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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

Cours du droit

Section 2 : Le fondement de la règle de droit. Le fondement de la règle de droit est la réponse à la question de savoir pourquoi est-elle obligatoire ? D'où est-ce que la règle de droit tire sa valeur ? Plusieurs doctrines et cours philosophiques ont essayés de répondre à ces questions parmi lesquelles la doctrine du droit naturel, la doctrine positiviste...

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Theorie generale des contrats

Le Droit des Contrats Au Maroc     INTRODUCTION :«Dans l'état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats ... ».En tant qu'instrument d'échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la...

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Droit administratif

HYPERLINK "http://cours-fsjes.blogspot.com/2012/03/droit-administratif.html" Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076)« Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l'administration avec les particuliers, et qui s'appliquent à l'organisation, à l'action et aux activités administratives ainsi qu'aux contentieux administratifs. »Le droit administratif s'intéresse aux structures administratives, à l'organisation administrative de l'Etat, aux interventions par...

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Commentaire composé faut il carboniser le conseil constitutionnel

Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ? Dans une décision du 12 avril 2000, le conseil constitutionnel dispose : « aucune disposition de la constitution ne prévoit de recours en révision contre les décisions du conseil constitutionnel». Voici la preuve bien présente d'une réelle autorité du Conseil constitutionnel. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne à Paris I et...

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Commentaire d'arrêt Com 2 Oct 2007 - Droit

Commentaire d'Arrêt : Com 2 Octobre 2007 L'utilisation de la carte bancaire a fait l'objet à travers le temps de différentes améliorations comme l'apparition d'un code confidentiel ou le mécanisme de l'opposition en cas de perte ou de vol. Pourtant, il existe encore aujourd'hui des utilisations frauduleuses. L'arrêt qu'il...

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La grèce antique et sa pensée juridique

On s'intéressera d'abord à l'histoire de la Grèce antique et aux différents domaines qu'elle a influencer. Puis on étudiera les principaux penseurs grecs qui ont influencé les principes du doit.   I- La Grèce antique :   Sous l'antiquité, la civilisation grecque s'est étendu au-delà des frontières de la Grèce romaine. A l'est, elle s'est implanté sur les cotes méditerranéenne et pendant...

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Cours droit du travail

La qualification du contrat de travail obéit au principe de réalité (par rapport à des données de fait). o Que faut-il caractériser ? L'existence d'un pouvoir. Cass 13 nov. 1996 Société Générale a défini le lien de subordination juridique : il est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un ...

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QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF

Chapitre 1 QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF Introduction Droit administratif : C'est l'ensemble des règles applicables a l'adm, règles qui sont indépendante du droit privée. Ceux sont toutes les règles qui régissent les activités des personnes publiques (l'Etat, le Président, les préfets, les hôpitaux, etc.). Ceux sont toutes les règles applicables exclusivement a l'administration et sanctionné...

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Contrats entre personnes publiques

LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES Master Administration Publique Madame Moscou Maud Année :2013/2014 INTRODUCTION : Les premiers contrats considérés administratifs étaient ainsi qualifiés en raison de leur but de service public. C'était le cas des arrêts rendus au début du 20e siècle : arrêt Thérond de 1910 et arrêt Terrier de 1903 du Conseil d'Etat. Désormais, la jurisprudence a établi des critères permettant de déterminer...

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Le déroulement de la procédure de cassation au sein de la chambre civile

SUJET : Le déroulement de la procédure de cassation au sein de la chambre civile INTRODUCTION Selon l'article 605 du code de procédure civile « Le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ». Nous allons étudier le déroulement de la procédure de cassation au sein de la chambre civile Cour de cassation a été mise en...

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La représentation proportionnelle en france

I)La représentation proportionnelle, un modèle authentiquement démocratique, et ses limites A)La souveraineté populaire favorisée par la représentation proportionnelle B)Les limites, et les reproches d'un tel système II)La représentation proportionnelle dans son illustration actuelle A)La solution actuelle pour une démocratie viable B)La représentation proportionnelle au travers de l'exemple français « L......

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Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif     I Définition a) pouvoir législatif b) pouvoir exécutif   II Interdépendance a) une interdépendance des pouvoirs l'un à l'autre b) une immunité politique réciproque c) collaboration des deux pouvoirs     Introduction : En France la séparation des pouvoirs se divise en p......

