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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
624 - Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection :
A
des conseillers généraux
B
des conseillers régionaux
C
des députés
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
des députés et des sénateurs.


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Etat unitaire et Etat fédéral, deux types d'Etats différents et pourtant communs

La notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes.

Etat unitaire et Etat fédéral, deux types d\'Etats différents et pourtant communs La notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes. L\'Etat étant une société politique organisée. Un Etat existe à chaque fois qu\'une population est soumise à une organisation politique, juridique et effective. Cependant il est nécessaire de distinguer plusieurs formes d’Etat, notamment les...

2 pages - 1,80 ¤

Cours Relations internationales

Relations Internationales 3 situations : _ Crise Etats-Unis / Corée du Nord : Questions de l'armement nucléaire. Nations Unies s'occupent de la paix, la sécurité, le developpement durable et les droits de l'Homme. Obsession principal, éviter la prolifération du nucléaire. Traité de non prolifération du nucléaire dans les années 1968 (187 Etats), 1996 traité qui interdit les essais nucléaires (158...

2 pages - 1,80 ¤

Droit Constitutionnel L1 Droit

Premier Semestre Droit Constitutionnel I Introduction générale - La discipline de droit constitutionnel. Le Droit Constitutionnel (DC) est l'étude des règles constitutionnelles (aussi diverses soient-elles). Il étudie la raison d'être, l'objet et la ?nalité de ces règles constitutionnelles. D'abord peu étudié par les juristes, son étude s'accroît au ?l du temps. On parle même aujourd'hui d'un enthousiasme pour la discipline du Droit Constitutionnel. L'enthousiasme pour...

33 pages - 1,80 ¤

Droit de vote et le citoyen

Rouge → Sarah Bleu → Sara Thème 1 Le citoyen et le droit de vote Pourquoi est-ce important de voter ? Sommaire Introduction → Qu'est-ce que le droit de vote ? Histoire et dates importantes Qui peut voter et pourquoi ? Les différentes élections Le déroulement du vote Obligation et utilité du vote Sources Définition du droit de votec'est le droit accordé à...

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Pma et Gpa

Cas N°1 Dominique et Sylvie ont décider d’avoir un enfant mais Sylvie souffre d’une malformation congénitale le syndrome de Rokitanski (ou LRKH) qui l’empêche de porter un enfant. Ne voulant pas passer par l’adoption ils se sont tourner vers la gestation pour autrui ou GPA. En juin 2016, la cour suprême de Californie attribue à Dominique la qualité...

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Cours droit d'auteur

Environnement économique et juridique dans les entreprises publiques et privées. Entreprise culturelle: pas de différence qu\'une autre entreprise \"lambda\", à part sur le produit qui est un prototype (donc jamais le même) (voir le diaporama sur l\'ENT, avec déroulement du cours et document) Chapitre 1: L\'entreprise et la société L\'entreprise propose des...

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Histoire des institutions

2014-2015 Saskia Bovet Histoire des Institutions Partie I: L’époque Franque, les Mérovingiens et les Carolingiens (481-987)? Partie II: L’époque féodale (?n du Xe siècle-?n du XIIIe siècle)? Partie III: La reconstitution de la souveraineté monarchique (?n XIIIe-?n XVe)? Partie IV: L’établissement de la monarchie absolue (?n XVe-1789) L’histoire des institutions est l’héritière d’une double tradition, une tradition romaine et une tradition chrétienne. I. L’héritage de l’empire romain La...

76 pages - 1,80 ¤

Commentaire sur la DDHC

   Le 9 juillet 1789, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné obtient du comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme. Il stipule que « pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice...

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L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque !

L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque ! Alice est une candidate au poste de chargée de clientèle au sein de l’entreprise « Zitrone ». Avant son entretien, elle refuse de répondre à un questionnaire dans lequel figure des questions relatives à la situation de famille du candidat. Sa candidature a été...

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Ordonnance civile de Louis XIV (1667)

TRAVAUX DIRIGES N°8 – L'ordonnance Civile de Louis XIV, 1667 Commentaire de Texte Descendant de la lignée des Bourbons de Navarre, le Roi Louis XIV sera l'un des plus grands rois du Royaume de France, reconnu par tous. Ainsi, celui qui se faisait appeler le « Roi Soleil » oeuvrera pour la France durant un règne de 72 ans. En plus d'être présent...

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Les restaurations

La séparation des pouvoirs et la monarchie sous les restaurations INTRODUCTION La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la...

5 pages - 1,80 ¤

Le consulat et le premier empire

« La confiance doit venir d’en bas mais le pouvoir d’en haut » disait Sieyès pour illustrer le principe de souveraineté populaire.  Le texte que nous allons étudier est la proclamation des Consuls de la République du 24 frimaire an VIII, soit le 15 décembre 1799. L’auteur principal de cette proclamation est Roger Ducos mais il sera également...

