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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
847 - Qu'est-ce que la Conférence « 4 + 2 » ?
A
une Conférence de paix réunissant, en 1999, quatre
B
une Conférence regroupant, en 1990, les quatre puissances
C
une Conférence chargée de résoudre des diff
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Les époux sont-ils cotitulaires du bail d'habitation ?

|| Quelles que soient les conditions dans lesquelles le contrat de bail est conclu, le droit au bail du local d'habitation de la famille appartient toujours aux deux époux. ||...

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Quelles démarches en cas de maladie professionnelle ?

|| Tout salarié qui s'estime victime d'une maladie professionnelle doit la déclarer à sa caisse primaire de Sécurité sociale. Les procédures varient selon que la maladie est, ou non, inscrite au tableau. ||...

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Quelles sont les conséquences du retour de l'absent ?

|| Une personne est considérée comme absente lorsque, sans raison apparente, elle n'a plus été revue à son domicile depuis un certain temps et que nul n'a de ses nouvelles... ||...

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Quelles sont les causes d'émancipation d'un enfant mineur ?

|| La loi ne prévoit pas précisément de causes d'émancipation possibles d'un enfant mineur. Celle-ci intervient soit en raison du mariage, soit pour de« justes motifs «. ||...

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Les manifestations de bienfaisance des associations sont-elles taxables?

||  Les recettes des manifestations de bienfaisance ou de soutien peuvent dans certains cas être exonérées de TVA, à condition qu'elles soient organisées à titre exceptionnel.  ||...

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Comment se rémunèrent les dirigeants de PME ?

|| Les revenus des chefs d'entreprise peuvent être imposés dans diverses catégories. Ils suivent un régime fiscal différent selon leur nature. ||...

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Locations saisonnières : quelle fiscalité ?

||  Les locations saisonnières portent sur des habitations meublées ou non et sont consenties pour des séjours de courte durée. Les bailleurs à titre habituel de logements meublés sont imposables à raison des revenus tirés de cette activité.  ||...

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Quels contrats sont passés avec les établissements d'enseignement privé ?

|| Les établissements d'enseignement privé sont nombreux et les contrats proposés aux élèves et à leurs parents offrent une grande diversité, tant par l'enseignement dispensé que par les prestations offertes. ||...

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Quel est le régime fiscal des sociétés de personnes ?

|| A une utilisation juridique simple correspond un régime fiscal simple. Le bénéfice de la société n'est imposé que chez l'associé et non pas au nom de la personne morale elle-même. ||...

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L'adultère justifie-t-il toujours le divorce ?

|| L'adultère est une violation caractérisée du devoir de fidélité pesant sur les époux. Pourtant, depuis 1975, il n'est plus une cause automatique de divorce. ||...

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Quelles sont les professions de l'action sociale ?

|| De nombreuses professions concourent à l'action sociale. Elles ont pour point commun une formation spécifique qui leur permet de venir en aide aux individus selon des techniques et méthodes éprouvées. ||...

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Qu'est-ce qu'un subrogé tuteur ?

|| Le subrogé tuteur est une personne chargée de surveiller l'action du tuteur et de représenter l'incapable chaque fois que ses intérêts sont en conflit avec ceux du tuteur. ||...

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Remariage : quelles sont les règles à observer ?

|| Le principe de monogamie interdit que l'on contracte un nouveau mariage avant la dissolution du premier. Il suppose aussi la liberté de remariage, chaque fois que le premier mariage est dissous. ||...

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Quels sont les enfarts pris en charge par l'Etat ?

|| Les enfants que l'État prend en charge sont appelés pupilles de l'État. Ils sont en fait placés sous le contrôle des services d'aide sociale à l'enfance établis dans chaque département. ||...

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Choix d'un régime matrimonial : liberté absolue ou relative ?

|| On se plaît à dire que les futurs époux bénéficient d'une grande liberté dans le choix de leur régime matrimonial. Pourtant, cette liberté n'est que relative. Elle est d'ailleurs assez peu exploitée. ||...

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Peut-on contester la paternité de son propre époux ?

|| La loi autorise expressément la femme à contester la paternité de son mari. En raison de sa gravité, l'action, dite action en contestation de paternité légitime, est soumise à un certain nombre de conditions strictes. ||...

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Quel est le régime des indemnités de licenciement et de départ à la retraite ?

|| Ces indemnités doivent répondre à des définitions précises pour que leur régime fiscal puisse être déterminé. Certaines sont en effet imposables, d'autres exonérées. ||...

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Associations : quelle fiscalité ?

|| Les associations sont des contribuables et sont en principe soumises aux mêmes obligations que les entreprises commerciales. Néanmoins, leurs activités ayant un caractère désintéressé, elles bénéficient de nombreuses exonérations et autres mesures de faveur. ||...

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A-t-on des droits après la mort ?

|| La mort met fin à ce que l'on appelle la personnalité juridique. Met-elle fin pour autant à tous les droits de la personne décédée ? ||...

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La pratique des mandats entre époux est-elle utile ?

|| Le mandat est un acte par lequel une personne est chargée d'en représenter une autre. Il est très utilisé dans les relations entre époux, car il permet d'assouplir les règles de gestion des patrimoines. ||...

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Qui décide de l'hospitalisation ?

|| L'hôpital est ouvert à tous. Cependant seul le malade, en pleine possession de ses facultés mentales, peut décider de se faire hospitaliser. ||...

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Comment tenir les comptes de tutelle ?

|| La loi impose la tenue de comptes de tutelles afin de permettre un contrôle de la gestion du tuteur et une protection du patrimoine de la personne protégée. ||...

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Comment percevoir l'allocation compensatrice des handicapés ?

|| Prestation versée par l'aide sociale, l'allocation compensatrice a pour objectif de permettre l'aide d'une tierce personne ou de compenser les frais supplémentaires occasionnés par un handicap. ||...

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Quelle est la filiation de l'enfant conçu pendant une séparation ?

|| La filiation de l'enfant né alors que les époux étaient séparés pose problème. L'enfant est-il celui du mari ou celui d'un amant de la mère? Est-illégitime, naturel, adultérin ? ||...

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Annulation du mariage : quelles conséquences pour les enfants ?

|| A l'égard des enfants issus du mariage annulé, les effets de l'annulation sont ceux d'un divorce. Tout est fait pour que les enfants ne pâtissent pas de l'erreur ou de la fraude commise par leurs parents. ||...

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