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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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LA QUESTION DU JOUR
416 - La personne qui assure l'intérim en cas de vacance du président de la République est :
A
le Premier ministre
B
le président du Conseil constitutionnel
C
le président du Sénat
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
En cas de décès, de démission ou de destitution du président de la République, on désigne un président de la République par intérim afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir. La Constitution prévoit que ce soit le deuxième personnage de l'État qui soit désigné, à savoir le président du Sénat. Pendant cet intérim il ne peut ni dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser un référendum. Sous la Ve République, on compte deux situations où l'on a eu recours à cette procédure : en 1969 lorsque Charles de Gaulle a démissionné et en 1974 lorsque Georges Pompidou est décédé. Dans les deux cas, c'est Alain Poher, alors président du Sénat, qui a assuré l'intérim.


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Intro institution judiciaire

Introduction Le droit est partout autour de nous ; Chaque objet relève du droit, ou bien fait appel à un ensemble de loi. Il est donc important de se pencher là-dessus. Notamment l’originalité de la règle de droit : c’est c’elle régit les rapports sociaux. C’est une définition bien trop primitif pour s’arrêter là, poursuivons… Et de pouvoir être sanctionné...

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Cours droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux Bibliographie : Laurent Enes, Alain Benaban (?), Pascal Puig (Dalloz Livres en ligne), Revue des contrats (aussi en ligne). Sujet : dissertation, commentaire d'arrêt ou cas pratique. Introduction Article 1107 CC : la continuité et la particularité de ce droit sont affirmées aux deux alinéas. Les contrats spéciaux sont généralement soumis...

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Valérie et François sont mariés. Valérie a des doutes quant à la fidélité de son époux. Un jour, alors qu’elle consulte son téléphone professionnel, elle découvre que son mari entretient une relation avec deux de ses collaboratrices. Elle souhaite intenter une action judiciaire pour mettre fin au mariage. Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se...

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LA LOI DES XII TABLES

LA LOI DES XII TABLES COTONI LOU   Introduction Elle a été établie vers 450 avant Jésus-Christ. Elle contribue à l’évolution du droit sur des bases solides. Cette loi consacre avant tout les intérêts du père de famille et notamment de ses prérogatives sur sa femme, ses enfants, les enfants placés sous sa tutelle, ses esclaves et sur...

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Dissertation Churchill

"La démocratie est le pire des régimes excepté tous ceux essayés dans le passé" W.Churchill Que pensez vous de cette citation de Churchill? Introduction et problématique Personne prétend que la démocratie est parfaite. Justement, il a était dit que "la démocratie est le pire des régimes excepte tous ceux essayes dans le passe part Winston Churchill Introduction

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Thème n°1 : l'Europe historique L'Héritage européen Des valeurs On considère que l'héritage nous vient de deux grandes sources : l'antiquité grecque, de la Grèce d'où vient le nom « Europe ». Elle nous a donné des valeurs culturelles sur l'humanisme païen qui place l'homme au centre de la civilisation et qui place le citoyen au centre...

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Intro du droit

Formation historique au droit Partie 1 : Le droit dans l'Antiquité Les concepts du droit ne sont pas nés d'hier ou de la volonté arbitraire d'un législateur, et il est certain que le code civil actuel (et de 1804, le 1er code civil, le code Napoléon) plonge de profonde...

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Droit de la famille

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 19/09/14 La famille du phénomène social au phénomène juridique "Ô famille! O mystère! O coeur de la nature " > la famille évolu de manière constante , elle est connue de tous ou la famille semble indéfinissable La famille et le droit de la famille...

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Droit constitutionnel: Théorie de l'Etat INTRODUCTION: Plan en deux parties et deux sous parties "L'homme est un animal culturel" et non " politique ". L'homme a une particularité, l'instinct de survie, un instinct territorial (défense du territoire) et l'instinct de hiérarchie (la hiérarchie assure l'organisation du groupe). L'homme garde un statut d'animal (ex: le chien marquant son...

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Etat de droit Définition d'Etat de droit Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien...

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Droit constitutionnel séance 5 Faut-il supprimer le Sénat ? En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de Jacques Chirac en période cohabitation avait qualifié le Sénat d' « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s'expliquer par le poids de l'histoire politique de l'époque,...

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FICHE 14 : La responsabilité civile La responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation (G. Viney). La responsabilité civile s'oppose à la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l'auteur d'une infraction pénale portant atteinte à l'ordre social. Cependant, certains...

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Désengagement des salariés est une des problématiques actuelles de beaucoup d'entreprises. Plusieurs études cherchent à en découvrir les causes et les manifestations afin de prévenir les impacts néfastes que peut avoir le désengagement sur l'organisation. En effet, à nos jours les manifestations du désengagement sont moins visibles et moins apparents, avant se traduisant par...

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Section 1 : La qualification législative du contrat. Paragraphe 1 : L'attribution du contentieux d'une catégorie de contrats au juge administratif. Les contrats portant exécution de travaux publics. avant loi du 28 pluviôse an 8 mais abrogé en 2006 donc depuis JP. Pour qu'il y ait travaux publics, il faut : - soit être en présence...

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