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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
715 - Qui a autorité pour rendre exécutoire le budget de l'Union européenne ?
A
a) le président de la Commission européenne
B
b) le commissaire européen chargé du budget
C
c) le président du Parlement européen
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a; le président de la Commission européenne ; après le vote en co-décision du Conseil et du Parlement.


Les nouveautés du site

RETARD DE TRAIN : INDEMNISATION

||Vous voyagez par train et vous espé­rez bien arriver à l'heure prévue. Comme vous êtes prudent et qu'à l'arrivée vous devez prendre un autre moyen de transport, vous avez cal­culé largement vos horaires. Mais votre train arrive en retard, non pas de quelques minutes, mais de plu­sieurs heures. Conséquence : le train que vous deviez prendre ensuite est parti...

1 page - 1,80 ¤

RACHAT DU CONTRAT

|| RACHAT DU CONTRAT Votre décision est prise. Votre situa­tion financière et les informations four­nies par votre assureur (voir la lettre « Rachat : demande d'in formations «, page 43) vous conduisent à demander un rachat — partiel ou total — de votre contrat d'assurance vie, comme vous y autorise...

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CONTESTATION DE CONGÉ DONNÉ PAR LE BAILLEUR

||Vous avez reçu une lettre de congé de votre propriétaire, aiors que vous vous êtes toujours acquitté de vos obligations. Si ce congé vous est donné dans les délais et pour un des motifs prévus par la loi, vous devrez y donner suite. Dans le cas contraire, le congé n'est pas valable et vous pourriez l’ignorer Il est cependant...

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CAUTION POUR UN CRÉDIT COMMERCIAL

||Vous vous êtes porté caution pour votre fils, qui avait besoin d'em­prunter pour son commerce. Mal­heureusement, les affaires ne sont pas florissantes. Il a donc cessé de payer ses mensualités et a été mis en liqui­dation. Le prêteur s'est alors tourné vers vous. Vous avez été totalement pris au dépourvu, car rien n'annonçait la catastrophe. L'article 48 de...

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TRAVAUX NON TERMINÉS

||Vous aviez chargé un plombier d'ins­taller chez vous une salle de bains (ou tout autre artisan de réaliser des tra­vaux), mais celui-ci a abandonné le chantier alors que vous estimez que ce qui a été exécuté ne correspond pas à ce qui avait été convenu. N'écoutant pas vos protestations, l'artisan ne réapparaît pas et vous adresse sa facture...

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SAISINE DE LA COMMISSION DE CONCILIATION PAR LE BAILLEUR

||Vous êtes bailleur d'un logement dont le contrat de location arrive à échéance. Six mois avant le terme, vous avez proposé à votre locataire de le renouveler, mais, le montant du loyer étant manifestement sous-évalué, vous avez également proposé d'augmenter celui-ci par référence aux loyers du voisinage, en joignant juste¬ment des références à votre proposi-t on. Votre locataire...

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DÉLIVRANCE D'UNE QUITTANCE DE LOYER

||DÉLIVRANCE D\'UNE QUITTANCE DE LOYER Vous payez régulièrement votre loyer; mais vous ne recevez jamais de quittance. C’est normal : la remise de quittances, en effet, n\'est obligatoire que si le locataire en fait la demande. Il est toutefois de votre intérêt de les demander au bailleur ou à son gérant : ces quittances vous serviront, en cas de besoin,...

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BON DE VISITE

||BON DE VISITE   À la recherche d'un appartement, que vous aviez signé, vous avez pris vous avez contacté plusieurs agences. l'engagement de passer uniquement L'une d'entre elles vous a fait visiter par son intermédiaire, sous peine de sommairement un logement. Elle payer le prix de sa commission. avait au préalable exigé la signature Cet usage du bon de visite se...

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INDEXATION DE LA RENTE VIAGÈRE

||Vous avez vendu votre appartement La date de revalorisation annuelle en viager immobilier; en prenant bien dont vous étiez convenu avec le débi‑ soin de prévoir; lors de la rédaction rentier est dépassée, Adressez-lui une du contrat de vente, une clause d'in­ lettre recommandée avec demande dexation, comme le permet l'article 4 d'avis de réception, rappelant le mon­de la...

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BAGAGES ABÎMÉS OU PERDUS

||Vous êtes parti(e) en voyage et vous avez fait enregistrer vos bagages. Ils sont désormais sous la responsabilité de la SNCF ou du transporteur aé¬rien. Et, si à l'arrivée ils ont disparu ou sont détériorés, vous pourrez deman¬der une indemnisation. Vous avez voyagé en avion il faudra remplir un formulaire à l'aéroport (un par bagage) que vous adresserez en¬suite...

