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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
513 - Le Conseil constitutionnel contrôle toujours, s'il en est saisi :
A
la conformité des directives communautaires au regard de
B
la conformité des lois nationales de transposition des di
C
la conformité des traités communautaires au re-gar
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
Dans sa décision du 10 juin 2004, le Conseil constitutionnel n'accepte de contrôler la conformité à la Constitution d'une loi de transposition qu'à la condition que cette dernière soit contraire à « une disposition constitutionnelle expresse ».


Les nouveautés du site

Cass. crim. 1er décembre 2009 (commentaire)

or en l’espèce, le juge de la cour de cassation impute directement à la société ED la responsabilité pénal, sans démontrer qu’une infraction a été commise par ses représentants ou organes. Cependant le juge de la cour de cassation déduit de la responsabilité de la personne morale, la responsabilité pénale des dirigeants ou de...

3 pages - 1 ¤

Commentaire : Cass 1ère civ 30 octobre 2008 (droit)

Parmi les critères retenus auparavant, on compte le critère de l’insurmontabilité et celui de l’inévitabilité.  L’insurmontabilité a été reconnue par très peu d’auteurs. C’est la même chose que l’irrésistibilité. Le rejet de l’insurmontabilité est justifié. En revanche l’inévitabilité peut avoir un rôle important dans la force majeure. Ça permet d’apprécier le comportement de l’auteur...

3 pages - 1,80 ¤

Chirurgie esthétique : avez-vous bien été informé ?

|| En matière de chirurgie esthétique, le chirurgien a le devoir impératif de renseigner pleinement le patient sur les conséquences éventuelles de l'acte envisagé. ||...

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Se porter caution .· quelles sont les nouvelles règles ?

|| Se porter caution d'un locataire lors de la signature du bail est un acte à ne pas prendre à la légère. La loi sur l'habitat du 21/07/1994 insiste d'ailleurs sur l'information de la caution et clarifie ses engagements. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quels travaux sont à l'initiative de la copropriété ?

|| C'est l'assemblée générale qui décide des travaux à engager. Mais, en cas d'urgence, le syndic peut prendre l'initiative de faire exécuter les travaux nécessaires. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment se déroule une vente à la bougie ?

|| La vente à la bougie est un procédé très ancien de vente aux enchères de biens immobiliers. Cette vente se dénomme ainsi du fait que des bougies sont utilisées pour déterminer la durée des enchères. ||...

1 page - 1,80 ¤

Diviser pour vendre : quelles formalités ?

|| Avant de vendre une ou plusieurs parcelles de terrain, tout propriétaire doit effectuer un certain nombre de formalités administratives. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment bien acheter des végétaux ?

||  jardiner est un vrai plaisir et les amateurs se font de plus en plus nombreux. Les points de vente de bulbes, plantes et arbustes se multiplient, mais quelles sont vos garanties?  ||...

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Les papiers de la voiture : la carte grise

|| Circuler en voiture comporte des obligations. Au nombre de celles-ci figure la possession de documents administratifs que le conducteur est tenu de produire en cas de contrôle de police. ||...

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Tapage nocturne, quelles sanctions ?

|| Le bruit est une source essentielle de conflits en matière de troubles de voisinage. Excessif, il est passible de sanctions civiles ou pénales. ||...

1 page - 1,80 ¤

Cambriolage : êtes-vous bien assuré ?

|| Il est souvent trop tard lorsque l'on s'aperçoit que l'assureur ne couvre pas le risque de vol. Aussi, dès maintenant, relisez votre contrat. ||...

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Que devient le loyer lors du renouvellement du bail ?

|| La loi du 6 juillet 1989 prévoit la possibilité pour le bailleur, au moment du renouvellement du bail, de réévaluer le loyer. Cette augmentation obéit à des règles précises. ||...

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Les tarifs des cafés et restaurants varient-ils en fonction de l'heure ?

|| La présentation de l'addition au restaurant ou au café peut présenter des surprises. Le montant est majoré par rapport à la carte que vous aviez consultée. Est-ce normal ? Pouvez-vous refuser de payer? ||...

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Quelle est la situation de la femme enceinte au travail ?

|| Par plusièurs dispositions, le Code du travail garantit des droits à la femme enceinte : il protège son emploi, sa santé et cherche à éviter les discriminations liées à la grossesse. ||...

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Comment sont pratiqués les essais comparatifs ?

||   Les essais comparatifs permettent d'obtenir de précieux conseils pour effectuer des achats délicats ou particulièrement onéreux. Mais comment sont-ils réalisés ? ||...

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Comment former un pourvoi en cassation ?

|| La Cour de cassation ne rejuge pas une affaire, elle s'assure que les juges précédents ont rendu une décision conforme au droit et aux lois... ||...

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Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

|| Lorsqu'un salarié conteste la sanction disciplinaire qui lui a été infligée, il peut saisir le Conseil de prud'hommes en vue de faire annuler cette sanction. ||...

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Concubinage : pourquoi constituer une société civile ?

|| Lorsque l'on achète un bien immobilier à deux, et particulièrement lorsque l'on n'est pas mariés, certaines mesures de protection et d'organisation s'imposent. Constituer une société civile peut être la solution. ||...

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Comment sont protégés les accidentés du travail ?

||   Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont protégées contre le licenciement. L'employeur ne peut rompre le contrat que s'il est dans l'impossibilité de les reclasser. ||...

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Achat d'une voiture : quels documents doit-on vous remettre ?

|| Que vous achetiez un véhicule neuf ou d'occasion à un vendeur professionnel ou à un particulier, on doit vous remettre un certain nombre de documents lors de la vente. ||...

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Par quoi se caractérise le délit de fuite ?

|| En matière de circulation routière, est puni le conducteur qui ne s'arrête pas alors qu'il sait que son véhicule a causé un accident, dans le but d'échapper à sa responsabilité. ||...

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Dans quels cas peut-on annuler une vente en viager ?

||   Une vente en viager peut être annulée pour différentes raisons, particulièrement lorsque le crédirentier, c'est-à-dire le vendeur, décède peu après que la vente a été conclue. ||...

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Quelles sont les activités autorisées par l'usage mixte ?

||   Les locaux à usage mixte, c'est-à-dire à la fois à usage d'habitation et à usage professionnel, sont soumis à la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation. ||...

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Comment sont réglementés les produits dangereux ?

||   Quand des produits se révèlent dangereux pour la santé ou la sécurité des consommateurs, il existe plusieurs possibilités pour assurer la sécurité des consommateurs lors de leur achat. ||...

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Comment formuler une requête en divorce par consentement mutuel ?

|| Vous êtes tous deux déterminés à divorcer. En premier lieu, vous devez vous rendre chez un avocat, qui va rédiger pour vous la requête en divorce. Elle peut être conjointe ou acceptée. ||...

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