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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles

TROUPAH YANNICK ALAIN MASTER 2 DICE Sujet : Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles De toutes les collectivités humaines existantes, l'État est la seule à avoir la qualité d'entité souveraine. Solidement ancré dans le droit positif, le principe de souveraineté des Etats s'est avéré au fil des années comme une prérogative indissociable au bon fonctionnement...

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Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles

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LES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT

LES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT Université Montpellier I corinne@capisano.fr I. INTRODUCTION II. POLICE ADMINISTRATIVE ET POLICE JUDICIAIRE III. PRESENTATION DES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT IV. LES ACTEURS DES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT V. L'EFFICACITE DES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT VI. JUILLET 2013: LES INSPECTEURS DE L'ENVIRONNEMENT Université Montpellier I corinne@capisano.fr I. INTRODUCTION Atteintes à l'environnement ? Code de l'Environnement Art. L161-1 "dommages à l'environnement" ou "nuisances" idée de pollution idée de gravité les restrictions Livre V : Prévention des pollutions, des risques...

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Partie d'un exposé

C)Les différentes sortes de gendarmerie et de police a) La gendarmerie départementale La gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche » à cause de la couleur de ses insignes. ...

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Plaidoirie Lycée

Monsieur le juge, mesdames et messieurs les jurés, bonjour Mon client a tué, il l'a avoué, il dit même avoir tué ses propres parents. Mais, mesdames et messieurs les jurés je vous demanderai de bien vouloir écouter l'histoire de cet homme abandonné par ses propres parents comme s'il s'agissait d'un fardeau trop lourd à porter. Georges Louis, mon client, a...

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Com article 1112 c.civ

Fatma El Haywan L2 TD droit des obligations, 2eme séance Commentaire de l'article 1112 du Code civil ...

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Le président cours droit constitutionnel

    Chapitre 6 – Le Président de la République       Introduction:   Le PR est devenu l'organe principale de la Ve sous la volonté de DG. D'une part en raison de l'écriture de la C° de la Ve, et d'autre part en raison de la pratique. Michel Debré a utilisé une métaphore architecturale pour le dire « le président est la clé de...

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Commentaire d'arrêt du 28 janvier 1954 (doit)

1/ Cass civ, 28 janvier 1954, Comité d'établissement de Saint Chamond, D 1954, 217   Le 22 février 1945, une ordonnance reconnait l'existence des comités d'entreprises. Le 2 novembre 1945, un décret reconnait la personnalité morale aux comités d'entreprise. Dans cet arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 janvier 1954,...

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L'avènement de la Vème République

L'avènement de la 5ème république : entre rupture et continuité. La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale. Ainsi d'octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s'expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui,...

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La saisine du conseil constitutionnel

Dissertation : La saisine du Conseil Constitutionnel            Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution du 4 octobre 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation. Il veille également à la régularité des élections législatives ou présidentielles et joue aussi un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l’article...

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NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL   . Ancien régime : période de l’histoire de France antérieure à la Révolution de 1789. Le régime politique de la France est alors la monarchie absolue de droit divin. Les pouvoirs du Roi sont limités par les Lois fondamentales du Royaume, qui, contrairement à leur dénomination ne sont pas des lois mais des coutumes. Deux...

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Agir en fonctionnaire responsable

Hélène WITKOWSKI Agir en fonctionnaire responsable La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire. Les expressions « fonction publique » et « fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité générale. La responsabilité...

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Cours Droit des obligations

Introduction. Paragraphe 1. La notion d'obligation A Définition D'après la définition du doyen Cornu l'obligation est un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, à savoir le ou les débiteurs, est ou sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs personnes, à savoir le ou les créanciers, en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit...

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La publicité mensongère

Institut des Carrières Commerciales Le travail écrit : ''La Publicité mensongère.'' Par ARKHIPOVA Tatiana VAN ROLLEGHEM Marine FERRANDO Coralie 1ere année de Droit TRAVAIL PRÉSENTÉ À MR KIRSCH Dans le cadre du cours...

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Histoire du droit

HISTOIRE DU DROIT Sujets au choix : Commentaire de texte Dissertation Qu'est ce que le tiers-état de Sieyès à lire impérativement car contrôle en TD. Lire les textes de la 1ère fiche, surtout la séance de la flagellation de 1766. Quel que soit le texte, ce texte est toujours le fruit, le résultat des objectifs politiques d'une époque. Il retrace toujours l'état d'esprit de ces...

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La valse des gouvernements sous la IVe République

«  La valse des gouvernements sous la IVe République » 22 gouvernements se sont succédé sous la IVe République, bien que celle-ci n'ait duré que 12 ans. Cette « valse  des gouvernements », expression pouvant être rattachée à la notion plus juridique d'instabilité ministérielle, caractérise une situation de changements fréquents de gouvernements, aucun d'eux ne parvenant à se maintenir durablement au pouvoir....

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Droit civil

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. - Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où...

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La loi sous la Ve République

La loi sous la Veme république   La loi sous la Ve République c’est une norme c’est à dire un acte juridique contraignant, à caractère général et impersonnel votée par le Parlement ou exceptionnellement par le peuple (procédure de l’Art 11). Ceci correspond à l’aspect formel. Selon la procédure constitutionnellement prévue dans l’une des matières visées à l’Art 34 de...

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Commentaire d'arrêt droit administratif

Dans son action, l'Administration utilise deux types de procédés  : l'acte unilatéral et le contrat. Le premier lui permet de prendre des mesures sans le consentement d'autrui, autrement dit la volonté de l'Administration s'impose aux tiers. Dans le cas du contrat, en revanche,  il y a accord de volontés. Cependant, tous les contrats passés par l'Administration ne sont...

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Droit civil- cas pratiques

Cas pratique n°1 :   La célébration du mariage d'un couple à eu lieu il y a moins d'un an. Ils souhaitent fonder une famille. Cependant la conjointe découvre que son maris est impuissant. Ayant abandonner sa carrière professionnelle dans la perspective d’élever des enfants et face au refus des on mari d'aller consulter un spécialiste , elle souhaite mettre un...

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Module 1

CLU3M: MODULE 1- Chapitres 1, 2 et 3 GUIDE D'ÉTUDE (Réponses) Vocabulaires : Chapitre 1 Charte canadienne des droits et libertés : Partie de la Loi constitutionnelle de 1982 qui prévoit les droits et libertés protégés pas la Constitution. Code civil de Québec : Système de droit utilisé au Québec pour résoudre les questions privées. Code de Justinien : Est à la bade du...

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Arrêt canal de Craponne

Caroline FRANCK 1000108 Cass civ 6 mars 1876 En droit interne français, c'est la formule « pacta sunt servanda » qui prime. Cette dernière exprime le principe de la force obligatoire du contrat, entendu comme celui de l'immutabilité de l'accord des volontés. C'est dans un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 6 mars 1876 que la...

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Principes directeurs OMC

Droit international économique Séance 5: Les principes directeurs sont-ils absolus? Les Membres de l'OMC doivent respecter plusieurs obligations générales énoncées dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994). Il s'agit de principes directeurs de l'OMC qui visent essentiellement à libéraliser progressivement le commerce entre les États membres (en éliminant les barrières tarifaires et...

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