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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
539 - Les lois organiques :
A
a) organisent les pouvoirs publics
B
b) ne peuvent être promulguées qu'après d&ea
C
c) ne peuvent être adoptées qu'avec l'avis conforme
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Question 2: b; ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution (article 46 alinéa 5). L'avis conforme du Sénat n'est exigé que si la loi organique est relative au Sénat (article 46 al. 4).


Les nouveautés du site

Comment sont régis les contrats de location à durée réduite ?

|| La loi du 6 juillet 1989 permet aux parties de conclure, sous certaines conditions, des baux de courte durée. Cette solution peut permettre aux bailleurs de récupérer leurs locaux rapidement. ||...

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Concierges : quelle rémunération, quelles étrennes ?

|| Une convention collective nationale détermine le montant du salaire des concierges. Les étrennes, non obligatoires, sont laissées à l'appréciation des habitants de l'immeuble. ||...

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Qui est le syndic ?

||   Le syndic est l'animateur de la copropriété. Chargé de la gestion de l'immeuble, il doit accomplir un certain nombre de tâches concernant l'entretien des espaces communs. S'il est négligent, sa responsabilité peut être engagée. ||...

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Peut-on supprimer le poste de concierge dans une copropriété ?

|| Les frais de gardiennage représentent 20 à 30% des charges. C'est pourquoi les gestionnaires d'immeubles proposent souvent de supprimer ces postes. Mais, à long terme, les solutions de remplacement reviennent à cher aux occupants. ||...

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Dans quels cas une donation peut-elle être résolue ?

|| Une donation est, par principe, irrévocable. Cependant, elle peut être assortie d'une ou plusieurs conditions qui, si elles ne sont pas exécutées, peuvent entraîner la résolution de la donation. ||...

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Comment acheter une voiture neuve à l'étranger ?

||   Il est parfois plus intéressant d'acheter une voiture à l'étranger plutôt qu'en France: financièrement, d'une part, mais aussi, d'autre part, parce l'acheteur dispose d'un plus grand choix de modèles. ||...

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Qu'est-ce que l'assistance à domicile?

|| Les assureurs et les sociétés d'assistance ont mis au point différentes formules susceptibles de venir en aide 24 heures sur 24 aux malades, aux personnes âgées et même aux parents qui travaillent. ||...

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Quelles sont les clauses facultatives auxquelles il faut penser en cas de construction ?

|| Si vous décidez de faire construire une maison individuelle, vous devez vous montrer intransigeant sur la rédaction du contrat de construction. En plus des clauses obligatoires, certaines autres méritent d'y trouver place. ||...

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Copropriété et majorité de vote

|| La majorité requise par la loi varie selon la nature de la décision à prendre. Pour éviter que certaines questions ne soient adoptées contre leur gré, les copropriétaires doivent veiller à ce que le nombre de voix nécessaires a bien été réuni. ||...

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Qu'est-ce que la subrogation conventionnelle ?

|| On appelle subrogation l'acte par lequel une personne se substitue à une autre pour réaliser à sa place une obligation. Il s'agit le plus souvent du paiement d'une somme d'argent. ||...

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Accident matériel : comment se faire indemniser ?

|| Pour être bien indemnisé après un accident matériel de la circulation, il faut effectuer certaines formalités. Et le montant de l'indemnité dépend de la part de responsabilité de chacun et des assurances souscrites. ||...

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Comment sont protégés les animaux sauvages ?

|| Dans les pays industrialisés, les animaux sauvages sont de plus en plus rares. Toutefois, certains spécimens continuent à vivre en toute liberté dans les forêts ou sur les rochers. ||...

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Qu'est-ce que la conservation des hypothèques ?

|| L'hypothèque, sorte de garantie d'une dette concernant un bien immobilier, doit faire l'objet d'une publicité pour être valable. C'est une réforme de 1955 qui est venue modifier tout le régime de la publicité foncière. ||...

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A quoi servent les observatoires des loyers ?

|| Propriétaires et locataires ont besoin d'évaluer le loyer applicable au logement loué. Les observatoires des loyers leur fournissent des données sur lesquelles ils peuvent s'appuyer. ||...

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Qu'est-ce que le BVP ?

|| Bien connu des annonceurs et des praticiens en publicité, le Bureau de vérification de la publicité (BVP) l'est moins du simple particulier. Voici quelques éclaircissements. ||...

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Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle?

|| Une catastrophe naturelle est un événement ayant pour origine un phénomène naturel d'une intensité anormale telle que les mesures habituelles de prévention n'ont pu en empêcher les effets. ||...

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Qu'est-ce qu'un apport en société?

|| Dans toute société commerciale, chaque associé doit faire un apport, en contrepartie duquel il reçoit des parts (sociétés de personnes ou SARL) ou des actions (sociétés par actions). ||...

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Location : quand le propriétaire décide de faire des travaux ...

|| Votre propriétaire décide de procéder à des travaux d'amélioration dans l'appartement qu'il vous loue. Quelles vont en être pour vous les conséquences ? ||...

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Chasseurs de têtes : mode d'emploi

|| Nombreux sont les salariés qui ont déjà eu l'occasion de recevoir à leur domicile ou sur leur lieu de travail une proposition de travail faite par un cabinet spécialisé en recrutement. Comment réagir? ||...

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Propriétaire ou possesseur ?

|| Il est possible de se comporter comme un propriétaire, d'en exercer toutes les prérogatives, sans pour autant être propriétaire. C'est l'attitude qu'adoptent les possesseurs sur des biens mobiliers ou immobiliers. ||...

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Comment est fixé le prix d'une maison individuelle ?

||   Le prix d'une maison individuelle dépend d'un grand nombre d'éléments : superficie, qualité des matériaux de construction, zone géographique ... La loi a fixé dans certains cas un échéancier des paiements qui doit être respecté. ||...

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Quelles assurances pour la copropriété ?

|| L'assurance collective, souscrite parle syndic pour le compte de la copropriété, est plus ou moins étendue. Les copropriétaires doivent se renseigner sur ses limites afin de la compléter éventuellement par une assurance personnelle. ||...

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Travaux et appartements loués sous la loi de 1948 - droit

|| Ravalement de l'immeuble ou installation d'une salle de bains, les travaux réalisés par le propriétaire peuvent entraîner une majoration de loyer, mais veillez à ce que les conditions préalables soient respectées. ||...

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Quelles sont les règles à respecter en matière de publicité comparative ?

|| Autorisée depuis 1992, l'utilisation de la publicité comparative est cependant très limitée en raison des conditions très strictes qui sont posées par la loi. ||...

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Comment circuler en voiture à l'étranger ?

||  Les occasions de se rendre à l'étranger sont fréquentes, et la voiture est souvent le meilleur moyen pour se déplacer. Si vous envisagez ce mode de transport, vous devez prendre certaines dispositions. ||...

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