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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
716 - Quelle est la sanction encourue par un pays qui dépasserait durablement le niveau maximal de 3 % de déficit public prévu par les traités et le pacte de stabilité européen ?
A
a) une amende calculée au prorata du déficit exc&e
B
b) une amende calculée au prorata de la population
C
c) une amende calculée au prorata du produit intér
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a; Une amende calculée au prorata du déficit excédentaire. Rappelons que cette sanction qui avait du frapper la France et l'Allemagne en novembre 2003 pour déficit public excessif n'a pas été mise en oeuvre par le Conseil de l'Union européenne.


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Calculer soi-même son impôt sur le revenu

|| Si vous désirez calculer votre impôt sur le revenu, vous devez déterminer votre revenu imposable de l'année. Le meilleur outil à votre disposition est la fiche de calcul jointe à la notice de déclaration. ||...

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Qu'est-ce que la transparence fiscale ?

|| Être transparent fiscalement, c'est reporter sur d'autres contribuables, le coût de l'impôt. Ce privilège n'appartient qu'à certaines sociétés. ||...

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Déboisement et exonération de la taxe foncière

||   La taxe foncière est due pour les propriétés non bâties situées en France. Certains terrains plantés en bois peuvent faire l'objet d'une exonération du paiement de celle-ci. ||...

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Comment calculer l'allocation unique dégressive ?

|| L'allocation de chômage, appelée « allocation unique dégressive « (AUD), est composée d'une partie fixe et d'un pourcentage du salaire égal à 40,4 %. L'ensemble ne peut être inférieur à 57,4% du salaire. ||...

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Le secret médical est-il absolu ?

|| Destiné à protéger la personne même du patient, le secret médical peut être levé par les médecins ou les chirurgiens, ainsi que parfois par les médecins du travail, dans certaines conditions très strictes. ||...

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Résidence secondaire : quelle fiscalité ?

||   Les mesures fiscales en faveur de l'immobilier concernent plutôt l'habitation principale. La résidence secondaire, quant à elle, ne jouit que de peu de régimes exonératoires. ||...

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Comment procéder à la déclaration d'une naissance ?

||   La déclaration de naissance est un acte particulièrement important, qu'il ne faut surtout pas négliger. Elle conditionne l'acte de naissance, indispensable à tout citoyen français. ||...

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Qu'est-ce que la séparation de corps ?

||   La séparation de corps est à mi-chemin entre la séparation de fait et le divorce. C'est une séparation prononcée par le juge mais qui n'opère qu'un simple relâchement du lien conjugal. ||...

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Comment obtenir la fin du droit de garde ?

||   Le« droit de garde« exercé sur un enfant est un droit à caractère provi· soire. Il est susceptible d'être modifié à tout moment en fonction de l'intérêt de l'enfant. ||...

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Quels actes le mineur peut-il accomplir ?

||   Le mineur est juridiquement incapable. Les actes juridiques sont, en principe, accomplis par son représentant. La loi autorise cependant le mineur à accomplir lui même certains actes (seul ou assisté). ||...

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Est-ce important de reconnaître son enfant ?

||   La reconnaissance n'est pas indispensable pour établir le lien de filiation unissant l'enfant naturel à ses parents. Il n'empêche que tant pour le père que pour la mère, c'est une démarche permettant d'éviter certains problèmes. ||...

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Comment est évaluée une pension alimentaire ?

||   Le versement d'une pension alimentaire suppose qu'une personne soit dans le besoin et que l'un de ses proches (parent, allié, époux, ex-époux) soit en mesure d'assumer un certain nombre de dépenses à sa place. ||...

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Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?

|| De toutes les institutions de protection du majeur incapable, la sauvegarde de justice est la plus légère. Elle ne peut être que provisoire et ne prive pas la personne de l'exercice de ses droits. ||...

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Qui paie l'impôt de solidarité sur la fortune ?

||   L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les personnes physiques qui détiennent un patrimoine mobilier et immobilier important. Cette situation doit être déclarée chaque année avant le 15 juin. ||...

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Dépannages : quels recours en cas d'abus de faiblesse ?

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Quel est le rôle des ASSEDIC ?

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Quel est le sort des pensions versées aux ascendants ?

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Suite à un divorce, à combien s'estime une pension alimentaire ?

||   La pension alimentaire consiste en une certaine somme d'argent versée par un parent à un enfant en vertu du principe de l'obligation alimentaire. ||...

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Comment est calculé le montant de la taxe d'habitation ?

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Dans quelles conditions s'effectue le rapport de dettes ?

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Quels sont les différents degrés de protection de la personne ?

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Qu'est-ce qu'un licenciement ?

|| On parle de licenciement lorsque l'employeur prend l'initiative de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Le licenciement peut être personnel ou économique. ||...

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Qui peut être assujetti à une vérification de comptabilité ?

|| L'administration utilise cette procédure pour les contribuables astreints à tenir une comptabilité. Elle suit des règles établies en vue de protéger le contribuable. ||...

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Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès ?

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Vie privée : motif de licenciement ?

|| Des comportements étrangers à l'activité professionnelle peuvent, exceptionnellement, justifier un licenciement lorsqu'ils jettent un trouble manifeste dans l'entreprise. ||...

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