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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
440 - Quel est le tribunal de dernière instance de l'Union européenne ?
A
La Cour de justice des Communautés européennes
B
La Cour européenne des droits de l'homme
C
La Cour de La Haye
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL

En effet les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la justice n’ont pas tout à fait abouti.  En vu de remédier à cela, des reformes sont envisageable :  D’abord il convient de préciser que la plus grande lacune de l’organisation du système judiciaire sénégalais est, l’immixtion du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire...

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Histoire du droit de l'environnement

|| Rq : On a critiqué le système des zones en considérant qu’il pouvait provoquer chez les usagers une sorte de mécontentement, d’inégalité. Le plus souvent, comme toute frontière géographique, on va passer sans transition d’un système de contrainte à un système de liberté pleine et entière pcq en 1964, on ne tient pas compte des...

29 pages - 1,80 ¤

DROIT PENAL SPECIAL

|| 2) Appréciation in concreto de la faute pénale Il est peu à peu apparu nécessaire au législateur de modifier assez sensiblement les critères d’appréciation de la faute pénale afin de mesurer plus précisément la part effective de chacun dans l’accident finalement imputé. A ce titre, les dispositions de l’article 121-3 al.3 du Code pénal imposent...

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Travaux dirigés de Droit des personnes : Séance : La protection des majeurs

Selon l’article 504 du code civil, le tuteur accomplit seul les actes d’administration nécessaires à la gestion du patrimoine de la personne protégée.    (L’article 496, al. 3, du code civil, tout en qualifiant les actes d’administration d’actes « relatifs à la gestion courante du patrimoine », renvoie à la liste qui a été fixée par le...

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Commentaire groupé des arrêts du 8 avril 2010 rendus par la 2ième chambre civile de la Cour de cassation

Dans la première affaire un employeur, auteur d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, contestait l'indemnité octroyée au salarié victime d'un accident du travail au titre du préjudice d'agrément. Il reprochait à la cour d'appel de s'être bornée à affirmer de façon générale et abstraite que...

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Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 27 février 2007 (droit)

C’est également l’article 1110 du Code Civil « Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. » Ainsi la nullité de la convention n’est valide que lorsque...

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Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

S'agissant des usagers des services publics, et notamment d'élèves dans des établissements scolaires, s'était posée la question de savoir dans quelle mesure fallait-il concilier liberté de conscience et laïcité de l'enseignement.  En effet, de nombreuses affaires avaient l'objet d'un débat autour de l'autorisation ou non du port du voile islamique dans les écoles.  Saisi par...

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COMMENTAIRE D'ARRÊT Conseil d'Etat 22 novembre 1974 FIFAS

A défaut de mission de service public, une personne privée ne peut pas prendre d'actes administratifs(27 octobre 1999, Rolin à propos de la française des jeux)    Le fait ces décisions soient reconnu comme des actes administratif permet à la fédération de les imposer aux intéressés mais ce pouvoir connait ses limites(b)    b- les...

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Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989 (commentaire)

||  Expressément visée par le code aux articles 1131 à 1133, la cause du contrat est une notion difficile à cerner et qui a donné lieu dans un premier temps à des débats essentiellement doctrinaux. La notion de cause tend à chercher pourquoi le contrat a été conclu, c'est-à-dire la raison pour laquelle les...

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Assemblée plénière le 29 juin 2007 - Droit de la responsabilité - Commentaire d'arrêt

||Il s'agit en définitive de la transposition de la théorie de l'acceptation des risques du pratiquant d'une activité physique et sportive, qui accepte de subir potentiellement les dommages inhérents à cette activité sportive, lorsque celle-ci se déroule dans le respect du règlement applicable. Cette théorie tend à faire obstacle à toute demande de réparation...

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Actes authentiques et actes sous seing privé

||* L’acte doit être dressé et reçu par un officier public qui a reçu spécialement pouvoir à cet effet. Art 1317 Cciv. Ex : notaire, officier d’état civil, huissier.  * L’acte authentique doit être rédigé selon les formes prescrites. On retrouve ces formalités, concernant l’acte notarié, dans le décret du 26 novembre 1971 aux arts...

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Comment est rendu le jugement du conseil de prud'hommes ?

||   Un jugement est rendu par le conseil de prud'hommes lorsque le bureau de conciliation n'est pas parvenu à trancher le conflit entre les parties. C'est le bureau de jugement qui rend la décision. ||...

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Comment s'effectue le paiement d'une maison individuelle achevée ?

|| Vous êtes propriétaire d'un terrain et vous faites construire une maison. Vous avez conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur. A réception des travaux, vous devez en avoir payé le prix. ||...

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Quels sont les cas de force majeure empêchant le travail ?

|| On entend par cas de force majeure un événement insurmontable et imprévisible rendant totalement impossible l'exécution du travail. Rares sont ceux qui entraînent la rupture automatique des contrats. ||...

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Lutte contre les incendies : des mesures administratives ?

|| Le maire d'une commune joue un rôle important dans la prévention des incendies. Ce devoir intervient dans le cadre de la protection de la sécurité publique. ||...

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Cartes bancaires : quels contrats ?

|| Le porteur d'une carte bancaire signe un contrat avec sa banque. La carte est personnelle et ne peut servir qu'aux retraits en espèces et aux règlements de biens et de services. ||...

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Vente aux enchères et droit de préemption

|| On peut tout acheter dans une vente aux enchères aussi bien un château qu'une parcelle de terrain, un tableau signé ou encore un radiateur électrique usagé. ||...

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Sociétés d'assurance mutuelles ou anonymes : que choisir ?

|| La loi du 31 décembre 1989, concernant la réforme du Code des assurances dans le cadre du marché européen, a apporté un certain nombre de modifications à l'organisation de la profession de l'assurance. ||...

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Qu'est-ce qu'un prix d'appel ?

|| Parmi les techniques qui consistent à attirer la clientèle dans les magasins, celle des prix d'appel est des plus efficaces. En quoi consiste cette méthode de vente ? Est-elle légale ? ||...

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Comment souscrire une bonne assurance ?

|| Une bonne assurance doit répondre à vos besoins et présenter le meilleur rapport qualité-prix. Vous avez intérêt à connaître, avant de signer une police, l'étendue et la limite des garanties qui vous sont accordées. ||...

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Lait cru, lait pasteurisé, lait stérilisé : quelles sont les différences ?

|| Le lait est un élément essentiel de notre alimentation. Dès la naissance l'enfant sera nourri au lait maternel et, en cas de carence, ce sera un lait spécifiquement fabriqué pour les nourrissons qui lui sera donné. ||...

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Comment lire les étiquettes d'entretien des textiles ?

|| Que signifient les symboles figurant sur les étiquettes, sur la lisière des tissus vendus au mètre ou encore sur les emballages des produits de lessive ou sur les modes d'emploi des lave-linge ou fers à repasser? ||...

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Apprendre à conduire dès 16 ans ?

|| L'apprentissage de la conduite peut être effectué de manière anticipée avant l'âge officiel de 18 ans. A quelles conditions ? ||...

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Quand une entreprise de moins de 50 salariés en licencie au moins 10

|| En cas de licenciement collectif« lourd» (au moins 10 salariés sur moins de 30 jours), les délégués du personnel prennent le relais du comité d'entreprise s'il y a moins de 50 salariés. ||...

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Comment doivent être étiquetés les produits alimentaires ?

|| Les produits alimentaires sont soumis à une obligation d'étiquetage et de présentation. Certaines denrées font également l'objet de réglementations particulières. ||...

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