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EXEMPLES DE RECHERCHE
POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre
POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Le régime des écoutes téléphoniques
||Introduction Ce travail est réalisé dans le cadre du cours de Méthodologie Juridique donné par le Professeur J.-F. van Drooghenbroeck en première année du baccalauréat en droit. Notre travail s'intitule « Les écoutes téléphoniques ». Dans un chapitre premier, nous déterminerons la loi qui régit les écoutes téléphoniques. Ensuite, dans un...
DROIT COMMERCIAL : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales et aux actes de commerces.
On constate que le droit commercial se définit avec une conception SUBJECTIVE et OBJECTIVE SUBJECTIVE : en rapport avec le sujet ; elle met en avant les sujets du droit commercial c a d les personnes qui font du commerce. C'est la première manière d'appréhender le droit. OBJECTIVE : elle passe par l'objet commercial, c a d les actes de...
La Constitution de 1791 (histoire du droit)
|| Le 5 mai 1789 les états généraux se réunissaient à Versailles. Ils étaient composés des députes élus par clergé, la noblesse et le tiers état, ces derniers en nombre égal aux représentants des ordres privilégies. Il y avait exactement 175 ans que les états généraux ne s’étaient pas réunis, aussi l’évènement de 1789 avait-il une importance exceptionnelle, la convocation...
Le cadre des institutions françaises
|| PARTIE 1 : L’État Dans le langage courant, l’état est un ensemble d’institutions, de personnes chargées de fonctions publiques, ensemble séparé des citoyens. En droit, l’Etat, ce n’est pas seulement les gouvernants mais aussi les gouvernés. L’Etat constitue une société politique, c’est à dire un groupe d’individus soumis à une autorité commune. I. Les éléments de l’Etat Le territoire qui situe l’Etat...
Cas pratique droit de la famille
1e partie : premier énoncé Simon et Yvonne sont mariés. On a donc un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme, d'un commun accord, décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal préétabli, celui des gens mariés. Simon veut aujourd'hui demander le divorce lorsqu'il apprend certains éléments, que sa femme lui avait...
DEFINITIONS – L1 S1 DROIT
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. BESOIN ET CAPACITE DE FINANCEMENT Situation financière des différents agents économiques selon leur excédent ou non de leur épargne sur leur investissement. Ils expriment...
Histoire du droit et des institutions
Définir le droit: un ensemble de règle qui ont une nature et des caractéristiques très différentes . Des règles qui sont imposées par des individus, par le peuple puis par une institutions qui fixes des règles. La coutume était très importante dans les droit même si il se perd depuis la révolution française. Le droit a un objectif...
Droit et législation
|| 1. Les sources du droit - La loi : couvre ainsi : · La constitution · Le droit international directement applicable dans l’ordre juridique belge · La loi au sens restreint, le décret et l’ordonnance · Les arrêtés, lois · Les arrêtés et les règlements - La constitution : c’et une règle de base de notre droit interne. C’est elle qui constitue l’assise de l’Etat. - Le droit...
Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)
|| I. La nullité du mariage entre deux personnes du même sexe en droit français Il s’agira de voir ici que bien que la condition d’altérité sexuelle entre les époux n’est pas expressément écrite dans le Code civil (A) le mariage homosexuelle, en droit français, n’en reste pas moins interdit (B). A. La nécessité d’une différence de sexe, un principe sous-entendue Le...
Les évolutions actuelles visibles dans l'UE et les efforts des gouvernements vont-ils permettre d'enfin contrôler la dette Européenne et d'en limiter la propagation et son aggravement ?
|| I : L’actualité au niveau Européen 1) Peter Praet nouveau chef économiste de la BCE Le Belge Peter Praet, nommé mardi économiste en chef de la Banque centrale européenne par son président Mario Draghi, permet à la BCE de ne mécontenter personne dans le bras de fer entre Paris et Berlin pour la succession de l'Allemand Jürgen Stark à ce poste....
SYNTHESE: LES DROITS SUBJECTIFS
|| 1. Les droits extrapatrimoniaux Droits n’ayant pas de valeur pécuniaire (financière) A. Les droits publics et politiques Les droits publics et politiques permettent à chacun de s’exprimer en tant que citoyen, voire de prétendre à des fonctions électives. Exemple : droit de vote et droit de se présenter aux élections. B. Les droits individuels et les droits collectifs 1. Quels sont les droits individuels dont chacun...
