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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


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Absence (cours de droit civil).

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Capacité d'exercice (cours de droit civil).

capacité d'exercice (cours de droit civil). capacité d'exercice, en droit, aptitude à exercer soi-même un droit que l'on possède. En premier lieu, il faut clairement distinguer personnalité juridique et capacité d'exercice, puisque la p......

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Capacité de jouissance (cours de droit civil).

capacité de jouissance (cours de droit civil). capacité de jouissance, en droit, aptitude à devenir titulaire d'un droit ou d'une obligation. La capacité de jouissance est une notion très voisine de celle de personnalité juridique, car une incapacité générale de jouissance équivaudrait, en fait, à une absence de personnalité juridique. En effet, une personne qu......

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Cadavre (cours de droit civil).

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Bigamie (cours de droit civil).

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Biens sans maître (cours de droit civil).

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Biens (cours de droit civil).

biens (cours de droit civil). biens (droit), dans un sens large, ensemble des droits subjectifs, c'est-à-dire possédés par une personne, évaluables en argent. Ils constituent le patrimoine d'une personne. Comme ils sont évaluables en argent, ils peuvent être transmis d'une personne à une autre gratuitement ou moyennant paiement d'une somme d'argent ; ils peuvent être vendus, donnés ou échangés par leur...

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Bail (cours de droit civil).

bail (cours de droit civil). bail, contrat de location d'un bien, meuble ou immeuble, défini par l'article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle « l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer «. Le prix est appelé loyer, fermage ou...

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Association (cours de droit civil).

association (cours de droit civil). association (droit), groupement dont les membres poursuivent en commun un but autre que celui de partager des bénéfices. Il est toujours permis, en principe, à ceux qui ont en commun un but de ce genre, de se grouper en association pour l'accomplir : c'est le principe de la liberté d'association, mis en oeuvre par la loi...

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Arrhes (cours de droit civil).

arrhes (cours de droit civil). arrhes, somme d'argent versée par un acquéreur ou un client et qui permet à chacune des parties au contrat de se dédire unilatéralement de son engagement. Les arrhes, fréquemment utilisées dans la vente ou les prestations de service afin de faire montre du sérieux de l'acquéreur, constituent une espèce particulière de clause de dédit. Elles se...

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Arbitrage (cours de droit civil).

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Animaux, droits des (cours de droit civil).

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Amiable composition (cours de droit civil).

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Adoption (cours de droit civil).

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Administration légale (cours de droit civil).

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Actions possessoires (cours de droit civil).

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