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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
815 - Quel courant doctrinal défend une vision des relations internationales fondée sur la puissance de l'État ?
A
réaliste
B
transnational
C
solidariste
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Mer, droit de la (cours de droit international).

mer, droit de la (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION mer, droit de la, ensemble des règles qui organisent le statut juridique de la mer. La mer, ensemble des espaces d'eau salée, en communication libre et naturelle, représente 73 p. 100 de la surface de la planète. Le droit de la mer est un droit d'origine coutumier, dont les règles sont très...

3 pages - 1,80 ¤

International public, droit (cours de droit international).

international public, droit (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION international public, droit, ensemble des règles et des principes qui régissent les relations entre les États souverains et qui les engagent de manière réciproque ; le droit international public constitue la loi de la communauté internationale, et doit être distingué du droit international privé, applicable aux relations entre particuliers ou personnes morales. 2 LES ORIGINES DU...

4 pages - 1,80 ¤

International privé, droit (cours de droit international).

international privé, droit (cours de droit international). international privé, droit, ensemble des règles applicables aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Lorsque des relations se nouent entre personnes de nationalités différentes et vivant dans des pays différents, il est nécessaire de prévoir quelles seront les règles juridiques s'appliquant à ces relations : c'est l'objet du droit international privé. Celui-ci s'oppose...

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Ingérence humanitaire, droit d' (cours de droit international).

ingérence humanitaire, droit d' (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION ingérence humanitaire, droit d', droit de porter secours à des populations civiles en difficulté en outrepassant le principe de souveraineté des États concernés. 2 NAISSANCE DU DROIT D'INGÉRENCE Médecins sans frontières (Rwanda) En 1968, alors que la Croix-Rouge considère ne plus être en mesure de poursuivre son action au Biafra en guerre, deux jeunes médecins, Bernard...

2 pages - 1,80 ¤

Ingérence (cours de droit international).

ingérence (cours de droit international). ingérence (droit international), au sens contemporain du terme, intrusion d'un ou plusieurs États dans les affaires intérieures d'un autre État. Cette définition fait appel à une notion relevant de la nature même de l'État : la souveraineté nationale. Les interventions militaires ont traditionnellement été considérées comme des actes hostiles dont les guerres sont la plus flagrante...

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Haye, conférences de La (cours de droit international).

Haye, conférences de La (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Haye, conférences de La, conférences internationales pour le maintien de la paix qui se déroulèrent à La Haye, aux Pays-Bas, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Ces conférences marquèrent une étape importante dans la constitution d'un véritable système international, qui devait ensuite donner naissance à la Société...

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Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés [HCR] (cours de droit international).

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés [HCR] (cours de droit international). Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés [HCR], organisme international créé en 1950 afin de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés dans le monde. L'Assemblée générale des Nations unies crée le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en décembre...

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Frontière (cours de droit international).

frontière (cours de droit international). frontière, limite de caractère international établie en vertu d'un traité, d'une négociation, d'un règlement unilatéral ou plurilatéral, d'un règlement juridictionnel ou arbitral et dont l'existence matérielle sépare des espaces territoriaux voisins où s'exercent de......

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Extradition (cours de droit international).

extradition (cours de droit international). extradition, acte par lequel un gouvernement (que l'on dénomme l'État requis) remet une personne qui se trouve sur son territoire entre les mains des autorités d'un autre pays (l'État requérant), dans lequel elle fait l'objet de poursuites judiciaires, ou dans lequel elle a été déjà condamnée par un tribunal. L'extradition, qui se distingue de la reconduite...

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Européen, droit (cours de droit international).

européen, droit (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION européen, droit ou droit communautaire, système de normes juridiques produit par l'ensemble des organes composant l'Union européenne (UE), qui a pour originalité de s'appliquer, non seulement dans les rapports internes des Communautés formant l'Union et de leurs institutions, mais également, selon des modalités particulières, dans l'ordre juridique des États membres. Le droit européen manifeste le caractère...

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Embargo (cours de droit international).

embargo (cours de droit international). embargo, sanction à caractère économique consistant à prohiber tout échange commercial avec l'État envers lequel l'embargo est instauré. L'embargo est une mesure qui relève de l'ordre international. À l'origine, il consiste en un acte de rétorsion visant à procéder à la saisie d'un navire et s'apparente alors à un blocus. Cette pratique associée à un état...

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Eaux territoriales (cours de droit international).

eaux territoriales (cours de droit international). eaux territoriales, zone maritime située entre la ligne de base dessinée autour du territoire terrestre de l'État et la haute mer. La ligne de base est la séparation entre le territoire terrestre de l'État et le territoire maritime : elle peut soit se confondre avec la laisse de basse mer (si le rivage est...

