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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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LA QUESTION DU JOUR
442 - Lequel de ces hommes politiques n'a jamais été président de la Commission européenne ?
A
Jacques Delors
B
Michel Barnier
C
Jacques Santer
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Michel Barnier (né en 1951) a été plusieurs fois ministre et notamment ministre des Affaires étrangères de 2004 à 2005, mais il n'a jamais été président de la Commission européenne.


Les nouveautés du site

Commentaire du discours de Bayeux, Général De Gaulle.

Dans ce discours, le général défend l’idée d’un parlement bicamérale. En effet, il avait déjà exprimer sa volonté d’un équilibre dans les pouvoirs et la deuxième chambre pourrait alors servir en quelques sortes de contrepoids à la première chambre, « elle complétera la première ». Cette chambre pourra empêcher la prise du pouvoir par une minorité de personne, l’assemblée. En effet...

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Commentaire du Discours de Jean Louis Nadal

Face aux incompatibilités relevées par l’arrêt de la CEDH pour que le parquet revête le caractère d’autorité judiciaire, nous pouvons désormais focaliser sur les points mis en exergue pour améliorer le statut du ministère public (A), certes il est impossible que le ministère public soit qualifié d’autorité judiciaire au sens de l’article 5§3 de la CEDH puisqu’il sera toujours partie poursuivante,...

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Commentaire du discours de Bayeux le 16 juin 1946 (De Gaulle)

La base des institutions pour Charles De Gaulle repose sur un exécutif présent et véritable mis en place notamment par un Président de la République fort. Ce président comme nous l'avons vu est neutre il est arbitre des contingences et ainsi c'est de lui que doit provenir le pouvoir exécutif pour ne pas être influencé par le pouvoir législatif. En sachant...

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Commentaire Article 11 de la Constitution

En 52 ans, soit depuis la création de la Véme république , on n'a eu recours au referendum que 10 fois. On ne consulte donc pas assez le peuple , car on veut protéger le système représentatif. Le referendum est une arme entre les mains des politiques, ils ne l'utilisent que quand ils sont sûr de l'emporter. C'est le président de la...

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COMMENTAIRE D'ARRET CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010

* Selon la CEDH, les normes juridiques invoquées par le gouvernement français n’offrent pas une protection adéquate contre les atteintes arbitraires au droit à la liberté. * Les mesures prises en application de la loi du 15/07/1994 dans cet arrêt avaient été placées sous le contrôle du procureur de la république qui n’était pas une autorité judiciaire au sens de la...

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Commentaire : l'article 89 de la constitution.

Ensuite, des limites portant sur le contenu : "la forme républicaine du gouvernement, précise le dernier alinéa de l'article 89, ne peut faire l'objet d'une révision". Si l'obligation de respecter la "forme républicaine" signifie l'interdiction de rétablir la monarchie ou l'empire, la limite imposée au pouvoir de révision est faible car le risque d'un tel rétablissement est lui-même faible. Si, en revanche,...

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Commentaire de l'article 12 de la Constitution : la dissolution

les textes soient adoptés dans les mêmes termes. Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un texte de loi, et si le Gouvernement le lui demande, c'est le texte adopté par l'Assemblée nationale qui l'emporte. Si l'on constate que la conciliation est impossible entre les deux assemblées après l'intervention d'une commission mixte paritaire composée de 7...

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Commentaire de l'article 5 de la Constitution

La constitution de 58 met en place un régime parlementaire mais il existe une grande incertitude des frontières de compétences entre le Premier ministre et le Président. L’article 8 de la Constitution est clair, « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la...

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Commentez l'article 19 de la Constitution

En période de cohabitation, le contreseing est un outil d’empêchement pour le Président de la République puisque cette signature est nécessaire à l’exécution de l’acte, et que durant cette période le premier ministre va pouvoir user d’un véritable droit de veto sur ces actes en ne contresignant pas les actes du Président de la République. C’est pourquoi par exemple, le Président de...

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Commentaire d'arrêt 1ere chambre civile du 19 décembre 2006 (droit)

A) La confusion autour du caractère éventuel du préjudice Le caractère éventuel du préjudice causé par l’opération peut être remis en question, tout d’abord parce que l’opération a eu lieu, et le préjudice physique est bien présent, des jours d’invalidation temporaire de travail on surement été octroyés, et des séquelles physiques liés à l’opération resteront à jamais incrusté dans la chair des...

