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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
440 - Quel est le tribunal de dernière instance de l'Union européenne ?
A
La Cour de justice des Communautés européennes
B
La Cour européenne des droits de l'homme
C
La Cour de La Haye
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Quel est le statut des artistes auteurs ?

|| Les artistes auteurs d'oeuvres plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs et graphistes) sont régis par un régime social qui leur est particulier, similaire à celui des écrivains. ||...

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Problèmes d'isolation acoustique · quelles sont les normes ?

|| Depuis 1969, tous les vendeurs et promoteurs immobiliers sont tenus de respecter des normes d'isolation acoustique minimales lors de la construction de logements à usage d'habitation. ||...

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Qui paie les frais de procédure ?

|| Vous ne supportiez plus le bruit de votre voisin : la justice vous a donné raison en le condamnant à réparer le préjudice qu'il vous portait. Mais qui paie les frais de procédure ? ||...

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Bijoux: comment les assurer ?

|| Les contrats multirisque-habitation offrent des garanties très limitées en ce qui concerne les objets de valeur. Si vous possédez des bijoux de prix, vous avez peut-être intérêt à souscrire une assurance spéciale. ||...

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Quelle est la valeur juridique d'une télécopie ?

|| Jusqu'à présent, parmi les différents modes de transmission de documents, le télex avait, aux yeux des juges, une valeur de preuve indéniable. Aujourd'hui, le procédé du « fax » bouleverse cet état de fait. ||...

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Les ventes entre particuliers sont-elles réglementées ?

|| Voitures d'occasion, meubles, matériels hifi: les ventes entre particuliers, réalisées en direct ou par l'intermédiaire de petites annonces, sont nombreuses. Mais attention aux erreurs ou aux pièges ! ||...

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Quelles assurances-vie pour un enfant handicapé ?

||   Afin d'améliorer les conditions de vie des enfants handicapés, il existe différentes formules d'assurance. Les parents peuvent les souscrire à titre individuel ou collectif. ||...

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Que faire en cas de perte ou de vol de la vignette ?

|| Vous venez d'acheter votre vignette. Malheureusement, vous l'avez perdue avant d'avoir eu le temps de la coller sur le pare-brise. Il est possible d'obtenir un duplicata. ||...

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Quel rôle joue l'avocat dans une procédure de divorce ?

|| Le rôle de l'avocat dans une procédure de divorce est primordial : en effet, les conséquences d'un divorce réalisé dans de bonnes conditions se répercutent tout au long de votre vie. ||...

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Qu'est-ce qu'une appellation d'origine contrôlée ?

|| Qu'y a-t-il de commun entre un châteauneuf-du-pape, les noix de Grenoble, le roquefort et les poteries de Vallauris? Tous sont des appellations d'origine contrôlées (AOC). ||...

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Qu'est-ce que la nue-propriété ?

|| La nue-propriété résulte du démembrement de la pleine propriété. Le nu-propriétaire a la propriété physique du bien et l'usufruitier la possibilité de l'utiliser, de l'habiter, de le louer et d'en percevoir les revenus. ||...

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Comment déposer une demande devant le conseil de prud'hommes ?

|| Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire qui peut se réunir en deux formations : en bureau de conciliation dans un premier temps, en bureau de jugement si aucun terrain d'entente n'est trouvé. ||...

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Que garantit l'assurance maladie complémentaire ?

|| Les organismes sociaux ne prennent en charge qu'une partie des frais engagés par les malades. C'est pourquoi les sociétés d'assurances proposent des contrats d'assurance « maladie complémentaire». ||...

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Avez-vous le droit d'être fouillé dans les magasins ?

|| Soupçonné d'avoir commis un vol dans un magasin, devez-vous vous soumettre à la fouille des surveillants ? Devez-vous ouvrir votre sac lors du passage à la caisse ? ||...

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Vol de la voiture, incendie, bris de glaces : que rembourse l'assureur ?

|| Outre l'assurance de responsabilité civile, obligatoire, les automobilistes ont la possibilité de souscrire des garanties facultatives : garanties vol, incendie, bris de glaces ... ||...

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Comment exercer la garantie de livraison d'une maison individuelle ?

|| Si le constructeur n' a pas achevé les travaux dans les délais prévus, la société d'assurance ou l'établissement financier qui s'est porté caution s'engage à vous livrer la maison à la date fixée au contrat. ||...

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A quoi sert l'origine de propriété ?

|| Le titre de propriété est remis à l'acquéreur lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Il permet de vérifier le droit de l'acquéreur et de constater que la propriété n'est pas entâchée de vices. ||...

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Quels sont les honoraires de l'agent immobilier en cas de vente ?

||   L'agent immobilier est en droit de réclamer à son client le paiement des honoraires lorsque la transaction portant sur un immeuble a été effectivement conclue. ||...

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Qui peut-on déshériter ?

|| La loi autorise le testateur à déshériter deux catégories de personnes : ses parents, d'une part, et son conjoint, d'autre part, mais ce sous certaines conditions seulement. ||...

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Comment faire jouer la garantie des vices cachés ?

|| Même si vous ne bénéficiez pas ou plus d'une garantie contractuelle ou commerciale, vous pouvez, dans certaines conditions, faire jouer la garantie légale dite« des vices cachés» à l'égard du vendeur. ||...

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Quelle est la sanction d'un contrat conclu sous l'empire de l'erreur ?

||  L'erreur, en matière de contrat, est un vice du consentement. Lorsque ce vice est prouvé, la partie au contrat qui a été victime de cette erreur peut obtenir la nullité de la convention. ||...

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Comment un auteur peut-il exploiter son oeuvre ?

|| Toute personne qui créée et conçoit une oeuvre de l'esprit a la possibilité de la divulguer au public. Il peut le faire par voie de reproduction ou de représentation. ||...

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Quels sont les documents annexés au contrat de location ?

|| Le bailleur doit joindre au contrat de location plusieurs documents annexes, comme l'état des lieux, le règlement de copropriété et les références des loyers du voisinage. ||...

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Travailleurs intérimaires : quel statut ?

|| Les travailleurs intérimaires ne sont pas des salariés de l'utilisateur. Pendant la mission, ils continuent à dépendre de l'entreprise de travail temporaire, sauf sur certains points. ||...

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Quelles sont les obligations du professionnel vis-à-vis du consommateur ?

|| Vendeurs et prestataires de services sont redevables d'une obligation d'information envers le consommateur avant et lors de la conclusion du contrat. ||...

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