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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
537 - Le recours en manquement peut être dirigé:
A
a) contre un Ëtat membre de l'Union européenne
B
b) contre une institution de l'Union européenne
C
c) uniquement contre le Conseil de l'Union européenne
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
a; contre un État membre de l'Union européenne, puisque ce recours a pour objet de constater les manquements des États quant à leur obligations communautaires (articles 226 et 227 du traité CE).


Les nouveautés du site

Les Handicapés face au Travail

Introduction au Droit du Travail (UYDT1) Responsable : M. Bendjillali - Dossier thématique Les handicapés face au travail - Réalisé par Kozi Pastakia et Bastien Fontanieu - 24 Novembre 2011 Introduction?: Afin de mieux cerner le sujet, nous allons commencer notre exposé en citant deux définitions de...

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L'euthanasie argumentation : le contre

Arguments contre : Interdit par de nombreuses religions : - l'homme ne dispose pas de sa vie : elle est un don (christianisme et islam par exemple) ; risque de dérapage : - pressions financières sur le malade à cause du coût élevé des soins pour...

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ECJS

Euthanasie Lors de notre recherche nous avons constaté que le débat sur l'euthanasie nous confronte à deux groupes opposés : l'un affirme le droit de l'individu à prendre des décisions concernant sa propre vie et sa propre mort en accord avec ses propres croyances et valeurs, dans la mesure où cela ne nuit...

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Droit cas gibss

Corrigé 1. Un contrat est un accord (ou convention) passé entre deux ou plusieurs personnes qui s'obligent réciproquement à faire, à ne pas faire ou à transmettre la propriété de quelque chose. Dans le cas proposé, il s'agit d'un contrat de dépôt, qualifié ici de « contrat de garde-meubles ». 2. La société Matuis, gardien des meubles (le...

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Histoire du droit

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT: Manuels: CARBASSE J.M « Introduction historique au droit » - p.u.f THIREAU ...

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Cas synthèse 1

1. Régime juridique : régime du salariat Eléments caractérisant la relation de travail entre les parties : Une prestation de travail + Une rémunération + un lien de subordination 2. Pour recruter les deux salariés dont il a besoin, M. Pierreta doit respecter les principes d'égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement...

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Arrêt Perrot droit administratif

TC, 8 juillet 1963, société entreprise PEYROT : I Le caractère administratif de la permission faite par l'État à une société d'économie mixte a le critère organique impératif Le principe de la présence d'une personne publique: critère organique remplie. Avec le développement des contrats passés entre personnes publiques,...

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Commentaire de texte Kelsen

Sujet : Hans Kelsen, La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 → Commentaire de texte     Sieyès, en 1795, proposait de créer une « jurie constitutionnaire », il s'agit d'un organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, par la suite, Michel Debré, observera la dérive de la IV e République en 1958, en constatant également qu'il était nécessaire...

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Le controle constitutionnel

Commentaire « Démocratie - un premier système accord entre les intérêts publics, ce qui permet de prendre en compte les intérêts des différents groupes de citoyens et les institutions publiques, à l'exclusion de la dictature de la majorité et de la minorité. » A.Kynev Le principal contradiction de démocratie - est ...

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Ordonnance civil de louis XIV

Ordonnance civile de Louis XIV, avril 1667 (extrait)   Louis, etc. Comme la justice est le plus solide fondement de la durée des états, qu’elle assure le repos des familles et le bonheur des peuples. Nous avons employé tous nos soins pour la rétablir par l’autorité des lois au dedans de notre royaume après lui avoir donné la...

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Droit administratif des biens

LA COMPOSITION DU DOMAINE PUBLIC. SECTION 1 : LE DOMAINE PUBLIC NATUREL. A. Le domaine public maritime naturel 1°- Les composantes du domaine public naturel. Art. L.2111-4 CGPPP : Le domaine public naturel de l’Etat comprend : a)- Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en...

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REGIME PARLEMENTAIRE

Le régime parlementaire Le régime parlementaire caractérise des pouvoirs séparés mais dépendant Comporte des membres du parlement qui représente le peuple, ce parlement comprend 2 chambres : La chambre des communes (chambre basse) La chambre des lords(chambre haute) Les lords sont membres de droit ou nommé a vie...

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Relations Internationales

Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne « Un État est une  communauté qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. » M.WEBER – Le savant et le politique    Dans cette définition, ce qui compte c’est la revendication du monopole. 3 éléments constitutifs : -       Le territoire -      ...

