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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
411 - Où est le siège du ministère des Finances ?
A
Au Palais-Bourbon
B
Au palais du Luxembourg
C
À Bercy
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Quelles sont les clauses interdites dans les contrats de location ?

|| Le contrat de location doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Certaines clauses, en revanche, sont formellement interdites et peuvent entraîner la nullité du bail. ||...

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Peut-on saisir soi-même le conseil des prud'hommes ?

||  La saisine du conseil des prud'hommes est relativement simple et ne nécessite pas l'intervention obligatoire d'un avocat, tout comme d'ailleurs, devant le tribunal d'instance.  ||...

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Rentrer en possession de son logement : ce qu'il faut savoir

|| Que vous soyez locataire ou propriétaire, il y a un certain nombre de formalités à accomplir avant de prendre possession de son logement. Ceci pour éviter les désagréments ultérieurs. ||...

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Comment concilier son statut de salarié et celui d'élu municipal ?

|| L'employeur qui salarie un de ses employés par ailleurs investi d'un mandat électoral, a l'obligation de lui accorder un minimum de temps libre pour lui permettre de mener à bien sa mission. ||...

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Usage et vie professionnelle

|| Les usages sont une source de droit pour les salariés et les employeurs. Toutefois, ils ne peuvent aller à l'encontre ni de la loi, ni de la convention collective, ni du contrat de travail. ||...

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Vol d'accessoires automobiles : que rembourse l'assurance ?

|| Des milliers de voitures sont, chaque année, délestées de leurs accessoires. Certains automobilistes, victimes de tels délits, peuvent toutefois être indemnisés par leur assureur ... ||...

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Animaux et transports aeriens

|| Il est possible de voyager en avion de ligne avec un animal familier sous réserve de respecter certaines conditions, comme les vaccinations ou les normes imposées concernant le transport de l'animal. ||...

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Peut-on acheter une maison abandonnée ?

|| Vous avez repéré la maison de vos rêves. Inhabitée depuis longtemps, en mauvais état, vous souhaitez l'acquérir pour un prix modique et la retaper. Cela n'est pas aussi facile que vous le croyez. ||...

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Qu'est-ce que le proxénétisme ?

|| Les délits de proxénétisme sont nombreux et ont tous un point commun : leur lien avec la prostitution ou la débauche. Si la loi définit l'activité des proxénètes par référence à ces deux termes, elle ne les définit pas eux-mêmes. ||...

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Crédit à la consommation : quelle protection ?

|| La loi du 1 0 janvier 1978, dite loi Scrivener, protège les emprunteurs qui bénéficient d'un crédit à la consommation. Qui bénéficie de cette protection? Quels sont les prêts concernés? Que doit comporter l'offre de prêt? ||...

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Le syndic bénévole : quel est son statut ?

||   Dans les petites copropriétés, un syndic bénévole peut assurer la gestion de l'immeuble. li ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de sa mission. ||...

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Comment rapporter la preuve de la propriété immobilière ?

||   Rechercher ou contester les limites d'une propriété, trouver le dernier propriétaire d'un bien laissé à l'abandon sont autant de bonnes raisons de rechercher les preuves de la propriété immobilière. ||...

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Qui sont les conciliateurs de la consommation ?

|| Encombrement des tribunaux, lenteur de la justice ... La mise en place récente de conciliateurs chargés de régler les litiges de la consommation a pour but de remédier à ces inconvénients. ||...

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Quelle assurance vie souscrire ?

|| Les assureurs ont mis au point diverses formules d'assurances vie qui permettent à chaque souscripteur de choisir en fonction de ses possibilités financières et de ses besoins. ||...

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Acheter de l'ancien : à qui s'adresser ?

||   Vous pouvez acquérir un logement ancien en traitant directement avec un particulier ou en passant par l'intermédiaire d'un professionnel. ||...

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Quels sont les recours possibles contre un cordonnier ?

|| Semelles usées, talons cassés ou cuir abîmé : vous allez recourir aux services d'un cordonnier. Il vous restitue une paire de chaussures détériorées. Que faire ? ||...

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Quel permis pour naviguer en rivière ?

|| La navigation fluviale a ses charmes, mais, à moins d'utiliser un bateau à rames, il vous faudra justifier d'un permis pour la conduite d'un bateau de plaisance. ||...

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Qu'est-ce qu'un conducteur novice?

|| Le conducteur novice est un automobiliste titulaire d'un permis de moins de 3 ans ou titulaire d'un permis de 3 ans et plus qui ne peut justifier d'une assurance effective au cours des 3 dernières années précédant la souscription d'un contrat d'assurance automobile. ||...

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Voiture endommagée par des intempéries : comment être indemnisé ?

|| Tempête, grêle, inondation ... Malgré l'absence de tout responsable, les automobilistes dont le véhicule est endommagé par les intempéries peuvent, sous certaines conditions, être indemnisés par leur assureur. ||...

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Le travail sur écran est-il réglementé ?

|| Le travail sur écran fait, depuis 1990, l'objet d'une réglementation européenne, qui a été introduite en droit interne français en 1991. Cette réglementation vise les travailleurs salariés. ||...

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En quoi consistent les parties communes d'un immeuble ?

|| On appelle parties communes toutes les parties d'un immeuble ou d'un terrain destinées à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. ||...

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Quels sont les travaux à la charge de l'usufruitier ?

|| Lorsqu'une propriété est divisée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, chacun doit participer à son entretien en fonction des règles imposées par le Code civil. ||...

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Comment le locataire peut-il faire jouer son droit de substitution en cas de vente ?

|| Lorsque le propriétaire décide de vendre le local qu'illouait, il est tenu de le proposer en priorité au locataire. Si celui-ci refuse d'acheter, il est libre de choisir l'acquéreur, pourvu qu'il propose les mêmes conditions de vente. ||...

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Quand considère-t-on qu'il y a trouble de voisinage ?

|| Une machine à laver bruyante, des pas d'enfants au-dessus de sa tête ou une télévision un peu sonore sont autant de bruits familiers qui peuvent paraître normaux ... jusqu'à un certain point ! ||...

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Promesse de vente et acte authentique

|| La promesse de vente est un contrat par lequel l'une des parties (ou les deux) s'engage à contracter selon certaines conditions particulières, dûment stipulées dans l'acte. ||...

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