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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
601 - L'une de ces lois échappe au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel. Laquelle ?
A
la loi référendaire
B
la loi de règlement
C
la loi organique
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a ; la loi référendaire. À noter qu'il en est de même pour la loi constitutionnelle.


Les nouveautés du site

Quelles sont les publicités réglementées ?

|| Produits pharmaceutiques, tabac, alcool, armes à feu, produits miracles, publicité faite par les établissements d'enseignement. .. Nombreuses sont les publicités qui sont réglementées. En voici quelques exemples. ||...

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Licenciement économique : quelle protection ?

|| A moins de 2 ans d'ancienneté, le licenciement économique n'ouvre aucun droit supplémentaire, sauf pour les salariés âgés de plus de 55 ans. ||...

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Comment fonctionnent les chèques postaux ?

|| Le service des chèques postaux est accessible à tous : vous pouvez vous faire ouvrir un compte chèque auprès d'un bureau de Poste comme vous le feriez auprès d'une banque. ||...

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Le choix d'un établissement hospitalier

|| Le secteur hospitalier, en France, comprend des établissements publics et des établissements privés. L'assuré qui doit se faire hospitaliser a le libre choix de l'établissement. ||...

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Comment bien choisir son locataire ?

|| Les trois principales questions qu'un propriétaire a intérêt à se poser au sujet d'un candidat locataire sont les suivantes : est-il soigneux, stable et surtout solvable 1 ||...

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Comment percevoir les indemnités journalières de maternité ?

|| Les femmes actives justifiant de certaines conditions d'immatriculation et d'affiliation à la Sécurité sociale perçoivent des indemnités journalières égales à 84 % du salaire brut. ||...

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Pourquoi faut-il passer par un huissier pour entamer un procès ?

|| L'huissier, dans le cadre d'une procédure, exerce deux fonctions en monopole. Avant le procès, il convoque le défendeur, après le procès, il adresse le jugement aux parties et le fait exécuter. ||...

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Qu'est-ce que le repos compensateur ?

|| Le repos compensateur est une période non travaillée accordée en contrepartie d'heures supplémentaires effectuées dans l'entreprise. Mais attention, il n'est pas systématique. ||...

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Comment procéder au bornage d'une propriété ?

|| En cas de litige avec un voisin qui conteste la limite entre deux terrains contigus, le recours au bornage est un moyen sOr et définitif de régler le problème. ||...

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Garantie vol automobile : que rembourse l'assureur?

|| L'assurance vol, incluse dans les contrats auto, sert à dédommager l'automobiliste dont la voiture a disparu. Mais elle peut aussi intervenir alors que le véhicule lui-même n'a pas été dérobé. ||...

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Personnes âgées: qu'est-ce que l'assistance à domicile ?

|| Beaucoup de personnes âgées vivant seules chez elles sont sécurisées par une assistance extérieure, matérialisée le plus souvent par une liaison téléphonique permanente. ||...

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Comment sont promulguées les lois ?

|| Une fois les textes de loi votés, qu'il s'agisse de projets ou de propositions, ils doivent être promulgués. C'est cette étape importante qui les rend applicables dans le temps et qui leur donne la force exécutoire. ||...

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Quelle est la réglementation en matière de substances dangereuses ?

|| Certains produits contiennent des substances dangereuses pour la santé de l'homme. C'est pourquoi, il existe une réglementation spécifique pour ces différents types de produits. ||...

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Quelles assurances pour les sportifs amateurs ?

|| Quel que soit le sport que vous pratiquez, un accident est vite arrivé : accident dont vous pouvez être victime ou responsable. Mieux vaut être bien assuré afin de faire face à toute éventualité. ||...

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Comment sont organisés les vols charters ?

|| Si vous souhaitez voyager en avion à des conditions avantageuses, vous pouvez prendre un vol charter. Ces vols sont-ils réglementés? Quelles sont les obligations du professionnel qui vend de tels billets d'avion ? ||...

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Dans quelles conditions un véhicule de fonction est-il mis à disposition ?

|| La mise à disposition d'un véhicule de fonction constitue généralement un avantage en nature, qui fait partie du salaire. Le contrat de travail fixe les conditions d'utilisation de ce véhicule. ||...

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Comment est versée l'allocation de garde d'enfant à domicile ?

|| L'AGED est destinée aux parents (ménages ou personnes seules) qui emploient chez eux une ou plusieurs personnes rémunérées pour assurer la garde d'au moins un enfant de moins de 3 ans. ||...

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Accident du travail : quelle protection sociale ?

|| Lorsqu'un salarié décède par suite d'un accident, la Sécurité sociale assure une rente au conjoint, aux orphelins et, le cas échéant, aux ascendants survivants. ||...

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Quelle est la sanction du non-respect des horaires ?

|| Le respect des horaires fait partie des devoirs implicites d'un salarié, même s'il n'est pas inscrit dans le contrat de travail. Cette obligation est souvent rappelée dans le règlement intérieur. ||...

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Taxe d'habitation : peut-on la payer tous les mois ?

|| Tout comme l'impôt sur le revenu, il est possible depuis le 1er janvier 1992 d'acquitter sa taxe d'habitation en étant prélevé -directement sur son compte bancaire. ||...

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Peut-on déduire les frais d'hébergement et d'hospitalisation ?

|| Les frais d'hébergement occasionnés par les personnes âgées peuvent réduire le montant de leur impôt sur le revenu. En effet, ils ouvrent droit à une réduction d'impôt. ||...

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Emplois à domicile : quelles exonérations ?

|| La loi prévoit des exonérations de cotisations de Sécurité sociale au profit des personnes âgées, des personnes invalides ou des familles qui sont en charge d'un enfant handicapé. ||...

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