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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
298 - Quand ont été votées les lois sur la bioéthique ?
A
Le 23 juin 1988
B
Le 23 juin 1991
C
Le 23 juin 1994
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Quels sont les droits de l'enfant adultérin ?

|| L'enfant adultérin est l'enfant né d'un adultère. Cela signifie qu'il a été conçu par un homme ou une femme avec une autre personne qui n'est pas son conjoint. ||...

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Comment exercer une action en revendication d'enfant légitime ?

|| L'action en revendication d'enfant légitime est l'action par laquelle un homme et une femme entendent démontrer qu'une personne est en fait leur enfant légitime. ||...

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Comment sont organisées les élections présidentielles ?

||   Le Président de la République française est élu au suffrage universel direct depuis 1962. Il est élu pour une durée de sept ans, renouvelable. La durée de ce septennat est cependant remise en cause depuis plusieurs années. ||...

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Les vaccinations internationales sont-elles obligatoires ?

|| Vous partez à l'étranger. Que ce soit pour des raisons professionnelles ou pour les vacances, pour un long séjour ou pour quelques jours, certaines vaccinations sont indispensables. ||...

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Devant quel juge se déroule le divorce ?

|| Depuis la loi du 8 janvier 1993, entrée en vigueur sur ce point le 1er février 1994, le juge compétent pour prononcer le divorce et déterminer ses effets est le juge aux affaires familiales. ||...

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Qui compose le conseil de famille?

|| Le conseil de famille est investi des pouvoirs les plus étendus concernant la direction de la personne du mineur ou du majeur sous tutelle. Il est donc important de déterminer exactement qui le compose. ||...

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Quelle est l'importance des accords collectifs dans le travail temporaire ?

|| Il n'existe pas à proprement parler de convention collective pour le personnel non permanent dans le travail temporaire, mais plusieurs points sont réglés par des accords collectifs nationaux. ||...

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Dans quels cas les plus-values immobilières sont-elles exonérées?

|| A l'occasion de la vente d'un immeuble (appartement, terrain ou part de SCI), le contribuable qui dégage un gain en capital n'est pas systématiquement imposé sur la plus-value. ||...

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Pourquoi investir en ports de copropriété de navires ?

|| Les possesseurs de parts de copropriété d'une société de navires sont appelés « quirataires ». L'investissement dans des quirats (parts de société) ouvre droit à un avantage fiscal. ||...

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Qui peut être adopté ?

|| Les conditions relatives à l'adopté pour l'adoption plénière et l'adoption simple sont aujourd'hui tout à fait semblables. Il subsiste cependant une différence importante du point de vue de son âge. ||...

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Quels sont les effets de la séparation de corps ?

|| La séparation de corps est plus qu'une séparation de fait, car elle est prononcée par un juge. Mais elle représente moins qu'un divorce, car elle ne dissout pas le mariage. ||...

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Quand et comment s'achève la tutelle ?

|| La tutelle peut prendre fin de diverses manières. Il s'agit dans tous les cas d'un événement important aux conséquences nombreuses. ||...

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Assurance-vie, rente-survie et épargne-handicap

|| Les primes des contrats d'assurance-vie et des contrats de rentesurvie ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu. Ce régime s'applique également aux contrats d'épargne-handicap. ||...

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Faut-il assurer les voitures sans permis ?

|| Environ 60 000 voitures sans permis circulent en France. Comme tous les véhicules terrestres à moteur, elles doivent être assurées pour les dommages causés à autrui, mais peuvent faire l'objet de garanties facultatives. ||...

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Quel est le principe du respect du corps humain ?

|| Le principe du respect du corps humain est un principe très ancien de notre droit. Pourtant, il a fallu attendre la loi du 29 juillet 1994 pour le voir inscrit noir sur blanc dans le Code civil. ||...

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Quel est l'intérêt d'adhérer à un centre de gestion agréé ?

|| Les titulaires de revenus imposés dans la catégorie des BIC peuvent adhérer pour leur gestion à un centre de gestion agréé (CGA). L'adhésion leur offre la possibilité de bénéficier du même abattement de 20% que les salariés. ||...

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Comment est imposé l'intéressement des salariés ?

|| Trois systèmes coexistent pour intéresser les salariés : l'intéressement, la participation et l'actionnariat salarial. L'intéressement peut se cumuler avec les deux autres régimes. ||...

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Quelles sont les différentes mentions portées sur un chèque ?

|| Le chèque de banque est un moyen de paiement largement utilisé. Toutefois, son émission est très réglementée: le décret-loi du 30 octobre 1935 organise sévèrement la matière. ||...

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Quelles sont les durées d'indemnisation ?

|| L'allocation unique dégressive est versée aux chômeurs pendant un temps variable selon la durée de travail salarié qui a précédé la rupture du contrat et selon l'âge du bénéficiaire. ||...

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Qu'est-ce que la convention définitive de divorce ?

|| Le divorce sur demande conjointe résulte de l'homologation par le juge aux affaires familiales, d'un document établi par les époux appelé « convention définitive ». ||...

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Comment se déroule un procès pénal ?

||   Il n'est pas nécessaire d'être un escroc pour se retrouver un jour devant une juridiction pénale. Qu'il s'agisse du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou de la cour d'assises, l'audience pénale suit des règles particulières. ||...

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Obligation alimentaire : peut-il y avoir plusieurs débiteurs ?

|| Le plus souvent, il existe plusieurs débiteurs d'aliments. Mais, le créancier est autorisé à ne s'adresser qu'à l'un d'eux, quitte pour celui-ci à se retourner contre les autres débiteurs. ||...

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Remboursements de l'assurance maladie : quelles conditions ?

|| Pour avoir droit aux remboursements de l'assurance maladie des salariés, il faut avoir travaillé un certain temps avant les soins ou avoir perçu un minimum de salaire. ||...

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Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 23 mai 2006. Droit

La cour de cassation s'appuie sur l'Article 26 alinéa 3 du décret du 23 mars 1967 qui énonce que En outre, les associés peuvent, dans les statuts ou par acte séparé, donner mandat à l'un ou plusieurs d'entre eux ou au gérant non associé qui a été désigné, de prendre des engagements pour le compte...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de la séance royale du 23 Juin 1789 (droit)

|| A la fin de l’extrait étudié le roi va même jusqu’à ordonner la séparation immédiate des états généraux, il demande aux clergés, à la noblesse et aux tiers états de partir chacun de leur côté afin de revenir à leur tâche initiale c’est-à-dire tenir des séances dans leur chambres respectives afin de pouvoir rédigé...

4 pages - 1,80 ¤

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