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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
684 - La question de confiance est engagée devant l'Assemblée Nationale :
A
par le Président de la République
B
par le Premier ministre
C
après avis du Conseil constitutionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; par le Premier ministre. Après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49 alinéa 3).


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Prescription (cours de droit pénal).

prescription (cours de droit pénal). prescription, en droit, principe selon lequel l'écoulement d'un délai peut entraîner certains effets juridiques. En matière pénale, on distingue deux types de prescription : celle de l'action publique, c'est-à-dire de la procédure engagée par le parquet pour obtenir qu'un tribunal juge une infraction, et celle de la peine, une fois que celle-ci a été prononcée. La...

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Police scientifique (cours de droit pénal).

police scientifique (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION police scientifique, service de police chargé de l'analyse scientifique des indices matériels. Les méthodes de détection des crimes dépendent de la nature du crime et des procédures autorisées par le système juridique du pays. La plupart des enquêtes commencent par des observations prudentes et objectives qui sont ensuite réunies et comparées à la loi en...

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Police (cours de droit pénal).

police (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION police, organes et institutions participant au maintien de l'ordre public, à la répression des infractions et à leur prévention. La police n'est pas répressive par destination, mais accomplit une mission de service public, qui consiste en premier lieu à assurer la sécurité des biens et des personnes ; cette observation explique la classification qu'on peut proposer...

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Perquisition (cours de droit pénal).

perquisition (cours de droit pénal). perquisition, visite du domicile d'une personne suspecte. Parmi les moyens dont dispose la police ou la justice, la perquisition est un outil essentiel pour recueillir des indices ou des preuves au domicile des personnes soupçonnées d'avoir participé à une infraction. Il s'agit non seulement de pénétrer dans un domicile privé, mais aussi de pratiquer une fouille...

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Pénitentiaire, système (cours de droit pénal).

pénitentiaire, système (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION Couloir de prison Malgré la construction de près de 20 000 places de prison entre 1984 et 1995, la surpopulation carcérale reste l'un des problèmes majeurs du système pénitentiaire français. J.A. Pavlovsky/Sygma (cours de droit pénal). pénitentiaire, système, ensemble des structures de détention des personnes condamnées par la justice pénale ou en attente d'être jugées. 2 ORGANISATION DU...

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Pénitentiaire, science (cours de droit pénal).

pénitentiaire, science (cours de droit pénal). pénitentiaire, science, étude scientifique des peines privatives de liberté et de la répression pénale. La science pénitentiaire est étroitement liée à la criminologie. Plus spécialisée que cette dernière discipline, elle étudie et élab......

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Abus de biens sociaux (cours de droit pénal).

abus de biens sociaux (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION abus de biens sociaux, délit que commettent les dirigeants de sociétés, en confondant de mauvaise foi leurs affaires personnelles avec celles de leur société. 2 DÉFINITION Le délit d'abus de biens sociaux a été créé par un décret-loi du 8 août 1935, afin d'adapter au droit des sociétés les dispositions de l'ancien article 408...

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Pénal, droit (cours de droit pénal).

pénal, droit (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION pénal, droit, ensemble des règles juridiques ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et d'en désigner les auteurs en vue de leur appliquer les peines prévues par la loi. 2 OBJET ET FONCTION DU DROIT PÉNAL : UN DROIT RÉPRESSIF Le droit pénal s'attache à déterminer les actes, qualifiés d'infractions, qui causent un trouble à la...

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Peine capitale (cours de droit pénal).

peine capitale (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION peine capitale, application légale de la peine de mort, qui constitue le châtiment physique sous sa forme la plus sévère. Capitale vient du latin caput, la « tête «. 2 HISTOIRE La peine de mort paraît avoir existé dès l'apparition d'une justice pénale organisée ; les documents historiques les plus anciens en font déjà mention. Ainsi,...

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Peine (cours de droit pénal).

peine (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION peine, dans le droit pénal français, sanction attachée à la commission d'une infraction. La sanction d'une infraction se confond traditionnellement avec la punition du coupable ; il y aurait comme une identification de la sanction à la faute. Le droit pénal français contemporain s'écarte toutefois de cette vision en prévoyant des sanctions qui ne sont pas...

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Outrage (cours de droit pénal).

outrage (cours de droit pénal). outrage, en droit français, terme qui désigne toute expression offensante, diffamatoire ou injurieuse adressée à un représentant de l'ordre public, magistrat, juré, officier ministériel, agent de la force publique ou citoyen chargé d'un ministère de service public, dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, et de nature à porter atteinte à la...

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Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droit pénal).

Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droit pénal). Organisation internationale de police criminelle [Interpol], organisation intergouvernementale dont le but est d'assurer la coopération des autorités de police criminelle de chaque État membre, en vue de prévenir et de réprimer les infractions de droit commun....

