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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
629 - La théorie du « Fait du Prince » donne le pouvoir à l'administration :
A
de ne pas appliquer le contrat
B
de ne pas appliquer toutes les clauses du contrat
C
de modifier le contrat moyennant une indemnité au cocontr
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
c; de modifier le contrat moyennant une indemnité au co-contractant.


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Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif     I Définition a) pouvoir législatif b) pouvoir exécutif   II Interdépendance a) une interdépendance des pouvoirs l'un à l'autre b) une immunité politique réciproque c) collaboration des deux pouvoirs     Introduction : En France la séparation des pouvoirs se divise en p......

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Affaire Flactif

Affaire Flactif L'enquête se base d'abord sur une éventuelle fuite du promoteur...

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Intro au droit

Chapitre 1 : la notion de droit Introduction : Il est impossible de définir la notion de droit. En effet, certains auteurs prétendent que les juristes ne doivent pas définirent la notion de droit. Pour eux, se sont les philosophes qui doivent porter ce rôle. Le principal problème pour définir la notion de droit n'est pas de trouvé une définition...

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Commentaire de texte - lettre Henri Ier

SEANCE N°5 : Les coutumes Le document étudié est une lettre d'Henri Ier sur les mauvaises coutumes écrit en 1057. Ce texte nous parle de la suppression d'une coutume par le roi. Né en 1008 Henri Ier est le fils de Robert II le Pieux et de sa troisième épouse, Constance d'Arles. Son père l'associe au trône en 1027 contre...

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Corecction exo

Exercice application de jacques Travaille de jour depuis 16 ans de jour, l'employeur veut qu'il travaille de nuit jaques refuse est ce que une modification de contrat ou un simple changement de......

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Institution européenne

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l'Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l'Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d'institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international de l'Union Européenne - Les grands textes de droit...

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Aide a la dissertation " Les missions du juge "

UN NÉCESSAIRE RECENTRAGE DU JUGE SUR SES MISSIONS NATURELLES 1. Un juge aux figures multiples Le rôle du juge dans la société française est apparu comme une question centrale tout au long des auditions et au cours des déplacements organisés par la mission.  Avant même d'aborder la réalité concrète du périmètre d'intervention du magistrat judiciaire, il ne paraît pas inutile de...

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Fiche droit administratif

Plan du cour de droit administratif. -Tribunal des conflits Blanco 8 février 1873 : naissance de la responsabilité administrative et du droit administratif. -Tribunal des conflits Arrêt Dugave et Bransiet 8 février 1873 :Source du droit administratif moderne avec Blanco -Arrêt Cadot : Conseil d'état : 13 décembre 1889 : Le CE accepte qu'un recours soit porté directement devant lui sans qu'un...

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La codification constitue-t-elle un reve?

Dissertation n°3 : La Codification constitue-t-elle un rêve ? Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique notamment avec Jean-Jacques ROUSSEAU pour qui la codification représentait un moyen de clarifier la loi pour tous les citoyens. La codification, dans sa conception originelle, consiste à rassembler dans un...

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Commentaire des Constitutions étrangères

"Pas d'Etat sans constitution et pas de constitution sans État", selon le juriste allemand Georg Jellinek (1851-1911), dans sa Théorie générale de l'Etat paru au début du XXème siècle. Il exprime ici, la caractéristique essentielle de l'Etat qui représente l'existence d'un pouvoir étatique. Ainsi, il met en avant que même lorsque des d'Etats...

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Géopolitique

Géopolitique Introduction Angleterre : ÃŽle, frontière naturelle, pas besoin d'état fort car pas besoin d'établir un périmètre d'autorité, économie libérale. France : 496, bataille de Tolbiac, par Clovis, construction d'un périmètre, « pré carré », fini par Louis XIV, jacobin, droit du sol. Allemagne : Pays de plaines, ouverture vers l'Asie, pas de frontières physique, soudé par l'appartenance ethnique, droit du sang. Deux écoles géopolitiques : Déterminisme : géographie détermine politique, Volontariste :...

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Intercommunalités

  L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existant entre les communes. Elle apparait en 1890 avec une loi du 22 mars 1890. Aujourd’hui il existe plusieurs formes d’intercommunalité dont la plus développée est la communauté urbaine. L’intercommunalité permet donc aux communes de se regrouper en un établissement public, qui gèrera des compétences en commun. Par exemple le ramassage...

