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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
346 - Quel système est le plus protecteur des libertés individuelles?
A
l'État légal
B
l'autolimitation de l'État
C
l'État de police
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
L'État légal est le système le plus protecteur des libertés fondamentales. En effet, le pouvoir d'administration doit respecter la loi qui peut assurer la protection des libertés.


Les nouveautés du site

Commentaire d'arrêt : CE, 30 Mai 1975, Société d'équipement de la région Montpelliéraine

Un contrat est administratif si au moins une personne publique y est présente et si le contrat contient des clauses exorbitantes, ou s'il fait participer le cocontractant à une mission de service. Ainsi, le contrat devait être administratif par ces clauses et par son objet. Cependant depuis l'arrêt Peyrot rendu par le Tribunal des...

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Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, chambre commerciale 26 novembre 2003 : droit

Lorsque la rupture du contrat est abusive, les frais engagés lors des pourparlers se révèlent totalement inutile puisque le contrat n'aura pas lieu. Il est donc tout à fait légitime pour la société qui a été abusé de réclamer le remboursement des dépenses effectuées durant la période de pourparlers. Cependant cela n'est applicable que...

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Commentaire de texte de M. Villey, extrait de son ouvrage « Le droit et les droits de l'homme »

Michel Villey est connu comme étant un défenseur du « droit naturel ». Il défend l’origine du droit qui est l’œuvre des Romains. Certains le définissent comme étant un conservateur car il se pose du côté du peuple, des ‘prolétaires contemporains’ qui sont « privés de leur droit au minimum vital », tout cela pour que prévaut « le...

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La transformation de logement : quelle incidence fiscale ?

|| Transformer un logement ouvre droit à une réduction d'impôt, si le logement est affecté à la location pour usage d'habitation. ||...

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Comment s'affilier à la Sécurité sociale et transférer son dossier ?

|| Pour obtenir des versements de la Sécurité sociale, il faut se faire inscrire au centre de paiement dont on dépend. En cas de déménagement, il faut transférer son dossier. ||...

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Quels sont les droits de l'enfant adultérin ?

|| L'enfant adultérin est l'enfant né d'un adultère. Cela signifie qu'il a été conçu par un homme ou une femme avec une autre personne qui n'est pas son conjoint. ||...

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Comment exercer une action en revendication d'enfant légitime ?

|| L'action en revendication d'enfant légitime est l'action par laquelle un homme et une femme entendent démontrer qu'une personne est en fait leur enfant légitime. ||...

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Comment sont organisées les élections présidentielles ?

||   Le Président de la République française est élu au suffrage universel direct depuis 1962. Il est élu pour une durée de sept ans, renouvelable. La durée de ce septennat est cependant remise en cause depuis plusieurs années. ||...

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Les vaccinations internationales sont-elles obligatoires ?

|| Vous partez à l'étranger. Que ce soit pour des raisons professionnelles ou pour les vacances, pour un long séjour ou pour quelques jours, certaines vaccinations sont indispensables. ||...

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Devant quel juge se déroule le divorce ?

|| Depuis la loi du 8 janvier 1993, entrée en vigueur sur ce point le 1er février 1994, le juge compétent pour prononcer le divorce et déterminer ses effets est le juge aux affaires familiales. ||...

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Qui compose le conseil de famille?

|| Le conseil de famille est investi des pouvoirs les plus étendus concernant la direction de la personne du mineur ou du majeur sous tutelle. Il est donc important de déterminer exactement qui le compose. ||...

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Quelle est l'importance des accords collectifs dans le travail temporaire ?

|| Il n'existe pas à proprement parler de convention collective pour le personnel non permanent dans le travail temporaire, mais plusieurs points sont réglés par des accords collectifs nationaux. ||...

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Dans quels cas les plus-values immobilières sont-elles exonérées?

|| A l'occasion de la vente d'un immeuble (appartement, terrain ou part de SCI), le contribuable qui dégage un gain en capital n'est pas systématiquement imposé sur la plus-value. ||...

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Pourquoi investir en ports de copropriété de navires ?

|| Les possesseurs de parts de copropriété d'une société de navires sont appelés « quirataires ». L'investissement dans des quirats (parts de société) ouvre droit à un avantage fiscal. ||...

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Qui peut être adopté ?

|| Les conditions relatives à l'adopté pour l'adoption plénière et l'adoption simple sont aujourd'hui tout à fait semblables. Il subsiste cependant une différence importante du point de vue de son âge. ||...

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Quels sont les effets de la séparation de corps ?

|| La séparation de corps est plus qu'une séparation de fait, car elle est prononcée par un juge. Mais elle représente moins qu'un divorce, car elle ne dissout pas le mariage. ||...

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Quand et comment s'achève la tutelle ?

|| La tutelle peut prendre fin de diverses manières. Il s'agit dans tous les cas d'un événement important aux conséquences nombreuses. ||...

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Assurance-vie, rente-survie et épargne-handicap

|| Les primes des contrats d'assurance-vie et des contrats de rentesurvie ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu. Ce régime s'applique également aux contrats d'épargne-handicap. ||...

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Faut-il assurer les voitures sans permis ?

|| Environ 60 000 voitures sans permis circulent en France. Comme tous les véhicules terrestres à moteur, elles doivent être assurées pour les dommages causés à autrui, mais peuvent faire l'objet de garanties facultatives. ||...

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Quel est le principe du respect du corps humain ?

|| Le principe du respect du corps humain est un principe très ancien de notre droit. Pourtant, il a fallu attendre la loi du 29 juillet 1994 pour le voir inscrit noir sur blanc dans le Code civil. ||...

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Quel est l'intérêt d'adhérer à un centre de gestion agréé ?

|| Les titulaires de revenus imposés dans la catégorie des BIC peuvent adhérer pour leur gestion à un centre de gestion agréé (CGA). L'adhésion leur offre la possibilité de bénéficier du même abattement de 20% que les salariés. ||...

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Comment est imposé l'intéressement des salariés ?

|| Trois systèmes coexistent pour intéresser les salariés : l'intéressement, la participation et l'actionnariat salarial. L'intéressement peut se cumuler avec les deux autres régimes. ||...

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Quelles sont les différentes mentions portées sur un chèque ?

|| Le chèque de banque est un moyen de paiement largement utilisé. Toutefois, son émission est très réglementée: le décret-loi du 30 octobre 1935 organise sévèrement la matière. ||...

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Quelles sont les durées d'indemnisation ?

|| L'allocation unique dégressive est versée aux chômeurs pendant un temps variable selon la durée de travail salarié qui a précédé la rupture du contrat et selon l'âge du bénéficiaire. ||...

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Qu'est-ce que la convention définitive de divorce ?

|| Le divorce sur demande conjointe résulte de l'homologation par le juge aux affaires familiales, d'un document établi par les époux appelé « convention définitive ». ||...

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