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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
379 - Qui élit-on à l'occasion des élections législatives ?
A
Les députés
B
Les sénateurs
C
Les conseillers régionaux
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Le statut de la langue française & des langues régionales dans la Constitution de 1958. Droit

Dissertation Droit Public Sujet : Le statut de la langue française et des langues régionales dans la Constitution de 1958. Introduction « Ma patrie, c'est la langue française ». Cette phrase prononcée par Albert Camus illustre parfaitement le lien intime qui existe entre langue et patrie, français et nation. La langue est certainement le facteur...

3 pages - 1,80 ¤

L'AWIPH

Abréviation SAP SRJ SAJJNS ETA Signification des abréviations Services d'aide précoce Services résidentiels pour jeunes Service d'accueil de jour pour jeunes non-scolarisables Entreprise de travail adapté Public Enfants jusque 7 ans et leurs familles Personnes handicapées de 3 à 18 ans (jusque 21 ans...

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Cas pratiques

Cas 1 : Enoncé des faits : Deux frères : Antoine et Arnaud veulent changer de nom, pour diverses raisons. En effet, Antoine souhaite désormais s'appeler Samet, pour avoir un nom, à consonance musulmane comme son idole. ...

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PROCEDURE PENAL SEMESTRE 4

PROCEDURE PENALE Cours : lundi 8H 9H 45 / mardi 14 H 15H45 Modalité de contrôle : questionnaire à choix multiple Revoir compétence matérielle des juridictions de droit commun + compétence territoriale (infraction commise en Fce ou à l'étrangers, personnalité active ou passive ...) INTRODUCTION La procédure pénale permet la mise en...

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ARRÊT 8 décembre 2009 (commentaire)

L'arrêt relatif à la nullité de la vente pour erreur de vice du consentement, est émis par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009. En l’espèce, Madame X. a acheté une coupe de cristal montée sur un socle en bronze argenté aux enchères publiques organisées par la société Sadde hôtel des ventes....

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Le colonat

I) Un statut difficile à définir: A) Les origines et caractéristiques du colons: Le colon a des origines pour le moins floues. Il serait apparu dans l'Empire en Gaule. Cependant un système proche du Colonat fut découvert au 2e siècle après Jésus-Christ en Egypte. Il s'agissaient des Tenanciers Libres des terres...

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Faillite 3 et 4ème République

SEANCE 3 Sujet : La faillites des 3ème  et 4ème République.   « La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate ». Ainsi Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du président de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a...

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Exposé ECJS sur le tabac : interdiction de fumer dans les lieux publics

Note : 5.5/10

L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS: UN SUCCES? Le tabac est néfaste à la santé et peut causer des décès. Dans notre société, nous sommes confrontés au tabagisme passif. Des lois ont été votées afin d'interdire de fumer dans les lieux publics. Ainsi nous nous demandons si ces mesures connaissent un succès ou un échec. ...

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Régime juridique de la constitution d'une société

Note : 5.5/10

RESUME Depuis la mise en place de l'Economic Development Board of Madagascar ou EDBM, la constitution des sociétés a été rendue beaucoup plus facile dans la Grande Ile. Cependant, des difficultés persistent encore au stade de la constitution des documents à cet effet ainsi qu'au niveau du respect des différentes normes en vigueur....

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Syndicat

Note : 5.5/10

 LE CADRE INSTITUTIONNEL : les pouvoirs privés économiques Le XXe siècle a été marqué par l’action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l’intérêt général. Qu’est-ce qu’un lobby ? Groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…) I – LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS A/...

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Les bureau de l'exécution des peines

Note : 5.5/10

En 2003, rapport de Jean-luc Warsmann sort sur l’état catastrophique de l’application des peines (peu juridictionnalisé, JAP très peu connu…, rénovation du parc pénitentiaire) ce qui peut expliquer l’état actuel de la matière qui est « jeune », faut redonner de l’importance au SPIP. Pour renforcer l’efficacité, il faut une qualité dans l’exécution et délai de mise à exécution des...

