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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


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Représentants du personnel (cours de droit social).

représentants du personnel (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION représentants du personnel, salariés élus par leurs pairs pour les représenter, soit en qualité de délégués du personnel, soit en qualité de membres d'un comité d'entreprise ou d'établissement, ou encore en qualité de membres de la délégation du personnel au sein d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'origine de l'institution...

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Règlement intérieur (cours de droit social).

règlement intérieur (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION règlement intérieur, document écrit, obligatoire dans les entreprises de plus de vingt personnes, élaboré par l'employeur et fixant les règles applicables dans les relations de travail au sein de l'entreprise dans des domaines exclusivement déterminés par la loi. Ce règlement était autrefois appelé règlement d'atelier. 2 UN ACTE RÉGLEMENTAIRE DE L'EMPLOYEUR CONTRÔLÉ PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL Ce...

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Prud'hommes, conseil de (cours de droit social).

prud'hommes, conseil de (cours de droit social). prud'hommes, conseil de, juridiction chargée de trancher les litiges individuels du travail. Le conseil de prud'hommes est la juridiction que l'employeur ou, plus souvent, le salarié doit saisir en cas de différend né du contrat de travail. Il peut s'agir par exemple d'un désaccord concernant un licenciement pour faute ou toute autre mesure disciplinaire,...

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Pouvoir disciplinaire (cours de droit social).

pouvoir disciplinaire (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION pouvoir disciplinaire, pouvoir reconnu à un employeur d'infliger des sanctions à ses salariés. Le pouvoir disciplinaire a fortement évolué depuis le début de la révolution industrielle. La lecture de ces quelques lignes suffit à s'en convaincre : « piété, propreté et ponctualité font la force d'une bonne affaire «, « la soif de tabac et...

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Ordres professionnels (cours de droit social).

ordres professionnels (cours de droit social). ordres professionnels, organisations professionnelles corporatives chargées par les pouvoirs publics de représenter les intérêts spécifiques d'une profession déterminée et d'assurer sa discipline interne. La structuration en ordres concerne des professions libérales (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, architectes, experts-comptables, sages-femmes, vétérinaires, géomètres-experts) do......

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Modification du contrat de travail (cours de droit social).

modification du contrat de travail (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION modification du contrat de travail, modification par l'employeur, en cours de contrat, de certains aspects de la relation de travail. Ces modifications ont généralement pour but d'adapter l'emploi aux évolutions économiques ou technologiques. Afin de protéger le salarié, une distinction est faite entre certains changements des conditions de travail du salarié qui...

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Lock-out (cours de droit social).

lock-out (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION lock-out, décision par laquelle un employeur, à l'occasion d'un conflit collectif, interdit aux salariés l'accès de l'entreprise. Par cette décision, l'employeur refuse aux salariés le droit de disposer des instruments de travail et de recevoir leur rémunération. Cette décision a pour but d'exercer une pression sur les salariés, soit préventivement -- pour briser une menace de...

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Licenciement (cours de droit social).

licenciement (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION licenciement, rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié à l'initiative de son employeur. Le licenciement diffère de la démission, par laquelle le salarié décide unilatéralement de rompre l'exécution de son contrat de travail. 2 ÉVOLUTION DU DROIT DU LICENCIEMENT Pendant longtemps, licenciement et démission n'ont pas été réellement distingués, dans la mesure où l'on estimait...

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Rébellion (cours de droit pénal).

rébellion (cours de droit pénal). rébellion, infraction commise à l'encontre de l'autorité publique......

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Vol (cours de droit pénal).

vol (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION vol (droit), infraction définie par l'article 311-1 du Code pénal comme étant la « soustraction frauduleuse de la chose d'autrui «. Le vol est la première des infractions prévues par le Code pénal dans le Livre consacré aux crimes et délits contre les biens. Il s'agit de la forme la plus fréquente d'atteinte aux biens. Si...

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Viol (cours de droit pénal).

viol (cours de droit pénal). viol, infraction définie par l'article 222-3 du nouveau Code pénal (loi du 22 juillet 1992) comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise «, punie de quinze ans de réclusion criminelle au maximum. Avant 1975, l'inculpation de viol, non définie par...

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Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit pénal).

Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION Tribunal pénal international [TPI], juridiction pénale supranationale instituée par le Conseil de sécurité des Nations unies, afin de sanctionner les violations du droit humanitaire international en ex-Yougoslavie et au Rwanda. 2 LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE (TPIY) 2.1 La création du Tribunal Le 14 août 1992, une résolution de la Commission des droits de...

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Travail d'intérêt général (cours de droit pénal).

travail d'intérêt général (cours de droit pénal). travail d'intérêt général, peine substituée à une condamnation d'emprisonnement, qui consiste à effectuer un travail non rémunéré pour le compte de l'État ou d'une association habilitée. Le travail d'intérêt général appartient à la catégorie des peines « alternatives «, ce qui signi......

