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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


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Droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL bureau 335 emmanuel cadeau INTRODUCTION GENERALE Le droit, comme systême d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contr eun boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de...

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DISSERT jurisprudence

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Selon Jean Malaurie,"la jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres mais elle est règle de droit". La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis . Une source du droit désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble...

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Le procées de ranucci

III. Le procès judiciaire A. La décision du juge Christian Ranucci fut le premier condamné à mort guillotiné en France sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing , pour le meurtre d'une fillette, Marie-Dolorès Rambla.C'est le mardi 9 mars 1976 que débute le procès de Christian Ranucci , dans la salle de la Cour d'assises d'Aix-en-Provence, le procés ne dura...

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Les infractions

FAUX OU USAGE DE FAUX élément légale : article 441-1 du Code Pénal élément matériel : on identifie ce que c'est qu'un faux : « nécessairement caractérisé par une altération frauduleuse de la vérité réalisé dans un but de tromper les personnes à laquelle on l'adresse quelque soit le moyen, le support ou le document utilisé. « Le support ou le document utilisé doit nécessairement emporté...

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Sujet sur la Fiscalité des échanges internationaux

Fiscalité des échanges internationaux I Principes généraux Le droit fiscal français est un droit d'application territoriale. L'application des règles de territorialité permet de déterminer si une opération doit être effectivement soumise à la TVA française ou bien si au contraire elle doit y échapper. La règle fiscale française ne peut donc s'appliquer que sur le sol national français et un juge...

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Droit obligation

Contrats spéciaux Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c'est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un changement de position. Ce fut le cas par l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 où en cas de fraude du tiers...

4 pages - 1,80 ¤

Droit Musulman

Introduction au droit comparé, LE DROIT MUSULMAN Le droit musulman se distingue des autres familles juridiques qui cohabitent. C'est un droit d'inspiration religieuse et non un droit religieux. Approche comparatiste. Il n'y a pas de droit musulman sans retour à l'islam, sans une connaissance de l'islam. Comment ce droit est né ? Quelles sont les sources de ce droit ?...

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Vie politique

Qu’est ce que la vie politique ?   La vie politique est une matière complémentaire, tout comme les relations internationales et le DCo. Elles observent le champ et les décisions politiques.   // entre vie politique et relations internationales : Les relations internationales s’occupent des affaires étrangères. La vie politique s’occupe des affaires intérieures ex : Barack Obama s’est réunit à Saint Petersburg, il va convaincre...

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La cohabitations politique

La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le présidentialisme français suppose que...

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Montesquieu, pouvoir et représentation

  Montesquieu, pouvoir et représentation Il est rendu célèbre grâce aux Lettres persanes, qui sont à l’époque une critique déguisée des monarchies européenne, et en même temps une réflexion sur l’universalisme de la nature humaine. L’enjeu de cet ouvrage est de montrer que partout et en tout lieu, tous les hommes sont identiques. On a chez lui une critique de...

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Droit canonique

                                   a. Le droit public                                                              Les glossateurs redécouvrent les concepts clés de lex, de                                          potestas, de populus.                           La notion de « lex « était traitée aut tout début du Digeste de Justinien,                                au chapitre consacré aux sources du droit. Papinien...

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Le principe de la légalité des peines et des délits

Le principe de légalité des délits et des peines : déclin ou résurrection ? « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établit et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée « dispose l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Cet article...

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Notion et définition du droit

1. Notion et définition du droit 1.1. La notion de droit On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie. Pendant la journée: - règles de la circulation - billet de bus = contrat et assurance - location d'une chambre . . . = opérations juridiques => le droit fait...

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Les collectivités territoriales

Institutions administratives. I- les collectivités territoriales de droit commun. A) les communes. 36500 communes actuellement supérieur au nb de communes dans tous les autres pays de l'UE. La France a 3 à 4 fois plus que les autres pays. Les communes sont apparues au 12eme siècle. Reforme de fusionnement de communes entre elles ont échoué. Si les communes remontent...

