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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
510 - Qu'est-ce que le droit d'accession?
A
la conséquence de la prescription acquisitive
B
la conséquence de la possession d'un meuble
C
la propriété des immeubles construits sur le sol d
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
réponse c) La théorie de l'accession formulée à l'article 552 du code civil suppose que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».


Les nouveautés du site

Droit administratif des biens

LA COMPOSITION DU DOMAINE PUBLIC. SECTION 1 : LE DOMAINE PUBLIC NATUREL. A. Le domaine public maritime naturel 1°- Les composantes du domaine public naturel. Art. L.2111-4 CGPPP : Le domaine public naturel de l’Etat comprend : a)- Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en...

7 pages - 1,80 ¤

REGIME PARLEMENTAIRE

Le régime parlementaire Le régime parlementaire caractérise des pouvoirs séparés mais dépendant Comporte des membres du parlement qui représente le peuple, ce parlement comprend 2 chambres : La chambre des communes (chambre basse) La chambre des lords(chambre haute) Les lords sont membres de droit ou nommé a vie...

1 page - 1,80 ¤

Relations Internationales

Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne « Un État est une  communauté qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. » M.WEBER – Le savant et le politique    Dans cette définition, ce qui compte c’est la revendication du monopole. 3 éléments constitutifs : -       Le territoire -      ...

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Commentaire d'arrêt 7 novembre 2000 (droit)

TD 7 01/12/08 Devoirs : arrêt du 7 novembre 2000 (commentaire) Bien travailler les clauses abusives Arrêt du 7 novembre 2000 Faits : un chirurgien cède une partie de sa clientèle à un autre moyennant compensation. Le cessionnaire lui verse une partie de l'indemnité mais estime...

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L'objet

31.1O Sous-section 2 L'aptitude à contracter : la capacité Aptitude à être titulaire de droits et à les exercer, cette exigence de capacité, dans l'esprit des rédacteurs, était considérant comme la moins importante des conditions de formation du contrat. Elle a été pourtant été mise au même niveau que les auteurs : article 1108 mais les L...

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Droit de succession et notaire

 L'Italie reste le pays européen où les droits de succession sont parmi les plus faibles, note le journal Il Sole 24 ore. Elle a fixé une franchise extrêmement élevée - 1 million d'euros par héritier - pour le conjoint survivant. les enfants et tous les héritiers en ligne directe. De plus, le patrimoine immobilier est évalué pour les...

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LE PREMIER CYCLE CONSTITUTIONNEL (1789-1815) - droit

  Tout le monde n’est pas d’accord pour dire que le premier cycle s’arrête en 1815. Certains considèrent qu’il s’arrête en 1848. On choisit nous d’adopter le cycle en trois temps : régime parlementaire, République, Empire. Repères chronologiques importants : -        24 janvier 1879 : lettre royale qui double l’effectif du Tiers-Etat aux Etats généraux -        5 mai 1789 : Louis XVI réunit les Etats généraux...

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Le rôle du juge constitutionnel

INTRODUCTION :     « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier...

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Le droit de punir est il encore un droit régalien ?

lié à l’autorité de la chose jugée au pénal si l’action publique a été mise en mouvement. Ainsi certaines personnes ont abusé de ce pouvoir de déclenchement de l’action publique. Le législateur s’est donc attaqué aux causes du dévoiement de la constitution de partie civile sans revenir sur son effet déclencheur de l’action publique. L’article 4 du code de procédure pénale...

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Le droit peut-il remplir sa fonction par le seul moyen de ces règles de fond ?

Toutes ces juridictions internationales ont pour point commun de juger de la souveraineté des états. A la base des juridictions internationales existe une convention internationale par laquelle les Etats se sont engagés à respecter les décisions rendues par les juridictions internationales. Tout d'abord, une diversité selon l'objet du litige. Certaines juridictions internationales vont avoir pour mission de trancher les litiges entre Etats, d'autres...

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Commentaire De Texte : « Motion De Censure Du 4 Octobre 1962 » (Droit)

universel direct avait donc dans l’opinion public et politique une mauvaise réputation. Sous la 3ème et 4ème république, il n’avait jamais été question de le mettre en place. L’assemblée nationale fait donc référence au passé pour justifier son argument et vise implicitement le Général de Gaulle comme personne pouvant utiliser la légitimité que lui donnerait une élection présidentielle au suffrage universel direct...

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Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1 Ère 10 oct. 1995 (droit)

En conclusion, si le débiteur manifeste ou exécute une volonté d'exécuter son engagement, son obligation naturelle se transformera donc en obligation civile. Dès lors que cette volonté est exprimée, il en résulte que le débiteur se trouve irrévocablement engagé. Il appartient alors aux juges du fond d'attacher de l'importance à la qualification d'obligation naturelle. En effet, ils devront apprécier les faits et...

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Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 (droit)

... de la Cour de cassation, tolérer ne veut pour autant pas dire renoncer à son droit de propriété. D'autre part, la demande de démolition s'affiche dans les faits comme une menace affectant l'accord des voisins à la réalisation importante de terrassement. Cependant, la jurisprudence assure que la défense du droit de propriété contre un empiètement ne saurait dégénérer en abus. En...

