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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Évin, loi (lois et textes juridiques).
Évin, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Évin, loi, loi votée le 10 janvier 1991, qui réglemente de façon restrictive la publicité concernant les ventes de boissons alcoolisées et de tabac. C'est au nom d'impératifs relatifs à la santé publique que le Parlement a adopté la loi dite loi Évin en 1991 -- du nom...
Environnement, lois sur l' (lois et textes juridiques).
environnement, lois sur l' (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION environnement, lois sur l', lois relatives à la protection juridique des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent le cadre de la vie humaine. La protection de la nature par le droit est longtemps restée marginale tant au niveau international qu'au niveau national, mais des législations se...
Douze Tables, loi des (lois et textes juridiques).
Douze Tables, loi des (lois et textes juridiques). Douze Tables, loi des, premier code du droit romain, selon la tradition orale, rédigé en 451-450 av. J.-C. par dix magistrats, appelés décemvirs (voir décemvirat), sur douze&l......
Defferre, loi-cadre (lois et textes juridiques).
Defferre, loi-cadre (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Defferre, loi-cadre, loi promulguée le 23 juin 1956, préparant l'émancipation progressive des territoires de l'Union française. 2 UNE LOI COMMANDÉE PAR L'URGENCE Durant l'hiver 1955-1956, la guerre d'Algérie prend une tournure dramatique avec la confirmation d'un engagement militaire total. La tension qui s'ensuit est également
Déclaration des droits (États-Unis) (lois et textes juridiques).
Déclaration des droits (États-Unis) (lois et textes juridiques). Déclaration des droits (États-Unis), nom donné aux dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis. Les dix premiers amendements garantissent la ......
Debré, loi (lois et textes juridiques).
Debré, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Michel Debré D. Berretty/Magnum Photos (lois et textes juridiques). Debré, loi, loi scolaire promulguée le 31 décembre 1959 par laquelle le Premier ministre, Michel Debré, a tenté de mettre fin à la querelle entre les partisans de l'enseignement public (revendiquant un monopole de l'État sur l'éducation) et...
Convention européenne des droits de l'homme (lois et textes juridiques).
Convention européenne des droits de l'homme (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Convention européenne des droits de l'homme, convention signée en 1950 et entrée en vigueur en 1953 au sein du Conseil de l'Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue le modèle de garantie internationale des droits de...
Code théodosien (lois et textes juridiques).
Code théodosien (lois et textes juridiques). Code théodosien, premier code légal romain réunissant les constitutions impériales promulguées depuis 312. Cette compilation est ordonnée en 435 par l'empereur Théodose II, qui règne sur l'Orient de 408 à 450. Promulgué trois ans plus tard, le Codex Theodosianus est la première collection o......
Code pénal (lois et textes juridiques).
Code pénal (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Code pénal, recueil des lois pénales nationales en vigueur en France. 2 LE CODE NAPOLÉON DE 1810 L'idée d'un Code pénal recensant l'ensemble des infractions susceptibles d'être sanctionnées est, dans notre ordre juridique, relativement récente. Pourtant, le droit pénal, droit de l'interdit, constitue le domaine...
Code Napoléon (lois et textes juridiques).
Code Napoléon (lois et textes juridiques). Code Napoléon, terme désignant, depuis une loi de 1807, le Code civil des Français, promulgué par une loi du 21 mars 1804. Ce Code est le premier d'un ensemble de textes juridiques fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de codification napoléonienne. Elle est composée du Code de procédure civile (1806), du...
Code Justinien (lois et textes juridiques).
Code Justinien (lois et textes juridiques). Code Justinien, code de lois, élaboré au VIe siècle sous le règne de Justinien Ier. Souverain de l'Empire byzantin (empire héritier de l'Empire romain d'Orient) ......
Code d'Hammourabi (lois et textes juridiques).
code d'Hammourabi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Code d'Hammourabi Le code d'Hammourabi est gravé sur une stèle de basalte noir de plus de 2 m de hauteur. Sur la partie supérieure, Shamash, le dieusoleil, présente à Hammourabi un anneau symbolisant le pouvoir législatif. Au dessous est gravé un long recueil de sentences royales jugées exemplaires,...
Code de la route (lois et textes juridiques).
