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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
686 - La décision de mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution de 1958 par le président de la République :
A
est un acte administratif soumis au contrôle du juge admin
B
est un acte soumis au contrôle du Conseil constitutionnel
C
présente le caractère d'acte de gouvernement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; présente le caractère d'acte de gouvernement (Conseil d'État, 2 mars 1962, Rubin de Servens et autres).


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Cour de justice de la République (cours de droit).

Cour de justice de la République (cours de droit). Cour de justice de la République, juridiction spécialisée, compétente pour se prononcer sur tout crime et délit commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions. La question de savoir s'il est nécessaire d'établir un juridiction spécialisée, et corrélativement soustraire les membres du gouvernement aux juridictions pénales de droit commun, a été...

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Contrainte (cours de droit).

contrainte (cours de droit). contrainte (droit), action exercée à l'égard d'une personne pour l'inciter à commettre un acte qu'elle n'aurait pas accompli de son propre gré. L'État et les pouvoi......

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Conseil supérieur de la magistrature [CSM] (cours de droit).

Conseil supérieur de la magistrature [CSM] (cours de droit). 1 PRÉSENTATION Conseil supérieur de la magistrature [CSM], organe constitutionnel, garantissant l'indépendance de la magistrature judiciaire, qui a pour fonction la gestion de la carrière des magistrats du siège, et dans une moindre mesure ceux du parquet. Le magistrat du siège est un fonctionnaire soumis, à l'intérieur de la fonction publique, à un statut...

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Conseil juridique (cours de droit).

conseil juridique (cours de droit). conseil juridique, juriste ayant pour fonction de donner des consultations et de rédiger des actes sous seing privé. Jusqu'en 1992, l'activité de conseil juridique était une profession à part entière. Jusqu'en 1971, l'exercice de cette profession ne faisait l'objet d'aucune réglementation particulière et pouvait, à ce titre, être exercée par quiconque, sans exigence de diplôme. Si...

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Conseil d'État (cours de droit).

Conseil d'État (cours de droit). Conseil d'État, en France, juridiction suprême de l'ordre administratif et organe chargé de conseiller le gouvernement en matière juridique. Le Conseil d'État, créé par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), reprit en le perfectionnant l'institution du Conseil du roi. Dès cette époque, son double rôle, administratif et juridictionnel, le caractérisa. Il fut...

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Conciliation (cours de droit).

conciliation (cours de droit). 1 PRÉSENTATION conciliation, procédure amiable qui a pour objet de tenter de résoudre un litige avant toute procédure contentieuse. 2 EN DROIT DU TRAVAIL Tout différend relevant de la compétence du conseil des prud'hommes doit être soumis en premier lieu au bureau de conciliation. À défaut d'accomplir cette formalité substantielle, tout jugement postérieur encourt la nullité. Avant d'être convoqué devant le bureau...

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Cassation, Cour de (cours de droit).

cassation, Cour de (cours de droit). 1 PRÉSENTATION cassation, Cour de, juridiction placée au sommet des juridictions civiles et pénales du système judiciaire français. 2 COMPOSITION La Cour de cassation exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français et siège au Palais de justice de Paris. Elle est composée de six chambres : trois chambres civiles, une chambre comme......

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Auxiliaires de justice (cours de droit).

auxiliaires de justice (cours de droit). auxiliaires de justice, ensemble des professionnels, extérieurs à la fonction publique, concourant à l'administration de la justice. Les auxiliaires de justice ont en commun de participer à l'exécution du service public de la justice, tout en exerçant une profession libérale. On regroupe dans la catégorie des auxiliaires de justice les avocats, les avoués et les...

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Assises, cour d' (cours de droit).

assises, cour d' (cours de droit). 1 PRÉSENTATION assises, cour d', juridiction non permanente statuant en matière pénale et n'intervenant que pour les infractions de nature criminelle. 2 SPÉCIFICITÉS D'UNE JURIDICTION POPULAIRE Il existe une cour d'assises par département. Leur siège est le tribunal de grande instance. La particularité de la cour d'assises tient à son caractère intermittent et à sa composition. En effet, la...

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