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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
600 - Dans quel cas l'exception d'illégalité ne peut-elle pas être soulevée ?
A
contre un acte individuel encore susceptible de recours
B
contre un acte faisant partie d'une « opération complexe
C
contre un acte réglementaire devenu définitif
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
contre un acte individuel encore susceptible de recours.


Les nouveautés du site

Commentaire : arrêt 2ème chambre civile, 15 mai 2008 (droit)

Si en principe Il appartient à la victime de rapporter la preuve du dommage subit, on constate que la jurisprudence assouplit cette exigence de preuve. Elle pose alors des présomptions de dommage. C'est à dire qu'on présume le dommage. Il ressort ainsi de l'arrêt de 2008 un assouplissement de l'exigence de la preuve...

3 pages - 1,80 ¤

Fiches DPA

Introduction Section 1 : L’historique du Droit pénal des affaires § 1 : Les jalons préparatoires du droit pénal des affaires A / L’ancien droit B / Le Code pénal de 1810 et ses suites § 2 : Les révélateurs du droit pénal des affaires A / Les révélateurs évènementiels a. La crise de 1929 b. L’affaire Stavisky (affaire du crédit municipal de Bayonne) c. L’affaire de...

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Peut-on modifier un dossier de lotissement ?

|| Dans certains cas, les propriétaires lotis peuvent décider de modifier le dossier de lotissement. Mais les nouvelles dispositions doivent rester compatibles avec les règles locales d'urbanisme. ||...

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Location d'un lot de copropriété : droits et obligations

||   Le locataire d'un lot de copropriété doit respecter le règlement de l'immeuble et notamment toutes les clauses concernant les parties communes. ||...

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Hôtel : quelle responsabilité en cas de vol ?

||   Il peut arriver qu'un séjour à l'hôtel soit gâché par la survenance d'incidents: vol de votre véhicule sur le parking, vol d'argent ou de bijoux dans votre chambre ... L'hôtelier encourt une responsabilité à l'égard de ses clients. ||...

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Actes de notaire : des appellations particulières

||   Chacun a au moins une fois dans sa vie l'occasion d'avoir affaire à un notaire : succession, mariage, opération immobilière ... Les notaires qualifient leurs différents actes de termes très particuliers qu'il faut connai'tre. ||...

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Accidents de la route : quelle couverture ?

||   La convention CGIRSA, signée par l'ensemble des assureurs, permet dans la plupart des cas aux assurés d'être remboursés plus rapidement et directement par leur propre assureur. ||...

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Comment financer un agrandissement ?

||   Les possibilités de financement dépendent de la nature des travaux : extension ou surélévation. Ils concernent le plus souvent une maison individuelle. ||...

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Quel est le rôle de l'architecte ?

||   En règle générale, tout projet de travaux nécessitant un permis de construire doit être établi par un architecte. ||...

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Achat immobilier : quels sont les frais à prévoir ?

||   Différents frais s'ajoutent au prix de vente proprement dit. Il faut en tenir compte dans son budget avant de signer toute promesse ou compromis. ||...

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Qu'est-ce qu'un billet à ordre ?

||   Comme la lettre de change, le billet à ordre est un effet de commerce commercial s'il est souscrit à l'occasion d'un acte de commerce (vente d'un fonds de commerce) ou signé par un commerçant. ||...

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Comment se caractérise le harcèlement sexuel ?

||   Le harcèlement sexuel est une infraction reconnue à la fois par le droit pénal et par le droit du travail. Elle a été ajoutée par le Parlement qui l'a sanctionnée par une loi du 2 novembre 1992. ||...

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Quels sont les effets des contrats à l'égard des tiers ?

|| Les règles sont différentes selon qu'il s'agit du droit public ou du droit privé. Nous ne nous intéresserons ici qu'aux règles applicables entre personnes privées. ||...

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Union libre : avez-vous pensé à vos assurances ?

|| Vivre en union libre ne pose pas de problèmes d'assurance particuliers. Encore faut-il penser à faire éventuellement adapter ses contrats pour continuer à être bien garanti en souscrivant des contrats communs. ||...

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Que faire après un dégât des eaux ?

|| Pour faciliter et accélérer le règlement des dégâts des eaux, les assureurs ont mis au point des conventions permettant aux victimes, sous certaines conditions, d'être dédommagées directement par leur propre assureur. ||...

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Concubinage et location

|| Les concubins qui signent à deux le contrat de bail ont les mêmes droits et obligations que les locataires mariés. Celui qui ne signe pas le bail est, en revanche, sans protection lorsque l'union libre cesse. ||...

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Quels sont les recours en cas de refus de vente ?

||   Un commerçant a-t-il le droit de refuser de vous vendre un produit ? Un artisan ou un prestataire de services peut-il refuser d'effectuer une prestation? ||...

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Cotisation d'assurance : quand et comment la payer ?

|| Quand devez-vous payer votre cotisation d'assurance ? Pouvez-vous régler en plusieurs fois? A quelle date devez-vous vous acquitter de votre dette? Une réglementation utile à connaître ... ||...

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Comment s'effectue la réception d'une marchandise non commandée ?

|| Que vous ayez commandé par correspondance, Minitel, téléphone, téléachat, courrier ou tout simplement en magasin, il peut arriver que la marchandise livrée ne soit pas conforme à la commande. ||...

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Accident de la circulation : quelle indemnisation ?

||   Impliqué dans un accident de la circulation, vous serez indemnisé différemment selon que vous êtes responsable et titulaire d'une assurance «dommages» ou non responsable. ||...

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La mise en conformité des ascenseurs

||   Depuis le 1er janvier 1993, les ascenseurs des immeubles en copropriété doivent être munis d'une porte de cabine. Cette installation a pour but d'éviter les accidents, trop fréquents dans les ascenseurs à paroi lisse. ||...

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Agir en justice .· quels sont les délais à respecter ?

||   En matière de conflits, le temps n'arrange pas toujours les choses. Au contraire, la loi définit des délais précis accordant aux parties des droits pour agir en justice. Passé ces délais, aucune action n'est plus possible. ||...

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Peut-on surélever un mur mitoyen et y adosser des constructions ?

||   La mitoyenneté d'un mur entraîne, à l'égard de ses propriétaires, des devoirs mais aussi des droits, dont celui d'exhausser le mur et d'appuyer des ouvrages contre celui-ci. ||...

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A quoi correspondent les frais de justice ?

||   Avant de s'engager dans une procédure souvent longue, il est intéressant de se renseigner sur le montant des frais de justice entraînés par le procès. Ils sont parfois plus élevés qu'on ne l'imagine ... ||...

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Quand placer des biens sous hypothèque ?

||   L'hypothèque est un gage consenti par un débiteur au profit de son créancier sur un immeuble dont le débiteur est propriétaire. La procédure d'inscription d'hypothèque est complexe et nécessite l'assistance d'un notaire. ||...

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