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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
90 - Un conseil municipal peut être dissous ?
A
oui
B
non
C
???
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Réponse a). En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.


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Garde à vue (cours de droit pénal).

garde à vue (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION garde à vue, mesure privative de liberté qui s'exerce dans le cadre d'une enquête judiciaire. Pour les besoins d'une enquête, un officier de police judiciaire peut convoquer toute personne susceptible de lui fournir des informations. La loi lui permet également de garder à sa disposition des témoins ou des suspects dans des locaux appartenant...

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Faux-monnayage (cours de droit pénal).

faux-monnayage (cours de droit pénal). faux-monnayage, acte consistant à émettre, à détenir ou à répandre de manière intentionnelle de la fausse-monnaie. Le fait de battre monnaie constitue un droit régalien, qui ne peut être exercé que par l'État, toute autre fabrication monétaire constituant une contrefaçon. Aussi le fauxmonnayage est-il une pratique extrêmement dangereuse pour la sécurité des États, qui compromet...

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Faute (cours de droit pénal).

faute (cours de droit pénal). faute (droit), en droit, tout fait ou tout comportement imputable à un individu et qui cause un préjudice à autrui. La faute est donc un préalable à l'engagement de la responsabilité, sauf dans les cas particuliers où la responsabilité est engagée en l'absence même de faute (on parle alors de responsabilité sans faute). La faute peut...

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Expulsion d'étrangers (cours de droit pénal).

expulsion d'étrangers (cours de droit pénal). expulsion d'étrangers, décision d'une autorité publique enjoignant à un étranger, muni d'un titre de séjour et se trouvant sur le territoire national, de le quitter. L'expulsion diffère de la reconduite à la frontière, qui est une mesure s'appliquant aux étrangers séjournant irrégulièrement en France, et de l'extradition, qui vise un étranger contre lequel sont exercées...

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Erreur judiciaire (cours de droit pénal).

erreur judiciaire (cours de droit pénal). erreur judiciaire, erreur de fait commise par une juridiction au préjudice d'un innocent. L'erreur judiciaire, par définition inacceptable, est souvent d'une redoutable difficulté à établir : en effet, sauf à faire la preuve de la culpabilité d'une autre personne, la remise en cause d'une condamnation demeure périlleuse. L'évolution des techniques, surtout en matière de preuves,...

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Enquête (cours de droit pénal).

enquête (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION enquête (droit), dans le cadre de la procédure civile, ensemble des mesures d'investigation, ordonnées par un juge ou à la demande des parties en vue d'apporter des éléments utiles à la recherche de la vérité ; dans le cadre de la procédure pénale, ensemble des actes effectués par la police judiciaire, et qui consistent dans...

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Enfermement, histoire de l' (cours de droit pénal).

enfermement, histoire de l' (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION enfermement, histoire de l', sous le terme générique d'enfermement sont traditionnellement regroupées des pratiques sociales de natures différentes qui visent toutes à la sécurité publique ; mais même si l'incarcération des auteurs de crimes et délits et l'internement psychiatrique des malades mentaux en sont aujourd'hui les expressions dominantes, l'historien ne peut occulter les...

5 pages - 1,80 ¤

Enfance, protection de l' (cours de droit pénal).

enfance, protection de l' (cours de droit pénal). enfance, protection de l', ensemble des règles juridiques qui visent à assurer le respect des droits de l'enfant. Les enfants ont, en effet, des besoins particuliers en tant qu'êtres humains en développement, particulièrement vulnérables et essentiellement dépendants, ce qui justifie le fait de prévoir pour eux un système de protection adapté. L'enjeu est...

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Empreintes digitales (cours de droit pénal).

empreintes digitales (cours de droit pénal). empreintes digitales, empreintes laissées par les crêtes papillaires et les dessins présents sur la pulpe des doigts de l'homme ; leur classification en fichiers permet de les utiliser à des fins d'identification des personnes. La première utilisation connue d'empreintes digitales remonte à l'Antiquité. Assyriens et Chinois l'utilisèrent pour authentifier des documents légaux. Mais il faudra...

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éducation surveillée (cours de droit pénal).

éducation surveillée (cours de droit pénal). éducation surveillée, service public rattaché au ministère de la Justice et ch......

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écoutes téléphoniques (cours de droit pénal).

écoutes téléphoniques (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION écoutes téléphoniques, enregistrement de conversations passant par une ligne téléphonique à l'insu des personnes concernées, effectué sous le contrôle des pouvoirs publics. Lorsqu'elles sont effectuées par des particuliers, les écoutes téléphoniques sont totalement illégales et constituent un délit, passible de poursuites pénales. En principe, le secret des correspondances téléphoniques est garanti par la loi (pour des...

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économique et financière, délinquance (cours de droit pénal).

économique et financière, délinquance (cours de droit pénal). économique et financière, délinquance, infractions commises en rapport avec la production, la distribution, la consommation des biens et l'utilisation des services. L'État tend à assurer la protection de l'ordre économique et a mis en place un certain nombre de dispositions aussi bien dans le domaine des affaires que dans celui de la consommation....

