LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
476 - Les ONG, qui développent des actions en faveur des pays pauvres, sont :
A
des associations indépendantes des États.
B
des associations financées par les États.
C
des organismes spécialisés des États.
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

Quelle est la part des mutuelles dans l'assurance maternité ?

|| Les mutuelles interviennent assez peu en assurance maternité, compte tenu des remboursements de la Sécurité sociale. Elles permettent néanmoins souvent de choisir une clinique non conventionnée. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?

|| Les produits de ces bons bénéficient, dans certains cas, d'une fiscalité privilégiée. Celle-ci est subordonnée à une condition de durée de placement. ||...

1 page - 1,80 ¤

Adoption: quelle procédure suivre ?

|| On distingue en droit français deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. La procédure à suivre est pourtant sensiblement la même. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la fiscalité des primes et gratiflcations ?

||  Le plus souvent, les primes sont assimilées, d'un point de vue fiscal, à un complément de salaire. Mais dans ce cas, elles sont imposables au même titre que celui-ci.  ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la sanction du paiement tardif de l'impôt ?

|| En cas de paiement tardif de l'impôt, l'administration a le pouvoir d'appliquer elle-même des sanctions. Depuis 1987, il existe un intérêt de retard qui s'applique en plus des éventuelles majorations de base. ||...

2 pages - 1,80 ¤

Peut-on contester une reconnaissance d'enfant ?

|| La loi prévoit la possibilité pour toute personne qui y a intérêt, de contester l'exactitude d'une reconnaissance d'enfant naturel. Les contestations portent généralement sur les reconnaissances de paternité. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sont protégés les biens dans la sauvegarde de justice ?

|| La loi prévoit un régime particulier de protection du patrimoine de la personne placée sous sauvegarde de justice. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment désengorger les tribunaux civils ?

|| Afin d'améliorer le fonctionnement de la justice, plusieurs lois importantes viennent d'être votées dont la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions a été fixée au 1 0 mai 1995. ||...

1 page - 1,80 ¤

REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL

En effet les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la justice n’ont pas tout à fait abouti.  En vu de remédier à cela, des reformes sont envisageable :  D’abord il convient de préciser que la plus grande lacune de l’organisation du système judiciaire sénégalais est, l’immixtion du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire...

4 pages - 1,80 ¤

Histoire du droit de l'environnement

|| Rq : On a critiqué le système des zones en considérant qu’il pouvait provoquer chez les usagers une sorte de mécontentement, d’inégalité. Le plus souvent, comme toute frontière géographique, on va passer sans transition d’un système de contrainte à un système de liberté pleine et entière pcq en 1964, on ne tient pas compte des...

29 pages - 1,80 ¤

DROIT PENAL SPECIAL

|| 2) Appréciation in concreto de la faute pénale Il est peu à peu apparu nécessaire au législateur de modifier assez sensiblement les critères d’appréciation de la faute pénale afin de mesurer plus précisément la part effective de chacun dans l’accident finalement imputé. A ce titre, les dispositions de l’article 121-3 al.3 du Code pénal imposent...

48 pages - 1,80 ¤

Travaux dirigés de Droit des personnes : Séance : La protection des majeurs

Selon l’article 504 du code civil, le tuteur accomplit seul les actes d’administration nécessaires à la gestion du patrimoine de la personne protégée.    (L’article 496, al. 3, du code civil, tout en qualifiant les actes d’administration d’actes « relatifs à la gestion courante du patrimoine », renvoie à la liste qui a été fixée par le...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire groupé des arrêts du 8 avril 2010 rendus par la 2ième chambre civile de la Cour de cassation

Dans la première affaire un employeur, auteur d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, contestait l'indemnité octroyée au salarié victime d'un accident du travail au titre du préjudice d'agrément. Il reprochait à la cour d'appel de s'être bornée à affirmer de façon générale et abstraite que...

4 pages - 1,80 ¤

Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 27 février 2007 (droit)

C’est également l’article 1110 du Code Civil « Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. » Ainsi la nullité de la convention n’est valide que lorsque...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

S'agissant des usagers des services publics, et notamment d'élèves dans des établissements scolaires, s'était posée la question de savoir dans quelle mesure fallait-il concilier liberté de conscience et laïcité de l'enseignement.  En effet, de nombreuses affaires avaient l'objet d'un débat autour de l'autorisation ou non du port du voile islamique dans les écoles.  Saisi par...

5 pages - 1,80 ¤

COMMENTAIRE D'ARRÊT Conseil d'Etat 22 novembre 1974 FIFAS

A défaut de mission de service public, une personne privée ne peut pas prendre d'actes administratifs(27 octobre 1999, Rolin à propos de la française des jeux)    Le fait ces décisions soient reconnu comme des actes administratif permet à la fédération de les imposer aux intéressés mais ce pouvoir connait ses limites(b)    b- les...

2 pages - 1,80 ¤

Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989 (commentaire)

||  Expressément visée par le code aux articles 1131 à 1133, la cause du contrat est une notion difficile à cerner et qui a donné lieu dans un premier temps à des débats essentiellement doctrinaux. La notion de cause tend à chercher pourquoi le contrat a été conclu, c'est-à-dire la raison pour laquelle les...

4 pages - 1,80 ¤

Assemblée plénière le 29 juin 2007 - Droit de la responsabilité - Commentaire d'arrêt

||Il s'agit en définitive de la transposition de la théorie de l'acceptation des risques du pratiquant d'une activité physique et sportive, qui accepte de subir potentiellement les dommages inhérents à cette activité sportive, lorsque celle-ci se déroule dans le respect du règlement applicable. Cette théorie tend à faire obstacle à toute demande de réparation...

2 pages - 1,80 ¤

Actes authentiques et actes sous seing privé

||* L’acte doit être dressé et reçu par un officier public qui a reçu spécialement pouvoir à cet effet. Art 1317 Cciv. Ex : notaire, officier d’état civil, huissier.  * L’acte authentique doit être rédigé selon les formes prescrites. On retrouve ces formalités, concernant l’acte notarié, dans le décret du 26 novembre 1971 aux arts...

2 pages - 1,80 ¤

Comment est rendu le jugement du conseil de prud'hommes ?

||   Un jugement est rendu par le conseil de prud'hommes lorsque le bureau de conciliation n'est pas parvenu à trancher le conflit entre les parties. C'est le bureau de jugement qui rend la décision. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment s'effectue le paiement d'une maison individuelle achevée ?

|| Vous êtes propriétaire d'un terrain et vous faites construire une maison. Vous avez conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur. A réception des travaux, vous devez en avoir payé le prix. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quels sont les cas de force majeure empêchant le travail ?

|| On entend par cas de force majeure un événement insurmontable et imprévisible rendant totalement impossible l'exécution du travail. Rares sont ceux qui entraînent la rupture automatique des contrats. ||...

1 page - 1,80 ¤

Lutte contre les incendies : des mesures administratives ?

|| Le maire d'une commune joue un rôle important dans la prévention des incendies. Ce devoir intervient dans le cadre de la protection de la sécurité publique. ||...

1 page - 1,80 ¤

Cartes bancaires : quels contrats ?

|| Le porteur d'une carte bancaire signe un contrat avec sa banque. La carte est personnelle et ne peut servir qu'aux retraits en espèces et aux règlements de biens et de services. ||...

1 page - 1,80 ¤

Vente aux enchères et droit de préemption

|| On peut tout acheter dans une vente aux enchères aussi bien un château qu'une parcelle de terrain, un tableau signé ou encore un radiateur électrique usagé. ||...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 ... 276 277 278 279 280 281

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo