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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
440 - Quel est le tribunal de dernière instance de l'Union européenne ?
A
La Cour de justice des Communautés européennes
B
La Cour européenne des droits de l'homme
C
La Cour de La Haye
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Que garantit le contrat d'assurance automobile ?

|| Tous les automobilistes assurent leur responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers : c'est obligatoire. Mais certaines garanties, facultatives celles-là, sont mal connues ... ||...

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Construction : quels sont les problèmes de paiement ?

|| Les acheteurs de maisons individuelles peuvent rencontrer des difficultés en cours de chantier ou à la fin de la construction. La loi a prévu un dispositif pour les protéger. ||...

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La rente viagère peut-elle être révisée ?

|| Les rentes viagères peuvent être revalorisées en fonction de certains critères. Dans certains cas, ce réajustement permet au titulaire de la rente de réaliser une plus-value. ||...

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Accident causé par un animal : quel recours pour les victimes ?

|| Plusieurs milliers de personnes sont chaque année victimes d'un accident provoqué par un animal. La réglementation est différente selon qu'il s'agit d'un animal domestique ou d'une bête sauvage. ||...

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Survenance d'enfant : dans quelles conditions la donation est-elle révocable ?

|| Votre oncle, sans descendance, vous avait consenti une donation généreuse. Mais il vient de se marier et va avoir un enfant... Que devient la libéralité dont il vous avait gratifiée ? ||...

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Tous les prix doivent-ils être affichés ?

|| Depuis le 1er janvier 1987, les prix de la plupart des produits et services sont libres c'est-à-dire librement déterminés par le jeu de la concurrence. En contrepartie, ils doivent être affichés pour assurer l'information du consommateur. ||...

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Comment obtenir la désinsectisation d'une copropriété ?

|| Le syndic doit veiller à l'entretien de l'immeuble et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que les bâtiments ne soient pas envahis par des insectes ou des rongeurs nuisibles. ||...

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Qu'est-ce que le prêt à usage ?

|| Dans la vie courante, il est fréquent d'emprunter ou de prêter des objets à autrui. Savez-vous que ce type de prêt, généralement gratuit, est un véritable contrat, dénommé « prêt à usage » ou « commodat » ? ||...

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Droit au bail et taxe additionnelle au droit au bail : quel régime ?

|| Tous les propriétaires louant des locaux doivent acquitter des taxes, droit au bail et taxe additionnelle au droit au ba!l (TADB), sur les loyers qu'ils perçoivent. Ces impôts sont perçus par l'Etat. ||...

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Que sont les SICAV obligataires?

|| L'épargnant qui souhaite d'abord bénéficier de revenus réguliers, tout en préservant son capital, peut parfaitement choisir de souscrire des SICAV obligataires. ||...

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Quels sont les indices qui s'appliquent aux loyers ?

|| Pour tous les baux d'habitation en cours, l'indice du coût de la construction (ICC), publié par l'INSEE, est le seul indice applicable légalement. ||...

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Comment saisir la Commission de sécurité des consommateurs ?

||  Il existe une obligation générale de sécurité à laquelle doivent satisfaire produits et services. La Commission de sécurité des consommateurs joue un rôle essentiel en la matière.  ||...

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Comment bénéflcier d'un prêt locatif social (PLS) ?

||   Ce prêt doit permettre aux personnes aux revenus moyens qui ne peuvent se loger dans le secteur libre de trouver un logement adapté à leur budget. 15 000 prêts locatifs sociaux devront être mis en place dans les prochaines années. ||...

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Quelles sont les clauses interdites dans les contrats de location ?

|| Le contrat de location doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Certaines clauses, en revanche, sont formellement interdites et peuvent entraîner la nullité du bail. ||...

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Peut-on saisir soi-même le conseil des prud'hommes ?

||  La saisine du conseil des prud'hommes est relativement simple et ne nécessite pas l'intervention obligatoire d'un avocat, tout comme d'ailleurs, devant le tribunal d'instance.  ||...

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Rentrer en possession de son logement : ce qu'il faut savoir

|| Que vous soyez locataire ou propriétaire, il y a un certain nombre de formalités à accomplir avant de prendre possession de son logement. Ceci pour éviter les désagréments ultérieurs. ||...

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Comment concilier son statut de salarié et celui d'élu municipal ?

|| L'employeur qui salarie un de ses employés par ailleurs investi d'un mandat électoral, a l'obligation de lui accorder un minimum de temps libre pour lui permettre de mener à bien sa mission. ||...

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Usage et vie professionnelle

|| Les usages sont une source de droit pour les salariés et les employeurs. Toutefois, ils ne peuvent aller à l'encontre ni de la loi, ni de la convention collective, ni du contrat de travail. ||...

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Vol d'accessoires automobiles : que rembourse l'assurance ?

|| Des milliers de voitures sont, chaque année, délestées de leurs accessoires. Certains automobilistes, victimes de tels délits, peuvent toutefois être indemnisés par leur assureur ... ||...

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Animaux et transports aeriens

|| Il est possible de voyager en avion de ligne avec un animal familier sous réserve de respecter certaines conditions, comme les vaccinations ou les normes imposées concernant le transport de l'animal. ||...

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Peut-on acheter une maison abandonnée ?

|| Vous avez repéré la maison de vos rêves. Inhabitée depuis longtemps, en mauvais état, vous souhaitez l'acquérir pour un prix modique et la retaper. Cela n'est pas aussi facile que vous le croyez. ||...

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Qu'est-ce que le proxénétisme ?

|| Les délits de proxénétisme sont nombreux et ont tous un point commun : leur lien avec la prostitution ou la débauche. Si la loi définit l'activité des proxénètes par référence à ces deux termes, elle ne les définit pas eux-mêmes. ||...

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Crédit à la consommation : quelle protection ?

|| La loi du 1 0 janvier 1978, dite loi Scrivener, protège les emprunteurs qui bénéficient d'un crédit à la consommation. Qui bénéficie de cette protection? Quels sont les prêts concernés? Que doit comporter l'offre de prêt? ||...

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Le syndic bénévole : quel est son statut ?

||   Dans les petites copropriétés, un syndic bénévole peut assurer la gestion de l'immeuble. li ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de sa mission. ||...

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Comment rapporter la preuve de la propriété immobilière ?

||   Rechercher ou contester les limites d'une propriété, trouver le dernier propriétaire d'un bien laissé à l'abandon sont autant de bonnes raisons de rechercher les preuves de la propriété immobilière. ||...

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