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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
421 - Un contrat synallagmatique est un contrat :
A
unilatéral
B
entre deux parties
C
entre plus de deux parties
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Le contrat est dit « synallagmatique » ou encore « bilatéral » lorsque ses dispositions mettent à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l'exécution de prestations qu'elles se doivent réciproquement.


Les nouveautés du site

Science po tle

QUELS SONT LES EFFETS DES MODES DE SCRUTIN SUR LA VIE POLITIQUE ?   Introduction: Chaque période électoral ravive les débats sur les vertus présupposées et les inconvénients de chacun des grands modes de scrutins, majoritaire ou proportionnel, si bien qu’on peut interroger à propos de leurs effets sur la vie politique. Les modes de scrutin sont les différentes manières dont les...

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Droit des personnes et de la famille

Laura Torres. 1. Cour de cassation, chambre civile1, 20 février 2007. La chambre civile, a rendu un jugement le 20 février 2007 à un arrêt attaqué par Mme.X, datant du 26 janvier 2006 à Douai, prononçant le divorce entre deux personnes et la garde de l’enfant des deux personnes divorcées. L’enfant réside chez sa mère et le père a...

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Cours droit constitutionnel l1

Droit Constitutionnel Droit publique : Droit qui règlemente l’orga° et le fonctionnement des personnes publiques, ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées. Les personnes publiques st les collectivités territoriales, l’Etat... Le droit publique régit l’orga°, les personnes privées st les personnes physiques et morales. Droit privé : regroupe l’ensemble des règles de droit, régissant les rapports entre...

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Cours droit constitutionnel

Stage Droit – Droit Constitutionnel 1ère Séance : Lundi La Constitution française actuelle (15ème texte constitutionnel français, voir 16 si on considère le texte de 1792 qui a été adoptée mais jamais appliquée à cause de la terreur) date du 4 Octobre 1958. Une CONSTITUTION (française, américaine, espagnole …) se définit de 2 manières : - Une définition matérielle : le contenu, la matière...

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Les Thénardier : L’opposition

Les Thénardier : L’opposition Dans son Å“uvre de renommée mondiale Les Misérables, parue en 1862, Victor Hugo nous fait part du couple Thénardier, dans laquelle le thème de l’opposition règne1. Cet aspect est présent dans les caractéristiques physiques de l’homme et de la femme, par rapport à...

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Cours de droit civil

Droit civil II Les obligations I Introduction! Chapitre 1. Le domaine et la dé?nition des obligations! 1 1 Section 1. Le droit des obligations. §1. Le droit des contrats. §2. Le droit de la responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classi?cation des obligations.! 3 Section 1. Classi?cation selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes. Section 3....

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DROIT DES MARCHES PUBLICS
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DROIT DES MARCHES PUBLICS 1.a Qu’est ce qu’un CCAP, un CCTP ? Quelles sont leurs fonctions ? Définition des CCAP : Les Cahiers des clauses administratives particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché (par exemple : date et heure limite du dépôt des candidatures, modes de transmission…) Définition des CCTP : Les cahiers des clauses techniques particulières fixent les dispositions techniques propres à chaque...

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L’apparition de la profession dite de photographe-filmeur sur la voie publique s’est heurtée à l’hostilité des photographes en boutiques ainsi que celle des passants.

L’apparition de la profession dite de photographe-filmeur sur la voie publique s’est heurtée à l’hostilité des photographes en boutiques ainsi que celle des passants. Dès lors le maire de la commune de Montauban avait soumis cette profession à une autorisation préalable annuelle, personnelle, révocable et onéreuse. Ainsi à travers deux arrêtés municipaux en date des 25 octobre...

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TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

TD introduction au droit civil 17/10 En France , il y a 200 000 personnes qui sont destin?es ? s'installer . Chaque ann?e en France , il y ? 130 000 naturalisation . Il n'y a que 2% des immigr?s qui sont renvoy?s . Les renvoies sont chers , ?a coute 20 000 ? . Les accords fanco-alg?rien sont sp?cifiques...

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Dissertation droit publique

Minkailova Khedi Groupe 6 A quoi sert la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement en droit constitutionnel sous la V ème république? L'histoire constitutionnelle est chaotique. En matière de séparation des pouvoirs notamment, cette séparation était à certains temps pratiquée et à d’autres pas. De plus elle était soit stricte (c’est-à dire que les pouvoirs n’avaient...

