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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
99 - Les ordonnateurs sont passibles de sanction devant :
A
la Cour des comptes
B
la Cour de discipline budgétaire et financière
C
le Conseil d'État
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
la Cour des comptes, s'ils sont déclarés comptables de fait. À noter que cette question est formulée de manière sibylline car la Cour de discipline budgétaire et financière peut juger les ordonnateurs locaux (maires et adjoints, présidents et vice-présidents d'assemblées délibérantes locales) dans certaines hypothèses (cf. François Chouvel, Mémento Finances publiques, Gualino éditeur, 2004).


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Compte rendu de proces

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Pomponius

Gaius Intitutes, 1.7 : « Les réponses des prudents sont les avis et consultations de ceux auxquels il a été accordé de créer du droit. ». Il faut partir de cette définition pour comprendre le texte de Pomponius. L’auteur décrit l’évolution de la profession de jurisconsulte ou ce que Gaius appelle les hommes prudents, de ses origines à l’encadrement de la...

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Le juge et la loi.

EXPOSÉ CIVIL SEANCE 7     Introduction : L'adage latin « Nemo judex sine lege » dans sa traduction in extenso dit ''il ne saurait y avoir de juge la où il n'y a de loi à appliquer''. Cet adage semble établir un lien fort entre le juge et la loi, en exprimant que la loi est la condition nécessaire de l'existence du juge....

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Disertation juridique

Une dissertion juridique n’est pas une dissertation littéraire. Elle obéit à des règles précises, sur la forme comme sur le fond, à respecter impérativement. Nous vous les présentons ici, avec quelques petites astuces pour gagner en efficacité. Durée : 3 ou 4 heures.  Nature : la dissertation juridique se distingue de la dissertation...

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Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? À la suite de la révolution américaine de 1776, une constitution fut rédigée quelques onze ans plus tard. Cette constitution est un élément marquant de l'Histoire constitutionnelle globale car elle institue le régime présidentiel et surtout, le concept de séparation des pouvoirs. En effet, les États-Unis sont un régime présidentiel, c'est-à-dire...

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TD n°3 : Dissertation

Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?

TD n°3 : Dissertation Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ? Introduction : Kelsen définissait la souveraineté comme étant « la compétence de la compétence ». C’est en fait l’idée d’un pouvoir suprême, qui ne pourrait être soumis à nulle autre personne. Dans l’Histoire constitutionnelle française, il y a eu deux théories importantes depuis la Révolution de 1789 : la théorie de la...

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Droit de la famille

Droit de la famille Introduction Droit de la famille : ensemble de règles qui régit les relations entre un groupe d\'individu unit par des liens personnels. Il existe deux types de rapport : Rapport d\'alliance : relation horizontale, d\'égal à égal (couple). Rapport de parenté : relation verticale, succession d\'individu de génération en génération. ...

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Commentaire Arret Blanco

Commentaire arrêt Blanco S### char 0x19 il est clair que l### char 0x19 irresponsabilité de l### char 0x19 Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C### char 0x19 est ce que témoigne l### char 0x19 arrêt...

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Plaidoirie Syrienne

La violence de masse perpetrée par le regime de Bachar Al-Assad Bonjour messieurs dames . Depuis de nombreuse années déjà le peuple syrien souffre , suite aux supplices que lui a administrer son chef . Ce chef , Bachar Al-Assad , a depuis...

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CE D'oriano

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Commentaire constitution article 5

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Cas pratique

Julie ROUSSEL- TD8 TD4- Forme et preuve de contrat Commencement de preuve par écrit : Tout acte écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu’il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué (art 1347 alinéa 2) I- Enjeux probatoires de la forme du contrat : contrats réels/ consensuels II- Preuve de l’obligation Document 3 : Arrêt Cour...

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DUPLANTIER

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