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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
684 - La question de confiance est engagée devant l'Assemblée Nationale :
A
par le Président de la République
B
par le Premier ministre
C
après avis du Conseil constitutionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; par le Premier ministre. Après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49 alinéa 3).


Les nouveautés du site

Neuwirth, loi (lois et textes juridiques).

Neuwirth, loi (lois et textes juridiques). Neuwirth, loi, première loi qui a autorisé en France la contraception, votée le 29 décembre 1967. Après un débat passionné à l'Assemblée et au Sénat, cette loi est adoptée par l'ensemble des parlementaires de gauche, et par une partie seulement des élus de droite et du centre, alors que Lucien Neuwirth appartient au parti gaulliste...

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Marthe-Richard, loi (lois et textes juridiques).

Marthe-Richard, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Marthe-Richard, loi, loi adoptée le 9 avril 1946 par le Parlement français, qui supprime les maisons closes et s'inscrit dans la lutte contre la prostitution et pour les bonnes moeurs entamée au XIXe siècle. 2 LA FERMETURE DES MAISONS DE TOLÉRANCE La loi Marthe-Richard est précédée par des mesures partielles prises à la Libération : en décembre...

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Marie et Barangé, lois (lois et textes juridiques).

Marie et Barangé, lois (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Marie et Barangé, lois, lois scolaires votées le 21 septembre 1951, qui ont permis l'élargissement des subventions publiques à l'enseignement privé et ont déterminé la chute de la Troisième Force. 2 LE CONTEXTE D'ÉLABORATION DES LOIS Le 16 août 1951, malgré la domination électorale du Parti communiste français (PCF) et du Rassemblement du peuple français...

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Malraux, loi (lois et textes juridiques).

Malraux, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Malraux, loi, loi sur la protection et la restauration des monuments historiques dans les secteurs sauvegardés (4 août 1962), élaborée par André Malraux. 2 LES AMBITIONS DE LA LOI Ministre d'État des Affaires culturelles du général de Gaulle de 1959 à 1969, l'écrivain André Malraux s'emploie, dès sa nomination, à mettre en place une politique de protection...

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Loucheur, loi (lois et textes juridiques).

Loucheur, loi (lois et textes juridiques). Loucheur, loi, loi du 13 juillet 1928 qui planifia la construction de logements sociaux pour remédier à la crise de l'habitat en France. Pour résorber l'insalubrité d'une partie de l'habitat français et satisfaire la demande engendrée par l'exode rural, les pouvoirs publics engagent, dans l'entre-deux-guerres, une politique novatrice de logement social. La crise du logement...

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Lang, loi (lois et textes juridiques).

Lang, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Jack Lang Jean-Luc Pariente/Imapress/Globe Photos, Inc. (lois et textes juridiques). Lang, loi, loi votée à l'unanimité par les députés français en 1981 et entrée en vigueur le 1er janvier 1982, qui fixe un prix unique pour les livres et traduit le volontarisme de la politique culturelle de l'État, alors dirigé par la gauche. Contraire au principe de...

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Informatique et libertés, loi (lois et textes juridiques).

informatique et libertés, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION informatique et libertés, loi, loi française votée le 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans le but de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques face aux dangers que l'informatique peut faire peser sur elles. Pour veiller à son application a été instituée une Commission...

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Haby, loi (lois et textes juridiques).

Haby, loi (lois et textes juridiques). Haby, loi, loi réformant le système éducatif français, votée en juin 1975 par le Parlement et promulguée le 11 juillet 1975, qui a notamment instauré le collège unique. Les décrets d'application sont signés tardivement, le 28 décembre 1976, car les mesures sont contestées par les parents d'élèves et les enseignants : la réforme est,...

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Faure, loi (lois et textes juridiques).

Faure, loi (lois et textes juridiques). Faure, loi, loi d'orientation visant à réformer l'enseignement supérieur en France après la crise de Mai 68. Votée le 10 octobre 1968 par 444 voix pour, 0 contre et 39 abstentions, elle organise, aujourd'hui encore, le fonctionnement des universités. Nommé ministre de l'Éducation nationale après les événements de mai, Edgar Faure se doit de transformer...

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Falloux, loi (lois et textes juridiques).

Falloux, loi (lois et textes juridiques). Falloux, loi, loi promulguée le 15 mars 1850 sous la IIe République et donnant une part prépondérante à l'Église catholique dans le système éducatif français. La loi Falloux -- du nom de son initiateur, un comte monarchiste et ultramontain élu en avril 1848 à la Chambre des députés -- fixa durablement, pour partie jusqu'à...

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Évin, loi (lois et textes juridiques).

Évin, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Évin, loi, loi votée le 10 janvier 1991, qui réglemente de façon restrictive la publicité concernant les ventes de boissons alcoolisées et de tabac. C'est au nom d'impératifs relatifs à la santé publique que le Parlement a adopté la loi dite loi Évin en 1991 -- du nom du ministre de la Santé, Claude...

