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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
569 - Quelle autorité est responsable devant le Parlement européen ?
A
a) le Conseil des ministres
B
b) la Commission
C
c) le Conseil européen
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b ; la Commission. Désormais investie par le Parlement (Traité d'Union européenne de 1992), la Commission est responsable devant celui-ci par le biais de la motion de censure prévue par l'article 201 du Traité CE) .


Les nouveautés du site

La loi relative aux G.I.E

Loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique. Référence Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre Il : Le contrat de groupement d'intérêt économique Chapitre III : Les concours financiers Chapitre IV : Les droits et obligations des membres Chapitre V : L'administration du groupement d'intérêt économique Chapitre VI : Les assemblées des membres Chapitre VII : Les...

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Credit immobilier

Crédit immobilier : information et protection du consommateur. La loi protège le consommateur qui souscrit un crédit immobilier en obligeant le prêteur à donner un certain nombre d'informations et en encadrant les délais de l'offre. Faisons le point sur les obligations légales en matière de crédit immobilier. Avant de signer un prêt immobilier, l'organisme...

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Procedure civile

DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PROCEDURE CIVILE SECOND SEMESTRE COURS de Mr PASCAL LABBEE INSTITUT DU DROIT ET DE L'ETHIQUE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L'USAGE DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI UNIQUEMENT...

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L'interdiction de fumer dans les lieux publics

L'interdiction de fumer dans les lieux publics :     La loi Evin : depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte...

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Dissertation: déconcentration et décentralisation

FAYOUT ElisaLundi 29 octobre TD N°42 Equipe 2 Dissertation : déconcentration et décentralisation Selon G.Burdeau, « la décentralisation est un régime de liberté surveillée ". La décentralisation  est en effet considérée comme apportant une plus grande démocratie au niveau local. Il s'agit d'un transfert de certains pouvoirs de...

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Notion de théorie de séparation des pouvoirs

C’est cette séparation qui va être théorisée surtout par les auteurs européens, notamment Montesquieu. Ce dernier va distinguer trois grandes fonctions étatiques qui ne doivent jamais être confiées à un même titulaire au sommet de l’Etat. Par ordre d’importance (et donc hiérarchiquement) : - la fonction de légiférer : « faire des lois pour...

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Aspects pratiques du Droit du Travail

THEME N°1 - Aspects pratiques du Droit du Travail INTRODUCTION Fiche 0 - Introduction du thème Le droit social est trop souvent associé à l'unique matière qu'est le droit du travail. Cette matière est certes au coeur du Droit social mais elle n'est pas la seule. Le...

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Liste des révisions constitutionnelles sous la V° République

Liste des révisions constitutionnelles sous la V° République   1.             Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 : Communauté franco-africaine [En application de l’article 85 de la Constitution, qui disposait que « Par dérogation à la procédure prévue à l'article 89, les dispositions du présent titre qui concernent le fonctionnement des institutions communes sont révisées par des lois...

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PLAN DETAILLE CAPITULAIRE DE QUIERCY-SUR-OISE

Note : 5.2/10

TD HISTOIRE DU DROIT N°4 Introduction : Souviens-toi qui t'as fait comte, souviens toi qui t'as fait roi (1028. 11e siècle) Accorder la patrimonialité des charges n'est-ce pas contraire à l'intérêt public. « HEREDITAS DEFUNCTI PERSONNAE SUSTINET » Nature du texte : capitulaire, c'est un acte législatif qui reprend les th&e......

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Droit civil

Note : 5.2/10

Méthode de la fiche d'arrêt de la Cour de cassation Objectif de l'exercice : dégager l'enseignement juridique d'une décision 1 - Identification : Présentez l'arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. ère Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1 chambre civile,...

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Commentaire sur le Texte de Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat,

Note : 5.2/10

« Commentaire de texte : Droit Constitutionnel. Séance n°2 : L'Etat. Texte de Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat, C.N.R.S, Paris, 1962. Les auteurs de doctrine, s'accordent pour faire naître l'Etat au XVIème siècle. Le point de départ de la notion d'Etat étant la...

