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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
653 - Les cours administratives d'appel :
A
a) ont des attributions administratives et juridictionnelles
B
b) ont seulement des attributions juridictionnelles
C
c) ont été créées par le décr
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
b ; ont seulement des attributions juridictionnelles. Elles ont été créées par la loi (et non le décret) du 31 décembre 1987 portant réforme du conten¬tieux administratif.


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Cas pratique - Abus de majorité

Salomé Azencott L3 Cas pratique Une SARL est composée de quatre associés. L'associé majoritaire et gérant de la SARL, M. Bertrand, détient 70% du capital tandis que les autres associés en détiennent 10% chacun. Depuis 5 ans, il n'y a eu aucune distribution des bénéfices au motif que des investissements étaient...

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Cours d'histoire du droit

Section 2 : Les limites à l'absolutisme de droit divin Sous l'Ancien Régime, la monarchie aussi absolue soit-elle possèdent tout de même des freins, voire des limites. Le terme « absolu » ou « absolutisme » n'est absolument pas un synonyme d'arbitraire ou de tyrannie. En effet sous l'Ancien Régime, il existe trois...

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Autorité parentale droit de la famille dissertation

Depuis une quarantaine d'années, comme dans la plupart des sociétés occidentales, la famille française a connu des évolutions de grande ampleur dont témoignent les données de notre démographie. Le mariage décline, l'union libre est préférée fragilisant les unions et favorisant le développement des familles monoparentales et recomposées. Le concept de famille nucléaire composée d'un père, d'une...

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LE LEGAL EST-IL TOUJOURS JUSTE ?

LE LEGAL EST-IL TOUJOURS JUSTE ? INTRODUCTION : La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un...

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Le droit commercial

Devoir droit commercial DOUKARA Fatoumata Formation Assistante Juridique Question 1 Voici une liste de sites internet à consulter. Ensuite vous définirez les informations que vous pouvez vous procurez sur ces sites sur les entreprises. www.euridile.inpi.fr EURIDILE, la base de données du Registre National du Commerce et des...

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La rationalisation du parlementarisme

Droit constitutionnel Séance 4 Le Parlement Observations : Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République Selon Alain Delcamp : « La Constitution crée ainsi une arme...

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P ROGRAMME DE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion I. INDICATIONS GÉNÉRALES L'enseignement de management des organisations vise à donner, aux élèves de première et terminale Sciences et technologies du management et de la gestion, une culture commune et une représentation du fonctionnement réel des entreprises, des...

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État et mondialisation

Titre: État et mondialisation  "Un peu d’internationalisation éloigne de la patrie, beaucoup y ramène." 1 comme l'a écrit Jean Jaurès, un des plus importants politiciens du socialisme français. Cette citation s'intéroge á la relation entre État et mondialisation, le sujet traité par cette dissertation. En premier lieu, les termes de l'État et de la mondialisation...

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Fiancailles articles

Le courtage matrimonial est légal mais très réglementé par la loi du 23 Juin 1989 : il ne peut excéder un an, être tacitement reconduit, et le client dispose de 7 jours pour se rétracter donc ne dépense aucune somme d'argent pendant ce délai. La clause de célibat insérée dans un acte à titre gratuit est...

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INTRODUCTIOn historique

Introduction historique au droit : des origines à 1789 1 Pb : Vivre en communauté, paix 2 Pb : économie et commerce 3 Pb : repartir la richesse, Biens 4 Pb : régler les affaires de familles (Succession, divorce...) Droit Public : Qu'elle degrés de liberté peut accorder un Etat a ses citoyens ? Et comment...

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INTRODUCTION DROIT CIVIL

DROIT CIVIL DROIT POUR UN NON JURISTE A / les représentations habituelle du Droit Le droit et souvent confondu avec un procès, Le procès de Bobigny en 72, procès pol de l'avortement, Jeune fille de 16 a qui a avorté apr. un viol, 4 femmes dont sa mère on été poursuivi pour pratique...

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Dissertation: l'efficacité de la PUV

Dissertation : l'efficacité de la promesse unilatérale de vente En son article 1582, le code civil pose que « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». C'est le contrat le plus courant de la vie quotidienne. La promesse unilatérale de vente...

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Cas Barba

Mardi 9 Décembre La société Barba s'étend : Dossier 1 : Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Faits : Un employeur demande à sa salariée, jeune maman revenue de son...

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* « La signature du traité de Lisbonne [...] est un moment important de l'histoire de la construction européenne. D'abord parce que le Traité de Lisbonne marque l'aboutissement de dix années d'efforts pour réformer les institutions européennes, qui avaient été conçues pour une « petite Europe » de 6 à 12 membres et n'étaient plus adaptées pour une...

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Droit des obligations II La responsabilité a pour rôle de réparer un dommage subi par autrui. Dans la responsabilité civile extracontractuelle, l'auteur d'un dommage sera tenu de le réparer. En revanche dans les quasi-contrats, cette réparation constituera en un rééquilibre d'un transfert, de restituer un bien injustement perçu. Titre...

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Commentaire comparé 17 mai 2013 Le contentieux relatif au groupe de contrats notamment les contrats conclus par une seule et même personne avec plusieurs contractants est abondant. Des divergences existaient entre les juges du fond. Ces deux arrêts de la Chambre Mixte du 17 mai 2013 en sont une illustration et contribuent à clarifier...

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1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Dans le cas de ALES GROUPE, après avoir démissionné de ses fonctions le président cède sa place mais reste président non exécutif. Il continue de s’occuper des brevets innovants. La gestion de l’entreprise est confiée à la dirigeante d’une filiale du...

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