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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
541 - L'adjudication est un mode de passation d'un contrat administratif, dans lequel :
A
a) le marché est obligatoirement accordé au candid
B
b) l'administration choisit librement le candidat en tenant comp
C
c) l'administration engage directement des négociations a
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Question 4: a; le marché est obligatoirement accordé au candidat ayant proposé le J meilleur prix, que l'adjudication soit ouverte ou restreinte. À noter que ce mode de passation des contrats a été supprimé en 2001 .


Les nouveautés du site

Quel est le régime des astreintes ?

|| On entend par astreinte l'obligation faite à un salarié de se tenir à la disposition de l'employeur pour effectuer un travail en urgence, soit sur les lieux de travail, soit à domicile. ||...

1 page - 1,80 ¤

L'employeur face aux délégués du personnel

|| L'employeur a pour responsabilité de réunir chaque mois les délégués du personnel et de remplir, à l'issue de la réunion, le registre des délégués. Il ne doit jamais refuser de recevoir un délégué. ||...

1 page - 1,80 ¤

Que deviennent les véhicules gravement endommagés ?

|| Les véhicules automobiles qui ne sont plus en état de rouler après un grave accident doivent être retirés de la circulation à titre conservatoire. La restitution de la carte grise est soumise à certaines conditions. ||...

1 page - 1,80 ¤

Avertisseurs sonores, appels de phares et pots d'échappement

|| Klaxons, appels de phares, pots d'échappement des automobiles peuvent constituer des nuisances. C'est pourquoi ils sont strictement réglementés. Quelles sont les règles applicables ? ||...

1 page - 1,80 ¤

Que peut-on demander à un concierge ?

||  Le concierge ou employé d'immeuble est une personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l'immeuble, est chargée d'assurer sa garde, sa surveillance et son entretien ou une partie de ces fonctions.  ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les garanties complémentaires de la multirisque-habitation ?

|| Les garanties contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, ainsi que l'assurance de responsabilité civile figurent dans la plupart des contrats multirisque-habitation. ||...

1 page - 1,80 ¤

Le bénévolat : dans quels secteurs ?

||   Le bénévolat peut s'exercer dans tous les secteurs, mais les pouvoirs publics (Sécurité sociale, fisc, inspection du travail) le jugent incompatible avec l'entreprise privée. ||...

1 page - 1,80 ¤

Constat amiable : que faire si l'autre automobiliste n'est pas d'accord?

|| Un constat amiable bien rempli permet aux automobilistes non responsables d'être indemnisés rapidement par leur propre assureur. En cas de refus ou de réticence de la part de l'adversaire, des précautions s'imposent. .. ||...

1 page - 1,80 ¤

Ouverture d'une succession : quel est le rôle du notaire ?

|| Un proche vient de décéder : outre les problèmes pratiques liés à l'enterrement et aux formalités administratives, se pose celui de la succession. Le notaire est la personne le mieux placée pour vous aider. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le rôle du consulat de France à l'étranger?

|| Lorsque vous partez à l'étranger, pour des raisons professionnelles ou touristiques, pensez toujours à conserver sur vous les coordonnées du consulat français du pays où vous vous trouveL Il peut rendre de nombreux services. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment fonctionne la Cour de cassation ?

||   La Cour de cassation occupe une place tout à fait à part dans l'ordre judiciaire français. En effet, elle est la juridiction la plus élevée mais ne constitue pas un troisième degré de juridiction. ||...

1 page - 1,80 ¤

Teinturiers : quelle responsabilité ?

||   Différents litiges peuvent survenir avec un teinturier : vêtement détérioré par des taches de produit solvant ou rétréci, accessoires et boutons arrachés, linge de maison perdu ou échangé. ||...

1 page - 1,80 ¤

Dégâts des eaux : quelle couverture ?

|| Le dégât des eaux est un risque toujours garanti par un contrat d'assurance habitation. Les biens sont alors assurés pour les dommages causés. ||...

2 pages - 1,80 ¤

Que faire en cas d'accident matériel de la circulation ?

||   On dénombre, chaque année, entre 4 et 5 millions d'accidents matériels sur les routes de France. Que vous soyez victime ou responsable, des formalités s'imposent, à commencer par la rédaction d'un constat amiable. ||...

