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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
312 - Le Conseil constitutionnel censure :
A
des lois contraires à des objectifs de valeur constitutio
B
des règlements autonomes contraires aux lois.
C
des lois contraires à des traités internationaux.
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Les nouveautés du site

Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (droit)

Les conflits dans une société sont souvent « inavouables «Â : les sociétés préfèrent les éviter plutôt que d’y faire face. En effet, les managers estiment les subordonnés suffisamment adultes pour régler ces « enfantillages «. Cependant les conséquences de cette mauvaise gestion des conflits latents, entraînent souvent un mauvais climat au sein de l’entreprise et allant même ...

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L'autorité est-elle toujours respectable ?

La question qui se pose est donc de savoir, dans quels cas les actes et les ordres d'un gouvernement , d'un parent ou d'un quelconque organisme, revêtent l'habit de l'autorité légitime qui aura de grandes chances d'être respectée. Il est important de souligner que l'autorité légitime n'est pas toujours respectée, et à l'inverse, que l'autorité...

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DROIT CONSTITUTIONNEL: « la réforme du statut pénal du chef de l'état est elle légitime ? »

Le terme de « manquement à ses devoirs « choisie en remplacement de la “haute trahison” n'apparait pas claire, faisant perdurer un certain flou, en ne déterminant pas quels seraient les manquements incompatibles avec l'exercice du mandat.La destitution permet d'ouvrir la possibilité d'actions civiles ou pénales contre le Président destitué en application de l'article précédent. L'immunité...

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La reconnaissance est-elle indispensable à l'Etat ?

Au pire, cette proclamation peut susciter la désapprobation, au mieux, le silence car elle ne suffit pas pour que le nouvel arrivant puisse se considérer comme un Etat. Seule sa reconnaissance par d’autres Etats va lui permettre de prétendre à la qualité d’Etat. La reconnaissance est un phénomène d’approbation. L’acte de reconnaissance est unilatéral...

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La réaction du Conseil de sécurité au 11 septembre

* L’aspect national de la lutte contre le terrorisme n’est presque pas abordé dans la première résolution, mais est développé dans la 2eme : « considérant que les Etats se doivent de compléter la coopération internationale en prenant des mesures supplémentaires pour prévenir et réprimer sur leur territoire, par tous les moyens licites, le financement et...

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« La place de la constitution dans la hiérarchie des normes. »

La question de la supériorité du traité sur la constitution s’est d’abord posée s’agissant du droit communautaire que la CJCE a qualifié d’ordre juridique propre au profit duquel les états membres de la Communauté ont limité leur souveraineté. B. La prééminence des règles de droit communautaire sur la constitution. 1. la primauté du droit...

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Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution

Longtemps, le débat était retombé, la plupart des spécialistes et des hommes politiques s'étant ralliés à l'idée que les seules procédures régulières de révision de la Constitution étaient celles de l'article 89. M. Valéry Giscard d'Estaing, l'avait implicitement admis dans un discours prononcé devant le Conseil Constitutionnel le 8 novembre 1977. De son...

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A loi constitutionnelle du 23 juillet 2008: Le nouvel article 16 de la Constitution

 Il est sans doute possible, en effet, de discriminer la part d’appréciation juridique de celle de la décision politique dans l’examen des conditions propre à maintenir ou non en application l’article 16 après 30 jours. En tout état de cause, cette appréciation peut être confiée à un organe dont les missions sont soi principalement...

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L'article 16 de la déclaration des droit de l'homme

La garantie des droits semble être le prolongement de la séparation des pouvoirs. En effet, grâce à la séparation des pouvoirs, le pouvoir est limité donc le risque de tyrannie semble être considérablement réduit. La garantie des droits individuels face à l'Etat semble dès lors être favorisée par cette séparation. L'article 16 de la...

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« La loi est-elle la meilleure source du droit ? »

a place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes est posée par les articles 54 et 55 de la Constitution.L’article 54 de la Constitution affirme la prééminence de la Constitution sur les traités internationaux qui n’occupent que la seconde place dans la hiérarchie. L’article 55 de la Constitution quant à lui stipule que...

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TD de droit administratif : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

La Constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La théorisation de la constitutionnalité du droit administratif a...

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« Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? »

C’est l’article 5, conférant au Président la responsabilité d’assurer « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat «, qui est venu « blanchir « ce recours gaullien. Il en fait une procédure « exceptionnelle «, car celle-ci enfreint l’article 89, en supposant que les deux chambres aient refusé le projet au préalable. La réalité...

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Cohabitation et Ve République

Le partage des pouvoirs entre le gouvernement et le président de la république en période de cohabitation ne retire rien à la légitimité du chef de l’état. Le principe de la responsabilité directe du président devant les électeurs depuis la révision constitutionnelle de 1962 appuie le fait de sa légitimité nationale qui, en théorie,...

