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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
384 - Le traité de Nice a été signé :
A
le 15 février 2000
B
le 11 décembre 2000
C
le 26 février 2001
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
Le traité de Nice, signé par tous les États membres de l'UE le 26 février 2001, avait pour objectif de régler les problèmes de fonctionnement liés aux élargissements successifs de l'Union européenne. Ce traité fixe les méthodes d'évolution du système institutionnel et est entré en vigueur le ler février 2003.


Les nouveautés du site

Comment sont organisées les élections régionales ?

|| Les élections régionales ont pour objectif de faire désigner les conseillers régionaux de toute la France, à l'exception de la Corse. Elles se déroulent au niveau de la circonscription électorale du département. ||...

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Quelles sont les règles du télétravail ?

||   Le télétravail est une forme de travail à domicile dans laquelle on s'aide des nouvelles technologies : informatique, télématique... Il peut être exercé dans le cadre du salariat ou du non-salariat. ||...

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Comment créer une association ?

|| Quel que soit le domaine choisi - politique, religieux, philosophique, humanitaire, sportif, loisirs, défense de consommateurs ... -, il est toujours possible de créer librement une association. ||...

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Réservations à l'hôtel : quelles précautions ?

|| La connaissance préalable des obligations des hôteliers peut vous éviter bien des mauvaises surprises ainsi que d'être victime de pratiques souvent abusives. ||...

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Quel est le droit d'opposition du syndic lors de la vente d'un lot ?

|| En cas de vente d'un lot de copropriété, le syndic peut faire opposition pour récupérer les sommes dues par le vendeur. Ce droit a été légèrement réaménagé parla loi du 21 juillet 1994. ||...

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Peut-on prêter sa voiture sans risque ?

||   Pour dépanner un proche, vous lui prêtez votre véhicule. Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises ? ||...

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Que ce passe-t-il en cas de nonpaiement de la rente viagère ?

||   La rente viagère est un revenu annuel perçu par une personne durant sa vie moyennant l'aliénation d'un bien. Il peut arriver que le débiteur de la rente ne s'exécute pas. Il existe alors des recours. ||...

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Comment est assurée la prévention des incendies sur les lieux de travail ?

||   Tout employeur doit assurer la prévention des incendies et l'évacuation du personnel. Les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public sont régis par des dispositions plus contraignantes. ||...

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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation Chambre civile 3 Audience publique du mercredi 7 janvier 2009 N° de pourvoi : 07-20783 (droit)

Jhéring est un juriste allemand qui a prônait l'indemnisation de l'intérêt négatif comme étant le fait de remettre les choses dans le même état que si le contrat n'avait pas été proposé. Cet intérêt négatif constitue alors les frais engagés inutilement lors des pourparlers étant donné que ceux-ci n'ont pas abouti à la conclusion...

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Commentaire d'arrêt : TC UGAP, 5 Juillet 1999 (droit)

A'*. *Le renvoi au cahier des charges* doté de clauses exorbitantes* comme condition de résiliation unilatérale  Si comme on l'a vu dans la première partie la seule soumission du contrat au Code des Marchés publics ne suffit pas à conférer le caractère de contrat administratif, il convient alors de rechercher conformément à l'un des...

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Commentaire d'arrêt arrêt de Mans du 11 Juillet 1975 (droit)

||En accentuant autant l'aspect religieux dans cet arrêt, les juges prouvent que même dans une époque d'une laïcité croissante où il existe le mariage civil indépendamment du mariage religieux, la religion est un élément non négligeable lors du consentement pour un mariage. En d'autres termes, ils reconnaissent peut-être que la religion n'a plus autant...

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Arrêt du 22 janvier 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation

Note : 5.3/10

Cette appréciation du lien de causalité se faisant in concreto, il y a sans doutes des éléments permettant de contester l'approbation de la cour de cassation des des juges du fond.  Une décision critiquable en l'espèce, excluant le lien de causalité La cour de cassation a décidé de confirmer l'exclusion des présomptions en l'espèce....

