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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
684 - La question de confiance est engagée devant l'Assemblée Nationale :
A
par le Président de la République
B
par le Premier ministre
C
après avis du Conseil constitutionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; par le Premier ministre. Après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49 alinéa 3).


Les nouveautés du site

ÉTENDUE DE LA GARANTIE DÉCENNALE

||La maison que vous avez fait éléments d'équipement indissociables construire est terminée depuis plus de leur support ou qui rendent l'ou‑ de deux ans. Le carrelage de la cuisine vrage impropre à sa destination. et de la salle de bains commence à se décoller. Vous en avez donc informé la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance dom­mages-ouvrage. Mais...

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DÉLAI DE RÉFLEXION

||Les agences matrimoniales profitent volontiers de la vulnérabilité affective de leurs clients. Que les inquiets se rassurent : une fois franchie la porte de sortie de l'agence, ils ont encore le temps de réfléchir posément pendant les sept jours qui suivent la date por­tée sur le contrat (attention aux contrats antidatés I). Vous pouvez ainsi vous rétracter (par...

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RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT

||Certains événements peuvent vous permettre de résilier votre contrat avant l'échéance principale, dans la mesure où ils modifient le risque ini­tialement pris par [assureur Ainsi, si vous déménagez pour aller vivre dans un appartement plus grand ou bien si vous quittez un apparte­ment en location pour habiter une maison dont vous êtes propriétaire, vous pouvez demander la résiliation de...

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DEVIS OBLIGATOIRE

||Ce que dit la loi Article 3 du décret du 2 mars 1990 « Lorsque le montant estimé de l'intervention, toutes prestations et toutes taxes comprises, est supérieur à 1 000 F, le professionnel établit un ordre de réparation constatant l'état initial des travaux ou de l'appareil et indiquant la motivation de l'appel et les réparations à effectuer en présence...

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DEMANDE DE DÉCOUVERT OCCASIONNEL

||Votre compte bancaire est régulière¬ment créditeur : pas un seul incident de paiement en cinq ans, pas de demande de découvert occasionnel ou permanent, bref, vous êtes un client sans problèmes. Mais, pour une raison quelconque, vous avez besoin ponctuellement d'un découvert de quelques jours, pour éviter tout risque de rejet d'un chèque qul va être prochainement présenté...

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RÉSILIATION POUR NON-RESPECT DU CONTRAT

||A votre grande déception, l\'agence qui s’était engagée à vous présenter chaque semaine des candidats séneux au mariage ne vous a pas contacté(e) depuis trois longs mois, Ou alors elle organise bien des rencontres, mais vous met en contact avec des personnes ne tenant nullement à s\'engager dans une union stable ou bien ne correspondant pas à vos...

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INJONCTION DE FAIRE

Si vous avez passé un contrat avec un professionnel qui n'exécute pas son obligation (il ne fait pas les travaux prévus, ne vous livre pas...) et si la va-leur de cette obligation ne dépasse pas 30 000 F, vous pouvez saisir le tri¬bunal d'instance. Envoyez votre requête ou déposez-la au greffe. en indiquant ce que vous attendez de votre...

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REFUS D'UNE PROPOSITION DE BAIL DE HUIT ANS

||REFUS D\'UNE PROPOSITION DE BAIL DE HUIT ANS Vous êtes locataire d\'un logement soumis à la loi du Ier septembre 1948, classé en catégorie 2B ou 2C. Votre propriétaire vous propose de signer un bail de huit ans, sur la base d’un nouveau loyer qui va faire sortir votre logement du champ d’application de cette loi. Cette possibilité est...

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RENSEIGNEMENTS MENSONGERS

||Monsieur (Madame), C'est avec une grande déception que ma famille et moi‑   même avons découvert la « villa calme, en front de mer «, pour reprendre vos propres termes, que nous avions réservée pour les vacances et pour laquelle nous avions consenti un important effort financier.||...

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DÉLIVRANCE PAR HUISSIER D'UNE ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE

||Vous avez épuisé toutes les voies de règlement amiable contre votre adversaire et ne pouvez bénéficier d\'aucune des procédures simplifiées. Votre demande est supérieure à 13 000 F, et vous devez donc avoir recours à un huissier pour convoquer votre adversaire devant le tribunal : c\'est l\'assignation.   Préparez les arguments que vous entendez développer et la demande que vous souhaitez...

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RÉSILIATION POUR VENTE DU VÉHICULE

||Vous venez de vendre votre voiture. Que vous décidiez ou non de la rem­placer, vous pouvez profiter de cette occasion pour résilier votre contrat d'assurance avant son échéance prin­cipale, si vous estimez, par exemple, que le contrat que vous aviez souscrit initialement est moins intéressant pour votre nouvelle voiture. L'article L. 121-1 I du Code des assu­rances prévoit que...

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CONGÉ DONNÉ PAR LE LOCATAIRE

||Vous souhaitez quitter votre loge­ment ? Vous pouvez le faire à tout moment et vous n'avez aucune raison à invoquer, mais vous êtes tenu de prévenir votre bailleur, par lettre re­commandée avec demande d'avis de réception, au moins trois mois à l'avance (1e cas). Ce déla.i de préavis sera de un mois seulement si vous vous trouvez dans l'une...

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GROSSES RÉPARATIONS À EFFECTUER PAR LE BAILLEUR

||Votre chaudière est à remplacer, le toit fuit, les fenêtres sont vermou­lues... Les travaux qui doivent être engagés ne font pas partie des me­nues réparations que la loi met à la charge du locataire. Ils constituent de grosses réparations que le bailleur doit entreprendre dès qu'elles de­viennent nécessaires. Si votre bailleur n'entend pas vos demandes verbales, passez...

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INFORMATION ET OFFRE DE PRÊT

||Les engagements pris lors de l'accep-tation d'un prêt immobilier sont im-portants : ils portent sur une longue durée (quinze ou vingt ans) et impo¬sent un effort financier soutenu de la part de l'emprunteur pour rembour¬ser son emprunt. Pour bien mesurer l'ampleur et l'évolution de cet effort dans le temps, ainsi que pour faire jouer la concurrence, votre informa¬tion...

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