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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
380 - À quelle date se sont déroulées les dernières élections du Parlement européen ?
A
8 juin 2008
B
24 mai 2009
C
7 juin 2009
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

|| Un contrat synallagmatique ou bilatéral est une convention qui engage réciproquement les deux parties qui l'ont signée. En matière immobilière, l'exemple le plus fréquent est celui du compromis de vente. ||...

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Peut-on contester la répartition des charges ?

|| Les critères de répartition des charges figurent dans le règlement de co· propriété. Mais les contestations concernant le montant de la facture sont fréquentes entre copropriétaires ou entre bailleurs et locataires. ||...

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COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) :Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Droit

« Dès à présent, ladite cour déclare tous traités faits et à faire ci-après pour l'établissement de prince ou princesse étrangers, nuls et de nul effet et valeur, comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales de l'État ». Par cette phrase, le parlement insiste sur la prééminence des lois fondamentales du...

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Dans quelles conditions s'exerce la prescription trentenaire ?

|| La prescription trentenaire est un mode d'acquisition de la propriété des biens. Peu importe que la possession du bien à l'origine de la prescription ait été réalisée de bonne ou de mauvaise foi. ||...

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Construire une maison individuelle sur plan : quelles précautions ?

|| En signant un contrat de construction d'une maison individuelle sur plan, vous confiez l'opération à un professionnel. Même si vous ne vous occupez pas des travaux, prenez des précautions avant de vous engager. ||...

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De quels moyens dispose le comité d'entreprise ?

|| Un comité d'entreprise se réunit au moins tous les mois. Il dispose d'un budget et d'un local. Certains de ses membres bénéficient même d'un crédit d'heures. ||...

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Construction : quelles assurances souscrire ?

|| La loi impose aux constructeurs et aux maîtres d'ouvrage la souscription de certaines assurances. Mais tous peuvent demander à leur assureur de bénéficier de certaines garanties facultatives. ||...

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Comment vérifier la superficie habitable ?

|| La surface et les limites d'un bien foncier ou immobilier ne sont pas garanties par le vendeur. Au prix du mètre carré dans les grandes villes et à Paris, une erreur de 3 m2 représente une différence de prix importante. ||...

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Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

|| L'assurance dépendance permet aux personnes âgées prévoyantes de s'assurer pour leurs vieux jours le versement d'un capital en cas de dépendance physique ou de perte d'autonomie. ||...

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Comment sont pratiqués les sondages ?

|| Particulièrement en période électorale, les sondages se multiplient d'année en année. Comment sont-ils établis ? Pouvez-vous refuser de répondre à un sondage ? ||...

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Comment pratiquer des jours et des vues?

|| Il n'est pas autorisé de pratiquer des ouvertures, par exemple desfenêtres, ou d'avoir des vues sur la propriété du voisin sans observer un minimum de règles visant à protéger son intimité. ||...

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Dans quelles conditions s'applique la prescription abrégée ?

|| Il est possible d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par le simple écoulement du temps. La durée normale est de trente ans. Elle peut parfois être abrégée à dix ou vingt ans en cas de bonne foi du possesseur. ||...

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Qu'appelle t-on << res nullius >> ?

|| Les « res nullius » sont, littéralement, des choses qui n'appartiennent à personne. Parce qu'elles n'appartiennent à personne, elles peuvent être appréhendées par tout le monde : gibier sauvage, trésors ... ||...

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Qu'est-ce qu'une location libre ?

|| Lorsque la location n'est pas réglementée par la loi de 1948 ou par la législation des habitations à loyer modéré (HLM), elle appartient au secteur dit « libre ». ||...

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Litige avec un déménageur : quels recours ?

|| Délais non respectés, augmentation de prix, dégâts, pertes d'objets: quels sont vos recours contre un déménageur négligent ? ||...

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Quelles sont les conséquences d'une donation-partage ?

|| La répartition des lots entre les héritiers est souvent une opération délicate. Un partage anticipé du vivant du donateur peut être une solution envisageable. Il est soumis à des règles bien précises. ||...

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Constructeur : quelle responsabilité ?

|| Le vendeur et le constructeur doivent réparer les défauts qui affectent le logement. Selon la nature des dommages, leur responsabilité s'applique pendant 10 ans (responsabilité décennale) ou 2 ans (responsabilité biennale). ||...

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Comment porter plainte avec constitution de partie civile ?

|| Toute personne s'estimant lésée par les agissements délictueux d'un individu peut se constituer partie civile en portant plainte contre lui soit au cours de l'instruction pénale, soit à l'audience. ||...

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Quelles fautes peut commettre un employeur?

|| Le salarié n'est pas le seul à pouvoir être sanctionné pour faute ; l'employeur, lui aussi, est responsable en cas de manquement à ses obligations, particulièrement en ce qui concerne la sécurité. ||...

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Comment formuler une injonction de payer ?

||  Votre locataire n'acquitte plus ses loyers, par négligence ou en raison de difficultés financières. Vous pouvez le mettre en demeure de s'exécuter en lui adressant une injonction de payer.  ||...

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Les haies sont-elles mitoyennes ?

||   L'intérêt de savoir si une haie est mitoyenne ou non est grand. La mitoyenneté permet en effet de déterminer à qui incombe l'entretien, à qui reviennent les fruits et qui peut décider de l'arrachage des plantations. ||...

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Qu'est-ce que la multipropriété ?

|| Acheter une semaine de séjour par an à la montagne ou dans une station balnéaire peut vous permettre de passer des vacances agréables. A condition que le vendeur respecte les règles du jeu. ||...

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Non-respect des obligations de sécurité incendie .· quelles sanctions ?

|| La loi punit toute personne auteur d'un incendie. Des sanctions pénales sont prévues, qui peuvent consister en amendes et en peines d'emprisonnement ou en une de ces deux peines seulement. ||...

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Comment officialiser une prescription acquisitive ?

|| Le possesseur d'un bien immobilier a assuré pendant, dix, vingt ou trente ans une occupation normale de son bien. Il souhaite à présent la rendre officielle. Comment procéder? ||...

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Le ravalement est-il obligatoire ?

|| Les copropriétaires sont tenus de ravaler régulièrement la façade de leur immeuble. C'est l'autorité municipale qui définit les dates et les conditions de ces travaux. ||...

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