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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
515 - La Commission a un pouvoir de veto sur l'adoption des actes soumis à la procédure de codécision.
A
vrai
B
faux
C
???
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
réponse b) Le Parlement et le Conseil ont chacun la possibilité de ne pas approuver le texte ou les amendements votés par l'autre. La Commission n'a qu'un pouvoir de proposition (art. 251 du traité CE).


Les nouveautés du site

Qui doit souscrire à la déclaration de droit au bail ?

|| Les locations d'immeubles d'habitation sont assujetties au droit au bail. Chaque année, entre le 1er octobre et le 31 décembre, les bailleurs doivent souscrire une déclaration. ||...

1 page - 1,80 ¤

TD: la formation des contrats

  I)       rappels   -        chercher les définitions :   contrat : espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété (ex. bail, vente) ; en ce sens s'oppose autres sources d'obligations, délit, quasi contrat.   Obligation : en un sens général, synonyme de devoir (résultant en général de la loi) ex : ...

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Le recours pour excès de pouvoir

Le recours pour excès de pouvoir se définit comme un recours par lequel un requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation si elle est illégale. Les conditions de recevabilité : 􀂙 Recevabilité tenant au requérant : Pour être recevable, le recours pour excès de pouvoir doit émaner d’un requérant qui dispose de la capacité à...

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Aspects légaux et juridiques

1.      Introduction   Il n'y a qu'un seul pouvoir judiciaire en Belgique. Il est exercé par les cours et tribunaux, c-à-d les juridictions judiciaires auxquelles tout citoyen peut s'adresse pour faire connaître et protéger ces droits civils et politiques. Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui veille à l'application et au respect des lois en cas de litiges. Il contrôle la...

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La cybercriminalité

En France, 88% des personnes possédant un ordinateur ont une connexion internet : chacune d’entre elles se révèle être une potentielle victime de la cybercriminalité. Le gouvernement la définit comme étant « l’ensemble des infractions pénales commises via les réseaux informatiques, notamment sur le réseau internet ». Par cette définition, il est possible de dire que l’apparition de la cybercriminalité est  liée au...

9 pages - 1,80 ¤

CAS PRATIQUE – Licenciement pour motif économique

  Selon le professeur Savatier « il ne suffit pas de qualifier le licenciement, il faut, pour que le licenciement soit justifié, qu’il ait une cause réelle et sérieuse ».   En l’espèce, depuis juin 2003, Me Lamar,  une salariée de la Société Encornet SA travaille en tant qu’assistante de communication. Dès novembre 2004, elle est mutée vers le service commercial en tant...

4 pages - 1,80 ¤

De l'origine et des fonctions du Droit

La constitution du droit :   Les grandes dates de l'histoire du droit : -2350 avant JC : le code d'Urukagina. Certes, il n'a jamais été découvert, mais d'autres documents le mentionnent en tant que recueil d' « ordonnances » ou de lois promulguées par des rois mésopotamiens. -2050 avant JC : le code d'Ur-Nammu. Premier code juridique écrit connu, il...

8 pages - 1,80 ¤

LES ACTES ET FAITS JURIDIQUES

||   Les actes et les faits juridiques font naître des droits et des obligations juridiques. Si la volonté va engendrer des droits et des obligations (acte juridique), les droits et les obligations peuvent aussi naître en dehors de la volonté des parties (fait juridique) I. LA DISTINCTION DES ACTES ET DES FAITS JURIDIQUES A] Les actes juridiques L’acte juridique est une manifestation de la...

1 page - 1,80 ¤

La protection juridique du foetus

|| I)                    Une protection dépendant de l’acquisition de la qualité d’être humain   a-      La non protection de l’enfant mort né   Le droit à la vie est l’un des premiers droit individuel, consacré sur le plan international par le biais de nombreuses conventions avec entre autre l’article 5 du pacte International relatif aux droits civils et politiques du...

3 pages - 1,80 ¤

Arrêt Lemaistre

Commentaire de texte sur l’arrêt dit «Lemaistre» ou «de la Loi salique» rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris.     L’adage «Le roi est mort, vive le roi» présente la mentalité de l’époque : nous sommes sous l’Ancien Régime, et le 28 juin 1593 un arrêt très important fut rendu par le Parlement de...

5 pages - 1,80 ¤

Commentaire de texte concernant le discours de Bayeux, sur le Droit Constitutionnel

   Extrait :  Le discours de Bayeux est prononcé par le Général de Gaulle, alors que celui-ci n’est pas au pouvoir puisqu’il a remis sa démission le 20 Janvier 1946 après un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure de l’Etat. Le lieu et le moment sont également symboliques. En effet, Bayeux est...

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A quoi sert une constitution ?

La notion de constitution est située au carrefour du droit et de la politique : c'est un assemblage de règles juridiques posées par elle-même, et de règles politiques élaborées par des pouvoirs publics. Selon le critère formel, on peut définir une constitution comme « un ensemble de règles juridiques élaboré et révisé selon une procédure...

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La primauté du droit communautaire

D'ores et déjà, la Cour de Justice est donc une véritable Cour Suprême Fédérale. Sa jurisprudence s'est imposée aux Etats sans réaction de leur part. Elle a le pouvoir souverain puisqu'elle a le "dernier mot", le "législateur communautaire" n'ayant aucun pouvoir pour modifier sa jurisprudence, contrairement à ce qui se passe dans l'ordre...

