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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
717 - Le comité des régions :
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Exercice : Commentaire Civ. 3e. 16 janvier 2013

Exercice : Commentaire Civ. 3e. 16 janvier 2013   Un arrêt de rejet rendu par la 3e chambre civile de la cour de cassation en date du 16 janvier 2013, relatif à l’affirmation constante du critère de spécificité permettant de distinguer le contrat d’entreprise du contrat de vente.  En l’espèce, un contrat est conclu entre société de construction (un...

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Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel Introduction Il y a 2 pôles dans le droit : public et privé La différence entre les 2 c'est la présence de consentement. Dans le cadre du droit public, il y a une hiérarchie dans le droit public. Le droit public fixe le cadre d'action de tous les acteurs. Le droit constitutionnel occupe une place spéciale = piliers fondamentaux de...

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Droit du travail

Droit du travail C'est le droit qui associe les salariés et l'employé A partir de 11 salariés il faut qu'il y ait un représentant syndical. La première loi du travail date de 1841, qui limite la durée de travail qui est limité à 8h/j et 7j/7 pour les enfants et pour les adultes 12h/j 7j/7. Thème 1 : Les sources en...

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CM SCIENCE SOCIALE

Sciences sociales Les sciences sociales sont l'ensemble des sciences des phénomènes sociaux. La connaissance des sciences sociales est indispensable pour le juriste peu importe sa profession. On note une interrogation sur la démarche des sciences sociales. La démarche sociologique permet d'étudier le fait social. Introduction : Qu'est-ce que la démarche sociologique ? Si la démarche sociologique est aujourd'hui admise comme une démarche sociologique,...

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CM DROIT CIVIL

DROIT CIVIL III Théorie générale du contrat Bibliographie : - Dalloz, Droit des obligations. - Aubert - Eric Sabot - Jean Carbonnier - Malaurie (notes) - Revue trimestrielle de droit civil ; Dalloz. Examen : 2 sujets au choix : une dissertation juridique ou un commentaire d'arrêt (= souvent dans les fiches de TD). => Code civil 2009 : Loi du 17 juin 2008...

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Droit constitutionel

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s'agit de l'étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d'une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de...

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Consti

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s'agit de l'étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d'une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de...

61 pages - 1,80 ¤

Intro au droit

 Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit «. Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays. La règle, c’est un instrument (I) au service d’une cause légitime dont elle tire son autorité (II)....

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«La place du droit international dans l’ordre juridique français»

    «La place du droit international dans l’ordre juridique français«      Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février modifiant l’article 88-1 (second alinéa) de la Constitution. Une telle révision amène nécessairement à nous questionner sur...

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Institutions juridictionnelles

Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d'un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles Ordre judiciaire (tribunal, cour d'appel, cour de cassation) Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d'appel, conseil d'état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques...

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PROCEDURE PENALE

Introduction Lorsqu'une infraction est commise, pour arriver à l'application de la sanction il faudra qu'il y ait au milieu obligatoirement l'organisation du procès pénal. Il faudra démontrer l'existence de la sanction, démontrer la responsabilité, puis la culpabilité et enfin établir la sanction. L'exécution de la sanction découle des règles de la procédure pénale. L'indissociabilité de la faute et de...

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ETAT DE DROIT

L'ETAT DE DROIT (ECJS) Au XIX° siècle : 2 grandes puissances en droit : France et Allemagne. L'Allemagne et la Prusse s'unissent pour former le 2ème Reich dans la galerie des glaces en janvier 1871 puis suivra le 3ème Reich d'Hitler. L'Etat de droit  est un concept né à la fin du XIX° siècle dans la pensé juridique allemande puis française. Il r......

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Le président de la République et le premier ministre : Duo ou duel ?

Clémence Violle Groupe 6Dissertation : Droit constitutionnel Le président de la République et le premier ministre : Duo ou duel ? Selon Charles de Gaulle, « Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir «. Effectivement, depuis la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, une pratique présidentielle est née, une hyper-présidentialisation du régime,...

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Dissertation citation « La règle de l'article 1134 Code civil est la conséquence de l'autonomie de la volonté : la volonté est toute puissante ; elle engage l'individu à l'égal de la loi »

« La règle de l'article 1134 Code civil est la conséquence de l'autonomie de la volonté : la volonté est toute puissante ; elle engage l'individu à l'égal de la loi « « La convention est formée par la volonté des parties contractantes. Il n'y a que les promesses que nous faisons avec l'intention de nous engager...

