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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
684 - La question de confiance est engagée devant l'Assemblée Nationale :
A
par le Président de la République
B
par le Premier ministre
C
après avis du Conseil constitutionnel
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
b; par le Premier ministre. Après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49 alinéa 3).


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Vie privée, protection de la (cours de droit civil).

vie privée, protection de la (cours de droit civil). vie privée, protection de la, principe consacré par la jurisprudence de voir protéger son intimité. De longue date, les tribunaux ont admis, dans le silence de la loi, le principe de la protection de la vie privée des personnes. Mais le problème a pris une nouvelle importance à l'époque contemporaine, avec...

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Vice caché (cours de droit civil).

vice caché (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION vice caché, altération interne de la chose, non visible à l'oeil du profane, qui rend la chose impropre à l'usage auquel on la destine. Le vice caché se distingue du vice apparent, qui est un défaut susceptible d'être décelé par un non-spécialiste. En cas de vice caché, le vendeur doit garantie à l'acheteur. 2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE Aux...

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Viager (cours de droit civil).

viager (cours de droit civil). viager, droit dont on a la jouissance durant sa vie, mais dont le bénéfice ne passe pas à ses héritiers. L'exemple illustrant ce droit est la rente viagère. Elle est avant tout un contrat, par lequel une personne, le débirentier, s'engage à payer à une autre, le crédirentier, et durant la vie de ce dernier...

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Usure (cours de droit civil).

usure (cours de droit civil). usure, en droit, situation en vertu de laquelle un emprunteur verse à un prêteur (l'usurier) des intérêts supérieurs à ce qui est permis par la loi pour la somme d'argent qu'il a empruntée. Les taux d'intérêt autoris&eacu......

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Tutelle (cours de droit civil).

tutelle (cours de droit civil). tutelle, régime de protection des biens et de représentation juridique d'une personne incapable d'administrer ses affaires et de prendre soin d'elle, soit en raison de son âge, soit en raison de déficience ou de troubles mentaux. Une personne qui ne peut plus prendre elle-même aucune décision et se voit désigner un tuteur qui agit à...

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Transsexualisme (cours de droit civil).

transsexualisme (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION transsexualisme, phénomène conduisant un individu d'un sexe déterminé à un désir irrépressible de changer de sexe, et correspondant à un sentiment intime et authentique d'appartenir au sexe opposé. 2 ASPECTS MÉDICAUX Le transsexualisme, qui ne constitue ni une perversion sexuelle ni une psychose, est un trouble de l'identité de genre dont, en l'état actuel de la recherche, on...

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Transaction (cours de droit civil).

transaction (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION transaction (droit), convention par laquelle les parties renoncent à certains droits pour mettre fin à un litige né, ou pour l'empêcher de naître. La transaction est un contrat qui remonte au droit romain, comme en attestent les dispositions du Code Justinien qui lui sont consacrées. On la retrouve aussi à toutes les périodes de l'Ancien droit...

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Testament (cours de droit civil).

testament (cours de droit civil). testament, en droit, acte juridique par lequel une personne exprime ses dernières volontés, notamment pour ce qui concerne la transmission de ses biens lorsque son décès sera survenu. Seules les personnes ayant atteint l'âge légal (16 ans), jouissant de leurs facultés mentales et n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation à une peine inflictive ou infamante son......

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Superficie, droit de (cours de droit civil).

superficie, droit de (cours de droit civil). superficie, droit de, droit réel qu'une personne, autre que le propriétaire du sol, exerce sur le dessus ou le dessous d'un fonds. Le titulaire du droit de superficie est appelé superficiaire ; le propriétaire du sol s'appelle le tréfoncier. L'idée d'une dissociation horizontale de l'......

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Succession (cours de droit civil).

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Servitude immobilière (cours de droit civil).

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Séparation (cours de droit civil).

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Saisie (cours de droit civil).

saisie (cours de droit civil). saisie, mesure d'exécution forcée utilisée par un créancier contre son débiteur défaillant. Si un débiteur a une dette envers un créancier mais ne s'en acquitte pas, ce dernier, pour obtenir son paiement, va demander la mise sous les mains de la justice des biens de ce débiteur afin de ......

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Rétention, droit de (cours de droit civil).

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Responsabilité (cours de droit civil).

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