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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
425 - Le droit de vote a été abaissé de 21 à 18 ans par :
A
le gouvernement Chirac en 1974
B
le gouvernement Fabius en 1984
C
le gouvernement Chirac en 1986
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Le président de la République Valéry Giscard d'Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l'âge d'obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans alors que Jacques Chirac était Premier ministre.


Les nouveautés du site

Police administrative

Définition : Police administrative peut se définir comme la fonction de l’administration qui a pour but de préserver l’ordre public, notamment à travers l’édiction de décision.   Il faut distinguer entre (pour cela, on applique un critère finaliste) : -       La police administrative : est régie par le droit administratif prévention. Elle a pour finalité la préservation de l’ordre public, elle a pour but d’éviter les...

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L'égalité est-elle un leurre ?

Dissertation : l'Egalité est-elle un leurre ? Deuxième terme de la devise de la République Française (« liberté, égalité, fraternité «), l'Egalité est également affirmée comme idéal dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit «. La citoyenneté confère ainsi aux individus les mêmes droits et...

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Intro au drôit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. - 4 éléments * sujet du droit * objet du droit * relation entre le sujet et l'objet de...

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Droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. - 4 éléments * sujet du droit * objet du droit * relation entre le sujet et l'objet de...

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Intro au droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. - 4 éléments * sujet du droit * objet du droit * relation entre le sujet et l'objet de...

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Intro au droit

LECON 18: SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS I - FAITS JURIDIQUES 1. Théorie générale des sources des droits subjectifs - déf. droits subjectifs = prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. - 4 éléments * sujet du droit * objet du droit * relation entre le sujet et l'objet de...

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Sociologie

INTRODUCTION 1 : Définition : C'est l'étude de l'Etat ou la science du pouvoir ou plus encore l'étude des comportements et des attitudes liée à la conquête des attitudes politiques. Un des auteurs importants, c'est Georges Burdeau : le concept de pouvoir est ambigu, le pouvoir en tant que concept manifeste à travers les époques une ambivalence constitutive ; mais pourquoi cette ambivalence ? Il y...

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Le téléchargement illégal

2) Les conséquences. Pour celui qui télécharge. On appelle, ceux qui se servent d'internet, les internautes. En effet ce sont eux qui téléchargent illégalement des films, des jeux, de la musique ou autres sur internet à longueur de journée. Si celui-ci effectue cet acte occasionnellement, où est le mal ? Cependant, télécharger gratuitement sur internet est devenu systématique et cela embête...

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Le droit est-il une condition nécessaire à la constitution d'une société juste?

Le droit est-il une condition nécessaire à la constitution d'une société juste ? Afin de questionner la nécessité du droit pour constituer une société juste, il est utile d'envisager d'abord la communauté humaine dans un état de nature. L'état de nature doit être compris ici comme un état dépourvu de lois et de pouvoir politique hiérarchiquement...

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Arrêt minoterie

La définition que donne Gérard Cornu de l'interprétation est la suivante : « Opération qui consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur [...] «. Ainsi peut-elle être données par l'auteur même de l'acte ou bien, comme en l'espèce par le juge. La société Minoterie X a souscrit auprès de la société Swisslife prévoyance et santé un contrat d'assurance de groupe...

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Le droit et la guerre : SDN & ONU

||LA SOCIÉTÉ DES NATIONS (SDN)  En 1924, de nouveau à Genève sous l'égide de la SDN, un protocole est adopté concernant le règlement pacifique des différends internationaux et interdisant toute agression. Ce système d'arbitrage capable de trancher les contestations d'une manière pacifique ne fonctionnera pas quand l'Italie attaquera l'Éthiopie. Les pays violant les règles du droit international quittent la...

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La notion de « propriété intellectuelle ».

||LES LIMITES DU MONOPOLE  Il existe des situations où l'exploitation de l'oeuvre ne génère pas de droits pour son auteur : lorsque l'oeuvre est exploitée dans le cadre du cercle familial ou que la copie est privée. Dans le cadre des catalogues de ventes judiciaires, les reproductions d'oeuvres sont également libres. Il est aussi permis de faire de «...

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Le Pacs: UN CONTRAT DE VIE

||• Dans le domaine du travail, le partenaire bénéficie de deux jours de congé en cas de décès de son partenaire, de l'obligation pour l'employeur de tenir compte, pour la fixation des congés, des dates de ceux de son partenaire, voire de congés simultanés sil travaille dans la même entreprise. • De même, dans la fonction publique, le partenaire...

