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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
358 - Sous la Ve République, les projets de lois du Gouvernement sont examinés par priorité par rapport aux propositions de lois du Parlement.
A
vrai
B
faux
C
NSPP
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
L'article 48-1 de la Constitution confère la priorité à la discussion des projets de loi sur les propositions de loi dans la fixation de l'ordre du jour du débat parlementaire.


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INSTI

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELS LES NOTIONS FONDAMENTALES LA NOTION DE JUSTICE SUR LE PLAN PHILOSOPHIQUE Depuis Aristote on considère que la justice consiste à attribuer à chacun son dû. LA JUSTICE COMMUTATIVE Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il a donné LA JUSTICE DISTRIBUTIVE Donner à chacun en fonction de la richesse et des charges de la société SUR LE PLAN TECHINIQUE Justice = institutions , organiques...

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La propriété intellectuelle

Selon

La propriété intellectuelle Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, la propriété intellectuelle « a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations » (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1684). Elle est donc protégée par la loi (l’ensemble de la législation est consultable dans le Code de la Propriété Intellectuelle – CPI – disponible...

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Cas pratique obligation

Séance 7 : L’erreur et le dol Le problème de la coupe Faits… Pb : Madame Dugommier peut-elle demander la nullité de la vente, fondée sur une erreur sur la substance, eu égard aux différences circonstances qui ont entourées la vente (Publicités, réponses…) ? L’applicabilité L’erreur est une représentation inexacte de la réalité, qui consiste à croire vrai ce qui est faux ou inversement. Elle est...

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Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791 <br

Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791    « Le Roi règne mais ne gouverne pas », cette citation d’Adolphe Tiers, président du Conseil sous la monarchie de Juillet, est tirée d’un contexte post-révolutionnaire. Pourtant, ce débat sur le rôle politique du Roi sous la monarchie de Juillet est apparu pour la première fois en ces...

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Droit

Les sources du droit du travail   Chapitre 1   La diversité des sources du droit du travail Chapitre 2   La hiérarchie des sources du droit du travail Chapitre 3   Le principe de faveur Chapitre 4   La neutralisation du principe de faveur par le jeu de l’accord dérogatoire                     L'organisation internationale du travail (OIT) a été créée par le traité de Versailles (1919). C’est la...

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Cours de droit

Les sources du droit du travail   Chapitre 1   La diversité des sources du droit du travail Chapitre 2   La hiérarchie des sources du droit du travail Chapitre 3   Le principe de faveur Chapitre 4   La neutralisation du principe de faveur par le jeu de l’accord dérogatoire                     L'organisation internationale du travail (OIT) a été créée par le traité de Versailles (1919). C’est la...

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L’évolution juridique de la démocratie en France



Selon Abraham Lincoln la démocratie c’est « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

L’évolution juridique de la démocratie en France Selon Abraham Lincoln la démocratie c’est « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En effet la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple sans qu’il n’y ait de distinctions telles que la richesse par exemple. En effet ce régime...

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Russian

Bonjour je vais vous présenter the RUSSIAN. The Russian a était composé et chanté en 1985 par Sting. Sting est né le 2 octobre 1951 en Angleterre. On 1976, il forme un groupe qui se nomme The Police avec deux autre musicien. Il tenait le rôle de bassiste de compositeur et de chanteur. Puis lassé des tournées interminables,...

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Cours d'histoire du droit

Histoire du droit et des institutions Partie I ) Le progressif écroulement de l'autorité publique (Veme - XIeme siècle ) La moyenne de vie des empereur est 3 ans (assassiné).Le bas empire est beaucoup plus autoritaire, les empereurs se prennent pour des dieux. On oppose bas/haut (Dominat/Principat) Empire. Le dominat est marqué par le progrès du christianisme. L'empire romain doit...

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L'applicabilite des normes internationales par le juge administratif

...||L\'applicabilité des normes internationales par le juge administratif L\'importance grandissante des actes juridiques internationaux, de la jurisprudence des cours européennes, ainsi que les dispositions prévues par les différentes Constitutions dont la France s\'est dotée au cours du XXe siècle, ont amené le juge administratif à reconnaitre le rôle conséquent joué par les normes internationales et à les prendre...

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Examens

Entraînement au bac n° 1 - Corrigé À l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique En rentrant d'une longue journée de travail, Éric, jeune artisan maçon, aperçoit un véhicule sur le bas-côté de la chaussée. Il décide de s'arrêter pour venir en aide à la conductrice,...