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Affaire Flactif

Affaire Flactif L'enquête se base d'abord sur une éventuelle fuite du promoteur...

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Intro au droit

Chapitre 1 : la notion de droit Introduction : Il est impossible de définir la notion de droit. En effet, certains auteurs prétendent que les juristes ne doivent pas définirent la notion de droit. Pour eux, se sont les philosophes qui doivent porter ce rôle. Le principal problème pour définir la notion de droit n'est pas de trouvé une définition...

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Commentaire de texte - lettre Henri Ier

SEANCE N°5 : Les coutumes Le document étudié est une lettre d'Henri Ier sur les mauvaises coutumes écrit en 1057. Ce texte nous parle de la suppression d'une coutume par le roi. Né en 1008 Henri Ier est le fils de Robert II le Pieux et de sa troisième épouse, Constance d'Arles. Son père l'associe au trône en 1027 contre...

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Corecction exo

Exercice application de jacques Travaille de jour depuis 16 ans de jour, l'employeur veut qu'il travaille de nuit jaques refuse est ce que une modification de contrat ou un simple changement de......

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Institution européenne

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l'Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l'Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d'institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international de l'Union Européenne - Les grands textes de droit...

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Aide a la dissertation " Les missions du juge "

UN NÉCESSAIRE RECENTRAGE DU JUGE SUR SES MISSIONS NATURELLES 1. Un juge aux figures multiples Le rôle du juge dans la société française est apparu comme une question centrale tout au long des auditions et au cours des déplacements organisés par la mission.  Avant même d'aborder la réalité concrète du périmètre d'intervention du magistrat judiciaire, il ne paraît pas inutile de...

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Fiche droit administratif

Plan du cour de droit administratif. -Tribunal des conflits Blanco 8 février 1873 : naissance de la responsabilité administrative et du droit administratif. -Tribunal des conflits Arrêt Dugave et Bransiet 8 février 1873 :Source du droit administratif moderne avec Blanco -Arrêt Cadot : Conseil d'état : 13 décembre 1889 : Le CE accepte qu'un recours soit porté directement devant lui sans qu'un...

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La codification constitue-t-elle un reve?

Dissertation n°3 : La Codification constitue-t-elle un rêve ? Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique notamment avec Jean-Jacques ROUSSEAU pour qui la codification représentait un moyen de clarifier la loi pour tous les citoyens. La codification, dans sa conception originelle, consiste à rassembler dans un...

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Commentaire des Constitutions étrangères

"Pas d'Etat sans constitution et pas de constitution sans État", selon le juriste allemand Georg Jellinek (1851-1911), dans sa Théorie générale de l'Etat paru au début du XXème siècle. Il exprime ici, la caractéristique essentielle de l'Etat qui représente l'existence d'un pouvoir étatique. Ainsi, il met en avant que même lorsque des d'Etats...

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Géopolitique

Géopolitique Introduction Angleterre : ÃŽle, frontière naturelle, pas besoin d'état fort car pas besoin d'établir un périmètre d'autorité, économie libérale. France : 496, bataille de Tolbiac, par Clovis, construction d'un périmètre, « pré carré », fini par Louis XIV, jacobin, droit du sol. Allemagne : Pays de plaines, ouverture vers l'Asie, pas de frontières physique, soudé par l'appartenance ethnique, droit du sang. Deux écoles géopolitiques : Déterminisme : géographie détermine politique, Volontariste :...

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Intercommunalités

  L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existant entre les communes. Elle apparait en 1890 avec une loi du 22 mars 1890. Aujourd’hui il existe plusieurs formes d’intercommunalité dont la plus développée est la communauté urbaine. L’intercommunalité permet donc aux communes de se regrouper en un établissement public, qui gèrera des compétences en commun. Par exemple le ramassage...

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L'effet direct des traités

Sujet : L'effet direct des traités L'article 55 de la constitution du 04 octobre 1958 nous dit que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.» Cela marque la consécration de la supériorité des traités et accords...

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INTRO HISTOIRE DU DROIT

Introduction historique au droit :   Flaubert, 19e, dictionnaire des idées reçues : « Le droit, on ne sait pas ce que c'est » et pourtant le D existe aussitôt qu'une société existe, aussi petite ou pas organisée soit-elle. Dès notre plus jeune age, on a conscience qu'il y a des choses qu'on a le droit ou pas. Idée qu'on ne doit pas...

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