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Le droit des biens

Note : 5.2/10

DROIT DES BIENS Introduction Le droit des biens est souvent vu comme faisant parti du droit du patrimoine et ce droit du patrimoine est composé du droit des biens et du droit des obligations. Il distingue le droit sur les choses (droit réel) et les droits personnels...

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La justice, tiré du cours des institutions judiciaires, administratives et sources du droit.

Note : 5.2/10

    Première partie: La justice     La justice, c’est le but du droit, elle se place au dessus du droit positif, se présente comme l’absolue. C’est la justice en soit. Qu’est ce que le droit ? Qu’est ce qui est de droit? D’après Kant, c’est la philosophie qui peut répondre à de tels questions. En...

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Entreprise individuelle

Note : 5.2/10

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Droits de la famille

Note : 5.2/10

[pic] Introduction : Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais quel lien ? De plus, doit-on parler...

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Les Handicapés face au Travail

Note : 5.2/10

Introduction au Droit du Travail (UYDT1) Responsable : M. Bendjillali - Dossier thématique Les handicapés face au travail - Réalisé par Kozi Pastakia et Bastien Fontanieu - 24 Novembre 2011 Introduction?: Afin de mieux cerner le sujet, nous allons commencer notre exposé en citant deux définitions de...

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L'euthanasie argumentation : le contre

Note : 5.2/10

Arguments contre : Interdit par de nombreuses religions : - l'homme ne dispose pas de sa vie : elle est un don (christianisme et islam par exemple) ; risque de dérapage : - pressions financières sur le malade à cause du coût élevé des soins pour...

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ECJS

Note : 5.2/10

Euthanasie Lors de notre recherche nous avons constaté que le débat sur l'euthanasie nous confronte à deux groupes opposés : l'un affirme le droit de l'individu à prendre des décisions concernant sa propre vie et sa propre mort en accord avec ses propres croyances et valeurs, dans la mesure où cela ne nuit...

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Droit cas gibss

Note : 5.2/10

Corrigé 1. Un contrat est un accord (ou convention) passé entre deux ou plusieurs personnes qui s'obligent réciproquement à faire, à ne pas faire ou à transmettre la propriété de quelque chose. Dans le cas proposé, il s'agit d'un contrat de dépôt, qualifié ici de « contrat de garde-meubles ». 2. La société Matuis, gardien des meubles (le...

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Histoire du droit

Note : 5.2/10

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT: Manuels: CARBASSE J.M « Introduction historique au droit » - p.u.f THIREAU ...

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Cas synthèse 1

Note : 5.2/10

1. Régime juridique : régime du salariat Eléments caractérisant la relation de travail entre les parties : Une prestation de travail + Une rémunération + un lien de subordination 2. Pour recruter les deux salariés dont il a besoin, M. Pierreta doit respecter les principes d'égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement...

2 pages - 1,80 ¤

Arrêt Perrot droit administratif

Note : 5.2/10

TC, 8 juillet 1963, société entreprise PEYROT : I Le caractère administratif de la permission faite par l'État à une société d'économie mixte a le critère organique impératif Le principe de la présence d'une personne publique: critère organique remplie. Avec le développement des contrats passés entre personnes publiques,...

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Commentaire de texte Kelsen

Note : 5.2/10

Sujet : Hans Kelsen, La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 → Commentaire de texte     Sieyès, en 1795, proposait de créer une « jurie constitutionnaire », il s'agit d'un organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, par la suite, Michel Debré, observera la dérive de la IV e République en 1958, en constatant également qu'il était nécessaire...

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Le controle constitutionnel

Note : 5.2/10

Commentaire « Démocratie - un premier système accord entre les intérêts publics, ce qui permet de prendre en compte les intérêts des différents groupes de citoyens et les institutions publiques, à l'exclusion de la dictature de la majorité et de la minorité. » A.Kynev Le principal contradiction de démocratie - est ...

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Ordonnance civil de louis XIV

Note : 5.2/10

Ordonnance civile de Louis XIV, avril 1667 (extrait)   Louis, etc. Comme la justice est le plus solide fondement de la durée des états, qu’elle assure le repos des familles et le bonheur des peuples. Nous avons employé tous nos soins pour la rétablir par l’autorité des lois au dedans de notre royaume après lui avoir donné la...

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