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LA QUESTION DU JOUR
360 - Qui est compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois aux États-Unis?
A
la Cour suprême
B
le Congrès
C
le président
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
• Le contrôle de constitutionnalité des lois est diffus. C'est-à-dire que tout tribunal peut l'exercer. Au sommet de la hiérarchie judiciaire, la Cour suprême est par conséquent, elle aussi, compétente. On met le plus souvent en avant les arrêts de la Cour suprême, parce que c'est elle qui fixe la jurisprudence, «les précédents », que les juridictions inférieures devront appliquer. Le Congrès et le président, formant respectivement le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, n'ont pas de compétence juridictionnelle et ne peuvent donc pas contrôler la constitutionnalité des lois.


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