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La rupture des pourparlers

       || ◊ L'offre de négocier un contrat est une offre de contracter. Il s'agit d'une proposition d'entrer en pourparler afin de déterminer quel sera le contenu définitif du contrat. La période des pourparlers contractuels est celle où les parties commence à discuter de l'éventualité d'un futur contrat, c'est une sorte de phase de marchandage où...

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Identification de la norme juridique

a- La dualité des normes juridiques          Deux catégories de normes juridiques : les règles et les décisions.          La règle de droit est d'abord une norme générale et abstraite. Elle a une structure hypothétique. Enfin, elle pose une relation permanente. La norme générale est impersonnelle, c'est à dire qu'il y a une absence dans ses...

1 page - 1,80 ¤

La maltraitance de l'enfant

La maltraitance est un acte de violence. La personne qui maltraite un enfant abuse de sa potion d'autorité et de confiance pour agir à l'encontre de l'intérêt et du bien-être physique et psychique de l'enfant. La personne peut être un parent proche ou éloigné, une connaissance de la famille, un tuteur, un enseignant, un enfant plus âgé, un passant ou un inconnue : toute personne ayant...

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Article 17 du décret du 7 décembre 1984 (commentaire)

« L'étiquetage comporte l'inscription, sous la responsabilité du conditionneur, d'une date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions appropriées. Dans le cas des denrées périssables dans le délai de six semaines, et des denrées pour lesquelles la réglementation en matière de contrôle sanitaire fixe une durée de conservation, cette date est une date limite de consommation. Dans les autres cas, cette date est une...

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Les droits de l'enfant

Note : 9/10

Culture générale et expression   Devoir 1   Thème : « Les droits de l'enfant », Les maisons de redressement      1. Étude des paratextes        1. Dans le document 1, les éléments du paratexte comprennent :       – Une introduction, qui nous renseigne sur le contenu du texte, mais également de sa provenance, entre autre il explique quelle a été la source d'inspiration de l'auteur. Elle...

6 pages - 1,80 ¤

La justice doit-elle être intransigeante pour assurer la sécurité des citoyens ou doit-elle donner une chance aux condamnés ?

Note : 9/10

Depuis l’Antiquité, tout individu à l’origine d’un non respect des règles & lois d’un pays est sanctionner Depuis cette époque, les sanctions sont variées et ont beaucoup évolué. Alors que les premiers châtiments allaient de supplices bestiaux tels que la livraison aux bêtes des condamnés, de nos jours les peines sont proportionnelles à l’infraction et tous les moyens sont...

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« Père, gardez-vous à droite ! Père, gardez-vous à gauche ! » PHILIPPE LE HARDI, en 1356. Commentez.

Note : 9/10

Le 19 septembre 1356, l'armée anglaise, menée par le prince de Galles Édouard (dit le Prince Noir), affronte les Français, conduits par le roi Jean II, épaulé par ses quatre fils. Mais la bataille tourne à la cohue pour les chevaliers français, incapables de gravir le plateau de Maupertuis (« mauvais passage »), au sud-est de Poitiers....

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« vérité-correspondance » et « vérité-cohérence »

Note : 9/10

Contrairement à ce que peut croire le sens commun, la notion de vérité est multiple. Il y a plusieurs manières de la comprendre et de la définir. Pour la vérité correspondance, est vraie la théorie ou la proposition qui correspond adéquatement à ce qui existe dans la réalité. « Il pleut » est vrai si et seulement s'il pleut effectivement au moment...

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L'être-pour-autrui chez SARTRE

Note : 9/10

Sartre analyse les relations intersubjectives à partir de cette subjectivité libre, de cette existence perpétuellement ouverte et en devenir que nous vivons. Ces relations sont potentiellement conflictuelles dans la mesure où elles oscillent en permanence entre le fait d'être un sujet face à un objet ou d'être soi-même un objet pour un sujet. Prenons le phénomène de la honte : autrui me surprend, l'oeil...

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La négation de la métaphysique

Note : 9/10

Par conséquent, selon Carnap, les énoncés métaphysiques sont des pseudo-énoncés dépourvus de sens puisque, n'étant ni analytiques ni empiriques, ils ne peuvent se prêter à une vérification empirique : « Les soi-disant énoncés de la métaphysique sont dépourvus de sens », étant entendu qu' « est dépourvue de sens une suite de mots qui ne constitue pas un énoncé à l'intérieur d'une certaine langue. (...)...

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Lettre - Demande informations sur fiscalité

Note : 9/10

Objet : demande d'information sur fiscalité locale.           Apostrophe,       En tant que futur responsable commercial d'une grande entreprise de cosmétique pour la région Languedoc-Roussillon, je vais devoir quitter Paris et m'installer sur Montpellier. ...

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Lettre - Conséquence intégration à communauté d'agglomérations

Note : 9/10

Objet : demande de renseignements sur le fonctionnement de la future communauté d'agglomérations.           Apostrophe,       On entend beaucoup parler ces derniers temps des rapprochements de communes au sein de communautés d'agglomérations dans le cadre des lois Chevènement. ...

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