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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
569 - Quelle autorité est responsable devant le Parlement européen ?
A
a) le Conseil des ministres
B
b) la Commission
C
c) le Conseil européen
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b ; la Commission. Désormais investie par le Parlement (Traité d'Union européenne de 1992), la Commission est responsable devant celui-ci par le biais de la motion de censure prévue par l'article 201 du Traité CE) .


Les nouveautés du site

Accidents de la route : quelle couverture ?

||   La convention CGIRSA, signée par l'ensemble des assureurs, permet dans la plupart des cas aux assurés d'être remboursés plus rapidement et directement par leur propre assureur. ||...

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Comment financer un agrandissement ?

||   Les possibilités de financement dépendent de la nature des travaux : extension ou surélévation. Ils concernent le plus souvent une maison individuelle. ||...

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Quel est le rôle de l'architecte ?

||   En règle générale, tout projet de travaux nécessitant un permis de construire doit être établi par un architecte. ||...

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Achat immobilier : quels sont les frais à prévoir ?

||   Différents frais s'ajoutent au prix de vente proprement dit. Il faut en tenir compte dans son budget avant de signer toute promesse ou compromis. ||...

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Qu'est-ce qu'un billet à ordre ?

||   Comme la lettre de change, le billet à ordre est un effet de commerce commercial s'il est souscrit à l'occasion d'un acte de commerce (vente d'un fonds de commerce) ou signé par un commerçant. ||...

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Comment se caractérise le harcèlement sexuel ?

||   Le harcèlement sexuel est une infraction reconnue à la fois par le droit pénal et par le droit du travail. Elle a été ajoutée par le Parlement qui l'a sanctionnée par une loi du 2 novembre 1992. ||...

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Quels sont les effets des contrats à l'égard des tiers ?

|| Les règles sont différentes selon qu'il s'agit du droit public ou du droit privé. Nous ne nous intéresserons ici qu'aux règles applicables entre personnes privées. ||...

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Union libre : avez-vous pensé à vos assurances ?

|| Vivre en union libre ne pose pas de problèmes d'assurance particuliers. Encore faut-il penser à faire éventuellement adapter ses contrats pour continuer à être bien garanti en souscrivant des contrats communs. ||...

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Que faire après un dégât des eaux ?

|| Pour faciliter et accélérer le règlement des dégâts des eaux, les assureurs ont mis au point des conventions permettant aux victimes, sous certaines conditions, d'être dédommagées directement par leur propre assureur. ||...

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Concubinage et location

|| Les concubins qui signent à deux le contrat de bail ont les mêmes droits et obligations que les locataires mariés. Celui qui ne signe pas le bail est, en revanche, sans protection lorsque l'union libre cesse. ||...

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Quels sont les recours en cas de refus de vente ?

||   Un commerçant a-t-il le droit de refuser de vous vendre un produit ? Un artisan ou un prestataire de services peut-il refuser d'effectuer une prestation? ||...

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Cotisation d'assurance : quand et comment la payer ?

|| Quand devez-vous payer votre cotisation d'assurance ? Pouvez-vous régler en plusieurs fois? A quelle date devez-vous vous acquitter de votre dette? Une réglementation utile à connaître ... ||...

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Comment s'effectue la réception d'une marchandise non commandée ?

|| Que vous ayez commandé par correspondance, Minitel, téléphone, téléachat, courrier ou tout simplement en magasin, il peut arriver que la marchandise livrée ne soit pas conforme à la commande. ||...

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Accident de la circulation : quelle indemnisation ?

||   Impliqué dans un accident de la circulation, vous serez indemnisé différemment selon que vous êtes responsable et titulaire d'une assurance «dommages» ou non responsable. ||...

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La mise en conformité des ascenseurs

||   Depuis le 1er janvier 1993, les ascenseurs des immeubles en copropriété doivent être munis d'une porte de cabine. Cette installation a pour but d'éviter les accidents, trop fréquents dans les ascenseurs à paroi lisse. ||...

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Agir en justice .· quels sont les délais à respecter ?

||   En matière de conflits, le temps n'arrange pas toujours les choses. Au contraire, la loi définit des délais précis accordant aux parties des droits pour agir en justice. Passé ces délais, aucune action n'est plus possible. ||...

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Peut-on surélever un mur mitoyen et y adosser des constructions ?

||   La mitoyenneté d'un mur entraîne, à l'égard de ses propriétaires, des devoirs mais aussi des droits, dont celui d'exhausser le mur et d'appuyer des ouvrages contre celui-ci. ||...

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A quoi correspondent les frais de justice ?

||   Avant de s'engager dans une procédure souvent longue, il est intéressant de se renseigner sur le montant des frais de justice entraînés par le procès. Ils sont parfois plus élevés qu'on ne l'imagine ... ||...

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Quand placer des biens sous hypothèque ?

||   L'hypothèque est un gage consenti par un débiteur au profit de son créancier sur un immeuble dont le débiteur est propriétaire. La procédure d'inscription d'hypothèque est complexe et nécessite l'assistance d'un notaire. ||...

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Comment sont choisis les indices des rentes viagères ?

||   Le contrat de rente viagère doit prévoir une clause d'indexation afin que la rente varie dans les mêmes proportions que l'indice choisi. ||...

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Comment se caractérise le détournement de mineur ?

||   Aux yeux de la loi, le détournement de mineur peut être aussi bien un crime qu'un délit. Tout dépend s'il y a eu usage de la violence ou fraude dans les manoeuvres de détournement. ||...

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Qui doit souscrire à la déclaration de droit au bail ?

|| Les locations d'immeubles d'habitation sont assujetties au droit au bail. Chaque année, entre le 1er octobre et le 31 décembre, les bailleurs doivent souscrire une déclaration. ||...

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TD: la formation des contrats

  I)       rappels   -        chercher les définitions :   contrat : espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété (ex. bail, vente) ; en ce sens s'oppose autres sources d'obligations, délit, quasi contrat.   Obligation : en un sens général, synonyme de devoir (résultant en général de la loi) ex : ...

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Le recours pour excès de pouvoir

Le recours pour excès de pouvoir se définit comme un recours par lequel un requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation si elle est illégale. Les conditions de recevabilité : 􀂙 Recevabilité tenant au requérant : Pour être recevable, le recours pour excès de pouvoir doit émaner d’un requérant qui dispose de la capacité à...

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Aspects légaux et juridiques

1.      Introduction   Il n'y a qu'un seul pouvoir judiciaire en Belgique. Il est exercé par les cours et tribunaux, c-à-d les juridictions judiciaires auxquelles tout citoyen peut s'adresse pour faire connaître et protéger ces droits civils et politiques. Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui veille à l'application et au respect des lois en cas de litiges. Il contrôle la...

10 pages - 1,80 ¤

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