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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
115 - Dans la Constitution de 1958, la convocation du Parlement en session extraordinaire appartient au président de la République sur demande :
A
du président de l'Assemblée nationale.
B
du président du Conseil constitutionnel.
C
du Premier ministre ou de la majorité des membres composa
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Le Conseil constitutionnel est-il garant des libertés ?

  La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. (…) La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. « énonce Michel Debré devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par...

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Analyse d'arrêt

L'analyse d'arrêt L'analyse d'arrêt doit être présentée comme suit : (la présentation en tableau est possible) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. la juridiction : vous devez retrouver la juridiction qui a rendu cette décision. la date : vous devez retrouver la date à laquelle cet arrêt a été rendu. les parties : vous devez identifier et qualifier le demandeur et le défendeur. les faits : être le plus précis...

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Politique et morale dans le Prince de Machiavel

« La fin justifie les moyens «. Bien que Machiavel n'ait jamais écrit cette phrase qu'on lui attribue, elle résume bien sa position sur le thème. Appréhender donc  la quintessence et l’essence de la politique ainsi que la morale  dans la conception Machiavélienne à travers son œuvre « Le Prince « nécessite à priori de clarifier ces deux notions.   En effet du grec...

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Existe-il des critères du droit public économique ?

  L’économie n’a jamais laissé indifférents les pouvoirs publics. C’est dans ce sens que  F. Braudel déclare: « l’entreprise politique a forcément une dimension économique, ne serait-ce que financière «. Ainsi le débat sur la discipline «  droit public économique «  rappelle les temps heureux de la seconde scolastique sur les rapports entre l’Etat et l’Eglise, deux puissances qui, selon...

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SCIENCE ADMINISTRATIVE : La bureaucratie

  L’administration est une organisation très complexe où se développent des rapports de pouvoir entre différents groupes et/où les relations d’autorité ne se confondent pas toujours avec les relations hiérarchiques. Appréhender la quintessence de la bureaucratie dans le contexte actuel de l’administration  publique n’est pas en soi chose aisée. En effet si la  bureaucratie fait  penser à une certaine forme d'organisation...

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SCIENCE ADMINISTRATIVE : La décentralisation

La décentralisation apparait comme étant un moyen de réaliser l’autonomie locale. En effet, la décentralisation permet d’accorder une certaine autonomie aux structures concernées. La décentralisation est un système d’organisation administrative qui reconnait une existence juridique à des collectivités secondaires qui sont dotées de la personnalité morale et qui sont appelés à gérer leurs propres affaires par l’intermédiaire d’organes...

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La décision et son processus en science administrative

  Dans la vie quotidienne, on entend souvent des expressions de type : « Vous n’avez pas le temps, vous devez décider maintenant ! «, « Il a fait un mauvais choix ! «, «  elle a choisi les études ! «. C’est pour dire que tout le monde est toujours obligé de décider, de faire des choix, de...

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La protection non juridictionnelle des droits des administrés

  L’existence de l’administration est intrinsèquement liée à celle de la société. Outil central du pouvoir politique, l’administration  a un caractère autoritaire. Elle  commande aux particuliers et elle peut s’imposer par la force. Néanmoins  on oblige l’administration à se soumettre à des règles dont l’administré peut exiger le respect.  Les administrations évoluent dans des contextes historico-politiques différents. Si dans les Etats...

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La signature dans l’élaboration des traités internationaux

    En partant de la problématique globale des traités, la quintessence de la signature est parfois difficile à appréhender.  En effet l’existence de plusieurs types de traités fait que leur distinction  n’est pas toujours chose aisée.  Ce faisant, leur  procédure d’élaboration et par ailleurs de conclusion constitue un critère de détermination de ces accords.                                                                Ainsi quelle est la place...

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Les procédés d'intervention publique en DPE - Commentaire de texte de « Droit public économique » de DIDIER Linotte et Alexandre Graboy-Grobesco

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE THEME 3 : Les procédés d’intervention publique SUJET 3 : Commentaire de texte L’Etat n’a pas  vocation à improviser encore moins à  s’aventurer de manière irrationnelle dans un secteur aussi fluctuant que celui de l’économie.    Ainsi ce texte soumis à notre étude est un extrait de l’œuvre : «  Droit public économique « de DIDIER Linotte et Alexandre Graboy-Grobesco. Cet ouvrage, de nature...