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Introduction au Droit et au Droit civil Qu\'est-ce que le Droit ? Essai de définitions autour du mot «Droit» « Le Droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l\'Homme en société, les rapports sociaux » C\'est : - un phénomène social. Sa finalité est d\'organiser la vie en société...

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Mr Pareille Philosophie Philosopher c’est prendre son temps. « Deviens ce que tu es » ce qui veut dire qu’au départ on ne serait pas vraiment soi-même, quand on naît, qu’est-ce qu’on est ? Certaine pression de la société (faite d’idées reçues, toutes faites = doxa) qui nous empêche d’être vrmnt nous-mêmes, quand on ne se sent pas bien on a l’impression de...

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Droit des services publics

  La notion de service public   On parle souvent de crise du service public ; mais on remarque que le SP reste bien présent en France. Nous appréhenderons le SP au niveau européen, pas seulement au niveau national. Il y a attachement au SP. Il y a 280 métiers différents dans la FP territoriale ; tous travaillent pour le SP. On...

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Commentaire de droit constitutionnel

Commentaire de droit constitutionnel n°1 « La IVe république accomplit une œuvre non négligeable de la reconstruction de la France, à la construction de l'Europe, mais elle reproduit et aggrave les faiblesses institutionnelles et politiques de la IIIe » Olivier Duhamel La seconde Guerre Mondial fut un événement n’ayant laissé aucun des pays qui y sont rentré, indemne. Pour ce qui est...

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Les Droits Civils: interdiction de fumer dans les lieux publics

Les Droits Civils : Interdiction de fumer dans les lieux publics I. Les lois : Il y a plus de 40 ans le gouvernement abordait le sujet épineux du tabac. Le 9 juillet 1976, la loi Veil lutte déjà contre les méfaits du tabagisme en s'attaquant à la publicité et en interdisant de fumer dans certain lieux à usage collectif. « Article 3 (N’est plus en vigueur...

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Dissertation sur le mariage putatif

Une alternance incomplète, ne touchant que la majorité politique de l'Assemblée nationale (opposition parlementaire devenant majorité à la suite d'un scrutin législatif national), qui se produira pour la première fois en 1986 et inaugurera dans la plus grande incertitude la première période de cohabitation (1986-1988), laquelle sera suivie de deux autres cohabitations pour les mêmes raisons mais dans...

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Droit communautaire de l’environnement Bibliographie  Droit européen de l’environnement, Thierry, Brulant de Bruxelles 2014 Ouvrages généraux, Michel Prieur, Droit de l’environnement droit durable Revue européenne de droit de l’environnement Romi Raphael, droit international et européen de l’environnement 2013 Droit de l’environnement de l’UE, Truiche Marengo 2015 Introduction Environnement dépasse le cadre géographique d’un Etat : lorsqu’on parle de prendre des mesures pour protéger l’environnement, il...

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Il pousse la porte d'entrée du lycée et se dirige vers le forum, en premier temps, il entends des voix parler, mais les mots ne sont pas distincts. Il s'approche de ce bruit, qui est de plus en plus fort, puis, il découvres des étudiants. Ils sont tous éparpillés les uns des autres. Il y en a en...

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Science politique : CHAPITRE 4 : Les élections. Section 1 : Le suffrage universel en France : (§1) Le droit de voter : Définitions : Suffrage universel : le droit de voter à tous les citoyens d’une nation d’exprimer par le vote leur volonté. Exister déjà à Athènes mais seulement pour les citoyens, seulement pour les hommes majeurs, ayant fait leurs service militaire … ...

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La Constitution est elle un rempart contre l'arbitraire

« Les pouvoirs publics ne valent que s’ils reposent sur l’intérêt supérieur du pays et sur l’adhésion générale des citoyens en matière d’institutions. Bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable, ce serait risqué que l’édifice s’écroule, une fois de plus. » Le discours de Bayeux du seize juin 1946 traduit la nécessité pour la France de changer ses...

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Pourquoi du droit ?

DROIT PRIVE  I. Pourquoi du droit?    Le droit est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissement d'un contrat. Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour...

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