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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
631 - Le rejet implicite d'une demande ou d'une réclamation auprès de l'administration intervient au bout de (délai de droit commun) :
A
1 mois
B
2 mois
C
4 mois
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La bonne reponse est : B
Correction :
b ; 2 mois, depuis la loi DCRA du 12 avril 2000.


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Congés payés (cours de droit social).

congés payés (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION congés payés, vacances payées, instituées en France par la loi du 20 juin 1936 et accordées à tout salarié qui a effectué un mois de travail continu dans la même entreprise. 2 UNE REVENDICATION TARDIVE Congés payés (1938) Grâce à l'adoption des « congés payés «, par le gouvernement du Front populaire (20 juin 1936), des millions de...

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (cours de droit social).

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (cours de droit social). comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT], organe chargé au sein des entreprises atteignant un certain seuil d'effectifs de la surveillance d'ensemble des conditions de travail des salariés. Fruit de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité créé par la loi du 1er août...

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Comité d'entreprise européen (cours de droit social).

Comité d'entreprise européen (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION Comité d'entreprise européen, institution transnationale de représentation du personnel. Institution unique en son genre, le Comité d'entreprise européen vise à informer le personnel des phénomènes économiques qui déterminent la politique sociale des multinationales européennes. 2 UNE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL TRANSNATIONALE Bien que les comités d'entreprise français existent depuis un demi-siècle, leur compétence n'a jamais pu dépasser les...

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Comité d'entreprise (cours de droit social).

comité d'entreprise (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION comité d'entreprise, organe composé de représentants des salariés et présidé par le chef d'entreprise, chargé d'une mission générale de contrôle sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise ainsi que de la gestion de ses institutions sociales et culturelles. 2 HISTORIQUE Prévue dans le programme du Conseil national de la Résistance, l'introduction d'une formule de cogestion entre employeurs...

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Comité de groupe (cours de droit social).

comité de groupe (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION comité de groupe, comité institué par la loi du 28 octobre 1982, qui a pour finalité d'assurer la représentation des salariés des entreprises au niveau économique où se prennent réellement les décisions : la société « mère « d'un groupe de sociétés. Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par...

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Auroux, lois (cours de droit social).

Auroux, lois (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION Auroux, lois, ensemble de lois sociales votées en 1982 dans le but d'étendre les droits et les prérogatives des salariés. 2 INSTAURER LA DÉMOCRATIE AU SEIN DE L'ENTREPRISE On désigne par la formule « lois Auroux « -- du nom du ministre du Travail Jean Auroux, qui fut à l'origine de leur élaboration au sein du...

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Accident du travail (cours de droit social).

accident du travail (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION accident du travail, dommage causé à tout salarié ou à tout travailleur par le fait ou à l'occasion du travail dans le cadre de son contrat de travail. Les accidents de trajet et les maladies professionnelles font partie du même régime, objet d'une lente construction législative visant à apporter une véritable protection au...

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Travail, droit du (cours de droit social).

travail, droit du (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION travail, droit du, branche du droit social régissant les rapports individuels et collectifs que crée le travail entre les hommes, les uns employeurs et propriétaires de l'instrument de travail, les autres travailleurs salariés, subordonnés et exécutants. 2 AUX ORIGINES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail, auparavant appelé « législation industrielle «, est une branche...

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Travail temporaire (cours de droit social).

travail temporaire (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION travail temporaire, proposition de main-d'oeuvre à but lucratif par des entreprises dites intérimaires. Ces entreprises sélectionnent, embauchent, gèrent et rémunèrent des travailleurs qu'elles détachent en missions temporaires auprès des entreprises clientes. Exception à la prohibition du marchandage, le travail temporaire (ou travail intérimaire) est strictement réglementé. 2 JUSTIFICATIONS ET LIMITES DU TRAVAIL TEMPORAIRE Les entreprises ont de plus...

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Travail dominical (cours de droit social).

travail dominical (cours de droit social). travail dominical, activité effectuée le dimanche ouvrant droit à une rémunération. Le droit français institua dès 1906 le repos hebdomadaire et posa le principe que ce jour de repos devait être le dimanche. La justification de ce jour se retrouve dans la tradition chrétienne et constitue l'une des exceptions au caractère laïc du droit français. Cependant,...

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Transfert d'entreprise (cours de droit social).

transfert d'entreprise (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION transfert d'entreprise, la législation relative au transfert d'entreprise concerne l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'employeur « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, les contrats en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel...

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Sécurité professionnelle (cours de droit social).

sécurité professionnelle (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION sécurité professionnelle, domaine de l'ingénierie, de la sécurité et de la santé publique qui, à travers l'évaluation, le contrôle et l'aménagement de l'environnement de travail, vise à l'élimination ou à la réduction des dangers pour la santé des travailleurs. L'ensemble des dispositions régies par la loi en matière de sécurité professionnelle est inscrit dans le...

