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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

Comment prouver un don manuel ?

|| Le don manuel se caractérise, à l'origine, par un geste « de la main à la main «, c'est-à-dire par la remise d'un objet. Cependant, ce geste n'est pas toujours simple à prouver. ||...

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A quoi correspondent les dommages et intérêts ?

|| Les dommages et intérêts consistent en une somme d'argent qui a pour vocation de réparer le préjudice qu'une partie a occasionné à une autre volontairement ou involontairement. ||...

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Comment sont classés les contrats ?

|| Il existe différentes sortes de contrats. Du fait de leurs différences, ils obéissent à des règles juridiques distinctes. Le Code civil, à travers sept articles, énonce les principales classifications. ||...

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Quelles garanties offre le label vert ?

|| Sous l'influence des mouvements écologiques, les consommateurs ont pris conscience des effets néfastes de la consommation de certains produits sur l'environnement. ||...

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Le tatouage des chiens et des chats

|| Vous souhaitez acquérir un chien ou vous devez donner votre chat; vous venez de recueillir un chien abandonné. Assurez-vous bien que l'animal est tatoué. ||...

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Emprunt : faire appel à son notaire ?

|| Les prêts notariés sont des prêts intervenant entre deux personnes mises en rapport par l'intermédiaire d'un notaire. ||...

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Bons de réduction et offres de remboursement

|| Le marché français des bons de réduction est en pleine expansion. Ce phénomène s'avère positif pour les consommateurs qui font ainsi une économie sur leur budget. ||...

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Quelle législation pour les VRP ?

|| Le VRP, qui est un salarié à part entière, bénéficie de la législation du travail, sous réserve de quelques particularités. Il relève d'une convention collective spécifique. ||...

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Que doivent contenir les bordereaux de rétraction ?

|| Parce qu'ils représentent souvent des engagements financiers ou durables, certains contrats sont assortis de clauses permettant au consommateur de se rétracter après avoir signé. ||...

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Qu'est-ce que la servitude d'aqueduc ?

|| La servitude d'aqueduc consiste pour le propriétaire d'un fonds qui désire utiliser des eaux naturelles ou artificielles, à obtenir leur passage sur des terrains non mitoyens du sien afin de les récupérer chez lui. ||...

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Comment construire sans défigurer les sites ?

|| De nombreux textes officiels visent à protéger le paysage. Le« volet paysager du permis de construire « impose la présentation de documents graphiques ou visuels lors d'une demande de permis de construire. ||...

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Acheter sa voiture en leasing ?

|| Le leasing ou location avec faculté d'achat est un mode de financement attirant mais très onéreux qu'il faut bien apprécier avant de signer. ||...

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Quelles obligations lorsque l'entreprise déménage ?

|| Déménager une entreprise suppose, outre une bonne organisation, une information complète et suivie tant du personnel que des tiers, en particulier les organismes sociaux. ||...

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A quelles règles obéit le crédit gratuit ?

|| Nombreuses sont les offres de crédit gratuit. En réalité, si cette opération est présentée comme un avantage pour le consommateur, le crédit n'est jamais totalement gratuit, et la loi encadre cette pratique d'incitation à l'achat. ||...

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Les conditions de travail : hygiène et santé

||   Tout employeur doit respecter des normes élémentaires d'hygiène afin d'assurer des conditions de travail non nuisibles à la santé des travailleurs. Le médecin du travail veille à l'observation de ces normes. ||...

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Que sont les avantages en nature ?

|| On appelle avantages en nature les contreparties accordées par des employeurs à des salariés sous une forme autre que des espèces. Les plus fréquents sont les repas, le logement et la voiture. ||...

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Votre sous-sol vous appartient-il ?

|| Le propriétaire du sol est en principe propriétaire de son sous-sol. Il peut cependant arriver que cette règle ne soit pas appliquée du fait d'une cession, de la loi ou d'une prescription. ||...

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Comment interpréter son contrat de prêt ?

|| La signature d'un contrat de prêt vous engage pour de nombreuses années. Vous devez lire chaque clause avec la plus grande attention pour connaitre vos droits et obligations à l'égard de l'organisme distributeur de crédit. ||...

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Comment est notifiée une sanction disciplinaire ?

|| Est une sanction toute mesure autre qu'une observation verbale prise par l'employeur en réaction à une faute du salarié. Les sanctions doivent être notifiées par écrit en respectant certains délais. ||...

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Quel est le régime juridique des liquidations de stock ?

|| La liquidation est une forme particulière de soldes qui obéit à une réglementation très précise. ||...

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Quels confliits tranche le tribunal de police ?

|| Le tribunal de police est chargé de juger les contraventions, c'est-à-dire les infractions les moins graves. Son activité correspond en fait à celle d'un tribunal d'instance siégeant en matière répressive. ||...

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Qu'est-ce que l'assurance au kilomètre ?

|| La formule de l'assurance au kilomètre a été lancée voici une quarantaine d'années pour permettre aux automobilistes qui circulent peu de payer leur cotisation moins cher. ||...

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Que faire si les assureurs refusent de vous garantir ?

|| Votre assureur a résilié votre contrat auto, et les sociétés d'assurances que vous avez consultées refusent de vous garantir. Une solution: le Bureau central de tarification (BCT). ||...

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Charges : de quoi se composent-elles ?

|| C'est le règlement de copropriété qui fixe généralement les règles applicables pour la répartition des charges dans chaque immeuble. ||...

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Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

|| La garantie de parfait achèvement couvre pendant une durée de 1 an à compter de la réception des travaux un certain nombre de malfaçons que vous avez pu constater dans le logement. ||...

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