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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
417 - Actuellement, les cinq grands États, Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, disposent chacun de :
A
un commissaire
B
deux commissaires
C
trois commissaires
Réponse
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La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

Comment est organisée la bourse ?

|| C'est la loi du 22 janvier 1988 qui a instauré une nouvelle structure boursière en redéfinissant le rôle et le statut des institutions et des intermédiaires. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment aménager une chambre de service en appartement ?

||   Les travaux qui visent à aménager une chambre de service en appartement peuvent être réalisés à condition qu'ils ne soient pas contraires au règlement de copropriété. ||...

1 page - 1,80 ¤

Locations saisonnières : quelles précautions avant de louer ?

|| Les conventions et le prix d'une location saisonnière sont librement fixés par les parties. Il est donc important de s'entourer de garanties. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce qu'un usufruit ?

|| « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » ||...

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Comment est fixée la prestation compensatoire ?

|| La prestation compensatoire est une somme versée par un époux divorcé à son ex-conjoint en vue de rééquilibrer leurs situations financières respectives. Son montant, forfaitaire, est fixé par le juge. ||...

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Qu'appelle-t-on succession vacante ?

|| Une succession est dite vacante lorsque personne ne vient la réclamer. Il ne faut pas la confondre avec une succession en déshérence, qui, elle, ne peut être attribuée faute d'héritiers. ||...

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Qu'est-ce qu'un licenciement économique individuel ?

|| Lorsqu'un licenciement a une cause étrangère au salarié lui-même et que c'est le poste de travail qui est visé, le licenciement est économique. Un tel licenciement peut être individuel. ||...

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Emplois familiaux et bulletin de paie

|| Les employés de maison ont droit à un bulletin de paie identique à celui des salariés de l'industrie et du commerce. Toutefois, la mention des charges patronales n'est pas obligatoire. ||...

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Qui est responsable en cas de faute du concierge ?

|| Le concierge est un employé comme un autre. Son employeur répond des fautes qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions dans le cadre des règles de la responsabilité civile. ||...

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Comment bénéficier de la diffusion par satellite ?

|| Il est révolu le temps où l'on s'extasiait devant le petit écran, qui diffusait les programmes d'une chaine unique de télévision. Aujourd'hui, il est possible, moyennant un dispositif spécial, de capter des images par satellite. ||...

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Quelle procédure doit respecter la détention provisoire ?

||   On appelle détention provisoire l'incarcération d'un inculpé pendant un certain temps avant le jugement de condamnation. Cette mesure doit, par principe, être exceptionnelle. ||...

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Qui est imposable ?

|| Est imposable à l'impôt sur le revenu celui qui perçoit des revenus et qui est domicilié en France. Certaines personnes en sont affranchies en raison du faible montant de leur revenu annuel. ||...

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Votre enfant fait du sport : comment l'assurer ?

|| Le sport le moins violent peut être à l'origine d'un accident. Un enfant qui pratique une telle activité doit donc être garanti pour les dommages qu'il peut subir et pour ceux qu'il peut causer à autrui. ||...

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Qu'est-ce que l'INSEE ?

|| L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. Il dépend du ministère de l'Economie et des Finances. ||...

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Heures supplémentaires : la convention de forfait

|| Lorsque l'horaire de travail comporte l'accomplissement d'heures supplémentaires régulières, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'une rémunération forfaitaire incluant ces heures supplémentaires. ||...

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Que faire en cas de perte ou de détérioration de pellicules photos ?

||   Quel que soit leur mode de traitement, directement par un laboratoire, en libre-service ou par correspondance, il arrive que les pellicules photos soient perdues ou détériorées. ||...

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Qu'appelle-t-on << force obligatoire du contrat >> ?

|| Un contrat régulièrement conclu engage les parties contractantes. Cet engagement ne peut être révoqué qu'avec leur accord ou pour des causes bien précises prévues par la loi. ||...

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Comment modifier un contrat de construction de maison individuelle ?

|| Il arrive souvent, après la conclusion du contrat initial, que des modifications soient proposées par le client ou par le constructeur. Elles peuvent avoir des conséquences financières importantes. ||...

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Quelles sont les caractéristiques des servitudes ?

|| Les servitudes se distinguent par leurs particularités: elles sont visibles ou non visibles, permanentes ou non permanentes. Leur régime diffère grandement selon ces particularités. ||...

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Quelles sont les caractéristiques des servitudes ?

|| Les servitudes se distinguent par leurs particularités: elles sont visibles ou non visibles, permanentes ou non permanentes. Leur régime diffère grandement selon ces particularités. ||...

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La fourrière peut-elle saisir votre animal ?

|| Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats. S'ils errent, ils peuvent être capturés et transportés à la fourrière à la diligence du maire, sans votre accord. ||...

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Qu'appelle-t-on un contrat forcé ?

|| Un contrat est qualifié de forcé lorsque celui-ci a été conclu sans commande expresse et préalable du consommateur. Cette pratique est pénalement sanctionnée. ||...

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Locations libres : quelle est la responsabilité du locataire ?

|| Les locations libres sont des locations dont les modalités sont discutées par les parties, c'est-à-dire le bailleur et le locataire. L'exemple type est la location saisonnière. En cas d'accident, le locataire est responsable. ||...

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Comment sont classées les servitudes ?

|| Le Code civil distingue trois grandes catégories de servitudes : les servitudes légales, les servitudes conventionnelles et les servitudes naturelles. ||...

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Quelle est la procédure devant le tribunal administratif ?

|| Il existe vingt-six tribunaux administratifs en France et quatre dans les départements d'outre-mer. Ils statuent généralement en premier ressort. ||...

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