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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
631 - Le rejet implicite d'une demande ou d'une réclamation auprès de l'administration intervient au bout de (délai de droit commun) :
A
1 mois
B
2 mois
C
4 mois
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b ; 2 mois, depuis la loi DCRA du 12 avril 2000.


Les nouveautés du site

Demande de CMU

Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, Ne bénéficiant d'aucune couverture sociale à ce jour, je souhaiterais être rattaché à la CMU. ...

1 page - 1,80 ¤

Déclaration de don manuel

Date et modalités de révélation du don manuel Date (jour, mois, année) : Modalités : (indiquer s'il s'agit d'une révélation spontanée, si la déclaration suit une demande de l'Administration ou si la révélation intervient au cours d'une procédure de contrôle ou d'une procédure contentieuse). ...

1 page - 1,80 ¤

Lettre de relance à un notaire chargé d'une succession

Maître, Je me permets de prendre contact avec vous ce jour car à la suite du décès de mon parent Madame (ou Monsieur)….. (nom), survenu le …..(date), nous vous avons confié, les autres héritiers et moi-même, le règlement de sa succession. ...

1 page - 1,80 ¤

Testament olographe

Ceci est mon testament Je soussigné(e) ..... demeurant .... déclare par la présente prendre en vue de mon décès les dispositions suivantes : Légataire universel J'institue pour légataire universel M.............. mon ........ (indiquer le lien de parenté : frère, cousin...), demeurant à .......... Il recueillera donc la totalité de mes biens meubles et immeubles présents et à venir qui composeront ma...

1 page - 1,80 ¤

Signalement de maltraitance d'une personne âgée

Monsieur le Procureur, Je soussigné(e) … (indiquer vos nom et prénom), domicilié(e) à … (indiquer votre adresse), ayant pour profession … (indiquer votre profession) vous informe que je soupçonne … (indiquer les nom et prénom de la personne âgée), dont je suis … ...

1 page - 1,80 ¤

Appel d'une décision d'orientation concernant votre enfant (collège, lycée)

Monsieur le Président de la commission d'appel, J'ai l'honneur de faire appel de la décision rendue par le conseil de classe de (6e , 4e , 3e ou 2e) du... (collège ou lycée), ayant pour objet de faire redoubler mon fils (ou ma fille), X......

1 page - 1,80 ¤

Accident à l'école - Lettre-type au directeur, au principal ou au proviseur

Le .............(date de l'accident), mon enfant.............. (prénom et nom de l'enfant) a été victime d'un accident dans l'enceinte de votre établissement dans les circonstances suivantes :................ (décrire les circonstances le plus précisément possible). Il a subi des blessures et ne pourra pas à l'école pendant … jours....

1 page - 1,80 ¤

Demande de dérogation pour une inscription scolaire hors de son secteur

Monsieur (ou Madame) le Maire, À la prochaine rentrée, mon fils ................ (nom et prénom), âgé de ..... ans (âge), doit entrer à l'école élémentaire dont nous dépendons et qui se situe ............................. (adresse)......

1 page - 1,80 ¤

Demande d'inscription à la crêche

Madame la directrice, J'attends un enfant dont la naissance est prévue le….(date) Ou Mon congé de maternité / mon congé parental d'éducation prendra fin le….(date)... ...

1 page - 1,80 ¤

Lettre de signalement d'un enfant maltraité

Monsieur (ou Madame), Je m'appelle … (indiquer vos nom et prénom) et je suis … (indiquer votre profession). Je vous écris pour vous informer que je soupçonne … (indiquer les nom et prénom de l'enfant si vous les connaissez), domicilié au … ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de recouvrement d'une pension alimentaire par le Trésor Public

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le procureur de la République, En vertu des dispositions de la loi du 11 juillet 1975 et du décret du 31 décembre 1975, je sollicite le concours du Trésor public aux fins de recouvrer les pensions alimentaires non payées à ce jour, dues par M. X, et s'élevant à un montant de .................

