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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
395 - Comment désigne-t-on les lois qui fixent le budget de l'État ?
A
Les lois de finances
B
Les lois budgétaires
C
Les lois économiques
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La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

Le ravalement est-il obligatoire ?

|| Les copropriétaires sont tenus de ravaler régulièrement la façade de leur immeuble. C'est l'autorité municipale qui définit les dates et les conditions de ces travaux. ||...

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Qu'est-ce qu'un état des lieux?

|| L'état des lieux est un document qui se rapporte aux caractéristiques du logement mis en location, mais qui ne tient pas compte de celles de l'immeuble dans lequel se trouve le logement en question. ||...

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Que faire en cas de vol de voiture?

|| Pour la seule année 1991, le fichier des véhicules volés recensait environ 310 000 véhicules, dont plus de 100 000 non retrouvés. Voici quelques conseils si pareille mésaventure vous arrive. ||...

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Quelle est la compétence du tribunal correctionnel ?

|| Le tribunal correctionnel est la juridiction qui juge des délits correctionnels et des contraventions attachées à ces délits. Il juge aussi certaines infractions considérées comme des délits mais qui n'en sont pas obligatoirement. ||...

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Comment se réalise une cession du bail ?

|| Les droits et obligations résultant d'un bail peuvent être transférés à de nouvelles personnes du fait de certaines circonstances. La cession doit respecter certaines conditions. ||...

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Qu'est-ce qu'un plan de trésorerie ?

|| Chaque année, des prévisions de trésorerie doivent être faites afin d'organiser les recettes et dépenses supposées de l'association. Si besoin est, des rectifications seront faites en cours d'année. ||...

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Quand se pourvoir en cassation ?

|| Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui permet de soumettre le litige à la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire : la Cour de cassation. ||...

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Quels sont les avantages du procès civil ?

||  Il arrive qu'un litige puisse être tranché par une juridiction de l'ordre civil aussi bien que de l'ordre pénal. La procédure civile peut parfois apporter des résultats plus concrets.  ||...

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Comment convoquer une assemblée de copropriétaires

|| La loi impose qu'au moins une fois par an, tous les copropriétaires doivent être convoqués en assemblée générale pour faire le point de la gestion et de l'entretien de l'immeuble. ||...

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Qu'est-ce qu'une franchise ?

|| La franchise est une somme qui, lors du règlement d'un sinistre, reste à la charge de l'assuré. La plupart des contrats« dommages« comportent une franchise mais, très souvent, les assurés l'ignorent. ||...

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Être écrivain : quel régime social ?

|| L'activité d'écrire devient professionnelle à partir du moment où les écrits sont diffusés et où l'écrivain perçoit des droits d'auteur. Un régime social spécifique est attaché à cette activité. ||...

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Quelle est l'étendue de l'obligation de délivrance du bailleur?

|| Le propriétaire est tenu de délivrer à son locataire le logement convenu en bon état d'usage et de réparation. ||...

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Equitation : quelles assurances en cas d'accident ?

|| Aucun cavalier, même émérite, n'est à l'abri d'un accident. Qu'il en soit victime ou responsable, il a tout intérêt à posséder une assurance. ||...

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Quelle est la responsabilité du président vis-à-vis du personnel ?

|| Lorsqu'une association emploie du personnel, c'est elle qui est employeur, mais la responsabilité pénale ne peut être assurée que par une personne physique, soit, en principe, le président. ||...

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Quels sont les effets de la possession ?

|| Au sens juridique, posséder un bien ne signifie pas nécessairement en être propriétaire. La possession est une notion très particulière d'occupation effective, qui n'a rien. à voir avec la propriété. ||...

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En quoi consiste le droit moral de l'auteur ?

|| L'auteur possède sur son oeuvre un droit de propriété incorporelle, comportant à la fois des attributs d'ordre intellectuel et moral. Le nouveau Code de la propriété intellectuelle les appelle « droits moraux «. ||...

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Qu'appelle-t-on détention précaire?

|| La détention précaire est une situation juridique très courante. Elle concerne toutes les personnes qui ont entre leurs mains la chose d'autrui, mais qui ne prétendent pas en être propriétaire. ||...

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De quels pouvoirs de réglementation dispose le maire ?

|| Pour appliquer les mesures concernant les aspects de la vie quotidienne laissés à sa discrétion, la loi accorde au maire le pouvoir de prendre des arrêtés municipaux. Ils peuvent être réglementaires ou individuels. ||...

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Comment compléter le montant de sa retraite ?

|| Il est possible de compléter le montant de sa retraite grâce à l'assurance. Mais, avant de s'engager, il est conseillé de faire le point sur les revenus dont on disposera après la cessation de son activité professionnelle. ||...

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La cueillette des champignons et des fieurs sauvages est-elle réglementée ?

|| Lorsqu'on se promène à la campagne, il est toujours tentant de cueillir au passage fleurs, fruits ou champignons le long des chemins. Mais, attention, les forêts et les champs sont des propriétés privées. ||...

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Qu'est-ce qu'une indemnité d'éviction ?

|| En matière commerciale, le bailleur a le choix entre renouveler le bail ou payer au locataire une indemnité d'éviction, qui doit correspondre au préjudice que lui cause l'absence de renouvellement. ||...

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Comment fonctionne la cour d'assises des mineurs ?

|| Il existe des juridictions spécialisées dans les problèmes concernant l'enfance délinquante. Panni elles figure la cour d'assises des mineurs, chargée de juger des crimes commis par les enfants. ||...

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Location et troubles de voisinage : quels recours ?

|| Depuis peu, vous êtes réveillé toutes les nuits par des voisins « couchetard «. Lorsque vous avez loué votre logement, le propriétaire ne vous avait pas signalé ce voisinage particulier ... ||...

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Comment bien acheter un immeuble aux enchères ?

|| Vous pouvez être tenté d'acheter votre logement dans le cadre d'une vente aux enchères. Ces ventes sont strictement réglementées : elles peuvent soit résulter d'une saisie, soit avoir lieu volontairement. ||...

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Protection des consommateurs : comment est-elle assurée ?

|| Parmi les organismes chargés de promouvoir la protection des consommateurs en France, les comités départementaux de la consommation et le Conseil national de la consommation jouent un rôle non négligeable. ||...

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