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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
4 - Les femmes ont obtenu le droit de vote et de l'éligibilité en :
A
1904.
B
1944.
C
1958.
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Peut-on obtenir des dommagesintérêts en cas de divorce ?

||   Depuis la réforme de 1975, la faute de l'époux ou des époux n'est plus au centre du débat. Le versement de dommages-intérêts reste cependant largement dépendant de l'idée de faute. ||...

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Les dettes du couple dans le régime légal

|| En se mariant sous le régime de communauté légale, les époux mettent en commun une part importante de leurs patrimoines. Les dettes antérieures au mariage n'entrant pas dans la communauté, les dettes du couple sont celles qui naissent durant la vie commune. ||...

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Accidents du travail : qu'arrive-t-il en cas de rechute ?

||   La réparation des accidents du travail s'applique aussi bien aux accidents eux-mêmes qu'aux rechutes qui en sont la séquelle. Une procédure est toutefois prévue pour s'assurer qu'il s'agit vraiment d'une rechute. ||...

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Qui peut prétendre à l'allocation logement à caractère social ?

|| L'allocation logement à caractère social est attribuée aux personnes qui, ne pouvant pas prétendre à l'allocation logement de type familial, sont en situation financière difficile. ||...

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Quand est due la taxe locale d'équipement ?

|| La taxe locale d'équipement, plus souvent appelée TLE, est une taxe sur la construction, la construction immobilière faisant l'objet de taxations multiples. ||...

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Comment se fait le contrôle de la pollution de l'air ?

||   La pollution atmosphérique touche plus particulièrement les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques et les fumeurs. Elle est devenue un problème de santé publique qui nécessite une réglementation rigoureuse. ||...

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Chômeurs: quelle protection sociale ?

||   Les chômeurs indemnisés conservent leurs droits à l'assurance maladie et à l'assurance vieillesse. En fin d'indemnisation, les droits à assurance maladie peuvent être maintenus. ||...

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Calculer soi-même son impôt sur le revenu

|| Si vous désirez calculer votre impôt sur le revenu, vous devez déterminer votre revenu imposable de l'année. Le meilleur outil à votre disposition est la fiche de calcul jointe à la notice de déclaration. ||...

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Qu'est-ce que la transparence fiscale ?

|| Être transparent fiscalement, c'est reporter sur d'autres contribuables, le coût de l'impôt. Ce privilège n'appartient qu'à certaines sociétés. ||...

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Déboisement et exonération de la taxe foncière

||   La taxe foncière est due pour les propriétés non bâties situées en France. Certains terrains plantés en bois peuvent faire l'objet d'une exonération du paiement de celle-ci. ||...

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Comment calculer l'allocation unique dégressive ?

|| L'allocation de chômage, appelée « allocation unique dégressive « (AUD), est composée d'une partie fixe et d'un pourcentage du salaire égal à 40,4 %. L'ensemble ne peut être inférieur à 57,4% du salaire. ||...

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Le secret médical est-il absolu ?

|| Destiné à protéger la personne même du patient, le secret médical peut être levé par les médecins ou les chirurgiens, ainsi que parfois par les médecins du travail, dans certaines conditions très strictes. ||...

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Résidence secondaire : quelle fiscalité ?

||   Les mesures fiscales en faveur de l'immobilier concernent plutôt l'habitation principale. La résidence secondaire, quant à elle, ne jouit que de peu de régimes exonératoires. ||...

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Comment procéder à la déclaration d'une naissance ?

||   La déclaration de naissance est un acte particulièrement important, qu'il ne faut surtout pas négliger. Elle conditionne l'acte de naissance, indispensable à tout citoyen français. ||...

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Qu'est-ce que la séparation de corps ?

||   La séparation de corps est à mi-chemin entre la séparation de fait et le divorce. C'est une séparation prononcée par le juge mais qui n'opère qu'un simple relâchement du lien conjugal. ||...

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Comment obtenir la fin du droit de garde ?

||   Le« droit de garde« exercé sur un enfant est un droit à caractère provi· soire. Il est susceptible d'être modifié à tout moment en fonction de l'intérêt de l'enfant. ||...

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Quels actes le mineur peut-il accomplir ?

||   Le mineur est juridiquement incapable. Les actes juridiques sont, en principe, accomplis par son représentant. La loi autorise cependant le mineur à accomplir lui même certains actes (seul ou assisté). ||...

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Est-ce important de reconnaître son enfant ?

||   La reconnaissance n'est pas indispensable pour établir le lien de filiation unissant l'enfant naturel à ses parents. Il n'empêche que tant pour le père que pour la mère, c'est une démarche permettant d'éviter certains problèmes. ||...

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Comment est évaluée une pension alimentaire ?

||   Le versement d'une pension alimentaire suppose qu'une personne soit dans le besoin et que l'un de ses proches (parent, allié, époux, ex-époux) soit en mesure d'assumer un certain nombre de dépenses à sa place. ||...

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Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?

|| De toutes les institutions de protection du majeur incapable, la sauvegarde de justice est la plus légère. Elle ne peut être que provisoire et ne prive pas la personne de l'exercice de ses droits. ||...

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Qui paie l'impôt de solidarité sur la fortune ?

||   L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les personnes physiques qui détiennent un patrimoine mobilier et immobilier important. Cette situation doit être déclarée chaque année avant le 15 juin. ||...

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Dépannages : quels recours en cas d'abus de faiblesse ?

||   Factures exagérément gonflées, travaux inutiles ou mal exécutés... Afin de lutter contre les abus pratiqués par des sociétés de dépannage rapide à domicile peu scrupuleuses, le législateur leur a imposé des obligations. ||...

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Quel est le rôle des ASSEDIC ?

||   Les ASSEDIC (Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) sont chargées de gérer l'assurance chômage, c'est-à-dire de percevoir les cotisations et de verser les prestations. ||...

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Quel est le sort des pensions versées aux ascendants ?

||   Les pensions alimentaires versées à des parents ou grands-parent peuvent, sous certaines conditions, être déduites du revenu global. Les parents bénéficiaires doivent pouvoir justifier de leur état de nécessité. ||...

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Suite à un divorce, à combien s'estime une pension alimentaire ?

||   La pension alimentaire consiste en une certaine somme d'argent versée par un parent à un enfant en vertu du principe de l'obligation alimentaire. ||...

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