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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
245 - Les membres du Tribunal de première instance sont nommés pour :
A
4 ans.
B
5 ans.
C
6 ans.
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Protection juridique : quelles garanties ?

|| L'assurance de protection juridique permet d'être assisté à l'occasion des litiges qui peuvent survenir au cours de la vie privée ou des activités professionnelles. ||...

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En quoi consistent les frais de notaire ?

|| L'intervention d'un notaire dans une affaire de succession ou de contrat de mariage par exemple, n'est jamais gratuite. Outre ses honoraires, de nombreux frais viennent grossir l'addition. ||...

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Quand recourir à un médiateur ?

|| Vous ne supportez plus un trouble persistant causé par un établissement public en face de chez vous. Face à l'administration, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur. ||...

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Quelles sont les obligations du locataire ?

||   Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges à la date fixée par le contrat de location. Cette obligation constitue l'essence même du bail. ||...

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Comment choisir entre compromis de vente et promesse unilatérale ?

|| A l'occasion d'une acquisition immobilière, il faut, préalablement à la signature, établir un avant-contrat. Il peut s'agir soit d'un compromis de vente, soit d'une promesse. Sur quels critères choisir? ||...

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Les assurances complémentaires sont-elles nécessaires?

|| Les assurances complémentaires sont de plus en plus nécessaires compte tenu du montant très insuffisant des remboursements de la Sécurité sociale. ||...

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Pouvez-vous prêter votre voiture ?

|| Légalement, vous pouvez parfaitement prêter votre voiture, à condition que l'emprunteur soit titulaire d'un permis de conduire en règle. Toutefois, en cas d'accident, vous pourriez avoir de mauvaises surprises ... ||...

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Peut-on acquérir la mitoyenneté d'un mur ?

||   Un mur peut appartenir à un seul propriétaire ou bien à plusieurs. Certains éléments permettent de savoir si le mur est mitoyen ou non. S'il ne l'est pas, le voisin a toujours la faculté de le rendre mitoyen. ||...

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Réservation d'un voyage organisé : quelles précautions ?

|| Une loi récente du Il juillet 1992 est venue renforcer la protection des acheteurs de voyages et circuits à forfait. Un an après, elle est entrée en application en vertu d'un décret. ||...

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Qu'est-ce que le Fonds de garantie automobile ?

|| Organisme privé chargé de gérer un service public, le Fonds de garantie automobile indemnise les victimes d'accidents de la circulation lorsqu'aucune assurance ne peut jouer. ||...

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Quelle est la durée des contrats ?

|| La durée des contrats dépend du choix des parties contractantes. Mais souvent, ils cessent définitivement de produire leurs effets à la suite d'une résiliation ou d'une cessation de plein droit. ||...

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Bénévolat et accidents du travail

|| En principe, dans une association, les bénévoles ne sont pas garantis pour les accidents du travail, sauf dans certaines associations reconnues d'utilité publique. ||...

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Quel est le régime de l'associé dans l'entreprise ?

||   Être associé dans une société n'implique pas automatiquement qu'on y exerce une activité. On peut détenir des parts sans agir; à l'inverse, on peut travailler dans l'entreprise à des titres divers. ||...

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Courriers perdus, correspondance ouverte : quels recours ?

|| Vous attendiez une lettre urgente voila trois semaines, et elle n'est toujours pas arrivée. Vous n'aviez pas pris la précaution de demander à l'expéditeur de l'envoyer en recommandé ... ||...

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Comment fonctionne l'enseignement privé ?

||   Les établissements scolaires privés dispensent un enseignement dans des conditions similaires à celles des établissements ||...

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Quelles assurances pour le camping ?

|| La pratique du camping ne constitue pas un loisir dangereux. Toutefois, chaque année des campeurs imprudents sont à l'origine d'un incendie, des tentes sont endommagées au cours d'une inondation ... ||...

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Quel est le statut des artistes auteurs ?

|| Les artistes auteurs d'oeuvres plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs et graphistes) sont régis par un régime social qui leur est particulier, similaire à celui des écrivains. ||...

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Problèmes d'isolation acoustique · quelles sont les normes ?

|| Depuis 1969, tous les vendeurs et promoteurs immobiliers sont tenus de respecter des normes d'isolation acoustique minimales lors de la construction de logements à usage d'habitation. ||...

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Qui paie les frais de procédure ?

|| Vous ne supportiez plus le bruit de votre voisin : la justice vous a donné raison en le condamnant à réparer le préjudice qu'il vous portait. Mais qui paie les frais de procédure ? ||...

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Bijoux: comment les assurer ?

|| Les contrats multirisque-habitation offrent des garanties très limitées en ce qui concerne les objets de valeur. Si vous possédez des bijoux de prix, vous avez peut-être intérêt à souscrire une assurance spéciale. ||...

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Quelle est la valeur juridique d'une télécopie ?

|| Jusqu'à présent, parmi les différents modes de transmission de documents, le télex avait, aux yeux des juges, une valeur de preuve indéniable. Aujourd'hui, le procédé du « fax « bouleverse cet état de fait. ||...

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Les ventes entre particuliers sont-elles réglementées ?

|| Voitures d'occasion, meubles, matériels hifi: les ventes entre particuliers, réalisées en direct ou par l'intermédiaire de petites annonces, sont nombreuses. Mais attention aux erreurs ou aux pièges ! ||...

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Quelles assurances-vie pour un enfant handicapé ?

||   Afin d'améliorer les conditions de vie des enfants handicapés, il existe différentes formules d'assurance. Les parents peuvent les souscrire à titre individuel ou collectif. ||...

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Que faire en cas de perte ou de vol de la vignette ?

|| Vous venez d'acheter votre vignette. Malheureusement, vous l'avez perdue avant d'avoir eu le temps de la coller sur le pare-brise. Il est possible d'obtenir un duplicata. ||...

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Quel rôle joue l'avocat dans une procédure de divorce ?

|| Le rôle de l'avocat dans une procédure de divorce est primordial : en effet, les conséquences d'un divorce réalisé dans de bonnes conditions se répercutent tout au long de votre vie. ||...

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