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LA QUESTION DU JOUR
716 - Quelle est la sanction encourue par un pays qui dépasserait durablement le niveau maximal de 3 % de déficit public prévu par les traités et le pacte de stabilité européen ?
A
a) une amende calculée au prorata du déficit exc&e
B
b) une amende calculée au prorata de la population
C
c) une amende calculée au prorata du produit intér
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a; Une amende calculée au prorata du déficit excédentaire. Rappelons que cette sanction qui avait du frapper la France et l'Allemagne en novembre 2003 pour déficit public excessif n'a pas été mise en oeuvre par le Conseil de l'Union européenne.


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