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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
92 - Depuis 1958, la Constitution a été modifiée :
A
8 fois
B
15 fois
C
19 fois
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Réponse b). La Constitution ne prévoit qu'un seul cas où les deux assemblées doivent siéger ensemble en Congrès pour se prononcer sur un texte par un vote unique : la révision de la Constitution. Le Président peut décider de ne pas soumettre au référendum un projet de révision et de convoquer le Parlement en Congrès au château de Versailles (article 89 de la Constitution).


Les nouveautés du site

RÉCLAMATION ADRESSÉE A LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE (COB)

||Malgré vos démarches auprès de l'organisme gestionnaire de votre portefeuille boursier; vous n'avez pas pu obtenir réparation d'une erreur commise lors de l'exécution d'un ordre que vous lui aviez transmis.   Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission de opérations de Bourse (COB), ou même déposer une plainte si une infraction a été commise. La COB est en effet...

1 page - 1,80 ¤

MODIFICATIONDES PRESTATIONS PENDANT LE SEJOUR

||Vous venez juste d'arriver à destina¬tion et l'on vous apprend que, fina¬lement, vous ne serez pas logé à l'hôtel X, un trois étoiles situé en bord de mer, mais à l'hôtel Y, un deux étoiles, qui se trouve à plus de cinq cents mètres du rivage, La loi du 13 juillet 1992 (article 22) et son décret d'application du...

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LIVRAISON TARDIVE

||Vous avez acheté une chambre à cou­cher, mais vous n'avez pas été livré à la date qui figure sur votre bon de commande. Le vendeur invoque la responsabilité du fabricant pour repousser la livraison de semaine en semaine. Que pouvez-vous faire ? Si le montant de votre commande est supérieur à 3 000 F, le vendeur est obligé non...

1 page - 1,80 ¤

AVION : SURRÉSERVATION

||Vous n'avez pu embarquer dans l'avion faute de place disponible, alors que vous étiez en possession d'un titre de transport en bonne et due forme. Vous êtes en droit de demander le remboursement du billet ou son report sur un vol ultérieur, cela va de soi. Mais vous pouvez, de plus, demander le versement immédiat d'une indemnité forfaitaire, égale...

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ANNULATION D'UNE MESURE D'INTERDICTION BANCAIRE

||Votre salaire a été viré sur votre compte avec retard, ce qui a entraîné un découvert dont vous n\'êtes pas responsable, ou bien une erreur a été commise par votre banque lors d’une opération sur votre compte (chèque viré sur un autre compte ou crédité pour un montant erroné).   A la suite du découvert occasionné, le demter chèque que...

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DEMANDE DE CONTRAT ÉCRIT

||Vous êtes locataire depuis plusieurs Et, comme il ne s'agit que de régulari­mois en vertu d'un contrat verbal. La ser une situation, vous pouvez faire loi vous accorde exactement les cette demande en envoyant une mêmes droits que si vous aviez un simple lettre à votre propriétaire. Si contrat écrit. Vous avez cependant in­ ce dernier refuse, vous...

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CRÉDIT : DEMANDE DE DELAIS DE PAIEMENT

||Vous avez emprunté de l'argent pour acheter un appartement. Plus tard. votre voiture, qui vous est indispen¬sable pour votre travail, a rendu l'âme, et vous avez dû prendre un nouveau crédit pour la changer. Aujourd'hui. des difficultés que vous espérez passagères vous empêchent de rembourser vos mensualités. La première démarche, bien sûr, est de prévenir vos créanciers, Faites des...

1 page - 1,80 ¤

DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT DE TAXE POUR FUITE D'EAU

||DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT DE TAXE POUR FUITE D\'EAU La facture d\'eau comporte plusieurs rubriques : la fourniture d\'eau elle-même et les taxes. Ainsi, vous payez une taxe d\'assainissement correspondant à l\'utilisation du réseau du tout-à-l\'égout calculée selon votre consommation.   S) cette taxe vous semble particulièrement élevée, procédez à des vérifications : si votre compteur tourne, alors que tous les points...

1 page - 1,80 ¤

DEVOIR D'INFORMATION

||DEVOIR D\'INFORMATION Le consommateur n étant pas en mesure, comme il peut le faire pour un produit manufacturé, d\'examiner ou d\'essayer une formule de vacances avant de l’acheter l\'agence de voyages et les catalogues proposés sont les seules sources d\'information à sa disposition.   C\'est pourquoi la loi du 13 juillet 1992 concernant la réglementation des agences de voyages (applicable à...

1 page - 1,80 ¤

NON-VERSEMENT DU PRIX GAGNÉ

||Les loteries commerciales relèvent d'une technique utilisée essentiellement par les entreprises de vente par correspondance pour vendre les produits de leur catalogue. Cette technique bien rodée consiste en l'envoi d'un document publicitaire à des milliers de destinataires à qui on laisse entendre qu'ils ont gagné un lot de valeur. O r, dans la pratique. c'est rarement la voiture ou la chaîne hi-fi que vous recevez, mais un simple bijou...

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TROUBLES CAUSÉS PAR DES ANIMAUX DOMESTIQUES

||Chacun, en France, est libre de possé­der un animal domestique. Personne ne s'en prive d'ailleurs, puisqu'on en compte environ trente-sept millions, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes entre voisins lorsque ces animaux sont mal — ou pas du tout — surveillés et se mettent à provoquer des dégâts dans le voisinage, qu'il s'agisse de plates-bandes...

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LIVRAISON INCOMPLÈTE

||Monsieur (Madame), L'un de vos livreurs vient de me livrer (indiquez la nature de la marchandise), commandée auprès de votre magasin le (date et références du bon de commande). J'avais commandé (rappelez le détail de votre commande), et je constate qu'il Inculque (indiquez très précisément les marchandises qui n'ont pas été livrées). Je vous mets donc en demeure de me livrer...

