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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
560 - Dans le Préambule de la Constitution de 1946, quel est le premier principe proclamé comme particulièrement nécessaire à notre temps ?
A
l'égalité des chances
B
la laïcité de l'enseignement
C
l'égalité des droits entre les hommes et les femme
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Quels sont les différents modes d'acquisition de la propriété ?

|| La propriété, qu'elle concerne des biens mobiliers ou immobiliers, peut s'acquérir de plusieurs manières prévues par la loi : par mode de transmission, cas les plus fréquents, et par mode originaire. ||...

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Comment procéder à la résiliation judiciaire du bail ?

|| L'inexécution de l'obligation de paiement du loyer imposée au locataire peut, dans certains cas, être prononcée par le juge sur demande du propriétaire. ||...

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Sécurité sociale : quelles compétences en cas de conflit ?

|| Toute réclamation concernant un litige opposant un assuré à sa caisse de Sécurité sociale relève du contentieux général. Elle est d'abord traitée de manière administrative et, le cas échéant, devant le tribunal. ||...

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Qu'est-ce qu'une oeuvre collective ?

|| L'oeuvre collective, selon le Code de la propriété intellectuelle, se définit comme celle créée sur l'initiative d'une personne qui l'édite sous sa direction et son nom, alors que divers auteurs y ont collaboré. ||...

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Accident de voiture à l'étranger : que faire?

|| Les automobilistes français qui passent leurs vacances à l'étranger ont intérêt à se renseigner sur les démarches à effectuer en cas d'accident. Chaque année, environ 35 000 d'entre eux sont responsables ou victimes d'une collision. ||...

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Moto-cross, karting : comment lutter contre le bruit ?

|| Tous les dimanches, des jeunes pratiquent le moto-cross sur un terrain voisin du vôtre. Vous ne supportez plus le bruit occasionné par ces engins. Quels sont vos recours ? ||...

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Locations libres : quelles sont les obligations du locataire et du bailleur ?

|| Les locations libres ne dépendent ni de la loi de 1948 ni de la loi de 1986, ni encore de celle de 1989. Elles sont libres parce que ce sont les parties qui fixent entre elles les modalités du contrat de bail. ||...

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Accidents causés par un enfant : qui est responsable ?

|| Carreau cassé en jouant au ballon, piéton renversé par un jeune patineur à roulettes ... L'enfant lui-même, ses parents, les personnes qui en ont la garde peuvent être responsables de tels accidents. Tout dépend des circonstances. ||...

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Vente par correspondance : satisfait ou remboursé ?

|| Il est des cas où cette accroche publicitaire prend toute sa valeur. Qui ne s'est jamais demandé à réception d'une commande comment en obtenir le remboursement ? ||...

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Qu'est-ce qu'un POS ?

  Le POS (plan d'occupation des sols) est un document de planification de la commune qui détermine les zones constructibles et celles qui ne le sont pas. Son élaboration répond à des règles précises. ...

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A quelles conditions un propriétaire peut-il louer son appartement sous la loi de 1948 ? (droit)

|| Sauf s'il a réalisé des travaux d'amélioration, le propriétaire doit limiter la progression du loyer et respecter le droit au maintien dans les lieux. Cette réglementation s'applique aux logements classés IIA, IIIB et IV. ||...

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Aide bénévole comment s'assurer ?

|| Vous faites appel à une aide bénévole? Sachez que votre responsabilité peut être engagée si votre interlocuteur complaisant était accidenté en vous rendant service. Vous avez donc intérêt à être assuré contre un tel risque. ||...

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Comment sont régis les contrats de location à durée réduite ?

|| La loi du 6 juillet 1989 permet aux parties de conclure, sous certaines conditions, des baux de courte durée. Cette solution peut permettre aux bailleurs de récupérer leurs locaux rapidement. ||...

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Concierges : quelle rémunération, quelles étrennes ?

|| Une convention collective nationale détermine le montant du salaire des concierges. Les étrennes, non obligatoires, sont laissées à l'appréciation des habitants de l'immeuble. ||...

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Qui est le syndic ?

||   Le syndic est l'animateur de la copropriété. Chargé de la gestion de l'immeuble, il doit accomplir un certain nombre de tâches concernant l'entretien des espaces communs. S'il est négligent, sa responsabilité peut être engagée. ||...

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Peut-on supprimer le poste de concierge dans une copropriété ?

|| Les frais de gardiennage représentent 20 à 30% des charges. C'est pourquoi les gestionnaires d'immeubles proposent souvent de supprimer ces postes. Mais, à long terme, les solutions de remplacement reviennent à cher aux occupants. ||...

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Dans quels cas une donation peut-elle être résolue ?

|| Une donation est, par principe, irrévocable. Cependant, elle peut être assortie d'une ou plusieurs conditions qui, si elles ne sont pas exécutées, peuvent entraîner la résolution de la donation. ||...

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Comment acheter une voiture neuve à l'étranger ?

||   Il est parfois plus intéressant d'acheter une voiture à l'étranger plutôt qu'en France: financièrement, d'une part, mais aussi, d'autre part, parce l'acheteur dispose d'un plus grand choix de modèles. ||...

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Qu'est-ce que l'assistance à domicile?

|| Les assureurs et les sociétés d'assistance ont mis au point différentes formules susceptibles de venir en aide 24 heures sur 24 aux malades, aux personnes âgées et même aux parents qui travaillent. ||...

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Quelles sont les clauses facultatives auxquelles il faut penser en cas de construction ?

|| Si vous décidez de faire construire une maison individuelle, vous devez vous montrer intransigeant sur la rédaction du contrat de construction. En plus des clauses obligatoires, certaines autres méritent d'y trouver place. ||...

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Copropriété et majorité de vote

|| La majorité requise par la loi varie selon la nature de la décision à prendre. Pour éviter que certaines questions ne soient adoptées contre leur gré, les copropriétaires doivent veiller à ce que le nombre de voix nécessaires a bien été réuni. ||...

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Qu'est-ce que la subrogation conventionnelle ?

|| On appelle subrogation l'acte par lequel une personne se substitue à une autre pour réaliser à sa place une obligation. Il s'agit le plus souvent du paiement d'une somme d'argent. ||...

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Accident matériel : comment se faire indemniser ?

|| Pour être bien indemnisé après un accident matériel de la circulation, il faut effectuer certaines formalités. Et le montant de l'indemnité dépend de la part de responsabilité de chacun et des assurances souscrites. ||...

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Comment sont protégés les animaux sauvages ?

|| Dans les pays industrialisés, les animaux sauvages sont de plus en plus rares. Toutefois, certains spécimens continuent à vivre en toute liberté dans les forêts ou sur les rochers. ||...

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Qu'est-ce que la conservation des hypothèques ?

|| L'hypothèque, sorte de garantie d'une dette concernant un bien immobilier, doit faire l'objet d'une publicité pour être valable. C'est une réforme de 1955 qui est venue modifier tout le régime de la publicité foncière. ||...

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