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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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LA QUESTION DU JOUR
14 - En France, pour faire établir par l'administration les cartes d'identité et les passeports, il faut s'adresser :
A
à l'hôtel des impôts.
B
à la mairie.
C
à la Sécurité sociale.
Réponse
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La bonne reponse est : B


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Redevance (cours de droit public).

redevance (cours de droit public). redevance, terme utilisé en matière de fiscalité p......

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Privatisation (cours de droit public).

privatisation (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION privatisation, transfert d'une entreprise du secteur public au secteur privé. Les privatisations ne sont pas un phénomène propre à la France. Elles se sont développées ces dernières années dans de nombreux États européens, ceux qui s'étaient dotés d'un important secteur public (Grande-Bretagne, Italie, etc.), dans les pays anciennement socialistes, et même en Amérique du Sud (Brésil,...

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Présidentiel, régime (cours de droit public).

présidentiel, régime (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION Palais de l'Élysée (Paris) Lieu de résidence des présidents de la République française depuis 1873, le palais de l'Élysée est un hôtel particulier du XVIII e siècle, dessiné par l'architecte Armand Claude Mollet. Les nombreux travaux d'agrandissement et d'aménagement aux siècles suivants n'ont pas entamé l'aspect originel du bâtiment principal, faisant de l'Élysée l'un des plus...

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Président de la République (cours de droit public).

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Premier ministre (cours de droit public).

Premier ministre (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION Premier ministre, expression qui qualifie, en régime parlementaire, le chef du gouvernement. Le rôle institutionnel dévolu au Premier ministre en France est, pour une large part, défini par les articles 20, 21 et 49 de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Premier ministre « dirige l'action du gouvernement », lequel « détermine et conduit...

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Parlementaire, régime (cours de droit public).

parlementaire, régime (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION parlementaire, régime, régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Utilisée au singulier, l'expression ne rend pas compte de la diversité de cette forme d'organisation des pouvoirs. Parler de régime parlementaire, c'est ignorer que, à la différence...

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Parité, loi sur la (cours de droit public).

parité, loi sur la (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION parité, loi sur la, loi relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, promulguée le 6 juin 2000. 2 LA SOUS-REPRÉSENTATION DES FEMMES EN POLITIQUE Par l'ordonnance du 21 avril 1944, au terme d'une longue lutte initiée près de deux siècles auparavant, les citoyennes françaises acquièrent le...

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Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit public).

tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit public). tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, juridictions du premier et du second degré de l'ordre administratif, chargées de statuer selon les règles du droit administratif sur les litiges opposant l'administration aux particuliers. Les Tribunaux administratifs sont issus des conseils de préfecture, créés par Bonaparte par la loi du 28 pluviôse an VIII...

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Travaux publics (cours de droit public).

travaux publics (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION travaux publics (droit), travaux immobiliers réalisés pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général, et par une personne publique dans un but de service public. Le travail public correspond à la réalisation d'un travail quelconque (construction, réparation, destruction, entretien) sur un immeuble (au sens du droit civil, c'est-à-dire par nature ou par destination)...

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Subsidiarité, principe de (cours de droit public).

subsidiarité, principe de (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION subsidiarité, principe de, notion de droit communautaire selon laquelle l'action de l'Union européenne ne saurait avoir qu'un caractère secondaire, sinon accessoire, à l'action des États qui en sont membres. La notion de subsidiarité est depuis peu au coeur des débats juridico-institutionnels relatifs au fonctionnement de l'Union européenne (UE). Élevée par le traité de Maastricht au...

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Souveraineté (cours de droit public).

souveraineté (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION souveraineté, principe abstrait qui désigne l'instance détentrice de l'autorité légitime. D'origine divine ou humaine, la souveraineté exprime l'identité du corps politique duquel émane la capacité à édicter des normes et le devoir d'obéissance. La caractéristique la plus remarquable de la souveraineté est son double aspect, illimité et originaire. Elle est conçue comme un pouvoir absolu, suprême,...

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