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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
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Détournement (acte criminel) (cours de droit pénal).

détournement (acte criminel) (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION détournement (acte criminel), acte de violence commis par une ou plusieurs personnes dans le but de s'assurer le contrôle d'un moyen de transport aérien, maritime ou terrestre. À l'origine, le terme de détournement a été utilisé en Angleterre et aux États-Unis pour désigner un acte visant à déposséder un voyageur de ses biens sur...

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Délit (cours de droit pénal).

délit (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION délit, catégorie d'infractions frappées d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende déterminées par la loi. 2 LES PEINES CORRECTIONNELLES La qualification d'une infraction en crime, délit ou contravention est déterminée dans le droit pénal français par les peines principales encourues par l'auteur de l'infraction. L'auteur d'un délit encourt une variété de peines dont l'article 131-3 du Code pénal fournit...

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Délinquance juvénile (cours de droit pénal).

délinquance juvénile (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION délinquance juvénile, ensemble des infractions commises par des mineurs. La délinquance juvénile doit être distinguée de la délinquance des adultes dans la mesure où le jeune délinquant est une personnalité en formation et en cours de socialisation, alors que le délinquant adulte possède une personnalité déjà affirmée. La criminalité imputable aux jeunes délinquants fait depuis...

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Délinquance (cours de droit pénal).

délinquance (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION délinquance, ensemble des infractions commises à l'encontre de l'ordre public et appréhendées du point de vue de leur incidence sociale. Cette définition permet de distinguer la délinquance, dont l'étude considère, à partir d'une définition donnée de la légalité, la fréquence et la nature des délits commis, de la criminologie, qui prend en compte la personnalité, les...

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Criminologie (cours de droit pénal).

criminologie (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION criminologie, science de l'étude du crime et des lois qui le régissent. L'existence même de la criminologie comme discipline située au carrefour du droit, de l'anthropologie et de la sociologie postule que le crime -- et plus largement la délinquance -- peut être étudié scientifiquement et qu'il s'agit d'un phénomène positif, général, susceptible d'analyse et de...

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Criminalité, taux de (cours de droit pénal).

criminalité, taux de (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION criminalité, taux de, proportion des infractions commises par rapport à une population donnée. L'analyse chiffrée et statistique des infractions est essentielle pour observer l'évolution du phénomène de la criminalité, tant au niveau quantitatif qu'au niveau qualitatif. En effet, les statistiques criminelles évaluent le nombre et le type d'infractions commises (crimes, délits) pendant une période...

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Crime contre l'humanité (cours de droit pénal).

crime contre l'humanité (cours de droit pénal). crime contre l'humanité, catégorie d'infractions criminelles englobant l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile avant ou pendant la guerre, ainsi que les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux -- que ces actes ou persécutions aient constitué ou non une violation du...

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Crime (cours de droit pénal).

crime (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION crime, catégorie d'infraction frappées d'une peine de réclusion ou de détention criminelle. Le droit pénal français classe les infractions suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Dans cette classification, le crime occupe une place particulière en raison de la nature et de la gravité de la peine qui le sanctionne, soit la réclusion criminelle pour...

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Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit pénal).

Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION Cour pénale internationale [CPI], tribunal international permanent, indépendant des Nations unies, chargé de juger les auteurs des crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, et, à terme, crimes d'agression. La Cour pénale internationale (CPI) est basée à La Haye (Pays-Bas). Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, elle rassemble, à...

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Coups et blessures (cours de droit pénal).

coups et blessures (cours de droit pénal). coups et blessures, atteintes volontaires ou involontaires à l'intégrité physique d'une personne. Le Code pénal regroupe sous le terme de « violences « les coups et blessures volontaires sans en donner de définition légale. C'est en fonction du résultat provoqué que la peine encourue sera plus ou moins importante. C'est pourquoi les violences constituent...

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Corruption (cours de droit pénal).

corruption (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION corruption, fait, soit pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public de solliciter des avantages, de l'argent ou des cadeaux de tiers pour accomplir un acte entrant dans le cadre de ses fonctions ou, au contraire, pour s'en abstenir, soit pour un administré, de solliciter la complaisance du fonctionnaire. 2 UN DÉLIT...

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Contrebande (cours de droit pénal).

contrebande (cours de droit pénal). contrebande, fraude douanière consistant dans l'importation ou l'exportation de toute marchandise en dehors des bureaux des douanes. D'une manière plus générale, elle vise toute violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur d'un territoire douanier. C'est une notion très large, qui englobe un nombre élevé de manquements...

