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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
193 - Les« sources de la légalité» d'un acte administratif sont :
A
l'ensemble des textes écrits (constitutionnels, internati
B
l'ensemble des textes écrits et les principes gén&
C
???
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Les « sources de la légalité » d'un acte administratif sont l'ensemble des textes écrits et les principes généraux du droit non écrits. (Expression apparue en 1945. Conseil d'État. Arrêt Aramu).


Les nouveautés du site

Quelles formes peut prendre la discrimination ?

|| La discrimination, qu'elle soit religieuse, raciale, ethnique, peut se manifester à travers tous les actes de la vie quotidienne par un comportement caractéristique de son auteur. ||...

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Comment fonctionne l'emprunt Balladur ?

|| Vous avez souscrit à l'emprunt Balladur 6 %. Son usage et sa fiscalité dépendant de vos modalités de souscription, vous pouvez avoir souscrit par l'intermédiaire d'un compte titre ordinaire ou d'un PEA ... ||...

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Comment savoir si une oeuvre d'art est authentique ?

|| Lors d'une vente par adjudication publique, plus souvent appelée« vente aux enchères », il est bon de connaitre certains termes, qui donnent de précieux renseignements sur l'authenticité d'une oeuvre d'art. ||...

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En l'absence d'écrit, y a-t-il quand même contrat de travail ?

|| Il est certain que la rédaction d'un contrat de travail écrit permet de limiter les contestations ultérieures, notamment en matière de salaire, de conditions de travail et surtout de preuve du contrat. Pourtant un écrit n'est pas toujours obligatoire. ||...

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Comment assurer un deux-roues à moteur ?

|| Les deux-roues à moteur sont soumis à une obligation d'assurance pour les dommages causés aux tiers. Mais il existe aussi des garanties facultatives, pour le conducteur ainsi que pour le véhicule lui-même. ||...

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A quoi sert le dépôt de garantie ?

|| Lors de la signature du bail, le locataire verse au propriétaire un dépôt de garantie, ou caution. Cette somme garantit l'exécution des obligations locatives. ||...

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Comment choisir un terrain pour construire ?

|| La qualité du terrain est aussi importante que celle de la future construction. C'est pourquoi le caractère bon marché du dit terrain ne doit pas être un critère déterminant. ||...

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L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter

|| L'astreinte est un procédé indirect de contrainte consistant à condamner le débiteur à payer régulièrement une somme d'argent au créancier jusqu'à exécution de ses obligations. ||...

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Peut-on refuser de payer au restaurant ?

|| Vous avez été surpris par le montant de l'addition présentée par le restaurateur et vous ne pouvez payer la note. Pouvez-vous être sanctionné ? ||...

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Crédit immobilier : quelle protection pour les emprunteurs ?

|| Acheter un bien immobilier est une opération importante, dans laquelle il ne faut pas s'engager à la légère. La loi du Il juillet 1979 a précisément pour but de protéger les emprunteurs. ||...

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Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

|| Le bail commercial porte sur un local qui sert d'exploitation à un fonds. La forme dans laquelle il doit être rédigé est libre. Le locataire doit être immatriculé au registre du commerce ou au répertoire des métiers. ||...

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Quelle est la nouvelle échelle des peines ?

|| Un des objectifs du nouveau Code pénal, outre la création de nouvelles sanctions, a été d'alourdir la majorité des peines existantes. Cet alourdissement concerne aussi bien les atteintes aux personnes qu'aux biens. ||...

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Soins et médicaments : quel taux de remboursement ?

|| Les soins et médicaments sont remboursés à un taux qui, sauf exception, n'est que partiel. La part laissée à l'assuré est appelée« ticket modérateur ». ||...

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Comment être actionnaire ?

|| Être actionnaire n'est pas une activité professionnelle. L'actionnaire réalise un placement. Il ne peut donc être tenu pour responsable des dettes de la société dont il détient des parts. ||...

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Quand et comment le locataire commerçant peut-il donner congé ?

|| Le congé est une manifestation de volonté de l'une des parties par laquelle elle exprime son intention de mettre fin au bail. Le locataire peut donc donner congé, à l'expiration ou en cours de bail. ||...

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Qu'est-ce que le conseil syndical ?

|| Toute copropriété doit être dotée d'un conseil syndical. Toute disposition contraire du règlement de copropriété doit être considérée comme nulle et non avenue. ||...

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Comment faire opposition à un jugement ?

|| L'opposition est, avec l'appel et le pourvoi en cassation, l'une des trois voies de recours ordinaires contre une décision rendue. Elle peut être faite aussi bien en matière civile que pénale. ||...

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La prostitution est-elle un délit ?

|| La prostitution est considérée comme un acte à la fois répréhensible et presque « légal ». En effet, si l'acte lui-même ne constitue pas un délit, les actes concourant à son exercice, eux, sont interdits ... ||...

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Durée du préavis en cas de démission ?

|| A tout moment un salarié peut décider de quitter son entreprise. Une seule formalité s'impose à lui : le respect d'un préavis. ||...

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Comment sortir d'une société ?

|| Les modalités par lesquelles une personne qui s'est associée avec une ou plusieurs autres peut se désengager sont plus rigoureuses dans les sociétés de personnes que dans les SARL ||...

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Que contiennent les dossiers du personnel ?

|| Bien que non obligatoire, la tenue d'un dossier pour chaque salarié est inévitable, pour la gestion de sa vie tant sur un plan professionnel que personnel. ||...

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Quel est le régime des astreintes ?

|| On entend par astreinte l'obligation faite à un salarié de se tenir à la disposition de l'employeur pour effectuer un travail en urgence, soit sur les lieux de travail, soit à domicile. ||...

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L'employeur face aux délégués du personnel

|| L'employeur a pour responsabilité de réunir chaque mois les délégués du personnel et de remplir, à l'issue de la réunion, le registre des délégués. Il ne doit jamais refuser de recevoir un délégué. ||...

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Que deviennent les véhicules gravement endommagés ?

|| Les véhicules automobiles qui ne sont plus en état de rouler après un grave accident doivent être retirés de la circulation à titre conservatoire. La restitution de la carte grise est soumise à certaines conditions. ||...

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Avertisseurs sonores, appels de phares et pots d'échappement

|| Klaxons, appels de phares, pots d'échappement des automobiles peuvent constituer des nuisances. C'est pourquoi ils sont strictement réglementés. Quelles sont les règles applicables ? ||...

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