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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
11 - Depuis 2005, en Suisse est autorisée la fabrication de :
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la bière.
B
l'eau de vie.
C
l'absinthe.
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Histoire du droit

HISTOIRE DU DROIT Sujets au choix : Commentaire de texte Dissertation Qu'est ce que le tiers-état de Sieyès à lire impérativement car contrôle en TD. Lire les textes de la 1ère fiche, surtout la séance de la flagellation de 1766. Quel que soit le texte, ce texte est toujours le fruit, le résultat des objectifs politiques d'une époque. Il retrace toujours l'état d'esprit de ces...

20 pages - 1,80 ¤

La valse des gouvernements sous la IVe République

«  La valse des gouvernements sous la IVe République » 22 gouvernements se sont succédé sous la IVe République, bien que celle-ci n'ait duré que 12 ans. Cette « valse  des gouvernements », expression pouvant être rattachée à la notion plus juridique d'instabilité ministérielle, caractérise une situation de changements fréquents de gouvernements, aucun d'eux ne parvenant à se maintenir durablement au pouvoir....

3 pages - 1,80 ¤

Droit civil

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. - Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où...

30 pages - 1,80 ¤

La loi sous la Ve République

La loi sous la Veme république   La loi sous la Ve République c’est une norme c’est à dire un acte juridique contraignant, à caractère général et impersonnel votée par le Parlement ou exceptionnellement par le peuple (procédure de l’Art 11). Ceci correspond à l’aspect formel. Selon la procédure constitutionnellement prévue dans l’une des matières visées à l’Art 34 de...

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Commentaire d'arrêt droit administratif

Dans son action, l'Administration utilise deux types de procédés  : l'acte unilatéral et le contrat. Le premier lui permet de prendre des mesures sans le consentement d'autrui, autrement dit la volonté de l'Administration s'impose aux tiers. Dans le cas du contrat, en revanche,  il y a accord de volontés. Cependant, tous les contrats passés par l'Administration ne sont...

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Droit civil- cas pratiques

Cas pratique n°1 :   La célébration du mariage d'un couple à eu lieu il y a moins d'un an. Ils souhaitent fonder une famille. Cependant la conjointe découvre que son maris est impuissant. Ayant abandonner sa carrière professionnelle dans la perspective d’élever des enfants et face au refus des on mari d'aller consulter un spécialiste , elle souhaite mettre un...

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Module 1

CLU3M: MODULE 1- Chapitres 1, 2 et 3 GUIDE D'ÉTUDE (Réponses) Vocabulaires : Chapitre 1 Charte canadienne des droits et libertés : Partie de la Loi constitutionnelle de 1982 qui prévoit les droits et libertés protégés pas la Constitution. Code civil de Québec : Système de droit utilisé au Québec pour résoudre les questions privées. Code de Justinien : Est à la bade du...

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Arrêt canal de Craponne

Caroline FRANCK 1000108 Cass civ 6 mars 1876 En droit interne français, c'est la formule « pacta sunt servanda » qui prime. Cette dernière exprime le principe de la force obligatoire du contrat, entendu comme celui de l'immutabilité de l'accord des volontés. C'est dans un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 6 mars 1876 que la...

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Principes directeurs OMC

Droit international économique Séance 5: Les principes directeurs sont-ils absolus? Les Membres de l'OMC doivent respecter plusieurs obligations générales énoncées dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994). Il s'agit de principes directeurs de l'OMC qui visent essentiellement à libéraliser progressivement le commerce entre les États membres (en éliminant les barrières tarifaires et...

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Cour de cassation 25 janvier 1994 (droit)

L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation mérite attention, car elle permet de bien préciser la portée de l’engagement de porte-fort et de le distinguer du contrat de mandat. Telles sont les conclusions de P.M. dans Questions Juridiques du 26 juillet 1994.   Dans cette affaire, trois personnes, MM Bayard et Sellami et Mme...

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L’article 111-5 du Code Pénal

Commentaire de l'article 111-5 du Code Pénal L'article 111-5 du Nouveau Code pénal de 1994 est relatif à la compétence des juridictions répressives pour juger de la légalité des ...

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Executif bicephale sous la vème république

SEANCE N°14 L'Exécutif Bicéphale : Président de la République et Gouvernement Dissertation : La cohabitation .... Définition : constitution formel, le régime parlementaire (responsabilité po du gouvernement devant le parlement donc devant l'assemblée national), régime parlementaire rationnalisé par la mise par écrit des procédures d'encadrement du gouvernement, renforcement des pouvoirs du président de la république, cohabitation non prévu par le texte constitutionnel (un...

