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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
4 - Les femmes ont obtenu le droit de vote et de l'éligibilité en :
A
1904.
B
1944.
C
1958.
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Mise en demeure de payer les loyers dus.

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Je vous ai donné en location un appartement situé (indiquer l'adresse). Le contrat de bail que nous avons conclu précise que les loyers doivent être payés le (indiquer la date) de chaque mois. ...

1 page - 1,80 ¤

Demande d'une justification de charges

Monsieur (ou Madame), Vous m'avez adressé une demande indiquant que je suis redevable de la somme de (montant) au titre du solde des charges à payer. ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de réparation à la charge du propriétaire

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Je souhaite que vous procédiez à la réparation de (indiquer l'élément à réparer), car (indiquer les dysfonctionnements que vous avez pu constater). ...

1 page - 1,80 ¤

Contestation d'une augmentation du prix d'un loyer (en cours de bail)

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Vous m'avez adressé le (indiquer la date) un courrier m'indiquant que vous souhaitiez augmenter le loyer de (indiquer le montant de l'augmentation). Or, je tiens à vous signaler ...

1 page - 1,80 ¤

Demande d'autorisation de sous-location d'un appartement ou d'une maison

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Par contrat de bail que nous avons conclu le........................... (indiquer la date), je vous loue un appartement situé ............................................... (indiquer l'adresse du logement). ...

1 page - 1,80 ¤

Contrat de location / bail

ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d'une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d'autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d'habitation est soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. L'objet de la location est (indiquer le type de logement :...

3 pages - 1,80 ¤

Demande d'autorisation pour la pose d'une antenne parabolique

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), J'envisage de faire poser sur mon balcon une antenne parabolique et sollicite par la présente votre accord. ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de convocation d'une assemblée de copropriété

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Monsieur (ou Madame), Nous, copropriétaires de l'immeuble situé à (adresse), réunissant (nombre de tantièmes), vous prions de convoquer, conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, une assemblée générale. ...

1 page - 1,80 ¤

Lettre au maire pour trouble du voisinage

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame) le Maire, Je me permets de vous écrire car je n'ai pas réussi à faire cesser le trouble de voisinage occasionné par mon voisin, Monsieur (et/ou Madame) ................... (indiquer le nom du ou des voisins), qui habite(nt) ............................................................................ (indiquer l'adresse précise du ou des voisins). ...

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Réparation des dégâts causés par un animal

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Je vous ai contacté afin de vous demander réparation des dégâts causés par votre (indiquer le type d'animal domestique dont il s'agit) qui est entré dans mon jardin le (indiquer la date) et a détruit plusieurs massifs de fleurs. ...

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Plainte pour tapage nocturne

Madame, Monsieur, Je soussigné(e) … (indiquer vos nom et prénom), né(e) le … (indiquer votre date de naissance), domicilié(e) à … (indiquer votre adresse), souhaite vous informer de faits constitutifs de tapage nocturne. ...

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Nuisances sonores (lettre-type)

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), En dépit de mes nombreuses remarques verbales, le volume sonore de votre chaîne hi-fi demeure anormalement élevé. ...

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Problème avec les branches d'un arbre dépassant sur votre terrain

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), En dépit de mes demandes incessantes, vous n'avez, à ce jour, toujours pas procédé à l'élagage des branches d'arbres avançant sur mon terrain. ...

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Mauvais écoulement des eaux de pluie - Lettre au voisin

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Je vous écris aujourd'hui car malgré mes demandes répétées, vous n'avez toujours rien fait pour réparer la gouttière de votre toit. Je vous rappelle que conformément à l'article 681 du Code civil, les eaux de pluie provenant de votre toit ne doivent pas s'écouler sur ma propriété. ...

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Contestation d'un refus de construction d'un mur mitoyen

Monsieur (ou Madame), Je vous ai fait part de mon souhait de faire construire un mur mitoyen dont le coût serait partagé pour moitié entre vous et moi. Or, vous avez refusé cette proposition. ...

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Lettre de contestation des honoraires d'un NOTAIRE

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le greffier en chef, J'ai fait appel à Me (indiquer le nom du notaire) dont l'étude est domiciliée à (indiquer l'adresse) pour (indiquer la nature de l'affaire : régler une succession, dresser l'acte de vente…). ...

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Contestation des honoraires d'un avocat

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (Madame) le bâtonnier, J'ai l'honneur de solliciter votre intervention dans le litige qui m'oppose à votre confrère Maître X. ...

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Demande d'avocat commis d'office

Audience du .......... Je soussigné(e) ....................................................... demeurant ..............................., né(e) le ...................., exerçant la profession de ............................................., ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la désignation d'un avocat d'office à l'effet de m'assister au cours de l'audience du .................... ...

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Demande d'aide juridictionnelle

Monsieur le Président, Je soussigné(e) (nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du requérant ou, si celui-ci est une personne morale, ses dénomination, forme, objet et siège social) sollicite mon admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle : ...

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Chien dangereux - Déclaration au maire

Monsieur le Maire, Propriétaire (ou détenteur) d'un chien de type ..... dénommé ....., âgé de ....., de sexe ..... et de type ..... appartenant à la première (ou à la deuxième catégorie), je vous adresse un formulaire de déclaration de cet animal, conformément à l'obligation résultant de l'article L. 211-14 du Code rural. ...

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Demande de CMU

Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, Ne bénéficiant d'aucune couverture sociale à ce jour, je souhaiterais être rattaché à la CMU. ...

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Déclaration de don manuel

Date et modalités de révélation du don manuel Date (jour, mois, année) : Modalités : (indiquer s'il s'agit d'une révélation spontanée, si la déclaration suit une demande de l'Administration ou si la révélation intervient au cours d'une procédure de contrôle ou d'une procédure contentieuse). ...

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Lettre de relance à un notaire chargé d'une succession

Maître, Je me permets de prendre contact avec vous ce jour car à la suite du décès de mon parent Madame (ou Monsieur)….. (nom), survenu le …..(date), nous vous avons confié, les autres héritiers et moi-même, le règlement de sa succession. ...

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Testament olographe

Ceci est mon testament Je soussigné(e) ..... demeurant .... déclare par la présente prendre en vue de mon décès les dispositions suivantes : Légataire universel J'institue pour légataire universel M.............. mon ........ (indiquer le lien de parenté : frère, cousin...), demeurant à .......... Il recueillera donc la totalité de mes biens meubles et immeubles présents et à venir qui composeront ma...

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Signalement de maltraitance d'une personne âgée

Monsieur le Procureur, Je soussigné(e) … (indiquer vos nom et prénom), domicilié(e) à … (indiquer votre adresse), ayant pour profession … (indiquer votre profession) vous informe que je soupçonne … (indiquer les nom et prénom de la personne âgée), dont je suis … ...

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