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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
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Instruction (cours de droit pénal).

instruction (cours de droit pénal). instruction (droit), phase de préparation préalable au procès pénal. L'organisation du procès pénal repose sur un principe fondamental qui est la séparation des fonctions d'instruction et de jugement. Ce qui est propre à la matière, c'est l'existence de juridictions organiquement distinctes. Il est en effet nécessaire que le juge qui a connu l'affaire dans laquelle il...

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Infraction politique (cours de droit pénal).

infraction politique (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION infraction politique, infraction portant atteinte aux droits politiques des citoyens ou menaçant l'existence, l'organisation ou le fonctionnement d'un État. Le droit français distingue ainsi par leur résultat les infractions politiques des infractions de droit commun. 2 EXISTENCE ET JUSTIFICATION DES INFRACTIONS POLITIQUES 2.1 État autoritaire et État démocratique La reconnaissance de cette variété particulière d'infraction obéit à...

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Infraction (cours de droit pénal).

infraction (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION infraction, violation de la loi pénale qui expose son auteur à une peine ou à une mesure de sûreté. L'infraction est le fait générateur qui permet de mettre en cause la responsabilité pénale de son auteur. C'est parce qu'un comportement viole la loi pénale qu'il constitue une infraction. Le droit pénal français établit une typologie des...

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Infanticide (cours de droit pénal).

infanticide (cours de droit pénal). infanticide, meurtre d'un enfant nouveau-né. En droit pénal français, l'infanticide est puni d'une peine de r&ea......

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Incendie volontaire ou involontaire (cours de droit pénal).

incendie volontaire ou involontaire (cours de droit pénal). incendie volontaire ou involontaire, en droit français, détérioration du bien d'autrui par le feu. Les actes d'incendie, qui ont toujours fait l'objet d'une sévère répression, sont sanctionnés par le Code pénal au titre des « destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes « (articles 322-5 et suivants). L'incendie n'est pas sanctionné de...

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Immunité (cours de droit pénal).

immunité (cours de droit pénal). immunité (droit), privilège accordé à certaines personnes leur garantissant une protection contre toute poursuite judiciaire. Selon l'article 26 du Code pénal, l'immunité est garantie aux parlementaires. Le souci d'assurer l'indépendance du parlementaire se manifeste par les règles concernant les poursuites qui pourra......

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Immigration irrégulière en France (cours de droit pénal).

immigration irrégulière en France (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION immigration irrégulière en France, fait, pour un ressortissant étranger, d'entrer ou de se maintenir illégalement sur le territoire français. En France, l'immigration irrégulière correspond à une réalité variée : étrangers entrés légalement, mais qui se maintiennent sur le territoire français au-delà de la durée de leur visa ; étrangers entrés illégalement, mais en...

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Identité, contrôle d' (cours de droit pénal).

identité, contrôle d' (cours de droit pénal). identité, contrôle d', examen par une autorité de police ou de gendarmerie d'un document de nature à prouver l'identité d'une personne. Si le contrôle n'aboutit pas, l'autorité peut procéder à une vérification d'identité, qui lui permet de conduire l'intéressé au commissariat, où il peut être retenu, pendant un certain temps, pour rechercher son identité....

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Haute Cour de justice (cours de droit pénal).

Haute Cour de justice (cours de droit pénal). Haute Cour de justice, juridiction spécialisée compétente pour se prononcer sur le crime de haute trahison dont se serait rendu coupable le président de la République. La Haute Cour de justice existe en France depuis la IIIe République. Elle a eu, jusqu'en 1993, compétence pour juger aussi bien le chef de l'État...

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Guillotine (cours de droit pénal).

guillotine (cours de droit pénal). guillotine, machine servant à trancher la tête des condamnés à mort, ainsi nommée en référence au médecin français Joseph Ignace Guillotin, qui a préconisé son utilisati......

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Grâce (cours de droit pénal).

grâce (cours de droit pénal). grâce (droit), en droit, acte juridique par lequel une personne condamnée se voit dispensée d'effectuer sa peine ou est admise à bénéficier d'une peine plus douce. En France, le droit de grâce, qui appartient exclusivement au chef de l'État, apparaît comme un héritage des prérogatives royales et son exercice a toujours suscité de nombreux débats, surtout...

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Génocide (cours de droit pénal).

génocide (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION Victimes du génocide nazi Fosse commune dans le camp de concentration de Bergen-Belsen (Allemagne). UPI/Corbis (cours de droit pénal). génocide, crime consistant à détruire ou à tenter de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Le génocide a été défini, pour la première fois du point de vue du droit international, par l'accord de Londres du 8...

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Garde à vue (cours de droit pénal).

garde à vue (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION garde à vue, mesure privative de liberté qui s'exerce dans le cadre d'une enquête judiciaire. Pour les besoins d'une enquête, un officier de police judiciaire peut convoquer toute personne susceptible de lui fournir des informations. La loi lui permet également de garder à sa disposition des témoins ou des suspects dans des locaux appartenant...

