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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
538 - La consultation du Conseil économique et social:
A
a) est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de progra
B
b) est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de progra
C
c) est toujours facultative
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Question 1 : b; est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social, à l'exception du projet de loi de finances.


Les nouveautés du site

Quelle est la sanction du non-respect des horaires ?

|| Le respect des horaires fait partie des devoirs implicites d'un salarié, même s'il n'est pas inscrit dans le contrat de travail. Cette obligation est souvent rappelée dans le règlement intérieur. ||...

1 page - 1,80 ¤

Taxe d'habitation : peut-on la payer tous les mois ?

|| Tout comme l'impôt sur le revenu, il est possible depuis le 1er janvier 1992 d'acquitter sa taxe d'habitation en étant prélevé -directement sur son compte bancaire. ||...

1 page - 1,80 ¤

Peut-on déduire les frais d'hébergement et d'hospitalisation ?

|| Les frais d'hébergement occasionnés par les personnes âgées peuvent réduire le montant de leur impôt sur le revenu. En effet, ils ouvrent droit à une réduction d'impôt. ||...

1 page - 1,80 ¤

Emplois à domicile : quelles exonérations ?

|| La loi prévoit des exonérations de cotisations de Sécurité sociale au profit des personnes âgées, des personnes invalides ou des familles qui sont en charge d'un enfant handicapé. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le rôle du secrétaire du comité d'entreprise ?

|| Le secrétaire du comité d'entreprise tient une place prépondérante dans le comité d'entreprise car il établit l'ordre du jour avec l'employeur et rédige seul le procès-verbal des séances. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qui cotise pour une retraite complémentaire ?

||  Il est obligatoire pour tout salarié d'être affilié à une caisse de retraite complémentaire; il en va de même pour les artisans. L'adhésion est facultative pour les commerçants.  ||...

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Inexécution des devoirs conjugaux : quels recours ?

|| Les époux mariés ont l'un envers l'autre un grand nombre de devoirs : fidélité, secours, cohabitation, participation aux charges du ménage, etc. Leur non-respect peut parfois justifier une demande de divorce. ||...

2 pages - 1,80 ¤

Qui a droit à une carte de famille nombreuse ?

|| La carte de famille nombreuse est une carte qui permet aux familles d'au moins 3 enfants d'obtenir une réduction de la SNCF et de la RATP pour les trajets effectués en France. ||...

2 pages - 1,80 ¤

En quoi consiste le désaveu de paternité ?

|| Le désaveu de paternité consiste pour un homme marié à agir en justice afin de contester sa paternité à l'égard de l'enfant de se femme. Le désaveu vient en fait renverser ce que l'on appelle la« présomption de paternité». ||...

2 pages - 1,80 ¤

Testament: qui ne peut pas léguer ?

|| La capacité de donner ou de léguer est la règle générale, l'incapacité, l'exception. Toute personne est capable de disposer à titre gratuit, sauf si elle est déclarée incapable par la loi, et les cas sont nombreux. ||...

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Comment sont sanctionnés les contrats à durée déterminée irréguliers ?

|| Lorsqu'un contrat à durée déterminée ne correspond pas aux exigences légales, il redevient un contrat à durée indéterminée. De plus, l'employeur encourt des sanctions pénales. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la fiscalité des comptes bloqués d'associés ?

|| Les intérêts perçus supportent l'impôt sur le revenu au taux progressif. Toutefois, ils peuvent bénéficier du taux de 15 %sous certaines conditions. ||...

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Intérimaires : comment toucher le chômage ?

|| Les salariés intérimaires bénéficient d'un régime spécifique d'indemnisation du chômage tenant compte des particularités de leur emploi. Ces règles spécifiques s'ajoutent aux règles ordinaires. ||...

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Qu'est-ce que la CSG ?

|| La contribution sociale généralisée est due par toutes les personnes qui perçoivent un revenu, qu'il s'agisse de salaires, d'allocations de chômage ou d'autres revenus. Elle est imposable . ||...

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