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Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

Note : 5.3/10

B – Un gouvernement des juges étonnamment altruiste  Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat « Cambieri » de 1938, rendu des suites des conclusions du commissaire du gouvernement M. JOSSE, pour justifier une expropriation il n'a plus lieu d'aller jusqu'au Service Public puisque désormais seul la présence d'un intérêt général suffit. Cette notion d'intérêt général, étant flou...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'Arrêt : Civ.1 14 décembre 2004 (droit)

Note : 5.3/10

-On peut soutenir que la décision de la Cour est basée sur des éléments relativement souples. En effet, les juges se sont déterminés sur le fait que le prix du marché était extérieure aux parties, mais on peut que néanmoins considérer que le fait de se baser sur un taux du marché variable peut conduire...

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Commentaire d'arrêt : CE, 30 Mai 1975, Société d'équipement de la région Montpelliéraine

Note : 5.3/10

Un contrat est administratif si au moins une personne publique y est présente et si le contrat contient des clauses exorbitantes, ou s'il fait participer le cocontractant à une mission de service. Ainsi, le contrat devait être administratif par ces clauses et par son objet. Cependant depuis l'arrêt Peyrot rendu par le Tribunal des...

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Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, chambre commerciale 26 novembre 2003 : droit

Note : 5.3/10

Lorsque la rupture du contrat est abusive, les frais engagés lors des pourparlers se révèlent totalement inutile puisque le contrat n'aura pas lieu. Il est donc tout à fait légitime pour la société qui a été abusé de réclamer le remboursement des dépenses effectuées durant la période de pourparlers. Cependant cela n'est applicable que...

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Commentaire de texte de M. Villey, extrait de son ouvrage « Le droit et les droits de l'homme »

Note : 5.3/10

Michel Villey est connu comme étant un défenseur du « droit naturel ». Il défend l’origine du droit qui est l’œuvre des Romains. Certains le définissent comme étant un conservateur car il se pose du côté du peuple, des ‘prolétaires contemporains’ qui sont « privés de leur droit au minimum vital », tout cela pour que prévaut « le...

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La transformation de logement : quelle incidence fiscale ?

Note : 5.3/10

|| Transformer un logement ouvre droit à une réduction d'impôt, si le logement est affecté à la location pour usage d'habitation. ||...

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Comment s'affilier à la Sécurité sociale et transférer son dossier ?

Note : 5.3/10

|| Pour obtenir des versements de la Sécurité sociale, il faut se faire inscrire au centre de paiement dont on dépend. En cas de déménagement, il faut transférer son dossier. ||...

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Quels sont les droits de l'enfant adultérin ?

Note : 5.3/10

|| L'enfant adultérin est l'enfant né d'un adultère. Cela signifie qu'il a été conçu par un homme ou une femme avec une autre personne qui n'est pas son conjoint. ||...

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Comment exercer une action en revendication d'enfant légitime ?

Note : 5.3/10

|| L'action en revendication d'enfant légitime est l'action par laquelle un homme et une femme entendent démontrer qu'une personne est en fait leur enfant légitime. ||...

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Comment sont organisées les élections présidentielles ?

Note : 5.3/10

||   Le Président de la République française est élu au suffrage universel direct depuis 1962. Il est élu pour une durée de sept ans, renouvelable. La durée de ce septennat est cependant remise en cause depuis plusieurs années. ||...

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Les vaccinations internationales sont-elles obligatoires ?

Note : 5.3/10

|| Vous partez à l'étranger. Que ce soit pour des raisons professionnelles ou pour les vacances, pour un long séjour ou pour quelques jours, certaines vaccinations sont indispensables. ||...

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Devant quel juge se déroule le divorce ?

Note : 5.3/10

|| Depuis la loi du 8 janvier 1993, entrée en vigueur sur ce point le 1er février 1994, le juge compétent pour prononcer le divorce et déterminer ses effets est le juge aux affaires familiales. ||...

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Qui compose le conseil de famille?

Note : 5.3/10

|| Le conseil de famille est investi des pouvoirs les plus étendus concernant la direction de la personne du mineur ou du majeur sous tutelle. Il est donc important de déterminer exactement qui le compose. ||...

2 pages - 1,80 ¤

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