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L'effet direct des traités

Sujet : L'effet direct des traités L'article 55 de la constitution du 04 octobre 1958 nous dit que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.» Cela marque la consécration de la supériorité des traités et accords...

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INTRO HISTOIRE DU DROIT

Introduction historique au droit :   Flaubert, 19e, dictionnaire des idées reçues : « Le droit, on ne sait pas ce que c'est » et pourtant le D existe aussitôt qu'une société existe, aussi petite ou pas organisée soit-elle. Dès notre plus jeune age, on a conscience qu'il y a des choses qu'on a le droit ou pas. Idée qu'on ne doit pas...

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Cours théorie de l'état

Introduction à la théorie de l'Etat Introduction C'est une partie du Droit constitutionnel. « Droit » désigne la discipline et l'objet : la discipline étudiée, mais aussi l'ensemble de règles. La discipline (science) est un discours, tout comme l'objet (le droit, la loi). Mais il faut distinguer les deux. Théorie du droit : langage et métalangage (langage sur un autre). Il y a ce...

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Équilibre institutionnel

Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au c½ur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en ½uvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article 4) du traité instituant la Communauté européenne stipule que la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une...

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Le droit favorise-t-il la concurrence ?

Droit de la concurrence Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du...

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Droit administratif

Dissertation : La théorie des actes de gouvernement est-elle justifiée ? Les actes de gouvernement sont des décisions du pouvoir exécutif sur lesquels, en raison de leur nature politique, le juge administratif refuse de faire porter son contrôle. Ces actes concernent essentiellement deux domaines : les rapports avec le Parlement et la conduite des relations internationales. Le juge administratif refuse d'opérer un contrôle...

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TD droit civil droit et morale

Fiche d'arrêt des documents 1 à 4 :Document 1 : Faits.- Mr Coquerel, par le biais de la construction d'un sipositif, nuis au bon fonctionnement des activité de Mr Clément-Bayard et lui a causé un tor materielle. Procèdure et prètentions des parties.- Mr Clément-Bayard agit en reparation de son prejudice causé a son materiel, sur le fondement de...

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Commentaire du discours de Bayeux

« Le 16 juin je mettrai les français en face de ma conception de ce que doit être la constitution je mettrai les constituants en face de leurs responsabilité et ils feront ce que le leur dirait car ils ont déjà senti de très prêt le vent du boulet. ». Pour Jean Lacouture, lieu symbolique et idéal pour prononcer le discours....

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Dissertation Procédure pénal : Les Poursuites

TD 8 : LES POURSUITES Dissertation « La liberté du procureur de la République dans le choix de la réponse pénale à l'infraction » Le ministère public, et principalement le procureur de la République, en tant que demandeur à l'action publique est l'autorité chargée de veiller au nom de la société et dans l'intérêt général à l'application de la loi lorsqu'elle est pénalement sanctionnée...

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Analyse d'arrêt - Cas de force majeure / obligation de sécurité et de résultat / transporteur et voyageurs

Cour de cassation [date] Demandeur : [Nom du transporteur / Demandeur] Défendeur : [Défendeur] Faits : [Victime] a été tuée dans le train [xxx]. le [date]. [Demandeur], agissant en son nom, engage une procédure contre [Nom du transporteur / Défendeur] pour manquement à une obligation de sécurité, et veut obtenir réparation de leurs préjudices. Procédure antérieure : -       &nb......

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Droit Civil

Droit civil - Les personnes Lundi 14 octobre 2013 cours avant (raison qui a fait qu'on a donné la personnalité juridique à tout le monde, mais l'égalité est relative). Deuxième facteur perturbateur de cette égalité : 2°- L'apparation de nouveaux sujets de droit Par volonté d'instaurer une protection plus efficace de certains être vivants ou encore de la faune, de la flore, l'environnement...

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Commentaire d'un texte de Portalis

Avant le recours à la codification les lois variaient en fonction des régions du territoire français. La révolution de 1789 fut une demande de changement de l'organisation du territoire et c'est au début du XIXe siècle que le recours à la codification débuta. Jean-Etienne-Marie Portalis ainsi que Tronchet et Maleville furent chargés de la création et la rédaction...

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équilibre et séparation des pouvoirs

Droit constitutionnel Dissertation sous forme de plan détaillé : Equilibre des pouvoirs et séparation des pouvoirs Montesquieu a écrit " Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques,...

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