LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
666 - Quel principe a été consacré par l'arrêt du Conseil d'État du 28 mai 1954 Barel ?
A
a) la non rétroactivité des actes administratifs
B
b) la liberté d'opinion des fonctionnaires
C
c) le droit de mener une vie familiale normale
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; la liberté d'opinion des fonctionnaires.


Les nouveautés du site

Qui a droit à une carte de famille nombreuse ?

|| La carte de famille nombreuse est une carte qui permet aux familles d'au moins 3 enfants d'obtenir une réduction de la SNCF et de la RATP pour les trajets effectués en France. ||...

2 pages - 1,80 ¤

En quoi consiste le désaveu de paternité ?

|| Le désaveu de paternité consiste pour un homme marié à agir en justice afin de contester sa paternité à l'égard de l'enfant de se femme. Le désaveu vient en fait renverser ce que l'on appelle la« présomption de paternité». ||...

2 pages - 1,80 ¤

Testament: qui ne peut pas léguer ?

|| La capacité de donner ou de léguer est la règle générale, l'incapacité, l'exception. Toute personne est capable de disposer à titre gratuit, sauf si elle est déclarée incapable par la loi, et les cas sont nombreux. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sont sanctionnés les contrats à durée déterminée irréguliers ?

|| Lorsqu'un contrat à durée déterminée ne correspond pas aux exigences légales, il redevient un contrat à durée indéterminée. De plus, l'employeur encourt des sanctions pénales. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la fiscalité des comptes bloqués d'associés ?

|| Les intérêts perçus supportent l'impôt sur le revenu au taux progressif. Toutefois, ils peuvent bénéficier du taux de 15 %sous certaines conditions. ||...

1 page - 1,80 ¤

Intérimaires : comment toucher le chômage ?

|| Les salariés intérimaires bénéficient d'un régime spécifique d'indemnisation du chômage tenant compte des particularités de leur emploi. Ces règles spécifiques s'ajoutent aux règles ordinaires. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que la CSG ?

|| La contribution sociale généralisée est due par toutes les personnes qui perçoivent un revenu, qu'il s'agisse de salaires, d'allocations de chômage ou d'autres revenus. Elle est imposable . ||...

1 page - 1,80 ¤

Obligation alimentaire : quels sont les droits du débiteur ?

|| Le débiteur d'aliments dispose de droits précis lui permettant d'éviter que l'obligation alimentaire pesant sur lui soit préjudiciable à ses intérêts. ||...

1 page - 1,80 ¤

Sur quelle base sont remboursés les soins dentaires ?

|| Les honoraires des dentistes sont remboursés comme ceux des médecins; les prothèses dentaires ne sont remboursées que rarement. Compte tenu de l'importance des frais engagés, une mutuelle efficace est indispensable. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la part des mutuelles dans l'assurance maternité ?

|| Les mutuelles interviennent assez peu en assurance maternité, compte tenu des remboursements de la Sécurité sociale. Elles permettent néanmoins souvent de choisir une clinique non conventionnée. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?

|| Les produits de ces bons bénéficient, dans certains cas, d'une fiscalité privilégiée. Celle-ci est subordonnée à une condition de durée de placement. ||...

1 page - 1,80 ¤

Adoption: quelle procédure suivre ?

|| On distingue en droit français deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. La procédure à suivre est pourtant sensiblement la même. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la fiscalité des primes et gratiflcations ?

||  Le plus souvent, les primes sont assimilées, d'un point de vue fiscal, à un complément de salaire. Mais dans ce cas, elles sont imposables au même titre que celui-ci.  ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la sanction du paiement tardif de l'impôt ?

|| En cas de paiement tardif de l'impôt, l'administration a le pouvoir d'appliquer elle-même des sanctions. Depuis 1987, il existe un intérêt de retard qui s'applique en plus des éventuelles majorations de base. ||...

2 pages - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 ... 281 282 283 284 285 286

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo