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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
574 - Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par :
A
a) le Premier ministre
B
b) le Ministre de la Justice
C
c) le Président de la République
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; le Président de la République (article 65 alinéa 1 ). Le garde des Sceaux en est le vice-président de droit et peut suppléer le Président de la République dans cette fonction .


Les nouveautés du site

En quoi consiste le droit moral de l'auteur ?

|| L'auteur possède sur son oeuvre un droit de propriété incorporelle, comportant à la fois des attributs d'ordre intellectuel et moral. Le nouveau Code de la propriété intellectuelle les appelle « droits moraux ». ||...

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Qu'appelle-t-on détention précaire?

|| La détention précaire est une situation juridique très courante. Elle concerne toutes les personnes qui ont entre leurs mains la chose d'autrui, mais qui ne prétendent pas en être propriétaire. ||...

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De quels pouvoirs de réglementation dispose le maire ?

|| Pour appliquer les mesures concernant les aspects de la vie quotidienne laissés à sa discrétion, la loi accorde au maire le pouvoir de prendre des arrêtés municipaux. Ils peuvent être réglementaires ou individuels. ||...

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Comment compléter le montant de sa retraite ?

|| Il est possible de compléter le montant de sa retraite grâce à l'assurance. Mais, avant de s'engager, il est conseillé de faire le point sur les revenus dont on disposera après la cessation de son activité professionnelle. ||...

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La cueillette des champignons et des fieurs sauvages est-elle réglementée ?

|| Lorsqu'on se promène à la campagne, il est toujours tentant de cueillir au passage fleurs, fruits ou champignons le long des chemins. Mais, attention, les forêts et les champs sont des propriétés privées. ||...

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Qu'est-ce qu'une indemnité d'éviction ?

|| En matière commerciale, le bailleur a le choix entre renouveler le bail ou payer au locataire une indemnité d'éviction, qui doit correspondre au préjudice que lui cause l'absence de renouvellement. ||...

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Comment fonctionne la cour d'assises des mineurs ?

|| Il existe des juridictions spécialisées dans les problèmes concernant l'enfance délinquante. Panni elles figure la cour d'assises des mineurs, chargée de juger des crimes commis par les enfants. ||...

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Location et troubles de voisinage : quels recours ?

|| Depuis peu, vous êtes réveillé toutes les nuits par des voisins « couchetard ». Lorsque vous avez loué votre logement, le propriétaire ne vous avait pas signalé ce voisinage particulier ... ||...

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Comment bien acheter un immeuble aux enchères ?

|| Vous pouvez être tenté d'acheter votre logement dans le cadre d'une vente aux enchères. Ces ventes sont strictement réglementées : elles peuvent soit résulter d'une saisie, soit avoir lieu volontairement. ||...

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Protection des consommateurs : comment est-elle assurée ?

|| Parmi les organismes chargés de promouvoir la protection des consommateurs en France, les comités départementaux de la consommation et le Conseil national de la consommation jouent un rôle non négligeable. ||...

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Protection juridique : quelles garanties ?

|| L'assurance de protection juridique permet d'être assisté à l'occasion des litiges qui peuvent survenir au cours de la vie privée ou des activités professionnelles. ||...

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En quoi consistent les frais de notaire ?

|| L'intervention d'un notaire dans une affaire de succession ou de contrat de mariage par exemple, n'est jamais gratuite. Outre ses honoraires, de nombreux frais viennent grossir l'addition. ||...

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Quand recourir à un médiateur ?

|| Vous ne supportez plus un trouble persistant causé par un établissement public en face de chez vous. Face à l'administration, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur. ||...

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Quelles sont les obligations du locataire ?

||   Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges à la date fixée par le contrat de location. Cette obligation constitue l'essence même du bail. ||...

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Comment choisir entre compromis de vente et promesse unilatérale ?

|| A l'occasion d'une acquisition immobilière, il faut, préalablement à la signature, établir un avant-contrat. Il peut s'agir soit d'un compromis de vente, soit d'une promesse. Sur quels critères choisir? ||...

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Les assurances complémentaires sont-elles nécessaires?

|| Les assurances complémentaires sont de plus en plus nécessaires compte tenu du montant très insuffisant des remboursements de la Sécurité sociale. ||...

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Pouvez-vous prêter votre voiture ?

|| Légalement, vous pouvez parfaitement prêter votre voiture, à condition que l'emprunteur soit titulaire d'un permis de conduire en règle. Toutefois, en cas d'accident, vous pourriez avoir de mauvaises surprises ... ||...

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Peut-on acquérir la mitoyenneté d'un mur ?

||   Un mur peut appartenir à un seul propriétaire ou bien à plusieurs. Certains éléments permettent de savoir si le mur est mitoyen ou non. S'il ne l'est pas, le voisin a toujours la faculté de le rendre mitoyen. ||...

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Réservation d'un voyage organisé : quelles précautions ?

|| Une loi récente du Il juillet 1992 est venue renforcer la protection des acheteurs de voyages et circuits à forfait. Un an après, elle est entrée en application en vertu d'un décret. ||...

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Qu'est-ce que le Fonds de garantie automobile ?

|| Organisme privé chargé de gérer un service public, le Fonds de garantie automobile indemnise les victimes d'accidents de la circulation lorsqu'aucune assurance ne peut jouer. ||...

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Quelle est la durée des contrats ?

|| La durée des contrats dépend du choix des parties contractantes. Mais souvent, ils cessent définitivement de produire leurs effets à la suite d'une résiliation ou d'une cessation de plein droit. ||...

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Bénévolat et accidents du travail

|| En principe, dans une association, les bénévoles ne sont pas garantis pour les accidents du travail, sauf dans certaines associations reconnues d'utilité publique. ||...

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Quel est le régime de l'associé dans l'entreprise ?

||   Être associé dans une société n'implique pas automatiquement qu'on y exerce une activité. On peut détenir des parts sans agir; à l'inverse, on peut travailler dans l'entreprise à des titres divers. ||...

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Courriers perdus, correspondance ouverte : quels recours ?

|| Vous attendiez une lettre urgente voila trois semaines, et elle n'est toujours pas arrivée. Vous n'aviez pas pris la précaution de demander à l'expéditeur de l'envoyer en recommandé ... ||...

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Comment fonctionne l'enseignement privé ?

||   Les établissements scolaires privés dispensent un enseignement dans des conditions similaires à celles des établissements ||...

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