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Droit de la concurrence

Qu’est-ce que la concurrence pour un juriste ? Est-ce la concurrence en droit, est-ce que c’est la concurrence et le droit, est-ce que c’est la concurrence par le droit, ou encore y-a-t-il un droit à la concurrence ?   La concurrence est avant tout un concept économique que le droit ne peut pas ignorer. Traditionnellement en science économique la définition classique est que...

45 pages - 1,80 ¤

L'exécutif sous la Vème République,une dyarchie inégalitaire ?

En période de concordance des majorités parlementaire et présidentielle, le président de la république s’accapare des prérogatives du Premier ministre et du gouvernement. Donc le contreseing ministériel n’est plus un obstacle pour e chef de l’état. Pour la simple raison que la majorité parlement est issu des mêmes couleurs politiques que le Président de la République .Il a donc également le...

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L'évolution des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif après la révision de 2008 : Droit

forme de responsabilité « politique » exceptionnelle est désormais prévue. Le pdt peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Art 68 vise hypothèse où le départ du président s’avérerait souhaitable pour ne pas nuire à la dignité, à la respectabilité de la fonction présidentielle. (Refuser de promulguer un loi,...

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Commentaire de l'article 5

De la même manière, le Président actuel, Nicolas Sarkozy s’est permis de critiquer le travail des magistrats lors de l’affaire Laetitia, discréditant alors le travail des juges auprès de l’opinion public. En ce sens, le président n’a pas respecté le principe même de séparation des pouvoirs qui sépare le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif. Comme le souligne Badinter à ce titre,...

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Droit de dissolution de 1875 à nos jours

Ainsi, déclenchement dissolution : logique présidentialiste et non logique parlementaire. Dissolution, détournée de sa fonction : facteur de la présidentialisation du régime de Vème. Utilisation a eu des incidences sur nature du régime et sur dissolution elle-même. Loin d’être un arbitre, chef d’Etat est le premier gouvernant du pays. Elu direct du peuple, soutenu par majorité de députés à l’AN, il détermine...

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Cour de cassation du 22 juillet 1987 (droit)

Procédure: Les actionnaires demande demande alors que le receveur soit condamné à leur payer un complément du prix. Celui ci tente alors par demande reconventionnelle d'obtenir que les actionnaires soient condamnés à lui payer une somme en garantie de passif. La cour d'appel rejette sa demande reconventionnelle, sous pretexte que ce dernier a manqué à la bonne foi contractuelle. En effet, il...

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La justice vous paraît-elle juste ?

par une légitime défense, que nous définissons comme ceci : Est en état de légitime défense une personne qui riposte à une atteinte immédiate et injustifiée à sa personne, à autrui ou à ses biens, à condition que les moyens de défense soient proportionnels à la gravité de l’atteinte. Dans ce cas, sa responsabilité pénale n’est pas retenue pour les atteintes...

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Constitution Du 4 Octobre 1958 : Une Constitution Gaullienne ?

popularisée au cours des années 1960 : les initiatives spectaculaires de politique intérieure ou de politique étrangère n’étaient plus annoncées par le Premier ministre à la tribune de l’Assemblée nationale, comme il était d’usage sous les régimes précédents, mais par le Président de la République lui-même, dans des conférences de presse. En Second lieu, le général De Gaulle utilisa largement la faculté...

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Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 (droit)

l'accord du Sénat. S'en suit alors une nouvelle élection, le peuple réélit la même majorité que celle que Mac Mahon avait renvoyée (327 des députés réélus). Il doit donc nommé un président du conseil républicain. Mac Mahon démissionne en 1879 et l'Assemblée Nationale se réunit alors pour élire un nouveau président. Le Sénat étant entre temps passé dans le camp républicain, Grévy...

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Commentaire sur le sacre de Philippe Ier

« L’élection royal » (ligne 22) consiste en la nomination d’une personne, par l’archevêque, à être investie de la puissance royale par l’accord du roi actuel, Henri Ier. Meme si ‘l’assentiment du pontife’ (ligne 24), en d’autres termes l’acquiescement des hauts dignitaires catholiques, n’est pas nécessaire à l’élection royale, la présence des ‘légats’ est un symbole non négligeable à l’impact du sacre...

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Commentaire du discours de Bayeux, Général De Gaulle.

Dans ce discours, le général défend l’idée d’un parlement bicamérale. En effet, il avait déjà exprimer sa volonté d’un équilibre dans les pouvoirs et la deuxième chambre pourrait alors servir en quelques sortes de contrepoids à la première chambre, « elle complétera la première ». Cette chambre pourra empêcher la prise du pouvoir par une minorité de personne, l’assemblée. En effet...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire du Discours de Jean Louis Nadal

Face aux incompatibilités relevées par l’arrêt de la CEDH pour que le parquet revête le caractère d’autorité judiciaire, nous pouvons désormais focaliser sur les points mis en exergue pour améliorer le statut du ministère public (A), certes il est impossible que le ministère public soit qualifié d’autorité judiciaire au sens de l’article 5§3 de la CEDH puisqu’il sera toujours partie poursuivante,...

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