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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
65 - Le pouvoir qui s’exerce à l’égard des enfants mineurs découle de l’exercice de :
A
la puissance paternelle
B
l’autorité parentale
C
???
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Comment peut-on divorcer ?

||Comment peut-on divorcer ? I l existe quatre formes de divorce. 1° Le divorce par consentement mutuel o u sur demande conjointe, dans lequel les époux règlent l'ensemble des conséquences du divorce, sous le contrôle d u juge aux affaires matrimoniales. 2 ° Le divorce pour faits reconnus p ar les deux époux, le divorce étant demandé p ar l 'un d 'eux e t accepté...

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112 / L e partage de la communauté, et les «

||112 / L e partage de la communauté, et les « récompenses« qui sont des sommes dont u n époux est débiteur envers la communauté, c'est-à-dire la reprise, par chacun des époux, des sommes qui lui appartenaient et qui ont été mélangées avec des fonds communs et l'indemnisation, au profit de la communauté, des sommes qui ont été utilisées au profit du patrimoine de chaque...

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L e partage / 109 Comment peut-on sortir de l'indivision ?

||L e partage / 109 Comment peut-on sortir de l'indivision ? O n peut en sortir p ar u n arrangement à l'amiable o u à l a suite d 'une procédure judiciaire. Quelles sont les solutions amiables ? Plusieurs solutions sont possibles. - Tout d 'abord, les indivisaires peuvent convenir de procéder au partage entre eux, chacun recevant des biens déterminés. - Ils peuvent...

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Qu'est-ce que l'indivision?

|| Qu'est-ce que l'indivision? C 'est la situation juridique de plusieurs personnes titulaires d 'un d roit de même nature portant sur un bien déterminé ou sur un ensemble de biens, sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts. Les successions sont les principales sources d'indivision, mais il existe également les indivisions consécutives à u n divorce ou à u n achat effectué en...

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Les successions / 101 Quelques exemples Monsieur DUBOIS, veuf, décède en laissant deux enfants : Pierre qui a un enfant, et Jacqueline qui en a trois.

||Les successions / 101 Quelques exemples Monsieur DUBOIS, veuf, décède en laissant deux enfants : Pierre qui a un enfant, et Jacqueline qui en a trois. L'actif de sa succession (maison, comptes bancaires, valeurs, mobilier, etc.) s'élève à 720 000 F. Le passif déductible est de 30 000 F de sorte que l'actif imposable est de 690 000 F. La part de chaque enfant...

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98 / Les successions rêt, s'ils ne peuvent être payés immédiatement, de verser au moins des acomptes.

||98 / Les successions rêt, s'ils ne peuvent être payés immédiatement, de verser au moins des acomptes. Combien coûte une succession ? Il n'est pas possible de répondre d'une manière générale à cette question. T out d épend: 1° de l'importance de l'actif e t de sa composition; 2° de la qualité des héritiers e t de leur degré de parenté avec le défunt; 3 ° des...

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Les successions / 95 enchères si celle-ci intervient dans les deux ans du décès, soit par un inventaire, soit encore forfaitairement p our 5 % de l'actif successoral.

||Les successions / 95 enchères si celle-ci intervient dans les deux ans du décès, soit par un inventaire, soit encore forfaitairement p our 5 % de l'actif successoral. o Au point de vue fiscal, l'usufruit est évalué en fonction de l'âge de l'usufruitier. S'il a plus de soixante-dix ans, il est évalué à 1 /lOe de la toute propriété; s'il a entre soixante et...

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92 / Les successions o De même, i l établira les certificats de propriété qui peuvent être nécessaires, pour la Caisse d'Epargne, les actions nominatives, etc.

||92 / Les successions o De même, i l établira les certificats de propriété qui peuvent être nécessaires, pour la Caisse d'Epargne, les actions nominatives, etc. o Enfin, il préparera la déclaration de succession à déposer à l'administration fiscale, qu'il y ait des droits de mutation à payer o u non. o Si les héritiers entendent procéder à un partage, il dressera celui-ci....

