LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
626 - L'arrêt BAREL (CE 28 mai 1954) :
A
concerne la liberté d'opinion des fonctionnaires
B
porte sur les limites susceptibles d'être apportées
C
consacre l'obligation du secret professionnel qui s'impose &agra
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
a ; concerne la liberté d'opinion des fonctionnaires.


Les nouveautés du site

Arrêt du 14 janvier 1999, cour de cassation

La jurisprudence pose notamment le critère de la durée du prêt ainsi que de l’intérêt exclusif du propriétaire. Dans un arrêt rendu par la deuxieme chambre civile le 19 juin 2003, la cour de cassation nie le transfert de garde dans la mesure où la tondeuse ayant causé le dommage à son utilisateur ne lui...

3 pages - 1,80 ¤

Peut-on engager la responsabilité des contractants pour rupture fautive de pourparlers?

La cour de cassation à travers cet arrêt apporte une solution qui précise l'étendue de la réparation du préjudice subi. En effet, les consorts de la société Manoukian exigent la réparation des frais occasionnés de la perte d'une chance. En l'espèce la Cour de cassation stipule que « les frais occasionnés n'incluaient que la...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt: 1er chambre civile audience publique du 20 mai 2009 (droit)

Cette arrêt à une portée importante puisqu'il donne un principe, une règle concernant les cas d'exception de nullité. La jurisprudence participant principalement à l'élaboration du cadre juridique des nullité, cette décision en est un parfait exemple. Il peut être intéressant de voir si l'arrêt était frappé de nullité absolue ou relative, ce qui donnerait...

3 pages - 1,80 ¤

Cass. Com, 22 Février 2005 (commentaire)

Certains auteurs ont critiqué l'arrêt du 22 février 2005 considérant que seules les promesses croisées pouvaient établir le caractère non discrétionnaire de l'avantage consenti au bénéficiaire de la promesse.    En effet, les critiques ont notamment porté sur le caractère temporaire de la promesse unilatérale d'achat d'actions. Certains auteurs ont notamment considérer que pour...

3 pages - 1 ¤

Cass. com., 5 juin 2007 (commentaire)

Outre prononcer la caducité du contrat de vente, la Cour de cassation précise que l’acquéreur devra « restituer le bien vendu et le vendeur son prix, sauf à diminuer celui-ci d’une indemnité correspondant à la dépréciation subie par la chose en raison de l’utilisation que l’acquéreur en a faite «.  On constate donc que la caducité...

2 pages - 1,80 ¤

Cass. crim. 1er décembre 2009 (commentaire)

or en l’espèce, le juge de la cour de cassation impute directement à la société ED la responsabilité pénal, sans démontrer qu’une infraction a été commise par ses représentants ou organes. Cependant le juge de la cour de cassation déduit de la responsabilité de la personne morale, la responsabilité pénale des dirigeants ou de...

3 pages - 1 ¤

Commentaire : Cass 1ère civ 30 octobre 2008 (droit)

Parmi les critères retenus auparavant, on compte le critère de l’insurmontabilité et celui de l’inévitabilité.  L’insurmontabilité a été reconnue par très peu d’auteurs. C’est la même chose que l’irrésistibilité. Le rejet de l’insurmontabilité est justifié. En revanche l’inévitabilité peut avoir un rôle important dans la force majeure. Ça permet d’apprécier le comportement de l’auteur...

3 pages - 1,80 ¤

Chirurgie esthétique : avez-vous bien été informé ?

|| En matière de chirurgie esthétique, le chirurgien a le devoir impératif de renseigner pleinement le patient sur les conséquences éventuelles de l'acte envisagé. ||...

