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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
314 - Qu'est-ce que le droit d'accession?
A
la conséquence de la prescription acquisitive
B
la conséquence de la possession d'un meuble
C
la propriété des immeubles construits sur le sol d
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Comment conclure un contrat de dépôt-vente ?

||   Le recours à un contrat de dépôt-vente est souvent la solution idéale pour se débarrasser de vieux objets ou de vêtements en bon état que vous ne voulez plus porter. ||...

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Quels sont les revenus exonérés de CSG ?

||   Certains revenus sont exonérés de CSG parce qu'ils ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité sociale, d'autres le sont en vertu d'un texte de loi spécifique. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?

|| Les causes d'interruption de la prescription acquisitive sont de deux natures. Aux termes du Code civil, elles peuvent être naturelles ou civiles. Ces causes résultent du fait que la possession doit être ininterrompue. ||...

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Comment acheter un logement sur plan ?

||   En achetant une maison individuelle ou un appartement sur plan, vous vous êtes déchargé de tout souci matériel. Le promoteur-constructeur s'occupe des étapes de la construction. Mais, avant de signer, lisez avec attention le contrat de réservation. ||...

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Peut-on se faire représenter dans un contrat ?

|| La représentation est une technique de formation des contrats par l'intermédiaire d'une tierce personne. Celui qui exprime la volonté de contracter agit pour le compte d'une autre personne. ||...

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Comment se calculent les indemnités d'expropriation ?

|| L'expropriation consiste en un transfert de la propriété immobilière d'une personne privée à une personne publique ou en charge d'intérêts publics. Ce transfert fait l'objet d'une indemnité. ||...

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Acheter un animal : quelles garanties ?

|| En cas de vice ou de maladie grave frappant l'animal que vous venez d'acheter, un recours en garantie vous permettra d'annuler votre achat ou de le payer un moindre prix. ||...

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Quelles mentions doit contenir le contrat de location ?

|| Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Il doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires. ||...

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Quelles sont les règles de la vente avec primes ?

|| A l'occasion d'un achat, un commerçant vous offre avec votre acquisition un produit supplémentaire. Cette pratique est-elle légale ? ||...

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En tant que locataire, faut-il s'assurer ?

|| L'assurance de responsabilité du locataire envers le propriétaire est obligatoire sous peine de résiliation du contrat de bail. ||...

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En quoi consiste l'obligation d'entretien du bailleur ?

|| Le bailleur, c'est-à-dire celui qui loue un local (le propriétaire le plus souvent), doit entretenir le logement qu'il met en location pendant toute la durée du contrat. ||...

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Quels sont les travaux à la charge du nu-propriétaire ?

|| Le nu-propriétaire doit exécuter un certain nombre de travaux sur le logement, même s'il ne l'occupe pas. Dans tous les cas, il ne doit pas nuire aux droits de l'usufruitier. ||...

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Comment se manifeste le droit d'expression des salariés ?

|| Dans toutes les entreprises où existe un délégué syndical, un accord peut organiser l'expression des salariés sur l'amélioration de la production, des conditions de travail et de l'organisation. ||...

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Comment reconstruire un mur mitoyen ?

|| Le Code civil donne des prescriptions très précises en matière de surélévation et de reconstruction de murs mitoyens. Mais, attention, la charge des frais n'est pas toujours partagée ... ||...

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Construction d'une maison individuelle : sous quels délais ?

|| Outre le temps nécessaire à l'accomplissement des formalités précédant l'acquisition, la loi fixe un certain nombre de délais impératifs concernant les différentes étapes de la construction. ||...

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Que faire en cas de modification dans la situation de l'employeur ?

|| La modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion ou toute autre forme de transfert d'entreprise) est sans effet sur le contrat de travail. Tous les contrats en cours subsistent. ||...

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Quelle est la réparation d'un préjudice causé par un professionnel ?

|| Si vous êtes victime d'un préjudice moral, physique ou matériel causé par un professionnel, vous disposez de plusieurs moyens juridiques pour obtenir réparation. ||...

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Quels sont les actes qu'établit l'huissier?

|| L'acte d'huissier, appelé autrefois « exploit «, s'applique à un certain nombre de situations : l'information des parties au procès, la demande d'une somme d'argent, le constat d'une situation ou l'accomplissement de formalités. ||...

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Comment obtenir un permis de pêche ?

|| La pêche est une activité de loisir très populaire. Si vous vous adonnez à ce sport, vous n'êtes pas tenu de passer un examen, mais vous devez respecter la réglementation en vigueur. ||...

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Comment fonctionne le Codevi ?

||   Le Codevi, ou compte pour le développement industriel, est une réserve d'argent qui permet de faire face aux bonnes et aux mauvaises surprises et de financer les projets d'équipement familiaux. ||...

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Couple marié ou concubins : à quel nom le bail est-il établi ?

|| Chacun des signataires du bail s'engage à payer le loyer ainsi que les charges du logement. Les locataires qui vivent en couple ont des obligations différentes selon leur situation maritale. ||...

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Comment un artiste peut-il exercer son droit de suite ?

|| Le droit de suite est le droit reconnu aux artistes de percevoir sur toutes les ventes aux enchères publiques, ou par l'intermédiaire d'un commerçant, une participation au produit de la vente. ||...

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Le 1 % logement : comment l'utiliser ?

|| Le prêt 1% logement est destiné aux salariés d'une entreprise de plus de  10 personnes. Il est accessible sans conditions de ressources et permet de boucler un plan de financement. Attention, ce n'est pas un droit automatique. ||...

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Le 1 % logement : comment l'utiliser ?

|| Le prêt 1% logement est destiné aux salariés d'une entreprise de plus de 10 personnes. Il est accessible sans conditions de ressources et permet de boucler un plan de financement. Attention, ce n'est pas un droit automatique. ||...

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Déménager avec un véhicule de location : quelles assurances ?

|| L'utilisation d'un véhicule de location permet de réduire les frais de déménagement. Encore faut-il penser à garantir le mobilier transporté. ||...

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