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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
720 - Le Médiateur européen est nommé par :
A
le Parlement européen
B
le président de la Commission européenne
C
le président du Conseil de l'Union européenne
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
a; par le Parlement européen. Pour un mandat renouvelable de cinq ans, qui correspond à la législature du Parlement. La fonction de Médiateur européen a été créée par le traité de Maastricht en 1992. Le Médiateur sert d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il est habilité à recevoir les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions de l'Union européenne et de toute personne résidant ou domiciliée légalement dans un État membre.


Les nouveautés du site

Les mesures d'ordre intérieur

CHEVIRON Valentine Dissertation : « Les mesures d'ordre intérieur » Selon le président Odent, les mesures d'ordre intérieur « représentent le vestige d'une vieille tradition qui, dans les services publics où la discipline doit être particulièrement ferme, conserve aux autorités responsables une marge de pouvoirs dont elles peuvent user discrétionnairement, arbitrairement même, sans aucun contrôle juridictionnel » Ainsi, elles caractérisent les actes internes pris...

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Droit public

Qu'est devenu le conseil constitutionnel ? Il faut utiliser la chronologie non pas comme un élément de description , mais de preuve.Partir des origines et décrire les éléments supplémentaires.Le conseil constitutionnel est il un organe sans limite? La maniere dont le CC a organisé ses compétences a t'il changé le régime?Les fonctions originelles ont divergées , mais il n'a pas...

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Rapport d'audience

...||Résumé de l’audience :   Accusé : Homme sans emploi de 28 ans ayant un casier judiciaire, actuellement incarcéré depuis juillet  2012.  Comparait pour conduite en état d'ivresse le 6 juillet 2013 (1,12mg/L d'air expiré) en récidive  légale, conduite sans permis en récidive légale avec un véhicule non-assuré (Il a été arrêté le 17  mars 2012 pour des faits de même nature). Les Faits : Il a...

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Com 1er octobre 2002

Commentaire de l'arrêt du 1er octobre 2002. un homme s'est engagé solidairement envers une banque à garantir le remboursement de toutes sommes dues ou à devoir par Une société à la banque à concurrence d'un certain montant et a affecté un portefeuille de titres en garantie de son engagement. Quatre mois après l'engagement de la caution la société a...

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Doctrine divorce par consentement mutuel

La doctrine du divorce par consentement mutuel répond, dans la procédure de ce divorce particulier, à trois axes importants. En effet malgré que le consentement soit mutuel, la procédure juridique elle n'en n'est pas allégée, elle reste très lourdes et complexe et prend souvent beaucoup de temps. Premièrement est étudié l'état d'âme de l'avocat unique : Effectivement...

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Le citoyen et le recours en annulation

||Dissertation: "Le citoyen et le recours en annulation"     Le fait pour un citoyen de contester une décision européenne est un sujet qui a suscité des débats. On peut dire d'emblée que le citoyen européen n'est pas le justiciable naturel devant la justice communautaire : il suffit de consulter les références des arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne pour...

4 pages - 1,80 ¤

La délinquance juvénile

La délinquance juvénile Problématique : Quels sont les facteurs de la délinquance juvénile dans notre société ? SOMMAIRE Introduction I . Les principaux facteur de la délinquance ...

7 pages - 1,80 ¤

La délinquance juvénile

La délinquance juvénile Problématique : Quels sont les facteurs de la délinquance juvénile dans notre société ? SOMMAIRE Introduction I . Les principaux facteur de la délinquance Facteurs sociaux Facteurs économiques II . Quelles prises en charges ? Mesures éducatives Aspect pénal Introduction La délinquance juvénile est considérée comme étant «  un ensemble de traits de...

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Histoire du droit

Histoire du Droit – CM – S2 Troisième partie : vers l’Etat de Droit moderne.     Titre 1 : les sources du droit, la naissance du droit français. Cf. Semestre 1 Titre 2 : l’affirmation du pouvoir monarchique.   Pouvoir royal, pouvoir monarchique sont synonymes à l’époque. Monarque -> réflexion sur le pouvoir politique.   Chapitre 1 : la conception du pouvoir royal.   Section 1 : le pouvoir monarchique, un pouvoir souverain.   I.                   Théorie...

55 pages - 1,80 ¤

La nationalité ivoirienne acquisition et perte

Remerciement Au cours de mon travail j'ai bénéficié de nombreux soutient, celui de mon père TIAGONIN BI FOUA EMMANUEL pour son assistance. De Mlle ODOUPKE mon professeur de droit de l'homme qui m'as de prodigué de sage conseil. De Mr AMALAMAN MAXIME SG de l'association des étudiants de l'université Charles Louis de Montesquieu pour son apport dans la...

