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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
381 - Que signifie l'adage « nemo censetur ignorare legem » ?
A
L'interdiction faite à quiconque de se retrancher derri&e
B
La loi n'est censée ignorer personne
C
Chacun doit pouvoir échapper à tous les textes de
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Contrairement à l'idée reçue, l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » n'impose pas à tous les citoyens de connaître toutes les lois, il leur interdit juste de prétexter leur méconnaissance pour se soustraire aux conséquences d'un acte délictueux.


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Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ? La taxe d'habitation est due par les personnes qui ont à quelque titre que ce soit la disposition ou la jouissance de locaux imposables. Les locaux doivent être meublés et affectés à l'habitation. Locaux concernés : Il s'agit de tous les locaux pourvus d'un ameublement suffisant pour en...

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Qu'est-ce que la récompense ? La récompense est une indemnité due, au jour de la dissolution du régime matrimonial, par un époux à la communauté ou par la communauté à un époux. Quand y a-t-il lieu à récompense ? Durant le mariage, il n'existe aucune dette ni créance entre le patrimoine commun et les patrimoines propres des époux....

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Peut-on obtenir la nullité d'une reconnaissance ? Il est possible non seulement de contester la réalité d'une reconnaissance mais aussi d'en obtenir la nullité si celle-ci a été souscrite de manière irrégulière. Intérêt de l'action en nullité : Lorsque l'on conteste une reconnaigsAnce, il faut prouver que la personne l'ayant faite n'était pas le véritable père de l'enfant....

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La déchéance de l'autorité parentale. L'autorité parentale est un ensemble de droits consentis aux parents afin d'assurer la protection du mineur. En cas d'atteinte à celle-ci, le ministère public, les membres de la famille ou le tuteur peuvent demander au juge de retirer leurs droits aux parents négligents. Cas de déchéance : La déchéance peut tout d'abord être...

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