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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
629 - La théorie du « Fait du Prince » donne le pouvoir à l'administration :
A
de ne pas appliquer le contrat
B
de ne pas appliquer toutes les clauses du contrat
C
de modifier le contrat moyennant une indemnité au cocontr
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
c; de modifier le contrat moyennant une indemnité au co-contractant.


Les nouveautés du site

Commerce, traité de (cours de droit international).

commerce, traité de (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION commerce, traité de, accords conclus entre États afin de codifier leurs droits mutuels dans le domaine commercial et de réglementer les concessions réciproques en matière d'échanges de biens et de services. Qu'ils soient généraux ou particuliers, c'est-à-dire réservés à l'échange de certains biens ou services, ces accords ont pour objet de réglementer l'ensemble des...

2 pages - 1,80 ¤

Belligérance (cours de droit international).

belligérance (cours de droit international). belligérance, en droit international, situation qui caractérise un État en situation de conflit avec un ou plusieurs États, à la suite d'une déclaration de guerre. L'ouverture des hostilités implique l'application d'un régime juridique d'exception entre les parties au conflit, encadré par le droit international. Celui-ci impose d'essayer de concilier dans les situations de belligérance les nécessités...

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Autodétermination (cours de droit international).

autodétermination (cours de droit international). autodétermination, droit d'un peuple à se gouverner lui-même. Selon le principe de l'autodétermination, un peuple doit pouvoir participer à l'élaboration de la politique du pays auquel il appartient. L'autodétermination, encore appelée « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes «, pr&eacu......

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Asile, droit d' (cours de droit international).

asile, droit d' (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION asile, droit d', droit dont dispose toute personne menacée de persécutions dans son pays d'origine de demander à un autre pays de lui accorder refuge sur son territoire. L'asile est la protection qu'offre un État à un étranger qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays. 2 HISTORIQUE Tradition millénaire, le droit d'asile est...

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Arbitrage (cours de droit international).

arbitrage (cours de droit international). arbitrage, procédure de règlement d'un litige par des personnes nommées par les parties en vue de trancher un différend. L'arbitrage, qui se présente comme une solution alternative à la justice traditionnelle, est de plus en plus utilisé par les entreprises en matière commerciale. Cette possibilité tend à se développer, tant au plan national qu'international, en raison...

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Aérien, droit (cours de droit international).

aérien, droit (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION aérien, droit, ensemble des règles juridiques relatives aux activités effectuées dans l'espace aérien. 2 ESPACE AÉRIEN ET ESPACE ATMOSPHÉRIQUE La définition du droit aérien a suscité de nombreuses controverses en doctrine, certains auteurs voulant lui accorder un sens large, d'autres un sens étroit. Néanmoins, il est désormais entendu que le droit aérien ne comprend pas le droit...

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Passeport (cours de droit international).

passeport (cours de droit international). passeport, pièce administrative certifiant l'identité et la nationalité du porteur, et autorisant ses déplacements à l'étranger. Le passeport est un document individuel délivré par un État à ses ressortis......

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Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droit international).

Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droit international). Organisation internationale de police criminelle [Interpol], organisation intergouvernementale dont le but est d'assurer la coopération des autorités de police criminelle de chaque État membre, en vue de prévenir et de réprimer les infractions de droit commun....

1 page - 1,80 ¤

Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droit international).

Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droit international). Organisation de l'aviation civile internationale [OACI], institution technique spécialisée des Nations unies, créée en qualité d'organe permanent le 4 avril 1947, dans le but de promouvoir la sécurité et le développement coordonné de l'aviation civile dans le monde entier. L'agence établit des normes et des règlements internationaux en matière de s&e......

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Neutralité (cours de droit international).

neutralité (cours de droit international). neutralité, en droit international, statut légal d'un État qui pratique une politique de non-engagement pendant une guerre, de manière soit permanente, soit circonstancielle. Le choix du statut de neutre procède d'une décision unilatérale de l'État, et s'analyse comme découlant de sa souveraineté ; cette considération implique qu'il peut à tout moment modifier son attitude, et décider...

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Mer, droit de la (cours de droit international).

mer, droit de la (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION mer, droit de la, ensemble des règles qui organisent le statut juridique de la mer. La mer, ensemble des espaces d'eau salée, en communication libre et naturelle, représente 73 p. 100 de la surface de la planète. Le droit de la mer est un droit d'origine coutumier, dont les règles sont très...

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International public, droit (cours de droit international).

international public, droit (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION international public, droit, ensemble des règles et des principes qui régissent les relations entre les États souverains et qui les engagent de manière réciproque ; le droit international public constitue la loi de la communauté internationale, et doit être distingué du droit international privé, applicable aux relations entre particuliers ou personnes morales. 2 LES ORIGINES DU...