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« Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément

« Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément dans la dépréciation du pouvoir royal » Charles II dit Charles le chauve, petit fils de Charlemagne, né le 13 juin 823 a été désigné roi d’Aquitaine par son père, Louis le Pieux. À la mort de celui-ci Charles II devient Roi de Francie occidentale après de nombreux désaccord avec ces frères...

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Introduction au droit constitutionnel

Discipline juridique qui rassemble les règles qui fondent le statut de l’état. Définition des rôles des différents acteurs.   Plusieurs grandes notions : l’État, la Constitution, la Démocratie, les différents régimes.   I/ Les fondements du droit constitutionnel II/Les principes de séparation des pvrs III/ mécanisme de représentation et de désignation      I/ Les fondements   Article...

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Catégorie économique
Implantation de Charleroi

CORRESPONDANCE, RAPPORT ET COMMUNICATION EN LANGUE
FRANCAISE

Titulaire : Madame A.

Catégorie économique Implantation de Charleroi CORRESPONDANCE, RAPPORT ET COMMUNICATION EN LANGUE FRANCAISE Titulaire : Madame A. RUSSONIELLO Bachelier : Droit 3ème année Année académique 2016-2017 Bachelier en droit - 3e année Année académique 2016-2017 Correspondance, rapport et communication en langue française A. RUSSONIELLO 60 heures (4 crédits) Objectifs -Utiliser correctement la langue, moyen de communication et d’épanouissement à travers la rédaction de documents. -Développer l’esprit de synthèse et le sens critique dans l’expression écrite...

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DROIT ADMINISTRATIF - LE JA, statut et organisation

Chapitre 1 – Le juge Administratif C’est ici la juridiction administrative qui est visée, constituée de plusieurs juges. En 2012, le nombre de décisions rendues par le Conseil d’État est de 10 000, 30 000 par les cours administratives d'appel, et 200 000 par les tribunaux administratifs. Il faut remarquer d'abord que ces chiffres sont en constante évolution. Le nombre...

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Droit chapitre 3

L’IMMATERIEL ET LA PROTECTION DE LA PEROSNNE Biométrie : ensemble des techniques informatiques visant à reconnaître automatiquement un individu à partir de ces caractéristiques physiques, biologiques, voir comportementales. Les données biométriques sont des données à caractère personnel car elles permettent d’identifier une personne. Apprécier la protection des donnés personnelle. Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou...

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Science po tle

QUELS SONT LES EFFETS DES MODES DE SCRUTIN SUR LA VIE POLITIQUE ?   Introduction: Chaque période électoral ravive les débats sur les vertus présupposées et les inconvénients de chacun des grands modes de scrutins, majoritaire ou proportionnel, si bien qu’on peut interroger à propos de leurs effets sur la vie politique. Les modes de scrutin sont les différentes manières dont les...

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Droit des personnes et de la famille

Laura Torres. 1. Cour de cassation, chambre civile1, 20 février 2007. La chambre civile, a rendu un jugement le 20 février 2007 à un arrêt attaqué par Mme.X, datant du 26 janvier 2006 à Douai, prononçant le divorce entre deux personnes et la garde de l’enfant des deux personnes divorcées. L’enfant réside chez sa mère et le père a...

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Cours droit constitutionnel

Stage Droit – Droit Constitutionnel 1ère Séance : Lundi La Constitution française actuelle (15ème texte constitutionnel français, voir 16 si on considère le texte de 1792 qui a été adoptée mais jamais appliquée à cause de la terreur) date du 4 Octobre 1958. Une CONSTITUTION (française, américaine, espagnole …) se définit de 2 manières : - Une définition matérielle : le contenu, la matière...

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Les Thénardier : L’opposition

Les Thénardier : L’opposition Dans son Å“uvre de renommée mondiale Les Misérables, parue en 1862, Victor Hugo nous fait part du couple Thénardier, dans laquelle le thème de l’opposition règne1. Cet aspect est présent dans les caractéristiques physiques de l’homme et de la femme, par rapport à...

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Cours de droit civil

Droit civil II Les obligations I Introduction! Chapitre 1. Le domaine et la dé?nition des obligations! 1 1 Section 1. Le droit des obligations. §1. Le droit des contrats. §2. Le droit de la responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classi?cation des obligations.! 3 Section 1. Classi?cation selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes. Section 3....

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DROIT DES MARCHES PUBLICS
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DROIT DES MARCHES PUBLICS 1.a Qu’est ce qu’un CCAP, un CCTP ? Quelles sont leurs fonctions ? Définition des CCAP : Les Cahiers des clauses administratives particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché (par exemple : date et heure limite du dépôt des candidatures, modes de transmission…) Définition des CCTP : Les cahiers des clauses techniques particulières fixent les dispositions techniques propres à chaque...

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