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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
511 - Dans la situation suivante, quelle est la cause d'irrégularité du contrat? Un antiquaire vend à un collectionneur avisé une toile pour une somme modique. Expertisée par la suite, la toile est attribuée à Picasso.
A
erreur
B
violence
C
absence de vice de consentement
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
Il n'y a pas lésion, car les deux cocontractants sont avisés et censés connaître la valeur de l'objet du contrat.


Les nouveautés du site

En quoi consiste le désaveu de paternité ?

|| Le désaveu de paternité consiste pour un homme marié à agir en justice afin de contester sa paternité à l'égard de l'enfant de se femme. Le désaveu vient en fait renverser ce que l'on appelle la« présomption de paternité». ||...

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Testament: qui ne peut pas léguer ?

|| La capacité de donner ou de léguer est la règle générale, l'incapacité, l'exception. Toute personne est capable de disposer à titre gratuit, sauf si elle est déclarée incapable par la loi, et les cas sont nombreux. ||...

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Comment sont sanctionnés les contrats à durée déterminée irréguliers ?

|| Lorsqu'un contrat à durée déterminée ne correspond pas aux exigences légales, il redevient un contrat à durée indéterminée. De plus, l'employeur encourt des sanctions pénales. ||...

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Quelle est la fiscalité des comptes bloqués d'associés ?

|| Les intérêts perçus supportent l'impôt sur le revenu au taux progressif. Toutefois, ils peuvent bénéficier du taux de 15 %sous certaines conditions. ||...

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Intérimaires : comment toucher le chômage ?

|| Les salariés intérimaires bénéficient d'un régime spécifique d'indemnisation du chômage tenant compte des particularités de leur emploi. Ces règles spécifiques s'ajoutent aux règles ordinaires. ||...

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Qu'est-ce que la CSG ?

|| La contribution sociale généralisée est due par toutes les personnes qui perçoivent un revenu, qu'il s'agisse de salaires, d'allocations de chômage ou d'autres revenus. Elle est imposable . ||...

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Obligation alimentaire : quels sont les droits du débiteur ?

|| Le débiteur d'aliments dispose de droits précis lui permettant d'éviter que l'obligation alimentaire pesant sur lui soit préjudiciable à ses intérêts. ||...

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Sur quelle base sont remboursés les soins dentaires ?

|| Les honoraires des dentistes sont remboursés comme ceux des médecins; les prothèses dentaires ne sont remboursées que rarement. Compte tenu de l'importance des frais engagés, une mutuelle efficace est indispensable. ||...

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Quelle est la part des mutuelles dans l'assurance maternité ?

|| Les mutuelles interviennent assez peu en assurance maternité, compte tenu des remboursements de la Sécurité sociale. Elles permettent néanmoins souvent de choisir une clinique non conventionnée. ||...

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Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?

|| Les produits de ces bons bénéficient, dans certains cas, d'une fiscalité privilégiée. Celle-ci est subordonnée à une condition de durée de placement. ||...

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Adoption: quelle procédure suivre ?

|| On distingue en droit français deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. La procédure à suivre est pourtant sensiblement la même. ||...

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Quelle est la fiscalité des primes et gratiflcations ?

||  Le plus souvent, les primes sont assimilées, d'un point de vue fiscal, à un complément de salaire. Mais dans ce cas, elles sont imposables au même titre que celui-ci.  ||...

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Quelle est la sanction du paiement tardif de l'impôt ?

|| En cas de paiement tardif de l'impôt, l'administration a le pouvoir d'appliquer elle-même des sanctions. Depuis 1987, il existe un intérêt de retard qui s'applique en plus des éventuelles majorations de base. ||...

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Peut-on contester une reconnaissance d'enfant ?

|| La loi prévoit la possibilité pour toute personne qui y a intérêt, de contester l'exactitude d'une reconnaissance d'enfant naturel. Les contestations portent généralement sur les reconnaissances de paternité. ||...

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Comment sont protégés les biens dans la sauvegarde de justice ?

|| La loi prévoit un régime particulier de protection du patrimoine de la personne placée sous sauvegarde de justice. ||...

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Comment désengorger les tribunaux civils ?

|| Afin d'améliorer le fonctionnement de la justice, plusieurs lois importantes viennent d'être votées dont la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions a été fixée au 1 0 mai 1995. ||...

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REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL

En effet les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la justice n’ont pas tout à fait abouti.  En vu de remédier à cela, des reformes sont envisageable :  D’abord il convient de préciser que la plus grande lacune de l’organisation du système judiciaire sénégalais est, l’immixtion du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire...

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