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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
715 - Qui a autorité pour rendre exécutoire le budget de l'Union européenne ?
A
a) le président de la Commission européenne
B
b) le commissaire européen chargé du budget
C
c) le président du Parlement européen
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a; le président de la Commission européenne ; après le vote en co-décision du Conseil et du Parlement.


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Histoire du droit cours complet deuxième semestre L1

HISTOIRE DU DROIT (Semestre 2) [Cours du lundi 23 janvier 2012] L'unification du royaume se fait grâce aux lois fondamentales qui mettent en place un cadre institutionnel. (Inaliénabilité du royaume, de la couronne et du domaine royal. ) L'autorité royale s'affirme dès le 12è s. Elle s'appuie sur des services publics de la monarchie, des institutions. Le roi prend en charge...

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Separation de pouvoir

Séparation des Pouvoirs "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." (Article 16 de la Déclaration De Droit de homme et citoyen) La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie préconisée par les trois grandes fonctions de l'État, qui sont exercée par un organe ou une...

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Liberté d'expression

Séparation des Pouvoirs "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." (Article 16 de la Déclaration De Droit de homme et citoyen) La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et...

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Fiche droit des contrats

Fiche n°1 : La notion de contrat. ! Section 1= Distinction du contrat des actes juridiques non créateurs de d'obligations ! contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou Le plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose (Art. 1101 CC). Il nécessite ainsi un accord d'au moins deux volontés, en vue de créer des...

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L'ONU et les droits de l'homme

Tout être humain est un sujet de droit de par sa naissance même. C’est de ce constat qu’il est important de partir pour pouvoir expliquer que les droits de l’homme reposent sur le droit naturel. En effet, l’homme est un ensemble de droits qui découlent de sa propre nature humaine. En d’autres termes, les droits de l’homme existent...

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Les autres formations du droit international

LES AUTRES MODES DE FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL Selon l'article 38 du statut de la CIJ : « Article 38 1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige; b. la coutume internationale comme preuve d'une...

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Droit civil / Cas pratiques sur les effets du mariage

Pilato Cloé B02 Cas pratique 1 : DROIT DE LA FAMILLE Séance 3: les effets du mariage Concubins depuis deux ans, deux époux se marient en juin 2008. L'époux possède un travail tandis que son épouse ne possède qu'une rémunération de stage sur le point de s'achever, s'évaluant à la hauteur de 300 euros par mois. A plusieurs reprises, entre 2007 et 2009, l'épouse...

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Les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif aux Etats-Unis

Droit constitutionnel Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif aux Etats-Unis                   « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser « dit Montesquieu dans De l’esprit des lois en 1748.             La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se...

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Les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif aux Etats-Unis

VERNEAU 13/11/13 ValentinGroupe B1 Droit constitutionnel Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif aux Etats-Unis « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser « dit Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques ainsi que les organes qui y participent. Il est...

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Cour de cassation, 1er février 2012

L'arrêt présenté date du 1er février 2012 et a été rendu par la première chambre civile de la cour de cassation. Il invoque notamment l'article 205 du Code de procédure civile qui statut sur le témoignage des descendants dans un divorce. Les époux ont divorcé par un divorce aux torts partagés, confirmé par l'arrêt de la c......

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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958   Le premier juin 1958, De Gaulle arrive au pouvoir dans des circonstances politiques agitées. Le 13 mai 1958, une manifestation importante a lieu à Alger. Face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place à régler la crise, De Gaulle apparaît comme le seul à pouvoir le faire. Il demande...

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Révision constitutionnelle

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Revision constitutionnelle

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Ve République

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ANI

ANI : Accord National Professionnel Définition : L'accord national interprofessionnel (ANI) est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés, et concerne par définition l'ensemble des secteurs d'activité des entreprises du territoire national. Employeurs et salariés entament dialogue et négociations, auxquels sont conviées les organisations syndicales. Une fois le compromis trouvé, l'accord signé......

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Chambre criminelle du 4 Mai 2006

Le mécanisme de la responsabilité pénale émerge à partir du Moyen-Âge : le principe est énoncé à l’Article 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait «. La responsabilité pénale d’une infraction pèse seulement sur son auteur, et sur personne d’autre et exclut donc la responsabilité pénale collective. Il faut individualiser la responsabilité pénale. Seulement,...

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Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 4 Mai 2006

Droit Pénal. Fiche n°1 : La procédure pénale. Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 4 Mai 2006. Le mécanisme de la responsabilité pénale émerge à partir du Moyen-Âge : le principe est énoncé à l'Article 121-1 du code pénal : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait «. La responsabilité pénale d'une infraction pèse seulement sur son auteur, et sur...

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Loi sous x

Ce document est un article sur l'accouchement sous x publié le 4 mars 2008 et mis à jour le 16 octobre 2013. Il est rédigé par l'équipe du portail parental, infos bébé.com.Cet article montre dans un premier temps que le nombre de naissance depuis les années 70 a baiss&eacu......

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Droit Constitutionnel - L'Etat Fédéral

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Plan detaillé du commentaire d’arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles.

Dans cet arrêt du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat est saisi pour annuler pour excès de pouvoir,  l’avis n°12-A-21 du 8 octobre 2012 de l’Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l’entretien des véhicules et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange, par le...

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Commentaire d’arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles. Plan detaillé

Commentaire d'arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d'automobiles. Dans cet arrêt du 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat est saisi pour annuler pour excès de pouvoir, l'avis n°12-A-21 du 8 octobre 2012 de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l'entretien des véhicules et...

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