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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
542 - Les actes de gouvernement :
A
a) sont des actes de l'exécutif qui échappent au c
B
b) sont les actes pris par les autorités de police
C
c) sont les actes pris par le Président de la Répu
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Question 5: a; sont des actes de l'exécutif qui échappent au contrôle de légalité du juge. Il s'agit essentiellement des actes pris dans les rapports entre le gouvernement et le Parlement et de ceux concernant les relations internationales.


Les nouveautés du site

Le téléchargement illégal

2) Les conséquences. Pour celui qui télécharge. On appelle, ceux qui se servent d'internet, les internautes. En effet ce sont eux qui téléchargent illégalement des films, des jeux, de la musique ou autres sur internet à longueur de journée. Si celui-ci effectue cet acte occasionnellement, où est le mal ? Cependant, télécharger gratuitement sur internet...

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Le droit est-il une condition nécessaire à la constitution d'une société juste?

Le droit est-il une condition nécessaire à la constitution d'une société juste ? Afin de questionner la nécessité du droit pour constituer une société juste, il est utile d'envisager d'abord la communauté humaine dans un état de nature. L'état de nature doit être compris ici comme un état dépourvu de lois et...

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Arrêt minoterie

La définition que donne Gérard Cornu de l'interprétation est la suivante : « Opération qui consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur [...] ». Ainsi peut-elle être données par l'auteur même de l'acte ou bien, comme en l'espèce par le juge. La société Minoterie X a souscrit auprès de la société Swisslife prévoyance et santé un...

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Le droit et la guerre : SDN & ONU

||LA SOCIÉTÉ DES NATIONS (SDN)  En 1924, de nouveau à Genève sous l'égide de la SDN, un protocole est adopté concernant le règlement pacifique des différends internationaux et interdisant toute agression. Ce système d'arbitrage capable de trancher les contestations d'une manière pacifique ne fonctionnera pas quand l'Italie attaquera l'Éthiopie. Les pays violant les règles du droit international quittent la...

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La notion de « propriété intellectuelle ».

||LES LIMITES DU MONOPOLE  Il existe des situations où l'exploitation de l'oeuvre ne génère pas de droits pour son auteur : lorsque l'oeuvre est exploitée dans le cadre du cercle familial ou que la copie est privée. Dans le cadre des catalogues de ventes judiciaires, les reproductions d'oeuvres sont également libres. Il est aussi permis de faire de «...

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Le Pacs: UN CONTRAT DE VIE

||• Dans le domaine du travail, le partenaire bénéficie de deux jours de congé en cas de décès de son partenaire, de l'obligation pour l'employeur de tenir compte, pour la fixation des congés, des dates de ceux de son partenaire, voire de congés simultanés sil travaille dans la même entreprise. • De même, dans la fonction publique, le partenaire...

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LA LOI : NUL N'EST CENSE L'IGNORER

||LA LOI, UN CONCEPT BIENTÔT TRIMILLÉNAIRE • La notion de loi est apparue dans la Grèce antique, vers le viir siècle avant notre ère. A cette époque, les Grecs organisent la vie en société et créent la polis - la cité -, qui constitue une communauté autonome. • La cité correspond à un ou plusieurs centres urbains et aux territoires...

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DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE

||Le bicamérisme est inégalitaire même s'il est vrai que différentes réformes ont tenté de revaloriser le Sénat, de renforcer son rôle. Quand on parle du Parlement sous la 5ème république il y a un mot clé, c'est le terme d'affaiblissement. La caractéristique première du Parlement sous la 5ème république c'est d'avoir été affaibli, dépossédé, diminué ou domestiqué. Quand on dit...

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DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

Constitution particulière : il y avait déjà un président de la république élu pour 7 ans et une Assemblée Nationale Le 30 janvier 1875 l'assemblée adopte l'amendement Wallon a la loi sur le septennat. L'amendement institutionnalise le président de la république indépendant de la personne qui l'est, ainsi que l'institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le...

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Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958.

Il est de la compétence du président de la république de ratifier les traités. Cependant le président de la république ne peut l'approuver ou le ratifier qu'après y avoir été autoriser par une loi voté par le parlement. On reconnaît alors un caractère inconstitutionnel à l'article 11 de la constitution. Cet article est devenue une polémique depuis plusieurs...

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Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l'on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle.

II) Les limites de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs présentée par Montesquieu présente des limites dans sa séparation rigide des pouvoirs (A) qui amène à évoquer un autre modèle de séparation plus souple des pouvoirs (B). A) Une séparation rigide des pouvoirs Si comme dans l'exemple des Etats Unis la séparation rigide des pouvoirs présentée par Montesquieu («...