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Ordre public, atteinte à l' (cours de droit pénal).

ordre public, atteinte à l' (cours de droit pénal). ordre public, atteinte à l', en droit, comportement qui met en danger des valeurs dont les pouvoirs publics jugent nécessaire d'assurer le respect. Cette notion a accompagné l'évolution historique du rôle de l'État : au XIXe siècle, l'État gendarme défendait exclusivement l'ordre public en garantissant la salubrité, la sécurité et la tranquillité...

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Ordre public (cours de droit pénal).

ordre public (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION ordre public, expression désignant le climat de paix sociale garantie par la trilogie « sécurité, tranquillité, salubrité «. L'ordre public est garanti par le respect de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, elles-mêmes conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie a été enrichie par la jurisprudence (par les arrêts du...

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Old Bailey (cours de droit pénal).

Old Bailey (cours de droit pénal). Old Bailey, officiellement Tribunal Criminel Central. Cette cour criminelle de la Cité de Londres doit son nom à la rue dans laquelle elle est située. Le Bailey fut construit au XIXe siècle, pour remplacer le tribunal aujourd'hui démoli, qui s'......

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Mise en examen (cours de droit pénal).

mise en examen (cours de droit pénal). mise en examen, notification officielle des faits reprochés à un individu. Traditionnellement, le juge d'instruction procédait à une inculpation, c'est-à-dire à la notification, à la personne, des faits reprochés et des textes susceptibles de sanctionner ces derniers. Depuis la loi du 24 août 1993, le terme « inculpé « (du latin culpa, la «...

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Mineur (cours de droit pénal).

mineur (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION mineur (droit), personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale, soit dix-huit ans en France. 2 LE MINEUR ET LE DROIT CIVIL Juridiquement, le mineur est une personne à part entière. Comme telle, le mineur est apte à jouir des droits civils reconnus à tout individu. Cette capacité de jouissance, dite « capacité civile passive «,...

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Meurtre (cours de droit pénal).

meurtre (cours de droit pénal). meurtre, acte volontaire par lequel une personne donne la mort à autrui. La protection de la vie humaine apparaît comme l'un des buts suprêmes de tout système juridique. En France, le Code pénal fait des atteintes aux personnes des actes d'une exceptionnelle gravité et cherche à protéger l'individu au moyen d'un arsenal répressif sévère. La loi...

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Médicale, responsabilité (cours de droit pénal).

médicale, responsabilité (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION médicale, responsabilité, obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l'occasion d'un acte médical et d'en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires. La responsabilité médicale est une notion très large, qui peut concerner soit directement le médecin qui a accompli l'acte médical, soit l'établissement de soins dans...

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Malfaiteurs, association de (cours de droit pénal).

malfaiteurs, association de (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION malfaiteurs, association de, en droit français, réunion de personnes qui partagent l'intention de commettre un crime ou un délit. Plus précisément, selon le Code pénal, « constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou...

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Liberté surveillée (cours de droit pénal).

liberté surveillée (cours de droit pénal). liberté surveillée, mesure probatoire, à caractère éducatif, alternative à l'emprisonnement. La liberté surveillée constitue une mesure très particulière en matière de sanction pénale. Elle est apparue le 22 juillet 1912 et a été reprise dans l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Elle a toute sa place dans les affaires concernant les mineurs...

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Légitime défense (cours de droit pénal).

légitime défense (cours de droit pénal). légitime défense, droit de riposter par la violence à une infraction dirigée contre soi-même ou contre autrui. La légitime défense met en question plusieurs principes contradictoires : le droit de protéger son corps et ses biens, le droit de propriété, le droit à être jugé par une juridiction pour les infractions qui ont pu être...

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Jury (cours de droit pénal).

jury (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION jury (droit), groupe de citoyens participant au jugement des affaires criminelles dans le cadre d'une cour d'assises. La justice pénale française demeure très attachée à l'institution du jury populaire, qui découle du principe de la souveraineté du peuple. 2 HISTORIQUE Le jury n'a pas toujours rempli le même rôle au sein de la cour d'assises. C'est une loi...

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Instruction (cours de droit pénal).

instruction (cours de droit pénal). instruction (droit), phase de préparation préalable au procès pénal. L'organisation du procès pénal repose sur un principe fondamental qui est la séparation des fonctions d'instruction et de jugement. Ce qui est propre à la matière, c'est l'existence de juridictions organiquement distinctes. Il est en effet nécessaire que le juge qui a connu l'affaire dans laquelle il...

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Infraction politique (cours de droit pénal).

infraction politique (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION infraction politique, infraction portant atteinte aux droits politiques des citoyens ou menaçant l'existence, l'organisation ou le fonctionnement d'un État. Le droit français distingue ainsi par leur résultat les infractions politiques des infractions de droit commun. 2 EXISTENCE ET JUSTIFICATION DES INFRACTIONS POLITIQUES 2.1 État autoritaire et État démocratique La reconnaissance de cette variété particulière d'infraction obéit à...

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