LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
754 - Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
A
La continuité du devoir de secours
B
Une indemnité dans les cas d'un divorce pour faute
C
Une pension dans l'intérêt des enfants
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

COMMENTAIRE Cass., civ. 3, 25 mars 2009 (Droit)

||La date de l'acte authentique pourra éventuellement être utilisée pour apprécier la mauvaise foi dans l'hypothèse où la vente ne serait exceptionnellement formée que par la signature de l'acte authentique ce qui n'est pas le cas en l'espèce comme le souligne la cour de cassation.  Dès lors qu'il sera établi qu'au moment de la signature...

2 pages - 1,80 ¤

Sujet : commentaire de l'arrêt du 21 novembre 1911 (droit)

Quand une clause n'est pas illicite, l'acceptation du billet sur lequel elle est inscrite, implique, hors les cas de dol ou de fraude, acceptation, par le voyageur qui la reçoit, de la clause elle-même ;Que, vainement, l'arrêt attaqué déclare que les clauses des billets de passage de la Compagnie Transatlantique, notamment l'article 11, ne...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire des articles L80-A et L80-B du livre des procédures fiscales

A. Une source inconstitutionnelle ?    1. La théorie de l’inconstitutionnalité de ces articles    - le juge dit le droit, mais in fine ne l’applique pas : on maintient des situations fiscales illégales car la doctrine administrative illégale protège quand même le contribuable.    - violation de la hiérarchie des normes : car la doctrine va triompher sur...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'arrêt d'assemblée du 8 févier 2007, M.X (droit)

Cependant, à la différence de la jurisprudence La Fleurette, Monsieur X demande la réparation de l'ensemble du préjudice résultant d'une loi inconventionnelle, il n'y a donc plus le caractère spécial. Selon les conclusions du commissaire au gouvernement Luc Derepas, "la rupture d'égalité peut difficilement être invoquée puisque se sont tous les destinataires de la...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'Arrêt : CIJ, avis consultatif du 9 juillet 2004, Conséquences juridiques de l'édification du mur dans le territoire palestinien occupé

La Cour décide que ce droit à la légitime défense n'est applicable qu'en cas d'agression par un autre Etat, et donc pas lors d'attentats provenant de son territoire. Mais, comme a souligné les juges Kooijmans, Higgins et Buergenthal dans leurs opinions individuelle note que cette décision ne prend pas en compte des évolutions récentes...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt : Civile 1ère, 22 janvier 2009 (droit)

En effet, le Conseil d'Etat a dans un arrêt du 9 mars 2007 suggéré la prise en compte de certains indices. Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat avait reconnu la possibilité d'un lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : « Dès lors que les rapports d'expertise, s'ils ne l'ont...

3 pages - 1,80 ¤

COMMENTAIRE SUR LE 10ème amendement de la constitution des Etats-Unis

||- s’exprime à travers la place des états fédérés dans l’élection présidentielle lors de la désignation des grands électeurs mais surtout par l’intermédiaire du sénat où les états fédérés sont représentés à égalité  - référendum d’initiative populaire  - sénat = instrument de participation des états fédérés à la désignation des fonctionnaires et à la ratification...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'un extrait du discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 - Droit Constitutionnel : L'établissement de la cinquième République

Transparait ensuite la volonté d'instaurer un parlementarisme rationalisé où « Gouvernement et Parlement collaborent mais demeurent séparés «. Aucun membre ne doit pouvoir cumuler un mandat parlementaire avec un portefeuille ministériel. Cela sera exigé par l'article 23 de la Constitution. Il est indéniable que si un membre cumul ces fonctions, la séparation des pouvoirs...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire de texte : « Motion de censure du 4 octobre 1962 » (droit)

||Dans le paragraphe 5, l’assemblée nationale utilise l’argument que l’instauration du suffrage universel direct peut lier à des dérives de pouvoir personnel. Lorsque l’assemblée nationale parle « d’un aventurier «, on peut y voir une référence à Napoléon III. En effet, le suffrage universel direct n’avait plus été mis en place depuis son élection car par...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt : chambre commerciale de la cour de cassation , 10 Juillet 2007 (droit)

L'intérêt et la portée de cette arrêt du 10 juillet 2007 de la chambre commerciale de la cour de cassation est qu'il va définir la portée du principe de l'exécution de bonne foi , en lui posant des limites . Ainsi , la cour dispose que «  si la règle selon laquelle les conventions doivent...

