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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
414 - Parmi ces organes, lequel ne procède pas à la nomination des membres du Conseil constitutionnel ?
A
Le président de la République
B
Le Premier ministre
C
Le président de l'Assemblée nationale
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Les membres du Conseil constitutionnel sont désignés respectivement par le président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Ce conseil est composé de neuf membres et il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable.


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« La Monarchie de 1830 », Adolphe Thiers

* « la nation non consultée en masse, ce qui est impossible, mai consultée successivement dans la personne des électeurs, des députés, des pairs, qui tous représentent l’élite, la nation répond et exprime un voeu qui est le voeu public » l.20 à l.23 c’est l’annonce d’une souveraineté nationale (entité juridique abstraite qui appartient au groupe, démocratie représentative). Pour Thiers seul...

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« Contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux et excès de pouvoir »

« Contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux et excès de pouvoir »   La légalité en elle-même exprime le fait qu'en tant que norme supérieure, la loi se doit d'être respectée par l'administration. D'où le fait que le principe de légalité soit la soumission de l'administration au droit. Le contrôle de légalité des actes administratifs peut...

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Institutions administratives

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES & ADMINISTRATIVES. BIBLIOGRAPHIE : > Manuels de droit administratif général. Messieurs DUPUY & CHRETIEN, Madame GUEDON. > Ouvrage qui est spécifiquement aux juridictions administratives, GUETTIER chez Dalloz.

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Introduction générale au droit

INTRODUCTION AU DROIT 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : LES CARACTERES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit »

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L'avenir de la soociete et la personnalite morale

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Fiche de lecture juridique

Fiche de lecture juridique : Il s’agit de faire une synthèse en veillant à citer précisément les points essentiels, en laissant le superflu (ce qi n’intéresse pas le sujet principal, les exemples,  etc.…) de côté. Elle devra faire au plus, une pa......

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TD société sur les sociétés créées de fait

GALARRETA Mélissa Cas pratique La première situation est celle d'Imanol et de Lucie. Tout deux concubins, ils décident de travailler ensembles dans le restaurant donc le fonds de commerce a été acheté au nom Imanol en 2007. En période de difficultés les deux concubins ont assumé conjointement les pertes. Cependant, Lucie souhaite...

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Culture juridique

Culture juridique Introduction historique au droit ulpien : fameux juriste du droit romain. Il estimait que le droit est l'art du bien et du juste. Ce n'est pas seulement une science. Cette définition a évolué et est lié au contexte politique et social. Le cours porte sur les sources du...

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Relations fonctionnelles entre l'éxecutif et le parlement

TD DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE N°16 LES RELATIONS FONCTIONNELLES ENTRE L'EXECUTIF ET LE PARLEMENT Correction de la dissertation : Sujet : Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative Introduction - Analyse du sujet : Procédure législative : la suite d'opération qui préside à la confection...

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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE I/Rappel sur la hiérarchie des normes Plus on va vers le bas de la pyramide, plus les règles sont favorables aux salariés. II/ Les principes communautaires et constitutionnels - liberté d'établissement (voir 2) Source communautaire (c. à d. Européenne) C'est le...

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Cours de droit administratif des biens

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Biblio : Jean Bernard Auby, Philippe Bon... Droit administratif des biens CHEZ Dalloz. Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif des biens, éditions Montchrétiens . GODFRIN Philippe et DEGOFFE Michel Droit administratif des biens , éditions Armand COLIN. GUETTIER Christophe, droit administratif des biens , PUF. Code général de la...

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Les biens

Les Biens : Notes de cours Introduction générale 0.1 Définition et sources du droit des biens 0.1.1 Définition des biens Le code civil ne définit pas la notion de «biens». Le législateur a préféré s'en remettre à l'acceptation générale de la notion.

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COMMENTAIRE ARRET KONE 3/07/1996 (droit)

DROIT ADMINISTRATIF : COMMENTAIRE ARRET KONE 3/07/1996 En France, le respect de la Constitution est assuré par le conseil Constitutionnel. Ce dernier a également pour fonction de protéger le bloc de constitutionnalité regroupant l'ensemble de normes à valeur constitutionnelle. Parmi elles, se trouvent les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR). Seuls le...

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Fiche civil

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Libertés et droits fondamentaux Régime des libertés publiques. Introduction : Le libéralisme est un courant d'idée sur le plan politique et économique. Sur le plan politique, le régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans...

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Droit des obligations

Droit des obligations Ouvrage référence : Code Civil 2009. Introduction Qu'est ce qu'une obligation au sens juridique ? Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel, l'une d'entre elle, appelée le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Exemple : Au travail, l'employeur est le créancier, et...

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Dissertation les partis politiques

Droit constitutionnel. Le rôle des partis politiques dans une démocratie. « Les partis politiques sont une sorte d'aboutissement de l'activité associative. On ne peut guère imaginer le fonctionnement d'une société démocratique sans eux » Vaclav Havel. En règle générale, le parti politique est vu comme un groupe de personnes qui partagent les mêmes...

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Peut-on vivre sans Droit ? D'après Aristote, « L'Homme, cet être sociable », par essence tend à vivre en société. C'est pourquoi afin de vivre en communauté avec ses semblables il a du instauré des règles qui ont au fur et à mesure de l'histoire évoluer, qui se sont complexifié et perfectionné pour devenir une véritable forme arborisé....

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HISTOIRE DU DROIT ECONOMIQUE OUTRE MER

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la doctrine majoritaire : les circulaires ne sont pas des sources du droit car elles ne s adressent pas aux citoyens . Elles ne sont pas neutres ; elles n ont pas aucune valeur juridique non plus . Pourquoi ? Car la cour de cassation , le conseil d état considèrent que les citoyens pe......

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