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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
662 - Les commissaires européens :
A
a) sont élus par le Parlement (européen)
B
b) sont nommés d'un commun accord par les gouvernements d
C
c) sont nommés d'un commun accord par les gouvernements d
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
c; sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres et après un vote d'approbation du Parlement.


Les nouveautés du site

Locataires, associations de locataires et copropriétaires : quelle information ?

|| La loi autorise l'accès à certains documents précis à l'attention des locataires, représentants d'une association des locataires de l'immeuble, et même des copropriétaires. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment se ménager des preuves devant le tribunal d'instance ?

||   Le tribunal d'instance fait partie des juridictions devant lesquelles il est possible de se défendre seul, sans avocat. Cependant, il est important de bien préparer son dossier et de se ménager des preuves solides. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment se termine le mandat d'un syndic ?

|| Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. De la même manière, en cas de problème, il peut être révoqué par cette même assemblée. ||...

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Commentaire de l'arrêt  rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000 (droit)

Les nombreux arrêt rendus à la suite de l’arrêt Perruche, consacrant aussi la réparation du préjudice de l’enfant handicapé ont été brisés par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé tendant à régler d’une manière autre que l’avait fait la Cour ...

5 pages - 1,80 ¤

Commentaire - Arrêt CEDH K.A et A.D c/ Belgique (06/07/05)

S’il est évident pour la Cour que l’intervention de l’Etat est légitime, un problème technique se pose. En effet, dans les cas d’ouverture de l’article 8§2 qui légitiment l’ingérence de l’Etat, à aucun moment le terme de consentement n’est évoqué. Quel cas précis a été utilisé par la Cour de Strasbourg ? Cette dernière...

7 pages - 1,80 ¤

ARRET : CASS. com. , 10 FEVRIER 2009 - première Chambre Civile de la Cour de Cassation

||« Attendu qu’en statuant ainsi, alors que la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important les modalités formelles de résiliation contractuelle «. Par cet attendu, la Chambre Commercial admet que tout contractant puisse agir proprio motu, comme...

3 pages - 1,80 ¤

Arrêt Société DPM rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 (commentaire)

synallagmatique (contrat qui fait naitre des obligations réelles et réciproques entre les deux parties contractantes) il était cependant dépourvu de cause car la contrepartie n’était que fictive ; ce n’était qu’une probabilité car les 2 époux ne pouvaient pas affirmer avec certitude que les cassettes seraient louées et pourtant elles ont fondé leur motivation sur...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de Cass. Ass. plén., 25 févr. 2000 - Arrêt Costedoat

||Par cet arrêt, la Cour de cassation fait Å“uvre créatrice en énonçant que le préposé qui agit «sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant« ne peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans la mesure où il ne commet aucune faute. En l’espèce, la Haute juridiction considère ...

2 pages - 1,80 ¤

Régime général des obligations : Commentaire de l'arrêt du 13 avril 1999 de la Civ 1ière

En qualifiant la modalité de condition, la Cour de cassation donne naissance à des incertitudes vis-à-vis du maintien de l’obligation.  Les incertitudes nées de cette qualification :   * La Cour de Cassation rappelle que la réalisation de l’évènement, dans cette affaire, n’est pas certaine.  * En effet, la réalisation de cet évènement dépend de l’une des...

2 pages - 1,80 ¤

Qu'est-ce qu'une norme, un label, une appellation d'origine contrôlée ?

|| Les normes, labels et appellations d'origine contrôlée constituent les principaux signes de qualité des produits. Utilisés dans un but promotionnel, ils ne doivent pas être confondus avec les marques commerciales. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment se caractérise la contrefaçon en matière littéraire ?

|| L'auteur d'une oeuvre littéraire jouit d'une protection certaine contre tous les emprunts ou reproductions de son oeuvre réalisés sans son consentement. On parle alors de contrefaçon. ||...

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Comment vérifier les tarifs des réparations automobiles ?

|| Parmi les différents litiges pouvant survenir entre un garagiste et son client figurent ceux relatifs au prix des réparations. Quelques précisions vous permettront de mieux vous défendre. ||...

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L'accès au littoral est-il libre ?

|| En d'autres termes, est-il possible de longer la mer sans être dévié par la clôture d'une propriété privée descendant jusqu'au bord de l'eau ? Certainement : cette obligation constitue une servitude de passage. ||...

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Garde d'enfants : qui est responsable en cas d'accident ?

|| Grand-mère, baby-sitter, assistante maternelle ... Quelle que soit la personne qui garde votre enfant, celui-ci peut provoquer un accident. Vous avez donc intérêt à vérifier qu'une assurance interviendra pour dédommager les victimes. ||...

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Quelles sont les charges que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire ?

||   C'est la loi du 6 juillet 1989 qui pose le principe des charges récupérables et qui en donne une définition précise. ||...

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Travaux sur les parties privatives : à quelles conditions ?

|| Tout propriétaire est maître chez lui : il peut donc, à son gré, supprimer une porte ou monter une nouvelle cloison. A condition, toutefois, que ces travaux n'affectent pas les parties communes. ||...

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Une association peut-elle embaucher un salarié ?

|| Il est tout à fait possible pour une association de recourir aux services d'une personne qu'elle salarie. Elle devient son employeur et doit établir un contrat de travail en bonne et due forme. ||...

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Les fossés sont-ils mitoyens ?

|| Tout propriétaire qui désire creuser un fossé en bordure de sa propriété doit respecter certaines prescriptions légales sous peine de voir son fossé détruit. Il existe des fossés mitoyens et des fossés non mitoyens. ||...

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Dans quelles conditions s'effectue une mise à pied ?

|| Il existe deux sortes de mise à pied : la« conservatoire«, qui empêche le salarié de travailler pendant l'accomplissement d'une procédure de licenciement, et la« disciplinaire «, qui est une sanction. ||...

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La grève : à quelles conditions est-elle licite ?

|| Pour qu'une grève soit licite dans le secteur privé, il faut qu'il y ait une interruption collective et concertée du travail pour faire aboutir des revendications professionnelles. ||...

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Le permis de conduire obtenu depuis moins de deux ans : quelles obligations ?

|| Depuis un décret et un arrêté du 5 mai 1994, les titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans doivent respecter de nouvelles obligations. ||...

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Troubles de voisinage : comment agir à l'amiable ?

|| Votre voisin fait tourner son lave-vaisselle à 1 heure du matin et vous réveille systématiquement. Comment lui faire comprendre qu'il vous dérange sans utiliser les grands moyens ? ||...

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Electroménager : quelles sont les obligations du vendeur ?

|| L'achat d'un appareil électroménager constitue souvent un investissement important; la loi protège le consommateur et impose au vendeur des obligations précises. ||...

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Se porter caution : quels sont les risques ?

|| En acceptant de signer un contrat de cautionnement, vous prenez un certain nombre de risques, puisque, en cas de défaillance du débiteur principal, vous devrez payer à sa place. ||...

1 page - 1,80 ¤

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