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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
560 - Dans le Préambule de la Constitution de 1946, quel est le premier principe proclamé comme particulièrement nécessaire à notre temps ?
A
l'égalité des chances
B
la laïcité de l'enseignement
C
l'égalité des droits entre les hommes et les femme
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

|| Le bail commercial porte sur un local qui sert d'exploitation à un fonds. La forme dans laquelle il doit être rédigé est libre. Le locataire doit être immatriculé au registre du commerce ou au répertoire des métiers. ||...

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Quelle est la nouvelle échelle des peines ?

|| Un des objectifs du nouveau Code pénal, outre la création de nouvelles sanctions, a été d'alourdir la majorité des peines existantes. Cet alourdissement concerne aussi bien les atteintes aux personnes qu'aux biens. ||...

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Soins et médicaments : quel taux de remboursement ?

|| Les soins et médicaments sont remboursés à un taux qui, sauf exception, n'est que partiel. La part laissée à l'assuré est appelée« ticket modérateur ». ||...

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Comment être actionnaire ?

|| Être actionnaire n'est pas une activité professionnelle. L'actionnaire réalise un placement. Il ne peut donc être tenu pour responsable des dettes de la société dont il détient des parts. ||...

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Quand et comment le locataire commerçant peut-il donner congé ?

|| Le congé est une manifestation de volonté de l'une des parties par laquelle elle exprime son intention de mettre fin au bail. Le locataire peut donc donner congé, à l'expiration ou en cours de bail. ||...

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Qu'est-ce que le conseil syndical ?

|| Toute copropriété doit être dotée d'un conseil syndical. Toute disposition contraire du règlement de copropriété doit être considérée comme nulle et non avenue. ||...

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Comment faire opposition à un jugement ?

|| L'opposition est, avec l'appel et le pourvoi en cassation, l'une des trois voies de recours ordinaires contre une décision rendue. Elle peut être faite aussi bien en matière civile que pénale. ||...

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La prostitution est-elle un délit ?

|| La prostitution est considérée comme un acte à la fois répréhensible et presque « légal ». En effet, si l'acte lui-même ne constitue pas un délit, les actes concourant à son exercice, eux, sont interdits ... ||...

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Durée du préavis en cas de démission ?

|| A tout moment un salarié peut décider de quitter son entreprise. Une seule formalité s'impose à lui : le respect d'un préavis. ||...

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Comment sortir d'une société ?

|| Les modalités par lesquelles une personne qui s'est associée avec une ou plusieurs autres peut se désengager sont plus rigoureuses dans les sociétés de personnes que dans les SARL ||...

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Que contiennent les dossiers du personnel ?

|| Bien que non obligatoire, la tenue d'un dossier pour chaque salarié est inévitable, pour la gestion de sa vie tant sur un plan professionnel que personnel. ||...

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Quel est le régime des astreintes ?

|| On entend par astreinte l'obligation faite à un salarié de se tenir à la disposition de l'employeur pour effectuer un travail en urgence, soit sur les lieux de travail, soit à domicile. ||...

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L'employeur face aux délégués du personnel

|| L'employeur a pour responsabilité de réunir chaque mois les délégués du personnel et de remplir, à l'issue de la réunion, le registre des délégués. Il ne doit jamais refuser de recevoir un délégué. ||...

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Que deviennent les véhicules gravement endommagés ?

|| Les véhicules automobiles qui ne sont plus en état de rouler après un grave accident doivent être retirés de la circulation à titre conservatoire. La restitution de la carte grise est soumise à certaines conditions. ||...

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Avertisseurs sonores, appels de phares et pots d'échappement

|| Klaxons, appels de phares, pots d'échappement des automobiles peuvent constituer des nuisances. C'est pourquoi ils sont strictement réglementés. Quelles sont les règles applicables ? ||...

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Que peut-on demander à un concierge ?

||  Le concierge ou employé d'immeuble est une personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l'immeuble, est chargée d'assurer sa garde, sa surveillance et son entretien ou une partie de ces fonctions.  ||...

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Quelles sont les garanties complémentaires de la multirisque-habitation ?

|| Les garanties contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, ainsi que l'assurance de responsabilité civile figurent dans la plupart des contrats multirisque-habitation. ||...

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Le bénévolat : dans quels secteurs ?

||   Le bénévolat peut s'exercer dans tous les secteurs, mais les pouvoirs publics (Sécurité sociale, fisc, inspection du travail) le jugent incompatible avec l'entreprise privée. ||...

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Constat amiable : que faire si l'autre automobiliste n'est pas d'accord?

|| Un constat amiable bien rempli permet aux automobilistes non responsables d'être indemnisés rapidement par leur propre assureur. En cas de refus ou de réticence de la part de l'adversaire, des précautions s'imposent. .. ||...

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Ouverture d'une succession : quel est le rôle du notaire ?

|| Un proche vient de décéder : outre les problèmes pratiques liés à l'enterrement et aux formalités administratives, se pose celui de la succession. Le notaire est la personne le mieux placée pour vous aider. ||...

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Quel est le rôle du consulat de France à l'étranger?

|| Lorsque vous partez à l'étranger, pour des raisons professionnelles ou touristiques, pensez toujours à conserver sur vous les coordonnées du consulat français du pays où vous vous trouveL Il peut rendre de nombreux services. ||...

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Comment fonctionne la Cour de cassation ?

||   La Cour de cassation occupe une place tout à fait à part dans l'ordre judiciaire français. En effet, elle est la juridiction la plus élevée mais ne constitue pas un troisième degré de juridiction. ||...

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Teinturiers : quelle responsabilité ?

||   Différents litiges peuvent survenir avec un teinturier : vêtement détérioré par des taches de produit solvant ou rétréci, accessoires et boutons arrachés, linge de maison perdu ou échangé. ||...

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Dégâts des eaux : quelle couverture ?

|| Le dégât des eaux est un risque toujours garanti par un contrat d'assurance habitation. Les biens sont alors assurés pour les dommages causés. ||...

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Que faire en cas d'accident matériel de la circulation ?

||   On dénombre, chaque année, entre 4 et 5 millions d'accidents matériels sur les routes de France. Que vous soyez victime ou responsable, des formalités s'imposent, à commencer par la rédaction d'un constat amiable. ||...

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