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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
64 - Le mineur est émancipé :
A
de plein droit par le mariage
B
en cas de décès de ses deux parents, s’il a
C
Ni l'un ni l'autre
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La bonne reponse est : A


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Droit de la famille

Droit de la famille Introduction Droit de la famille : ensemble de règles qui régit les relations entre un groupe d\'individu unit par des liens personnels. Il existe deux types de rapport : Rapport d\'alliance : relation horizontale, d\'égal à égal (couple). Rapport de parenté : relation verticale, succession d\'individu de génération en génération. ...

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Commentaire Arret Blanco

Commentaire arrêt Blanco S### char 0x19 il est clair que l### char 0x19 irresponsabilité de l### char 0x19 Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C### char 0x19 est ce que témoigne l### char 0x19 arrêt...

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Plaidoirie Syrienne

La violence de masse perpetrée par le regime de Bachar Al-Assad Bonjour messieurs dames . Depuis de nombreuse années déjà le peuple syrien souffre , suite aux supplices que lui a administrer son chef . Ce chef , Bachar Al-Assad , a depuis...

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CE D'oriano

INTRODUCTION 1 phase d’attaque : L’instauration d’un service minimum, n’est qu’une des alternatives offerte aux services publics...

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Les institutes gaius

« Tous le droit dont nous faisons usage concerne ou les personnes, ou les choses ou les actions » Cette citation appartenant à Gaius est la structure des institutes. Gaius né en 120 et mort en 180 est un juriste et professeur de droit, originaire de l’Est de l’Empire romain. Il est connu principalement pour ‘’les institutes’’. Celui ci poursuivait...

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La politique du Royaume

La politique du Royaume-Uni Le Royaume-Uni est un État unitaire et une monarchie parlementaire au sein de laquelle le monarque est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des Communes. Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de Sa Majesté au nom de la reine. Le pouvoir législatif est exercé...

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Commentaire constitution article 5

Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958 Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » Les trois cohabitations...

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Les personnes et les Biens

Les personnes et les biens Une personne: sur le plan juridique c'est le titulaire ou le sujet de droits et obligations, elle est titulaire des droits subjectifs (= reconnus aux individus ou groupements) Elle a deux droits: - patrimoniaux, sont évaluables en argent - extra-patrimoniaux, n'ont pas d'équivalent monétaire La personnalité: elle permet de distinguer les personnes et les choses. L'aptitude à...

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Cas pratique

Julie ROUSSEL- TD8 TD4- Forme et preuve de contrat Commencement de preuve par écrit : Tout acte écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu’il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué (art 1347 alinéa 2) I- Enjeux probatoires de la forme du contrat : contrats réels/ consensuels II- Preuve de l’obligation Document 3 : Arrêt Cour...

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DUPLANTIER

Charlotte

TD Droit des libertés

DUPLANTIER Charlotte TD Droit des libertés fondamentales : Commentaire → Benjamin Constant : « De la liberté des anciens comparé à celle des modernes » « L'État est la réalité où l'individu trouve sa liberté et la jouissance de sa liberté », affirme Hegel dans un passage célèbre de La Raison dans l'Histoire. Ce dernier s'était penché sur la notion de liberté politique c'est à dire la liberté...

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Droit Administratif

Contentieux Administratif Et Procédure Administrative Monsieur Dupeyron SEMESTRE 6 2012-2013 L3 Droit Matière au cÅ“ur du droit public. : juge admin, jurisprudence, éléments du contentieux. Introduction : La définition du contentieux administratif Il y a plusieurs approches possibles du contentieux administratif. Il y a une acception large, une approche uniquement juridique et une approche étroite. L’acception large : Elle revient à considérer que le contentieux administratif couvrirait l’ensemble des querelles et des...

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Droit

B la nécéssité nécessaire que le juge crée d lois en l'absence de loi ntm d'une loi alpha " les juges doivent crées, émic prendre part" l'émiction par interpretation et par adaptation 1 cass emiction par interprétation: il est rare que la loi soit claire, précise quelle ne requièrent aucune interprétation, interprété c crée d lois, en présence d'une...

