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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

Mineurs, justice des (cours de droit).

mineurs, justice des (cours de droit). 1 PRÉSENTATION mineurs, justice des, ensemble du dispositif juridictionnel et institutionnel chargé des problèmes liés à la délinquance juvénile. 2 RECONNAISSANCE D'UN STATUT SPÉCIAL DU MINEUR Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, le Code pénal de 1810 fixe...

3 pages - 1,80 ¤

Médiateur de la République (cours de droit).

médiateur de la République (cours de droit). médiateur de la République, autorité administrative indépendante, instituée en France en 1973, dont la mission consiste à protéger les administrés contre les dysfonctionnements de l'administration (de l'État, des collectivités locales, des établissements publics et de tout autre organe chargé d'une mission de service public). La compétence du médiateur ne s'étend pas aux différends entre...

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Magistrature (cours de droit).

magistrature (cours de droit). 1 PRÉSENTATION magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif de la mission de rendre la justice et, par extension, ensemble des personnes participant au service public de la justice par la voie de l'élection. 2 COMPOSITION DE LA MAGISTRATURE Dans les pays influencés par la tradition française, comme la Turquie ou la Grèce,...

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Justice, ministère de la (cours de droit).

Justice, ministère de la (cours de droit). Justice, ministère de la, administration centrale chargée en France de la gestion du service public de la justice. Le ministère de la Justice prit la succession de la Chancellerie qui existait sous l'Ancien Régime ; à sa tête, le chancelier de France, premier des grands officiers de la couronne, présidait le Parlement, les cours...

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Justice, frais de (cours de droit).

justice, frais de (cours de droit). justice, frais de, part des frais engendrés par un procès. Le fonctionnement de la justice repose sur le principe de la gratuité, ce qui explique que les parties à un procès ne paient pas leurs juges. Cependant, les parties ont à...

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Justice militaire (cours de droit).

justice militaire (cours de droit). justice militaire, système pénal par lequel les militaires sont jugés pour les infractions, civiles ou militaires, qu'ils commettent. Le système juridique militaire est distinct du droit pénal ordinaire applicable aux justiciables devant les juridictions de droit commun. Un tel système d'exception existe en France depuis le XVIe siècle. Pourtant, ce droit n'est réellement organisé qu'en 1857,...

1 page - 1,80 ¤

Juridiction (cours de droit).

juridiction (cours de droit). juridiction, organe chargé de trancher un litige opposant plusieurs personnes. Le terme « juridiction « est parfois employé comme synonyme de « compétence « lorsqu'un tribunal ou un juge a juridiction sur une affaire, c'est......

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Jugement (cours de droit).

jugement (cours de droit). jugement (droit), en droit, terme désignant toute décision émanant d'une juridiction, dès lors que cette décision n'est pas une simple mesure d'administration. On distingue les jugements contentieux, qui ont pour objet ......

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Judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit).

judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit). 1 PRÉSENTATION judiciaires, pouvoir et autorité, organes théoriquement indépendants exerçant la fonction judiciaire. La théorie constitutionnelle de la séparation des pouvoirs inspirée par les écrits de Locke au XVIIe siècle et ceux de Montesquieu au XVIIIe siècle a influencé de manière déterminante l'organisation institutionnelle des démocraties modernes. Mais si elle continue à être fréquemment invoquée, elle...

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Judiciaire, organisation (cours de droit).

judiciaire, organisation (cours de droit). 1 PRÉSENTATION judiciaire, organisation, ensemble des organes composant le système juridictionnel d'un pays. Dans une acception plus large, le terme désigne aussi les dispositions qui déterminent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice. Celui-ci faisant l'objet d'une réglementation particulière, on se bornera ici à exposer l'organisation des juridictions en France, c'est-à-dire leur composition et leur compétence,...

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Haute Cour de justice (cours de droit).

Haute Cour de justice (cours de droit). Haute Cour de justice, juridiction spécialisée compétente pour se prononcer sur le crime de haute trahison dont se serait rendu coupable le président de la République. La Haute Cour de justice existe en France depuis la IIIe République. Elle a eu, jusqu'en 1993, compétence pour juger aussi bien le chef de l'État pour...

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Expertise (cours de droit).

expertise (cours de droit). expertise (droit), opération réalisée par un technicien à la demande d'une juridiction. L'expertise a pris une importance croissante dans les procédures judiciaires, parallèlement aux développements des techniques scientifiques. Le Code d'instruction criminelle n'avait pas prévu de procédure d'expertise et ne fixait par conséquent aucune règle à ce sujet. Il fallut attendre un décret-loi du 8 août 1935...

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Erreur judiciaire (cours de droit).

erreur judiciaire (cours de droit). erreur judiciaire, erreur de fait commise par une juridiction au préjudice d'un innocent. L'erreur judiciaire, par définition inacceptable, est souvent d'une redoutable difficulté à établir : en effet, sauf à faire la preuve de la culpabilité d'une autre personne, la remise en cause d'une condamnation demeure périlleuse. L'évolution des techniques, surtout en matière de preuves, grâce...