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Faux-monnayage (cours de droit pénal).

faux-monnayage (cours de droit pénal). faux-monnayage, acte consistant à émettre, à détenir ou à répandre de manière intentionnelle de la fausse-monnaie. Le fait de battre monnaie constitue un droit régalien, qui ne peut être exercé que par l'État, toute autre fabrication monétaire constituant une contrefaçon. Aussi le fauxmonnayage est-il une pratique extrêmement dangereuse pour la sécurité des États, qui compromet...

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Faute (cours de droit pénal).

faute (cours de droit pénal). faute (droit), en droit, tout fait ou tout comportement imputable à un individu et qui cause un préjudice à autrui. La faute est donc un préalable à l'engagement de la responsabilité, sauf dans les cas particuliers où la responsabilité est engagée en l'absence même de faute (on parle alors de responsabilité sans faute). La faute peut...

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Expulsion d'étrangers (cours de droit pénal).

expulsion d'étrangers (cours de droit pénal). expulsion d'étrangers, décision d'une autorité publique enjoignant à un étranger, muni d'un titre de séjour et se trouvant sur le territoire national, de le quitter. L'expulsion diffère de la reconduite à la frontière, qui est une mesure s'appliquant aux étrangers séjournant irrégulièrement en France, et de l'extradition, qui vise un étranger contre lequel sont exercées...

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Erreur judiciaire (cours de droit pénal).

erreur judiciaire (cours de droit pénal). erreur judiciaire, erreur de fait commise par une juridiction au préjudice d'un innocent. L'erreur judiciaire, par définition inacceptable, est souvent d'une redoutable difficulté à établir : en effet, sauf à faire la preuve de la culpabilité d'une autre personne, la remise en cause d'une condamnation demeure périlleuse. L'évolution des techniques, surtout en matière de preuves,...

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Enquête (cours de droit pénal).

enquête (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION enquête (droit), dans le cadre de la procédure civile, ensemble des mesures d'investigation, ordonnées par un juge ou à la demande des parties en vue d'apporter des éléments utiles à la recherche de la vérité ; dans le cadre de la procédure pénale, ensemble des actes effectués par la police judiciaire, et qui consistent dans...

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Enfermement, histoire de l' (cours de droit pénal).

enfermement, histoire de l' (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION enfermement, histoire de l', sous le terme générique d'enfermement sont traditionnellement regroupées des pratiques sociales de natures différentes qui visent toutes à la sécurité publique ; mais même si l'incarcération des auteurs de crimes et délits et l'internement psychiatrique des malades mentaux en sont aujourd'hui les expressions dominantes, l'historien ne peut occulter les...

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Enfance, protection de l' (cours de droit pénal).

enfance, protection de l' (cours de droit pénal). enfance, protection de l', ensemble des règles juridiques qui visent à assurer le respect des droits de l'enfant. Les enfants ont, en effet, des besoins particuliers en tant qu'êtres humains en développement, particulièrement vulnérables et essentiellement dépendants, ce qui justifie le fait de prévoir pour eux un système de protection adapté. L'enjeu est...

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Empreintes digitales (cours de droit pénal).

empreintes digitales (cours de droit pénal). empreintes digitales, empreintes laissées par les crêtes papillaires et les dessins présents sur la pulpe des doigts de l'homme ; leur classification en fichiers permet de les utiliser à des fins d'identification des personnes. La première utilisation connue d'empreintes digitales remonte à l'Antiquité. Assyriens et Chinois l'utilisèrent pour authentifier des documents légaux. Mais il faudra...

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éducation surveillée (cours de droit pénal).

éducation surveillée (cours de droit pénal). éducation surveillée, service public rattaché au ministère de la Justice et ch......

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écoutes téléphoniques (cours de droit pénal).

écoutes téléphoniques (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION écoutes téléphoniques, enregistrement de conversations passant par une ligne téléphonique à l'insu des personnes concernées, effectué sous le contrôle des pouvoirs publics. Lorsqu'elles sont effectuées par des particuliers, les écoutes téléphoniques sont totalement illégales et constituent un délit, passible de poursuites pénales. En principe, le secret des correspondances téléphoniques est garanti par la loi (pour des...

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économique et financière, délinquance (cours de droit pénal).

économique et financière, délinquance (cours de droit pénal). économique et financière, délinquance, infractions commises en rapport avec la production, la distribution, la consommation des biens et l'utilisation des services. L'État tend à assurer la protection de l'ordre économique et a mis en place un certain nombre de dispositions aussi bien dans le domaine des affaires que dans celui de la consommation....

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Diffamation (cours de droit pénal).

diffamation (cours de droit pénal). diffamation, acte visant à porter atteinte à la réputation d'un individu ou d'une collectivité, par l'allégation ou l'imputation d'un fait. La diffamation se distingue de l'injure, qui ne comporte l'imputation d'aucun fait, et de la calomnie, indissociable de la notion de la faus......

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