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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
411 - Où est le siège du ministère des Finances ?
A
Au Palais-Bourbon
B
Au palais du Luxembourg
C
À Bercy
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La bonne reponse est : C


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Cour de cassation 25 janvier 1994 (droit)

L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation mérite attention, car elle permet de bien préciser la portée de l’engagement de porte-fort et de le distinguer du contrat de mandat. Telles sont les conclusions de P.M. dans Questions Juridiques du 26 juillet 1994.   Dans cette affaire, trois personnes, MM Bayard et Sellami et Mme...

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L’article 111-5 du Code Pénal

Commentaire de l'article 111-5 du Code Pénal L'article 111-5 du Nouveau Code pénal de 1994 est relatif à...

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Executif bicephale sous la vème république

SEANCE N°14 L'Exécutif Bicéphale : Président de la République et Gouvernement Dissertation : La cohabitation .... Définition : constitution formel, le régime parlementaire (responsabilité po du gouvernement devant le parlement donc devant l'assemblée national), régime parlementaire rationnalisé par la mise par écrit des procédures d'encadrement du gouvernement, renforcement des pouvoirs du président de la république,...

2 pages - 1,80 ¤

Executif bicephale sous la vème république

SEANCE N°14 L'Exécutif Bicéphale : Président de la République et Gouvernement Dissertation : La cohabitation .... Définition : constitution formel, le régime parlementaire (responsabilité po du gouvernement devant le parlement donc devant l'assemblée national), régime parlementaire rationnalisé par la mise par écrit des procédures d'encadrement du gouvernement, renforcement des pouvoirs du président de la république,...

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Executif bicephale sous la vème république

SEANCE N°14 L'Exécutif Bicéphale : Président de la République et Gouvernement Dissertation : La cohabitation .... Définition : constitution formel, le régime parlementaire (responsabilité po du gouvernement devant le parlement donc devant l'assemblée national), régime parlementaire rationnalisé par la mise par écrit des procédures d'encadrement du gouvernement, renforcement des pouvoirs du président de la république,...

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Le droit a l'image

INFORMATIQUE ET LIBERTES Les lois informatique et liberté L’informatique est au service des citoyens. Elle ne peut être utilisée que dans le cadre de la Loi et sous certaines conditions. Au départ, SAFARI (fichier de police) informations La CNIL CNIL : 6 janvier 1978, cette loi détermine ce qu’on a le droit de faire avec les informations nominatives et...

1 page - 1,80 ¤

Introduction au droit compare

Introduction au droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel fixé par une Constitution. Mais il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie d'un pays, l'idéologie, et aussi et surtout l'histoire du pays considéré. Tous...

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Procédure civile

Procédure civile INTRODUCTION : Section 1 : Définition Procédure vient du latin PROCEDERE, qui signifie avancer et qui évoque la marche...

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Notion de droit

Notion de droit Notion de droit Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit existe-t-il ? Impossible de vivre dans une société sans règles de droit, sinon ce serait l’anarchie En effet dans une société, les individus réalisent des échanges qui peuvent liés a des conflits Si il n’y à aucune règle...

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Commentaire de l'arrêt du 15 décembre 1993 (droit)

Droit des contrats spéciaux La préparation de la vente Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 15 décembre 1993. Selon la formule de Jhering, « le droit n'est-il pas fait pour se...

4 pages - 1,80 ¤

La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui

Valentine Salaün TD Droit pénal spécial Séance N°6 La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui. La jurisprudence a imaginé que constitue un homicide involontaire tout comportement ayant involontairement entrainé la mort d'autrui. Les homicides involontaires sont des comportements ayant causé la mort d'autrui sans qu'un tel résultat ait été voulu....

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Droit constitutionnel

Chapitre 1 : Les institutions de la 5ème République Section 1: Le Président de la République Première institution abordé ans la constitution car c'est le personnage centrale de nos institution, il a été qualifié de « clé de voute » par Michel Debré. Nous avons connu un certain nombre de président sous la 5ème république,...

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Dissertation sur le droit d'auteur

  DISSERTATION       Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Le droit d’auteur est un droit réel, par excellence. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 4 Mars 1957 et la loi du 3 Juillet 1985, codifiées dans le code...

