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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
440 - Quel est le tribunal de dernière instance de l'Union européenne ?
A
La Cour de justice des Communautés européennes
B
La Cour européenne des droits de l'homme
C
La Cour de La Haye
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La bonne reponse est : B


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Cours Droit des obligations

Introduction. Paragraphe 1. La notion d'obligation A Définition D'après la définition du doyen Cornu l'obligation est un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, à savoir le ou les débiteurs, est ou sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs personnes, à savoir le ou les créanciers, en vertu soit d'un...

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La publicité mensongère

Institut des Carrières Commerciales Le travail écrit : ''La Publicité mensongère.'' Par ARKHIPOVA Tatiana VAN ROLLEGHEM Marine FERRANDO Coralie 1ere année de Droit TRAVAIL PRÉSENTÉ À MR KIRSCH Dans le cadre du cours...

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Histoire du droit

HISTOIRE DU DROIT Sujets au choix : Commentaire de texte Dissertation Qu'est ce que le tiers-état de Sieyès à lire impérativement car contrôle en TD. Lire les textes de la 1ère fiche, surtout la séance de la flagellation de 1766. Quel que soit...

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La valse des gouvernements sous la IVe République

«  La valse des gouvernements sous la IVe République » 22 gouvernements se sont succédé sous la IVe République, bien que celle-ci n'ait duré que 12 ans. Cette « valse  des gouvernements », expression pouvant être rattachée à la notion plus juridique d'instabilité ministérielle, caractérise une situation de changements fréquents de gouvernements, aucun d'eux ne parvenant à se...

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Droit civil

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. - Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie...

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La loi sous la Ve République

La loi sous la Veme république La loi sous la Ve République c'est une norme c'est à dire un acte juridique contraignant, à caractère général et impersonnel votée par le Parlement ou exceptionnellement par le peuple (procédure de l'Art 11). Ceci correspond à l'aspect formel. Selon la procédure constitutionnellement prévue dans l'une des matières visées...

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La loi sous la Ve République

La loi sous la Veme république   La loi sous la Ve République c’est une norme c’est à dire un acte juridique contraignant, à caractère général et impersonnel votée par le Parlement ou exceptionnellement par le peuple (procédure de l’Art 11). Ceci correspond à l’aspect formel. Selon la procédure constitutionnellement prévue dans l’une des matières visées à l’Art...

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Commentaire d'arrêt droit administratif

Dans son action, l'Administration utilise deux types de procédés  : l'acte unilatéral et le contrat. Le premier lui permet de prendre des mesures sans le consentement d'autrui, autrement dit la volonté de l'Administration s'impose aux tiers. Dans le cas du contrat, en revanche,  il y a accord de volontés. Cependant, tous les contrats passés par l'Administration...

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Droit civil- cas pratiques

Cas pratique n°1 :   La célébration du mariage d'un couple à eu lieu il y a moins d'un an. Ils souhaitent fonder une famille. Cependant la conjointe découvre que son maris est impuissant. Ayant abandonner sa carrière professionnelle dans la perspective d’élever des enfants et face au refus des on mari d'aller consulter un spécialiste , elle souhaite...

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Module 1

CLU3M: MODULE 1- Chapitres 1, 2 et 3 GUIDE D'ÉTUDE (Réponses) Vocabulaires : Chapitre 1 Charte canadienne des droits et libertés : Partie de la Loi constitutionnelle de 1982 qui prévoit les droits et libertés protégés pas la Constitution.

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Arrêt canal de Craponne

Caroline FRANCK 1000108 Cass civ 6 mars 1876 En droit interne français, c'est la formule « pacta sunt servanda » qui prime. Cette dernière exprime le principe de la force obligatoire du contrat, entendu comme celui de l'immutabilité de l'accord des volontés. C'est dans un arrêt de la chambre civile de...

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Principes directeurs OMC

Droit international économique Séance 5: Les principes directeurs sont-ils absolus? Les Membres de l'OMC doivent respecter plusieurs obligations générales énoncées dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994). Il s'agit de principes directeurs de l'OMC qui visent essentiellement à libéraliser progressivement le commerce entre les États membres...

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Cour de cassation 25 janvier 1994 (droit)

L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation mérite attention, car elle permet de bien préciser la portée de l’engagement de porte-fort et de le distinguer du contrat de mandat. Telles sont les conclusions de P.M. dans Questions Juridiques du 26 juillet 1994.   Dans cette affaire, trois personnes, MM Bayard et Sellami et Mme...

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L’article 111-5 du Code Pénal

Commentaire de l'article 111-5 du Code Pénal L'article 111-5 du Nouveau Code pénal de 1994 est relatif à...

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Executif bicephale sous la vème république

SEANCE N°14 L'Exécutif Bicéphale : Président de la République et Gouvernement Dissertation : La cohabitation .... Définition : constitution formel, le régime parlementaire (responsabilité po du gouvernement devant le parlement donc devant l'assemblée national), régime parlementaire rationnalisé par la mise par écrit des procédures d'encadrement du gouvernement, renforcement des pouvoirs du président de la république,...

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Le droit a l'image

INFORMATIQUE ET LIBERTES Les lois informatique et liberté L’informatique est au service des citoyens. Elle ne peut être utilisée que dans le cadre de la Loi et sous certaines conditions. Au départ, SAFARI (fichier de police) informations La CNIL CNIL : 6 janvier 1978, cette loi détermine ce qu’on a le droit de faire avec les informations nominatives et...

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Introduction au droit compare

Introduction au droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel fixé par une Constitution. Mais il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie d'un pays, l'idéologie, et aussi et surtout l'histoire du pays considéré. Tous...

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Procédure civile

Procédure civile INTRODUCTION : Section 1 : Définition Procédure vient du latin PROCEDERE, qui signifie avancer et qui évoque la marche...

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Notion de droit

Notion de droit Notion de droit Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit existe-t-il ? Impossible de vivre dans une société sans règles de droit, sinon ce serait l’anarchie En effet dans une société, les individus réalisent des échanges qui peuvent liés a des conflits Si il n’y à aucune règle...

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Commentaire de l'arrêt du 15 décembre 1993 (droit)

Droit des contrats spéciaux La préparation de la vente Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 15 décembre 1993. Selon la formule de Jhering, « le droit n'est-il pas fait pour se...

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La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui

Valentine Salaün TD Droit pénal spécial Séance N°6 La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui. La jurisprudence a imaginé que constitue un homicide involontaire tout comportement ayant involontairement entrainé la mort d'autrui. Les homicides involontaires sont des comportements ayant causé la mort d'autrui sans qu'un tel résultat ait été voulu....

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Chapitre 1 : Les institutions de la 5ème République Section 1: Le Président de la République Première institution abordé ans la constitution car c'est le personnage centrale de nos institution, il a été qualifié de « clé de voute » par Michel Debré. Nous avons connu un certain nombre de président sous la 5ème république,...

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