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Les procédés de la démocratie semi-directe

Note : 5.5/10

LEBRETTE Mallaury. Groupe 12. Les procédés de démocratie semi-directe. Selon Abraham Lincoln : « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Ceci constitue bien la conception universelle de la démocratie dans le monde. En effet, les citoyens possèdent un droit de participation...

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Les élections américaines

Note : 5.5/10

Depuis plus de deux siècles, les Etats-Unis reposent en matière constitutionnelle, sur une balance des pouvoirs qui œuvre encore aujourd’hui, ainsi qu’à une organisation fédérale importante qui concentre différentes caractéristiques. Depuis l’élaboration et de la signature de la Constitution le 17 septembre 1787, un régime présidentiel ainsi qu’une séparation stricte des pouvoirs est instaurée. Tout d’abord, ce sujet...

3 pages - 1,80 ¤

Democratie et Republique

Note : 5.5/10

ntroduction : Bonjour à tous et merci d’être venu. Quel est le principe de ce premier cours ? Si vous avez lu la « brochure » et répondu à l’invitation, je ne vois pas l’intérêt d’y répondre. Le thème de ce soir est : Démocratie et République, Origines et Application en France. Je vous vois déjà bondir et ronchonner : « Oh non pas de...

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Introduction au droit

Note : 5.5/10

INTRODUCTION AU DROIT Introduction : Faire du droit, et avoir un droit est différent. Avoir un droit signifie que le droit me protège, mais si je ne le respecte pas, je suis puni. Il existe une relation entre protection et sanction. Avant que l'Homme ait des droits,...

7 pages - 1,80 ¤

Etat et les défaillances du marché

Note : 5.5/10

Corrigé Cas pratique page 40   1)      Anne tanguy dépose une demande de DIF auprès de son employeur DIF : Droit indivi......

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Cumul es mandats

Note : 5.5/10

Le cumul des mandats Le cumul des mandats est une pratique où un homme ou femme politique exerce plusieurs mandats électifs simultanément, on parle plus souvent de cumul de fonctions .Celle-ci donne lieu à de nombreux conflits et débats. Il s'agira de voir s'il faut limiter les cumuls de mandats. Tout d'abord nous verrons...

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Exposé Discrimination Raciale

Note : 5.5/10

Les discriminations raciales. Introduction : Nous allons vous parler des discriminations raciales. Il y aura trois grandes parties : - Que sont les discriminations raciales ? Quels problèmes posent-elles ? Quels acteurs interviennent pour lutter contre elles ? I) Que sont les discriminations raciales ? La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel...

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La réforme de la protection des majeurs et le respect de la personne

Note : 5.5/10

Dissertation : La réforme de la protection des majeurs et le respect de la personne « Tout homme a le droit de prétendre au respect de ses semblables et réciproquement il est obligé au respect envers chacun d'eux [...] », c'est ce qu'écrivait Emmanuel Kant en 1795 dans La métaphysique des moeurs. Pourtant, concernant...

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Boite vocale galion fermeture

Note : 5.5/10

Le Galion Résidence bonjour, La r&ea......

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Droit social

Note : 5.5/10

Droit social Pr : emien miessan ursene Introduction générale Seront nécessairement examinés la définition, l'évolution historique, les sources et les caractères du droit social. DEFINITION DU DROIT SOCIAL Au début du XIXème siècle les conditions de travail des ouvriers notamment dans les usines était...

29 pages - 1,80 ¤

Droit fiscal

Note : 5.5/10

DROIT FISCAL PROFESSEUR : M.ZIE INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à la détermination (calcul des impôts) et au recouvrement (car c'est une dette pour les contribuables et une créance pour l'Etat) de l'impôt. L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes...

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La IIIe République, régime d'assemblée?

Note : 5.5/10

La IIIe République a-t-elle organisé et pratiqué un régime d'assemblée ? Le régime d'assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n'est que...

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L'affaire d'Outreau

Note : 5.5/10

L'affaire d'Outreau Le procès Outreau est, au départ, une affaire malheureusement classique d'abus sexuels sur mineurs, transformée au fil de l'instruction en une véritable machine à persécuter des innocents. ...

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