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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
715 - Qui a autorité pour rendre exécutoire le budget de l'Union européenne ?
A
a) le président de la Commission européenne
B
b) le commissaire européen chargé du budget
C
c) le président du Parlement européen
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a; le président de la Commission européenne ; après le vote en co-décision du Conseil et du Parlement.


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||Les successions / 95 enchères si celle-ci intervient dans les deux ans du décès, soit par un inventaire, soit encore forfaitairement p our 5 % de l'actif successoral. o Au point de vue fiscal, l'usufruit est évalué en fonction de l'âge de l'usufruitier. S'il a plus de soixante-dix ans, il est évalué à 1 /lOe de la toute propriété; s'il a entre soixante et...

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||92 / Les successions o De même, i l établira les certificats de propriété qui peuvent être nécessaires, pour la Caisse d'Epargne, les actions nominatives, etc. o Enfin, il préparera la déclaration de succession à déposer à l'administration fiscale, qu'il y ait des droits de mutation à payer o u non. o Si les héritiers entendent procéder à un partage, il dressera celui-ci....

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||Donation et donation-partage / 87 Au point de vue des frais, est-il avantageux de faire un partage d'ascendants? Les avantages peuvent être les suivants : - on économise les droits, au taux de la tranche la plus élevée, sur la valeur de l'usufruit que l 'on peut réserver; - on calcule les droits sur une évaluation qui sera moindre que celle qu'il y aurait lieu...

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||84 / Donation et donation-partage p art réservataire, soit au total 480 000 F , i l aurait dû rembourser 30 000 F à ses frères pour que sa part soit ramenée de 510 000 F à 480 000 F, et pour que chacun de ses frères touche sa réserve de 240 000 F (la moitié de 450 000 F, plus 30 000...

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En cas de second mariage, y a-t-il des précautions particulières à prendre ?

||En cas de second mariage, y a-t-il des précautions particulières à prendre ? Si les époux, ou l'un d'eux, ont déjà des enfants d 'un précédent mariage ou des enfants naturels, chacun peut souhaiter que ses biens aillent à ses propres enfants, auquel cas un régime de séparation de biens sera souvent envisagé. Que coûte un contrat de mariage ? Les frais sont variables, suivant...

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Dans quelles circonstances les parents font-ils des donations à leurs enfants ?

||Dans quelles circonstances les parents font-ils des donations à leurs enfants ? Lorsqu'ils estiment opportun de faire bénéficier u n ou quelques-uns de leurs enfants, ou tous leurs enfants, de certains de leurs biens ou de tous leurs biens, avant leur mort. Leurs mobiles peuvent être : - l'affection qu'ils leur portent et le désir de leur être agréable en leur permettant de jouir plus tôt...

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||76 / Les placements talisés et qui ont pour objectif d'obtenir un capital important au b out d 'un certain nombre d'années. o D'autres constituent des variétés sélectionnées de participations à des S .C.P .1. (Sociétés civiles de placements immobiliers) réalisées p ar des sociétés financières, avec l'accord d 'un organisme notarial et réservées a u ......

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Droit administratif 18/03 La justice administrative : Dans le système français les procès dans lesquels l'administration est partie sont portés devant des tribunaux spéciaux qui constitue la juridiction administrative. Ils ne sont donc pas portés devant les tribunaux ordinaire, on parle donc de dualité de juridiction, ( distinction entre juridiction administratif et judiciaire), cette dualité est propre à la France, elle...

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