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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
11 - Depuis 2005, en Suisse est autorisée la fabrication de :
A
la bière.
B
l'eau de vie.
C
l'absinthe.
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Commentaire d'arrêt 13 Mars 2007 (droit civil)

Le PACS est ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. C’est un contrat qui permet plus largement à deux personnes majeures (peu importe leur sexe) d’organiser leur vie commune, à condition qu’elles ne soient pas de la même famille ni déjà mariées par ailleurs. Il crée des droits et des obligations pour les deux personnes qui le contractent, en...

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Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

||Compte tenu de cette jurisprudence, on pouvait se demander si une telle solution devait s'appliquer aux agents des services publics qui souhaitent porter des signes religieux. Fallait-il concilier leur liberté de croyance avec le principe de laïcité de l'Etat, dans les mêmes nuances que celles apportées aux usagers ?  Le Conseil d'Etat, à travers cet avis,...

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Commentaire de l'arrêt Porta Décision du Conseil d'Etat le 8 juillet 2002 (droit)

Pour déterminer si un acte est détachable de la conduite des relations internationales de la France, le juge vérifie si l’acte est tourné vers l’ordre international ou vers l’ordre interne. L’arrêt Association Greenpeace France est typique de cette démarche (CE, ass, 29/09/1995). Il s’agissait, dans cette affaire d’un recours dirigé contre lé décision du...

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Commentaire d'arrêt chambre mixte 9 juillet 2004 (droit)

L'anéantissement rétroactif du contrat commande à une restitution intégrale et réciproque, et renvoie les parties à la situation avant la conclusion du contrat, ceux-ci n'auront donc en principe réalisé ni perte, ni bénéfice.  En l'espèce Cour de cassation a rendu sa décision articulé autour du double visa des articles 1234 et 1382 du Code...

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Commentaire d'arrêt du 12 juillet 1989 : Droit des obligation

||A la différence de la cause objective, la cause est appréciée subjectivement dans sa fonction de protection sociale de l'ordre social et de l'ordre public économique.  Cette cause du contrat n'est pas définie dans le code civil. Lorsque le juge opère une appréciation subjective de la cause, il faut prendre en compte les mobiles...

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Commentaire d'arrêt : Cass.Civ. 1Ere, 30 Septembre 2010 (droit)

||L’adresse du courrier électronique ne permet pas une identification sûre et fiable. Rien ne garantit le lien entre le courrier et le signataire. Facile de falsifier un courrier électronique.La présomption s’applique du moment qu’il n’y a pas de contestation. La solution retenue par les juges participe à la sécurité juridique.  Eventualité d’un piratage qui...

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Arrêt Blieck, A.P, 29 mars 1991 Arrêt Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 Arrêt Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007 COMMENTAIRE D'ARRET

||Pourtant L’arrêt du 29 juin 2007 suscite au moins une interrogation : la faute de l’auteur direct est-il toujours une condition de la responsabilité du fait d’autrui fondée sur 1384 al. 1er ?  Nous avons dit que le domaine de cette présomption de responsabilité s’est élargi depuis 1991. Outre, la responsabilité des personnes physiques ou morales ...

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Commentaire d'arret : C.E 11 février 2004 Mme Chevrol

||L'arret Chevrol dans son refus de réouverture d'une instance juridictionnelle administrative après un arret de condamnation de la CEDH, ne tient pas compte de la formation d'un système européen de la protection des droits de l'homme.  En effet, en Europe, la protection des droits de l'homme n'est plus assurée exclusivement dans le cadre de plusieurs...

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COMMENTAIRE D’ARRET : CE, 26 novembre 2010, Association de défense des droits militaires

||B- La mise en œuvre de ce contrôle  Dans cet arrêt du 26 novembre 2010, le Conseil d'Etat opère un contrôle effectif de compatibilité de l’article L1421-4 du code de la défense à l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Le juge administratif expose...

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COMMENTAIRE D’ARRET : COUR DE CASSATION 2ème chambre civile, 19/03/ 2001 (droit)

||La jurisprudence considère que si un événement extérieur au responsable se produit, il y a rupture du lien de causalité. La responsabilité du soi-disant responsable sera remise en cause.  Pour échapper à sa responsabilité, le gardien de la chose doit donc prouver qu’il a été dans l’impossibilité d’éviter la survenue de l’accident, et ce,...

