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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
390 - Les quatre impôts qui constituent les ressources fiscales des communes sont sur nommés :
A
Les quatre vieilles
B
Les quatre abeilles
C
Les suce-sang
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des trois principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en oeuvre les politiques communautaires. De plus, en tant que « gardienne des traités », elle veille à leur application. Instituée en 1967, elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Les commissaires sont choisis par leur gouverne¬ment respectif et sont nommés pour 5 ans renouvelables.


Les nouveautés du site

Les salles de cinéma sont-elles réglementées ?

|| L'intérêt pour l'art cinématographique est sans cesse croissant. Il existe certaines obligations pour les exploitants de salles à l'égard de leur clientèle qu'il est bon de connaître. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le rôle du Conseil d'Etat ?

|| Le Conseil d'État est le degré de juridiction le plus élevé de l'ordre administratif. Il est l'équivalent de la Cour de cassation pour les procédures civiles. ||...

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A quel prix voyager en train ?

|| Voyager en train est devenu très pratique. Voici quelques informations concernant les bagages, le transport des animaux ainsi que la responsabilité de la SNCF en cas d'accident en particulier. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la situation des créanciers au sein d'une succession ?

|| Lorsque le défunt laisse des dettes derrière lui, ce sont ses héritiers qui en sont redevables, c'est-à-dire les héritiers « ab intestat », les légataires universels ou à titre universel. ||...

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SUJET : Règle de droit et règle morale

Dans certains cas, la règle morale et la règle de droit sont antagonistes. En effet certaines lois sont immorales. Prenons exemple sur la loi sur la peine de mort encore en vigueur dans certains états des Etats unis. Cette loi va à l’encontre de la règle morale (tu ne tueras point). Autres exemple plus loin...

3 pages - 1,80 ¤

QUELLE LÉGISLATION SUR LES « DROGUES DOUCES » ?

Si l’on légalise la consommation de drogues douces le problème des toxicomanes reste entier. Et ne risque-t-on pas même de perdre le contact avec cette population déjà fragile et difficile à cerner. La dépénalisation des drogues douces va conduire à priver les toxicomanes de vrais suivis car ils ne seront plus soumis aux injonctions...

4 pages - 1,80 ¤

Que nous reste-t-il de la Révolution Française ?

Ainsi la Révolution a démarré le processus traditionnel de séparation des pouvoirs.  Malgré que la pratique révèle l’impossibilité de faire fonctionner de manière absolue un modèle de séparation stricte des pouvoirs, on ne peut ignorer le fait que cette séparation des pouvoirs, atténuée par 1795, a marqué et inspiré le type de séparation...

5 pages - 1,80 ¤

Exposé : Pour ou contre un code européen des contrats ?

- Solution qui permettrait de concilier les traditions juridiques de chaque état qui perdureraient pour les opérations internes et remédierait au problème lié aux opérations transfrontalières c'est-à-dire aux opérations qu’un agent économique conclut d’un pays à un autre.  - L’Europe devrait être dotée d’un texte permettant de connaître le contenu des divers droits nationaux,...

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Peut on parler de la disparition de la faute lourde ?

arrêt du 30 septembre Kobler de la cour de justice de la communauté européenne précise que la responsabilité d’un Etat peut être engagée même après une juridiction en dernier ressort en cas de viol de façon caractérisé du droit communautaire. Ceci a été précisé dans l’arrêt de la cour de justice de l’union européenne...

2 pages - 1,80 ¤

Note de synthèse : comparaison entre l'ordonnance de 1959 et la LOLF

La LOLF semble en théorie résoudre tous les contestations liées à l'ordonnance de 1959 et répondre au contexte actuel, cependant on peut voir 10 ans après sont abrogation que son application n'est pas non plus parfaite.  La LOLF devait contribuer à moderniser les services de l'Etat à travers une « démarche de performance », en...

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« La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles »

Au fil du temps, le droit, et donc les sanctions ont évoluer, et cela en fonction des mœurs. En effet la position sur la peine de mort à changer entre l’ancien droit et le droit moderne. Cette sanction était appliquée tandis que maintenant elle ne l’est plus. Prenons l’exemple du droit à l’avortement, la loi Veil autorisant l’IVG...

7 pages - 1,80 ¤

L'étude des grandes notions constitutionnelles peut-elle demeurer binaire ?

||Il est vrai que la mise en place de l'étude binaire des notions constitutionnelles a permis de simplifier grandement ces dernières. Cependant, au travers de cette synthèse, peut-être trop poussée, il est certain que de nombreuses idées constitutionnelles ont été quelques peu modifiées afin d'entrer dans la structure binaire. C'est ainsi que certaines autres...

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La France est une république laïque, elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances. Extrait de l'article 1 de la constitution de la Vème république.