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Commentaire de l'arrêt du 21 novembre 2006 - Arrêt

COMMENTAIRE D'ARRET               En l'espèce, deux chirurgiens, Monsieur X et Monsieur Y, ont conclu le 20 janvier 1992 un contrat d'association pour un quinquennat qui prévoit le partage de leurs honoraires entre eux, par parts égales, 50% chacun, "pour 5 ans". Ce contrat était valable du 2 mai 1991 au 20 janvier 1997. Un des deux...

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Modification des contrats et transfert d'employeur

Cas pratique Thème : Modification des contrats et transfert d'employeur De nos jours, il est essentiel d'apprendre le droit du travail pour ne pas commettre d'erreur ou connaître d'abus de son employeur. Ainsi...

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ASSISTANCE MARITIME

Université Hassan II - Aïn ChockFaculté des Sciences JuridiquesEconomiques et SocialesCasablanca L'assistance maritime Par Omar Hanane Master: Droit des Affaires Semestre : 3 Droit Maritime Professeur : H.Cherkaoui Année Universitaire :...

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Commentaire d'arrêt civ 1 ère 30 avril 2009 (droit)

Arrêt 1ère chambre civile :30 avril 2009.         La cession de dette peut être définie comme l’opération par laquelle un débiteur (cédant) transfère la dette dont il est tenu envers un créancier (cédé) à un tiers (cessionnaire). En dépit d’un certain désintérêt doctrinal, la figure constitue une réalité pratique et jurisprudentielle certaine. En témoigne l’arrêt rendu le...

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Le changement de régime matrimonial

INTRO : Pendant longtemps le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux s'est imposé avec la plus grande fermeté. Le code civil de 1804 affirmait avec force dans son article 1395 que les conventions ne pouvaient recevoir aucun changement après la célébration du mariage. Le mariage étant un acte définitif, sa permanence emportait celle du régime...

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Examen

1- Quelle injustice dénonce le journal Le Monde ? Comment ces inégalités se manifestent-elles ?  2 points Les inégalités dont sont victimes les femmes sont « enracinées » dans les mentalités et sont présentes dans le quotidien : Au travail (ou accès au travail) par exemple :  chômage plus important ;  temps partiel imposé ;  précarité ;  salaire inférieur à celui des...

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Droit commercial

Droit commercial Examen : 1 ou 2 questions de cours + 1 cas pratique Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce droit tend à couvrir la plus grande partie de l'activité économique puisqu'il va...

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La séparation des pouvoirs

LA SEPARATION DES POUVOIRS : LE PRINCIPE       Origine :  Origine empirique : à partir de la Grande Charte de 1215 en Grande-Bretagne, remise en cause de l'absolutisme royal où les nobles vont développer une institution qui va prendre les caractéristiques d'un véritable parlement. Au XVIIè, c'est le Bill of rights qui va rappeler les droits acquis au fil...

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CPI

INTRODUCTION Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda…. La définition de ces crimes au cours du XXe siècle  est...

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Le statut de la langue française & des langues régionales dans la Constitution de 1958. Droit

Dissertation Droit Public Sujet : Le statut de la langue française et des langues régionales dans la Constitution de 1958. Introduction « Ma patrie, c'est la langue française ». Cette phrase prononcée par Albert Camus illustre parfaitement le lien intime qui existe entre langue et patrie, français et nation. La langue est certainement le facteur...

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L'AWIPH

Abréviation SAP SRJ SAJJNS ETA Signification des abréviations Services d'aide précoce Services résidentiels pour jeunes Service d'accueil de jour pour jeunes non-scolarisables Entreprise de travail adapté Public Enfants jusque 7 ans et leurs familles Personnes handicapées de 3 à 18 ans (jusque 21 ans...

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Cas pratiques

Cas 1 : Enoncé des faits : Deux frères : Antoine et Arnaud veulent changer de nom, pour diverses raisons. En effet, Antoine souhaite désormais s'appeler Samet, pour avoir un nom, à consonance musulmane comme son idole. ...

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