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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
297 - Au cours d’une enquête de flagrance le procureur de la République ne peut :
A
requérir une personne qualifiée
B
procéder à des auditions
C
décider d’une mesure de garde à vue.
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Comment saisir les prud'hommes ?

||   Le salarié qui est en conflit avec son employeur ou son ex-employeur doit, s'il désire faire trancher le litige par la justice, s'adresser au conseil de prud'hommes. ||...

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Transports : carte orange ou corte intégrale ?

|| Les usagers des transports en commun parisiens et de la région parisienne ont souvent intérêt à acheter la carte orange ou la carte intégrale lorsqu'ils effectuent des trajets fréquents ... ||...

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Qu'est-ce qu'un POS ?

|| On appelle couramment POS un plan d'occupation des sols. Il s'agit en fait de documents résumant la politique d'utilisation des sols dans les agglomérations comptant plus de 1 0 000 habitants. ||...

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Prud'hommes : quel est le rôle du bureau de jugement ?

|| Le bureau de jugement est une formation particulière du conseil des prud'hommes. Il connaît des affaires qui n'ont pas fait l'objet d'une conciliation totale devant le bureau de conciliation. ||...

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Les factures sont-elles obligatoires ?

|| A partir de quelle somme la délivrance d'une facture est-elle obligatoire? Quels vendeurs ou prestataires de services sont tenus de délivrer une facture? ||...

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Comment le syndic doit-il présenter les comptes de copropriété ?

|| Le syndic est chargé d'assurer la gestion des comptes de la copropriété. Mais les copropriétaires ont un droit de regard sur la façon dont il accomplit sa mission. ||...

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Multirisque-habitation : quels risques déclarer ?

|| Avant de signer un tel contrat, le souscripteur doit se renseigner pour connaître la nature et l'étendue des garanties proposées. Il peut demander des garanties complémentaires pour une assurance adaptée à ses besoins. ||...

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Qu'est-ce qu'une lettre de change ?

||   La lettre de change est un effet de commerce, c'est-à-dire une création de la pratique commerciale en usage dans les relations commerciales et financières qui facilite la circulation des biens. ||...

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Quel est le sort du loyer en cas de travaux d'amélioration ?

||   Des travaux d'amélioration réalisés par le propriétaire peuvent, dans certains cas, entrainer une hausse de loyer pour le locataire. ||...

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Est-on responsable des choses que l'on a sous sa garde ?

|| Nous avons en permanence la garde de choses animées ou inanimées. Nous n'y pensons d'ailleurs même pas lorsque tout se passe bien. C'est quand un incident survient que se pose la question de la responsabilité. ||...

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Comment est protégé le logiciel ?

|| Vous avez acheté un micro-ordinateur? Savez-vous que le logiciel fourni avec ou que vous avez acheté séparément est juridiquement protégé ? Vous n'êtes donc pas autorisé à le copier pour un ami ... ||...

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Le contrôle technique des véhicules est-il obligatoire ?

|| Afin de lutter contre les accidents de la circulation, la France a rendu obligatoire à partir de 1992 le contrôle technique des véhicules selon des modalités précises. Quelles sont-elles ? ||...

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Peut-on détourner les eaux de pluie ?

|| Il découle de la loi un certain nombre de servitudes venant limiter les droits du propriétaire sur son propre fonds. Il en est ainsi notamment des eaux de pluie et de certaines eaux de source. ||...

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Peut-on contester le montant des indemnités d'expropriation ?

|| L'expropriation d'un occupant d'immeuble consiste à le faire quitter son logement moyennant une indemnisation, fixée par le juge ou à l'amiable. Si elle ne convient pas à l'exproprié, il peut la contester. ||...

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Comment sont calculées les charges en multipropriété ?

|| Le paiement de charges dans les résidences en multipropriété ou à temps partagé donne lieu à de nombreux litiges. La loi du 6 janvier 1986 tente néanmoins de clarifier la situation. ||...

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A quelles conditions les ordonnances médicales sont-elles valables?

||   Souvent indispensables pour obtenir certains médicaments ou bénéficier de certains soins, les ordonnances médicales doivent, pour être valables, remplir certaines conditions. ||...

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Comment calculer le prix de revient kilométrique ?

|| Le budget moyen annuel dépensé par une famille pour sa voiture est d'environ 36 000 francs. C'est un poste de dépense important pour une famille, tant lors de l'achat que pour son entretien. ||...

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Quelle publicité pour l'alcool et le tabac ?

||   Depuis le 1er janvier 1993, les règles concernant la publicité en faveur de boissons alcooliques ou de produits du tabac sont devenues particulièrement strictes pour les annonceurs. ||...

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Comment résilier un contrat d'entreprise ?

|| Dans certains cas, lorsque l'entreprise a interrompu les travaux, le client peut demander la résiliation du contrat. Mais il lui faut observer certaines formes. ||...

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Quel est le sort du bail au décès du locataire sans héritier ?

|| Le décès du locataire ne met pas fin au bail : c'est donc aux héritiers de résilier le bail à sa place. Une exception cependant : lorsque le titulaire ne laisse pas d'héritier connu. ||...

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Qu'est-ce qu'une cession de créance?

|| Une cession de créance est un acte par lequel un créancier peut céder à un tiers le droit de se faire payer. En fait, la cession de créance est une sorte de vente de créance. ||...

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Quelle est la réglementation en matière de clôtures ?

|| Le terme clôture est un terme générique couvrant les différents moyens de clore un terrain : il peut s'agir d'une haie vive, d'un mur, d'une palissade, d'un treillage, d'une haie sèche, d'un fossé, de fils métalliques ... ||...

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Comment louer un logement en multipropriété ?

|| Louer un logement acquis en multipropriété peut permettre de rentabiliser l'opération. Mais il n'est pas toujours possible de trouver un locataire. ||...

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Taxis : quelle réglementation ?

|| Il existe environ 39 000 taxis en France, dont près de la moitié en Ile-de-France. Comme de nombreux services, les taxis sont réglementés et les chauffeurs ont des droits et des devoirs. ||...

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Quelle est la nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers ?

|| En matière de nationalité, les règles ont radicalement changé depuis la loi du 22 juillet 1993. Aujourd'hui, l'enfant étranger né en France peut devenir français entre 16 ans et 21 ans. ||...

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