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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
512 - Les règlements communautaires :
A
doivent être ratifiés par les États membres.
B
sont d'applicabilité directe.
C
doivent faire l'objet d'une loi de transposition.
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Ce sont les directives communautaires qui doivent faire l'objet d'une transposition. D'applicabilité directe, ils constituent une part importante du droit communautaire dérivé s'imposant aux lois nationales.


Les nouveautés du site

Qu'est-ce qu'une cession de créance?

|| Une cession de créance est un acte par lequel un créancier peut céder à un tiers le droit de se faire payer. En fait, la cession de créance est une sorte de vente de créance. ||...

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Quelle est la réglementation en matière de clôtures ?

|| Le terme clôture est un terme générique couvrant les différents moyens de clore un terrain : il peut s'agir d'une haie vive, d'un mur, d'une palissade, d'un treillage, d'une haie sèche, d'un fossé, de fils métalliques ... ||...

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Comment louer un logement en multipropriété ?

|| Louer un logement acquis en multipropriété peut permettre de rentabiliser l'opération. Mais il n'est pas toujours possible de trouver un locataire. ||...

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Taxis : quelle réglementation ?

|| Il existe environ 39 000 taxis en France, dont près de la moitié en Ile-de-France. Comme de nombreux services, les taxis sont réglementés et les chauffeurs ont des droits et des devoirs. ||...

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Quelle est la nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers ?

|| En matière de nationalité, les règles ont radicalement changé depuis la loi du 22 juillet 1993. Aujourd'hui, l'enfant étranger né en France peut devenir français entre 16 ans et 21 ans. ||...

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Quelles obligations pour le locataire ?

|| Le locataire doit respecter un certain nombre d'obligations qui résultent du contrat de location. Cette fiche traite du paiement du loyer et des charges, du bon usage des lieux Joués, ainsi que de l'assurance. ||...

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En quoi consiste la vente à la boule de neige ?

|| La pratique de vente qui consiste à solliciter un client pour qu'il en contacte d'autres fait l'objet d'une réglementation très particulière. ||...

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Les réparations locatives

|| Pendant la durée du bail, le locataire doit effectuer, si elles se révèlent nécessaires, un certain nombre de réparations liées à l'entretien courant du logement. ||...

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Comment expulser un locataire ?

||   Pour expulser un locataire, c'est-à-dire le contraindre à quitter son logement, le bailleur doit respecter des conditions de forme et de délai prévues par la loi. ||...

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Comment effectuer des travaux en copropriété ?

|| Vous voulez réaliser des travaux dans la copropriété: il y a certaines précautions à prendre et autorisations à obtenir avant de démarrer votre chantier. ||...

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Les voitures peuvent-elles stationner dans une copropriété ?

||  Les copropriétaires sont souvent tentés de garer leur voiture dans la cour intérieure de l'immeuble. Mais ils doivent pour cela avoir reçu l'autorisation de l'assemblée générale.  ||...

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Travail à domicile, jours fériés et heures supplémentaires

|| Les travailleurs à domicile ont les mêmes droits que les autres salariés en matière de durée du travail, mais certaines adaptations sont cependant nécessaires. ||...

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Achat d'un logement : dialoguer avec son banquier ?

||   Il est certes passionnant de rêver aux plans de son futur appartement. Mais l'achat d'une résidence suppose bien souvent l'obtention d'un crédit bancaire ... ||...

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Comment fonctionne le code-barres ?

|| Les magasins au détail et particulièrement la grande distribution - supermarchés, hypermarchés - utilisent largement le système Gencod, encore appelé « code-barres ». ||...

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Qu'est-ce que la copropriété ?

|| Lorsque la propriété d'un immeuble collectif est répartie entre plusieurs personnes, il se forme une copropriété. La loi du 10 juillet 1965, complétée par la loi du 31 décembre 1985, en réglemente le statut. ||...

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Que faire en cas de refus de permis de construire ?

|| Le permis de construire étant un acte administratif, des recours amiables et contentieux peuvent être exercés contre l'autorité qui refuse de le délivrer. ||...

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A qui s'adresse le contrat de qualification ?

|| Le contrat de qualification est un contrat à durée déterminée offert aux jeunes qui alternent travail et formation en vue de l'acquisition d'une qualification reconnue. ||...

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Jeunes : quelles conditions de travail?

|| L'âge légal pour travailler est fixé à 16 ans. Avant cet âge, les possibilités de travail sont très limitées. Entre 16 et 18 ans, le travail est réglementé. ||...

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Dans quelles conditions peut-on détenir des armes.de collection?

|| Certains collectionnent des timbres, d'autres des étiquettes de camembert, les plus fortunés les objets et les oeuvres d'art. Les armes, quant à elles, ne sont pas des objets de collection comme les autres. ||...

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Un bail d'habitation doit-il être obligatoirement écrit ?

|| Le Code civil stipule d'une manière générale qu'il est possible de louer un local d'habitation, soit par écrit, soit verbalement. Cependant, des lois particulières viennent atténuer ce principe. ||...

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Quelles clauses relatives aux obligations de l'entrepreneur ?

|| Contrat de construction   L'entrepreneur mandaté par un maitre d'ouvrage pour construire une maison doit respecter les conditions légales fixées par la loi du 19 décembre 1990. ||...

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Quels recours contre les travaux publics bruyants ?

|| Il existe deux textes relatifs à l'insonorisation des engins de chantier et au niveau sonore des marteaux-piqueurs. Ils sont applicables en cas de troubles excessifs causés par eux à l'occasion de travaux extérieurs. ||...

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A quelle réglementation répondent les feux d'artifice ?

|| L'été est propice aux feux de tous ordres. Cela commence par le feu de la Saint-Jean, cela continue par les feux de forêt, mais, l'apothéose, ce sont les feux d'artifice que l'on allume un peu partout le 14 juillet. ||...

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Quand signer l'offre de prêt ?

|| Entre le moment où l'emprunteur reçoit son offre de prêt et celui où il doit la renvoyer, la loi prévoit un délai de réflexion impératif de 10 jours, auquel il ne peut se soustraire. ||...

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Comment impliquer des tiers dans un contrat ?

||  En principe, les parties à un contrat ne peuvent impliquer des tiers malgré eux en ce qui concerne les effets du contrat. Cependant, elles peuvent, dans certaines conditions, faire produire des effets à leur égard.  ||...

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