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Introduction au droit

Code civil version 2015 INTRODUCTION : Définition liberté : prérogatives, facultés inhérentes à l?homme, aux sujets de droit. Ces personnes sont libres de les exercer ou non. Et l?état ne peut en entraver l?exercice, certaines ne sont pas absolues, la liberté d?un individu s?arrête la ou commence celle des autres ex : journaliste s?arrête la ou celle de celui qu?il interroge commence. Syllogisme : la...

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Philosophie du droit

Pas cours le 17fevrier ! ? Partiel : une heure 30 : dissertation ou contrôle de connaissance de 5 questions Philosophie du droit Titre I : Le droit positif : nature et fonctions L?expression droit positif signifie factuel, elle vient de ponere legen qui veut dire édicter une loi càd le droit en vigueur à une époque, un moment donné. Le droit positif s?oppose au droit naturel (expression inventé...

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La jurisprudence : une source du droit ?

...||a jurisprudence est-elle une source du droit? De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s\'affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de...

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Commercial

Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d?un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce. Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000. Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l?on appelle commerçants (L121-1 du Code du commerce). Et ces règles régissent certaines...

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Introduction au droit COURS 1. PRESENTATION GENERALE

||Introduction au droit COURS 1. PRESENTATION GENERALE   Section 1. L\'Etude du droit   Le droit a la réputation d\'être aride, austère, voire ingrat : l\'idée couramment répandue est que « pour faire du droit, il faut apprendre par coeur «, et l\'on croit souvent que la principale qualité du juriste, c\'est sa bonne mémoire. Par ailleurs le droit est fréquemment considéré...

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L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Chapitre 8 - L\'adaptation de la relation de travail par le droit négocié La négociation collective La relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective qui prend le pas sur la règle générale. Il s\'agit là d\'une évolution importante du droit français qui engendre des répercussions pour...

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THE CONTRACT (droit anglais)

...||CLASS 1 - INTRODUCTION   1. GENERAL PRINCIPLES AND OVERVIEW   The course is about Contracts, and contractual obligations incurred from them. Contract breaches, or a failure to upheld your obligations of the contract, are subject to legal action. A good indicator of whether a contract is formed or not can thus be inferred from whether or not a legal action could result...

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Les sources du Droit

...||Chapitre 2 : Les sources du Droit   Introduction Page 19 1. M. X est une personne physique contrairement à France Télévision qui sont des personnes morales (société). France Télévision emploi M. X en CDD (Contrat de Durée Déterminé). M.X demande la requalification de son contrat CDD en CDI (Contrat de Durée Indéterminée).   2. Argument de M.X : il est là depuis 10 ans,...

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COURS DE DROIT PENAL 1ER SEMESTRE

Droit pénal Le droit pénal c'est l?étude du phénomène criminel, c'est à dire l?étude des comportements qui sous des formes diverses vont être considéré comme contraire à un ordre social et par conséquent va être sanctionné. Le droit pénal va avoir 5 approches : approche philosophique approche sociologique approche scientifique approche historique approche juridique Approche philosophique Une question se pose :...

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Dissert droit commercial

...||Le conjoint du commerçant. Le commerçant prend en compte la situation personnelle du commerçant. On veut des règles protectrices pour le commerçant et son conjoint. On va essayer de protéger les éléments de patrimoine de l’entrepreneur et de son conjoint. Quelle est l’influence du mariage sur la situation du commerçant et quelles sont les règles lorsque le conjoint...

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La charte

NOTE LIMINAIRE La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27...

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Droit de l`homme

M ASTER NOUVELLES T ENDANCES DU DROIT I NTERNATIONAL L A D IPLOMATIE DE DROITS D E L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani. Silm Mohamed Année universitaire : 2014-2015 1 INTRODUCTION L'envers de l'histoire nous enseigne que la construction des droits de l'homme a accompagné toujours la lente maturation de l'Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son...

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