Code de la route (lois et textes juridiques). Code de la route, ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique. Les premières législations sur le code de la route furent davantage destinées à la conservation des voies publiques et à la sauvegarde du libre passage qu'à la sécurité proprement dite ou à la...
Code d'Alaric (lois et textes juridiques).
Code d'Alaric (lois et textes juridiques). Code d'Alaric, également connu sous le nom de Lex Romana Visigothorum (« loi romaine d......
Code (lois et textes juridiques).
code (lois et textes juridiques). code (droit), terme désignant un ensemble de textes juridiques classés selon un ordre chronologique ou systématique, représentant l'ensemble du droit applicable à un pays ou à une matière (par exemple, droit civil, droit pénal). Certains codes constituent des compilations, des regroupements de textes par matière, sans ordonnancement véritable, mais facilement accessibles. D'autres résultent...
Auroux, lois (lois et textes juridiques).
Auroux, lois (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Auroux, lois, ensemble de lois sociales votées en 1982 dans le but d'étendre les droits et les prérogatives des salariés. 2 INSTAURER LA DÉMOCRATIE AU SEIN DE L'ENTREPRISE On désigne par la formule « lois Auroux » -- du nom du ministre du Travail Jean...
Associations, loi sur les (lois et textes juridiques).
associations, loi sur les (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION associations, loi sur les, loi votée le 1er juillet 1901, dite aussi « loi 1901 » qui reconnaît et organise le principe de la liberté d'association en France. 2 UNE LOI À L'ORIGINE D'UN PHÉNOMÈNE DE GRANDE AMPLEUR Le 1er juillet 1901, le...
Anticasseurs, loi (lois et textes juridiques).
anticasseurs, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION anticasseurs, loi, loi votée le 8 juin 1970, visant à limiter l'activisme de gauche et ses manifestations violentes. Deux ans après mai 68, la loi Pleven, dite « loi anticasseurs » apparaît comme une réaction à retardement opposant la conception gouvernementale conservatrice de l'ordre public à la culture...
Presse, liberté de la (droits de l'homme & libertés fondamentales).
presse, liberté de la (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION presse, liberté de la, principe politique et juridique, qui, comme le principe de la liberté d'expression dont il découle, figure au nombre des principales libertés publiques dans les régimes démocratiques. 2 UN DROIT FONDAMENTAL UNIVERSEL La liberté de la presse découle...
Personnes déplacées (droits de l'homme & libertés fondamentales).
personnes déplacées (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION personnes déplacées, personnes ou groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme, de catastrophes naturelles...
Peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertés fondamentales).
peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION peine de mort, loi d'abolition de la, loi adoptée le 18 septembre 1981 par l'Assemblée nationale et promulguée le 9 octobre 1981, qui stipule dans son article 1 que « la peine de mort est abolie » en France. 2
Manifeste des 343 (droits de l'homme & libertés fondamentales).
Manifeste des 343 (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Manifeste des 343, pétition parue le 5 avril 1971, dans le Nouvel Observateur, et signée par trois cent quarante-trois femmes, célèbres ou inconnues, en faveur de l'avortement. 2 LE COMBAT POUR L'AVORTEMENT LIBRE La révolution des moeurs qui s'est accomplie en France...
Ligue des droits de l'homme [LDH] (droits de l'homme & libertés fondamentales).
Ligue des droits de l'homme [LDH] (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Ligue des droits de l'homme [LDH], association française fondée en juin 1898 pour la défense des droits des individus et des valeurs de justice et d'égalité. 2 L'AFFAIRE DREYFUS, ACTE FONDATEUR La Ligue des droits de l'homme (LDH) naît...
Libertés publiques (droits de l'homme & libertés fondamentales).
libertés publiques (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION libertés publiques, ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives reconnus et garantis par l'État. Les libertés publiques, traduction en droit positif des droits de l'homme tels qu'ils ont été consacrés au XVIIIe siècle, trouvent leur source première dans le droit naturel. Dans le cadre...
Liberté, Égalité, Fraternité (droits de l'homme & libertés fondamentales).
Liberté, Égalité, Fraternité (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Liberté, Égalité, Fraternité, en France, devise d'origine révolutionnaire qui se confond avec l'histoire de l'idée républicaine, puis avec celle de la République au point d'en devenir un des principaux symboles. En usage entre 1793 et le Consulat, puis sous la IIe République (1848-1851), la triade...
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