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CONTESTATION DE FRAIS DE REMISE EN ÉTAT

||Monsieur (Madame), Vous m'avez fait parvenir une facture de (...) francs pour la remise en état des tapisseries et moquettes de l'appartement que j'ai quitté le (date) dernier.   (1er cas) Je conteste absolument vous devoir quoi que ce soit : l'état des lieux que nous avons établi au moment de mon départ ne mentionne aucune dégradation qui me soit imputable...

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VENTE DU BIEN FINANCÉ PAR LOA EN CAS DE DIFFICULTÉS DE PAIEMENT

||En cas de financement d'un bien par un contrat de location avec option d'achat (LOA ou leasing), vous n'en êtes que le locataire et vous réglez des loyers (mensuels dans la plupart des cas). C'est l'organisme financier qui est propriétaire du bien (un véhicule automobile, par exemple). En cas de défaillance financière, ce dernier peut exiger la restitution du...

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PLAINTE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

||Le Code pénal énumère les infrac¬tions et les sanctions dont sont passibles leurs auteurs, Cela va de la simple amende à la prison. Si vous êtes victime des agissements d'une personne (par exemple, un cambriolage), vous pouvez porter plainte, afin que lui soient appliquées les sanctions prévues. Si, en outre, vous avez subi un dommage du fait de...

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REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

||Pour une raison quelconque — baisse des taux d'intérêt, mutation, di­vorce. —, vous pouvez envisager un remboursement par anticipation de votre crédit immobilier en vertu de l'article L. 312-21 du Code de la consommation, sans pour autant que celui-ci puisse être inférieur à 10 % du montant initial du prêt (sauf s'il s'agit du solde). Cette opération est...

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SIGNIFICATION DE JUGEMENT PAR HUISSIER

||Vous avez gagné votre procès civil contre votre adversaire : propriétaire, agence de voyages, fabricant... Il vous faut maintenant faire signifier le jugement par huissier. Cette signification, sorte de notification officielle, fait courir les délais de recours. Si votre adversaire ne fait pas appel, vous pourrez alors demander l'exécution forcée de la décision. Soyez attentif à préciser sa mission...

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IMPRESARIO (L’ ) de Domenico Cimarosa

||Opéra-comique en un acte du compositeur italien Domenico Cimarosa (1749-1801), sur un livret de C.M. Diodati. Il précède de peu son chef-d’œuvre le Mariage secret et fut représenté au « Teatro Nuovo « de Naples, en 1786. Il fut repris au théâtre Valle de Rome, le 31 juillet 1787, après révision du livret. L'Imprésario n’est pas une des...

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TERRAINS NON ENTRETENUS

||Vous êtes propriétaire (ou locataire) d'une petite maison avec jardin, que vous entretenez avec un soin particu¬lier. Mals cela devient de plus en plus difficile, car vos voisins immédiats ne s'occupent plus du tout de leur propre jardin. Conséquence : les mauvaises herbes (orties, ronces, etc.), après avoir envahi leur terrain, sont en train d'envahir le vôtre. Écrivez à...

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HONORAIRES ABUSIFS

||Il est difficile de connaître à l'avance les honoraires des médecins, car ceux-ci n'affichent pas souvent leurs tarifs dans les salles d'attente. Ils de­vraient pourtant le faire, en précisant à quel secteur de la convention ils ap­partiennent, ainsi que les modalités de remboursement par la Sécurité sociale. Si vous vouiez savoir à l'avance ce que vous devrez payer,...

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STAGES PROFESSIONNELS DÉLAI DE RETRACTATION

||L'accès à la formation profession­nelle n'est pas réservé aux seuls sala­riés des entreprises. Vous pouvez in­dividuellement envisager de suivre une formation auprès d'un organisme dont les modules proposés vous inté­ressent. Toutefois, les frais qui en dé­coulent sont souvent importants et, pour éviter de regretter un engage­ment pris trop rapidement, la loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 (article...

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OFFRE DE PRÊT : RÉTRACTATION

||Vous avez signé un contrat de construction avec la société X, à laquelle vous avez versé un acompte. Votre banque vous a fait une offre de prêt, mais, à l'annonce du licencie­ment de votre conjoint, elle a retiré son offre. Le constructeur refuse de vous rembourser l'acompte versé. La loi du 13 juillet 1979 sur le crédit immobilier protège...

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REMBOURSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

||Vous avez déménagé depuis plusieurs mois et vous n'avez toujours pas reçu le remboursement du dépôt de ga­rantie que vous aviez versé en début de location. Pourtant, rien ne peut vous être reproché : vous étiez à jour de vos loyers, et aucune dégradation n'a été relevée dans l'état des lieux de sortie. Adressez à votre propriétaire...

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VOL DE VÊTEMENTS

||, au cours d'une nuit ou d'un séjour dans un hôtel, des objets ou des vêtements vous appartenant dispa­raissent, l'hôtelier est présumé res­ponsable et doit vous les rembourser à concurrence de cent fois le prix de la nuit. Pour !es vois commis dans votre voiture stationnée dans le par­king de l'hôtel, le plafond est limité à cinquante fois...

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DÉPASSEMENT DE DEVIS

||Monsieur (Madame), Je vous rappelle que votre devis du (date) prévoyait une somme globale de (...) francs pour les travaux suivants (énoncez les travaux). Je m'aperçois, à la lecture de votre facture, que le montant réclamé ne correspond pas à la somme initialement prévue.   Étant donné que rien ne justifie cette augmentation de prix, un devis complémentaire ne m'ayant pas été...

1 page - 1,80 ¤

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