Alain: Le fait n'est pas le droit.

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Sujet : Alain: Le fait n'est pas le droit.

fait Alain droit. Alain Le droit est ce qui est reconnu comme droit. Reconnu, c'est-à-dire approuvé ou prononcé par un pouvoir arbitral, et toutes portes ouvertes. Faute de quoi il n'y a jamais qu'un état de fait, devant lequel le droit reste suspendu. Posséder une montre, l'avoir dans sa poche, y trouver l'heure, ce n'est qu'un état de fait. Avoir droit de propriété sur la montre, c'est tout à fait autre chose ; revendiquer ce droit, c'est s'adresser à l'arbitre dans un débat public ; c'est plaider et tenter de persuader. Le fait que le voleur possède la montre ne décide nullement de la propriété. Pareillement pour une maison. L'occuper, faire acte de possesseur, ce n'est nullement fonder un droit. On sait qu'il y a présomption de droit si j'occupe trente ans sans opposition ; mais cela même doit être décidé par arbitre et publiquement. Tant que le droit n'est pas dit de cette manière solennelle et impartiale, il n'y a jamais que possession, c'est-à-dire simple fait. Le tribunal seul est capable de transformer le fait en droit ; il réalise cette transformation par un jugement public, et il n'y a point d'autre moyen. Mais aussi ce moyen étant mis en oeuvre, il ne manque plus rien au droit. Le droit est dit, le droit est reconnu. Beaucoup estiment que le tribunal arbitral doit être en outre muni de pouvoir d'exécution, et, comme on dit, de gendarmes. Mais un tel pouvoir n'est point dans la notion de droit. Quand un tribunal arbitral, avec tous les recours, a prononcé, le droit est dit et reconnu. Il n'y manque rien. Ainsi le droit peut n'être jamais réalisé dans le fait sans cesser d'être un droit. ALAIN
   Alain

L'idée générale du texte est qu'il ne faut pas confondre, mais au contraire soigneusement opposer, le simple fait (ce qui est) et le droit (ce qui est défini par un arbitrage public).
 

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Alain: Le fait n'est pas le droit.

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