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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
194 - L'administration peut être tenue pour responsable vis-à-vis d'un particulier:
A
uniquement si elle a commis une faute
B
y compris si elle n'a commis aucune faute
C
en aucun cas
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
L'administration peut être tenue pour responsable vis-à-vis d'un particulier y compris si elle n'a commis aucune faute.


Les nouveautés du site

Comment convoquer une assemblée de copropriétaires

|| La loi impose qu'au moins une fois par an, tous les copropriétaires doivent être convoqués en assemblée générale pour faire le point de la gestion et de l'entretien de l'immeuble. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce qu'une franchise ?

|| La franchise est une somme qui, lors du règlement d'un sinistre, reste à la charge de l'assuré. La plupart des contrats« dommages» comportent une franchise mais, très souvent, les assurés l'ignorent. ||...

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Être écrivain : quel régime social ?

|| L'activité d'écrire devient professionnelle à partir du moment où les écrits sont diffusés et où l'écrivain perçoit des droits d'auteur. Un régime social spécifique est attaché à cette activité. ||...

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Quelle est l'étendue de l'obligation de délivrance du bailleur?

|| Le propriétaire est tenu de délivrer à son locataire le logement convenu en bon état d'usage et de réparation. ||...

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Equitation : quelles assurances en cas d'accident ?

|| Aucun cavalier, même émérite, n'est à l'abri d'un accident. Qu'il en soit victime ou responsable, il a tout intérêt à posséder une assurance. ||...

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Quelle est la responsabilité du président vis-à-vis du personnel ?

|| Lorsqu'une association emploie du personnel, c'est elle qui est employeur, mais la responsabilité pénale ne peut être assurée que par une personne physique, soit, en principe, le président. ||...

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Quels sont les effets de la possession ?

|| Au sens juridique, posséder un bien ne signifie pas nécessairement en être propriétaire. La possession est une notion très particulière d'occupation effective, qui n'a rien. à voir avec la propriété. ||...

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En quoi consiste le droit moral de l'auteur ?

|| L'auteur possède sur son oeuvre un droit de propriété incorporelle, comportant à la fois des attributs d'ordre intellectuel et moral. Le nouveau Code de la propriété intellectuelle les appelle « droits moraux ». ||...

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Qu'appelle-t-on détention précaire?

|| La détention précaire est une situation juridique très courante. Elle concerne toutes les personnes qui ont entre leurs mains la chose d'autrui, mais qui ne prétendent pas en être propriétaire. ||...

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De quels pouvoirs de réglementation dispose le maire ?

|| Pour appliquer les mesures concernant les aspects de la vie quotidienne laissés à sa discrétion, la loi accorde au maire le pouvoir de prendre des arrêtés municipaux. Ils peuvent être réglementaires ou individuels. ||...

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Comment compléter le montant de sa retraite ?

|| Il est possible de compléter le montant de sa retraite grâce à l'assurance. Mais, avant de s'engager, il est conseillé de faire le point sur les revenus dont on disposera après la cessation de son activité professionnelle. ||...

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La cueillette des champignons et des fieurs sauvages est-elle réglementée ?

|| Lorsqu'on se promène à la campagne, il est toujours tentant de cueillir au passage fleurs, fruits ou champignons le long des chemins. Mais, attention, les forêts et les champs sont des propriétés privées. ||...

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Qu'est-ce qu'une indemnité d'éviction ?

|| En matière commerciale, le bailleur a le choix entre renouveler le bail ou payer au locataire une indemnité d'éviction, qui doit correspondre au préjudice que lui cause l'absence de renouvellement. ||...

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Comment fonctionne la cour d'assises des mineurs ?

|| Il existe des juridictions spécialisées dans les problèmes concernant l'enfance délinquante. Panni elles figure la cour d'assises des mineurs, chargée de juger des crimes commis par les enfants. ||...

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Location et troubles de voisinage : quels recours ?

|| Depuis peu, vous êtes réveillé toutes les nuits par des voisins « couchetard ». Lorsque vous avez loué votre logement, le propriétaire ne vous avait pas signalé ce voisinage particulier ... ||...

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Comment bien acheter un immeuble aux enchères ?

|| Vous pouvez être tenté d'acheter votre logement dans le cadre d'une vente aux enchères. Ces ventes sont strictement réglementées : elles peuvent soit résulter d'une saisie, soit avoir lieu volontairement. ||...

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Protection des consommateurs : comment est-elle assurée ?

|| Parmi les organismes chargés de promouvoir la protection des consommateurs en France, les comités départementaux de la consommation et le Conseil national de la consommation jouent un rôle non négligeable. ||...

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Protection juridique : quelles garanties ?

|| L'assurance de protection juridique permet d'être assisté à l'occasion des litiges qui peuvent survenir au cours de la vie privée ou des activités professionnelles. ||...

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En quoi consistent les frais de notaire ?

|| L'intervention d'un notaire dans une affaire de succession ou de contrat de mariage par exemple, n'est jamais gratuite. Outre ses honoraires, de nombreux frais viennent grossir l'addition. ||...

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Quand recourir à un médiateur ?

|| Vous ne supportez plus un trouble persistant causé par un établissement public en face de chez vous. Face à l'administration, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur. ||...

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Quelles sont les obligations du locataire ?

||   Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges à la date fixée par le contrat de location. Cette obligation constitue l'essence même du bail. ||...

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Comment choisir entre compromis de vente et promesse unilatérale ?

|| A l'occasion d'une acquisition immobilière, il faut, préalablement à la signature, établir un avant-contrat. Il peut s'agir soit d'un compromis de vente, soit d'une promesse. Sur quels critères choisir? ||...

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Les assurances complémentaires sont-elles nécessaires?

|| Les assurances complémentaires sont de plus en plus nécessaires compte tenu du montant très insuffisant des remboursements de la Sécurité sociale. ||...

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Pouvez-vous prêter votre voiture ?

|| Légalement, vous pouvez parfaitement prêter votre voiture, à condition que l'emprunteur soit titulaire d'un permis de conduire en règle. Toutefois, en cas d'accident, vous pourriez avoir de mauvaises surprises ... ||...

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Peut-on acquérir la mitoyenneté d'un mur ?

||   Un mur peut appartenir à un seul propriétaire ou bien à plusieurs. Certains éléments permettent de savoir si le mur est mitoyen ou non. S'il ne l'est pas, le voisin a toujours la faculté de le rendre mitoyen. ||...

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