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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
629 - La théorie du « Fait du Prince » donne le pouvoir à l'administration :
A
de ne pas appliquer le contrat
B
de ne pas appliquer toutes les clauses du contrat
C
de modifier le contrat moyennant une indemnité au cocontr
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
c; de modifier le contrat moyennant une indemnité au co-contractant.


Les nouveautés du site

Le principe de la légalité des peines et des délits

Le principe de légalité des délits et des peines : déclin ou résurrection ? « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établit et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée « dispose l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Cet article...

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Notion et définition du droit

1. Notion et définition du droit 1.1. La notion de droit On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie. Pendant la journée: - règles de la circulation - billet de bus = contrat et assurance - location d'une chambre . . . = opérations juridiques => le droit fait...

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Les collectivités territoriales

Institutions administratives. I- les collectivités territoriales de droit commun. A) les communes. 36500 communes actuellement supérieur au nb de communes dans tous les autres pays de l'UE. La France a 3 à 4 fois plus que les autres pays. Les communes sont apparues au 12eme siècle. Reforme de fusionnement de communes entre elles ont échoué. Si les communes remontent...

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Intrigue Embrassons Nous Folleville

Science de gestion Habinoulaye Adamou Testez vos connaissances : Vrai l'activité commerciale consiste à vendre car le commerce consiste à vendre des marchandises. Vrai car la matière première ce sont des marchandises achetés afin d'être transformer en output; mais les marchandises ne sont pas toujours des matières premières, dans le cas où l'entreprise ne transforme pas le produit (pas de valeur ajoutée) Vrai car les...

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Dissertation les pourparlers

DIALLO Rokhaya Guèye L2 Droit TD droit civil Dissertation : La rupture des pourparlers Selon le doyen Carbonnier, les pourparlers correspondent à « la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées « Parfois dénommée comme pollicitation, l'offre de contracter se définit comme une proposition qui comporte tous les éléments du contrat projeté. L'offre exprime alors déjà le consentement...

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Que-ce que le droit constitutionnel

Introduction : Que-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel, quel droit ? Caractéristiques : Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit; au contraire, il représente ce qu'on appelle une branche du droit. Le terme droit possède plusieurs sens : ...

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Contrôle de constitutionnalité de la loi

TD Introduction Générale au Droit Séance 4 Dissertation: Le renforcement contemporain du contrôle de constitutionnalité de la loi D'après Hans Kelsen la Constitution est la norme suprême et par conséquent toutes les autres normes doivent être conforment à celle-ci, on peut alors envisagé qu'il doit y avoir un contrôle sur ces normes afin d'affirmer qu'elles sont conformes à la Constitution...

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Pour la peine de mort

  Vous êtes sûrement au courant des cimes qui se produisent régulièrement sur la terre entière !? Et bien, plus de la moitié des criminels sont épargnés d´une punition réelle et mis en prison à vie! Vous trouvez cela normal ? Cela est pourquoi je suis pour la peine de mort.   Je suppose que vous ne savez pas cela: nous payons pour les...

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Dissertation etat fédéral

L'État fédéral : une organisation perfectible ? « La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations. « Émile Zola Un État fédéral est une forme d'état souverain, il est représenté sur tous les continents, c'est par exemple la forme étatique de l'Allemagne, de la Belgique, de la Suisse (confédération à l'origine, d'où son nom de...

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Gzegz

Ces deux photos présentent l'émigration espagnol en Allemagne en 1960 et actuellement. On constat......

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Droit

NOTRE HERITAGE GREC. A partir du -9ème siècle, une brillante civilisation s'est progressivement développée en Grèce, mais aussi sur les côtes de la mer Noire, en Asie Mineure, en Sicile et dans le sud de l'Italie. Remarquables navigateurs et commerçants, les Grecs avaient installé des comptoirs commerciaux dans le sud de la Gaule (Fondation de Marseille en -600), en Espagne,...