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Diffamation (cours de droit pénal).

diffamation (cours de droit pénal). diffamation, acte visant à porter atteinte à la réputation d'un individu ou d'une collectivité, par l'allégation ou l'imputation d'un fait. La diffamation se distingue de l'injure, qui ne comporte l'imputation d'aucun fait, et de la calomnie, indissociable de la notion de la faus......

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Détournement (acte criminel) (cours de droit pénal).

détournement (acte criminel) (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION détournement (acte criminel), acte de violence commis par une ou plusieurs personnes dans le but de s'assurer le contrôle d'un moyen de transport aérien, maritime ou terrestre. À l'origine, le terme de détournement a été utilisé en Angleterre et aux États-Unis pour désigner un acte visant à déposséder un voyageur de ses biens sur...

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Délit (cours de droit pénal).

délit (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION délit, catégorie d'infractions frappées d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende déterminées par la loi. 2 LES PEINES CORRECTIONNELLES La qualification d'une infraction en crime, délit ou contravention est déterminée dans le droit pénal français par les peines principales encourues par l'auteur de l'infraction. L'auteur d'un délit encourt une variété de peines dont l'article 131-3 du Code pénal fournit...

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Délinquance juvénile (cours de droit pénal).

délinquance juvénile (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION délinquance juvénile, ensemble des infractions commises par des mineurs. La délinquance juvénile doit être distinguée de la délinquance des adultes dans la mesure où le jeune délinquant est une personnalité en formation et en cours de socialisation, alors que le délinquant adulte possède une personnalité déjà affirmée. La criminalité imputable aux jeunes délinquants fait depuis...

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Délinquance (cours de droit pénal).

délinquance (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION délinquance, ensemble des infractions commises à l'encontre de l'ordre public et appréhendées du point de vue de leur incidence sociale. Cette définition permet de distinguer la délinquance, dont l'étude considère, à partir d'une définition donnée de la légalité, la fréquence et la nature des délits commis, de la criminologie, qui prend en compte la personnalité, les...

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Criminologie (cours de droit pénal).

criminologie (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION criminologie, science de l'étude du crime et des lois qui le régissent. L'existence même de la criminologie comme discipline située au carrefour du droit, de l'anthropologie et de la sociologie postule que le crime -- et plus largement la délinquance -- peut être étudié scientifiquement et qu'il s'agit d'un phénomène positif, général, susceptible d'analyse et de...

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Criminalité, taux de (cours de droit pénal).

criminalité, taux de (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION criminalité, taux de, proportion des infractions commises par rapport à une population donnée. L'analyse chiffrée et statistique des infractions est essentielle pour observer l'évolution du phénomène de la criminalité, tant au niveau quantitatif qu'au niveau qualitatif. En effet, les statistiques criminelles évaluent le nombre et le type d'infractions commises (crimes, délits) pendant une période...

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Crime contre l'humanité (cours de droit pénal).

crime contre l'humanité (cours de droit pénal). crime contre l'humanité, catégorie d'infractions criminelles englobant l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile avant ou pendant la guerre, ainsi que les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux -- que ces actes ou persécutions aient constitué ou non une violation du...

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Crime (cours de droit pénal).

crime (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION crime, catégorie d'infraction frappées d'une peine de réclusion ou de détention criminelle. Le droit pénal français classe les infractions suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Dans cette classification, le crime occupe une place particulière en raison de la nature et de la gravité de la peine qui le sanctionne, soit la réclusion criminelle pour...

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Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit pénal).

Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION Cour pénale internationale [CPI], tribunal international permanent, indépendant des Nations unies, chargé de juger les auteurs des crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, et, à terme, crimes d'agression. La Cour pénale internationale (CPI) est basée à La Haye (Pays-Bas). Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, elle rassemble, à...

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Coups et blessures (cours de droit pénal).

coups et blessures (cours de droit pénal). coups et blessures, atteintes volontaires ou involontaires à l'intégrité physique d'une personne. Le Code pénal regroupe sous le terme de « violences « les coups et blessures volontaires sans en donner de définition légale. C'est en fonction du résultat provoqué que la peine encourue sera plus ou moins importante. C'est pourquoi les violences constituent...

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Corruption (cours de droit pénal).

corruption (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION corruption, fait, soit pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public de solliciter des avantages, de l'argent ou des cadeaux de tiers pour accomplir un acte entrant dans le cadre de ses fonctions ou, au contraire, pour s'en abstenir, soit pour un administré, de solliciter la complaisance du fonctionnaire. 2 UN DÉLIT...

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Contrebande (cours de droit pénal).

contrebande (cours de droit pénal). contrebande, fraude douanière consistant dans l'importation ou l'exportation de toute marchandise en dehors des bureaux des douanes. D'une manière plus générale, elle vise toute violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur d'un territoire douanier. C'est une notion très large, qui englobe un nombre élevé de manquements...

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