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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
390 - Les quatre impôts qui constituent les ressources fiscales des communes sont sur nommés :
A
Les quatre vieilles
B
Les quatre abeilles
C
Les suce-sang
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des trois principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en oeuvre les politiques communautaires. De plus, en tant que « gardienne des traités », elle veille à leur application. Instituée en 1967, elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Les commissaires sont choisis par leur gouverne¬ment respectif et sont nommés pour 5 ans renouvelables.


Les nouveautés du site

Voiture endommagée par des intempéries : comment être indemnisé ?

|| Tempête, grêle, inondation ... Malgré l'absence de tout responsable, les automobilistes dont le véhicule est endommagé par les intempéries peuvent, sous certaines conditions, être indemnisés par leur assureur. ||...

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Le travail sur écran est-il réglementé ?

|| Le travail sur écran fait, depuis 1990, l'objet d'une réglementation européenne, qui a été introduite en droit interne français en 1991. Cette réglementation vise les travailleurs salariés. ||...

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En quoi consistent les parties communes d'un immeuble ?

|| On appelle parties communes toutes les parties d'un immeuble ou d'un terrain destinées à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. ||...

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Quels sont les travaux à la charge de l'usufruitier ?

|| Lorsqu'une propriété est divisée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, chacun doit participer à son entretien en fonction des règles imposées par le Code civil. ||...

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Comment le locataire peut-il faire jouer son droit de substitution en cas de vente ?

|| Lorsque le propriétaire décide de vendre le local qu'illouait, il est tenu de le proposer en priorité au locataire. Si celui-ci refuse d'acheter, il est libre de choisir l'acquéreur, pourvu qu'il propose les mêmes conditions de vente. ||...

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Quand considère-t-on qu'il y a trouble de voisinage ?

|| Une machine à laver bruyante, des pas d'enfants au-dessus de sa tête ou une télévision un peu sonore sont autant de bruits familiers qui peuvent paraître normaux ... jusqu'à un certain point ! ||...

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Promesse de vente et acte authentique

|| La promesse de vente est un contrat par lequel l'une des parties (ou les deux) s'engage à contracter selon certaines conditions particulières, dûment stipulées dans l'acte. ||...

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Comment formuler une demande de permis de construire ?

|| Tout propriétaire ou copropriétaire qui souhaite construire doit demander un permis. L'administration est libre d'accepter ou de refuser le dossier. ||...

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Comment réceptionner une maison individuelle ?

|| A la réception d'une maison individuelle, l'acquéreur doit vérifier que la réalisation du logement est conforme au projet. La maison doit être livrée achevée et exempte de tout défaut.... ||...

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A quelles conditions peut-on sous-louer son logement ?

|| Sous-louer une ou plusieurs pièces de son logement peut permettre de mieux équilibrer son budget. Mais le propriétaire peut dans certains cas s'y opposer. Tout dépend du statut du logement. ||...

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Vente à l'essai : quels sont les risques ?

|| Pour la vente de certaines marchandises, il est d'usage de laisser le client essayer l'objet de la vente. Pour d'autres, il convient de connaitre les risques encourus en cas d'essai. ||...

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Comment réserver ses billets SNCF ?

|| Réservation par Minitel, par téléphone, dans une billetterie automatique, dans les points de vente ... La réservation et l'achat d'un billet de train sont désormais choses faciles. ||...

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Le bailleur est-il tenu aux grosses réparations ?

|| Le bailleur a non seulement l'obligation de délivrer les lieux en bon état, mais il doit aussi effectuer les grosses réparations concernant le logement loué. ||...

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Le syndic doit-il ouvrir un compte séparé pour chaque copropriété ?

|| La loi n'oblige pas Je syndic à ouvrir un compte séparé, mais le contraint à soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation ou tous les 3 ans, la décision d'ouvrir ou non un compte séparé. ||...

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Associations : quelle responsabilité civile ?

|| Les associations doivent réparer les dommages qu'elles causent ellesmêmes par leur action, les dommages causés par les personnes ou par les choses dont elles ont la garde. ||...

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Comment assurer une véranda ?

|| Si vous agrémentez votre maison d'une véranda, pensez à l'assurer. La construction de ces abris nécessite la souscription d'une garantie spéciale et une déclaration à l'assureur de la maison. ||...

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Comment aménager un logement pour une personne handicapée ?

||   Vivre chez soi lorsque l'on souffre d'un handicap oblige souvent à effectuer des aménagements spécifiques. ||...

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Quel est le rôle de la commission départementale de conciliation ?

|| En cas de litige entre un locataire et un propriétaire, la commission départementale de conciliation donne un avis sur le montant du loyer applicable. Mais elle n'est pas pour autant un tribunal. ||...

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Quels sont les cas de légitime défense ?

||   La légitime défense est une circonstance qui atténue la gravité d'un acte et qui peut même supprimer son caractère délictuel. Avec l'ordre de la loi et le commandement, elle constitue un fait justificatif général. ||...

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Faut-il une autorisation pour vendre sur la voie publique ?

||   C'est le maire qui est compétent pour faire régner sur sa commune l'ordre et la tranquillité. Cependant, il ne peut interdire les marchés et les foires sur la voie publique. Il ne peut que les réglementer. ||...

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Quels sont les différents modes de preuve en droit civil et commercial ?

|| La preuve est un procédé permettant d'établir l'existence d'un droit ou d'une prétention juridique. Le problème de la preuve se pose souvent à l'occasion d'un litige. Quelles sont les différentes preuves admises ? ||...

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Faut-il << avoir son notaire >> ?

|| Le notaire est une personne proche de la famille. Il intervient tout au long de notre vie à l'occasion de mariage, de succession ou d'achat immobilier. Aussi est-il bon de pouvoir s'entourer de ses conseils. ||...

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Contrat << responsabilité civile >> : qui est garanti ?

|| L'assuré qui souscrit une garantie de responsabilité civile familiale est couvert pour les dommages qu'il pourrait causer à autrui. Mais d'autres personnes peuvent également être concernées ... ||...

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Comment saisir les prud'hommes ?

||   Le salarié qui est en conflit avec son employeur ou son ex-employeur doit, s'il désire faire trancher le litige par la justice, s'adresser au conseil de prud'hommes. ||...

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Transports : carte orange ou corte intégrale ?

|| Les usagers des transports en commun parisiens et de la région parisienne ont souvent intérêt à acheter la carte orange ou la carte intégrale lorsqu'ils effectuent des trajets fréquents ... ||...

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