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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
637 - Le siège de la Cour de justice des Communautés européennes est fixé à :
A
Bruxelles
B
Luxembourg
C
Strasbourg
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b ; Luxembourg. C'est aussi le siège du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour des comptes.


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L'organisation administrative de la république

L1 à distance Devoir : L'organisation administrative de la république Intro : L'état est la personne la plus élevée dans l'organisation administrative de la république, il peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités comme la justice, les relations extérieures de la nation, défense nationale? Comme l'état, l'administration d'état correspond à un territoire, ses...

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Commentaire de l’arrêt La chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute Garonne

Rosemarie Ponseele Droit public Formation continue 2010.2011 Mr BAS Commentaire de l'arrêt La chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute Garonne Le conseil d'état dans cette affaire est juge d'appel puisque les cours d'appel administratives seront crées en 1987. Cet arrêt pose les limites du pouvoir du maire en matière...

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Non a l'euthanasie

Arguments contre : Interdit par de nombreuses religions : - l'homme ne dispose pas de sa vie : elle est un don (christianisme et islam par exemple) ; risque de dérapage : - pressions financières sur le malade à cause du coût élevé des...

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Les contrats entre professionnel et leurs négociations

Chapitre 1 : les contrats entre professionnel et leurs négociations Les caractéristiques et principes d'un contrat entre professionnel Définition Convention qui oblige deux ou plusieurs personnes à faire ou ne pas faire 3 principes Liberté contractuelle La liberté contractuelle est la liberté pour les parties  de contracter  ou de...

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Pour être substitut du procureur

Substitut du procureur Secteur Droit Niveau d'études minimal Bac + 4 + 31 mois à l'ENM Bac conseillé L, ES, S Alternance Non Sélectivité des étude......

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Chapitre 8 BTS CGO

Chapitre 8 : L'adaptation de la relation de travail par le droit de négocier Définition de la négociation collective : c'est l'ensemble des discussions entre les syndicats des employeurs et les syndicats des salariés produisant des conventions (texte généraliste) et accords collectifs (traitement d'un point précis) du travail. Remarques : le droit de négocier, en France, c'est...

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L'accès à l'activité professionnelle

CHAP. 1 - L'accÈs À l'activitÉ professionnelle L'accès à l'activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s'appliquent aux personnes exerçant une activité professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle se réalise dans un contexte d'ouverture des marchés qui conduit les entreprises à s'installer un peu partout dans le monde...

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Droit administratif

Droit Administratif Le droit administratif est une construction empirique, c'est un droit pragmatique. Il est le droit de l'administration et il est également un droit dit administratif. Le terme d'administration désigne d'une part la fonction et d'autre part l'organe qu'il exerce donc une activité. L'administration va faire fonctionner un service et également exercer...

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Régime présidentiel ou présidentialisme

Régime présidentiel ou présidentialisme ? Régime présidentiel et présidentialisme ne doivent pas être confondus. Pour faire simple, le régime présidentiel est une organisation des pouvoirs, avec une séparation relativement stricte de ceux-ci. Les Etats-Unis en sont l'exemple type: l'Exécutif n'a pas le pouvoir de contraindre le Législatif, et réciproquement. De fait, ce système des...

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La pensée politique de Saint Augustin et de Saint Thomas d'Aquin

La pensée politique de Saint Augustin et de Saint Thomas d'Aquin Fait par : Kraifa Younes PLAN :...

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Personnalité Juridique

TD Introduction au Droit  SUJET 1 INTRODUCTION La personnalité juridique peut être définie comme étant l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. La personnalité juridique permet donc de définir une personne en tant que sujet de droit c'est-à-dire dont l'action va être prise en compte dans les situations prévues par...

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Union européenne - Des valeurs communes

Sujet : L'Union Européenne : des valeurs communes ? Parler de valeurs communes pour l'Union Européenne correspond à une pensée de type architectural et donc source d'illusions, parce qu'elle néglige les tensions perpétuelles qui ont animé l'histoire européenne et le développement de ses valeurs. Une valeur est « une manière d'être ou...

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LA RIGIDITÉ CONSTITUTIONELLE EN DROIT FRANÇAIS

LA RIGIDITÉ CONSTITUTIONELLE EN DROIT FRANÇAIS : Aujourd'hui, avec les importants bouleversements sociétaux traversés au cours du 20éme et du 21ème siècle, la question de la révision constitutionnelle n'a jamais été aussi importante. Le débat autour du droit de vote des étrangers en est une possible démonstration. Si une...

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Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel I Mercredi 2 octobre 2012 (8h-8h50) - ordre juridique : ensemble des normes, organisées et hiérarchisées, en vigueur sur le territoire d'un État (point de vue statique), ou, "ordonnancement juridique" (point de vue dynamique). - en tant que ordonnancement juridique établit par la Constitution tout ensemble de lois lui sont subordonnées (ainsi pour le...

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Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?

Séance 8:Technique d'internationalisation des droits (1) La valeur relative des actes des organisations internationales Définitions:Organisation internationale: Collectivité composée d'Etats, établie de façon permanente et dotée d'une volonté distincte de celle de ses membres; organisation internationale dite interétatique (encore appelée intergouvernementale) pour la différencier des groupements composés de personnes de personnes privées ne relevant pas d'un...

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Histoire du Droit

Histoire du droit Introduction : L'histoire du droit pour expliquer le droit actuel Source du droit est un héritage antique, comment cet héritage antique a été concurrencé par la coutume ? Quel est l'apport de l'Église ? Comment tout ça a fusionné en une codification napoléonienne au 17e siècle.

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Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

Droit constitutionnel (I) : un droit juridique  Introduction Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueurs sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l'intérieur de cet État,...

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Police administrative

Définition : Police administrative peut se définir comme la fonction de l’administration qui a pour but de préserver l’ordre public, notamment à travers l’édiction de décision.   Il faut distinguer entre (pour cela, on applique un critère finaliste) : -       La police administrative : est régie par le droit administratif prévention. Elle a pour finalité la préservation de l’ordre public, elle a...

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L'égalité est-elle un leurre ?

Dissertation : l'Egalité est-elle un leurre ? Deuxième terme de la devise de la République Française (« liberté, égalité, fraternité »), l'Egalité est également affirmée comme idéal dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». La citoyenneté confère ainsi aux individus...

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Intro au drôit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Intro au droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Sociologie

INTRODUCTION 1 : Définition : C'est l'étude de l'Etat ou la science du pouvoir ou plus encore l'étude des comportements et des attitudes liée à la conquête des attitudes politiques. Un des auteurs importants, c'est Georges Burdeau : le concept de pouvoir est ambigu, le pouvoir en tant que concept manifeste à travers les époques une ambivalence constitutive ; mais...

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Le téléchargement illégal

2) Les conséquences. Pour celui qui télécharge. On appelle, ceux qui se servent d'internet, les internautes. En effet ce sont eux qui téléchargent illégalement des films, des jeux, de la musique ou autres sur internet à longueur de journée. Si celui-ci effectue cet acte occasionnellement, où est le mal ? Cependant, télécharger gratuitement sur internet...

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