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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. Droit

En effet, l'affectio societatis est la volonté ' participer à la gestion ' l'entreprise sociale commune, et non l'affectio maritalis, c'est-à-dire la volonté réciproque ' considérer son partenaire comme son conjoint ou son concubin, ou encore, selon le droit canonique, une volonté persévérante ' vie conjugale. B. Une exigence s'inscrivant dans le sens 's jurispru'nces précé'ntes. Cette solution rendue par...

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Le droit de la mer

Au xxe siècle, les revendications sont fondées sur la volonté des États d'étendre leur souveraineté sur leurs mers adjacentes. En 1930, deux pays d'Amérique latine, la Colombie et l'Uruguay, portent à 6 milles marins (11 km) la limite de leurs eaux territoriales. En 1945, la revendication portée par les États-Unis dans les «proclamations Truman » est d'une tout autre...

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Le droit de la mer

Même si le prinàpe de liberté reste essentiel, l'émergence de la notion de zone économique exdusive permet aux États côtiers d'exercer leur souveraineté d'une manière beaucoup plus étendue......

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Histoire de la peine de mort

• L'usage de la peine de mort commence à reculer au XVIIe siècle, plus du fait des tribunaux que du législateur. Au siècle suivant toutefois, des sentences cruelles ou excessives sont encore prononcées, telle la condamnation du chevalier de La Barre (1766), victime de l'intolérance religieuse, qui suscitent l'émoi de l'opinion éclairée....

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Droit spécial des sociétés

Droit spécial des sociétés Cours Dalloz écrit par la prof Introduction Section 1 : Les intérêts pratiques : pourquoi créer une société ? Chez les grecs, les égyptiens, les crétois, il n'y avait pas le droit il y avait l'économie et le commerce. Le problème étant que le commerce était souvent un commerce par...

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Responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Vème République

Droit Constitutionnel Dissertation « le statut du président sous la Vème République » : intro + plan détaillé Le 29 mai 1958 le président de la République René Coty fait appel au Général de Gaulle pour former un Gouvernement. On craint un coup de force des militaires...

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La QPC

La QPC Introduction : La constitution est un texte fondamental à valeur suprême, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. En France, la constitution actuelle est celle du 4 octobre 1958, c'est l'une des plus stables qu'ait connues le pays.. Elle énonce des droits et libertés garantis, ceux qui figurent dans le bloc de...

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Droit civil

DROIT CIVIL:COURS 2 La personnalité juridique est attribuer à la naissance donc le foetus = une chose Définition du droit positif = droit applicable dans un Etat donné D'apres le droit positif l'embryon et le foetus sont considéré comme des choses. Cependant le droit positif considère aussi des cas particuliers que lorsque l'enfant...

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Organisation et fonctionnement de l'entreprise

Organisation et fonctionnement des sociétés. La limitation de responsabilité ( EURL clause limitative) La RSE L'apport en industrie L'activitéon en justice des PM pour la défense d'un intérêt collectif E-mail : jeanfrancoishamelin@pagesdedoctrine.fr Dans ce domaine, on peut...

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La fermeture de l'entreprise et la grève

La fermeture de l'entreprise et la grève Réquisition du personnel et grève. Employeur et salariés peuvent s'opposer ouvertement sur toute question se rapprochant au régime du travail, a l'emploi ou à la protection sociale. Coté salarié cette opposition va se manifester par...

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Droit : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires

Introduction : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires En droit pénal, lorsqu'il y a une infraction commise, on part sur a logique qu'on a lésé la société toute entière. L'amende est donc versée à la société, au Trésor public. Ceci a pour but de présumer la...

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Commentaire 3e civ 28 avril 2011 - Droit

Commentaire Obligation Séance 6 : Cass 3ème Civ, 28 Avril 2011 : L’article 1168 du code civil prévoit que « l’obligation est conditionnelle lorsqu’on la fait dépendre d’un évènement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu’à ce que l’évènement arrive, soit en la résiliant selon que l’évènement arrivera ou n’arrivera pas ». L’arrêt étudié nous donne l’occasion de se pencher sur cette modalité...

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Commentaire d'arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999 -Droit

Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999, n° 98-13611       Par un arrêt en date du 22 juin 1999, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur une question liée aux effets de la fictivité d’une société. En l’espèce, une société a financé la construction d’un navire au moyen d’un crédit consenti par une...

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Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999

Commentaire d'arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999, n° 98-13611 Par un arrêt en date du 22 juin 1999, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur une question liée aux effets de la fictivité d'une société. En l'espèce, une société a...

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