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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

Quel est le régime fiscal des sociétés de personnes ?

|| A une utilisation juridique simple correspond un régime fiscal simple. Le bénéfice de la société n'est imposé que chez l'associé et non pas au nom de la personne morale elle-même. ||...

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L'adultère justifie-t-il toujours le divorce ?

|| L'adultère est une violation caractérisée du devoir de fidélité pesant sur les époux. Pourtant, depuis 1975, il n'est plus une cause automatique de divorce. ||...

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Quelles sont les professions de l'action sociale ?

|| De nombreuses professions concourent à l'action sociale. Elles ont pour point commun une formation spécifique qui leur permet de venir en aide aux individus selon des techniques et méthodes éprouvées. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce qu'un subrogé tuteur ?

|| Le subrogé tuteur est une personne chargée de surveiller l'action du tuteur et de représenter l'incapable chaque fois que ses intérêts sont en conflit avec ceux du tuteur. ||...

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Remariage : quelles sont les règles à observer ?

|| Le principe de monogamie interdit que l'on contracte un nouveau mariage avant la dissolution du premier. Il suppose aussi la liberté de remariage, chaque fois que le premier mariage est dissous. ||...

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Quels sont les enfarts pris en charge par l'Etat ?

|| Les enfants que l'État prend en charge sont appelés pupilles de l'État. Ils sont en fait placés sous le contrôle des services d'aide sociale à l'enfance établis dans chaque département. ||...

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Choix d'un régime matrimonial : liberté absolue ou relative ?

|| On se plaît à dire que les futurs époux bénéficient d'une grande liberté dans le choix de leur régime matrimonial. Pourtant, cette liberté n'est que relative. Elle est d'ailleurs assez peu exploitée. ||...

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Peut-on contester la paternité de son propre époux ?

|| La loi autorise expressément la femme à contester la paternité de son mari. En raison de sa gravité, l'action, dite action en contestation de paternité légitime, est soumise à un certain nombre de conditions strictes. ||...

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Quel est le régime des indemnités de licenciement et de départ à la retraite ?

|| Ces indemnités doivent répondre à des définitions précises pour que leur régime fiscal puisse être déterminé. Certaines sont en effet imposables, d'autres exonérées. ||...

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Associations : quelle fiscalité ?

|| Les associations sont des contribuables et sont en principe soumises aux mêmes obligations que les entreprises commerciales. Néanmoins, leurs activités ayant un caractère désintéressé, elles bénéficient de nombreuses exonérations et autres mesures de faveur. ||...

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A-t-on des droits après la mort ?

|| La mort met fin à ce que l'on appelle la personnalité juridique. Met-elle fin pour autant à tous les droits de la personne décédée ? ||...

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La pratique des mandats entre époux est-elle utile ?

|| Le mandat est un acte par lequel une personne est chargée d'en représenter une autre. Il est très utilisé dans les relations entre époux, car il permet d'assouplir les règles de gestion des patrimoines. ||...

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Qui décide de l'hospitalisation ?

|| L'hôpital est ouvert à tous. Cependant seul le malade, en pleine possession de ses facultés mentales, peut décider de se faire hospitaliser. ||...

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Comment tenir les comptes de tutelle ?

|| La loi impose la tenue de comptes de tutelles afin de permettre un contrôle de la gestion du tuteur et une protection du patrimoine de la personne protégée. ||...

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Comment percevoir l'allocation compensatrice des handicapés ?

|| Prestation versée par l'aide sociale, l'allocation compensatrice a pour objectif de permettre l'aide d'une tierce personne ou de compenser les frais supplémentaires occasionnés par un handicap. ||...

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Quelle est la filiation de l'enfant conçu pendant une séparation ?

|| La filiation de l'enfant né alors que les époux étaient séparés pose problème. L'enfant est-il celui du mari ou celui d'un amant de la mère? Est-illégitime, naturel, adultérin ? ||...

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Annulation du mariage : quelles conséquences pour les enfants ?

|| A l'égard des enfants issus du mariage annulé, les effets de l'annulation sont ceux d'un divorce. Tout est fait pour que les enfants ne pâtissent pas de l'erreur ou de la fraude commise par leurs parents. ||...

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L'embryon humain est-il protégé ?

|| La loi ne reconnait pas expressément à l'embryon le statut de personne, mais elle lui assure tout de même une certaine protection juridique. ||...

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Commentaire d'arrêt : 1° Cass. Ass. Plén. 11 décembre 1992 ; René X

Dans sa décision, la cour de cassation veut imposer une réelle législation pour le changement de sexe sur les registres de l'état civil afin de mieux encadrer un phénomène qui se développe.  Elle impose que l'appel d'un expert psychiatre soit fait pour constater le syndrome du transsexualisme et vérifier que le requérant possède bien tous...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt : chambre commerciale, 18 octobre 1994 (droit)

La présente solution finalement, semble être assez logique d'un point de vue purement pratique. En effet, qu'elles en seraient les conséquences si le présent pourvoi aurait été rejeté ?  Tout simplement, cela aurait ouvert la porte à une sorte de dictature du gérant. En effet, rappelons que le gérant est révocable sur justes motifs et...

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Chambre de Commerce - 12 Janvier 2010 (commentaire d'arrêt)

Ainsi, les exceptions liées aux rapports personnels entre le créancier et le débiteur, voient leur opposabilité dépendre du moment où elles sont nées. Elles reposent sur la qualité de créancier et non sur celle de cocontractant et ne sont opposables au cessionnaire que si elles sont antérieures à la signification. En effet, la créance...

3 pages - 1,80 ¤

Arrêt du 3 juin 2010, première chambre civile, cour de cassation

L’existence d’un préjudice moral né du manquement à l’obligation d’information était ici clairement rejetée. La faute éthique du praticien ne suffisait pas à établir clairement le préjudice : la preuve d’une perte de chance demeurait strictement nécessaire pour ouvrir droit à réparation.  La première chambre civile effectue un revirement flagrant en admettant un préjudice...

3 pages - 1,80 ¤

Arrêt du 14 janvier 1999, cour de cassation

La jurisprudence pose notamment le critère de la durée du prêt ainsi que de l’intérêt exclusif du propriétaire. Dans un arrêt rendu par la deuxieme chambre civile le 19 juin 2003, la cour de cassation nie le transfert de garde dans la mesure où la tondeuse ayant causé le dommage à son utilisateur ne lui...

3 pages - 1,80 ¤

Peut-on engager la responsabilité des contractants pour rupture fautive de pourparlers?

La cour de cassation à travers cet arrêt apporte une solution qui précise l'étendue de la réparation du préjudice subi. En effet, les consorts de la société Manoukian exigent la réparation des frais occasionnés de la perte d'une chance. En l'espèce la Cour de cassation stipule que « les frais occasionnés n'incluaient que la...

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Commentaire d'arrêt: 1er chambre civile audience publique du 20 mai 2009 (droit)

Cette arrêt à une portée importante puisqu'il donne un principe, une règle concernant les cas d'exception de nullité. La jurisprudence participant principalement à l'élaboration du cadre juridique des nullité, cette décision en est un parfait exemple. Il peut être intéressant de voir si l'arrêt était frappé de nullité absolue ou relative, ce qui donnerait...

3 pages - 1,80 ¤

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