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Commentaire 10 Nov 1988 Droit Européen Matériel

■la frontière peut être non seulement nationale mais aussi régionale. La Cour a affirmé ce principe dans un arrêt "Legros" de 1992, à propos de l'octroi de mer = taxe perçue dans les DOM sur les produits provenant tant de la métropole que d'autres États membres, mais dont étaient exemptés les produits locaux. Cette taxe a été qualifiée de TEE par...

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Circulaires administratives - CE, dans un arrêt du 7 avril 2011, droit

I) L'ancien critère de la normativité des circulaires A) La recevabilité des recours contre les dispositions règlementaires des circulaires 1) principe : une circulaire ne fait pas grief, pas de caractère décisoire 2) exception : la circulaire qui édicte une nouvelle règle (problème de compétence, détournement de procédure) En pratique, certaines circulaires édictaient des règles nouvelles. Incompétence du ministre car absence de...

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L'article 12 de la Constitution de 1958 (droit)

Nous venons de voir les différences effectuées entre les Constitutions de 1946 et 1958. Nous allons maintenant voir les conditions et les conséquences d’une dissolution. II. Conditions et Conséquences du droit de dissolution Nous verrons dans un premier temps comment le Président peut-il prononcer une dissolution (A) et ensuite que se passe t-il si le droit de dissolution est approuvé (B) A) La...

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« La Monarchie de 1830 », Adolphe Thiers

* « la nation non consultée en masse, ce qui est impossible, mai consultée successivement dans la personne des électeurs, des députés, des pairs, qui tous représentent l’élite, la nation répond et exprime un voeu qui est le voeu public » l.20 à l.23 c’est l’annonce d’une souveraineté nationale (entité juridique abstraite qui appartient au groupe, démocratie représentative). Pour Thiers seul...

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« Contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux et excès de pouvoir »

« Contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux et excès de pouvoir »   La légalité en elle-même exprime le fait qu'en tant que norme supérieure, la loi se doit d'être respectée par l'administration. D'où le fait que le principe de légalité soit la soumission de l'administration au droit. Le contrôle de légalité des actes administratifs peut...

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Institutions administratives

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES & ADMINISTRATIVES. BIBLIOGRAPHIE : > Manuels de droit administratif général. Messieurs DUPUY & CHRETIEN, Madame GUEDON. > Ouvrage qui est spécifiquement aux juridictions administratives, GUETTIER chez Dalloz.

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Introduction générale au droit

INTRODUCTION AU DROIT 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : LES CARACTERES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit »

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L'avenir de la soociete et la personnalite morale

Dissertation : « l'avenir de la société comme technique d'organisation de l'entreprise » Dans une thèse restée célèbre, défendue par J. PAILLUSSEAU, celle-ci a démontré que la société est un ensemble de règles juridiques, de techniques et de mécanismes destinés à l'organisation juridique de la vie d'une forme de production ou de distribution : l'entreprise. De...

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Fiche de lecture juridique

Fiche de lecture juridique : Il s’agit de faire une synthèse en veillant à citer précisément les points essentiels, en laissant le superflu (ce qi n’intéresse pas le sujet principal, les exemples,  etc.…) de côté. Elle devra faire au plus, une pa......

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TD société sur les sociétés créées de fait

GALARRETA Mélissa Cas pratique La première situation est celle d'Imanol et de Lucie. Tout deux concubins, ils décident de travailler ensembles dans le restaurant donc le fonds de commerce a été acheté au nom Imanol en 2007. En période de difficultés les deux concubins ont assumé conjointement les pertes. Cependant, Lucie souhaite...

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Culture juridique Introduction historique au droit ulpien : fameux juriste du droit romain. Il estimait que le droit est l'art du bien et du juste. Ce n'est pas seulement une science. Cette définition a évolué et est lié au contexte politique et social. Le cours porte sur les sources du...

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TD DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE N°16 LES RELATIONS FONCTIONNELLES ENTRE L'EXECUTIF ET LE PARLEMENT Correction de la dissertation : Sujet : Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative Introduction - Analyse du sujet : Procédure législative : la suite d'opération qui préside à la confection...

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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE I/Rappel sur la hiérarchie des normes Plus on va vers le bas de la pyramide, plus les règles sont favorables aux salariés. II/ Les principes communautaires et constitutionnels - liberté d'établissement (voir 2) Source communautaire (c. à d. Européenne) C'est le...

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