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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
481 - Quel pouvoir a l'Assemblée nationale sur le gouvernement ?
A
Elle peut adopter une motion de censure et faire démissio
B
Elle peut adopter une motion de censure.
C
Elle investit tous les gouvernements.
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
La démission du gouvernement n'est pas automatique. En 1962, de Gaulle a choisi de dissoudre l'Assemblée plutôt que d'accepter la démission du gou-vernement mené par Pompidou.


Les nouveautés du site

Le fondement de l'action administratif

1ère partie Le fondement de l'action administratif : le principe de légalité Source du droit : au sens large, les sources du droit désigne les éléments à l'origine du droit, c'est-àdire les facteurs d'explications que ce que le droit est. Mais dans un sens juridique plus restreint les sources désignent les procédés de création du droit, c-à-d que...

8 pages - 1,80 ¤

Commentaire arrêt 7 mai 2008

Arrêt du 7 mai 2008 Cour de cassation, Chambre Civile La rencontre d'une offre et la rencontre d'une volonté, tel est le schéma de base qui emporte formation du contrat. Par le biais de l'offre, qui est une manifestation de volonté, une personne, l'offrant ou le pollicitant, propose à un tiers, le bénéficiaire, de conclure un...

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Commenatire histoire des sources du droit

HISTOIRES DES SOURCES DU DROIT COMMENTAIRE ANTIGONE Premier TD : commentaire de texte Intro : Si Antigone a été réadapté par de nombreux auteurs tels que Jean Anouilh et a fait l'objet de nombreuses pièces de théâtre, elle reste l'oeuvre de Sophocle. En effet, le texte présenté ci-dessus intitulé « Antigone » est une tragédie écrite...

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Cours sur la constitution

Une Constitution c'est aussi de la politique et pas que du droit donc il y a des changements. C'est la manière dont un peuple se donne. Le constitutionnalisme est né d'une rupture politique. 1789 -> Pour la politique française La constitution Américaine est la première constitution moderne et elle tient à 2 choses ->...

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La democratie semi-directe en France

Séance N° 5 : La démocratie & la souveraineté La démocratie est « Le pire des régimes, à L'exception de tous les autres » selon la formule de Winston Churchill qui suppose que la souveraineté appartient au peuple. La démocratie, issue du grec ancien, signifie souveraineté du peuple. En outre la démocratie...

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Cours droit constitutionnel

Première partie : Eléments généraux du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'ETAT Objectif : Définir ce qu'est l'Etat. Pour donner la définition de l'Etat, il faut l'aborder sous divers angles : Il y à tout d'abord la notion intuitive de l'Etat, celle de l'homme de la rue Puis...

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Cours d'institutions juridictionnelles L1 Droit

Institutions juridictionnelles Introduction Institution provient du latin « instituere » qui signifie établir. Une institution se définit comme la réalité que constitue un organisme existant lorsque s'y dégage l'existence d'une mission et la volonté de l'accomplir. Une institution est un organisme juridique chargé d'accomplir une mission particulière. Juridiction = sens matériel et organique Définition...

16 pages - 1,80 ¤

Travail Social

Droit et travail social Deux types: Règles de comportement en société Règles de sanction en cas de non-respect des règles de comportement(dans le but de vivre en société). 2 grandes branches juridiques du Droit : Droit privé : c'est le droit qui va régir...

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Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

Mercredi 18/09 Introduction au droit En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science même si les Romains préféraient dire que c'est un art, (leurs conception : le droit est l'art du juste et du bon = Jus est ars boni et aequi).Le droit est une science humaine dont l'objet est l'étude...

47 pages - 1,80 ¤

Cass civ1, 15 mars 2011

Jusqu’à présent, la jurisprudence n’avait pas imposé aux engagements de non-concurrence figurant dans les pactes d’actionnaires qu’ils soient rémunérés, contrairement aux clauses de non-concurrence figurant dans les contrats de travail. Ce revirement a été posé dans l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 mars 2011. En l’espèce, un salarié, en récompense de...

2 pages - 1,80 ¤

Droit et grand enjeux du monde contemporain

1) La question prioritaire de constitutionnalité est un nouveau droit qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Celui-ci permet donc à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

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L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles. (introduction)

L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles.                 Concernant l’expérience républicaine française Charles de Gaulle critique ce qu’il appelle le « régime des partis ». Cette expression dénonce le poids excessif des partis au Parlement, ce qui provoque l’instabilité gouvernementale et divise les français au lieu de les rassembler. Sa vision est issue d’une certaine...