1 page - 1,80 ¤

Demande d'augmentation d'une pension alimentaire

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le Juge, Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse), ai l'honneur de vous présenter une demande de modification de la pension alimentaire que mon ex-mari (nom, prénom, adresse ou dernière adresse connue) me verse afin de contribuer à l'éducation et à l'entretien de notre fils. ...

1 page - 1,80 ¤

Contestation d'une contravention au code de la route par radar automatique (généralement excès de vitesse)

Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, En réponse à l'avis de contravention reçu le … (indiquer la date de réception de l'avis de contravention) pour une infraction au Code de la route réalisée à … (indiquer le lieu où l'infraction a été commise) le … (indiquer la date de la commission de l'infraction) à … (indiquer l'heure de...

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Contestation d'un PV

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le Procureur de la République (ou Monsieur), J'ai été verbalisé(e) par un agent de police le (date) à (heure) selon procès-verbal numéro ... dont je joins copie. ...

1 page - 1,80 ¤

Contrat de vente d'une automobile d'occasion

Il a été convenu ce qui suit : - Monsieur ........... (vendeur) vend à Monsieur ............. (acheteur) qui en contrepartie verse un prix pour le véhicule automobile de marque ................ dont les caractéristiques sont les suivantes : puissance :.................... ; type......

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Contestation d'une facture d'eau

Référence client Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, La facture n°... du …., couvrant la période du… au …, que je viens de recevoir m'a fortement surpris. Elle me paraît particulièrement élevée si je la compare aux factures habituelles pour cette période qui s'élèvent, en moyenne, à …€.. ...

1 page - 1,80 ¤

Résiliation d'un contact Internet

Référence du contrat Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe que je résilie mon contrat d'accès à Internet ……… (préciser le type de contrat en cours), à partir du …… (date). ...

1 page - 1,80 ¤

Demande d'indemnisation suite à une panne de courant

Adresse de votre agence Code postal, ville Référence client Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, Une panne de courant (ou une surtension) est survenue le... …… (noter la date, à défaut de l'heure si vous n'étiez pas là). ...

1 page - 1,80 ¤

Lettre de protestation d'un voyage organisé non conforme

Référence du dossier Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Vous m'avez vendu un voyage à (lieu) pour la somme de (montant). Le séjour devait comporter les prestations suivantes : (indiquer les prestations). Or, (décrire les modifications intervenues). ...

1 page - 1,80 ¤

Annulation d'un voyage sans assurance d'annulation

Référence du dossier Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, J'ai réservé auprès de votre agence un séjour à destination de …..du ……au…..20…. ...

1 page - 1,80 ¤

Résiliation d'un abonnement de téléphone mobile

Monsieur (ou Madame), En date du (indiquer la date), j'ai souscrit un abonnement auprès de votre société de téléphone mobile sous le numéro ...... (indiquer le numéro et les caractéristiques de votre abonnement). ...

1 page - 1,80 ¤

Contestation d'un achat effectué par carte bancaire

Monsieur (ou Madame) Mon dernier relevé de carte bancaire fait état d'un débit d'une somme de ....… e (indiquer le montant de la somme) réglé par carte bancaire en votre faveur et concernant ....... (indiquer l'article sélectionné sur le catalogue) ou sur votre site Internet (indiquer la dénomination du site). ...

1 page - 1,80 ¤

Vente à distance: Objet non conforme

Référence de la commande Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur, J'ai passé commande le ..................... (date) de (objet). Or, j'ai reçu ....................... (indiquer objet). ...

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Demande de délais de payement

Lettre recommandée avec avis de réception Je soussigné...(nom, prénom, adresse), assuré auprès de votre compagnie sous le numéro de police d'assurance....., avec pour agent M...(nom et adresse),......

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Accident à l'école - Déclaration à l'assureur

Lettre recommandée avec avis de réception Madame (Monsieur), Par la présente, je vous informe que mon enfant (prénom et nom) a été victime d'un accident le… (jour et date de l'accident) alors qu'il se trouvait dans la cour de récréation de l'école… (coordonnées de l'établissement scolaire). ...

1 page - 1,80 ¤

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