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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
511 - Dans la situation suivante, quelle est la cause d'irrégularité du contrat? Un antiquaire vend à un collectionneur avisé une toile pour une somme modique. Expertisée par la suite, la toile est attribuée à Picasso.
A
erreur
B
violence
C
absence de vice de consentement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
Il n'y a pas lésion, car les deux cocontractants sont avisés et censés connaître la valeur de l'objet du contrat.


Les nouveautés du site

Que faire en cas d'accident matériel de la circulation ?

||   On dénombre, chaque année, entre 4 et 5 millions d'accidents matériels sur les routes de France. Que vous soyez victime ou responsable, des formalités s'imposent, à commencer par la rédaction d'un constat amiable. ||...

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Comment commander à distance des appareils électroménagers ?

Le progrès est partout et plus particulièrement dans nos habitations. Ces dix dernières années, des améliorations considérables ont été apportées dans les mécanismes de commande à distance. ...

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Quelle est la mission de la Commission nationale de concertation ?

|| La Commission nationale de concertation a pour mission d'améliorer les relations existant entre bailleur et locataires. Elle est composée à la fois de représentants de bailleurs et de locataires. ||...

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La police administrative

Cette police est confiée aux autorités publiques sans possibilité de délégation, on ne peut pas déléguer un acte administratif unilatéral. Ces autorités sont seules habilitées à prendre des mesures normatives et éventuellement des activités purement matérielles.  Seule la présence de circonstances exceptionnelles permettent l'intervention de personnes privées c'est notamment l'application de la théorie ...

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Cour administrative d'appel de Paris, 18 décembre 2008, Société Gouaro Deva

La société requérante s'était vue déboutée, devant le TA, de ses prétentions portant sur l'abrogation de l'autorisation de pénétrer sur le domaine qui lui avait été accordée, ainsi que sur la mise en demeure qui lui avait été adressée pour solliciter le paiement du prix d'un troupeau paissant sur le terrain qu'elle avait acquis....

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Droit du travail : Les Frontières du salariat

Par ailleurs, si la loi de 1901 s’oppose à la rémunération des membres, dirigeants ou non, elle ne s’oppose pas à la rémunération des non-membres. C’est pourquoi, il faut bien distinguer les bénévoles membres des bénévoles non-membres. L’association peut rémunérer des bénévoles non-membres, comme le font Emmaüs ou la Croix-Rouge. On observe que la...

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La responsabilité de l'Etat du fait des lois

||La responsabilité de l'Etat du fait des lois est tout d'abord exclue si le législateur a entendu explicitement ou implicitement interdire toute indemnisation.  À l'origine si le législateur , pour des raisons d'intérêt général a gardé le silence, il n'y aura pas non plus de droit à indemnisation. Cependant depuis 2003 (CE sect 30...

3 pages - 1,80 ¤

Le rôle du critère matériel dans la détermination du caractère administratif du contrat

Indépendamment de toute clause exorbitante, un contrat peut être considéré comme administratif parce qu’il est soumis à un régime exorbitant de droit commun.  L’expression de régime exorbitant a été employé pour la première fois par le Conseil d’Etat en 1973 à l’occasion d’un refus de contracter et alors que, par conséquent, il n’était pas question...

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La règle de droit et la morale

1) la règle de droit sert à parachever l’inefficacité de certaines règles morales.  De nombreuses règles ont été absorbées par le droit. Elles se matérialisent par des ordres ou interdictions juridiques.  Ex : Art. 371 du C.civ. «L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. »  Cet article a été rédigé en réaction contre...

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Comment faire sa déclaration en cas de doute ou de risque d'erreur ?

|| La déclaration des revenus devient un exercice annuel de plus en plus périlleux. L'erreur ou un mauvais choix fiscal peuvent entrainer le versement de pénalités inutiles. ||...

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LE CHRIST ET L'ANGE de IL MORETTO

|| Commandée peut-être par la Compagnie de la Très-Sainte-Croix, la toile se trouvait à l'origine dans la chapelle de la Sainte-Croix-d'Or de l'ancienne cathédrale, comme en témoignent les sources d'époque. ||...

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Agents immobiliers : quel mandat ?

|| Vous voulez vendre ou donner en location un appartement ou un fond de commerce et vous souhaitez passer par une agence immobilière. Quel type de mandat allez-vous confier à l'agent immobilier? ||...

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Quelles sont les attributions du Premier ministre ?

|| Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, parmi la majorité parlementaire. li dispose de pouvoirs propres affirmés par la Constitution et est entouré pour accomplir sa tâche de nombreuses personnes. ||...

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Vous portez en voyage : quelle assistance ?

|| Maladie, panne de voiture, accident ... Les contrats d'assistance rendent de nombreux services aux voyageurs confrontés à de telles mésaventures. Encore faut-il les souscrire en toute connaissance de cause. ||...

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Défaut de contrôle technique : quelles sanctions ?

|| Les pouvoirs publics ont pris des mesures imposant aux propriétaires de faire contrôler régulièrement leur véhicule. Ce contrôle est à la charge du propriétaire du véhicule, qui risque des sanctions pénales et civiles s'il ne l'effectue pas. ||...

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Vente et location : les honoraires de l'agent immobilier

|| Les honoraires de l'agent immobiler sont libres. Toutefois, ils doivent être affichés dans le local de réception de la clientèle, afin que celle-ci puisse s'engager en connaissance de cause. ||...

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Comment s'effectue le paiement du droit au bail ?

|| Les personnes assujetties au droit au bail doivent payer la taxe dans les conditions fixées par la loi, faute de quoi elles sont passibles de sanctions pénales. ||...

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L'ouverture des magasins le dimanche est-elle autorisée ?

|| Pour de nombreux consommateurs, faire des achats ou du lèche-vitrine le dimanche est un plaisir (ou une nécessité). Pourtant, en principe, les magasins doivent être fermés le dimanche. ||...

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Comment s'exécute l'obligation de reclassement ?

|| En cas de réorganisation de l'entreprise, ou même de difficultés économiques, les employeurs doivent aller jusqu'au bout des possibilités de reclassement avant d'en venir au licenciement. ||...

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Qu'est-ce que le buy-back?

|| En période de crise, les vendeurs ont une imagination fertile pour vous inciter à acheter. Depuis quelques années, une nouvelle technique de promotion est apparue en France : le « buy-back ». ||...

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Quelles sont les règles des jeux télévisés ?

|| Si les jeux sont présents sur toutes les chaînes de télévision, ils doivent toutefois respecter la réglementation générale qui s'applique à tous les jeux et les dispositions spécifiques à la télévision. ||...

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Qu'est-ce qu'un avantage acquis ?

|| On distingue les avantages acquis individuels des avantages collectifs. Les avantages individuels sont incorporés au contrat de travail et ne peuvent être supprimés contre le gré du salarié. ||...

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Comment donner congé pour vendre ?

||   Le propriétaire qui désire vendre son logement peut donner congé au locataire, mais il doit respecter les formes et les délais prévus par la loi. ||...

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Comment obtenir la carte Vermeil ?

|| Le prix des billets de train parait souvent très cher aux usagers de la SNCF. Toutefois, la compagnie nationale propose diverses formules permettant d'obtenir des prix réduits. ||...

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Jeune fille au pair: quelles sont les formalités et les assurances ?

|| Vous souhaitez engager une jeune fille (un jeune homme) au pair pour aller chercher votre enfant à l'école, le surveiller durant votre absence ou le garder pendant les vacances? N'oubliez pas les formalités et les assurances! ||...

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