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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
361 - Le Conseil constitutionnel peut être saisi :
A
par 60 députés ou 60 sénateurs.
B
par le Gouvernement
C
par tout particulier aux droits duquel une loi a porté at
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Le Conseil peut être aussi saisi par le président de la République, le président de 1' Assemblée nationale et par le Premier ministre. Le recours individuel des particuliers n'est pas admis.


Les nouveautés du site

Le syndic doit-il ouvrir un compte séparé pour chaque copropriété ?

|| La loi n'oblige pas Je syndic à ouvrir un compte séparé, mais le contraint à soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation ou tous les 3 ans, la décision d'ouvrir ou non un compte séparé. ||...

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Associations : quelle responsabilité civile ?

|| Les associations doivent réparer les dommages qu'elles causent ellesmêmes par leur action, les dommages causés par les personnes ou par les choses dont elles ont la garde. ||...

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Comment assurer une véranda ?

|| Si vous agrémentez votre maison d'une véranda, pensez à l'assurer. La construction de ces abris nécessite la souscription d'une garantie spéciale et une déclaration à l'assureur de la maison. ||...

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Comment aménager un logement pour une personne handicapée ?

||   Vivre chez soi lorsque l'on souffre d'un handicap oblige souvent à effectuer des aménagements spécifiques. ||...

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Quel est le rôle de la commission départementale de conciliation ?

|| En cas de litige entre un locataire et un propriétaire, la commission départementale de conciliation donne un avis sur le montant du loyer applicable. Mais elle n'est pas pour autant un tribunal. ||...

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Quels sont les cas de légitime défense ?

||   La légitime défense est une circonstance qui atténue la gravité d'un acte et qui peut même supprimer son caractère délictuel. Avec l'ordre de la loi et le commandement, elle constitue un fait justificatif général. ||...

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Faut-il une autorisation pour vendre sur la voie publique ?

||   C'est le maire qui est compétent pour faire régner sur sa commune l'ordre et la tranquillité. Cependant, il ne peut interdire les marchés et les foires sur la voie publique. Il ne peut que les réglementer. ||...

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Quels sont les différents modes de preuve en droit civil et commercial ?

|| La preuve est un procédé permettant d'établir l'existence d'un droit ou d'une prétention juridique. Le problème de la preuve se pose souvent à l'occasion d'un litige. Quelles sont les différentes preuves admises ? ||...

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Faut-il << avoir son notaire >> ?

|| Le notaire est une personne proche de la famille. Il intervient tout au long de notre vie à l'occasion de mariage, de succession ou d'achat immobilier. Aussi est-il bon de pouvoir s'entourer de ses conseils. ||...

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Contrat << responsabilité civile >> : qui est garanti ?

|| L'assuré qui souscrit une garantie de responsabilité civile familiale est couvert pour les dommages qu'il pourrait causer à autrui. Mais d'autres personnes peuvent également être concernées ... ||...

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Comment saisir les prud'hommes ?

||   Le salarié qui est en conflit avec son employeur ou son ex-employeur doit, s'il désire faire trancher le litige par la justice, s'adresser au conseil de prud'hommes. ||...

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Transports : carte orange ou corte intégrale ?

|| Les usagers des transports en commun parisiens et de la région parisienne ont souvent intérêt à acheter la carte orange ou la carte intégrale lorsqu'ils effectuent des trajets fréquents ... ||...

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Qu'est-ce qu'un POS ?

|| On appelle couramment POS un plan d'occupation des sols. Il s'agit en fait de documents résumant la politique d'utilisation des sols dans les agglomérations comptant plus de 1 0 000 habitants. ||...

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Prud'hommes : quel est le rôle du bureau de jugement ?

|| Le bureau de jugement est une formation particulière du conseil des prud'hommes. Il connaît des affaires qui n'ont pas fait l'objet d'une conciliation totale devant le bureau de conciliation. ||...

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Les factures sont-elles obligatoires ?

|| A partir de quelle somme la délivrance d'une facture est-elle obligatoire? Quels vendeurs ou prestataires de services sont tenus de délivrer une facture? ||...

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Comment le syndic doit-il présenter les comptes de copropriété ?

|| Le syndic est chargé d'assurer la gestion des comptes de la copropriété. Mais les copropriétaires ont un droit de regard sur la façon dont il accomplit sa mission. ||...

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Multirisque-habitation : quels risques déclarer ?

|| Avant de signer un tel contrat, le souscripteur doit se renseigner pour connaître la nature et l'étendue des garanties proposées. Il peut demander des garanties complémentaires pour une assurance adaptée à ses besoins. ||...

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Qu'est-ce qu'une lettre de change ?

||   La lettre de change est un effet de commerce, c'est-à-dire une création de la pratique commerciale en usage dans les relations commerciales et financières qui facilite la circulation des biens. ||...

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Quel est le sort du loyer en cas de travaux d'amélioration ?

||   Des travaux d'amélioration réalisés par le propriétaire peuvent, dans certains cas, entrainer une hausse de loyer pour le locataire. ||...

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Est-on responsable des choses que l'on a sous sa garde ?

|| Nous avons en permanence la garde de choses animées ou inanimées. Nous n'y pensons d'ailleurs même pas lorsque tout se passe bien. C'est quand un incident survient que se pose la question de la responsabilité. ||...

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Comment est protégé le logiciel ?

|| Vous avez acheté un micro-ordinateur? Savez-vous que le logiciel fourni avec ou que vous avez acheté séparément est juridiquement protégé ? Vous n'êtes donc pas autorisé à le copier pour un ami ... ||...

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Le contrôle technique des véhicules est-il obligatoire ?

|| Afin de lutter contre les accidents de la circulation, la France a rendu obligatoire à partir de 1992 le contrôle technique des véhicules selon des modalités précises. Quelles sont-elles ? ||...

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Peut-on détourner les eaux de pluie ?

|| Il découle de la loi un certain nombre de servitudes venant limiter les droits du propriétaire sur son propre fonds. Il en est ainsi notamment des eaux de pluie et de certaines eaux de source. ||...

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Peut-on contester le montant des indemnités d'expropriation ?

|| L'expropriation d'un occupant d'immeuble consiste à le faire quitter son logement moyennant une indemnisation, fixée par le juge ou à l'amiable. Si elle ne convient pas à l'exproprié, il peut la contester. ||...

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Comment sont calculées les charges en multipropriété ?

|| Le paiement de charges dans les résidences en multipropriété ou à temps partagé donne lieu à de nombreux litiges. La loi du 6 janvier 1986 tente néanmoins de clarifier la situation. ||...

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