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Salarié protégé (cours de droit social).

salarié protégé (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION salarié protégé, salarié faisant l'objet d'une protection particulière destinée à lui permettre de mener à bien sa mission de représentation collective auprès de l'employeur. La justification d'une telle protection est simple : le rôle important, sinon conflictuel, que confère au salarié protégé le droit du travail le fait sortir de la masse des salariés qu'il...

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Salarié (cours de droit social).

salarié (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION salarié, travailleur subordonné réalisant une tâche pour le compte d'autrui. Le salarié travaille au profit d'un employeur, auquel il est subordonné, quelle que soit la profession. L'actuelle crise du salariat est si forte (mutations technologiques, chômage) que d'aucuns annoncent la fin du contrat de travail (on avance le chiffre de 2 p. 100 d'ouvriers en 2025). Les...

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Représentants du personnel (cours de droit social).

représentants du personnel (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION représentants du personnel, salariés élus par leurs pairs pour les représenter, soit en qualité de délégués du personnel, soit en qualité de membres d'un comité d'entreprise ou d'établissement, ou encore en qualité de membres de la délégation du personnel au sein d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'origine de l'institution...

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Règlement intérieur (cours de droit social).

règlement intérieur (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION règlement intérieur, document écrit, obligatoire dans les entreprises de plus de vingt personnes, élaboré par l'employeur et fixant les règles applicables dans les relations de travail au sein de l'entreprise dans des domaines exclusivement déterminés par la loi. Ce règlement était autrefois appelé règlement d'atelier. 2 UN ACTE RÉGLEMENTAIRE DE L'EMPLOYEUR CONTRÔLÉ PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL Ce...

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Prud'hommes, conseil de (cours de droit social).

prud'hommes, conseil de (cours de droit social). prud'hommes, conseil de, juridiction chargée de trancher les litiges individuels du travail. Le conseil de prud'hommes est la juridiction que l'employeur ou, plus souvent, le salarié doit saisir en cas de différend né du contrat de travail. Il peut s'agir par exemple d'un désaccord concernant un licenciement pour faute ou toute autre mesure disciplinaire,...

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Pouvoir disciplinaire (cours de droit social).

pouvoir disciplinaire (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION pouvoir disciplinaire, pouvoir reconnu à un employeur d'infliger des sanctions à ses salariés. Le pouvoir disciplinaire a fortement évolué depuis le début de la révolution industrielle. La lecture de ces quelques lignes suffit à s'en convaincre : « piété, propreté et ponctualité font la force d'une bonne affaire «, « la soif de tabac et...

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Ordres professionnels (cours de droit social).

ordres professionnels (cours de droit social). ordres professionnels, organisations professionnelles corporatives chargées par les pouvoirs publics de représenter les intérêts spécifiques d'une profession déterminée et d'assurer sa discipline interne. La structuration en ordres concerne des professions libérales (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, architectes, experts-comptables, sages-femmes, vétérinaires, géomètres-experts) do......

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Modification du contrat de travail (cours de droit social).

modification du contrat de travail (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION modification du contrat de travail, modification par l'employeur, en cours de contrat, de certains aspects de la relation de travail. Ces modifications ont généralement pour but d'adapter l'emploi aux évolutions économiques ou technologiques. Afin de protéger le salarié, une distinction est faite entre certains changements des conditions de travail du salarié qui...

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Lock-out (cours de droit social).

lock-out (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION lock-out, décision par laquelle un employeur, à l'occasion d'un conflit collectif, interdit aux salariés l'accès de l'entreprise. Par cette décision, l'employeur refuse aux salariés le droit de disposer des instruments de travail et de recevoir leur rémunération. Cette décision a pour but d'exercer une pression sur les salariés, soit préventivement -- pour briser une menace de...

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Licenciement (cours de droit social).

licenciement (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION licenciement, rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié à l'initiative de son employeur. Le licenciement diffère de la démission, par laquelle le salarié décide unilatéralement de rompre l'exécution de son contrat de travail. 2 ÉVOLUTION DU DROIT DU LICENCIEMENT Pendant longtemps, licenciement et démission n'ont pas été réellement distingués, dans la mesure où l'on estimait...

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Rébellion (cours de droit pénal).

rébellion (cours de droit pénal). rébellion, infraction commise à l'encontre de l'autorité publique......

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Vol (cours de droit pénal).

vol (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION vol (droit), infraction définie par l'article 311-1 du Code pénal comme étant la « soustraction frauduleuse de la chose d'autrui «. Le vol est la première des infractions prévues par le Code pénal dans le Livre consacré aux crimes et délits contre les biens. Il s'agit de la forme la plus fréquente d'atteinte aux biens. Si...

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Viol (cours de droit pénal).

viol (cours de droit pénal). viol, infraction définie par l'article 222-3 du nouveau Code pénal (loi du 22 juillet 1992) comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise «, punie de quinze ans de réclusion criminelle au maximum. Avant 1975, l'inculpation de viol, non définie par...

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