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La constitution est elle toujours la norme suprême ?

Le droit communautaire désigne toutes les règles juridiques issues des communautés et de l’Union Européenne. Ce système juridique présente deux caractéristique.Tout d’abord les institutions européennes avec la commission européenne, le Conseil de l’Union et le Parlement sont compétents pour édicter des actes de droit dérivé contraignant pour tous les états membres. De plus il...

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Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ?

2. Le rôle de la jurisprudencea. La jurisprudence supplétive à la loi Le législateur ne peut imaginer et régler à l'avance toutes les situations qui peuvent se présenter : les lois présente des lacunes. Or, l'article 4 du code civil dispose que «  le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l'obscurité...

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Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.

1) Les rapports entre la norme conventionnelle et la règle coutumière.Les Etats-Unis avaient soutenu qu’il n’était pas possible de statuer sur les demandes que le Nicaragua fondait sur le « droit général et coutumier « sans recourir à la Charte des Nations Unies et sans considérer « le droit international particulier « établi par les conventions multilatérales en...

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L'article 13 de la constitution d'octobre 1946 (commentaire de droit)

Par ailleurs, le Conseil d’État s’est penché, dans son avis du 6 février 1953, sur la question de la frontière entre domaines règlementaire et législatif. Il a d’une part estimé possible au législateur de donner un contenu au pouvoir réglementaire allant même jusqu’à la possibilité de modifier des lois antérieures dans ces matières. D’autre...

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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002. Droit administratif

Or, cette caractérisation révèle toute l'ampleur et l'importance de cet arrêt car c'est la première fois que le Conseil d'Etat met fin à cette fiction juridique puisqu'il reconnaît la responsabilité de l'Etat français à raison des fautes commises durant l'occupation. Ainsi, l'arrêt Papon met un terme à la jurisprudence fluctuante du Conseil d'Etat concernant...

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Cour de Cassation, Soc., 21 juin 2006

La faute n’étant pas nécessaire pour engager la responsabilité de l’employeur, la perspective d'une condamnation automatique en cas de harcèlement incitera certainement les employeurs à approfondir leur politique de prévention, car l'obligation de sécurité de résultat pourrait contribuer à donner de la consistance à la lutte contre les harcèlements en soulignant que l'employeur ...

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Ordonnance: Association pour la protection des animaux sauvages

Cette décision qui parait pauvre d’intérêt reflète tout de même une tendance actuelle non négligeable qui est la monté du poids communautaire sur notre droit interne depuis la jurisprudence Nicolo ou le conseil d’état a admis la supériorité du traité à la loi et ou il a accepté d’effectuer le contrôle de conventionalité dont...

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Commentaire de la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur du 18 juillet 2007. Droit constitutionnel

La lettre donnait un nombre de piste pour encadrer l'action présidentielle et pour rééquilibrer les pouvoirs. La révision de 2008 est aller dans ce but, mais aussi elle a limiter les pouvoirs du chef de l’État, ce qui était aussi une volonté exprimée dans la lettre destinée à Balladur. 2- L’encadrement des prérogatives du...

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Commentaire d'extrait (§459 - §470) de l'arrêt CIJ 26 février 2007 « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro)

En ce qui concerne la demande de Bosnie-Herzégovine d'ordonner des garanties et assurances de non-répétition à la Serbie, la Cour considère que l'évaluation de la situation n'a pas apporté le moindre indice d'une menace réelle à l'intégrité physique de la population musulmane en Bosnie-Herzégovine et conclut qu'il n'est pas opportun d'ordonner des garanties et...

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Décision du Tribunal Administratif de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin du 9 mai 1985. Droit

Mme Planel a été employée par le centre international d’étude des langues de la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin en qualité de professeur de français du mois de juillet 1981 au mois de novembre 1982 dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée. Le directeur du ...

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TD Droit Constitutionnel : Commentaire du discours de Bayeux 16 Juin 1946 : Général De Gaulle

Ce débat eu lieu en 1946, mais le premier projet constituant a échoué car il instaurait le monocamérisme c'est-à-dire un système politique avec une seule chambre. Un législatif diminué par la division De Gaulle à Bayeux préconise le bicamérisme c'est-à-dire « une assemblée élue au suffrage universel et direct «. Elle est doté du...

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Commentaire de texte: Le discours de Bayeux

La vision du pouvoir exécutif dans l'idéal du général de Gaulle passe avant tout par un renforcement, et il a en effet une vision très particulière et personnelle du rôle du gouvernement : "La définition même du gouvernement est qu'il gouverne, c'est qu'il prend des responsabilités. C'est qu'il fait des choix clairs. C'est qu'il...

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