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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
637 - Le siège de la Cour de justice des Communautés européennes est fixé à :
A
Bruxelles
B
Luxembourg
C
Strasbourg
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b ; Luxembourg. C'est aussi le siège du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour des comptes.


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Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 (droit)

Par cet arrêt la cour de cassation consacre l'application du mandat apparent dans le domaine du pouvoir du maire. Cependant, malgré ce critère cette théorie reste néanmoins obscure la cour de cassation qui contrôle la légitimité de la croyance aux pouvoirs du prétendu mandataire tranche au cas par cas . En effet étant donné...

4 pages - 1,80 ¤

COMMENTAIRE D'ARRET - Cour de cassation, 14 mai 1996 (Droit civil)

||La mesure de rétention du vendeur initial prête à contestation. En effet, le contrat crée à la charge des parties des obligations réciproques. Le vendeur se doit de livrer la chose et l'acquéreur se doit de payer le prix. En revanche, la société qui livre la chose est dans l'obligation de livrer non seulement cette...

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A quelles limites obéissent les décharges publiques ?

||  On ne connaît pas exactement le nombre de décharges qui fleurissent en France sans autorisation. Conscients de leur nocivité et pour être en conformité avec les orientations communautaires, les pouvoirs publics ont pris diverses mesures pour en diminuer le nombre.  ||...

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Qui a droit au congé de formation économique, sociale et syndicale ?

||   Il permet à tous les salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale organisés par les syndicats ou par des instituts désignés par décret. ||...

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Comment l'auteur est-il rémunéré ?

|| La plupart des auteurs créent dans le but d'être publiés un jour.lls s'adressent pour cela à des éditeurs, des producteurs, qui investiront pour les lancer. En contrepartie, ils cèdent contractuellement des droits. ||...

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Quelles sont les publicités réglementées ?

|| Produits pharmaceutiques, tabac, alcool, armes à feu, produits miracles, publicité faite par les établissements d'enseignement. .. Nombreuses sont les publicités qui sont réglementées. En voici quelques exemples. ||...

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Licenciement économique : quelle protection ?

|| A moins de 2 ans d'ancienneté, le licenciement économique n'ouvre aucun droit supplémentaire, sauf pour les salariés âgés de plus de 55 ans. ||...

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Comment fonctionnent les chèques postaux ?

|| Le service des chèques postaux est accessible à tous : vous pouvez vous faire ouvrir un compte chèque auprès d'un bureau de Poste comme vous le feriez auprès d'une banque. ||...

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Le choix d'un établissement hospitalier

|| Le secteur hospitalier, en France, comprend des établissements publics et des établissements privés. L'assuré qui doit se faire hospitaliser a le libre choix de l'établissement. ||...

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Comment bien choisir son locataire ?

|| Les trois principales questions qu'un propriétaire a intérêt à se poser au sujet d'un candidat locataire sont les suivantes : est-il soigneux, stable et surtout solvable 1 ||...

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Comment percevoir les indemnités journalières de maternité ?

|| Les femmes actives justifiant de certaines conditions d'immatriculation et d'affiliation à la Sécurité sociale perçoivent des indemnités journalières égales à 84 % du salaire brut. ||...

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Pourquoi faut-il passer par un huissier pour entamer un procès ?

|| L'huissier, dans le cadre d'une procédure, exerce deux fonctions en monopole. Avant le procès, il convoque le défendeur, après le procès, il adresse le jugement aux parties et le fait exécuter. ||...

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Qu'est-ce que le repos compensateur ?

|| Le repos compensateur est une période non travaillée accordée en contrepartie d'heures supplémentaires effectuées dans l'entreprise. Mais attention, il n'est pas systématique. ||...

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Comment procéder au bornage d'une propriété ?

|| En cas de litige avec un voisin qui conteste la limite entre deux terrains contigus, le recours au bornage est un moyen sOr et définitif de régler le problème. ||...

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Garantie vol automobile : que rembourse l'assureur?

|| L'assurance vol, incluse dans les contrats auto, sert à dédommager l'automobiliste dont la voiture a disparu. Mais elle peut aussi intervenir alors que le véhicule lui-même n'a pas été dérobé. ||...

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Personnes âgées: qu'est-ce que l'assistance à domicile ?

|| Beaucoup de personnes âgées vivant seules chez elles sont sécurisées par une assistance extérieure, matérialisée le plus souvent par une liaison téléphonique permanente. ||...

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Comment sont promulguées les lois ?

|| Une fois les textes de loi votés, qu'il s'agisse de projets ou de propositions, ils doivent être promulgués. C'est cette étape importante qui les rend applicables dans le temps et qui leur donne la force exécutoire. ||...

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Quelle est la réglementation en matière de substances dangereuses ?

|| Certains produits contiennent des substances dangereuses pour la santé de l'homme. C'est pourquoi, il existe une réglementation spécifique pour ces différents types de produits. ||...

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Quelles assurances pour les sportifs amateurs ?

|| Quel que soit le sport que vous pratiquez, un accident est vite arrivé : accident dont vous pouvez être victime ou responsable. Mieux vaut être bien assuré afin de faire face à toute éventualité. ||...

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Comment sont organisés les vols charters ?

|| Si vous souhaitez voyager en avion à des conditions avantageuses, vous pouvez prendre un vol charter. Ces vols sont-ils réglementés? Quelles sont les obligations du professionnel qui vend de tels billets d'avion ? ||...

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Dans quelles conditions un véhicule de fonction est-il mis à disposition ?

|| La mise à disposition d'un véhicule de fonction constitue généralement un avantage en nature, qui fait partie du salaire. Le contrat de travail fixe les conditions d'utilisation de ce véhicule. ||...

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Comment est versée l'allocation de garde d'enfant à domicile ?

|| L'AGED est destinée aux parents (ménages ou personnes seules) qui emploient chez eux une ou plusieurs personnes rémunérées pour assurer la garde d'au moins un enfant de moins de 3 ans. ||...

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