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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
416 - La personne qui assure l'intérim en cas de vacance du président de la République est :
A
le Premier ministre
B
le président du Conseil constitutionnel
C
le président du Sénat
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
En cas de décès, de démission ou de destitution du président de la République, on désigne un président de la République par intérim afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir. La Constitution prévoit que ce soit le deuxième personnage de l'État qui soit désigné, à savoir le président du Sénat. Pendant cet intérim il ne peut ni dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser un référendum. Sous la Ve République, on compte deux situations où l'on a eu recours à cette procédure : en 1969 lorsque Charles de Gaulle a démissionné et en 1974 lorsque Georges Pompidou est décédé. Dans les deux cas, c'est Alain Poher, alors président du Sénat, qui a assuré l'intérim.


Les nouveautés du site

Comment déposer une demande devant le conseil de prud'hommes ?

|| Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire qui peut se réunir en deux formations : en bureau de conciliation dans un premier temps, en bureau de jugement si aucun terrain d'entente n'est trouvé. ||...

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Que garantit l'assurance maladie complémentaire ?

|| Les organismes sociaux ne prennent en charge qu'une partie des frais engagés par les malades. C'est pourquoi les sociétés d'assurances proposent des contrats d'assurance « maladie complémentaire». ||...

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Avez-vous le droit d'être fouillé dans les magasins ?

|| Soupçonné d'avoir commis un vol dans un magasin, devez-vous vous soumettre à la fouille des surveillants ? Devez-vous ouvrir votre sac lors du passage à la caisse ? ||...

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Vol de la voiture, incendie, bris de glaces : que rembourse l'assureur ?

|| Outre l'assurance de responsabilité civile, obligatoire, les automobilistes ont la possibilité de souscrire des garanties facultatives : garanties vol, incendie, bris de glaces ... ||...

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Comment exercer la garantie de livraison d'une maison individuelle ?

|| Si le constructeur n' a pas achevé les travaux dans les délais prévus, la société d'assurance ou l'établissement financier qui s'est porté caution s'engage à vous livrer la maison à la date fixée au contrat. ||...

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A quoi sert l'origine de propriété ?

|| Le titre de propriété est remis à l'acquéreur lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Il permet de vérifier le droit de l'acquéreur et de constater que la propriété n'est pas entâchée de vices. ||...

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Quels sont les honoraires de l'agent immobilier en cas de vente ?

||   L'agent immobilier est en droit de réclamer à son client le paiement des honoraires lorsque la transaction portant sur un immeuble a été effectivement conclue. ||...

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Qui peut-on déshériter ?

|| La loi autorise le testateur à déshériter deux catégories de personnes : ses parents, d'une part, et son conjoint, d'autre part, mais ce sous certaines conditions seulement. ||...

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Comment faire jouer la garantie des vices cachés ?

|| Même si vous ne bénéficiez pas ou plus d'une garantie contractuelle ou commerciale, vous pouvez, dans certaines conditions, faire jouer la garantie légale dite« des vices cachés» à l'égard du vendeur. ||...

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Quelle est la sanction d'un contrat conclu sous l'empire de l'erreur ?

||  L'erreur, en matière de contrat, est un vice du consentement. Lorsque ce vice est prouvé, la partie au contrat qui a été victime de cette erreur peut obtenir la nullité de la convention. ||...

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Comment un auteur peut-il exploiter son oeuvre ?

|| Toute personne qui créée et conçoit une oeuvre de l'esprit a la possibilité de la divulguer au public. Il peut le faire par voie de reproduction ou de représentation. ||...

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Quels sont les documents annexés au contrat de location ?

|| Le bailleur doit joindre au contrat de location plusieurs documents annexes, comme l'état des lieux, le règlement de copropriété et les références des loyers du voisinage. ||...

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Travailleurs intérimaires : quel statut ?

|| Les travailleurs intérimaires ne sont pas des salariés de l'utilisateur. Pendant la mission, ils continuent à dépendre de l'entreprise de travail temporaire, sauf sur certains points. ||...

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Quelles sont les obligations du professionnel vis-à-vis du consommateur ?

|| Vendeurs et prestataires de services sont redevables d'une obligation d'information envers le consommateur avant et lors de la conclusion du contrat. ||...

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Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

|| Les assureurs et les caisses de retraite ont mis au point des contrats destinés aux personnes âgées dépendantes. Ces contrats, conçus avec un objectif unique, présentent cependant des différences. ||...

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A quoi servent les associations de consommateurs ?

||   Les associations de consommateurs sont à la fois les partenaires des consommateurs, individuels et collectifs, ainsi que ceux de l'administration et des professionnels. ||...

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Quels sont les droits et les devoirs des indivisaires ?

|| Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination et en respect du droit des autres indivisaires. L'indivisaire qui use à titre privé des biens en indivision est redevable d'une indemnité. ||...

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Une assurance mal connue : la garantie du conducteur

||   Chaque année, des milliers de conducteurs blessés dans un accident dont ils sont responsables ne perçoivent aucune indemnité de leur assureur. Une solution existe pourtant : « la garantie du conducteur ». ||...

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Quelles associations de consommateurs contacter ?

||   Il existe actuellement vingt associations de consommateurs agréées au plan national pour représenter et défendre les intérêts des consommateurs. ||...

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Est-on responsable des animaux placés sous sa garde ?

|| Le désir de protéger les victimes d'accidents causés par les animaux a poussé le législateur à prévoir un texte particulier. Après de nombreux revirements et hésitations, les tribunaux ont finalement opté pour le principe de la responsabilité. ||...

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Non-paiement du loyer: résilier le bail

|| Le locataire qui néglige de payer ses loyers ou les paie systématiquement en retard s'expose à voir résilier son bail lorsqu'une clause résolutoire le prévoit dans le contrat. ||...

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Quelles clauses relatives au prix et au payement prévoir dans un contrat d'entreprise ?

|| Le prix du bâtiment à construire, les modalités de révision ainsi que Je calendrier de paiement doivent être fixés au contrat. Le maitre d'ouvrage peut ainsi apprécier le coût total de l'opération. ||...

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Quels sont les frais à prévoir sur un terrain à bâtir ?

||   Les droits et taxes dus pour l'achat d'un terrain varient en fonction de sa surface, mais aussi du délai dans lequel sont entrepris les travaux. ||...

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Qu'est-ce qu'une caution ?

||   Une caution est l'engagement de payer à la place d'une personne qui ne respecte pas ses obligations. On emploie également l'expression « se porter caution » pour quelqu'un ou « donner sa caution » ... ||...

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Revendre pour acheter (droit de l'immobilier)

||   L'acquisition d'un nouveau logement est souvent financée en partie par le prix de la revente de l'habitation qu'on occupe. Or, il n'est pas toujours facile de trouver un acquéreur, surtout en période de crise immobilière. ||...

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