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Intrigue Embrassons Nous Folleville

Science de gestion Habinoulaye Adamou Testez vos connaissances : Vrai l'activité commerciale consiste à vendre car le commerce consiste à vendre des marchandises. Vrai car la matière première ce sont des marchandises achetés afin d'être transformer en output; mais les marchandises ne sont pas toujours des matières premières, dans le cas où l'entreprise ne transforme pas le produit (pas de valeur ajoutée) Vrai car les...

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Dissertation les pourparlers

DIALLO Rokhaya Guèye L2 Droit TD droit civil Dissertation : La rupture des pourparlers Selon le doyen Carbonnier, les pourparlers correspondent à « la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées « Parfois dénommée comme pollicitation, l'offre de contracter se définit comme une proposition qui comporte tous les éléments du contrat projeté. L'offre exprime alors déjà le consentement...

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Que-ce que le droit constitutionnel

Introduction : Que-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel, quel droit ? Caractéristiques : Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit; au contraire, il représente ce qu'on appelle une branche du droit. Le terme droit possède plusieurs sens : ...

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Contrôle de constitutionnalité de la loi

TD Introduction Générale au Droit Séance 4 Dissertation: Le renforcement contemporain du contrôle de constitutionnalité de la loi D'après Hans Kelsen la Constitution est la norme suprême et par conséquent toutes les autres normes doivent être conforment à celle-ci, on peut alors envisagé qu'il doit y avoir un contrôle sur ces normes afin d'affirmer qu'elles sont conformes à la Constitution...

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Pour la peine de mort

  Vous êtes sûrement au courant des cimes qui se produisent régulièrement sur la terre entière !? Et bien, plus de la moitié des criminels sont épargnés d´une punition réelle et mis en prison à vie! Vous trouvez cela normal ? Cela est pourquoi je suis pour la peine de mort.   Je suppose que vous ne savez pas cela: nous payons pour les...

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L'État fédéral : une organisation perfectible ? « La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations. « Émile Zola Un État fédéral est une forme d'état souverain, il est représenté sur tous les continents, c'est par exemple la forme étatique de l'Allemagne, de la Belgique, de la Suisse (confédération à l'origine, d'où son nom de...

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Ces deux photos présentent l'émigration espagnol en Allemagne en 1960 et actuellement. On constat......

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NOTRE HERITAGE GREC. A partir du -9ème siècle, une brillante civilisation s'est progressivement développée en Grèce, mais aussi sur les côtes de la mer Noire, en Asie Mineure, en Sicile et dans le sud de l'Italie. Remarquables navigateurs et commerçants, les Grecs avaient installé des comptoirs commerciaux dans le sud de la Gaule (Fondation de Marseille en -600), en Espagne,...

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Droit: LE RÉGIME PARLEMENTAIRE

CHAPITRE 5 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE Section 1 : le régime moniste = plmt responsable uniquement devant le parlement § 1 régime parlementaires monistes classiques Occident : aujourd'hui chef de l'État n'a plus qu'un rôle secondaire, Certains États : monarchie parlementaire : RU Espagne (rétablit la monarchie en 1974) suède Belgique Danemarck Luxembourg Grèce, 1974 : suppression de la...

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Exercice : Commentaire Civ. 3e. 16 janvier 2013

Exercice : Commentaire Civ. 3e. 16 janvier 2013   Un arrêt de rejet rendu par la 3e chambre civile de la cour de cassation en date du 16 janvier 2013, relatif à l’affirmation constante du critère de spécificité permettant de distinguer le contrat d’entreprise du contrat de vente.  En l’espèce, un contrat est conclu entre société de construction (un...

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Droit Constitutionnel Introduction Il y a 2 pôles dans le droit : public et privé La différence entre les 2 c'est la présence de consentement. Dans le cadre du droit public, il y a une hiérarchie dans le droit public. Le droit public fixe le cadre d'action de tous les acteurs. Le droit constitutionnel occupe une place spéciale = piliers fondamentaux de...

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