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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
682 - Les membres du gouvernement sont nommés :
A
par le Premier ministre
B
par le Président de la République, sur proposition
C
par le Parlement
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
b; par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre.


Les nouveautés du site

Qu'est-ce qu'un contrat de mariage ?

|| Le contrat de mariage est l'acte par lequel les époux fixent le statut de leurs patrimoines respectifs, déterminent leurs relations pécuniaires et décident du sort de leurs biens en cas de dissolution de leur union. ||...

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L'inscription à l'ANPE est-elle obligatoire ?

||   L'inscription des demandeurs d'emploi n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Elle procure en effet des avantages non négligeables. ||...

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Comment sont administrés les biens sous le régime de la séparation ?

|| Les époux mariés sous le régime de séparation de biens conservent chacun un patrimoine personnel qu'ils gèrent librement, à la manière des biens propres dans le régime de communauté légale. ||...

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Comment bien acheter un objet d'art ?

||   Passion pour les uns, placement pour les autres, les objets d'art sont très convoités. Où acheter un objet d'art ? Comment est-il estimé ? Comment obtenir une bonne information ? ||...

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Quels sont les effets de la nouvelle loi sur la sécurité des chèques ?

||   Le succès du chèque et des cartes de paiement a eu d'inévitables effets pervers. Le nombre de chèques sans provision a considérablement augmenté, un tiers d'entre eux sont restés impayés. ||...

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Ouverture de la tutelle : quelle procédure ?

||   La procédure aboutissant à l'organisation d'une tutelle est une procédure simple et rapide pour les demandeurs, mais aussi protectrice des droits et des intérêts du malade. ||...

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L'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

||   L'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité est destinée à améliorer les ressources des retraités. Elle s'ajoute à l'avantage de base en vue d'atteindre le minimum vieillesse. ||...

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Préretraite progressive : quelles sont les nouvelles formes ?

||   La préretraite progressive ne se traduit plus uniquement par un temps partiel classique, réparti sur la semaine ou le mois: il est maintenant possible de répartir son mi-temps sur l'année. ||...

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Quelles sont les caractéristiques de la maladie professionnelle ?

||   Ouvrant les mêmes droits que l'accident du travail, la maladie professionnelle est une intoxication lente sous l'effet répété de certaines substances ou émanations auxquelles est exposé le travailleur. ||...

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Qui a droit au chèque-vacances ?

||   Le chèque-vacances est un système facultatif d'épargne, proposé aux salariés à faible revenu pour les aider à partir en vacances, eux et leur famille. L'employeur contribue à cette épargne. ||...

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Comment lutter contre le piratage téléphonique ?

||   Avec le développement des téléphones sans fil, on entend parler de piratage de fréquence ou de ligne téléphonique. Qu'en est-il ? Comment se défendre en cas de facture de téléphone exorbitante ? ||...

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Comment sont sanctionnées les atteintes à la vie privée ?

||   La protection de la vie privée est un droit fondamental de l'individu. Toute violation de ce droit est en principe sévèrement sanctionnée. ||...

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Qu'est-ce que la séparation de biens?

||   La séparation de biens est le régime matrimonial qui préserve le plus l'indépendance des époux. Chacun a en principe ses propres biens et ses propres dettes. ||...

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Quand procéder à la dissolution de la commu·nauté universelle ?

||   La dissolution de la communauté universelle se fait, en principe, selon les mêmes règles que celles de la communauté légale. ||...

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Quel est le sort des plus-values en cas de première vente ?

||   Au même titre que la cession de l'habitation principale, la première vente d'un immeuble est exonérée. Cette exonération est soumise à différentes conditions. ||...

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Comment fonctionnent les comptes rémunérés ?

||   Le solde créditeur des comptes à vue ne peut produire d'intérêts, sauf exception. En effet, les comptes sur livret et les comptes d'épargne logement sont, entre autres, rémunérés. ||...

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Comment sont réglées les dettes après la dissolution du régime ?

||   Il est très fréquent qu'au jour du divorce ou du décès d'un époux il reste des dettes à la charge du patrimoine commun des époux. Qui donc doit les payer? ||...

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Peut-on déduire les frais d'accueil de personnes âgées ?

||   Les contribuables qui hébergent une personne de plus de 75 ans bénéficient d'une déduction du revenu imposable. Il s'agit d'une déduction et non d'une réduction d'impôt. ||...

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Qu'est-ce que la présomption d'acquêts?

|| Qu'est-ce que la présomption d'acquêts? Il existe dans le régime légal une règle selon laquelle tout bien dont la propriété n'est pas établie est réputé être un bien commun. On parle de présomption d'acquêts. ||...

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Qu'est-ce qu'un testament mystique?

||   Le testament mystique est l'une des trois formes de testaments admis par le droit français, mis à part les testaments privilégiés, rédigés dans des circonstances particulières. Il n'est pas utilisé fréquemment. ||...

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En quoi consiste l'action de subsides ?

||   L'action de subsides, ou action à fins de subsides, est l'action par laquelle un enfant réclame des subsides à un homme pouvant être son père sans pour autant établir de lien de paternité. ||...

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Commentaire de texte. « Du droict des François », « Institution au droit des François », Guy Coquille

Enfin, le roi de la monarchie absolue dispose de pouvoirs régaliens. L’une de ses missions est liée à l’économie et aux finances. C’est un droit de royauté pour le roi d’émettre la monnaie et de la faire circuler dans le royaume, de l’attribuer aux sujets (« faire monnaie et allouer «). En plus de cela, le roi possède le « grand...

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« Codification et simplification du droit »

Modéré et transactionnel car il garantie l'égalité des biens et des personnes, et s'inspire à la fois du droit écrit, du droit coutumier et du droit canonique. Ce qui permet un rassemblement des sources du droit. Le droit est donc plus simple. Le succès de ce code, simple, moderne et concis dure entre 1804 et...

5 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'arrêt de la CA d'Aix-en-Provence, 27 février 2008. Droit

Mais la Cour d’Appel renverse cette demande très rapidement. D’une part, le fait que le certificat subtilisé n’est pas été une preuve suffisante pour l’application du divorce aux torts de l’époux a été un élément important de la non prise en compte de cette demande reconventionnelle. En effet, le grief ayant été écarté, il...

2 pages - 1,80 ¤

Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise

(II) le pouvoir de révision du juge dans le contrat d’entreprise.Le juge a le pouvoir d’une part de réviser directement le prix du contra d’entreprise (A) et d’autre part de le faire indirectement (B).A) La révision judiciaire directe du prix dans le contrat d’entreprise.Le juge a le pouvoir de réviser les honoraires manifestement excessifs...

3 pages - 1,80 ¤

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