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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
476 - Les ONG, qui développent des actions en faveur des pays pauvres, sont :
A
des associations indépendantes des États.
B
des associations financées par les États.
C
des organismes spécialisés des États.
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Les nouveautés du site

Vente et location : les honoraires de l'agent immobilier

|| Les honoraires de l'agent immobiler sont libres. Toutefois, ils doivent être affichés dans le local de réception de la clientèle, afin que celle-ci puisse s'engager en connaissance de cause. ||...

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Comment s'effectue le paiement du droit au bail ?

|| Les personnes assujetties au droit au bail doivent payer la taxe dans les conditions fixées par la loi, faute de quoi elles sont passibles de sanctions pénales. ||...

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L'ouverture des magasins le dimanche est-elle autorisée ?

|| Pour de nombreux consommateurs, faire des achats ou du lèche-vitrine le dimanche est un plaisir (ou une nécessité). Pourtant, en principe, les magasins doivent être fermés le dimanche. ||...

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Comment s'exécute l'obligation de reclassement ?

|| En cas de réorganisation de l'entreprise, ou même de difficultés économiques, les employeurs doivent aller jusqu'au bout des possibilités de reclassement avant d'en venir au licenciement. ||...

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Qu'est-ce que le buy-back?

|| En période de crise, les vendeurs ont une imagination fertile pour vous inciter à acheter. Depuis quelques années, une nouvelle technique de promotion est apparue en France : le « buy-back ». ||...

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Quelles sont les règles des jeux télévisés ?

|| Si les jeux sont présents sur toutes les chaînes de télévision, ils doivent toutefois respecter la réglementation générale qui s'applique à tous les jeux et les dispositions spécifiques à la télévision. ||...

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Qu'est-ce qu'un avantage acquis ?

|| On distingue les avantages acquis individuels des avantages collectifs. Les avantages individuels sont incorporés au contrat de travail et ne peuvent être supprimés contre le gré du salarié. ||...

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Comment donner congé pour vendre ?

||   Le propriétaire qui désire vendre son logement peut donner congé au locataire, mais il doit respecter les formes et les délais prévus par la loi. ||...

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Comment obtenir la carte Vermeil ?

|| Le prix des billets de train parait souvent très cher aux usagers de la SNCF. Toutefois, la compagnie nationale propose diverses formules permettant d'obtenir des prix réduits. ||...

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Jeune fille au pair: quelles sont les formalités et les assurances ?

|| Vous souhaitez engager une jeune fille (un jeune homme) au pair pour aller chercher votre enfant à l'école, le surveiller durant votre absence ou le garder pendant les vacances? N'oubliez pas les formalités et les assurances! ||...

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Que sont les nouveaux carburants et le label UTAC ?

|| Face à la concurrence des grandes surfaces dans le domaine de la vente des carburants, les constructeurs automobiles français, en collaboration avec les grandes firmes pétrolières, ont élaboré un nouveau label qualité. ||...

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Quand l'assureur peut-il résilier votre assurance ?

|| Les assureurs, tout comme les assurés, peuvent résilier les contrats à l'échéance, sans justifier leur décision. Mais les assureurs ont aussi le droit, sous certaines conditions, de résilier après un sinistre. ||...

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Qu'est-ce qu'un aliment allégé ?

|| Les mots « produits allégés » évoquent des denrées dont la teneur en matière grasse ou en sucre a été amoindrie: qu'en est-il exactement? ||...

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Quel est le rôle de l'INC ?

|| Connu surtout à travers sa revue « 50 millions de consommateurs »,l'Institut national de la consommation (INC) est aussi un service public à la disposition des associations de consommateurs . ||...

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Comment déclarer ses revenus fonciers ?

||   Les revenus fonciers proviennent de la location par le contribuable de ses propriétés immobilières. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle spécifique, annexée à la déclaration principale. ||...

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Peut-on apposer de la publicité sur un véhicule ?

|| Les inscriptions ou affiches publicitaires apposées sur les véhicules sont réglementées très strictement. Dans quelles conditions le conducteur ou le propriétaire peut-il y procéder? ||...

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Les stations-service : quelles obligations ?

|| Affichage des prix, cadeaux, vente d'alcool, prestations de services, restauration ... De nombreuses obligations légales s'imposent aux gérants de stations-service à l'égard de leur clientèle. ||...

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Quelques exemples de clauses abusives

|| Les clauses abusives foisonnent dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs. Cependant, les juges et un décret en limitent certaines. ||...

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Vente à distance : quelle protection ?

|| Les techniques de vente à distance se sont multipliées durant la dernière décennie. Aujourd'hui, le consommateur dispose d'un arsenal juridique adapté à chaque technique pour contrer les abus. ||...

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Comment est organisée la bourse ?

|| C'est la loi du 22 janvier 1988 qui a instauré une nouvelle structure boursière en redéfinissant le rôle et le statut des institutions et des intermédiaires. ||...

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Comment aménager une chambre de service en appartement ?

||   Les travaux qui visent à aménager une chambre de service en appartement peuvent être réalisés à condition qu'ils ne soient pas contraires au règlement de copropriété. ||...

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Locations saisonnières : quelles précautions avant de louer ?

|| Les conventions et le prix d'une location saisonnière sont librement fixés par les parties. Il est donc important de s'entourer de garanties. ||...

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Qu'est-ce qu'un usufruit ?

|| « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » ||...

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Comment est fixée la prestation compensatoire ?

|| La prestation compensatoire est une somme versée par un époux divorcé à son ex-conjoint en vue de rééquilibrer leurs situations financières respectives. Son montant, forfaitaire, est fixé par le juge. ||...

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Qu'appelle-t-on succession vacante ?

|| Une succession est dite vacante lorsque personne ne vient la réclamer. Il ne faut pas la confondre avec une succession en déshérence, qui, elle, ne peut être attribuée faute d'héritiers. ||...

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