1 page - 1,80 ¤

Se porter caution .· quelles sont les nouvelles règles ?

|| Se porter caution d'un locataire lors de la signature du bail est un acte à ne pas prendre à la légère. La loi sur l'habitat du 21/07/1994 insiste d'ailleurs sur l'information de la caution et clarifie ses engagements. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quels travaux sont à l'initiative de la copropriété ?

|| C'est l'assemblée générale qui décide des travaux à engager. Mais, en cas d'urgence, le syndic peut prendre l'initiative de faire exécuter les travaux nécessaires. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment se déroule une vente à la bougie ?

|| La vente à la bougie est un procédé très ancien de vente aux enchères de biens immobiliers. Cette vente se dénomme ainsi du fait que des bougies sont utilisées pour déterminer la durée des enchères. ||...

1 page - 1,80 ¤

Diviser pour vendre : quelles formalités ?

|| Avant de vendre une ou plusieurs parcelles de terrain, tout propriétaire doit effectuer un certain nombre de formalités administratives. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment bien acheter des végétaux ?

||  jardiner est un vrai plaisir et les amateurs se font de plus en plus nombreux. Les points de vente de bulbes, plantes et arbustes se multiplient, mais quelles sont vos garanties?  ||...

1 page - 1,80 ¤

Les papiers de la voiture : la carte grise

|| Circuler en voiture comporte des obligations. Au nombre de celles-ci figure la possession de documents administratifs que le conducteur est tenu de produire en cas de contrôle de police. ||...

1 page - 1,80 ¤

Tapage nocturne, quelles sanctions ?

|| Le bruit est une source essentielle de conflits en matière de troubles de voisinage. Excessif, il est passible de sanctions civiles ou pénales. ||...

1 page - 1,80 ¤

Cambriolage : êtes-vous bien assuré ?

|| Il est souvent trop tard lorsque l'on s'aperçoit que l'assureur ne couvre pas le risque de vol. Aussi, dès maintenant, relisez votre contrat. ||...

1 page - 1,80 ¤

Que devient le loyer lors du renouvellement du bail ?

|| La loi du 6 juillet 1989 prévoit la possibilité pour le bailleur, au moment du renouvellement du bail, de réévaluer le loyer. Cette augmentation obéit à des règles précises. ||...

1 page - 1,80 ¤

Les tarifs des cafés et restaurants varient-ils en fonction de l'heure ?

|| La présentation de l'addition au restaurant ou au café peut présenter des surprises. Le montant est majoré par rapport à la carte que vous aviez consultée. Est-ce normal ? Pouvez-vous refuser de payer? ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la situation de la femme enceinte au travail ?

|| Par plusièurs dispositions, le Code du travail garantit des droits à la femme enceinte : il protège son emploi, sa santé et cherche à éviter les discriminations liées à la grossesse. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sont pratiqués les essais comparatifs ?

||   Les essais comparatifs permettent d'obtenir de précieux conseils pour effectuer des achats délicats ou particulièrement onéreux. Mais comment sont-ils réalisés ? ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment former un pourvoi en cassation ?

|| La Cour de cassation ne rejuge pas une affaire, elle s'assure que les juges précédents ont rendu une décision conforme au droit et aux lois... ||...

1 page - 1,80 ¤

Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

|| Lorsqu'un salarié conteste la sanction disciplinaire qui lui a été infligée, il peut saisir le Conseil de prud'hommes en vue de faire annuler cette sanction. ||...

1 page - 1,80 ¤

Concubinage : pourquoi constituer une société civile ?

|| Lorsque l'on achète un bien immobilier à deux, et particulièrement lorsque l'on n'est pas mariés, certaines mesures de protection et d'organisation s'imposent. Constituer une société civile peut être la solution. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sont protégés les accidentés du travail ?

||   Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont protégées contre le licenciement. L'employeur ne peut rompre le contrat que s'il est dans l'impossibilité de les reclasser. ||...

1 page - 1,80 ¤

Achat d'une voiture : quels documents doit-on vous remettre ?

|| Que vous achetiez un véhicule neuf ou d'occasion à un vendeur professionnel ou à un particulier, on doit vous remettre un certain nombre de documents lors de la vente. ||...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 ... 286 287 288 289 290 291

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit