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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
180 - Les taxes sont :
A
créées par décret
B
créées par la loi
C
créées par arrêté
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Comment un artiste peut-il exercer son droit de suite ?

|| Le droit de suite est le droit reconnu aux artistes de percevoir sur toutes les ventes aux enchères publiques, ou par l'intermédiaire d'un commerçant, une participation au produit de la vente. ||...

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Le 1 % logement : comment l'utiliser ?

|| Le prêt 1% logement est destiné aux salariés d'une entreprise de plus de  10 personnes. Il est accessible sans conditions de ressources et permet de boucler un plan de financement. Attention, ce n'est pas un droit automatique. ||...

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Le 1 % logement : comment l'utiliser ?

|| Le prêt 1% logement est destiné aux salariés d'une entreprise de plus de 10 personnes. Il est accessible sans conditions de ressources et permet de boucler un plan de financement. Attention, ce n'est pas un droit automatique. ||...

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Déménager avec un véhicule de location : quelles assurances ?

|| L'utilisation d'un véhicule de location permet de réduire les frais de déménagement. Encore faut-il penser à garantir le mobilier transporté. ||...

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Qu'appelle-t-on contrat d'entreprise ?

||   Le contrat d'entreprise peut concerner la construction d'une maison individuelle, la rénovation d'une maison ancienne ou des travaux d'aménagement Le propriétaire est le maitre de l'ouvrage quelle que soit la nature des travaux. ||...

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Comment fonctionnent les associations syndicales de copropriétaires ?

|| Les lotissements sont organisés dans Je cadre d'associations syndicales de copropriétaires. Celles-ci ont pour objectif l'exécution de travaux ou la mise en valeur des propriétés. ||...

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Accident causé par un skieur : qui est responsable ?

|| La Fédération internationale de ski a élaboré des règles à l'intention des skieurs. Ceux qui ne respectent pas ce code de bonne conduite et provoquent un accident peuvent faire intervenir leur assurance pour indemniser les victimes. ||...

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Comment s'exerce l'action paulienne ?

|| Le but de l'action paulienne est de protéger un créancier contre les actes frauduleux que peut commettre un débiteur qui renâcle à payer. Elle n'est intentée qu'individuellement et uniquement contre le tiers détenteur. ||...

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Qu'est-ce qu'une oeuvre de collaboration ?

|| L'oeuvre de collaboration, telle qu'elle est définie par le Code de la propriété intellectuelle, est un travail effectué par plusieurs auteurs qui coopèrent ensemble. Elle constitue le régime normal en cas de pluralité d'auteurs. ||...

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Comment s'exerce la police du littoral ?

||   La police municipale des communes possède des pouvoirs étendus en matière de baignade, de qualité des eaux ou de nettoyage des plages. Elle exerce ses pouvoirs depuis le rivage jusqu'à la limite des eaux. ||...

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Comment obtenir et renouveler passeports et visas ?

||   Quels documents ou pièces administratives fournir pour obtenir un passeport ou le renouveler? Comment obtenir un visa exigé par la loi pour se rendre dans certains pays ? ||...

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Comment exercer les droits d'alerte et de retrait ?

|| Un salarié a le droit de signaler immédiatement à l'employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. ||...

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La violence est-elle un motif d'annulation d'un contrat ?

|| La violence est, avec le dol et l'erreur, le troisième vice du consentement en matière de contrat. La violence implique que le consentement de la partie contractante n'est pas libre. ||...

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Signalisation routière : quels sont les cas de litige ?

|| Les principes concernant la signalisation routière sont fixés par le Code de la route. Quelle est l'autorité compétente en la matière ? Quelle est la hiérarchie des signalisations? Une signalisation peut-elle être contestée? ||...

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Accidents de la circulation : quelles conséquences lorsque le responsable n'est pas assuré ?

|| Chaque année, des accidents sont provoqués par des personnes inconnues ou démunies d'assurance. Dans certains cas, les victimes sont indemnisées par un organisme créé à cet effet : le Fonds de garantie automobile. ||...

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La facturation téléphonique en l'absence de consommation

||   Il paraît inconcevable de nos jours de pouvoir se passer de téléphone. Le principe formulé par France T élécom le démontre bien : « L'accès au téléphone est un droit pour tous. » ||...

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Quels sont les actes soumis à publicité ?

||   D'une manière générale, il est toujours plus prudent de rédiger un écrit pour garder la trace d'un engagement. L'enregistrer ou le publier à la conservation des hypothèques renforce cette protection. ||...

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Qu'est-ce qu'un bon anonyme ?

|| Les bons anonymes sont des placements de « confort ». Ils garantissent une somme d'argent toujours disponible qui produit des intérêts pour quelques jours ou quelques mois. ||...

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Quelle est l'étendue du droit de repentir d'un auteur ?

|| Le droit de repentir et le droit de retrait sont des prérogatives de l'auteur, consistant pour celui-ci à revenir sur sa décision de divulguer son oeuvre, moyennant un dédommagement du cessionnaire de l'oeuvre. ||...

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Comment se calculent les primes d'assurance automobile

||   Les tarifs d'assurance automobile sont établis à partir de statistiques portant sur le nombre et le coût des accidents. Les primes varient en fonction des conducteurs, des véhicules, de la zone géographique. ||...

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Peut-on détruire les animaux nuisibles ?

|| Les animaux peuvent être de charmants compagnons et rendre des services dont nous leur sommes redevables. Toutefois, certains sont nuisibles et peuvent être dangereux ou provoquer des dégâts considérables. ||...

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Vente et démarchage à domicile : quelles règles ?

||   Version moderne du colportage, la vente à domicile est aujourd'hui bien encadrée juridiquement. Cependant, il est parfois difficile de refuser les propositions alléchantes du vendeur. ||...

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Qu'est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?

|| Le reçu pour solde de tout compte est un reçu délivré par le salarié à l'employeur. Il protège l'employeur et non le salarié. Il n'est pas obligatoire et peut être dénoncé dans les 2 mois. ||...

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Comment est assurée la sécurité des cyclomotoristes ?

|| Devant le nombre de plus en plus important de cyclomoteurs impliqués dans des accidents de la circulation souvent très graves, les pouvoirs publics ont, depuis une dizaine d'années, imposé des mesures de sécurité aux personnes se déplaçant de cette façon. ||...

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Comment remplir un constat amiable dégât des eaux ?

||   Pour faciliter le règlement des dégâts des eaux et écourter les délais d'indemnisation, les sociétés d'assurance ont mis au point un formulaire, le « constat amiable dégâts des eaux ». ||...

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