2 pages - 1,80 ¤

Comment commander à distance des appareils électroménagers ?

Le progrès est partout et plus particulièrement dans nos habitations. Ces dix dernières années, des améliorations considérables ont été apportées dans les mécanismes de commande à distance. ...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la mission de la Commission nationale de concertation ?

|| La Commission nationale de concertation a pour mission d'améliorer les relations existant entre bailleur et locataires. Elle est composée à la fois de représentants de bailleurs et de locataires. ||...

1 page - 1,80 ¤

La police administrative

Cette police est confiée aux autorités publiques sans possibilité de délégation, on ne peut pas déléguer un acte administratif unilatéral. Ces autorités sont seules habilitées à prendre des mesures normatives et éventuellement des activités purement matérielles.  Seule la présence de circonstances exceptionnelles permettent l'intervention de personnes privées c'est notamment l'application de la théorie ...

6 pages - 1,80 ¤

Cour administrative d'appel de Paris, 18 décembre 2008, Société Gouaro Deva

La société requérante s'était vue déboutée, devant le TA, de ses prétentions portant sur l'abrogation de l'autorisation de pénétrer sur le domaine qui lui avait été accordée, ainsi que sur la mise en demeure qui lui avait été adressée pour solliciter le paiement du prix d'un troupeau paissant sur le terrain qu'elle avait acquis....

3 pages - 1,80 ¤

Droit du travail : Les Frontières du salariat

Par ailleurs, si la loi de 1901 s’oppose à la rémunération des membres, dirigeants ou non, elle ne s’oppose pas à la rémunération des non-membres. C’est pourquoi, il faut bien distinguer les bénévoles membres des bénévoles non-membres. L’association peut rémunérer des bénévoles non-membres, comme le font Emmaüs ou la Croix-Rouge. On observe que la...

6 pages - 1,80 ¤

La responsabilité de l'Etat du fait des lois

||La responsabilité de l'Etat du fait des lois est tout d'abord exclue si le législateur a entendu explicitement ou implicitement interdire toute indemnisation.  À l'origine si le législateur , pour des raisons d'intérêt général a gardé le silence, il n'y aura pas non plus de droit à indemnisation. Cependant depuis 2003 (CE sect 30...

3 pages - 1,80 ¤

Le rôle du critère matériel dans la détermination du caractère administratif du contrat

Indépendamment de toute clause exorbitante, un contrat peut être considéré comme administratif parce qu’il est soumis à un régime exorbitant de droit commun.  L’expression de régime exorbitant a été employé pour la première fois par le Conseil d’Etat en 1973 à l’occasion d’un refus de contracter et alors que, par conséquent, il n’était pas question...

3 pages - 1,80 ¤

La règle de droit et la morale

1) la règle de droit sert à parachever l’inefficacité de certaines règles morales.  De nombreuses règles ont été absorbées par le droit. Elles se matérialisent par des ordres ou interdictions juridiques.  Ex : Art. 371 du C.civ. «L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. »  Cet article a été rédigé en réaction contre...

3 pages - 1,80 ¤

Comment faire sa déclaration en cas de doute ou de risque d'erreur ?

|| La déclaration des revenus devient un exercice annuel de plus en plus périlleux. L'erreur ou un mauvais choix fiscal peuvent entrainer le versement de pénalités inutiles. ||...

1 page - 1,80 ¤

LE CHRIST ET L'ANGE de IL MORETTO

|| Commandée peut-être par la Compagnie de la Très-Sainte-Croix, la toile se trouvait à l'origine dans la chapelle de la Sainte-Croix-d'Or de l'ancienne cathédrale, comme en témoignent les sources d'époque. ||...

1 page - 1,80 ¤

Agents immobiliers : quel mandat ?

|| Vous voulez vendre ou donner en location un appartement ou un fond de commerce et vous souhaitez passer par une agence immobilière. Quel type de mandat allez-vous confier à l'agent immobilier? ||...

1 page - 1,80 ¤

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