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Crimes de guerre (cours de droit international).

crimes de guerre (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION crimes de guerre, violation des coutumes et des lois de la guerre, telles qu'elles sont établies par les conventions de La Haye et divers traités qui ont participé à l'élaboration du droit international. La notion de crimes de guerre, apparue au lendemain de la Première Guerre mondiale, n'a véritablement été codifiée qu'en 1945 par...

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Cour permanente d'arbitrage (cours de droit international).

Cour permanente d'arbitrage (cours de droit international). Cour permanente d'arbitrage, liste d'arbitres établie par la Convention pour le règlement pacifique des litiges internationaux, ratifiée par vingt-quatre nations lors de la première des conférences de La Haye, en 1899, et amendée en 1907. Aux termes de la Convention, chacune des nations ......

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Administrateur judiciaire (cours de droit des affaires).

administrateur judiciaire (cours de droit des affaires). administrateur judiciaire, auxiliaire de justice qui, en matière de redressement judiciaire, occupe les fonctions antérieurement dévolues au syndic. Nommé par le tribunal de commerce à l'occasion d'un redressement judiciaire, il a pour missio......

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Gérant de société (cours de droit des affaires).

gérant de société (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION gérant de société, représentant légal d'une société, à l'exception des sociétés anonymes (SA) pour lesquelles la loi du 24 juillet 1966 a prévu un président-directeur général entouré d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance. Le gérant de la société est l'organe social qui permet à la personne morale d'accéder à la vie...

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Fusion (cours de droit des affaires).

fusion (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION fusion (droit), opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former plus qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit de l'absorption d'une société par une autre, ces sociétés pouvant être de forme sociale différente (une société anonyme peut ainsi fusionner avec une SARL). La fusion de...

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Entreprises en difficultés (droit de la faillite) (cours de droit des affaires).

entreprises en difficultés (droit de la faillite) (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION entreprises en difficultés (droit de la faillite), branche du droit des sociétés applicable aux sociétés en état de cessation de paiements. Depuis les années soixante, le droit des entreprises en difficulté a connu de nombreuses adaptations. La crise économique a conduit le législateur à construire un dispositif visant au...

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Contrefaçon (cours de droit des affaires).

contrefaçon (cours de droit des affaires). contrefaçon, usurpation du droit de propriété intellectuelle d'autrui. La contrefaçon, phénomène d'envergure internationale, concerne tous les secteurs d'activités économiques susceptibles d'engendrer d'énormes profits. Il existe différents types de contrefaçon. La contrefaçon de marque consiste dans l'usurpation d'une marque déposée par autrui. Le délit de contrefaçon de création ou de modèle est réalisé par la reproduction des...

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Contrat de vente internationale (cours de droit des affaires).

contrat de vente internationale (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION contrat de vente internationale, contrat de vente comportant un élément d'extranéité (établi dans un contexte international). Avec la mondialisation des échanges commerciaux, on assiste à un développement exponentiel des opérations internationales de vente et d'achat, à tel point que le contrat de vente internationale est aujourd'hui l'opération juridique la plus développée du...

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Consommation, droit de la (cours de droit des affaires).

consommation, droit de la (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION consommation, droit de la, ensemble des dispositions législatives et réglementaires ayant pour objet de protéger le consommateur. Le droit de la consommation est un droit récent qui n'a été codifié qu'en 1993 (loi du 26 juillet). La construction d'un « droit autonome « applicable aux relations contractuelles entre professionnels et consommateurs emprunte...

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Concurrence, droit de la (cours de droit des affaires).

concurrence, droit de la (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION concurrence, droit de la, ensemble des dispositions légales et réglementaires permettant de garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qui implique celui de la libre concurrence. Le droit de la concurrence vise à éviter les abus, à protéger les consommateurs (droit de la consommation) et à...

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Commissaire aux comptes (cours de droit des affaires).

commissaire aux comptes (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION commissaire aux comptes, professionnel chargé de contrôler la comptabilité d'une société, de la certifier et, plus généralement, de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions régulières. Le droit français fait de sa présence dans la société anonyme (SA) une condition expresse de régularité de la vie sociale. Ainsi, en France,...

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Commercial, droit (cours de droit des affaires).

commercial, droit (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION commercial, droit, branche du droit privé qui régit l'exercice de la profession de commerçant et qui définit le régime juridique applicable aux actes de commerce. 2 SOURCES ET HISTORIQUE Le droit commercial est tout autant le droit des commerçants que le droit des opérations ou des actes de commerce. En cela, le droit commercial se...

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Capital social (cours de droit des affaires).

capital social (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION capital social, capital formé par la réunion des apports effectués par les associés. 2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE C'est la valeur des apports en numéraire et des apports en nature qui compose le capital social. Ces apports doivent être soigneusement distingués d'autres ressources mises à la disposition de la société, non soumises au régime du capital social. En...

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