2 pages - 1,80 ¤

Executif bicephale sous la vème république

SEANCE N°14 L'Exécutif Bicéphale : Président de la République et Gouvernement Dissertation : La cohabitation .... Définition : constitution formel, le régime parlementaire (responsabilité po du gouvernement devant le parlement donc devant l'assemblée national), régime parlementaire rationnalisé par la mise par écrit des procédures d'encadrement du gouvernement, renforcement des pouvoirs du président de la république, cohabitation non prévu par le texte constitutionnel (un...

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Executif bicephale sous la vème république

SEANCE N°14 L'Exécutif Bicéphale : Président de la République et Gouvernement Dissertation : La cohabitation .... Définition : constitution formel, le régime parlementaire (responsabilité po du gouvernement devant le parlement donc devant l'assemblée national), régime parlementaire rationnalisé par la mise par écrit des procédures d'encadrement du gouvernement, renforcement des pouvoirs du président de la république, cohabitation non prévu par le texte constitutionnel (un...

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Le droit a l'image

INFORMATIQUE ET LIBERTES Les lois informatique et liberté L’informatique est au service des citoyens. Elle ne peut être utilisée que dans le cadre de la Loi et sous certaines conditions. Au départ, SAFARI (fichier de police) informations La CNIL CNIL : 6 janvier 1978, cette loi détermine ce qu’on a le droit de faire avec les informations nominatives et non nominatives. Chargée de veiller...

1 page - 1,80 ¤

Introduction au droit compare

Introduction au droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel fixé par une Constitution. Mais il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie d'un pays, l'idéologie, et aussi et surtout l'histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer...

11 pages - 1,80 ¤

Procédure civile

Procédure civile INTRODUCTION : Section 1 : Définition Procédure vient du latin PROCEDERE, qui signifie avancer et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à...

72 pages - 1,80 ¤

Notion de droit

Notion de droit Notion de droit Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit existe-t-il ? Impossible de vivre dans une société sans règles de droit, sinon ce serait l’anarchie En effet dans une société, les individus réalisent des échanges qui peuvent liés a des conflits Si il n’y à aucune règle établi c’est alors le plus fort qui gagne. Pour limiter et régler les...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'arrêt du 15 décembre 1993 (droit)

Droit des contrats spéciaux La préparation de la vente Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 15 décembre 1993. Selon la formule de Jhering, « le droit n'est-il pas fait pour se...

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La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui

Valentine Salaün TD Droit pénal spécial Séance N°6 La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui. La jurisprudence a imaginé que constitue un homicide involontaire tout comportement ayant involontairement entrainé la mort d'autrui. Les homicides involontaires sont des comportements ayant causé la mort d'autrui sans qu'un tel résultat ait été voulu. C'est de ce résultat non voulu qu'est déduit la qualification...

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Droit constitutionnel

Chapitre 1 : Les institutions de la 5ème République Section 1: Le Président de la République Première institution abordé ans la constitution car c'est le personnage centrale de nos institution, il a été qualifié de « clé de voute » par Michel Debré. Nous avons connu un certain nombre de président sous la 5ème république, ils sont 7 : - Général Charles de Gaulle : 1959-1969 - Pompidou : 1969-1974 - Valérie...

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Dissertation sur le droit d'auteur

  DISSERTATION       Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Le droit d’auteur est un droit réel, par excellence. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 4 Mars 1957 et la loi du 3 Juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur...

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Commentaire de l'arrêt du 21 novembre 2006 - Arrêt

COMMENTAIRE D'ARRET               En l'espèce, deux chirurgiens, Monsieur X et Monsieur Y, ont conclu le 20 janvier 1992 un contrat d'association pour un quinquennat qui prévoit le partage de leurs honoraires entre eux, par parts égales, 50% chacun, "pour 5 ans". Ce contrat était valable du 2 mai 1991 au 20 janvier 1997. Un des deux...

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Modification des contrats et transfert d'employeur

Cas pratique Thème : Modification des contrats et transfert d'employeur De nos jours, il est essentiel d'apprendre le droit du travail pour ne pas commettre d'erreur ou connaître d'abus de son employeur. Ainsi lors de la signature d'un contrat de travail chacune des parties s'engage à respecter les clauses du contrat mais certains changements peuvent remettre en causes les conditions stipulées...

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