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Droit: LE RÉGIME PARLEMENTAIRE

CHAPITRE 5 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE Section 1 : le régime moniste = plmt responsable uniquement devant le parlement § 1 régime parlementaires monistes classiques Occident : aujourd'hui chef de l'État n'a plus qu'un rôle secondaire, Certains États : monarchie parlementaire : RU Espagne (rétablit la monarchie en 1974) suède Belgique Danemarck Luxembourg Grèce, 1974 : suppression de la...

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Exercice : Commentaire Civ. 3e. 16 janvier 2013

Exercice : Commentaire Civ. 3e. 16 janvier 2013   Un arrêt de rejet rendu par la 3e chambre civile de la cour de cassation en date du 16 janvier 2013, relatif à l’affirmation constante du critère de spécificité permettant de distinguer le contrat d’entreprise du contrat de vente.  En l’espèce, un contrat est conclu entre société de construction (un...

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Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel Introduction Il y a 2 pôles dans le droit : public et privé La différence entre les 2 c'est la présence de consentement. Dans le cadre du droit public, il y a une hiérarchie dans le droit public. Le droit public fixe le cadre d'action de tous les acteurs. Le droit constitutionnel occupe une place spéciale = piliers fondamentaux de...

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Droit du travail

Droit du travail C'est le droit qui associe les salariés et l'employé A partir de 11 salariés il faut qu'il y ait un représentant syndical. La première loi du travail date de 1841, qui limite la durée de travail qui est limité à 8h/j et 7j/7 pour les enfants et pour les adultes 12h/j 7j/7. Thème 1 : Les sources en...

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Sciences sociales Les sciences sociales sont l'ensemble des sciences des phénomènes sociaux. La connaissance des sciences sociales est indispensable pour le juriste peu importe sa profession. On note une interrogation sur la démarche des sciences sociales. La démarche sociologique permet d'étudier le fait social. Introduction : Qu'est-ce que la démarche sociologique ? Si la démarche sociologique est aujourd'hui admise comme une démarche sociologique,...

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CM DROIT CIVIL

DROIT CIVIL III Théorie générale du contrat Bibliographie : - Dalloz, Droit des obligations. - Aubert - Eric Sabot - Jean Carbonnier - Malaurie (notes) - Revue trimestrielle de droit civil ; Dalloz. Examen : 2 sujets au choix : une dissertation juridique ou un commentaire d'arrêt (= souvent dans les fiches de TD). => Code civil 2009 : Loi du 17 juin 2008...

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Droit constitutionel

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s'agit de l'étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d'une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de...

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Consti

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s'agit de l'étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d'une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de...

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Intro au droit

 Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit «. Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays. La règle, c’est un instrument (I) au service d’une cause légitime dont elle tire son autorité (II)....

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«La place du droit international dans l’ordre juridique français»

    «La place du droit international dans l’ordre juridique français«      Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février modifiant l’article 88-1 (second alinéa) de la Constitution. Une telle révision amène nécessairement à nous questionner sur...

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Institutions juridictionnelles

Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d'un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles Ordre judiciaire (tribunal, cour d'appel, cour de cassation) Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d'appel, conseil d'état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques...

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PROCEDURE PENALE

Introduction Lorsqu'une infraction est commise, pour arriver à l'application de la sanction il faudra qu'il y ait au milieu obligatoirement l'organisation du procès pénal. Il faudra démontrer l'existence de la sanction, démontrer la responsabilité, puis la culpabilité et enfin établir la sanction. L'exécution de la sanction découle des règles de la procédure pénale. L'indissociabilité de la faute et de...

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ETAT DE DROIT

L'ETAT DE DROIT (ECJS) Au XIX° siècle : 2 grandes puissances en droit : France et Allemagne. L'Allemagne et la Prusse s'unissent pour former le 2ème Reich dans la galerie des glaces en janvier 1871 puis suivra le 3ème Reich d'Hitler. L'Etat de droit  est un concept né à la fin du XIX° siècle dans la pensé juridique allemande puis française. Il r......

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Le président de la République et le premier ministre : Duo ou duel ?

Clémence Violle Groupe 6Dissertation : Droit constitutionnel Le président de la République et le premier ministre : Duo ou duel ? Selon Charles de Gaulle, « Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir «. Effectivement, depuis la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, une pratique présidentielle est née, une hyper-présidentialisation du régime,...

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