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Le juge et le droit public économique

  En partant de la problématique globale du droit public économique, l’essence et la quintessence des relations entre le juge et cette discipline, sont souvent assez complexes à appréhender. En effet,  l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun « de tous les juges, y compris le juge administratif qui a joué un rôle prépondérant dans la naissance, l’évolution et...

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La théorie volontariste explique-t-elle le caractère obligatoire du droit international ?

||      Selon Gérard Cornu: «  le droit international est l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les Etats souverains, auxquels s’ajoutent aujourd’hui celles qui gouvernent les rapports entre les entités ou des personnes dotées de compétences d’ordre international «. Ces rapports sont fondés sur le volontarisme, corollaire du principe de la souveraineté. En effet, la théorie volontariste soutient que le...

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Aer

L'Art de la Guerre Sun Tzu (Début du Ve siècle av. J.-C.) Traduction de Joseph-Marie Amiot (1772) PhiloSophie © décembre 2008 Table des matières Présentation .............................................................................. 3 Article I : De l'évaluation .......................................................... 6 Article II : De l'engagement ..................................................... 11 Article III : Des propositions de la victoire et de la défaite .... 15 Article IV : De la mesure dans la disposition des moyens ..... 23 Article V...

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Externalisation

centercenter 2014 L'analyse d'une décision d'externalisation Cusso florence GRETA 00 2014 L'analyse d'une décision d'externalisation Cusso florence GRETA Analyse d'une décision d'externalisation Introduction : Aujourd'hui, dans la plupart des secteurs d'activité, les entreprises ont recours à l'externalisation. Cette dernière constitue...

2 pages - 1,80 ¤

Droit des transport

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ...

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Politiques publiques

Daniel Kübler et Jacques de Maillard Analyser les politiques publiques Collection Politique en plus Presses universitaires de Grenoble BP 47 - 38040 Grenoble cedex 9 Tél. 04 76 82 56 52 - email : pug@pug.fr www.pug.fr - www.izibook.pug.fr Introduction générale1 En suivant l'actualité, nous sommes continuellement confrontés à la multiplicité des questions relatives aux politiques publiques, c'est-à-dire aux actions conduites seules ou en partenariat par des autorités publiques. À l'échelle...

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Politiques pibliques

Daniel Kübler et Jacques de Maillard Analyser les politiques publiques Collection Politique en plus Presses universitaires de Grenoble BP 47 - 38040 Grenoble cedex 9 Tél. 04 76 82 56 52 - email : pug@pug.fr www.pug.fr - www.izibook.pug.fr Introduction générale1 En suivant l'actualité, nous sommes continuellement confrontés à la multiplicité des questions relatives aux politiques publiques, c'est-à-dire aux actions conduites seules ou en partenariat par des autorités publiques. À l'échelle...

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Le devoir de conseil de l'avocat

« Les conseilleurs ne sont pas des payeurs « : Bien qu'il apparaisse à première vue, sensé, de prendre avec modération le conseil donné par les autres, car la décision ne devrait in fine, engager, en terme de responsabilité que le décideur final, il semblerait que ce dicton...

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Cours de droit premiere

FICHE DE COURS DE DROIT - PROGRAMME DE PREMIERE STG THEME 2 Distinguez droit objectif et droits subjectifs Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui s'appliquent à tous de manière indifférenciée. Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir un individu. On distingue les droits subjectifs patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Par qui et comment sont élaborées les lois en...

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Droit Fiscal

Droit Fiscal Droit Fiscal Memento du droit fiscal Lanulle Fiscalité française 2012 DRANDGUILLOT Chapitre 1 : Première approche de l'impôt SECTION 1 : DEFINITION, CARACTERE ET PROCEDE DE L'IMPOT « L'impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité perçue par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques « VEDEL Georges - On distingue cette prestation...

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CYBER CRIMINALITE

Royaume du Maroc Ministère de la Justice Programme des Nations Unies pour le Développement Programme sur le "Renforcement de l'Etat de Droit dans les Pays Arabes - Projet sur la Modernisation des Ministères Publics " Conférence régionale1 sur "La Cybercriminalité" Casablanca, Royaume du Maroc 19-20 juin, 2007 Programme Premier jour 09:00 - 09:45 Séance d'ouverture Allocutions de bienvenue 09:45 - 10:15 Pause 10:15 - 12:15 Première séance: Partie 1 Introduction à la cybercriminalité: identification et définition - 1 Aperçu général sur...

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