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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
668 - Le mode de scrutin aux élections à l'Assemblée nationale est :
A
a) le scrutin de liste à deux tours
B
b) le scrutin uninominal majoritaire à deux tours
C
c) la représentation proportionnelle intégrale
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seules les élections législatives du 16 mars 1986 ont utilisé le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre du département : la loi du 11 juillet 1986 devait rétablir le traditionnel scrutin majoritaire.


Les nouveautés du site

Appel, cour d' (cours de droit).

appel, cour d' (cours de droit). 1 PRÉSENTATION appel, cour d', juridiction chargée de réexaminer les affaires déjà jugées en première instance, en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Tous les systèmes juridiques évolués disposent d'une procédure d'appel qui repose généralement sur deux niveaux de juridiction. Ce double degré de juridiction est une garantie contre les...

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Amiable composition (cours de droit).

amiable composition (cours de droit). 1 PRÉSENTATION amiable composition, décision de justice prise en équité. Les parties à un litige peuvent choisir que la décision d'intervenir soit prise en équité et non en suivant les règles traditionnelles de droit. Les parties transmettent ce pouvoir au juge qui prend alors le nom d'amiable compositeur. 2

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Ordre public, atteinte à l' (cours de droit public).

ordre public, atteinte à l' (cours de droit public). ordre public, atteinte à l', en droit, comportement qui met en danger des valeurs dont les pouvoirs publics jugent nécessaire d'assurer le respect. Cette notion a accompagné l'évolution historique du rôle de l'État : au XIXe siècle, l'État gendarme défendait exclusivement l'ordre public en garantissant la salubrité, la sécurité...

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Ordre public (cours de droit public).

ordre public (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION ordre public, expression désignant le climat de paix sociale garantie par la trilogie « sécurité, tranquillité, salubrité ». L'ordre public est garanti par le respect de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, elles-mêmes conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie a été enrichie...

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Nationalisation (cours de droit public).

nationalisation (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION nationalisation, transfert d'une entreprise du secteur privé au secteur public. Forme particulière d'expropriation, la nationalisation consiste en un retrait autoritaire par la puissance publique à des personnes privées de la propriété de leur entreprise. Puisqu'elle comporte une atteinte à la propriété privée ainsi qu'au droit d'entreprendre, seul le législateur...

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Médicale, responsabilité (cours de droit public).

médicale, responsabilité (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION médicale, responsabilité, obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l'occasion d'un acte médical et d'en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires. La responsabilité médicale est une notion très large, qui peut concerner soit directement le médecin qui a accompli...

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Médiateur de la République (cours de droit public).

médiateur de la République (cours de droit public). médiateur de la République, autorité administrative indépendante, instituée en France en 1973, dont la mission consiste à protéger les administrés contre les dysfonctionnements de l'administration (de l'État, des collectivités locales, des établissements publics et de tout autre organe chargé d'une mission de service public). La compétence du médiateur ne s'étend...

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Marchés publics (cours de droit public).

marchés publics (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION marchés publics, contrats administratifs conclus par une personne publique (un ministère ou une collectivité locale par exemple) en vue de la réalisation de travaux, de l'achat de fournitures ou d'une prestation de services. La passation de ce type de contrat est soumise à une réglementation précise contenue dans...

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Légitimité (politique) (cours de droit public).

légitimité (politique) (cours de droit public). légitimité (politique), attribut symbolique dont la possession est nécessaire pour justifier l'action de toute personne ou de tout groupe intervenant politiquement dans l'espace public. La légitimité doit être distinguée de la légalité qui n'en constitue qu'un des éléments. Cette distinction est d'autant plus importante que légitimité et légalité peuvent parfois entrer en...

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Judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit public).

judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION judiciaires, pouvoir et autorité, organes théoriquement indépendants exerçant la fonction judiciaire. La théorie constitutionnelle de la séparation des pouvoirs inspirée par les écrits de Locke au XVIIe siècle et ceux de Montesquieu au XVIIIe siècle a influencé de manière déterminante l'organisation institutionnelle des démocraties modernes. Mais...

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Journal officiel (cours de droit public).

Journal officiel (cours de droit public). Journal officiel, publication officielle de la République française dont la mission est d'informer les citoyens du fonctionnement des pouvoirs publics et des lois, décrets et arrêtés qui leur sont opposables, en vertu du......

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Immunité (cours de droit public).

immunité (cours de droit public). immunité (droit), privilège accordé à certaines personnes leur garantissant une protection contre toute poursuite judiciaire. Selon l'article 26 du Code pénal, l'immunité est garantie aux parlementaires. Le souci d'assurer l'indépendance du parlementaire se manifeste par les règles concernant les poursuites qui pourraient ......