3 pages - 1,80 ¤

Conseil d'Etat le 25 Mai 1995 - Commentaire d'arrêt

Dans cet arrêt, le Juge administratif va poser le principe que le patient est fondé à invoquer la responsabilité sans faute de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris.  En effet, le juge va déduire des principes de la loi du 21 Juillet 1952, modifiée par la loi du 02 Août 1961, le fondement de la...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt : L'arrêt du 25 février 1997 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation

La preuve de l'exécution de l'obligation d'information La Cour de cassation le dit clairement « il lui incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation « mais par quels moyens ? Une des méthodes de preuve qui a été premièrement retenue a été celle de la force probante d'un document écrit et signé. Le ...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire : Cass. Com. 9 juillet 1996 - Droit des contrats spéciaux

L'article 907 du code civil dispose que « le taux d'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit «. L'article 905 par l'emploi du verbe « stipuler « suggérait déjà l'exigence d'une mention écrite sur le contrat d'un intérêt assortissant le prêt. La loi du 28 décembre 1966 relative à l'usure a elle aussi imposé...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'article 12 de la Constitution : la dissolution

Suite à la dissolution et à une nouvelle élection de l'Assemblée Nationale une disposition de la Constitution prévoit la réunion de plein droit de l'Assemblée nationale, en-dehors du cadre des sessions et dans des circonstances particulières. Ainsi, il résulte de l'article 12 que la nouvelle Assemblée Nationale élue à la suite d'une dissolution se...

4 pages - 1,80 ¤

Droit Administratif, Commentaire d'arrêt : TC, 21 Mars 2005, Mme Alberti-Scott

Depuis l'arrêt (TC, 22 janvier, Société commerciale de l'Ouest africain), qui est d'ailleurs à l'origine de cette catégorie de service public industriel et commercial, tous les litiges qui y surviennent sont soumis au droit privé. Ainsi le litige relatif au remboursement des frais de pose d'un compteur d'eau opposant Mme Alberti à la commune...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 : droit constitutionnel

Reprenant les propositions du comité Vedel de 1992, la loi constitutionnelle en question a notamment confié au Conseil Constitutionnel un rôle important de contrôle de l'application de l'article : saisi après 30 jours de mise en Å“uvre, ou statuant d'office au delà des 60 jours, il constate si les conditions constitutionnelles sont, ou non,...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'Arrêt du Tribunal des conflits du 16 Juin 1997 - Droit Administratif

Cet arrêt a une double portée car non seulement il lève l'incertitude juridique quant au statut de la Banque de France mais aussi lève le voile sur la qualification juridique des missions de la Banque de France. En effet, en l’espèce, la fonction de centralisation des informations au Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) assurée...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'alinéa 2 de l'article 1352 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney)

Il est complètement paradoxal de penser que l'on puisse abuser d'une liberté. Mais comme le dit la règle « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres «. Cela veut donc bien dire qu'il est possible, dans certains cas assez stricts, d'abuser d'une liberté.    La jurisprudence a étendu les critères d'abus de droit...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'arrêt Desmares du 21 juillet 1982. Droit

Une série d'arrêts du 6 avril 1987 rendu par la cour de cassation reviennent à la jurisprudence antérieure à l'arrêt Desmares en affirmant le principe que  « Le gardien de la chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage «.  La...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 (droit)

Alors que les ministres étaient au départ doublement contrôlé et leur rôle bien moindre. L'abandon des pouvoirs du président leur permet de véritablement s'imposer comme les leaders de la vie politique du pays via la figure du Président du conseil. Cependant l'abandon du droit de dissolution, essentiel au bon fonctionnement du parlementarisme va conduire...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'article 5 de la Constitution

La constitution de 58 met en place un régime parlementaire mais il existe une grande incertitude des frontières de compétences entre le Premier ministre et le Président. L'article 8 de la Constitution est clair, « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985. Droit

Devons nous considérer que tout embryon est personne dès sa conception et dispose de la personnalité juridique ? La réponse est ici complexe. D'après les lois Veil du 17 janvier 1975 et l'article 16 du Code Civil ont permit de donner des éléments de réponses. En effet, la loi assure la primauté de la personne...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2004, Département de la Vendée

A contrario, le Conseil d'État annule certaines dispositions du règlement litigieux en se fondant une nouvelle fois sur le principe de la rupture d'égalité. Il précise en effet qu' « il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une telle restriction, constitutive d'une rupture d'égalité entre les vedettes de la régie et celles des compagnies...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt : 13 janvier 2009 : « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité de la personne humaine »

La Cour statue donc que le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine. A partir de ce point, il est inutile de se perdre dans des nuances qui n'auront jamais pour effet d'effacer le principe de cette indignité. Le fait que les membres de la famille aient éprouvé de réels signes d'affection vis-à-vis de...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 17 décembre 2008. Droit

Toutefois, depuis la fin de l'année 2005, la Convention internationale sur les droits de l'enfant est directement applicable en droit interne (première chambre civile de la Cour de cassation, 8 novembre 2005) ce qui permet d'attribuer à la notion d'intérêt de l'enfant une valeur juridique plus importante.  La Haute juridiction, dans sa décision du...

4 pages - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 ... 287 288 289 290 291 292

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit