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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
414 - Parmi ces organes, lequel ne procède pas à la nomination des membres du Conseil constitutionnel ?
A
Le président de la République
B
Le Premier ministre
C
Le président de l'Assemblée nationale
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Les membres du Conseil constitutionnel sont désignés respectivement par le président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Ce conseil est composé de neuf membres et il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable.


Les nouveautés du site

Comment signer une reconnaissance de dette ?

|| La reconnaissance de dette est un document par lequel un débiteur reconnaît devoir à son créancier une somme d'argent ou toute autre obligation pouvant être évaluée que ce dernier lui a prêtée. ||...

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Comment se réalise une promesse unilatérale de vente ?

|| La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel le vendeur s'engage à vendre un bien lui appartenant pendant un délai déterminé à une personne précise. ||...

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Locataire : comment résilier son bail?

|| Le départ volontaire du locataire s'accompagne d'un certain nombre de formalités, qui doivent être accomplies dans les délais et formes prévus parla loi. ||...

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Comment jumeler son association avec une autre association ?

|| Votre association dispose de faibles moyens d'action. Pourquoi ne pas conjuguer vos efforts avec une autre association poursuivant les mêmes objectifs ? Votre action gagnera en impact. ||...

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Les loyers peuvent-ils être plafonnés par l'Etat ?

||  Le gouvernement peut, par décret, encadrer l'évolution des loyers pour un an « dans les zones géographiques où le niveau et l'évolution des loyers, comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire, révèlent une situation anormale du marché locatif».  ||...

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Comment construire en bordure de mer ?

|| Dans les communes situées en bordure du littoral, les personnes qui souhaitent construire doivent respecter un certain nombre de conditions pour préserver le site. ||...

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Possesseur d'un immeuble : comment se protéger des tiers ?

|| Vous avez investi il y a plusieurs années une maison inoccupée et vous êtes toujours comporté comme un parfait propriétaire. Aujourd'hui, cette maison vous est réclamée. Avez-vous des recours? ||...

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Un prix anormal peut-il remettre un contrat en question ?

|| Il y a lésion d'une partie au contrat dès lors que le prix fixé est jugé anormalement bas ou, au contraire, anormalement élevé et que la partie lésée souffre d'un préjudice. ||...

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Quels sont les pouvoirs du maire en matière d'urbanisme ?

|| En matière d'urbanisme, le maire a vu ses pouvoirs considérablement accrus depuis l'avènement des lois sur la décentralisation. C'est surtout en ce qui concerne les permis de construire qu'il règne en maître. ||...

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Voyages : quelles assurances?

|| Accident de voiture, bagages perdus, maladie au cours d'un séjour: pour limiter les conséquences de telles mésaventures, il est utile de penser à l'assurance avant de partir en voyage. ||...

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Quelles obligations pour le bailleur ?

|| Le bailleur doit délivrer un logement en bon état, il doit assurer au locataire la jouissance paisible des locaux et le garantir contre les vices cachés du logement. ||...

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Quel est le régime des locations meublées ?

|| Vous louez une chambre ou un appartement meublé. La location n'est pas actuellement soumise à une réglementation particulière. Il est donc utile de prendre un certain nombre de précautions avant de signer le contrat avec votre futur locataire. ||...

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Permis de conduire : quelles équivalences ?

|| Si le Code de la route impose l'obligation d'un permis de conduire en état de validité pour la conduite des véhicules, il prévoit aussi des équivalences entre certaines catégories de permis de conduire. ||...

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Navigation de plaisance : quelles assurances ?

|| En France, l'assurance des bateaux de plaisance n'est pas obligatoire, mais les propriétaires des 700 000 embarcations immatriculées dans notre pays ont tout intérêt à les garantir ... ||...

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Peut-on exploiter son sous-sol ?

|| Pouvoir construire sur son terrain est un chose. Pouvoir creuser un puits ou exploiter une mine en est une autre. Le principe est celui de la liberté. Cependant, il est assorti d'un certain nombre de restrictions. ||...

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Vente de la voiture que faire pour être en règle ?

|| La vente d'une voiture impose certaines démarches pour rester en règle vis-à-vis de son assureur et des pouvoirs publics. Mieux vaut s'informer avant de signer le contrat de vente. ||...

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Vous avez un litige : à quel tribunal vous adresser ?

|| Lorsque bailleur et locataire ne parviennent pas à s'entendre à l'amiable sur la fixation du loyer, le montant des charges ou la restitution de la caution, ils peuvent porter l'affaire devant le tribunal d'instance. ||...

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Quel est le rôle des associés dans une multipropriété ?

|| Les droits et obligations des associés dans un immeuble en jouissance à temps partagé, ou multipropriété, sont fixés par la loi du 6 janvier 1986. Le statut d'associé est applicable jusqu'à la cession des parts. ||...

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Quels sont les travaux à la charge du locataire ?

|| C'est la loi du 6 juillet 1989 qui met le locataire dans l'obligation de prendre à sa charge l'entretien courant du logement loué, des équipements, des menues réparations et l'ensemble des réparations locatives. ||...

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Qu'est-ce que la diffamation ?

|| La diffamation est un délit de presse, probablement le délit le plus fréquemment commis. Ce délit est passible d'amendes et de peines d'emprisonnement, prévues par la loi sur la presse de 1881. ||...

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Les loyers peuvent;ils être plafonnés par l'Etat ?

|| Le gouvernement peut, par décret, encadrer l'évolution des loyers pour un an « dans les zones géographiques où le niveau et l'évolution des loyers, comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire, révèlent une situation anormale du marché locatif». ||...

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Bâtiment en ruine .· quelle est la responsabilité du maire ?

|| Le maire, en tant que gardien de l'urbanisme dans sa commune, dispense ou refuse les permis de construire. Mais il est également responsable du bon état des édifices dangereux. ||...

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Travaux : faut-il un permis de construire ?

|| Vous voulez surélever la toiture pour aménager le grenier, percer une fenêtre ou agrandir votre logement : avant de réaliser les travaux, vous devez en principe obtenir un permis de construire. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. ||...

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Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

|| Un contrat synallagmatique ou bilatéral est une convention qui engage réciproquement les deux parties qui l'ont signée. En matière immobilière, l'exemple le plus fréquent est celui du compromis de vente. ||...

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Peut-on contester la répartition des charges ?

|| Les critères de répartition des charges figurent dans le règlement de co· propriété. Mais les contestations concernant le montant de la facture sont fréquentes entre copropriétaires ou entre bailleurs et locataires. ||...

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