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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
115 - Dans la Constitution de 1958, la convocation du Parlement en session extraordinaire appartient au président de la République sur demande :
A
du président de l'Assemblée nationale.
B
du président du Conseil constitutionnel.
C
du Premier ministre ou de la majorité des membres composa
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Demande de délai à l'URSSAF

(Sur papier à en-tête commercial) URSSAF Code postal, Ville À ………………, le ………………… Objet : demande de délais Référence : (numéro URSSAF) M. le Directeur de l'URSSAF de ..…………………….. Nous vous adressons ci-joint : • le bordereau récapitulatif des cotisations de …………… (période), • ainsi qu'un chèque d'un montant de …… € en règlement de la part salariale. Nous sollicitons pour le paiement du solde (et le...

1 page - 1,80 ¤

Demande de renouvellement de bail

L'an …et le … À la requête de M ..., locataire d'immeuble situé ..., et propriétaire d'un fonds de commerce exploité dans les lieux, domicilié en mon étude. J'ai ..., huissier, Signifié, dit et déclaré à ..., demeurant à ... Suivant acte en date du ..., ...

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Demande de congés sabbatique

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de vous informer que je souhaite bénéficier d'un congé sabbatique à compter du (date) et pour une durée de ........, conformément aux dispositions des articles L. 122-32-17 et suivants du Code du travail. ...

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Demande de congés parental à temps partiel

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Monsieur le Directeur, Je souhaite bénéficier d'une réduction de mes horaires de travail, conformément aux dispositions de l'article L. 122-28-1 du Code du travail. ...

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Demande de congés sans solde

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le Directeur (Madame…), J'ai l'honneur de solliciter, (éventuellement : en application des dispositions de la convention collective), un congé sans solde. ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de réduction ou de dispense du délai de préavis de licenciement

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur, 1er cas : dispense de préavis suite à un licenciement Vous m'avez adressé le (indiquer la date) une lettre notifiant mon licenciement et stipulant que le contrat qui me lie à votre entreprise sera rompu le (indiquer la date de fin de préavis). ...

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Lettre de démission

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Monsieur, J'ai l'honneur de vous notifier ma décision de démissionner du poste de ................ que j'occupe actuellement dans votre entreprise. 1re hypothèse : pas de demande de dispense de préavis ...

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Refus de modification de contrat de travail

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur, J'ai reçu un courrier, en date du (indiquer la date), mentionnant (expliquer quelle est la nature de la modification proposée). ...

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Lettre d'engagement (salarié - Employeur)

La société RCS Fait à ... , le ... M ..., J'ai le plaisir de vous confirmer votre engagement dans notre société en qualité de ... , au coefficient de ... pour une durée indéterminée à compter du ... Nous avons pris note des renseignements suivants vous concernant ... Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de ... mois de...

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Promesse d'embauche

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur, Nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement dans notre société en vue d'occuper le poste de (l'employeur indique ici l'emploi proposé). ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de prêt du 1% (un pour cent) logement

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le Directeur, J'envisage actuellement d'acquérir une résidence principale en (indiquer la région de France. Par exemple, région Île-de-France). Afin de faciliter le financement de cette acquisition, je souhaiterais obtenir le prêt 1 % logement. ...

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Remboursement d'un crédit immobilier par anticipation

Référence du dossier Monsieur (ou Madame), J'ai l'honneur de solliciter le remboursement par anticipation d'un prêt de (montant) contracté auprès de votre établissement le (date) pour une durée de (mois), conformément aux dispositions de l'article L. 312-21 du Code de la consommation. ...

1 page - 1,80 ¤

Constatation de malfaçons après travaux (lettre de dénonciation)

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Par contrat en date du … (indiquer la date de signature du contrat de travaux), vous avez effectué des travaux de … (indiquer la nature des travaux) chez moi. Après inspection des travaux terminés, j'ai pu constater une (ou plusieurs) malfaçon(s). ...

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Compromis de vente

Entre les soussignés : M.1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et M. 1 : désigné(s) ci-après par " l'acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre plusieurs acquéreurs et vendeurs, les uns et les autres interviennent solidairement entre eux, Il est convenu d'un compromis de vente sur les biens dont la désignation suit : I - NATURE...

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Renonciation à l'achat d'un bien immobilier après signature du compromis de vente

Numéro du dossier Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), J'ai demandé à (indiquer le nom de la banque) de financer mon projet de construction d'un logement. Cet établissement financier m'a notifié le (date) qu'il refusait de m'accorder le prêt demandé. ...

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Demande de délais de payement du loyer (lettre-type)

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Locataire de l'appartement situé ................................................. (indiquer l'adresse) que vous me louez en vertu du contrat de bail du ............................................. (indiquer la date du contrat), j'ai toujours acquitté mes loyers au terme convenu dans le bail, soit le .............. de chaque mois (indiquer le terme). ...

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Demande d'intervention pour logement insalubre

Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, J'occupe votre logement à … (indiquer l'adresse de votre logement) depuis le … (indiquer la date de signature du bail). Je me permets de vous écrire pour vous informer que votre appartement (ou autre type de logement) s'est considérablement dégradé depuis quelque temps ...

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Demande de remboursement de frais engagés par le locataire à son propriétaire

Monsieur (ou Madame), Je soussigné(e) … (indiquer vos nom et prénom), domicilié(e) dans votre logement à … (indiquer l'adresse du logement), vous informe que j'ai effectué (ou fait faire) des travaux dans ce logement. ...

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Mise en demeure de payer les loyers dus.

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Je vous ai donné en location un appartement situé (indiquer l'adresse). Le contrat de bail que nous avons conclu précise que les loyers doivent être payés le (indiquer la date) de chaque mois. ...

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Demande d'une justification de charges

Monsieur (ou Madame), Vous m'avez adressé une demande indiquant que je suis redevable de la somme de (montant) au titre du solde des charges à payer. ...

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Demande de réparation à la charge du propriétaire

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Je souhaite que vous procédiez à la réparation de (indiquer l'élément à réparer), car (indiquer les dysfonctionnements que vous avez pu constater). ...

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Contestation d'une augmentation du prix d'un loyer (en cours de bail)

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Vous m'avez adressé le (indiquer la date) un courrier m'indiquant que vous souhaitiez augmenter le loyer de (indiquer le montant de l'augmentation). Or, je tiens à vous signaler ...

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Demande d'autorisation de sous-location d'un appartement ou d'une maison

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Par contrat de bail que nous avons conclu le........................... (indiquer la date), je vous loue un appartement situé ............................................... (indiquer l'adresse du logement). ...

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Contrat de location / bail

ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d'une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d'autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d'habitation est soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. L'objet de la location est (indiquer le type de logement :...

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Demande d'autorisation pour la pose d'une antenne parabolique

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), J'envisage de faire poser sur mon balcon une antenne parabolique et sollicite par la présente votre accord. ...

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