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International privé, droit (cours de droit international).

international privé, droit (cours de droit international). international privé, droit, ensemble des règles applicables aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Lorsque des relations se nouent entre personnes de nationalités différentes et vivant dans des pays différents, il est nécessaire de prévoir quelles seront les règles juridiques s'appliquant à ces relations : c'est l'objet du droit international privé. Celui-ci s'oppose...

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Ingérence humanitaire, droit d' (cours de droit international).

ingérence humanitaire, droit d' (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION ingérence humanitaire, droit d', droit de porter secours à des populations civiles en difficulté en outrepassant le principe de souveraineté des États concernés. 2 NAISSANCE DU DROIT D'INGÉRENCE Médecins sans frontières (Rwanda) En 1968, alors que la Croix-Rouge considère ne plus être en mesure de poursuivre son action au Biafra en guerre, deux jeunes médecins, Bernard...

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Ingérence (cours de droit international).

ingérence (cours de droit international). ingérence (droit international), au sens contemporain du terme, intrusion d'un ou plusieurs États dans les affaires intérieures d'un autre État. Cette définition fait appel à une notion relevant de la nature même de l'État : la souveraineté nationale. Les interventions militaires ont traditionnellement été considérées comme des actes hostiles dont les guerres sont la plus flagrante...

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Haye, conférences de La (cours de droit international).

Haye, conférences de La (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Haye, conférences de La, conférences internationales pour le maintien de la paix qui se déroulèrent à La Haye, aux Pays-Bas, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Ces conférences marquèrent une étape importante dans la constitution d'un véritable système international, qui devait ensuite donner naissance à la Société...

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Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés [HCR] (cours de droit international).

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés [HCR] (cours de droit international). Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés [HCR], organisme international créé en 1950 afin de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés dans le monde. L'Assemblée générale des Nations unies crée le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en décembre...

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Frontière (cours de droit international).

frontière (cours de droit international). frontière, limite de caractère international établie en vertu d'un traité, d'une négociation, d'un règlement unilatéral ou plurilatéral, d'un règlement juridictionnel ou arbitral et dont l'existence matérielle sépare des espaces territoriaux voisins où s'exercent de......

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Extradition (cours de droit international).

extradition (cours de droit international). extradition, acte par lequel un gouvernement (que l'on dénomme l'État requis) remet une personne qui se trouve sur son territoire entre les mains des autorités d'un autre pays (l'État requérant), dans lequel elle fait l'objet de poursuites judiciaires, ou dans lequel elle a été déjà condamnée par un tribunal. L'extradition, qui se distingue de la reconduite...

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Européen, droit (cours de droit international).

européen, droit (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION européen, droit ou droit communautaire, système de normes juridiques produit par l'ensemble des organes composant l'Union européenne (UE), qui a pour originalité de s'appliquer, non seulement dans les rapports internes des Communautés formant l'Union et de leurs institutions, mais également, selon des modalités particulières, dans l'ordre juridique des États membres. Le droit européen manifeste le caractère...

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Embargo (cours de droit international).

embargo (cours de droit international). embargo, sanction à caractère économique consistant à prohiber tout échange commercial avec l'État envers lequel l'embargo est instauré. L'embargo est une mesure qui relève de l'ordre international. À l'origine, il consiste en un acte de rétorsion visant à procéder à la saisie d'un navire et s'apparente alors à un blocus. Cette pratique associée à un état...

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Eaux territoriales (cours de droit international).

eaux territoriales (cours de droit international). eaux territoriales, zone maritime située entre la ligne de base dessinée autour du territoire terrestre de l'État et la haute mer. La ligne de base est la séparation entre le territoire terrestre de l'État et le territoire maritime : elle peut soit se confondre avec la laisse de basse mer (si le rivage est...

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Crimes de guerre (cours de droit international).

crimes de guerre (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION crimes de guerre, violation des coutumes et des lois de la guerre, telles qu'elles sont établies par les conventions de La Haye et divers traités qui ont participé à l'élaboration du droit international. La notion de crimes de guerre, apparue au lendemain de la Première Guerre mondiale, n'a véritablement été codifiée qu'en 1945 par...

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Cour permanente d'arbitrage (cours de droit international).

Cour permanente d'arbitrage (cours de droit international). Cour permanente d'arbitrage, liste d'arbitres établie par la Convention pour le règlement pacifique des litiges internationaux, ratifiée par vingt-quatre nations lors de la première des conférences de La Haye, en 1899, et amendée en 1907. Aux termes de la Convention, chacune des nations ......

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Administrateur judiciaire (cours de droit des affaires).

administrateur judiciaire (cours de droit des affaires). administrateur judiciaire, auxiliaire de justice qui, en matière de redressement judiciaire, occupe les fonctions antérieurement dévolues au syndic. Nommé par le tribunal de commerce à l'occasion d'un redressement judiciaire, il a pour missio......

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