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LA LOI : NUL N'EST CENSE L'IGNORER

||LA LOI, UN CONCEPT BIENTÔT TRIMILLÉNAIRE • La notion de loi est apparue dans la Grèce antique, vers le viir siècle avant notre ère. A cette époque, les Grecs organisent la vie en société et créent la polis - la cité -, qui constitue une communauté autonome. • La cité correspond à un ou plusieurs centres urbains et aux territoires...

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DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE

||Le bicamérisme est inégalitaire même s'il est vrai que différentes réformes ont tenté de revaloriser le Sénat, de renforcer son rôle. Quand on parle du Parlement sous la 5ème république il y a un mot clé, c'est le terme d'affaiblissement. La caractéristique première du Parlement sous la 5ème république c'est d'avoir été affaibli, dépossédé, diminué ou domestiqué. Quand on dit...

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DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

Constitution particulière : il y avait déjà un président de la république élu pour 7 ans et une Assemblée Nationale Le 30 janvier 1875 l'assemblée adopte l'amendement Wallon a la loi sur le septennat. L'amendement institutionnalise le président de la république indépendant de la personne qui l'est, ainsi que l'institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le...

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Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958.

Il est de la compétence du président de la république de ratifier les traités. Cependant le président de la république ne peut l'approuver ou le ratifier qu'après y avoir été autoriser par une loi voté par le parlement. On reconnaît alors un caractère inconstitutionnel à l'article 11 de la constitution. Cet article est devenue une polémique depuis plusieurs...

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Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l'on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle.

II) Les limites de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs présentée par Montesquieu présente des limites dans sa séparation rigide des pouvoirs (A) qui amène à évoquer un autre modèle de séparation plus souple des pouvoirs (B). A) Une séparation rigide des pouvoirs Si comme dans l'exemple des Etats Unis la séparation rigide des pouvoirs présentée par Montesquieu («...

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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. Droit

En effet, l'affectio societatis est la volonté ' participer à la gestion ' l'entreprise sociale commune, et non l'affectio maritalis, c'est-à-dire la volonté réciproque ' considérer son partenaire comme son conjoint ou son concubin, ou encore, selon le droit canonique, une volonté persévérante ' vie conjugale. B. Une exigence s'inscrivant dans le sens 's jurispru'nces précé'ntes. Cette solution rendue par...

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Le droit de la mer

Au xxe siècle, les revendications sont fondées sur la volonté des États d'étendre leur souveraineté sur leurs mers adjacentes. En 1930, deux pays d'Amérique latine, la Colombie et l'Uruguay, portent à 6 milles marins (11 km) la limite de leurs eaux territoriales. En 1945, la revendication portée par les États-Unis dans les «proclamations Truman « est d'une tout autre...

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Le droit de la mer

Même si le prinàpe de liberté reste essentiel, l'émergence de la notion de zone économique exdusive permet aux États côtiers d'exercer leur souveraineté d'une manière beaucoup plus étendue......

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Histoire de la peine de mort

• L'usage de la peine de mort commence à reculer au XVIIe siècle, plus du fait des tribunaux que du législateur. Au siècle suivant toutefois, des sentences cruelles ou excessives sont encore prononcées, telle la condamnation du chevalier de La Barre (1766), victime de l'intolérance religieuse, qui suscitent l'émoi de l'opinion éclairée....

6 pages - 1,80 ¤

Droit spécial des sociétés

Droit spécial des sociétés Cours Dalloz écrit par la prof Introduction Section 1 : Les intérêts pratiques : pourquoi créer une société ? Chez les grecs, les égyptiens, les crétois, il n'y avait pas le droit il y avait l'économie et le commerce. Le problème étant que le commerce était souvent un commerce par mer avec comme grande particularité le risque, le plus important...

27 pages - 1,80 ¤

Responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Vème République

Droit Constitutionnel Dissertation « le statut du président sous la Vème République « : intro + plan détaillé Le 29 mai 1958 le président de la République René Coty fait appel au Général de Gaulle pour former un Gouvernement. On craint un coup de force des militaires à Paris. De Gaulle dispose du prestige militaire qui le sécurise un peu. Le...

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La QPC

La QPC Introduction : La constitution est un texte fondamental à valeur suprême, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. En France, la constitution actuelle est celle du 4 octobre 1958, c'est l'une des plus stables qu'ait connues le pays.. Elle énonce des droits et libertés garantis, ceux qui figurent dans le bloc de constitutionnalité composé de : La...

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