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Torture (cours de droit pénal).

torture (cours de droit pénal). torture, acte qui inflige volontairement des souffrances aiguës, physiques ou morales, à une personne humaine, pratiqué dans le dessein de faire pression sur un individu ou d'en obtenir des aveux, parfois exécuté à l'instigation ou avec le consentement d'une personne agissant à titre officiel. La torture est interdite par l'article 7 du pacte de l'Organisation des...

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Sursis (cours de droit pénal).

sursis (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION sursis, mesure probatoire conçue comme une alternative à l'exécution d'une peine. 2 LE PRINCIPE DU SURSIS Lors du jugement d'une affaire pénale, le prononcé de la condamnation peut, dans les cas prévus par la loi, être assorti d'un sursis aux termes duquel l'exécution de la peine est suspendue à l'attitude du condamné : ce dernier n'effectuera pas la...

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Stupéfiants (cours de droit pénal).

stupéfiants (cours de droit pénal). stupéfiants, substances ou plantes vénéneuses dont l'utilisation est soumise à une autorisation administrative, et dont l'usage sans autorisation expose à des poursuites. À l'origine utilisé pour désigner un médicament, le mot drogue s'est progressivement identifié à certains toxiques qui ne peuvent être délivrés sans autorisation administrative. Il s'agit de produits dangereux pour la santé des individus,...

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Statut des étrangers en France (cours de droit pénal).

statut des étrangers en France (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION statut des étrangers en France, règles régissant l'entrée en France de personnes ne disposant pas de la nationalité française, ainsi que les conditions de leur séjour, et de leur départ lorsqu'il est contraint ou encouragé par les autorités. 2 UN INSTRUMENT DE LA POLITIQUE D'IMMIGRATION Le statut des étrangers en France est régi par...

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Sexuels, crimes et délits (cours de droit pénal).

sexuels, crimes et délits (cours de droit pénal). sexuels, crimes et délits, ensemble des infractions consistant à imposer à une personne mineure ou majeure des rapports intimes ou des actes impudiques sous la contrainte. Le législateur définit et réprime un certain nombre d'infractions constitutives d'une atteinte à la sexualité de la personne. En ce qui concerne les abus sexuels commis sur mineurs,...

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Serment (cours de droit pénal).

serment (cours de droit pénal). serment (droit), affirmation solennelle faite devant une personne ou une institution qualifiée pour le recevoir, en général devant une juridiction, d'un engagement pris ou de la vérité des faits relatés. Il consiste, pour la personne qui prête serment, à dire « Je le jure « après lectu......

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Rétroactivité (cours de droit pénal).

rétroactivité (cours de droit pénal). rétroactivité (droit), principe commandant l'application d'une norme juridique à des situations nées avant son entrée en vigueur ou son élaboration. Ce terme soulève le point délicat de la relation qui existe entre la loi et le temps. En effet, les normes juridiques évoluent nécessairement dans la société contemporaine. Il est fréquent, par exemple, qu'une loi nouvelle...

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Responsabilité (cours de droit pénal).

responsabilité (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION responsabilité, obligation de réparer un préjudice, c'est-à-dire un dommage causé à autrui. Celui qui l'a causé, selon un principe du droit français qui remonte à l'Antiquité, va devoir le réparer. On dit que sa responsabilité est engagée. La réparation s'effectuera par l'allocation de dommages et intérêts versée par l'auteur du préjudice à la victime. La responsabilité...

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Refus d'assistance (cours de droit pénal).

refus d'assistance (cours de droit pénal). refus d'assistance, inaction volontaire d'une personne devant une situation mettant en péril la vie d'un ou de plusieurs individus. Il existe des comportements qui, parce qu'ils révèlent une abstention volontaire, sont passibles d'une sanction. L'un d'entre eux est le re......

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Racisme et xénophobie (cours de droit pénal).

racisme et xénophobie (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION racisme et xénophobie (droit), comportements discriminatoires envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son appartenance à une nation, une ethnie, une race ou une religion. Faisant du pluralisme et du respect des droits de l'homme des conditions nécessaires de la vie collective, la plupart des régimes démocratiques ont inscrit dans...

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Psychiatrique, placement (cours de droit pénal).

psychiatrique, placement (cours de droit pénal). psychiatrique, placement, mesure destinée à faire admettre dans un service psychiatrique hospitalier les personnes atteintes de troubles mentaux dont le comportement pourrait représenter un danger pour la société ou pour elles-mêmes. La demande d'internement peut émaner soit d'un tiers, tel un membre de la famille, soit du préfet. L'intervention d'un médeci......

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Proxénétisme (cours de droit pénal).

proxénétisme (cours de droit pénal). proxénétisme, actes qui provoquent ou favorisent la prostitution d'autrui pour en tirer une rémunération. La prostitution, qui est le fait de se prêter à des relations sexuelles contre le versement d'une rémunération, n'est pas interdite en droit français. En revanche, toute activité tirant profit de la prostitution d'une autre personne, qualifiée de proxénétisme, est sanctionnée par...

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