  Dans l'article 7 de la DUDH l'égalité s'affirme dans une forme concrète, non seulement elle doit être égale pour tous mais elle doit aussi assurer la protection contre les comportements qui porteraient atteinte à cette égalité. Ainsi, en application des directives européennes prises conformément au traité d'Amsterdam, ceux qui sont responsables de comportements discriminatoires sont passibles de lourdes...

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Commentaire d'arrêt : Les caractéristiques de l'erreur / troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 21 mi 2008 (droit)

Pour que l'erreur entraîne la nullité du contrat elle doit présentée un certain nombre de caractères. Notre arrêt traite dans un deuxième temps cette notion. La Cour de Cassation précise que la Cour d'appel a pu apprécier la nullité du contrat « sans être tenue de procéder à une recherche sur le caractère inexcusable...

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Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat 25 juillet 2008 : COMMISSARIAT DE L'ENERGIE ATOMIQUE

L'élargissement de la notion de service public à pour conséquence de rendre plus accessible la qualification d'une mission gérée par une personne privée en une mission de service public. C'est cet élargissement de la notion qui, à long terme peut encourager à une dérive de l'attribution de mission de service public à des personnes...

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Dissertation droit civil: le droit à mourir dans la dignité

Lorsque le patient en fin de vie est inconscient, l'appréciation du médecin l'emporte sur les directives anticipées et sur l'avis de la personne de confiance, pour le choix du traitement.  La décision d'arrêt de traitement est alors une décision collégiale, il y a éventuellement la consultation de la personne de confiance, des proches, des ...

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Le corps humain est-il sacré ?

Actuellement, le droit adopte encore une attitude relativement offensive concernant les techniques médicales usant le corps humain comme de sujet de recherches ou en dotant certaines de ses composantes d’une valeur patrimoniale. Cependant, il est à noter que la loi limite les excès plus qu’elle ne prohibe la pratique dans certains cas.    La...

9 pages - 1,80 ¤

L'administration dispose-t-elle de trop de prérogatives de puissance publique ?

Il s’ouvre par une requête qui ne suspend pas l’exécution des décisions administratives en cause, à la différence de la procédure d’urgence du référé-suspension. Contrairement au recours administratif, seuls des motifs de droit peuvent conduire le juge administratif à annuler l’acte contesté et/ou indemniser l’administré des préjudices que cet acte lui a causés. Le...

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La responsabilité sans faute

• Saisi d’une action en indemnités, le CE juge que le législateur n’a pas voulu faire supporter à la Sté cette charge « créée dans l’intérêt général [qui] doit être supportée par la collectivité. » Il pose alors trois conditions pour que la responsabilité de l’État puisse être engagée sans faute du fait d’une loi...

3 pages - 1,80 ¤

La représentation est-ce l'usurpation ?

Le despotisme est une forme de gouvernement où l'autorité est exercée par un individu qui règne avec un pouvoir politique absolu, et de manière abusive au regard des lois. Dans sa forme classique, un despotisme est un état où un homme unique, despote, retient tout le pouvoir, et toute autre personne est considérée non...

5 pages - 1,80 ¤

La règle de droit doit-t-elle être morale ?

Bien que nous sachions que la morale fait évolué le droit, le contraire est aussi possible. Depuis des siècles, les moeurs ont évoluées est ne sont plus les mêmes. En effet le droit fait avancer la morale en créant de nouvelle loi. Le droit a évolué avec la morale. Par exemple, autrefois l’avortement des femmes ...

2 pages - 1,80 ¤

La place du droit naturel dans la déclaration des droits de l'homme

a- la théorie du « structuralisme juridique » comme contre critique au droit naturel  Reprenant la notion dégagée par Saussure sur la structure, ou système (c'est à dire un concept et ce que ce mot peut comporter comme sens), le professeur Motulski (1904-1971) [13] considère qu'une loi seule est un concept, sans vie, et qu'elle doit...

7 pages - 1,80 ¤

La notion d'ordre public vous paraît elle extensive?

Dans le cas général, l'autorité de police agit tant que le justifie la nécessité d'ordre public, mais la mesure excessive peut être considérée comme injustifiée. Dans l'hypothèse où il y a recours, le juge se charge de l'examen. C'est au juge d'établir le lien entre la décision et les motifs qui la justifient. Il se...

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La loi comme source du droit à Rome.

La loi à le plus souvent un caractère générale qui la rend impersonnelle, et qui assure son autorité. Le rôle de la loi a été amoindri à la fin de la République, ce déclin est lié à celui des assemblées populaires. La loi est remplacée par une autre source les constitutions impériales. La nature de...

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La folie et le droit

||De plus, en 1810, on considérait qu'une personne atteinte de trouble mental n'était pas punissable car elle ne savait pas ce qu'elle faisait au moment des faits. Et donc que les faits n'étaient pas qualifiables du point de vue du droit pénal.  Dans le nouveau code, l'article 122-1 prévoit que le trouble mental est ...

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