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Enquête (cours de droit).

enquête (cours de droit). 1 PRÉSENTATION enquête (droit), dans le cadre de la procédure civile, ensemble des mesures d'investigation, ordonnées par un juge ou à la demande des parties en vue d'apporter des éléments utiles à la recherche de la vérité ; dans le cadre de la procédure pénale, ensemble des actes effectués par la police judiciaire, et qui consistent dans la...

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École nationale de la magistrature [ENM] (cours de droit).

École nationale de la magistrature [ENM] (cours de droit). École nationale de la magistrature [ENM], école destinée à assurer la préparation et la formation des futurs magistrats. Elle est ouverte sur concours aux licenciés en droit,...

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Cours suprêmes (cours de droit).

cours suprêmes (cours de droit). 1 PRÉSENTATION cours suprêmes, organes juridictionnels situés au sommet de la hiérarchie judiciaire d'un pays. La notion de cour suprême varie profondément en fonction des systèmes juridiques des États. En effet, le rôle d'une cour est véritablement « suprême « lorsqu'il n'existe qu'une seule juridiction supérieure dans l'organisation judiciaire de l'État (cas des États-Unis et du Canada), ayant...

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Cour permanente d'arbitrage (cours de droit).

Cour permanente d'arbitrage (cours de droit). Cour permanente d'arbitrage, liste d'arbitres établie par la Convention pour le règlement pacifique des litiges internationaux, ratifiée par vingt-quatre nations lors de la première des conférences de La Haye, en 1899, et amendée en 1907. Aux termes de la Convention, chacune des nations contractant......

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Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit).

Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit). 1 PRÉSENTATION Cour pénale internationale [CPI], tribunal international permanent, indépendant des Nations unies, chargé de juger les auteurs des crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, et, à terme, crimes d'agression. La Cour pénale internationale (CPI) est basée à La Haye (Pays-Bas). Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, elle rassemble, à cette...

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Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit).

Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit). 1 PRÉSENTATION Cour internationale de justice des Nations unies La Cour internationale de justice des Nations unies, composée de quinze juges, siège à La Haye (Pays-Bas). A. Brizzi/United Nations (cours de droit). Cour internationale de justice des Nations unies, organe judiciaire principal des Nations unies, créé en 1945, selon les dispositions de la Charte...

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Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit).

Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit). 1 PRÉSENTATION Rogers (Richard), Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) Achevé en 1995, le nouveau palais de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a été dessiné et conçu par l'architecte britannique Richard Rogers. Cees Van Leeuwen/Cordaiy Photo Library/Corbis (cours de droit). Cour européenne des droits de l'homme [CEDH], organe juridictionnel international...

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Cour des comptes (cours de droit).

Cour des comptes (cours de droit). 1 PRÉSENTATION Cour des comptes, juridiction composée de magistrats inamovibles chargés de contrôler l'exécution du budget de l'État. Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des Comptes a deux types d'attributions, juridictionnelles et administratives. Sa mission juridictionnelle consiste à contrôler la régularité des comptes établis par les comptables publics (État et établissements publics nationaux) ; ses...

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Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit).

Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit). 1 PRÉSENTATION Cour de justice des Communautés européennes [CJCE], organe juridictionnel de l'Union européenne, qui siège au Luxembourg. 2 MISSIONS DE LA CJCE Aux termes de l'article 164 du traité de Rome, la Cour doit veiller au respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité. Elle a donc été créée pour assurer une interprétation...

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Aide judiciaire (cours de droit).

aide judiciaire (cours de droit). aide judiciaire, dispositif permettant à l'État d'apporter un concours aux charges résultant des procédures mises en oeuvre par les particuliers, lorsque ces derniers ne peuvent assumer les frais de justice. L'aide judiciaire existe depuis la loi du 3 janvier 1972 qui l'a instituée en matière civile et administrative. La loi du 19 décembre 1991 a étendu...

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Musulman, droit (cours de droit).

musulman, droit (cours de droit). 1 PRÉSENTATION musulman, droit, en arabe fiqh, science juridico-religieuse ayant pour objet l'interprétation de la loi islamique (ou charia) en vue de son application. Dans des sociétés où le spirituel et le temporel sont étroitement liés, le fiqh est ainsi le pendant jurisprudentiel de la loi. 2 LES SOURCES DU FIQH 2.1 Pour les sunnites Les différentes sources utilisées par...

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Canonique, droit (cours de droit).

canonique, droit (cours de droit). 1 PRÉSENTATION canonique, droit, législation juridique de l'Église catholique. Le terme vient du grec kanon, qui signifie « règlement « ou « mesure «. 2 FONCTION L'objet du droit canonique est la régulation de la vie sociale et spirituelle de l'Église, précisant la mission de l'institution, déterminant le statut des fidèles, définissant les organes de gouvernement pastoral et fixant les...

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