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COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence.

||Dès lors, il apparaît fondamental pour le Conseil constitutionnel, et c'est d'ailleurs le motif de sa censure, qu'une personne ou une société étant sanctionnée par le Conseil de la concurrence puisse voir sa sanction mise en sursis le temps de l'examen du recours. Pour se justifier, le Conseil constitutionnel évoque ici la notion déjà...

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Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 (droit)

Par cet arrêt la cour de cassation consacre l'application du mandat apparent dans le domaine du pouvoir du maire. Cependant, malgré ce critère cette théorie reste néanmoins obscure la cour de cassation qui contrôle la légitimité de la croyance aux pouvoirs du prétendu mandataire tranche au cas par cas . En effet étant donné...

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COMMENTAIRE D'ARRET - Cour de cassation, 14 mai 1996 (Droit civil)

||La mesure de rétention du vendeur initial prête à contestation. En effet, le contrat crée à la charge des parties des obligations réciproques. Le vendeur se doit de livrer la chose et l'acquéreur se doit de payer le prix. En revanche, la société qui livre la chose est dans l'obligation de livrer non seulement cette...

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A quelles limites obéissent les décharges publiques ?

||  On ne connaît pas exactement le nombre de décharges qui fleurissent en France sans autorisation. Conscients de leur nocivité et pour être en conformité avec les orientations communautaires, les pouvoirs publics ont pris diverses mesures pour en diminuer le nombre.  ||...

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Qui a droit au congé de formation économique, sociale et syndicale ?

||   Il permet à tous les salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale organisés par les syndicats ou par des instituts désignés par décret. ||...

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Comment l'auteur est-il rémunéré ?

|| La plupart des auteurs créent dans le but d'être publiés un jour.lls s'adressent pour cela à des éditeurs, des producteurs, qui investiront pour les lancer. En contrepartie, ils cèdent contractuellement des droits. ||...

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Quelles sont les publicités réglementées ?

|| Produits pharmaceutiques, tabac, alcool, armes à feu, produits miracles, publicité faite par les établissements d'enseignement. .. Nombreuses sont les publicités qui sont réglementées. En voici quelques exemples. ||...

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Licenciement économique : quelle protection ?

|| A moins de 2 ans d'ancienneté, le licenciement économique n'ouvre aucun droit supplémentaire, sauf pour les salariés âgés de plus de 55 ans. ||...

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Comment fonctionnent les chèques postaux ?

|| Le service des chèques postaux est accessible à tous : vous pouvez vous faire ouvrir un compte chèque auprès d'un bureau de Poste comme vous le feriez auprès d'une banque. ||...

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Le choix d'un établissement hospitalier

|| Le secteur hospitalier, en France, comprend des établissements publics et des établissements privés. L'assuré qui doit se faire hospitaliser a le libre choix de l'établissement. ||...

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Comment bien choisir son locataire ?

|| Les trois principales questions qu'un propriétaire a intérêt à se poser au sujet d'un candidat locataire sont les suivantes : est-il soigneux, stable et surtout solvable 1 ||...

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Comment percevoir les indemnités journalières de maternité ?

|| Les femmes actives justifiant de certaines conditions d'immatriculation et d'affiliation à la Sécurité sociale perçoivent des indemnités journalières égales à 84 % du salaire brut. ||...

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Pourquoi faut-il passer par un huissier pour entamer un procès ?

|| L'huissier, dans le cadre d'une procédure, exerce deux fonctions en monopole. Avant le procès, il convoque le défendeur, après le procès, il adresse le jugement aux parties et le fait exécuter. ||...

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Qu'est-ce que le repos compensateur ?

|| Le repos compensateur est une période non travaillée accordée en contrepartie d'heures supplémentaires effectuées dans l'entreprise. Mais attention, il n'est pas systématique. ||...

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Comment procéder au bornage d'une propriété ?

|| En cas de litige avec un voisin qui conteste la limite entre deux terrains contigus, le recours au bornage est un moyen sOr et définitif de régler le problème. ||...

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