LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
69 - Le magistrat chargé de la protection civile des majeurs incapables est :
A
le juge aux affaires familiales
B
le juge des tutelles
C
le juge des enfants
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Royer, loi (lois et textes juridiques).

Royer, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Royer, loi, loi « sur le commerce et l'artisanat «, adoptée le 20 décembre 1973 par l'Assemblée nationale à l'unanimité moins une voix, qui réglemente la création des grandes surfaces commerciales pour protéger le petit commerce et l'artisanat en France. 2 UNE LOI POUR LA PROTECTION DU PETIT COMMERCE En 1973, Jean Royer, ministre du Commerce et...

1 page - 1,80 ¤

Parité, loi sur la (lois et textes juridiques).

parité, loi sur la (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION parité, loi sur la, loi relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, promulguée le 6 juin 2000. 2 LA SOUS-REPRÉSENTATION DES FEMMES EN POLITIQUE Par l'ordonnance du 21 avril 1944, au terme d'une longue lutte initiée près de deux siècles auparavant, les citoyennes françaises acquièrent le...

2 pages - 1,80 ¤

Personnes déplacées (cours de droit international).

personnes déplacées (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION personnes déplacées, personnes ou groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme, de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les...

2 pages - 1,80 ¤

Patrimoine mondial de l'Unesco (cours de droit international).

Patrimoine mondial de l'Unesco (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Patrimoine mondial de l'Unesco, ensemble de sites internationaux regroupés sous un label officiel dans le but de « protéger les biens naturels et culturels de valeur universelle exceptionnelle contre la menace d'un monde en évolution rapide «. 2 PRINCIPES DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL La notion de patrimoine mondial élargit à l'ensemble de la...

2 pages - 1,80 ¤

Visa (cours de droit international).

visa (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION visa, sceau officiel apposé par des autorités gouvernementales sur un passeport, indiquant que celui-ci a été examiné et reconnu valable par les autorités du pays émetteur et que le détenteur du passeport peut se rendre en toute légalité vers sa destination. 2...

1 page - 1,80 ¤

Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit international).

Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Tribunal pénal international [TPI], juridiction pénale supranationale instituée par le Conseil de sécurité des Nations unies, afin de sanctionner les violations du droit humanitaire international en ex-Yougoslavie et au Rwanda. 2 LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE (TPIY) 2.1 La création du Tribunal Le 14 août 1992, une résolution de la Commission des droits de...

10 pages - 1,80 ¤

Traité (cours de droit international).

traité (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION traité, en droit international, accord écrit conclu entre deux nations souveraines ou davantage, ou encore entre une nation et une organisation internationale, comme l'Union européenne. Le fait de pouvoir nouer des relations par traité est un des attributs essentiels de la souveraineté. Le principe selon lequel les traités régulièrement conclus lient juridiquement leurs signataires, lesquels doivent...

2 pages - 1,80 ¤

Subsidiarité, principe de (cours de droit international).

subsidiarité, principe de (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION subsidiarité, principe de, notion de droit communautaire selon laquelle l'action de l'Union européenne ne saurait avoir qu'un caractère secondaire, sinon accessoire, à l'action des États qui en sont membres. La notion de subsidiarité est depuis peu au coeur des débats juridico-institutionnels relatifs au fonctionnement de l'Union européenne (UE). Élevée par le traité de Maastricht au...

2 pages - 1,80 ¤

Réparations de guerre (cours de droit international).

réparations de guerre (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION réparations de guerre, concept de droit international, introduit après la Première Guerre mondiale, désignant les prestations qu'un pays vainqueur impose au pays vaincu pour compenser les dommages et les coûts de la guerre. Auparavant, ce concept n'existait pas dans le droit international. 2 PREMIÈRE GUERRE MONDIALE En signant l'armistice du 11 novembre 1918, l'Allemagne accepte le...

2 pages - 1,80 ¤

Règlement des conflits (cours de droit international).

règlement des conflits (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION règlement des conflits, moyens non juridictionnels de parvenir à la solution d'un litige. Un des grands chantiers de la réforme de la justice -- engagée depuis quelque temps en France -- est de favoriser la multiplication des modes alternatifs de règlement des conflits. Ceux-ci ont pour fonction de permettre aux parties en conflit d'aboutir...

3 pages - 1,80 ¤

Réfugié (cours de droit international).

réfugié (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Réfugiés kurdes en Turquie Une femme kurde d'Irak et son fils dans un camp en Turquie en avril 1991 après la guerre du Golfe. Après avoir perdu la guerre, les autorités irakiennes persécutèrent les populations kurdes, les forçant ainsi à se réfugier en Iran ou en Turquie où d'immenses camps furent établis. REUTERS/THE BETTMANN ARCHIVE (cours de droit...

4 pages - 1,80 ¤

Quarantaine (cours de droit international).

quarantaine (cours de droit international). quarantaine, en droit international, nom donné à la réglementation sanitaire imposée par un pays pendant une période déterminée, durant laquelle un navire entrant dans le port de ce pays se voit interdire le débarquement de sa cargaison ou de ses passagers, en raison des risques de contamination par une maladie contagieuse qui sont apparus à son...

