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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
351 - La Charte de 1814:
A
a été octroyée par le roi.
B
a été votée par le peuple.
C
est une république.
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
La Charte a été octroyée par le roi Louis XVIII à son peuple. Il s'agit d'une monarchie constitutionnelle qui voit apparaître les premiers signes du régime parlementaire. Ce régime sera véritablement institué par la Charte de 1830, puis par les lois constitutionnelles de 1875.


Les nouveautés du site

La responsabilité sans faute

• Saisi d’une action en indemnités, le CE juge que le législateur n’a pas voulu faire supporter à la Sté cette charge « créée dans l’intérêt général [qui] doit être supportée par la collectivité. » Il pose alors trois conditions pour que la responsabilité de l’État puisse être engagée sans faute du fait d’une loi...

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La représentation est-ce l'usurpation ?

Le despotisme est une forme de gouvernement où l'autorité est exercée par un individu qui règne avec un pouvoir politique absolu, et de manière abusive au regard des lois. Dans sa forme classique, un despotisme est un état où un homme unique, despote, retient tout le pouvoir, et toute autre personne est considérée non...

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La règle de droit doit-t-elle être morale ?

Bien que nous sachions que la morale fait évolué le droit, le contraire est aussi possible. Depuis des siècles, les moeurs ont évoluées est ne sont plus les mêmes. En effet le droit fait avancer la morale en créant de nouvelle loi. Le droit a évolué avec la morale. Par exemple, autrefois l’avortement des femmes ...

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La place du droit naturel dans la déclaration des droits de l'homme

a- la théorie du « structuralisme juridique » comme contre critique au droit naturel  Reprenant la notion dégagée par Saussure sur la structure, ou système (c'est à dire un concept et ce que ce mot peut comporter comme sens), le professeur Motulski (1904-1971) [13] considère qu'une loi seule est un concept, sans vie, et qu'elle doit...

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La notion d'ordre public vous paraît elle extensive?

Dans le cas général, l'autorité de police agit tant que le justifie la nécessité d'ordre public, mais la mesure excessive peut être considérée comme injustifiée. Dans l'hypothèse où il y a recours, le juge se charge de l'examen. C'est au juge d'établir le lien entre la décision et les motifs qui la justifient. Il se...

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La loi comme source du droit à Rome.

La loi à le plus souvent un caractère générale qui la rend impersonnelle, et qui assure son autorité. Le rôle de la loi a été amoindri à la fin de la République, ce déclin est lié à celui des assemblées populaires. La loi est remplacée par une autre source les constitutions impériales. La nature de...

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La folie et le droit

||De plus, en 1810, on considérait qu'une personne atteinte de trouble mental n'était pas punissable car elle ne savait pas ce qu'elle faisait au moment des faits. Et donc que les faits n'étaient pas qualifiables du point de vue du droit pénal.  Dans le nouveau code, l'article 122-1 prévoit que le trouble mental est ...

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Le développement économique et les droits de l’homme

Nous sommes en présence d’un nouveau paradigme qui contribue à construire un nouvel ordre économique et social où l’on prend en compte l’intérêt non seulement immédiat de la société mais aussi celui des générations futures. La question comment rendre le développement plus humain et durable, hante les esprits et mobilise les Etats, les organismes...

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L'euthanasie au regard du droit français

M. Devalois n'hésite pas non plus à parler d'une rupture philosophique entre une culture kantienne européenne et une vision plus utilitariste très répandue dans le monde anglo-saxon. Le Québec est peut-être à la croisée des deux, laisse-t-il entendre, puisque la pratique québécoise ne semble pas si éloignée de celle de la France, même si...

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L'assistance médicale à la procréation est-elle juridiquement compatible avec le contexte bioéthique français?

Les articles du code de la santé publique se reportant à l’AMP :   Article L2141-1 : L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel, dont la liste est fixée par arrêté...

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L'affectio societatis

Dans le cas des sociétés crées de fait, c'est-à-dire dans le cas où plusieurs personnes se comportent comme associés sans avoir fondé de société, la jurisprudence a déclaré que cette société devait comporter une affectio societatis. Comme dans le cas de la société crée de fait, il n'y a pas de réelle volonté de la...