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Contravention (cours de droit pénal).

contravention (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION contravention, infraction determinée par la loi ou par un texte à valeur réglementaire et sanctionnée par une peine d'amende. 2 LES CONTRAVENTIONS EN DROIT PÉNAL Le Code pénal distingue trois catégories d'infraction : les crimes, les délits et les contraventions. Seule la loi peut prévoir et définir les comportements qui seront qualifiés de crime......

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Complicité (cours de droit pénal).

complicité (cours de droit pénal). complicité, concours apporté par une ou plusieurs personnes à l'auteur principal d'une infraction. En droit pénal français, seuls sont poursuivis l'auteur d'un crime, d'un délit ou d'une contravention ou son complice. La complicité suppose donc l'existence d'une infraction pénale principale à laquelle elle doit être rattachée, ce qui répond au système de l'«emprunt de criminalité«. Depuis...

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Code pénal (cours de droit pénal).

Code pénal (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION Code pénal, recueil des lois pénales nationales en vigueur en France. 2 LE CODE NAPOLÉON DE 1810 L'idée d'un Code pénal recensant l'ensemble des infractions susceptibles d'être sanctionnées est, dans notre ordre juridique, relativement récente. Pourtant, le droit pénal, droit de l'interdit, constitue le domaine où l'adage « nul n'est censé ignorer la loi « prend son...

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Citation à comparaître (cours de droit pénal).

citation à comparaître (cours de droit pénal). citation à comparaître, ou comparution personnelle, acte de procédure par lequel une personne est sommée de comparaître devant un juge, un tribunal ou un con......

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Châtiment corporel (cours de droit pénal).

châtiment corporel (cours de droit pénal). châtiment corporel, sanction physique infligée par ordre de justice à la personne du délinquant. Ce terme peut recouvrir le supplice ......

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Chantage (cours de droit pénal).

chantage (cours de droit pénal). chantage, en droit, délit qui consiste à tenter d'obtenir de l'argent......

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Cassation, Cour de (cours de droit pénal).

cassation, Cour de (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION cassation, Cour de, juridiction placée au sommet des juridictions civiles et pénales du système judiciaire français. 2 COMPOSITION La Cour de cassation exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français et siège au Palais de justice de Paris. Elle est composée de six chambres : trois chambres civiles, une cha......

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Casier judiciaire (cours de droit pénal).

casier judiciaire (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION casier judiciaire, dossier constitué par les services du ministère de la Justice qui permet de retracer toutes les condamnations pénales dont une personne a fait l'objet. Le casier judiciaire joue un rôle de mémoire des peines. L'application effective d'un nombre important de règles pénales suppose que la juridiction prononçant le jugement puisse connaître le passé...

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Cambriolage (cours de droit pénal).

cambriolage (cours de droit pénal). cambriolage, acte délictuel ou criminel consistant dans un vol qualifié perpétré à la faveur d'une effraction, de l'escalade de murs ou de l'usage de clés fausses ou volées, qui a pour objet de dévaliser une ......

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Bigamie (cours de droit pénal).

bigamie (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION bigamie, en droit français, terme désignant à la fois l'acte délictueux commis par une personne qui, étant déjà engagée dans les liens d'un mariage, en contracte un autre avant la dissolution du premier, et la situation d'une personne qui est unie par les liens du mariage avec deux conjoints simultanément. En droit, il existe une différence...

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Aveu (cours de droit pénal).

aveu (cours de droit pénal). aveu, déclaration par laquelle une personne reconnaît certains faits qui lui sont défavorables. On a longtemps attribué une grande valeur à l'aveu surtout en matière criminelle, au point de le considérer comme la première des preuves. Dans la forme primitive de la justice, l'aveu était suffisant pour déterminer la condamnation. Le rôle qui lui était dévolu...

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Assises, cour d' (cours de droit pénal).

assises, cour d' (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION assises, cour d', juridiction non permanente statuant en matière pénale et n'intervenant que pour les infractions de nature criminelle. 2 SPÉCIFICITÉS D'UNE JURIDICTION POPULAIRE Il existe une cour d'assises par département. Leur siège est le tribunal de grande instance. La particularité de la cour d'assises tient à son caractère intermittent et à sa composition. En effet,...

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Arrestation (cours de droit pénal).

arrestation (cours de droit pénal). arrestation, appréhension physique d'une personne dans le but de priver cette dernière de liberté, qui s'effectue par la police en vertu d'une autorisation légale. L'arrestation d'une personne constitue une privation de liberté individuelle qui ne peut se réaliser que sous certaines conditions, prévues par le législateur. À l'inverse, si l'arrestation était arbitraire, son auteur pourrait être...

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