1 page - 1,80 ¤

Protectorat (cours de droit international).

protectorat (cours de droit international). protectorat, en droit international, régime juridique établi en vertu d'un traité international et selon lequel un État suspend l'exercice autonome de certains des attributs de sa souveraineté (notamment la défense, la politique étrangère et le maintien de......

1 page - 1,80 ¤

Prisonniers de guerre (cours de droit international).

prisonniers de guerre (cours de droit international). prisonniers de guerre, terme désignant les combattants qui se sont fait capturer par l'ennemi pendant un conflit armé. Certaines dispositions du droit international, adoptées à la suite des conférences de La Haye (Code des prisonniers de guerre de 1929, troisième convention de Genève de 1949, et protocole n° 1, adopté à la Conférence...

1 page - 1,80 ¤

Piraterie (cours de droit international).

piraterie (cours de droit international). piraterie (droit), en droit international, crime de vol qualifié, ou tout autre acte de violence, perpétré à des fins personnelles en haute mer ou dans les airs au-dessus des mers, commis par le capitaine ou l'équipage d'un navire, ou d'un avion en dehors de la juridiction normale d'une nation et sans l'ordre d'un gouvernement quelconque....

1 page - 1,80 ¤

Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit international).

Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour pénale internationale [CPI], tribunal international permanent, indépendant des Nations unies, chargé de juger les auteurs des crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, et, à terme, crimes d'agression. La Cour pénale internationale (CPI) est basée à La Haye (Pays-Bas). Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, elle rassemble, à...

2 pages - 1,80 ¤

Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit international).

Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour internationale de justice des Nations unies, organe judiciaire principal des Nations unies, créé en 1945, selon les dispositions de la Charte des Nations unies, pour succéder à la Cour permanente de justice internationale. La Cour fonctionne conformément à un statut qui lui est propre, annexé à la Charte des...

2 pages - 1,80 ¤

Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit international).

Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour européenne des droits de l'homme [CEDH], organe juridictionnel international institué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée au sein du Conseil de l'Europe. Mise en place en 1959, la CEDH siège à Strasbourg. La CEDH est chargée d'examiner les plaintes fondées sur...

2 pages - 1,80 ¤

Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).

Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour de justice des Communautés européennes [CJCE], organe juridictionnel de l'Union européenne, qui siège au Luxembourg. 2 MISSIONS DE LA CJCE Aux termes de l'article 164 du traité de Rome, la Cour doit veiller au respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité. Elle a donc été créée pour assurer une interprétation...

3 pages - 1,80 ¤

Conventions internationales (cours de droit international).

conventions internationales (cours de droit international). conventions internationales, accord entre deux ou plusieurs États ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenu entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international ne constitu......

1 page - 1,80 ¤

Contrat de vente internationale (cours de droit international).

contrat de vente internationale (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION contrat de vente internationale, contrat de vente comportant un élément d'extranéité (établi dans un contexte international). Avec la mondialisation des échanges commerciaux, on assiste à un développement exponentiel des opérations internationales de vente et d'achat, à tel point que le contrat de vente internationale est aujourd'hui l'opération juridique la plus développée du commerce...

4 pages - 1,80 ¤

Concordat (cours de droit international).

concordat (cours de droit international). concordat, traité de droit international conclu entre le pape et un État souverain, qui a pour objet de régler les questions concernant les activités et les institutions de l'Église catholique romaine sur le territoire de l'État signataire. Ce type d'acte diplomatique apparaît au XIe siècle, lorsque la papauté s'affranchit de la tutelle des empereurs germaniques et...

1 page - 1,80 ¤

Commerce, traité de (cours de droit international).

commerce, traité de (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION commerce, traité de, accords conclus entre États afin de codifier leurs droits mutuels dans le domaine commercial et de réglementer les concessions réciproques en matière d'échanges de biens et de services. Qu'ils soient généraux ou particuliers, c'est-à-dire réservés à l'échange de certains biens ou services, ces accords ont pour objet de réglementer l'ensemble des...

2 pages - 1,80 ¤

Belligérance (cours de droit international).

belligérance (cours de droit international). belligérance, en droit international, situation qui caractérise un État en situation de conflit avec un ou plusieurs États, à la suite d'une déclaration de guerre. L'ouverture des hostilités implique l'application d'un régime juridique d'exception entre les parties au conflit, encadré par le droit international. Celui-ci impose d'essayer de concilier dans les situations de belligérance les nécessités...

1 page - 1,80 ¤

Autodétermination (cours de droit international).

autodétermination (cours de droit international). autodétermination, droit d'un peuple à se gouverner lui-même. Selon le principe de l'autodétermination, un peuple doit pouvoir participer à l'élaboration de la politique du pays auquel il appartient. L'autodétermination, encore appelée « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes «, pr&eacu......

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 ... 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit