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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
566 - Le Conseil supérieur de la magistrature :
A
élit les magistrats de la Cour de cassation
B
est consulté sur la nomination des magistrats de la Cour
C
propose les nominations des magistrats de la Cour de cassation
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
propose les nominations des magistrats de la Cour de cassation ; et ce, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège (article 65 alinéa 5).


Les nouveautés du site

Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel I Mercredi 2 octobre 2012 (8h-8h50) - ordre juridique : ensemble des normes, organisées et hiérarchisées, en vigueur sur le territoire d'un État (point de vue statique), ou, "ordonnancement juridique" (point de vue dynamique). - en tant que ordonnancement juridique établit par la Constitution tout ensemble de lois lui sont subordonnées (ainsi pour le...

15 pages - 1,80 ¤

Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?

Séance 8:Technique d'internationalisation des droits (1) La valeur relative des actes des organisations internationales Définitions:Organisation internationale: Collectivité composée d'Etats, établie de façon permanente et dotée d'une volonté distincte de celle de ses membres; organisation internationale dite interétatique (encore appelée intergouvernementale) pour la différencier des groupements composés de personnes de personnes privées ne relevant pas d'un...

5 pages - 1,80 ¤

Histoire du Droit

Histoire du droit Introduction : L'histoire du droit pour expliquer le droit actuel Source du droit est un héritage antique, comment cet héritage antique a été concurrencé par la coutume ? Quel est l'apport de l'Église ? Comment tout ça a fusionné en une codification napoléonienne au 17e siècle.

16 pages - 1,80 ¤

Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

Droit constitutionnel (I) : un droit juridique  Introduction Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueurs sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l'intérieur de cet État,...

20 pages - 1,80 ¤

Police administrative

Définition : Police administrative peut se définir comme la fonction de l’administration qui a pour but de préserver l’ordre public, notamment à travers l’édiction de décision.   Il faut distinguer entre (pour cela, on applique un critère finaliste) : -       La police administrative : est régie par le droit administratif prévention. Elle a pour finalité la préservation de l’ordre public, elle a...

3 pages - 1,80 ¤

L'égalité est-elle un leurre ?

Dissertation : l'Egalité est-elle un leurre ? Deuxième terme de la devise de la République Française (« liberté, égalité, fraternité »), l'Egalité est également affirmée comme idéal dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». La citoyenneté confère ainsi aux individus...

5 pages - 1,80 ¤

Intro au drôit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

31 pages - 1,80 ¤

Droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Intro au droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Intro au droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Sociologie

INTRODUCTION 1 : Définition : C'est l'étude de l'Etat ou la science du pouvoir ou plus encore l'étude des comportements et des attitudes liée à la conquête des attitudes politiques. Un des auteurs importants, c'est Georges Burdeau : le concept de pouvoir est ambigu, le pouvoir en tant que concept manifeste à travers les époques une ambivalence constitutive ; mais...

33 pages - 1,80 ¤

Le téléchargement illégal

2) Les conséquences. Pour celui qui télécharge. On appelle, ceux qui se servent d'internet, les internautes. En effet ce sont eux qui téléchargent illégalement des films, des jeux, de la musique ou autres sur internet à longueur de journée. Si celui-ci effectue cet acte occasionnellement, où est le mal ? Cependant, télécharger gratuitement sur internet...

3 pages - 1,80 ¤

Le droit est-il une condition nécessaire à la constitution d'une société juste?

Le droit est-il une condition nécessaire à la constitution d'une société juste ? Afin de questionner la nécessité du droit pour constituer une société juste, il est utile d'envisager d'abord la communauté humaine dans un état de nature. L'état de nature doit être compris ici comme un état dépourvu de lois et...

1 page - 1,80 ¤

Arrêt minoterie

La définition que donne Gérard Cornu de l'interprétation est la suivante : « Opération qui consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur [...] ». Ainsi peut-elle être données par l'auteur même de l'acte ou bien, comme en l'espèce par le juge. La société Minoterie X a souscrit auprès de la société Swisslife prévoyance et santé un...

2 pages - 1,80 ¤

Le droit et la guerre : SDN & ONU

||LA SOCIÉTÉ DES NATIONS (SDN)  En 1924, de nouveau à Genève sous l'égide de la SDN, un protocole est adopté concernant le règlement pacifique des différends internationaux et interdisant toute agression. Ce système d'arbitrage capable de trancher les contestations d'une manière pacifique ne fonctionnera pas quand l'Italie attaquera l'Éthiopie. Les pays violant les règles du droit international quittent la...

5 pages - 1,80 ¤

La notion de « propriété intellectuelle ».

||LES LIMITES DU MONOPOLE  Il existe des situations où l'exploitation de l'oeuvre ne génère pas de droits pour son auteur : lorsque l'oeuvre est exploitée dans le cadre du cercle familial ou que la copie est privée. Dans le cadre des catalogues de ventes judiciaires, les reproductions d'oeuvres sont également libres. Il est aussi permis de faire de «...

5 pages - 1,80 ¤

Le Pacs: UN CONTRAT DE VIE

||• Dans le domaine du travail, le partenaire bénéficie de deux jours de congé en cas de décès de son partenaire, de l'obligation pour l'employeur de tenir compte, pour la fixation des congés, des dates de ceux de son partenaire, voire de congés simultanés sil travaille dans la même entreprise. • De même, dans la fonction publique, le partenaire...

5 pages - 1,80 ¤

LA LOI : NUL N'EST CENSE L'IGNORER

||LA LOI, UN CONCEPT BIENTÔT TRIMILLÉNAIRE • La notion de loi est apparue dans la Grèce antique, vers le viir siècle avant notre ère. A cette époque, les Grecs organisent la vie en société et créent la polis - la cité -, qui constitue une communauté autonome. • La cité correspond à un ou plusieurs centres urbains et aux territoires...

4 pages - 1,80 ¤

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE

||Le bicamérisme est inégalitaire même s'il est vrai que différentes réformes ont tenté de revaloriser le Sénat, de renforcer son rôle. Quand on parle du Parlement sous la 5ème république il y a un mot clé, c'est le terme d'affaiblissement. La caractéristique première du Parlement sous la 5ème république c'est d'avoir été affaibli, dépossédé, diminué ou domestiqué. Quand on dit...

40 pages - 1,80 ¤

DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

Constitution particulière : il y avait déjà un président de la république élu pour 7 ans et une Assemblée Nationale Le 30 janvier 1875 l'assemblée adopte l'amendement Wallon a la loi sur le septennat. L'amendement institutionnalise le président de la république indépendant de la personne qui l'est, ainsi que l'institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le...

49 pages - 1,80 ¤

Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958.

Il est de la compétence du président de la république de ratifier les traités. Cependant le président de la république ne peut l'approuver ou le ratifier qu'après y avoir été autoriser par une loi voté par le parlement. On reconnaît alors un caractère inconstitutionnel à l'article 11 de la constitution. Cet article est devenue une polémique depuis plusieurs...

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Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l'on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle.

II) Les limites de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs présentée par Montesquieu présente des limites dans sa séparation rigide des pouvoirs (A) qui amène à évoquer un autre modèle de séparation plus souple des pouvoirs (B). A) Une séparation rigide des pouvoirs Si comme dans l'exemple des Etats Unis la séparation rigide des pouvoirs présentée par Montesquieu («...

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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. Droit

En effet, l'affectio societatis est la volonté ' participer à la gestion ' l'entreprise sociale commune, et non l'affectio maritalis, c'est-à-dire la volonté réciproque ' considérer son partenaire comme son conjoint ou son concubin, ou encore, selon le droit canonique, une volonté persévérante ' vie conjugale. B. Une exigence s'inscrivant dans le sens 's jurispru'nces précé'ntes. Cette solution rendue par...

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Le droit de la mer

Au xxe siècle, les revendications sont fondées sur la volonté des États d'étendre leur souveraineté sur leurs mers adjacentes. En 1930, deux pays d'Amérique latine, la Colombie et l'Uruguay, portent à 6 milles marins (11 km) la limite de leurs eaux territoriales. En 1945, la revendication portée par les États-Unis dans les «proclamations Truman » est d'une tout autre...

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Le droit de la mer

Même si le prinàpe de liberté reste essentiel, l'émergence de la notion de zone économique exdusive permet aux États côtiers d'exercer leur souveraineté d'une manière beaucoup plus étendue......

5 pages - 1,80 ¤

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