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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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LA QUESTION DU JOUR
421 - Un contrat synallagmatique est un contrat :
A
unilatéral
B
entre deux parties
C
entre plus de deux parties
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Le contrat est dit « synallagmatique » ou encore « bilatéral » lorsque ses dispositions mettent à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l'exécution de prestations qu'elles se doivent réciproquement.


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Mitoyenneté (cours de droit civil).

mitoyenneté (cours de droit civil). mitoyenneté, mode de clôture (fossé, haie, mur, etc.) séparant deux fonds contigus appartenant à deux propriétaires distincts. La mitoyenneté est généralement analysée comme une forme particulière de copropriété. La mitoyenneté présente le double avantage d'être économe d'espace, puisque la clôture est édifiée à cheval sur la limite séparative des fonds, et de frais, dès lors que...

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Mise en demeure (cours de droit civil).

mise en demeure (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION mise en demeure, acte par lequel un créancier invite solennellement son débiteur à exécuter son obligation. En constatant le retard fautif du débiteur, la mise en demeure a pour effet de faire courir les dommages-intérêts qui seront dus au créancier. C'est surtout en matière contractuelle qu'apparaît l'utilité de ce mécanisme, prévu notamment par les...

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Mineur (cours de droit civil).

mineur (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION mineur (droit), personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale, soit dix-huit ans en France. 2 LE MINEUR ET LE DROIT CIVIL Juridiquement, le mineur est une personne à part entière. Comme telle, le mineur est apte à jouir des droits civils reconnus à tout individu. Cette capacité de jouissance, dite « capacité civile passive «,...

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Médicale, responsabilité (cours de droit civil).

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Matrimonial, régime (cours de droit civil).

matrimonial, régime (cours de droit civil). matrimonial, régime, ensemble des dispositions légales et conventionnelles gouvernant les rapports patrimoniaux entre époux. Dès la célébration du mariage, la loi impose aux époux certaines obligations et leur reconnaît certains droits. Si le choix d'un régime matrimonial reste sans effets sur certaines obligations qui sont inhérentes à l'institution elle-même, comme l'obligation générale de contr......

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Mariage, nullité du (cours de droit civil).

mariage, nullité du (cours de droit civil). mariage, nullité du, ensemble des motifs qui déterminent l'inexistence juridique du mariage contracté, constatée par une décision judiciaire appelée « annulation «. L'annulation reconnaît l'absence de validité du mariage et en annule rétroactivement tous les effets, à la différence du divorce, décision prise par un tribunal pour mettre fin à un mariage valide, qui...

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Mariage (cours de droit civil).

mariage (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION Le Mariage républicain Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804, consacre les libertés essentielles conquises par la Révolution ; il insiste sur la famille, plaçant la femme sous la tutelle de son père ou de son époux, faisant du mariage, par la place laissée au régime de la dot ou à la communauté des biens, ce...

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Mandant et mandataire (cours de droit civil).

mandant et mandataire (cours de droit civil). mandant et mandataire, terme désignant la personne qui, en vertu d'une procuration, confère au mandataire pouvoir et mission d'agir en son nom. Afin d'assurer l'exécution du mandat, le mandant doit fournir au mandataire les moyens nécessaires, le rembourser de ses avances et des frais qu'il a engagés......

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Majorité légale (cours de droit civil).

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Legs (cours de droit civil).

legs (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION legs, acte de disposition à titre gratuit et à cause de mort figurant dans un testament et comportant une transmission de biens au profit d'un bénéficiaire, appelé légataire. Le legs, tout comme la donation, est une libéralité, mais, à la différence de celle-ci, le legs qui réalise une transmission à cause de mort reste révocable...

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Instrument négociable (cours de droit civil).

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Indivision (cours de droit civil).

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Incapacité (cours de droit civil).

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Hypothèque (cours de droit civil).

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Fraude (cours de droit civil).

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Filiation (cours de droit civil).

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Fiançailles (cours de droit civil).

fiançailles (cours de droit civil). fiançailles, promesse réciproque de contracter ultérieurement mariage. Verbale ou écrite, cette promesse n'entraîne aucune obligation juridique de se marier : la solution résulte implicitement de l'article 180 du Code civil, lequel exige que le consentement au mariage soit donné lors de la célébration. La jurisprudence a très tôt confirmé cette position : en soi, les fiançailles...

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Faute (cours de droit civil).

faute (cours de droit civil). faute (droit), en droit, tout fait ou tout comportement imputable à un individu et qui cause un préjudice à autrui. La faute est donc un préalable à l'engagement de la responsabilité, sauf dans les cas particuliers où la responsabilité est engagée en l'absence même de faute (on parle alors de responsabilité sans faute). La faute peut...

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Empiètement (cours de droit civil).

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Droit de garde (cours de droit civil).

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