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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
195 - Le Congrès chargé de réviser la Constitution se réunit :
A
à Paris
B
à Versailles
C
à Bordeaux
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Le Congrès (réunion conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat) chargé de réviser la Constitution se réunit à Versailles.


Les nouveautés du site

Peut-on contester le montant des indemnités d'expropriation ?

|| L'expropriation d'un occupant d'immeuble consiste à le faire quitter son logement moyennant une indemnisation, fixée par le juge ou à l'amiable. Si elle ne convient pas à l'exproprié, il peut la contester. ||...

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Comment sont calculées les charges en multipropriété ?

|| Le paiement de charges dans les résidences en multipropriété ou à temps partagé donne lieu à de nombreux litiges. La loi du 6 janvier 1986 tente néanmoins de clarifier la situation. ||...

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A quelles conditions les ordonnances médicales sont-elles valables?

||   Souvent indispensables pour obtenir certains médicaments ou bénéficier de certains soins, les ordonnances médicales doivent, pour être valables, remplir certaines conditions. ||...

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Comment calculer le prix de revient kilométrique ?

|| Le budget moyen annuel dépensé par une famille pour sa voiture est d'environ 36 000 francs. C'est un poste de dépense important pour une famille, tant lors de l'achat que pour son entretien. ||...

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Quelle publicité pour l'alcool et le tabac ?

||   Depuis le 1er janvier 1993, les règles concernant la publicité en faveur de boissons alcooliques ou de produits du tabac sont devenues particulièrement strictes pour les annonceurs. ||...

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Comment résilier un contrat d'entreprise ?

|| Dans certains cas, lorsque l'entreprise a interrompu les travaux, le client peut demander la résiliation du contrat. Mais il lui faut observer certaines formes. ||...

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Quel est le sort du bail au décès du locataire sans héritier ?

|| Le décès du locataire ne met pas fin au bail : c'est donc aux héritiers de résilier le bail à sa place. Une exception cependant : lorsque le titulaire ne laisse pas d'héritier connu. ||...

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Qu'est-ce qu'une cession de créance?

|| Une cession de créance est un acte par lequel un créancier peut céder à un tiers le droit de se faire payer. En fait, la cession de créance est une sorte de vente de créance. ||...

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Quelle est la réglementation en matière de clôtures ?

|| Le terme clôture est un terme générique couvrant les différents moyens de clore un terrain : il peut s'agir d'une haie vive, d'un mur, d'une palissade, d'un treillage, d'une haie sèche, d'un fossé, de fils métalliques ... ||...

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Comment louer un logement en multipropriété ?

|| Louer un logement acquis en multipropriété peut permettre de rentabiliser l'opération. Mais il n'est pas toujours possible de trouver un locataire. ||...

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Taxis : quelle réglementation ?

|| Il existe environ 39 000 taxis en France, dont près de la moitié en Ile-de-France. Comme de nombreux services, les taxis sont réglementés et les chauffeurs ont des droits et des devoirs. ||...

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Quelle est la nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers ?

|| En matière de nationalité, les règles ont radicalement changé depuis la loi du 22 juillet 1993. Aujourd'hui, l'enfant étranger né en France peut devenir français entre 16 ans et 21 ans. ||...

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Quelles obligations pour le locataire ?

|| Le locataire doit respecter un certain nombre d'obligations qui résultent du contrat de location. Cette fiche traite du paiement du loyer et des charges, du bon usage des lieux Joués, ainsi que de l'assurance. ||...

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En quoi consiste la vente à la boule de neige ?

|| La pratique de vente qui consiste à solliciter un client pour qu'il en contacte d'autres fait l'objet d'une réglementation très particulière. ||...

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Les réparations locatives

|| Pendant la durée du bail, le locataire doit effectuer, si elles se révèlent nécessaires, un certain nombre de réparations liées à l'entretien courant du logement. ||...

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Comment expulser un locataire ?

||   Pour expulser un locataire, c'est-à-dire le contraindre à quitter son logement, le bailleur doit respecter des conditions de forme et de délai prévues par la loi. ||...

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Comment effectuer des travaux en copropriété ?

|| Vous voulez réaliser des travaux dans la copropriété: il y a certaines précautions à prendre et autorisations à obtenir avant de démarrer votre chantier. ||...

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Les voitures peuvent-elles stationner dans une copropriété ?

||  Les copropriétaires sont souvent tentés de garer leur voiture dans la cour intérieure de l'immeuble. Mais ils doivent pour cela avoir reçu l'autorisation de l'assemblée générale.  ||...

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Travail à domicile, jours fériés et heures supplémentaires

|| Les travailleurs à domicile ont les mêmes droits que les autres salariés en matière de durée du travail, mais certaines adaptations sont cependant nécessaires. ||...

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Achat d'un logement : dialoguer avec son banquier ?

||   Il est certes passionnant de rêver aux plans de son futur appartement. Mais l'achat d'une résidence suppose bien souvent l'obtention d'un crédit bancaire ... ||...

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Comment fonctionne le code-barres ?

|| Les magasins au détail et particulièrement la grande distribution - supermarchés, hypermarchés - utilisent largement le système Gencod, encore appelé « code-barres ». ||...

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Qu'est-ce que la copropriété ?

|| Lorsque la propriété d'un immeuble collectif est répartie entre plusieurs personnes, il se forme une copropriété. La loi du 10 juillet 1965, complétée par la loi du 31 décembre 1985, en réglemente le statut. ||...

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Que faire en cas de refus de permis de construire ?

|| Le permis de construire étant un acte administratif, des recours amiables et contentieux peuvent être exercés contre l'autorité qui refuse de le délivrer. ||...

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A qui s'adresse le contrat de qualification ?

|| Le contrat de qualification est un contrat à durée déterminée offert aux jeunes qui alternent travail et formation en vue de l'acquisition d'une qualification reconnue. ||...

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Jeunes : quelles conditions de travail?

|| L'âge légal pour travailler est fixé à 16 ans. Avant cet âge, les possibilités de travail sont très limitées. Entre 16 et 18 ans, le travail est réglementé. ||...

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