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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
297 - Au cours d’une enquête de flagrance le procureur de la République ne peut :
A
requérir une personne qualifiée
B
procéder à des auditions
C
décider d’une mesure de garde à vue.
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Comment formuler une injonction de payer ?

||  Votre locataire n'acquitte plus ses loyers, par négligence ou en raison de difficultés financières. Vous pouvez le mettre en demeure de s'exécuter en lui adressant une injonction de payer.  ||...

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Les haies sont-elles mitoyennes ?

||   L'intérêt de savoir si une haie est mitoyenne ou non est grand. La mitoyenneté permet en effet de déterminer à qui incombe l'entretien, à qui reviennent les fruits et qui peut décider de l'arrachage des plantations. ||...

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Qu'est-ce que la multipropriété ?

|| Acheter une semaine de séjour par an à la montagne ou dans une station balnéaire peut vous permettre de passer des vacances agréables. A condition que le vendeur respecte les règles du jeu. ||...

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Non-respect des obligations de sécurité incendie .· quelles sanctions ?

|| La loi punit toute personne auteur d'un incendie. Des sanctions pénales sont prévues, qui peuvent consister en amendes et en peines d'emprisonnement ou en une de ces deux peines seulement. ||...

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Comment officialiser une prescription acquisitive ?

|| Le possesseur d'un bien immobilier a assuré pendant, dix, vingt ou trente ans une occupation normale de son bien. Il souhaite à présent la rendre officielle. Comment procéder? ||...

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Le ravalement est-il obligatoire ?

|| Les copropriétaires sont tenus de ravaler régulièrement la façade de leur immeuble. C'est l'autorité municipale qui définit les dates et les conditions de ces travaux. ||...

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Qu'est-ce qu'un état des lieux?

|| L'état des lieux est un document qui se rapporte aux caractéristiques du logement mis en location, mais qui ne tient pas compte de celles de l'immeuble dans lequel se trouve le logement en question. ||...

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Que faire en cas de vol de voiture?

|| Pour la seule année 1991, le fichier des véhicules volés recensait environ 310 000 véhicules, dont plus de 100 000 non retrouvés. Voici quelques conseils si pareille mésaventure vous arrive. ||...

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Quelle est la compétence du tribunal correctionnel ?

|| Le tribunal correctionnel est la juridiction qui juge des délits correctionnels et des contraventions attachées à ces délits. Il juge aussi certaines infractions considérées comme des délits mais qui n'en sont pas obligatoirement. ||...

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Comment se réalise une cession du bail ?

|| Les droits et obligations résultant d'un bail peuvent être transférés à de nouvelles personnes du fait de certaines circonstances. La cession doit respecter certaines conditions. ||...

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Qu'est-ce qu'un plan de trésorerie ?

|| Chaque année, des prévisions de trésorerie doivent être faites afin d'organiser les recettes et dépenses supposées de l'association. Si besoin est, des rectifications seront faites en cours d'année. ||...

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Quand se pourvoir en cassation ?

|| Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui permet de soumettre le litige à la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire : la Cour de cassation. ||...

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Quels sont les avantages du procès civil ?

||  Il arrive qu'un litige puisse être tranché par une juridiction de l'ordre civil aussi bien que de l'ordre pénal. La procédure civile peut parfois apporter des résultats plus concrets.  ||...

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Comment convoquer une assemblée de copropriétaires

|| La loi impose qu'au moins une fois par an, tous les copropriétaires doivent être convoqués en assemblée générale pour faire le point de la gestion et de l'entretien de l'immeuble. ||...

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Qu'est-ce qu'une franchise ?

|| La franchise est une somme qui, lors du règlement d'un sinistre, reste à la charge de l'assuré. La plupart des contrats« dommages» comportent une franchise mais, très souvent, les assurés l'ignorent. ||...

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Être écrivain : quel régime social ?

|| L'activité d'écrire devient professionnelle à partir du moment où les écrits sont diffusés et où l'écrivain perçoit des droits d'auteur. Un régime social spécifique est attaché à cette activité. ||...

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Quelle est l'étendue de l'obligation de délivrance du bailleur?

|| Le propriétaire est tenu de délivrer à son locataire le logement convenu en bon état d'usage et de réparation. ||...

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Equitation : quelles assurances en cas d'accident ?

|| Aucun cavalier, même émérite, n'est à l'abri d'un accident. Qu'il en soit victime ou responsable, il a tout intérêt à posséder une assurance. ||...

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Quelle est la responsabilité du président vis-à-vis du personnel ?

|| Lorsqu'une association emploie du personnel, c'est elle qui est employeur, mais la responsabilité pénale ne peut être assurée que par une personne physique, soit, en principe, le président. ||...

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Quels sont les effets de la possession ?

|| Au sens juridique, posséder un bien ne signifie pas nécessairement en être propriétaire. La possession est une notion très particulière d'occupation effective, qui n'a rien. à voir avec la propriété. ||...

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En quoi consiste le droit moral de l'auteur ?

|| L'auteur possède sur son oeuvre un droit de propriété incorporelle, comportant à la fois des attributs d'ordre intellectuel et moral. Le nouveau Code de la propriété intellectuelle les appelle « droits moraux ». ||...

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Qu'appelle-t-on détention précaire?

|| La détention précaire est une situation juridique très courante. Elle concerne toutes les personnes qui ont entre leurs mains la chose d'autrui, mais qui ne prétendent pas en être propriétaire. ||...

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De quels pouvoirs de réglementation dispose le maire ?

|| Pour appliquer les mesures concernant les aspects de la vie quotidienne laissés à sa discrétion, la loi accorde au maire le pouvoir de prendre des arrêtés municipaux. Ils peuvent être réglementaires ou individuels. ||...

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Comment compléter le montant de sa retraite ?

|| Il est possible de compléter le montant de sa retraite grâce à l'assurance. Mais, avant de s'engager, il est conseillé de faire le point sur les revenus dont on disposera après la cessation de son activité professionnelle. ||...

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La cueillette des champignons et des fieurs sauvages est-elle réglementée ?

|| Lorsqu'on se promène à la campagne, il est toujours tentant de cueillir au passage fleurs, fruits ou champignons le long des chemins. Mais, attention, les forêts et les champs sont des propriétés privées. ||...

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