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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
663 - Quelle est la fonction qu'un citoyen de l'Union européenne résidant en France et ayant le droit de vote et d'éligibilité peut exercer ?
A
maire
B
conseiller municipal
C
adjoint
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; conseiller municipal. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 1992, le nouvel article 88-3 (adopté en juin 1992) prévoit que seuls les citoyens français peuvent être maire ou adjoint au maire et participer aux élections sénatoriales.


Les nouveautés du site

La grève : à quelles conditions est-elle licite ?

|| Pour qu'une grève soit licite dans le secteur privé, il faut qu'il y ait une interruption collective et concertée du travail pour faire aboutir des revendications professionnelles. ||...

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Le permis de conduire obtenu depuis moins de deux ans : quelles obligations ?

|| Depuis un décret et un arrêté du 5 mai 1994, les titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans doivent respecter de nouvelles obligations. ||...

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Troubles de voisinage : comment agir à l'amiable ?

|| Votre voisin fait tourner son lave-vaisselle à 1 heure du matin et vous réveille systématiquement. Comment lui faire comprendre qu'il vous dérange sans utiliser les grands moyens ? ||...

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Electroménager : quelles sont les obligations du vendeur ?

|| L'achat d'un appareil électroménager constitue souvent un investissement important; la loi protège le consommateur et impose au vendeur des obligations précises. ||...

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Se porter caution : quels sont les risques ?

|| En acceptant de signer un contrat de cautionnement, vous prenez un certain nombre de risques, puisque, en cas de défaillance du débiteur principal, vous devrez payer à sa place. ||...

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Comment peut-on acheter des parts de GFA ou de GFV ?

|| Les groupements fonciers agricoles (GFA) et les groupements fonciers viticoles (GFV) ont pour objet l'acquisition, sous forme de parts, de domaines agricoles ou viticoles. ||...

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Comment voyager à l'étranger ?

|| Voyager au-delà des frontières est de plus en plus fréquent, cela forme la jeunesse, dit un dicton populaire. Si les frontières s'ouvrent de plus en plus facilement, il subsiste certaines formalités auxquelles il faut penser. ||...

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Pourquoi investir dans une résidence de tourisme ou en multipropriété ?

|| Les périodes de vacances ne représentent que quelques semaines par an. Il parait peu rentable d'acheter un appartement faisant partie d'un ensemble destiné à l'habitat de loisirs qui demeure inoccupé le reste du temps. ||...

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La vente des plantes médicinales

|| Pour des raisons tenant à la protection de la santé et de la vie des personnes, la vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée est en principe réservée aux pharmaciens. ||...

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Les vérifications pour raison de sécurité dans les bureaux sont-elles obligatoires ?

|| A intervalles réguliers, il faut vérifier les systèmes d'aération, les installations électriques et le matériel anti-incendie dans les bureaux, ainsi que les ascenseurs et monte-charges. ||...

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Les annonces des joumaux spécialisés sont-elles réglementées?

|| Les journaux gratuits diffusant des petites annonces des particuliers sont de véritables cavernes d'Ali-Baba : tout s'y achète et tout s'y vend : voitures d'occasion, matériel de puériculture, maisons, animaux, meubles ... ||...

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Promesse de vente et conditions suspensives

|| Lorsque le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier s'engagent à contracter ensemble par une promesse de vente, ils ne le font pas de manière définitive. L'acheteur doit pouvoir lever l'option en connaissance de cause. ||...

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Comment se déroule l'audience devant le tribunal d'instance ?

|| Au moment où l'audience commence, trois personnages sont présents dans la salle du tribunal : le juge d'instance, président du tribunal, l'huissier et un greffier. ||...

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Est-on obligé de clore sa propriété ?

|| Chacun a le droit de clore sa propriété privée, mais ce n'est en aucun cas une obligation. S'il décide de le faire, il peut avoir, dans certains cas, quelques obligations à respecter. ||...

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En quoi consiste l'entraide familiale ?

|| Les services rendus à un chef d'entreprise par les personnes de sa famille se situent généralement dans le cadre de l'obligation alimentaire légale et non dans celui d'un contrat de travail. ||...

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Comment contester les décisions prises en assemblée générale ?

|| Les copropriétaires peuvent, dans certains cas, contester les décisions votées en assemblée générale de copropriétaires. Mais ils doivent observer les formes et conditions prévues par la loi. ||...

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Que faire en cas de retard de livraison ?

|| Une fois passée la commande d'un objet (téléviseur, lave-linge, meuble ... ) ou d'un véhicule, le vendeur doit vous livrer dans les délais convenus. Mais comment les faire respecter? ||...

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Quelle assurance pour les bagages ?

|| La perte, le vol ou la détérioration des bagages constitue l'une des mésaventures les plus fréquentes en période de vacances. Il existe des assurances permettant aux voyageurs qui en sont victimes de percevoir un dédommagement. ||...

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Comment est gérée une société en multipropriété ?

|| La loi du 6 janvier 1986 définit les modalités de gestion des sociétés en multipropriété, également qualifiées de jouissance d'immeubles à temps partagé. ||...

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Comment conclure un contrat de dépôt-vente ?

||   Le recours à un contrat de dépôt-vente est souvent la solution idéale pour se débarrasser de vieux objets ou de vêtements en bon état que vous ne voulez plus porter. ||...

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Quels sont les revenus exonérés de CSG ?

||   Certains revenus sont exonérés de CSG parce qu'ils ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité sociale, d'autres le sont en vertu d'un texte de loi spécifique. ||...

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Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?

|| Les causes d'interruption de la prescription acquisitive sont de deux natures. Aux termes du Code civil, elles peuvent être naturelles ou civiles. Ces causes résultent du fait que la possession doit être ininterrompue. ||...

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Comment acheter un logement sur plan ?

||   En achetant une maison individuelle ou un appartement sur plan, vous vous êtes déchargé de tout souci matériel. Le promoteur-constructeur s'occupe des étapes de la construction. Mais, avant de signer, lisez avec attention le contrat de réservation. ||...

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Peut-on se faire représenter dans un contrat ?

|| La représentation est une technique de formation des contrats par l'intermédiaire d'une tierce personne. Celui qui exprime la volonté de contracter agit pour le compte d'une autre personne. ||...

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Comment se calculent les indemnités d'expropriation ?

|| L'expropriation consiste en un transfert de la propriété immobilière d'une personne privée à une personne publique ou en charge d'intérêts publics. Ce transfert fait l'objet d'une indemnité. ||...

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