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Haute Cour de justice (cours de droit public).

Haute Cour de justice (cours de droit public). Haute Cour de justice, juridiction spécialisée compétente pour se prononcer sur le crime de haute trahison dont se serait rendu coupable le président de la République. La Haute Cour de justice existe en France depuis la IIIe République. Elle a eu, jusqu'en 1993, compétence pour juger aussi bien le chef...

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Force majeure, cas de (cours de droit public).

force majeure, cas de (cours de droit public). force majeure, cas de, en droit, terme désignant un événement normalement imprévisible, insurmontable et d'origine externe. Tel est le cas d'un dommage dû &agrav......

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Fonctionnaires (cours de droit public).

fonctionnaires (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION fonctionnaires, agent permanent de l'administration, titulaire d'un grade au sein d'un corps qui compose la hiérarchie de la fonction publique. Si dans le langage courant le terme fonctionnaire désigne tout agent au service de l'administration, en droit, la notion fait l'objet d'une définition très précise. En effet, la qualité...

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Expropriation (cours de droit public).

expropriation (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION expropriation, privation de la propriété d'un bien contre la volonté de son propriétaire. Ce mot est aujourd'hui employé pour désigner plus particulièrement l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il s'agit de la décision prise par la puissance publique d'imposer à un propriétaire la cession d'un droit, le plus souvent de...

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état d'urgence (cours de droit public).

état d'urgence (cours de droit public). état d'urgence, régime spécial de restriction des libertés créé par la loi du 3 avril 1955. Ce régime est différent de celui de l'état de siège tout en présentant une certaine parenté avec lui. Aux termes de la loi de 1955, modifiée par une ordonnance du 15 avril 1960, l'état d'urgence est...

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état de siège (cours de droit public).

état de siège (cours de droit public). état de siège, régime exceptionnel et temporaire mettant en place une législation qui confie à une autorité militaire la responsabilité du maintien de l'ordre public. L'expression « état de siège » renvoie en France à deux situations différentes ; la première est l'état de siège militaire, qui peut être déclaré par...

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État de droit (cours de droit public).

État de droit (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION État de droit, concept désignant tout État qui s'applique à garantir le respect des libertés publiques, c'est-à-dire le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d'une protection juridique. Dans un État de droit, les autorités politiques elles-mêmes sont soumises au...

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État (cours de droit public).

État (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION État, forme d'institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple dans les limites d'un territoire déterminé. À l'époque contemporaine, il représente le cadre courant de la domination politique. Sur le plan intérieur, l'État moderne se caractérise par son monopole de la violence légitime, c'est-à-dire l'usage légal...

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Entreprise publique (cours de droit public).

entreprise publique (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION entreprise publique, institution dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière relevant du secteur public et exerçant une activité industrielle et commerciale. Il est de plus en plus rare que l'État gère ses activités économiques directement « en régie », selon l'expression habituellement utilisée. C'est essentiellement par...

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Enquête (cours de droit public).

enquête (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION enquête (droit), dans le cadre de la procédure civile, ensemble des mesures d'investigation, ordonnées par un juge ou à la demande des parties en vue d'apporter des éléments utiles à la recherche de la vérité ; dans le cadre de la procédure pénale, ensemble des actes effectués par la...

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Domaine (cours de droit public).

domaine (cours de droit public). domaine (droit), terme désignant l'ensemble des biens appartenant aux personnes publiques. En droit français, on distingue le domaine public et le domaine privé. Le domaine public est caractérisé par le fait qu'il est affecté dans son ensemble à une destination d'intérêt général. Il est composé de l'ensemble des biens affectés à l'usage du...

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Décentralisation (cours de droit public).

décentralisation (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION décentralisation, mode d'organisation administrative qui consiste à reconnaître la personnalité juridique à des communautés d'intérêt (Région, département, commune) ou à des activités de service public (l'approvisionnement en gaz ou en électricité, par exemple), puis à leur confier un pouvoir décisionnel en certaines matières. 2 LA DÉCENTRALISATION :...

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Cour des comptes (cours de droit public).

Cour des comptes (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION Cour des comptes, juridiction composée de magistrats inamovibles chargés de contrôler l'exécution du budget de l'État. Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des Comptes a deux types d'attributions, juridictionnelles et administratives. Sa mission juridictionnelle consiste à contrôler la régularité des comptes établis par les comptables...

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