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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
440 - Quel est le tribunal de dernière instance de l'Union européenne ?
A
La Cour de justice des Communautés européennes
B
La Cour européenne des droits de l'homme
C
La Cour de La Haye
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

|| Les assureurs et les caisses de retraite ont mis au point des contrats destinés aux personnes âgées dépendantes. Ces contrats, conçus avec un objectif unique, présentent cependant des différences. ||...

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A quoi servent les associations de consommateurs ?

||   Les associations de consommateurs sont à la fois les partenaires des consommateurs, individuels et collectifs, ainsi que ceux de l'administration et des professionnels. ||...

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Quels sont les droits et les devoirs des indivisaires ?

|| Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination et en respect du droit des autres indivisaires. L'indivisaire qui use à titre privé des biens en indivision est redevable d'une indemnité. ||...

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Une assurance mal connue : la garantie du conducteur

||   Chaque année, des milliers de conducteurs blessés dans un accident dont ils sont responsables ne perçoivent aucune indemnité de leur assureur. Une solution existe pourtant : « la garantie du conducteur ». ||...

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Quelles associations de consommateurs contacter ?

||   Il existe actuellement vingt associations de consommateurs agréées au plan national pour représenter et défendre les intérêts des consommateurs. ||...

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Est-on responsable des animaux placés sous sa garde ?

|| Le désir de protéger les victimes d'accidents causés par les animaux a poussé le législateur à prévoir un texte particulier. Après de nombreux revirements et hésitations, les tribunaux ont finalement opté pour le principe de la responsabilité. ||...

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Non-paiement du loyer: résilier le bail

|| Le locataire qui néglige de payer ses loyers ou les paie systématiquement en retard s'expose à voir résilier son bail lorsqu'une clause résolutoire le prévoit dans le contrat. ||...

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Quelles clauses relatives au prix et au payement prévoir dans un contrat d'entreprise ?

|| Le prix du bâtiment à construire, les modalités de révision ainsi que Je calendrier de paiement doivent être fixés au contrat. Le maitre d'ouvrage peut ainsi apprécier le coût total de l'opération. ||...

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Quels sont les frais à prévoir sur un terrain à bâtir ?

||   Les droits et taxes dus pour l'achat d'un terrain varient en fonction de sa surface, mais aussi du délai dans lequel sont entrepris les travaux. ||...

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Qu'est-ce qu'une caution ?

||   Une caution est l'engagement de payer à la place d'une personne qui ne respecte pas ses obligations. On emploie également l'expression « se porter caution » pour quelqu'un ou « donner sa caution » ... ||...

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Revendre pour acheter (droit de l'immobilier)

||   L'acquisition d'un nouveau logement est souvent financée en partie par le prix de la revente de l'habitation qu'on occupe. Or, il n'est pas toujours facile de trouver un acquéreur, surtout en période de crise immobilière. ||...

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Qu'est-ce que la protection juridique ?

||   Un voisin vous reproche d'avoir planté des arbres trop près de son terrain, un différend vous oppose à votre employeur ou à la Sécurité sociale ... Pour défendre vos droits, faites appel à votre assureur. ||...

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Quel est le statut des conjoints de commerçants ?

||   Il existe trois statuts possibles pour le conjoint collaborant à l'activité d'un commerçant : être salarié, être collaborateur ou être associé. La protection sociale dépend de l'option choisie. ||...

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Comment recouvrer les sommes dues par le locataire ?

||   Lorsque le locataire ne paie pas le loyer ou les charges, le bailleur dispose d'un certain nombre de moyens, amiables ou judiciaires, pour recouvrer les sommes dues. ||...

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Qu'est ce qu'un bail rural ?

|| Le bail rural est le contrat par lequel le propriétaire d'un bien ou d'une exploitation agricole accorde la jouissance de ce fonds pendant un certain temps à un locataire. Ce dernier s'engage en contrepartie à lui verser régulièrement des loyers. ||...

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Qu'est-ce qu'une proposition d'assurance ?

||   Une proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer le montant de la prime correspondante. ||...

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Surface réelle ou surface habitable ?

||   Les particuliers ou les professionnels qui mettent en vente un logement ont quelquefois tendance à en surévaluer la surface. Il est donc prudent de la faire vérifier avant de signer. ||...

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Dans quelle mesure peut-on utiliser les parties communes ?

||   Chaque copropriétaire peut utiliser librement les parties communes, à condition de ne porter préjudice ni aux occupants ni à la destination de l'immeuble. Le règlement de copropriété peut toutefois limiter ce droit. ||...

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Animal perdu, animal trouvé : que faire?

||   Chats et chiens fuguent parfois. Certaines démarches peuvent permettre de les retrouver plus vite. Lorsqu'ils sont abandonnés, les retrouver n'est plus le souci de leur propriétaire. Mais, attention, il existe des sanctions ! ||...

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Quelle est la durée de protection d'une oeuvre intellectuelle ?

|| Dès lors qu'un auteur a conçu une oeuvre originale, quel que soit son genre, celle-ci bénéficie d'une protection légale. Cette protection court toute la vie de l'auteur, mais aussi de nombreuses années après. ||...

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Commentaire des articles 5, 20 Et 21 de la Constitution de 1958 (droit)

L'article 5 mandate le Président pour exercer une fonction de régulation qui, dans le cas de l'article 16 peut définir une fonction suppléante. Par ailleurs, il interdit toute mesure qui ne servirait pas au souci de rétablir l'ordre constitutionnel. Cet article confère donc aussi un pouvoir de décision au Président, mais celui-ci reste confiné...

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LE PREJUDICE REPARABLE

||La cour de cassation doit souvent apprécier la réalité d’une perte de chance , avancée Par une des parties. Pour les différentes hypothèses pratiques des parties des chance, on trouve plusieurs exemples en jurisprudence: L’indemnisation des pertes de chance attachées à un droit ,notamment droit d’ester en justice. Par exemple : Un avocat tarde...

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La responsabilité civile délictuelle

Dans l’arrêt LEMAIRE, un enfant de 13 ans avait omis de couper le courant en actionnant le disjoncteur avant de visser l’ampoule ; cette faute qui avait entrainé son électrocution, combinée avec celle de l’électricien qui ne s’était pas assuré au préalable que les fils n’étaient pas intervertis au niveau de la douille. Dans...

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La place de la faute dans la responsabilité publique ?

Il n’existe plus aujourd’hui de domaine relevant uniquement du système de la faute lourde et ce même lorsqu’il est question des matières dites régaliennes de l’Etat.  En effet, La matière hospitalière n’est plus, comme à l’origine, gouverné par le système de la faute lourde. Le conseil d’Etat avait, dès 1935, affirmé l’idée selon laquelle...

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COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 novembre 2010, Association de défense des droits militaires

Le juge administratif va ensuite analyser les dispositions de l’article L1421-4 du Code de la défense où il considère qu’aucune d’elles ne « fait obstacle à ce que les militaires adhérent à d’autres groupements que ceux qui ont pour objet la défense de leurs intérêts professionnels ». Le juge administratif estime que ce sont des restrictions...

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