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économie

Université de Strasbourg Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Licence 1e année Année universitaire 2010/2011 Économie politique B. Zimmer zimmer@unistra.fr Institut d'Études Politiques - Bureau 308 47 av. de la Forêt Noire 67082 Strasbourg Cours de 32 heures réparties en 11 séances Objectif du cours : vous apporter les outils...

17 pages - 1,80 ¤

Intro au droit

CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT SECTION 1 LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent. &1 LE...

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Cas pratique

Cas pratique : Une femme se voit proposer une offre pour l'acquisition d'un bien meuble. La contractante refuse d'abord mais dispose toujours d'un délai de 8 jours pour se rétracter. 7 jours plus tard, cette dernière décide de répondre par l'affirmative à la proposition de vente. Elle fait, par ailleurs, la demande de réaliser le paiement...

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Le juge administratif, garant de la protection des administrés?

Le juge administratif, garant de la protection des administrés. Introduction. Le juge administratif est traditionnellement le protecteur de l'administration. Mais l'abandon de la justice déléguée en 1872, et les évolutions de jurisprudence (CE 1954 Barel, CE 1962 Canal - contrôle des ordonnances présidentielles prises sur le fondement d'une habilitation référendaire, à la colère de...

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Dissertation sur le fonds de commerce

« Nature juridique du fonds de commerce » Selon Honoré de Balzac, « les hommes généreux font de mauvais commerçants ». En effet, le commerce tend à répondre aux besoins de l'économie en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions puisque la vie économique est une compétition qui nécessite en permanence de l'adaptation. Pour exercer son...

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Le HAndicap moteur exposé

Sommaire Introduction   Leur vie quotidienne   La loi   Témoignages   Photos   Conclusion   Bibliographie       Introduction       La déficience motrice se caractérise...

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Intro institution judiciaire

Introduction Le droit est partout autour de nous ; Chaque objet relève du droit, ou bien fait appel à un ensemble de loi. Il est donc important de se pencher là-dessus. Notamment l’originalité de la règle de droit : c’est c’elle régit les rapports sociaux. C’est une définition bien trop primitif pour s’arrêter là, poursuivons… Et de pouvoir être sanctionné...

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Cours droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux Bibliographie : Laurent Enes, Alain Benaban (?), Pascal Puig (Dalloz Livres en ligne), Revue des contrats (aussi en ligne). Sujet : dissertation, commentaire d'arrêt ou cas pratique. Introduction Article 1107 CC : la continuité et la particularité de ce droit sont affirmées aux deux alinéas. Les contrats spéciaux sont généralement soumis...

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Cas pratique

Valérie et François sont mariés. Valérie a des doutes quant à la fidélité de son époux. Un jour, alors qu’elle consulte son téléphone professionnel, elle découvre que son mari entretient une relation avec deux de ses collaboratrices. Elle souhaite intenter une action judiciaire pour mettre fin au mariage. Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se...

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LA LOI DES XII TABLES

LA LOI DES XII TABLES COTONI LOU   Introduction Elle a été établie vers 450 avant Jésus-Christ. Elle contribue à l’évolution du droit sur des bases solides. Cette loi consacre avant tout les intérêts du père de famille et notamment de ses prérogatives sur sa femme, ses enfants, les enfants placés sous sa tutelle, ses esclaves et sur...

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Dissertation Churchill

"La démocratie est le pire des régimes excepté tous ceux essayés dans le passé" W.Churchill Que pensez vous de cette citation de Churchill? Introduction et problématique Personne prétend que la démocratie est parfaite. Justement, il a était dit que "la démocratie est le pire des régimes excepte tous ceux essayes dans le passe part Winston Churchill Introduction

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Cedddd

Thème n°1 : l'Europe historique L'Héritage européen Des valeurs On considère que l'héritage nous vient de deux grandes sources : l'antiquité grecque, de la Grèce d'où vient le nom « Europe ». Elle nous a donné des valeurs culturelles sur l'humanisme païen qui place l'homme au centre de la civilisation et qui place le citoyen au centre...

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Intro du droit

Formation historique au droit Partie 1 : Le droit dans l'Antiquité Les concepts du droit ne sont pas nés d'hier ou de la volonté arbitraire d'un législateur, et il est certain que le code civil actuel (et de 1804, le 1er code civil, le code Napoléon) plonge de profonde...

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