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Histoire du droit

Histoire du droit TD 3 11/10/2016 Phrase d’accroche : (citation) «  La passion de l’égalité, n’a pas borné ces prétention à pénétrer dans les rangs jusque-là réservé à la naissance, elle a voulu le pouvoir de ce marqué au-delà » Ainsi s’exprime pierre louis Roederer dans son ouvrage intituler «  l’esprit de la révolution 1789 ». Il souhaité par la marqué les...

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Dissertation droit de la famille

DURAND Malaurie Dissertation : que pensez-vous du divorce sans juge ? Remarques : « Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire » article 229 du code civil. C'est le projet de modernisation des lois du XXIè siècle qui introuit le 18 novembre 2016 l'idée de déjudiciarisation...

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Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Qu\'est-ce que le harcèlement scolaire ? « Une violence à long terme physique ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs agresseurs à l\'encontre d\'un individu qui est dans l\'incapacité de se défendre dans ce contexte précis » Roland & Munthe, 1989. Les causes du harcèlement scolaire a. depuis quand parle-t-on du harcèlement? En...

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Dissertation : « L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?

Dissertation : « L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? » La Loi n°2013-404 du 17 Mai 2013 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe, elle met donc fin à l’altérité des sexes. L’article 143 du code civil stipule que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »...

6 pages - 1,80 ¤

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Histoire

Error: Mismatch between font type and embedded font file Histoire des institutions Introduction : « Au regard de la couronne et du royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni alénier ou transmettre le royaume en d’autres mains que celles de celui auquel il doit revenir, par succession héréditaire....

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Cybercriminel

Les cybercriminels Il y a dans le monde 600 millions d' ordinateur connecter en permanence , un immense terrain de chasse quasi infini pour ceux qu' on appel les cybercriminels. Dans ces ordinateurs il y a le votre et le mien que nous essayons de protéger tant bien que mal avec des anti-virus. Et de l' autre coter des chercheurs de faille , des...

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L1 S2 DROIT CIVIL

Semestre 2 Droit Civil rappel des faits 10 lignes quali?er juridiquement les faits, cependant il faut la renommer « un époux, monsieur dupont… » Le rappel des faits sert a établir les question de droit, elle ne sont pas forcément interrogative. Faire un plan qui soit est constitué par les question de droit, soit constitué par les éement que l’on envisage. Il peut être autant détaillé...

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L'homme politique et l'homme d'Etat

L'homme politique et l'homme d'État Souvent, la classe politique est brocardée pour son incapacité à trouver les solutions à la hauteur des défis présents. Et chacun d'appeler de ses vœux l'homme d'État qui, quasi providentiellement, remettra la société sur des chemins plus sereins. On ne saurait critiquer l'homme politique lorsque celui-ci expose ses idées et les défend avec volontarisme dans...

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INSTI

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELS LES NOTIONS FONDAMENTALES LA NOTION DE JUSTICE SUR LE PLAN PHILOSOPHIQUE Depuis Aristote on considère que la justice consiste à attribuer à chacun son dû. LA JUSTICE COMMUTATIVE Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il a donné LA JUSTICE DISTRIBUTIVE Donner à chacun en fonction de la richesse et des charges de la société SUR LE PLAN TECHINIQUE Justice = institutions , organiques...

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La propriété intellectuelle

Selon

La propriété intellectuelle Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, la propriété intellectuelle « a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations » (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1684). Elle est donc protégée par la loi (l’ensemble de la législation est consultable dans le Code de la Propriété Intellectuelle – CPI – disponible...

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Cas pratique obligation

Séance 7 : L’erreur et le dol Le problème de la coupe Faits… Pb : Madame Dugommier peut-elle demander la nullité de la vente, fondée sur une erreur sur la substance, eu égard aux différences circonstances qui ont entourées la vente (Publicités, réponses…) ? L’applicabilité L’erreur est une représentation inexacte de la réalité, qui consiste à croire vrai ce qui est faux ou inversement. Elle est...

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Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791 <br

Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791    « Le Roi règne mais ne gouverne pas », cette citation d’Adolphe Tiers, président du Conseil sous la monarchie de Juillet, est tirée d’un contexte post-révolutionnaire. Pourtant, ce débat sur le rôle politique du Roi sous la monarchie de Juillet est apparu pour la première fois en ces...

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Droit

Les sources du droit du travail   Chapitre 1   La diversité des sources du droit du travail Chapitre 2   La hiérarchie des sources du droit du travail Chapitre 3   Le principe de faveur Chapitre 4   La neutralisation du principe de faveur par le jeu de l’accord dérogatoire                     L'organisation internationale du travail (OIT) a été créée par le traité de Versailles (1919). C’est la...

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