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Commentaire d'arrêt 7 novembre 2000 (droit)

TD 7 01/12/08 Devoirs : arrêt du 7 novembre 2000 (commentaire) Bien travailler les clauses abusives Arrêt du 7 novembre 2000 Faits : un chirurgien cède une partie de sa clientèle à un autre moyennant compensation. Le cessionnaire lui verse une partie de l'indemnité mais estime...

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L'objet

31.1O Sous-section 2 L'aptitude à contracter : la capacité Aptitude à être titulaire de droits et à les exercer, cette exigence de capacité, dans l'esprit des rédacteurs, était considérant comme la moins importante des conditions de formation du contrat. Elle a été pourtant été mise au même niveau que les auteurs : article 1108 mais les L...

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Droit de succession et notaire

 L'Italie reste le pays européen où les droits de succession sont parmi les plus faibles, note le journal Il Sole 24 ore. Elle a fixé une franchise extrêmement élevée - 1 million d'euros par héritier - pour le conjoint survivant. les enfants et tous les héritiers en ligne directe. De plus, le patrimoine immobilier est évalué pour les...

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LE PREMIER CYCLE CONSTITUTIONNEL (1789-1815) - droit

  Tout le monde n’est pas d’accord pour dire que le premier cycle s’arrête en 1815. Certains considèrent qu’il s’arrête en 1848. On choisit nous d’adopter le cycle en trois temps : régime parlementaire, République, Empire. Repères chronologiques importants : -        24 janvier 1879 : lettre royale qui double l’effectif du Tiers-Etat aux Etats généraux -        5 mai 1789 : Louis XVI réunit les Etats généraux...

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Le rôle du juge constitutionnel

INTRODUCTION :     « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier...

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Le droit de punir est il encore un droit régalien ?

lié à l’autorité de la chose jugée au pénal si l’action publique a été mise en mouvement. Ainsi certaines personnes ont abusé de ce pouvoir de déclenchement de l’action publique. Le législateur s’est donc attaqué aux causes du dévoiement de la constitution de partie civile sans revenir sur son effet déclencheur de l’action publique. L’article 4 du code de procédure pénale...

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Le droit peut-il remplir sa fonction par le seul moyen de ces règles de fond ?

Toutes ces juridictions internationales ont pour point commun de juger de la souveraineté des états. A la base des juridictions internationales existe une convention internationale par laquelle les Etats se sont engagés à respecter les décisions rendues par les juridictions internationales. Tout d'abord, une diversité selon l'objet du litige. Certaines juridictions internationales vont avoir pour mission de trancher les litiges entre Etats, d'autres...

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Commentaire De Texte : « Motion De Censure Du 4 Octobre 1962 » (Droit)

universel direct avait donc dans l’opinion public et politique une mauvaise réputation. Sous la 3ème et 4ème république, il n’avait jamais été question de le mettre en place. L’assemblée nationale fait donc référence au passé pour justifier son argument et vise implicitement le Général de Gaulle comme personne pouvant utiliser la légitimité que lui donnerait une élection présidentielle au suffrage universel direct...

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Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1 Ère 10 oct. 1995 (droit)

En conclusion, si le débiteur manifeste ou exécute une volonté d'exécuter son engagement, son obligation naturelle se transformera donc en obligation civile. Dès lors que cette volonté est exprimée, il en résulte que le débiteur se trouve irrévocablement engagé. Il appartient alors aux juges du fond d'attacher de l'importance à la qualification d'obligation naturelle. En effet, ils devront apprécier les faits et...

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Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 (droit)

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Droit de la concurrence

Qu’est-ce que la concurrence pour un juriste ? Est-ce la concurrence en droit, est-ce que c’est la concurrence et le droit, est-ce que c’est la concurrence par le droit, ou encore y-a-t-il un droit à la concurrence ?   La concurrence est avant tout un concept économique que le droit ne peut pas ignorer. Traditionnellement en science économique la définition classique est que...

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L'exécutif sous la Vème République,une dyarchie inégalitaire ?

En période de concordance des majorités parlementaire et présidentielle, le président de la république s’accapare des prérogatives du Premier ministre et du gouvernement. Donc le contreseing ministériel n’est plus un obstacle pour e chef de l’état. Pour la simple raison que la majorité parlement est issu des mêmes couleurs politiques que le Président de la République .Il a donc également le...

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