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Donation et donation-partage / 87 Au point de vue des frais, est-il avantageux de faire un partage d'ascendants?

||Donation et donation-partage / 87 Au point de vue des frais, est-il avantageux de faire un partage d'ascendants? Les avantages peuvent être les suivants : - on économise les droits, au taux de la tranche la plus élevée, sur la valeur de l'usufruit que l 'on peut réserver; - on calcule les droits sur une évaluation qui sera moindre que celle qu'il y aurait lieu...

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84 / Donation et donation-partage p art réservataire, soit au total

||84 / Donation et donation-partage p art réservataire, soit au total 480 000 F , i l aurait dû rembourser 30 000 F à ses frères pour que sa part soit ramenée de 510 000 F à 480 000 F, et pour que chacun de ses frères touche sa réserve de 240 000 F (la moitié de 450 000 F, plus 30 000...

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En cas de second mariage, y a-t-il des précautions particulières à prendre ?

||En cas de second mariage, y a-t-il des précautions particulières à prendre ? Si les époux, ou l'un d'eux, ont déjà des enfants d 'un précédent mariage ou des enfants naturels, chacun peut souhaiter que ses biens aillent à ses propres enfants, auquel cas un régime de séparation de biens sera souvent envisagé. Que coûte un contrat de mariage ? Les frais sont variables, suivant...

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Dans quelles circonstances les parents font-ils des donations à leurs enfants ?

||Dans quelles circonstances les parents font-ils des donations à leurs enfants ? Lorsqu'ils estiment opportun de faire bénéficier u n ou quelques-uns de leurs enfants, ou tous leurs enfants, de certains de leurs biens ou de tous leurs biens, avant leur mort. Leurs mobiles peuvent être : - l'affection qu'ils leur portent et le désir de leur être agréable en leur permettant de jouir plus tôt...

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76 / Les placements talisés et qui ont pour objectif d'obtenir un capital important au b out d 'un certain nombre d'années.

||76 / Les placements talisés et qui ont pour objectif d'obtenir un capital important au b out d 'un certain nombre d'années. o D'autres constituent des variétés sélectionnées de participations à des S .C.P .1. (Sociétés civiles de placements immobiliers) réalisées p ar des sociétés financières, avec l'accord d 'un organisme notarial et réservées a u ......

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L es placements / 73 indispensable que ce soient les sommes remboursées qui doivent être réinvesties.

||L es placements / 73 indispensable que ce soient les sommes remboursées qui doivent être réinvesties. Ces prêts amortissables, qui sont de pratique courante dans la banque, sont une innovation dans le n otariat. Ils ont été suggérés p ar u n Centre de recherche, en considération notamment du fait que ce sont des prêts de ce genre qui sont le plus recherchés par les...

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Quels sont les placements que procurent les notaires?

|| Quels sont les placements que procurent les notaires? Nous avons relaté, dans le chapitre des emprunts, différentes formules que nous reprendrons en les commentant. Quel est l'intérêt des prêts pour une durée déterminée ? Ces prêts Sont très intéressants en raison de la sécurité qu'ils offrent (hypothèque et garantie de bonne fin), de leur taux élevé en même temps que de leur courte durée. E n effet, ils...

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L 'emprunt / 65 Ces organismes: le C .

||L 'emprunt / 65 Ces organismes: le C .N.P.H. (Centre national de prêts hypothécaires) et le C.N.R.V. (Centre national de rentes viagères), deux filiales de la société « NOTARIAT SERVI CES « dont le siège social est à P OMPADOUR (Corrèze adresse: B.P. 219230 Pompadour), en mettant en relation des études ayant un excédent d'offres de capitaux avec des études ayant un excédent de...

