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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
390 - Les quatre impôts qui constituent les ressources fiscales des communes sont sur nommés :
A
Les quatre vieilles
B
Les quatre abeilles
C
Les suce-sang
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des trois principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en oeuvre les politiques communautaires. De plus, en tant que « gardienne des traités », elle veille à leur application. Instituée en 1967, elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Les commissaires sont choisis par leur gouverne¬ment respectif et sont nommés pour 5 ans renouvelables.


Les nouveautés du site

La responsabilité civile

FICHE 14 : La responsabilité civile La responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation (G. Viney). La responsabilité civile s'oppose à la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l'auteur d'une infraction pénale portant atteinte à l'ordre social. Cependant, certains...

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Charte

Désengagement des salariés est une des problématiques actuelles de beaucoup d'entreprises. Plusieurs études cherchent à en découvrir les causes et les manifestations afin de prévenir les impacts néfastes que peut avoir le désengagement sur l'organisation. En effet, à nos jours les manifestations du désengagement sont moins visibles et moins apparents, avant se traduisant par...

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Droit des contrats publics

Section 1 : La qualification législative du contrat. Paragraphe 1 : L'attribution du contentieux d'une catégorie de contrats au juge administratif. Les contrats portant exécution de travaux publics. avant loi du 28 pluviôse an 8 mais abrogé en 2006 donc depuis JP. Pour qu'il y ait travaux publics, il faut : - soit être en présence...

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Discrimination

Discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l'existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations.

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Pré-notation des biens

Error (0): PDF file is damaged - attempting to reconstruct xref table... Droit foncier marocain : La pré notation des biens La pré notation est une mention portée sur le titre foncier pour la conservation provisoire d'un droit prétendu sur un immeuble immatriculé dans l'attente d'une inscription définitive. Elle a pour but de protéger des droits prétendus...

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Le chômage

1. Le chômage. Le chômage est une cessation contrainte de l'activité professionnelle d'une personne ou d'une entreprise. 1.1. Taux de chômage dans les pays de l'Union Européenne en décembre 2013 Pays % Autriche 4,90 Allemagne 5,10% Luxembourg 6,20 Malte 6,70 République Tchèque

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Droit de vote des femmes en France - INTRODUCTION pour un dossier documentaire

                Le droit de vote permet aux citoyens d’un État d’exprimer leur volonté, à l’occasion d’un suffrage et ainsi d’élire leurs représentants (parlementaires) et leurs gouvernants (président de la République). Ce droit octroie en outre la possibilité de prendre part directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est soumis à leur approbation via un référendum. Il s’agit...

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La cour d'assise

  La cour d'assises   Introduction - Juridiction départementale, compétente pour juger les personnes coupables d'avoir commis un crime. Nous avons choisi le sujet de la cour d'assises car ce thème nous a semblé très intéressant, et car nous avons des proches dans de domaine. Nous avons également travaillé sur la justice en France en 4ème. La cour...

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Pouvoirs du président dispensé du contreseing et leurs portées

TD n° 14 Sujet : Les pouvoirs du Président de la République dispensé du contreseing et leurs portées. « L'esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu'il procède directement du peuple,...

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Le référendum a t-il un avenir en france ?

le referendum a t-il un avenir en France ?   Introduction   Le Référendum est une procédure des ideaux démocratiques par laquelle «  le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre ».De gaulle estimait d’ailleurs qu’il était...

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La constitution

Partie 1 : Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Titre I L'état L'état est le premier concept de droit Const, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a...

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Le Droit de la famille

Droit de la famille Introduction : Citation de Chouquette : « Dans la liberté grise, la famille rassure ». En quoi la famille atteint la liberté ? En quoi est-elle rassurante ? Qu'est-ce que la famille ? Le grand parent a été abandonné au profit de la famille nucléaire. S'est développé une pluraié de modèles...

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Commentaire d'arret du 03 juillet 1993

Commentaire d’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 03 juillet 1996   Cet arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à la question de l'absence de cause, cause de nullité dans les contrats synallagmatiques et notamment aux éléments qui...

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La responsabilité sans faute

La responsabilité sans faute de l'administration Depuis l'arrêt Blanco datant du 8 février 1873 « la responsabilité qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour...

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Fiche de juisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani

Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l'espèce, M. Berkani, employé en qualité d'aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des oeuvres universitaire et scolaire de Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des Prud'hommes pour obtenir réparation et...

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Fiche de jurisprudence

Fiche de jurisprudence CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges : En l'espèce, la ville de Lille réclame le paiement de la somme de 3 436,20 francs à la société des granits porphyroïdes des Vosges à titre de pénalité sur le montant du prix d'une fourniture de pavés en raison des retards de...

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Cas pratiques - La Preuve

La Preuve – Cas pratiques       Cas pratique n°1   Deux amis, Pierre et Tony, ont passé un contrat oral pour la vente et l'achat d'une voiture. Tony a déboursé la moitié de la somme en attendant la livraison de la voiture, comme convenu. Pierre n'a pas livré la voiture et prétend n'avoir jamais...

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Les mesures d'ordre intérieur

CHEVIRON Valentine Dissertation : « Les mesures d'ordre intérieur » Selon le président Odent, les mesures d'ordre intérieur « représentent le vestige d'une vieille tradition qui, dans les services publics où la discipline doit être particulièrement ferme, conserve aux autorités responsables une marge de pouvoirs dont elles peuvent user discrétionnairement, arbitrairement même, sans...

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Qu'est devenu le conseil constitutionnel ? Il faut utiliser la chronologie non pas comme un élément de description , mais de preuve.Partir des origines et décrire les éléments supplémentaires.Le conseil constitutionnel est il un organe sans limite? La maniere dont le CC a organisé ses compétences a t'il changé le régime?Les fonctions originelles ont...

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Rapport d'audience

...||Résumé de l’audience :   Accusé : Homme sans emploi de 28 ans ayant un casier judiciaire, actuellement incarcéré depuis juillet  2012.  Comparait pour conduite en état d'ivresse le 6 juillet 2013 (1,12mg/L d'air expiré) en récidive  légale, conduite sans permis en récidive légale avec un véhicule non-assuré (Il a été arrêté le 17  mars 2012 pour des faits de même nature). Les Faits : Il a...

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Commentaire de l'arrêt du 1er octobre 2002. un homme s'est engagé solidairement envers une banque à garantir le remboursement de toutes sommes dues ou à devoir par Une société à la banque à concurrence d'un certain montant et a affecté un portefeuille de titres en garantie de son engagement. Quatre mois après l'engagement de la...

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Doctrine divorce par consentement mutuel

La doctrine du divorce par consentement mutuel répond, dans la procédure de ce divorce particulier, à trois axes importants. En effet malgré que le consentement soit mutuel, la procédure juridique elle n'en n'est pas allégée, elle reste très lourdes et complexe et prend souvent beaucoup de temps. Premièrement est étudié...

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Le citoyen et le recours en annulation

||Dissertation: "Le citoyen et le recours en annulation"     Le fait pour un citoyen de contester une décision européenne est un sujet qui a suscité des débats. On peut dire d'emblée que le citoyen européen n'est pas le justiciable naturel devant la justice communautaire : il suffit de consulter les références des arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne pour...

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La délinquance juvénile

La délinquance juvénile Problématique : Quels sont les facteurs de la délinquance juvénile dans notre société ? SOMMAIRE Introduction I . Les principaux facteur de la délinquance ...

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