Loi 101 (Canada)
|| Le 26 août 1977, l'Assemblée législative du Québec où siège depuis les élections du 15 novembre 1976 une majorité favorable à l'Indépendance, vote la charte du français, établie par le gouvernement de René Lévesque dès son arrivée au pouvoir. La charte qui prend ainsi force de loi sous réserve qu'elle ne s'oppose pas à la Constitution canadienne, stipule que le français est la seule langue...
COURS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES: La région française, le land allemand et l’Union Européenne
|| Introduction En France, le fait régional semble être acquis. En effet, selon les enquêtes réalisées par l’Observatoire interrégional du politique, le président du conseil régional est la personne la plus citée comme étant la mieux à même pour mettre en œuvre la politique de décentralisation, avant le député et le président du conseil général. Cependant,...
Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)
|| Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen fait partie du préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de...
Méthodologie pour analyser une décision juridique Correction de la décision de justice (arrêt Cour de cass. 13/01/09)
|| 1°) ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE Juridiction Parties et qualité Cour de cassation ch. Com, arrêt du 13 janvier 2009 Demandeur au pourvoi : société Schering-Plough Contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6/02/08 (arrêt confirmant la décision du conseil de la concurrence du 11/12/2007) ||...
Le Droit des affaires
COURS DE 77 PAGES|| Le droit des affaires désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. Il n’est pas une branche du droit, il s’agit d’une expression apparu dans les années 50 et adopté par ade nombreux auteurs qui témoigne d’un dépassement du droit...
La Procédure civile
DOCUMENT DE 80 PAGES|| Bibliographie : - Ouvrage du professeur CADIET « droit judiciaire privé » - Ouvrage du professeur GUINCHARD « procédure civile » DALLOZ - Memento Dalloz « procédure civile » professeur CONTE 4 questions de cours sur l’ensemble du cours noté sur 5 points : définitions/illustrations Introduction Depuis une quinzaine d’années on parle plus de droit judiciaire que de procédure civile. Le droit judiciaire privé est plus large que...
Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat
I Sur la notion de cause de l'obligation. La cause de l'obligation est plus communément appelée cause objective. C'est la théorie de Domat qui la consacre et nous allons l'étudier plus en détails, pour finalement se rendre compte des lacunes qu'elle soulève. A Fondement et principe de la cause objective. La théorie de la cause objective...
Histoire des institutions politiques et sociales de l'antiquité
DOCUMENT DE 68 PAGES|| 2 questions, une à traiter I. Institutions On va s’intéresser au pouvoir et donc au politique. II. Politique Élus du pouvoir ; c’est donc le problème de l’Etat comme forme de structuration de la société. On va voir des naissances de l’Etat. III. Social Tout est social. C’est devenu la grande question. C’est ici le rapport du pouvoir à la société,...
Commentaire de texte : Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l’autorité des parlements (Paris, 21 août 1718) - Droit
|| Le texte présenté au commentaire est un arrêt rendu par le Conseil du Roi. Cette institution est le serviteur du Roi, il est sous a domination du Roi. Nous pouvons dire que le Conseil du Roi est le prolongement politique et administratif du Roi . Parmi les nombreuses compétences confiées au Conseil du roi, il en est une particulière ;...
Cours de procédure pénale en fiche
|| fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE · Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut...
Etablissement industriel et travail le dimanche
|| Excepté dans certains secteurs particuliers, le travail du dimanche est interdit à moins que les entreprises ne mettent en place des équipes de week-end, dites « équipes de suppléance ».... ||...
Comment s'exprime la liberté d'opinion ?
|| Il n'existe pas une liberté d'opinion, mais plusieurs libertés d'opinion : liberté de religion ou liberté de l'instruction, religieuse ou laïque. Chacun est libre de choisir et d'exprimer son choix. ||...
A quoi sert la CNIL ?
|| La CNIL, ou Commission nationale informatique et libertés, a été créée par une loi de 1978. Cet organe a pour mission de concilier le respect de la vie privée et la nécessité économique de recourir aux fichiers informatiques. ||...
Qui peut prétendre au capital décès ?
|| Le capital décès est une somme versée par la Sécurité sociale qui permet généralement de couvrir tout juste les frais funéraires du défunt qui y donne droit.... ||...
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