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O.:; / L e mprunt Durand pour une durée de deux ans à

||o.:; / L e mprunt Durand pour une durée de deux ans à u n taux très bas (3 OJo), mais le capital varie avec l'indice de la construction, c'est-à-dire, en principe, avec le coût de la vie. A l'expiration du prêt, l'emprunteur rembourse le capital réévalué et les intérêts de deux ans sur le capital initial. Ces prêts ne sont consentis q u'à l'occasion de l'achat d 'un...

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Quelles différences y a-t-il e ntre les prêts bancaires et les prêts des notaires ?

||Quelles différences y a-t-il e ntre les prêts bancaires et les prêts des notaires ? o Les prêts bancaires sont fournis par les banques avec des capitaux qu'elles empruntent. Le taux auquel elles prêtent est toujours nettement plus élevé que celui auquel elles empruntent; la différence constitue d'une part la couverture du risque, d'autre part, la rémunération de la banque. o Les notaires, eux, pour...

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C omment se répartissent les impôts, les charges de copropriété, la taxe d 'habitation?

||C omment se répartissent les impôts, les charges de copropriété, la taxe d 'habitation? o La taxe d'habitation est due p ar celui qui jouit de l'immeuble a u 1er janvier, et ce p our toute l'année, sans répartition entre vendeur et acquéreur. En revanche, la taxe foncière est répartie proportionnellement entre l'acquéreur et le vendeur. Si une vente intervient le 1er février, le vendeur...

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Il faut tout d'abord savoir qu'il existe un certain nombre d'exonérations.

||Il faut tout d'abord savoir qu'il existe un certain nombre d'exonérations. Ainsi, vous êtes exonéré : - si vous vendez votre résidence principale; - sous certaines conditions, et si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale, lors de la première vente d 'un logement; - en cas de vente d 'un terrain à usage agricole ou forestier dont le prix n'excède pas certaines...

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' +O / L uc:nut u u n t mmeuuie o Ensuite, de se renseigner sur le financement auprès du notaire et d'une ou plusieurs banques.

||' +O / L uc:nut u u n t mmeuuie o Ensuite, de se renseigner sur le financement auprès du notaire et d'une ou plusieurs banques. o Eventuellement, si vous avez un doute sur la valeur du bien, vous pouvez demander à un notaire de vous en faire l'estimation. o Enfin, dernier point mais non le moindre, faites établir votre avant-contrat par un spécialiste, et, bien entendu,...

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Nous allons nous marier.

||Nous allons nous marier. Avons-nous intérêt à passer un contrat de mariage ? Si v ous n 'en passez pas, vous serez mariés à des conditions communes à toutes les personnes qui n e f ont p as de c ontrat de mariage; l'ensemble d e ces conditions constitue ce q u'on appelle le régime de la c ommunauté réduite aux acquêts o u e...

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Introduction historique au droit

Introduction historique au droitMonsieur Gallinato-ContinoLe programme officiel comprend la fin du Vème siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Les historiens distinguent trois grandes périodes :- La première débute au Vème siècle. L'année 476 marque la fin de l'Empire romain d'Occident, sous le choc des invasions barbares. Cette première période est appelée « Période franc «, ou « Haut Moyen-âge «. De cette...

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Droit et morale

Droit et morale Le droit est un ensemble de règle obligatoire qui organisent la vie entres les hommes, qui est susceptible d'être imposé par la contrainte. Le droit est destiné à régir le fonctionnement de la société et d'organisé son bon fonctionnement que ce soit économique ou politique des personnes qui la composent. C'est le droit objectif. Les droits...

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1ere annee GEA

Droit administratif 18/03 La justice administrative : Dans le système français les procès dans lesquels l'administration est partie sont portés devant des tribunaux spéciaux qui constitue la juridiction administrative. Ils ne sont donc pas portés devant les tribunaux ordinaire, on parle donc de dualité de juridiction, ( distinction entre juridiction administratif et judiciaire), cette dualité est propre à la France, elle...

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