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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
604 - Combien l'Union européenne aura-t-elle de membres à partir du 1er mai 2004 ?
A
15
B
25
C
18
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

L'accès à l'activité professionnelle

CHAP. 1 - L'accÈs À l'activitÉ professionnelle L'accès à l'activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s'appliquent aux personnes exerçant une activité professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle se réalise dans un contexte d'ouverture des marchés qui conduit les entreprises à s'installer un peu partout dans le monde...

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Droit administratif

Droit Administratif Le droit administratif est une construction empirique, c'est un droit pragmatique. Il est le droit de l'administration et il est également un droit dit administratif. Le terme d'administration désigne d'une part la fonction et d'autre part l'organe qu'il exerce donc une activité. L'administration va faire fonctionner un service et également exercer...

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Régime présidentiel ou présidentialisme

Régime présidentiel ou présidentialisme ? Régime présidentiel et présidentialisme ne doivent pas être confondus. Pour faire simple, le régime présidentiel est une organisation des pouvoirs, avec une séparation relativement stricte de ceux-ci. Les Etats-Unis en sont l'exemple type: l'Exécutif n'a pas le pouvoir de contraindre le Législatif, et réciproquement. De fait, ce système des...

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La pensée politique de Saint Augustin et de Saint Thomas d'Aquin

La pensée politique de Saint Augustin et de Saint Thomas d'Aquin Fait par : Kraifa Younes PLAN :...

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Personnalité Juridique

TD Introduction au Droit  SUJET 1 INTRODUCTION La personnalité juridique peut être définie comme étant l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. La personnalité juridique permet donc de définir une personne en tant que sujet de droit c'est-à-dire dont l'action va être prise en compte dans les situations prévues par...

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Union européenne - Des valeurs communes

Sujet : L'Union Européenne : des valeurs communes ? Parler de valeurs communes pour l'Union Européenne correspond à une pensée de type architectural et donc source d'illusions, parce qu'elle néglige les tensions perpétuelles qui ont animé l'histoire européenne et le développement de ses valeurs. Une valeur est « une manière d'être ou...

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LA RIGIDITÉ CONSTITUTIONELLE EN DROIT FRANÇAIS

LA RIGIDITÉ CONSTITUTIONELLE EN DROIT FRANÇAIS : Aujourd'hui, avec les importants bouleversements sociétaux traversés au cours du 20éme et du 21ème siècle, la question de la révision constitutionnelle n'a jamais été aussi importante. Le débat autour du droit de vote des étrangers en est une possible démonstration. Si une...

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Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel I Mercredi 2 octobre 2012 (8h-8h50) - ordre juridique : ensemble des normes, organisées et hiérarchisées, en vigueur sur le territoire d'un État (point de vue statique), ou, "ordonnancement juridique" (point de vue dynamique). - en tant que ordonnancement juridique établit par la Constitution tout ensemble de lois lui sont subordonnées (ainsi pour le...

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Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?

Séance 8:Technique d'internationalisation des droits (1) La valeur relative des actes des organisations internationales Définitions:Organisation internationale: Collectivité composée d'Etats, établie de façon permanente et dotée d'une volonté distincte de celle de ses membres; organisation internationale dite interétatique (encore appelée intergouvernementale) pour la différencier des groupements composés de personnes de personnes privées ne relevant pas d'un...

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Histoire du Droit

Histoire du droit Introduction : L'histoire du droit pour expliquer le droit actuel Source du droit est un héritage antique, comment cet héritage antique a été concurrencé par la coutume ? Quel est l'apport de l'Église ? Comment tout ça a fusionné en une codification napoléonienne au 17e siècle.

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Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

Droit constitutionnel (I) : un droit juridique  Introduction Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueurs sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l'intérieur de cet État,...

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Police administrative

Définition : Police administrative peut se définir comme la fonction de l’administration qui a pour but de préserver l’ordre public, notamment à travers l’édiction de décision.   Il faut distinguer entre (pour cela, on applique un critère finaliste) : -       La police administrative : est régie par le droit administratif prévention. Elle a pour finalité la préservation de l’ordre public, elle a...

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L'égalité est-elle un leurre ?

Dissertation : l'Egalité est-elle un leurre ? Deuxième terme de la devise de la République Française (« liberté, égalité, fraternité »), l'Egalité est également affirmée comme idéal dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». La citoyenneté confère ainsi aux individus...

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Intro au drôit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

31 pages - 1,80 ¤

Droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Intro au droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Intro au droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Sociologie

INTRODUCTION 1 : Définition : C'est l'étude de l'Etat ou la science du pouvoir ou plus encore l'étude des comportements et des attitudes liée à la conquête des attitudes politiques. Un des auteurs importants, c'est Georges Burdeau : le concept de pouvoir est ambigu, le pouvoir en tant que concept manifeste à travers les époques une ambivalence constitutive ; mais...

33 pages - 1,80 ¤

Le téléchargement illégal

2) Les conséquences. Pour celui qui télécharge. On appelle, ceux qui se servent d'internet, les internautes. En effet ce sont eux qui téléchargent illégalement des films, des jeux, de la musique ou autres sur internet à longueur de journée. Si celui-ci effectue cet acte occasionnellement, où est le mal ? Cependant, télécharger gratuitement sur internet...

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Le droit est-il une condition nécessaire à la constitution d'une société juste?

Le droit est-il une condition nécessaire à la constitution d'une société juste ? Afin de questionner la nécessité du droit pour constituer une société juste, il est utile d'envisager d'abord la communauté humaine dans un état de nature. L'état de nature doit être compris ici comme un état dépourvu de lois et...

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Arrêt minoterie

La définition que donne Gérard Cornu de l'interprétation est la suivante : « Opération qui consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur [...] ». Ainsi peut-elle être données par l'auteur même de l'acte ou bien, comme en l'espèce par le juge. La société Minoterie X a souscrit auprès de la société Swisslife prévoyance et santé un...

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Le droit et la guerre : SDN & ONU

||LA SOCIÉTÉ DES NATIONS (SDN)  En 1924, de nouveau à Genève sous l'égide de la SDN, un protocole est adopté concernant le règlement pacifique des différends internationaux et interdisant toute agression. Ce système d'arbitrage capable de trancher les contestations d'une manière pacifique ne fonctionnera pas quand l'Italie attaquera l'Éthiopie. Les pays violant les règles du droit international quittent la...

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La notion de « propriété intellectuelle ».

||LES LIMITES DU MONOPOLE  Il existe des situations où l'exploitation de l'oeuvre ne génère pas de droits pour son auteur : lorsque l'oeuvre est exploitée dans le cadre du cercle familial ou que la copie est privée. Dans le cadre des catalogues de ventes judiciaires, les reproductions d'oeuvres sont également libres. Il est aussi permis de faire de «...

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Le Pacs: UN CONTRAT DE VIE

||• Dans le domaine du travail, le partenaire bénéficie de deux jours de congé en cas de décès de son partenaire, de l'obligation pour l'employeur de tenir compte, pour la fixation des congés, des dates de ceux de son partenaire, voire de congés simultanés sil travaille dans la même entreprise. • De même, dans la fonction publique, le partenaire...

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LA LOI : NUL N'EST CENSE L'IGNORER

||LA LOI, UN CONCEPT BIENTÔT TRIMILLÉNAIRE • La notion de loi est apparue dans la Grèce antique, vers le viir siècle avant notre ère. A cette époque, les Grecs organisent la vie en société et créent la polis - la cité -, qui constitue une communauté autonome. • La cité correspond à un ou plusieurs centres urbains et aux territoires...

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