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Le juge administratif et les normes internationales

  Montesquieu écrit "Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d'Etat.", ainsi, dans un Etat de droit comme le notre, la Constitution impose le respect d'un bloc de légalité composé de plusieurs sources du droit selon la théorie formulée par Hans Kelsen, théoricien du droit (1881-1973). La hiérarchie des normes est vue comme une pyramide, un...

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Hkgjvljhui

He was born November 11,1974 in Los Angeles is an American actor and film producer. He has been nominated for three Academy Awards and nine Golden Globe Awards. He won the Golden Globe Award for Best Actor for his performance in The Aviator ......

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Les médias peuvent-ils tout dire?

Rufin03 Février 2014 Audrey 6e B Les médias peuvent-ils tout dire ? La liberté de la presse existe en Belgique depuis la fin du dix-neuvième siècle, lors de la signature de la Constitution Belge, à son origine elle permettait à la presse de ne plus être censurée, quel que soit son point de vue politique. Cependant, aujourd'hui les journalistes font bien trop souvent...

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Entrepeunariat

NAUDIN Sylvie 1 BTS CGO DEVOIRS MANAGEMENT Cas d'entreprise 1 Identifiez la (les) finalité(s) entrepreneuriale(s) et le profil d'entrepreneur de François Rolland. Les finalités de l'entrepreneuriales sont de voir grandir son entreprise et rester en contact avec les parties prenantes et rester indépendant. Il est diplômé en commerce. Il commence comme directeur financier et devient le président salarié pour finir par racheter l'entreprise...

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Svt la levure de 1ere

QUESTIONS PREPARATOIRES A L'ETUDE DES ESSAIS DE MONTAIGNE Remarques : avant de lire l'oeuvre, lisez la « Présentation « qui est située aux pages 5 à 17, et les indications situées au début de chaque partie ; elles vous permettront de mieux comprendre le texte. N'oubliez pas que les pages de gauche correspondent au texte original, et que les pages de...

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Responsabilité et BAFA

Législation - Responsabilité civile, responsabilité pénale et responsabilité contractuelle RESPONSABILITE CIVILE Il y a responsabilité civile quand une personne (morale ou physique) est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. (article 1382 du code civil) On est responsable des dommages qu'on a personnellement causés, y compris par négligence ou par imprudence, mais on est également responsable des dommages causés par les...

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Regulation economique

La régulation économique   La régulation de la concurrence   Le thème abordé est la régulation de la concurrence. Le droit a pour fonction de réguler les pratiques des entreprises dans la lutte concurrentielle. Il protège à la fois le marché et les entreprises concurrentes.                             1.    LE DROIT DE LA CONCURRENCE PROTÈGE LE MARCHÉ   Afin de protéger le marché contre les pratiques susceptibles de limiter ou...

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Elections americaine

Desse Norman ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sous la forme d'une fédération depuis la révision constitutionnelle de 1787, antérieurement cette union prenait la forme d'une confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe...

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Methodologie cas pratique droit

Méthode droit privé ; le cas pratique. Il s’agit d’un travail demandé à un avocat, un juge. Il faut alors se comporter en juriste et résoudre l’objective du cas pratique et résoudre les questions juridiques dans une situation concrète. Il faut alors bien maitriser le cours, mais pas seulement ; le raisonnement juridique est très important. Il sera essentiel d’utiliser le Code...

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Methodologie cas pratique droit

Méthode droit privé ; le cas pratique. Il s'agit d'un travail demandé à un avocat, un juge. Il faut alors se comporter en juriste et résoudre l'objective du cas pratique et résoudre les questions juridiques dans une situation concrète. Il faut alors bien maitriser le cours, mais pas seulement ; le raisonnement juridique est très important. Il sera essentiel d'utiliser le Code...

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Droit administratif

Introduction : L'acte de l'administration transcrit en droit la volonté de la puissance publique,càd qu'elle utilise cette puissance publique:le droit sous la forme d'actes afin de mener à bien son activité d'intérêt général et donc doté de moyens d'intérêts juridiques qui correspond à 2 types de missions : une mission de service public une mission de police. En fonction du type de mission,les...

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La responsabilité internationale de l'Etat

KONTA Oumar Publiciste Dissertation : l'interdiction du recours à la force en DIP Le droit international a longtemps été envisagé comme le droit de la guerre et de la paix. Si autrefois le recours à la force, telle que la guerre, était un moyen usuel de résoudre les conflits, les règles régissant les relations internationales l'ont progressivement mis à l'écart, pour...

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Histoire du droit cours complet deuxième semestre L1

HISTOIRE DU DROIT (Semestre 2) [Cours du lundi 23 janvier 2012] L'unification du royaume se fait grâce aux lois fondamentales qui mettent en place un cadre institutionnel. (Inaliénabilité du royaume, de la couronne et du domaine royal. ) L'autorité royale s'affirme dès le 12è s. Elle s'appuie sur des services publics de la monarchie, des institutions. Le roi prend en charge...

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