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Dissertation responsabilité administrative

RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET DROIT DES VICTIMES Eléments d'introduction Définition des termes du sujet : Resp administrative : Vous passez en général trop vite sur cette question? Responsabilité : Resp extracontractuelle et contractuelle? L a majeure partie d'entre vous n'a pas vu cette distinction très simple. Même si dans le corps de votre devoir, vous ne vous sentez pas armé pour traiter de la resp contractuelle,...

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Homme justicible

Les hommes politiques sont ils des justiciables comme les autres ?   Problématique:    La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Elle fut inscrite dans l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Au regard...

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Sciences po, cours

Sciences Politiques Introduction : Présentation de la Science Politique Ce n'est pas l'apprentissage de la politique en tant que telle. C'est l'étude scientifique des activités politiques. En quoi la Science Politique est-elle une science sociale ? L'Epistémologie correspond à l'étude critique, réflexible des conditions de délimitation, de production et de validation d'une science. Légitimité d'une science politique ? Il y a plusieurs disciplines : anthropologie,...

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Commentaire d'arrêt Tribunal des conflits 16 juin 1997 - Droit

Commentaire d’arrêt   Arrêt du Tribunal des conflits du 16 juin 1997, Sté La Fontaine de Mars, M. et Mme Muet   Créée il y a plus de deux siècles, la Banque de France est une institution à caractère « sui generis «Â ; c’est-à-dire de nature particulière. Par ailleurs, son statut de personne publique est longtemps resté incertain par...

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L'affaire D'Outreau et les erreurs judiciaires

Louise Roland Lorraine Latrobe 2*5 Quelles sont les répercussions d'une erreur judicaire? « L'homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe et elle porte un nom : l'erreur...

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Commentaire 1ère civ, 22 juillet 1986. Droit

Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, le 22 juillet 1986 relatif à la nullité du contrat de vente de la chose d'autrui. En l'espèce, Mme Pandolfino(la vendeuse) dispose d'un appartement dans un immeuble en copropriété. Cet appartement est indivis entre elle-même et sa fille, Mme Tartière(la coindivisaire) depuis...

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LETTRE DE MOTIVATION EMPLOIS SAISONNIER

Malicka Ametchi 4 Residence le moulin vert ; 95520 osny 0699128201 malickaametchi@hotmail.fr CANDIDATURE SPONTANEE ...

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"La portée de l'exclusion des situations purement internes en matière de citoyenneté européenne"

  Droit Economique de l’Union Européenne Dissertation : "La portée de l'exclusion des situations purement internes en matière de citoyenneté européenne"       Le concept de citoyenneté européenne apparaît comme une notion relativement floue dont les contours et les effets juridiques sont encore à préciser. En effet, si on définit la citoyenneté comme étant l'expression d'un lien juridique qui unit un individu à...

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Ne peuvent être renouvelés q u'une fois.

||ne peuvent être renouvelés q u'une fois. La durée du renouvellement n'est pas limitée p ar celle du contrat initial. Enfin, ainsi qu'il a été rappelé plus haut, la durée totale du contrat ne doit pas excéder 18 mois dans le cas général. Les règles sont différentes en matière de contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi. L a durée de...

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///////// 54.

||///////// 54. Votre fille mi?eur~ est enceinte, ///////// pouvez-vous l'obliger a avorter? P our q u'un avortement puisse être pratiqué sur une enfant mineure, l'autorisation de l 'un des parents est nécessaire. L'enfant devra également donner son consentement par écrit. Dans l'hypothèse où i l y a désaccord, c'est le juge des enfants qui devra décider. 1 LES PRINCIPES ESS~NTIELS QU'IL FAUT CONNAITRE Nombreuses sont les...

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De communauté, ainsi q u'une prov1S1on destinée à payer les premiers frais (frais d'avocat notamment) qu'elle aura été amenée à exposer.

||de communauté, ainsi q u'une prov1S1on destinée à payer les premiers frais (frais d'avocat notamment) qu'elle aura été amenée à exposer. ~~I~, 44. L~s dispositions énumérées ~i-~essus s'appliquent-elles aux femmes victimes de violences de la part de leur concubin ? L a procédure pénale qui a été évoquée à la question 41 ne change pas. La demande d'expulsion du concubin du domicile commun doit être faite devant le...

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