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LA QUESTION DU JOUR
92 - Depuis 1958, la Constitution a été modifiée :
A
8 fois
B
15 fois
C
19 fois
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Réponse b). La Constitution ne prévoit qu'un seul cas où les deux assemblées doivent siéger ensemble en Congrès pour se prononcer sur un texte par un vote unique : la révision de la Constitution. Le Président peut décider de ne pas soumettre au référendum un projet de révision et de convoquer le Parlement en Congrès au château de Versailles (article 89 de la Constitution).


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