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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
811 - Un projet d'aménagement du permis à points a été voté par l'Assemblée nationale en 2011. Son objectif est d'assouplir les sanctions en limitant notamment la durée avant de pouvoir récupérer les points perdus. De quand date la création de ce permis à points ?
A
1980
B
1992
C
2002
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Voté en 1989, sous le gouvernement Rocard, le permis à points entre en vigueur en 1992. Il limite à 12 points le permis et oblige à le repasser en cas de perte de tous les points. Les conducteurs novices et récidivistes doivent repasser les épreuves théoriques et pratiques, les autres uniquement le code. En 2004 un permis probatoire est mis en place pour les jeunes conducteurs. Ayant initialement 6 points, ils gagnent 2 points de plus tous les ans en l'absence d'infraction. La réforme de 2011 stipule que le conducteur ayant perdu 1 point le récupère en 1 an (au lieu de trois) et que celui qui en a perdu entre 2 et 6 les récupère en 3 ans. Ce permis a contribué à diminuer le nombre de morts sur la route en France, passant de plus de 10 000 par an en 1990 à moins de 4 000 en 2010.


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Dissertation sur les effets du divorce

Séance 4: Les conditions du divorceCas pratique: Rappel des faits : Le comte de Monte Cousteau, riche homme d’affaire, est marié à Catalane Dantès depuis des années. Monsieur le comte profite des contrats juteux que négocie sa femme grâce à ses nombreuses relations développées sous le nom de « la comtesse ». Le comte est infidèle à sa femme, mais...

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Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014

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Fiche td droit civil

Fiches TD droit civil Séance 5 : fiche d’arrêt – cour de cassation – assemblée plénière - La cour de cassation : En cour de cassation on peut s’arrêter à un jugement en dernier ressort. Quand on va en cassation c’est ce qu’on appelle un pourvoi en cassation. Le juge, juge en droit et non en fait. Ce sont les...

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PROGRAMME DE PHILOSOPHIE & CONSEILS DE LECTURE

  « Le poids le plus lourd. – Que dirais-tu si un jour, si une nuit, un démon se glissait jusque dans ta solitude la plus reculée et te dise : « Cette vie telle que tu la vis maintenant et que tu l’as vécue, tu devras la vivre encore une fois et d’innombrables fois ; et il ......

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Introduction au droit

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Le Prince de Machiavel

Introduction : Le politique selon Machiavel Cromwell l’a lu, Napoléon Bonaparte emportait son exemplaire dans la bataille et Adolf Hitler affirmait le lire au lit. Le Prince est le premier traité de realpolitik, écrit par Machiavel. Le terme de realpolitik Nicolas Machiavel, grand penseur et théoricien de la politique de la Renaissance, est né en 1469 à Florence et est...

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Histoire du droit

Histoire du droit Introduction : Le droit : ensemble de règles qui s’appliquent aux membres d’une société à une époque donnée, en un lieu donné. Le droit est fonction de l’évolution d’un groupe social. Les règles de droit ne cessent d’évoluer selon un contexte historique, politique ou géographique. « Ubi societas, ibi ius » > là où il y a une société, il y...

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Boule de neige

La vente ou prestations de services « à la boule de neige » ou pyramidale C'est la pratique la plus grave, la seule qui n'est pas contraventionnelle, mais plutôt délictuelle. L'infraction est prévue à l'article58 de la loi 31-08 qui dispose que : « Sont interdits 1- la vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou...

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Travaux dirigés n°3 : Peut-on organiser le pouvoir constituant ? “Patere legem quam ipse fecisti”. Cet adage latin signifie « Souffre la loi que tu as faite toi-même ». La Constitution étant adoptée par le peuple et pour le peuple par le biais d’un référendum, ce dernier se doit de la respecter, comme le texte suprême qu’il a lui-même établi. Tout d'abord,...

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Rome constitue une expérience unique à la fois dans l’espace et dans la durée. Espace : Il passe du statut de modeste cité à celui d’un empire gigantesque. Lors de son apogée, 2e siècle après JC, les frontières sont extrêmement étendues. Durée : Rome aurait été fondé en 753 avant JC. L’empire romain d’occident s’achève en 476 après JC mais...

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PROCEDURE PENALE

TD PROCEDURE PENALE 2 Différents types de système concernant l\'action publique → Inquisitoire → Accusatoire En France système mixte. L\'action publique est entre les mains à la fois du Ministère public et de certains fonctionnaires auquel est confié par la loi l\'action publique mais également à la victime de l\'infraction...

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Etat unitaire et Etat fédéral, deux types d'Etats différents et pourtant communs

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Cours Relations internationales

Relations Internationales 3 situations : _ Crise Etats-Unis / Corée du Nord : Questions de l'armement nucléaire. Nations Unies s'occupent de la paix, la sécurité, le developpement durable et les droits de l'Homme. Obsession principal, éviter la prolifération du nucléaire. Traité de non prolifération du nucléaire dans les années 1968 (187 Etats), 1996 traité qui interdit les essais nucléaires (158...

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Droit Constitutionnel L1 Droit

Premier Semestre Droit Constitutionnel I Introduction générale - La discipline de droit constitutionnel. Le Droit Constitutionnel (DC) est l'étude des règles constitutionnelles (aussi diverses soient-elles). Il étudie la raison d'être, l'objet et la ?nalité de ces règles constitutionnelles. D'abord peu étudié par les juristes, son étude s'accroît au ?l du temps. On parle même aujourd'hui d'un enthousiasme pour la discipline du Droit Constitutionnel. L'enthousiasme pour...

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Droit de vote et le citoyen

Rouge → Sarah Bleu → Sara Thème 1 Le citoyen et le droit de vote Pourquoi est-ce important de voter ? Sommaire Introduction → Qu'est-ce que le droit de vote ? Histoire et dates importantes Qui peut voter et pourquoi ? Les différentes élections Le déroulement du vote Obligation et utilité du vote Sources Définition du droit de votec'est le droit accordé à...

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Pma et Gpa

Cas N°1 Dominique et Sylvie ont décider d’avoir un enfant mais Sylvie souffre d’une malformation congénitale le syndrome de Rokitanski (ou LRKH) qui l’empêche de porter un enfant. Ne voulant pas passer par l’adoption ils se sont tourner vers la gestation pour autrui ou GPA. En juin 2016, la cour suprême de Californie attribue à Dominique la qualité...

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Commentaire sur la DDHC

   Le 9 juillet 1789, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné obtient du comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme. Il stipule que « pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice...

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L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque !

L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque ! Alice est une candidate au poste de chargée de clientèle au sein de l’entreprise « Zitrone ». Avant son entretien, elle refuse de répondre à un questionnaire dans lequel figure des questions relatives à la situation de famille du candidat. Sa candidature a été...

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