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LA JURIDICIARISATION DE LA SOCIETE

Voici quelques exemples montrant l’abus de juridiciarisation dans la société américaine :    ->Décembre 1997. Kara Walton, Delaware, gagna son procès contre une boite de nuit d'une ville voisine lorsqu'elle les poursuivit car étant tombée par terre depuis la fenêtre des toilettes elle s'était cassé 2 dents. Ceci étant arrivé alors que Mlle Walton essayait...

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Introduction historique au droit

Le droit romain public : il a influencé réellement, les légistes de l’entourage du roi, par conséquent, les règles de droit public venus du droit romain vont influencer les règles du droit public monarchique.   Le droit romain privée : influence du droit romain très différentes selon un pays de droit écrit ou de coutume.  o En...

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Quelle est la rémunération en cas d'arrêt-maladie ?

|| Légalement, le droit à une rémunération complétant les indemnités de Sécurité sociale n'intervient qu'à partir de 3 ans d'ancienneté. Mais les conventions collectives sont souvent plus favorables. ||...

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Quelles cotisations percevoir ?

|| Le versement d'une cotisation est l'un des gestes qui caractérisent l'adhésion à une association. Il peut exister divers degrés de cotisations. Les cotisations sont renouvelables périodiquement. ||...

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Comment tenir les comptes d'une association ?

|| Tenir les comptes d'une association de la loi de 1901 est à la portée de tout le monde, sauf si cette association a une activité économique ou si elle est reconnue d'utilité publique. ||...

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Menaces ou chantage ?

|| Les menaces comme le chantage sont des atteintes aux personnes passibles de peines de prison et d'amendes. Généralement, le chantage est pratiqué sous la menace. Aussi est-il important de différencier les deux notions. ||...

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Magasins d'usine, hard discount

|| La recherche des prix les plus bas est une préoccupation de plus en plus grande des consommateurs, et pas seulement des plus démunis. D'où un développement des magasins d'usine, des commerces dits de« hard discount». ||...

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La signature d'un contrat est-elle irrémédiable ?

|| Lors de la passation de certains contrats, il existe des délais obligatoires pour réfléchir ou pour se rétracter. Ils pennettent au contractant de changer d'avis mais, une fois qu'ils sont écoulés, toute rétractation est impossible. ||...

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Quelles formes peut prendre la discrimination ?

|| La discrimination, qu'elle soit religieuse, raciale, ethnique, peut se manifester à travers tous les actes de la vie quotidienne par un comportement caractéristique de son auteur. ||...

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Comment fonctionne l'emprunt Balladur ?

|| Vous avez souscrit à l'emprunt Balladur 6 %. Son usage et sa fiscalité dépendant de vos modalités de souscription, vous pouvez avoir souscrit par l'intermédiaire d'un compte titre ordinaire ou d'un PEA ... ||...

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Comment savoir si une oeuvre d'art est authentique ?

|| Lors d'une vente par adjudication publique, plus souvent appelée« vente aux enchères », il est bon de connaitre certains termes, qui donnent de précieux renseignements sur l'authenticité d'une oeuvre d'art. ||...

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En l'absence d'écrit, y a-t-il quand même contrat de travail ?

|| Il est certain que la rédaction d'un contrat de travail écrit permet de limiter les contestations ultérieures, notamment en matière de salaire, de conditions de travail et surtout de preuve du contrat. Pourtant un écrit n'est pas toujours obligatoire. ||...

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Comment assurer un deux-roues à moteur ?

|| Les deux-roues à moteur sont soumis à une obligation d'assurance pour les dommages causés aux tiers. Mais il existe aussi des garanties facultatives, pour le conducteur ainsi que pour le véhicule lui-même. ||...

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A quoi sert le dépôt de garantie ?

|| Lors de la signature du bail, le locataire verse au propriétaire un dépôt de garantie, ou caution. Cette somme garantit l'exécution des obligations locatives. ||...

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