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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
180 - Les taxes sont :
A
créées par décret
B
créées par la loi
C
créées par arrêté
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Comment circuler en voiture à l'étranger ?

||  Les occasions de se rendre à l'étranger sont fréquentes, et la voiture est souvent le meilleur moyen pour se déplacer. Si vous envisagez ce mode de transport, vous devez prendre certaines dispositions. ||...

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Licenciement : négocier avant d'aller au procès

|| Lorsque l'employeur n'est pas très sur de son motif de licenciement, il peut offrir au salarié une transaction qui évite un procès. Avant d'accepter, il est important de bien s'informer. ||...

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Faut-il faire vacciner votre animal contre la rage ?

|| La vaccination des chiens et des chats peut être obligatoire ou facultative. Elle n'est obligatoire que dans certains départements du territoire français. ||...

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Débits de boissons bruyants : quels recours ?

|| Qui ne s'est jamais fait réveiller au milieu de la nuit par un buveur en état d'ébriété sortant d'un bar ou poursuivant une discussion animée dans la rue? ||...

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Les compteurs de chaleur sont-ils obligatoires ?

|| Depuis octobre 1991, la réglementation impose de répartir une fraction des dépenses de chauffage en fonction de la consommation individuelle des occupants. La pose de compteursdechaleurestobligatoire pour certains immeubles. ||...

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Jusqu'où s'étend l'obligation d'entretenir les trottoirs ?

||   La servitude d'entretien de trottoirs est une servitude purement urbaine, propre aux agglomérations, bourgs et villes. Pourtant, l'entretien des trottoirs et de leurs dépendances incombe normalement à la commune. ||...

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Comment reconnaÎtre l'argenterie ?

|| Les brocantes regorgent d'objets en argent. Comment reconnaitre l'argenterie avec ses multiples orfèvres et poinçons ? Que signifient les poinçons ? Comment distinguer l'argent du métal argenté ? ||...

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Agence immobilière :affichage obligatoire

|| Comme de nombreux prestataires de services, les agents immobiliers sont redevables d'une obligation d'information envers leur clientèle. ||...

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Comment fonctionne le tribunal pour enfants ?

|| En France, contrairement à d'autres pays, les délinquants mineurs n'échappent pas à la justice répressive. Des juridictions particulières, comme le tribunal pour enfants, ont été créées pour eux. ||...

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Comment fonctionne l'enseignement par correspondance ?

|| Étudier chez soi est une formule souple qui séduit de nombreux adultes et peut même convenir à certains enfants. Bien connaître le contrat vous évitera d'éventuels déboires. ||...

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Quelles sont les règles d'utilisation des parkings et des garages ?

||   Que doit contenir un contrat de location de garage ? Quelles règles s'imposent aux gardiens et aux utilisateurs d'un parking? ||...

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Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation?

|| La clause de dédit-formation est une clause par laquelle un salarié s'engage, s'il vient à quitter l'entreprise, à restituer à l'employeur tout ou partie des frais de formation que celui-ci a engagés. ||...

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Que garantit le contrat d'assurance automobile ?

|| Tous les automobilistes assurent leur responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers : c'est obligatoire. Mais certaines garanties, facultatives celles-là, sont mal connues ... ||...

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Construction : quels sont les problèmes de paiement ?

|| Les acheteurs de maisons individuelles peuvent rencontrer des difficultés en cours de chantier ou à la fin de la construction. La loi a prévu un dispositif pour les protéger. ||...

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La rente viagère peut-elle être révisée ?

|| Les rentes viagères peuvent être revalorisées en fonction de certains critères. Dans certains cas, ce réajustement permet au titulaire de la rente de réaliser une plus-value. ||...

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Accident causé par un animal : quel recours pour les victimes ?

|| Plusieurs milliers de personnes sont chaque année victimes d'un accident provoqué par un animal. La réglementation est différente selon qu'il s'agit d'un animal domestique ou d'une bête sauvage. ||...

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Survenance d'enfant : dans quelles conditions la donation est-elle révocable ?

|| Votre oncle, sans descendance, vous avait consenti une donation généreuse. Mais il vient de se marier et va avoir un enfant... Que devient la libéralité dont il vous avait gratifiée ? ||...

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Tous les prix doivent-ils être affichés ?

|| Depuis le 1er janvier 1987, les prix de la plupart des produits et services sont libres c'est-à-dire librement déterminés par le jeu de la concurrence. En contrepartie, ils doivent être affichés pour assurer l'information du consommateur. ||...

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Comment obtenir la désinsectisation d'une copropriété ?

|| Le syndic doit veiller à l'entretien de l'immeuble et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que les bâtiments ne soient pas envahis par des insectes ou des rongeurs nuisibles. ||...

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Qu'est-ce que le prêt à usage ?

|| Dans la vie courante, il est fréquent d'emprunter ou de prêter des objets à autrui. Savez-vous que ce type de prêt, généralement gratuit, est un véritable contrat, dénommé « prêt à usage » ou « commodat » ? ||...

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Droit au bail et taxe additionnelle au droit au bail : quel régime ?

|| Tous les propriétaires louant des locaux doivent acquitter des taxes, droit au bail et taxe additionnelle au droit au ba!l (TADB), sur les loyers qu'ils perçoivent. Ces impôts sont perçus par l'Etat. ||...

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Que sont les SICAV obligataires?

|| L'épargnant qui souhaite d'abord bénéficier de revenus réguliers, tout en préservant son capital, peut parfaitement choisir de souscrire des SICAV obligataires. ||...

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Quels sont les indices qui s'appliquent aux loyers ?

|| Pour tous les baux d'habitation en cours, l'indice du coût de la construction (ICC), publié par l'INSEE, est le seul indice applicable légalement. ||...

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Comment saisir la Commission de sécurité des consommateurs ?

||  Il existe une obligation générale de sécurité à laquelle doivent satisfaire produits et services. La Commission de sécurité des consommateurs joue un rôle essentiel en la matière.  ||...

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Comment bénéflcier d'un prêt locatif social (PLS) ?

||   Ce prêt doit permettre aux personnes aux revenus moyens qui ne peuvent se loger dans le secteur libre de trouver un logement adapté à leur budget. 15 000 prêts locatifs sociaux devront être mis en place dans les prochaines années. ||...

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