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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
298 - Quand ont été votées les lois sur la bioéthique ?
A
Le 23 juin 1988
B
Le 23 juin 1991
C
Le 23 juin 1994
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

La folie et le droit

||De plus, en 1810, on considérait qu'une personne atteinte de trouble mental n'était pas punissable car elle ne savait pas ce qu'elle faisait au moment des faits. Et donc que les faits n'étaient pas qualifiables du point de vue du droit pénal.  Dans le nouveau code, l'article 122-1 prévoit que le trouble mental est ...

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Le développement économique et les droits de l’homme

Nous sommes en présence d’un nouveau paradigme qui contribue à construire un nouvel ordre économique et social où l’on prend en compte l’intérêt non seulement immédiat de la société mais aussi celui des générations futures. La question comment rendre le développement plus humain et durable, hante les esprits et mobilise les Etats, les organismes...

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L'euthanasie au regard du droit français

M. Devalois n'hésite pas non plus à parler d'une rupture philosophique entre une culture kantienne européenne et une vision plus utilitariste très répandue dans le monde anglo-saxon. Le Québec est peut-être à la croisée des deux, laisse-t-il entendre, puisque la pratique québécoise ne semble pas si éloignée de celle de la France, même si...

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L'assistance médicale à la procréation est-elle juridiquement compatible avec le contexte bioéthique français?

Les articles du code de la santé publique se reportant à l’AMP :   Article L2141-1 : L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel, dont la liste est fixée par arrêté...

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L'affectio societatis

Dans le cas des sociétés crées de fait, c'est-à-dire dans le cas où plusieurs personnes se comportent comme associés sans avoir fondé de société, la jurisprudence a déclaré que cette société devait comporter une affectio societatis. Comme dans le cas de la société crée de fait, il n'y a pas de réelle volonté de la...

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LA JURIDICIARISATION DE LA SOCIETE

Voici quelques exemples montrant l’abus de juridiciarisation dans la société américaine :    ->Décembre 1997. Kara Walton, Delaware, gagna son procès contre une boite de nuit d'une ville voisine lorsqu'elle les poursuivit car étant tombée par terre depuis la fenêtre des toilettes elle s'était cassé 2 dents. Ceci étant arrivé alors que Mlle Walton essayait...

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Introduction historique au droit

Le droit romain public : il a influencé réellement, les légistes de l’entourage du roi, par conséquent, les règles de droit public venus du droit romain vont influencer les règles du droit public monarchique.   Le droit romain privée : influence du droit romain très différentes selon un pays de droit écrit ou de coutume.  o En...

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Quelle est la rémunération en cas d'arrêt-maladie ?

|| Légalement, le droit à une rémunération complétant les indemnités de Sécurité sociale n'intervient qu'à partir de 3 ans d'ancienneté. Mais les conventions collectives sont souvent plus favorables. ||...

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Quelles cotisations percevoir ?

|| Le versement d'une cotisation est l'un des gestes qui caractérisent l'adhésion à une association. Il peut exister divers degrés de cotisations. Les cotisations sont renouvelables périodiquement. ||...

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Comment tenir les comptes d'une association ?

|| Tenir les comptes d'une association de la loi de 1901 est à la portée de tout le monde, sauf si cette association a une activité économique ou si elle est reconnue d'utilité publique. ||...

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Menaces ou chantage ?

|| Les menaces comme le chantage sont des atteintes aux personnes passibles de peines de prison et d'amendes. Généralement, le chantage est pratiqué sous la menace. Aussi est-il important de différencier les deux notions. ||...

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Magasins d'usine, hard discount

|| La recherche des prix les plus bas est une préoccupation de plus en plus grande des consommateurs, et pas seulement des plus démunis. D'où un développement des magasins d'usine, des commerces dits de« hard discount». ||...

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La signature d'un contrat est-elle irrémédiable ?

|| Lors de la passation de certains contrats, il existe des délais obligatoires pour réfléchir ou pour se rétracter. Ils pennettent au contractant de changer d'avis mais, une fois qu'ils sont écoulés, toute rétractation est impossible. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles formes peut prendre la discrimination ?

|| La discrimination, qu'elle soit religieuse, raciale, ethnique, peut se manifester à travers tous les actes de la vie quotidienne par un comportement caractéristique de son auteur. ||...

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Comment fonctionne l'emprunt Balladur ?

|| Vous avez souscrit à l'emprunt Balladur 6 %. Son usage et sa fiscalité dépendant de vos modalités de souscription, vous pouvez avoir souscrit par l'intermédiaire d'un compte titre ordinaire ou d'un PEA ... ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment savoir si une oeuvre d'art est authentique ?

|| Lors d'une vente par adjudication publique, plus souvent appelée« vente aux enchères », il est bon de connaitre certains termes, qui donnent de précieux renseignements sur l'authenticité d'une oeuvre d'art. ||...

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En l'absence d'écrit, y a-t-il quand même contrat de travail ?

|| Il est certain que la rédaction d'un contrat de travail écrit permet de limiter les contestations ultérieures, notamment en matière de salaire, de conditions de travail et surtout de preuve du contrat. Pourtant un écrit n'est pas toujours obligatoire. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment assurer un deux-roues à moteur ?

|| Les deux-roues à moteur sont soumis à une obligation d'assurance pour les dommages causés aux tiers. Mais il existe aussi des garanties facultatives, pour le conducteur ainsi que pour le véhicule lui-même. ||...

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A quoi sert le dépôt de garantie ?

|| Lors de la signature du bail, le locataire verse au propriétaire un dépôt de garantie, ou caution. Cette somme garantit l'exécution des obligations locatives. ||...

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Comment choisir un terrain pour construire ?

|| La qualité du terrain est aussi importante que celle de la future construction. C'est pourquoi le caractère bon marché du dit terrain ne doit pas être un critère déterminant. ||...

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L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter

|| L'astreinte est un procédé indirect de contrainte consistant à condamner le débiteur à payer régulièrement une somme d'argent au créancier jusqu'à exécution de ses obligations. ||...

1 page - 1,80 ¤

Peut-on refuser de payer au restaurant ?

|| Vous avez été surpris par le montant de l'addition présentée par le restaurateur et vous ne pouvez payer la note. Pouvez-vous être sanctionné ? ||...

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Crédit immobilier : quelle protection pour les emprunteurs ?

|| Acheter un bien immobilier est une opération importante, dans laquelle il ne faut pas s'engager à la légère. La loi du Il juillet 1979 a précisément pour but de protéger les emprunteurs. ||...

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Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

|| Le bail commercial porte sur un local qui sert d'exploitation à un fonds. La forme dans laquelle il doit être rédigé est libre. Le locataire doit être immatriculé au registre du commerce ou au répertoire des métiers. ||...

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Quelle est la nouvelle échelle des peines ?

|| Un des objectifs du nouveau Code pénal, outre la création de nouvelles sanctions, a été d'alourdir la majorité des peines existantes. Cet alourdissement concerne aussi bien les atteintes aux personnes qu'aux biens. ||...

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