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Environnement, lois sur l' (lois et textes juridiques).

environnement, lois sur l' (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION environnement, lois sur l', lois relatives à la protection juridique des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent le cadre de la vie humaine. La protection de la nature par le droit est longtemps restée marginale tant au niveau international qu'au niveau national, mais des législations se sont peu à peu mises en place...

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Douze Tables, loi des (lois et textes juridiques).

Douze Tables, loi des (lois et textes juridiques). Douze Tables, loi des, premier code du droit romain, selon la tradition orale, rédigé en 451-450 av. J.-C. par dix magistrats, appelés décemvirs (voir décemvirat), sur douze&l......

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Defferre, loi-cadre (lois et textes juridiques).

Defferre, loi-cadre (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Defferre, loi-cadre, loi promulguée le 23 juin 1956, préparant l'émancipation progressive des territoires de l'Union française. 2 UNE LOI COMMANDÉE PAR L'URGENCE Durant l'hiver 1955-1956, la guerre d'Algérie prend une tournure dramatique avec la confirmation d'un engagement militaire total. La tension qui s'ensuit est également nourrie par le souvenir encore très présent des crises du Maroc et...

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Déclaration des droits (États-Unis) (lois et textes juridiques).

Déclaration des droits (États-Unis) (lois et textes juridiques). Déclaration des droits (États-Unis), nom donné aux dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis. Les dix premiers amendements garantissent la ......

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Debré, loi (lois et textes juridiques).

Debré, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Michel Debré D. Berretty/Magnum Photos (lois et textes juridiques). Debré, loi, loi scolaire promulguée le 31 décembre 1959 par laquelle le Premier ministre, Michel Debré, a tenté de mettre fin à la querelle entre les partisans de l'enseignement public (revendiquant un monopole de l'État sur l'éducation) et les défenseurs de l'école privée (favorables à une pluralité...

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Convention européenne des droits de l'homme (lois et textes juridiques).

Convention européenne des droits de l'homme (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Convention européenne des droits de l'homme, convention signée en 1950 et entrée en vigueur en 1953 au sein du Conseil de l'Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue le modèle de garantie internationale des droits de l'homme le plus perfectionné au monde. Elle...

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Code théodosien (lois et textes juridiques).

Code théodosien (lois et textes juridiques). Code théodosien, premier code légal romain réunissant les constitutions impériales promulguées depuis 312. Cette compilation est ordonnée en 435 par l'empereur Théodose II, qui règne sur l'Orient de 408 à 450. Promulgué trois ans plus tard, le Codex Theodosianus est la première collection o......

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Code pénal (lois et textes juridiques).

Code pénal (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Code pénal, recueil des lois pénales nationales en vigueur en France. 2 LE CODE NAPOLÉON DE 1810 L'idée d'un Code pénal recensant l'ensemble des infractions susceptibles d'être sanctionnées est, dans notre ordre juridique, relativement récente. Pourtant, le droit pénal, droit de l'interdit, constitue le domaine où l'adage « nul n'est censé ignorer la loi « prend son...

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Code Napoléon (lois et textes juridiques).

Code Napoléon (lois et textes juridiques). Code Napoléon, terme désignant, depuis une loi de 1807, le Code civil des Français, promulgué par une loi du 21 mars 1804. Ce Code est le premier d'un ensemble de textes juridiques fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de codification napoléonienne. Elle est composée du Code de procédure civile (1806), du Code de comme......

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Code Justinien (lois et textes juridiques).

Code Justinien (lois et textes juridiques). Code Justinien, code de lois, élaboré au VIe siècle sous le règne de Justinien Ier. Souverain de l'Empire byzantin (empire héritier de l'Empire romain d'Orient) ......

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Code d'Hammourabi (lois et textes juridiques).

code d'Hammourabi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Code d'Hammourabi Le code d'Hammourabi est gravé sur une stèle de basalte noir de plus de 2 m de hauteur. Sur la partie supérieure, Shamash, le dieusoleil, présente à Hammourabi un anneau symbolisant le pouvoir législatif. Au dessous est gravé un long recueil de sentences royales jugées exemplaires, le « code d'Hammourabi «.Code des lois...

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Code de la route (lois et textes juridiques).

Code de la route (lois et textes juridiques). Code de la route, ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique. Les premières législations sur le code de la route furent davantage destinées à la conservation des voies publiques et à la sauvegarde du libre passage qu'à la sécurité proprement dite ou à la prévention des risques...

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Code d'Alaric (lois et textes juridiques).

Code d'Alaric (lois et textes juridiques). Code d'Alaric, également connu sous le nom de Lex Romana Visigothorum (« loi romaine d......

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Code (lois et textes juridiques).

code (lois et textes juridiques). code (droit), terme désignant un ensemble de textes juridiques classés selon un ordre chronologique ou systématique, représentant l'ensemble du droit applicable à un pays ou à une matière (par exemple, droit civil, droit pénal). Certains codes constituent des compilations, des regroupements de textes par matière, sans ordonnancement véritable, mais facilement accessibles. D'autres résultent d'un effort de coordination...

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