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RÉCLAMATION ADRESSÉE A LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE (COB)

||Malgré vos démarches auprès de l'organisme gestionnaire de votre portefeuille boursier; vous n'avez pas pu obtenir réparation d'une erreur commise lors de l'exécution d'un ordre que vous lui aviez transmis.   Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission de opérations de Bourse (COB), ou même déposer une plainte si une infraction a été commise. La COB est en effet...

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MODIFICATIONDES PRESTATIONS PENDANT LE SEJOUR

||Vous venez juste d'arriver à destina¬tion et l'on vous apprend que, fina¬lement, vous ne serez pas logé à l'hôtel X, un trois étoiles situé en bord de mer, mais à l'hôtel Y, un deux étoiles, qui se trouve à plus de cinq cents mètres du rivage, La loi du 13 juillet 1992 (article 22) et son décret d'application du...

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LIVRAISON TARDIVE

||Vous avez acheté une chambre à cou­cher, mais vous n'avez pas été livré à la date qui figure sur votre bon de commande. Le vendeur invoque la responsabilité du fabricant pour repousser la livraison de semaine en semaine. Que pouvez-vous faire ? Si le montant de votre commande est supérieur à 3 000 F, le vendeur est obligé non...

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AVION : SURRÉSERVATION

||Vous n'avez pu embarquer dans l'avion faute de place disponible, alors que vous étiez en possession d'un titre de transport en bonne et due forme. Vous êtes en droit de demander le remboursement du billet ou son report sur un vol ultérieur, cela va de soi. Mais vous pouvez, de plus, demander le versement immédiat d'une indemnité forfaitaire, égale...

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ANNULATION D'UNE MESURE D'INTERDICTION BANCAIRE

||Votre salaire a été viré sur votre compte avec retard, ce qui a entraîné un découvert dont vous n\'êtes pas responsable, ou bien une erreur a été commise par votre banque lors d’une opération sur votre compte (chèque viré sur un autre compte ou crédité pour un montant erroné).   A la suite du découvert occasionné, le demter chèque que...

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DEMANDE DE CONTRAT ÉCRIT

||Vous êtes locataire depuis plusieurs Et, comme il ne s'agit que de régulari­mois en vertu d'un contrat verbal. La ser une situation, vous pouvez faire loi vous accorde exactement les cette demande en envoyant une mêmes droits que si vous aviez un simple lettre à votre propriétaire. Si contrat écrit. Vous avez cependant in­ ce dernier refuse, vous...

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CRÉDIT : DEMANDE DE DELAIS DE PAIEMENT

||Vous avez emprunté de l'argent pour acheter un appartement. Plus tard. votre voiture, qui vous est indispen¬sable pour votre travail, a rendu l'âme, et vous avez dû prendre un nouveau crédit pour la changer. Aujourd'hui. des difficultés que vous espérez passagères vous empêchent de rembourser vos mensualités. La première démarche, bien sûr, est de prévenir vos créanciers, Faites des...

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DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT DE TAXE POUR FUITE D'EAU

||DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT DE TAXE POUR FUITE D\'EAU La facture d\'eau comporte plusieurs rubriques : la fourniture d\'eau elle-même et les taxes. Ainsi, vous payez une taxe d\'assainissement correspondant à l\'utilisation du réseau du tout-à-l\'égout calculée selon votre consommation.   S) cette taxe vous semble particulièrement élevée, procédez à des vérifications : si votre compteur tourne, alors que tous les points...

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DEVOIR D'INFORMATION

||DEVOIR D\'INFORMATION Le consommateur n étant pas en mesure, comme il peut le faire pour un produit manufacturé, d\'examiner ou d\'essayer une formule de vacances avant de l’acheter l\'agence de voyages et les catalogues proposés sont les seules sources d\'information à sa disposition.   C\'est pourquoi la loi du 13 juillet 1992 concernant la réglementation des agences de voyages (applicable à...

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NON-VERSEMENT DU PRIX GAGNÉ

||Les loteries commerciales relèvent d'une technique utilisée essentiellement par les entreprises de vente par correspondance pour vendre les produits de leur catalogue. Cette technique bien rodée consiste en l'envoi d'un document publicitaire à des milliers de destinataires à qui on laisse entendre qu'ils ont gagné un lot de valeur. O r, dans la pratique. c'est rarement la voiture ou la chaîne hi-fi que vous recevez, mais un simple bijou...

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TROUBLES CAUSÉS PAR DES ANIMAUX DOMESTIQUES

||Chacun, en France, est libre de possé­der un animal domestique. Personne ne s'en prive d'ailleurs, puisqu'on en compte environ trente-sept millions, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes entre voisins lorsque ces animaux sont mal — ou pas du tout — surveillés et se mettent à provoquer des dégâts dans le voisinage, qu'il s'agisse de plates-bandes...

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