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LA QUESTION DU JOUR
460 - Combien y a-t-il de tribunaux administratifs en France en 2014 ?
A
24
B
42
C
59
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Le tribunal administratif est la juridiction de première instance de l'ordre administratif. On peut faire appel de sa décision devant une cour administrative d'appel (il en existe cinq en France : Paris, Lyon, Nancy, Nantes et Bordeaux) puis aller éventuelle¬ment en dernier ressort devant le Conseil d'État. Depuis le décret du 29 juillet 2009 qui a officialisé la création à Montreuil (Seine-Saint-Denis) d'un tribunal administratif, il y a 42 tribunaux administratifs français (31 en métropole et 11 outre-mer).


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Catégorie économique Implantation de Charleroi CORRESPONDANCE, RAPPORT ET COMMUNICATION EN LANGUE FRANCAISE Titulaire : Madame A. RUSSONIELLO Bachelier : Droit 3ème année Année académique 2016-2017 Bachelier en droit - 3e année Année académique 2016-2017 Correspondance, rapport et communication en langue française A. RUSSONIELLO 60 heures (4 crédits) Objectifs -Utiliser correctement la langue, moyen de communication et d’épanouissement à travers la rédaction de documents. -Développer l’esprit de synthèse et le sens critique dans l’expression écrite...

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Stage Droit – Droit Constitutionnel 1ère Séance : Lundi La Constitution française actuelle (15ème texte constitutionnel français, voir 16 si on considère le texte de 1792 qui a été adoptée mais jamais appliquée à cause de la terreur) date du 4 Octobre 1958. Une CONSTITUTION (française, américaine, espagnole …) se définit de 2 manières : - Une définition matérielle : le contenu, la matière...

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Les Thénardier : L’opposition Dans son Å“uvre de renommée mondiale Les Misérables, parue en 1862, Victor Hugo nous fait part du couple Thénardier, dans laquelle le thème de l’opposition règne1. Cet aspect est présent dans les caractéristiques physiques de l’homme et de la femme, par rapport à...

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