LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
653 - Les cours administratives d'appel :
A
a) ont des attributions administratives et juridictionnelles
B
b) ont seulement des attributions juridictionnelles
C
c) ont été créées par le décr
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b ; ont seulement des attributions juridictionnelles. Elles ont été créées par la loi (et non le décret) du 31 décembre 1987 portant réforme du conten¬tieux administratif.


Les nouveautés du site

Comment tenir les comptes d'une association ?

|| Tenir les comptes d'une association de la loi de 1901 est à la portée de tout le monde, sauf si cette association a une activité économique ou si elle est reconnue d'utilité publique. ||...

1 page - 1,80 ¤

Menaces ou chantage ?

|| Les menaces comme le chantage sont des atteintes aux personnes passibles de peines de prison et d'amendes. Généralement, le chantage est pratiqué sous la menace. Aussi est-il important de différencier les deux notions. ||...

1 page - 1,80 ¤

Magasins d'usine, hard discount

|| La recherche des prix les plus bas est une préoccupation de plus en plus grande des consommateurs, et pas seulement des plus démunis. D'où un développement des magasins d'usine, des commerces dits de« hard discount». ||...

1 page - 1,80 ¤

La signature d'un contrat est-elle irrémédiable ?

|| Lors de la passation de certains contrats, il existe des délais obligatoires pour réfléchir ou pour se rétracter. Ils pennettent au contractant de changer d'avis mais, une fois qu'ils sont écoulés, toute rétractation est impossible. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles formes peut prendre la discrimination ?

|| La discrimination, qu'elle soit religieuse, raciale, ethnique, peut se manifester à travers tous les actes de la vie quotidienne par un comportement caractéristique de son auteur. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment fonctionne l'emprunt Balladur ?

|| Vous avez souscrit à l'emprunt Balladur 6 %. Son usage et sa fiscalité dépendant de vos modalités de souscription, vous pouvez avoir souscrit par l'intermédiaire d'un compte titre ordinaire ou d'un PEA ... ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment savoir si une oeuvre d'art est authentique ?

|| Lors d'une vente par adjudication publique, plus souvent appelée« vente aux enchères », il est bon de connaitre certains termes, qui donnent de précieux renseignements sur l'authenticité d'une oeuvre d'art. ||...

1 page - 1,80 ¤

En l'absence d'écrit, y a-t-il quand même contrat de travail ?

|| Il est certain que la rédaction d'un contrat de travail écrit permet de limiter les contestations ultérieures, notamment en matière de salaire, de conditions de travail et surtout de preuve du contrat. Pourtant un écrit n'est pas toujours obligatoire. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment assurer un deux-roues à moteur ?

|| Les deux-roues à moteur sont soumis à une obligation d'assurance pour les dommages causés aux tiers. Mais il existe aussi des garanties facultatives, pour le conducteur ainsi que pour le véhicule lui-même. ||...

1 page - 1,80 ¤

A quoi sert le dépôt de garantie ?

|| Lors de la signature du bail, le locataire verse au propriétaire un dépôt de garantie, ou caution. Cette somme garantit l'exécution des obligations locatives. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment choisir un terrain pour construire ?

|| La qualité du terrain est aussi importante que celle de la future construction. C'est pourquoi le caractère bon marché du dit terrain ne doit pas être un critère déterminant. ||...

1 page - 1,80 ¤

L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter

|| L'astreinte est un procédé indirect de contrainte consistant à condamner le débiteur à payer régulièrement une somme d'argent au créancier jusqu'à exécution de ses obligations. ||...

1 page - 1,80 ¤

Peut-on refuser de payer au restaurant ?

|| Vous avez été surpris par le montant de l'addition présentée par le restaurateur et vous ne pouvez payer la note. Pouvez-vous être sanctionné ? ||...

1 page - 1,80 ¤

Crédit immobilier : quelle protection pour les emprunteurs ?

|| Acheter un bien immobilier est une opération importante, dans laquelle il ne faut pas s'engager à la légère. La loi du Il juillet 1979 a précisément pour but de protéger les emprunteurs. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

|| Le bail commercial porte sur un local qui sert d'exploitation à un fonds. La forme dans laquelle il doit être rédigé est libre. Le locataire doit être immatriculé au registre du commerce ou au répertoire des métiers. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la nouvelle échelle des peines ?

|| Un des objectifs du nouveau Code pénal, outre la création de nouvelles sanctions, a été d'alourdir la majorité des peines existantes. Cet alourdissement concerne aussi bien les atteintes aux personnes qu'aux biens. ||...

1 page - 1,80 ¤

Soins et médicaments : quel taux de remboursement ?

|| Les soins et médicaments sont remboursés à un taux qui, sauf exception, n'est que partiel. La part laissée à l'assuré est appelée« ticket modérateur ». ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment être actionnaire ?

|| Être actionnaire n'est pas une activité professionnelle. L'actionnaire réalise un placement. Il ne peut donc être tenu pour responsable des dettes de la société dont il détient des parts. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quand et comment le locataire commerçant peut-il donner congé ?

|| Le congé est une manifestation de volonté de l'une des parties par laquelle elle exprime son intention de mettre fin au bail. Le locataire peut donc donner congé, à l'expiration ou en cours de bail. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que le conseil syndical ?

|| Toute copropriété doit être dotée d'un conseil syndical. Toute disposition contraire du règlement de copropriété doit être considérée comme nulle et non avenue. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment faire opposition à un jugement ?

|| L'opposition est, avec l'appel et le pourvoi en cassation, l'une des trois voies de recours ordinaires contre une décision rendue. Elle peut être faite aussi bien en matière civile que pénale. ||...

1 page - 1,80 ¤

La prostitution est-elle un délit ?

|| La prostitution est considérée comme un acte à la fois répréhensible et presque « légal ». En effet, si l'acte lui-même ne constitue pas un délit, les actes concourant à son exercice, eux, sont interdits ... ||...

1 page - 1,80 ¤

Durée du préavis en cas de démission ?

|| A tout moment un salarié peut décider de quitter son entreprise. Une seule formalité s'impose à lui : le respect d'un préavis. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sortir d'une société ?

|| Les modalités par lesquelles une personne qui s'est associée avec une ou plusieurs autres peut se désengager sont plus rigoureuses dans les sociétés de personnes que dans les SARL ||...

1 page - 1,80 ¤

Que contiennent les dossiers du personnel ?

|| Bien que non obligatoire, la tenue d'un dossier pour chaque salarié est inévitable, pour la gestion de sa vie tant sur un plan professionnel que personnel. ||...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 ... 278 279 280 281 282 283

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo