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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
684 - La question de confiance est engagée devant l'Assemblée Nationale :
A
par le Président de la République
B
par le Premier ministre
C
après avis du Conseil constitutionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; par le Premier ministre. Après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49 alinéa 3).


Les nouveautés du site

Comparé, droit (cours de droit).

comparé, droit (cours de droit). comparé, droit, discipline étudiant les différents modèles juridiques existant dans le monde et tendant à en dégager les points communs et les oppositions. Cette discipline est ancienne. Aristote déjà, lorsqu'il écrivit son Traité sur la politique, étudia préalablement plus d'une centaine de Constitutions qui régissaient les différentes cités grecques et barbares de l'époque. Plus tard, au...

2 pages - 1,80 ¤

Positivisme juridique (cours de droit).

positivisme juridique (cours de droit). 1 PRÉSENTATION positivisme juridique, courant de pensée qui assimile le droit au droit positif, c'est-à-dire à l'ensemble des règles juridiques en vigueur à un endroit et en un instant donnés. La plupart des juristes contemporains adhèrent, plus ou moins consciemment, aux thèses défendues par les différentes mouvances positivistes. 2 LES TRAITS DISTINCTIFS DU POSITIVISME Les penseurs positivistes partagent certaines convictions,...

3 pages - 1,80 ¤

Logique juridique (cours de droit).

logique juridique (cours de droit). 1 PRÉSENTATION logique juridique, discipline ayant pour objet de décrire et de formaliser le raisonnement juridique. Par extension, la logique juridique se propose de rendre compte des méthodes d'argumentation juridique utilisées concrètement par les plaideurs et par les juges. 2 ORIGINES DE LA LOGIQUE JURIDIQUE S'il n'est pas inexact de faire remonter la logique juridique à Aristote, il est plus...

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Judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit).

judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit). 1 PRÉSENTATION judiciaires, pouvoir et autorité, organes théoriquement indépendants exerçant la fonction judiciaire. La théorie constitutionnelle de la séparation des pouvoirs inspirée par les écrits de Locke au XVIIe siècle et ceux de Montesquieu au XVIIIe siècle a influencé de manière déterminante l'organisation institutionnelle des démocraties modernes. Mais si elle continue à être fréquemment invoquée, elle...

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Appel (cours de droit).

appel (cours de droit). 1 PRÉSENTATION appel (droit), en droit, recours à une juridiction supérieure en vue d'annuler le jugement prononcé par une juridiction inférieure. 2 LE PRINCIPE DU DOUBLE DEGRÉ DE JURIDICTION Le principe du double degré de juridiction permet à tout plaideur, mécontent de la décision rendue par les juges en première instance, de voir son affaire rejugée. Le mécanisme qui permet l'application...

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Judiciaire, organisation (cours de droit).

judiciaire, organisation (cours de droit). 1 PRÉSENTATION judiciaire, organisation, ensemble des organes composant le système juridictionnel d'un pays. Dans une acception plus large, le terme désigne aussi les dispositions qui déterminent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice. Celui-ci faisant l'objet d'une réglementation particulière, on se bornera ici à exposer l'organisation des juridictions en France, c'est-à-dire leur composition et leur compétence,...

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Jurisprudence (cours de droit).

jurisprudence (cours de droit). 1 PRÉSENTATION jurisprudence, ensemble des décisions rendues par les juridictions. La jurisprudence constitue l'une des quatre sources de droit admises dans un pays, aux côtés de la loi, de la coutume et de la doctrine. 2 UN RÔLE DIFFÉRENT SELON LES PAYS Bien qu'essentiel, le rôle de la jurisprudence est moins important dans les pays de droit codifié (de droit civil)...

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Coutume (cours de droit).

coutume (cours de droit). 1 PRÉSENTATION coutume (droit), pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant. Bien que le système juridique français repose essentiellement sur la loi, le droit français reconnaît pourtant une place à la coutume en tant que source du droit. Même si elle n'est pas une source de droit directe en France, pays au système juridique...

2 pages - 1,80 ¤

Code (cours de droit).

code (cours de droit). code (droit), terme désignant un ensemble de textes juridiques classés selon un ordre chronologique ou systématique, représentant l'ensemble du droit applicable à un pays ou à une matière (par exemple, droit civil, droit pénal). Certains codes constituent des compilations, des regroupements de textes par matière, sans ordonnancement véritable, mais facilement accessibles. D'autres résultent d'un effort de coordination et...

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Loi (cours de droit).

loi (cours de droit). 1 PRÉSENTATION loi (droit), norme juridique votée par les assemblées détentrices du pouvoir législatif, et dont l'État, qui détient le pouvoir de coercition, garantit l'application sur le territoire national. Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain ; celui-ci est libre, car...

2 pages - 1,80 ¤

Mineurs, justice des (cours de droit).

mineurs, justice des (cours de droit). 1 PRÉSENTATION mineurs, justice des, ensemble du dispositif juridictionnel et institutionnel chargé des problèmes liés à la délinquance juvénile. 2 RECONNAISSANCE D'UN STATUT SPÉCIAL DU MINEUR Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, le Code pénal de 1810 fixe...

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Administratif, droit (cours de droit).

administratif, droit (cours de droit). administratif, droit, branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle. L'administration comprend l'État, les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics, c'est-à-dire les personnes morales de droit public, telles que les universités ou les hôpitaux, qui sont chargées par l'État ou...

2 pages - 1,80 ¤

Pénal, droit (cours de droit).

pénal, droit (cours de droit). 1 PRÉSENTATION pénal, droit, ensemble des règles juridiques ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et d'en désigner les auteurs en vue de leur appliquer les peines prévues par la loi. 2 OBJET ET FONCTION DU DROIT PÉNAL : UN DROIT RÉPRESSIF Le droit pénal s'attache à déterminer les actes, qualifiés d'infractions, qui causent un trouble à la société...

3 pages - 1,80 ¤

Civil, droit (cours de droit).

civil, droit (cours de droit). civil, droit, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé. Le droit civil constitue le droit commun, c'est-à-dire qu'il a vocation à s'appliquer à tous les rapports de droit privé dès lors que ceux-ci ne sont pas régis par...

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Justice (cours de droit).

justice (cours de droit). 1 PRÉSENTATION justice (droit), pouvoir chargé, au sein d'une société donnée, de définir le droit et de trancher les litiges qui s'élèvent entre sujets de droit. Si l'étude des systèmes juridiques appartient au domaine du droit comparé, l'étude de la justice comme institution, qui relève davantage de la sociologie juridique, permet de faire le rapport entre les principes spirituels,...

2 pages - 1,80 ¤

Droit, principes généraux du (cours de droit).

droit, principes généraux du (cours de droit). 1 PRÉSENTATION droit, principes généraux du, les sources écrites du droit (Constitution, loi, etc.) ne pouvant prévoir toutes les situations auxquelles peut être confrontée une juridiction, le juge est amené, sous peine de déni de justice, à faire appel à des sources non écrites. Les principes généraux du droit résultent d'une construction jurisprudentielle, qui pallie l'absence...

2 pages - 1,80 ¤

Droit (cours de droit).

droit (cours de droit). 1 PRÉSENTATION droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des moeurs et des structures...

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Droit des entreprises en difficultés et la prévention des difficultés

«  Mieux vaut prévenir que guérir «Â : ce vieil adage illustre que la notion de prévention est primordiale avant la survenance d'un problème, d'un risque plutôt que la réparation et la résolution de cette difficulté suite à l'apparition de celle-ci. Ceci est valable tant pour les êtres humains que pour les entreprises. En effet, concernant les entreprises qui sont...

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L'organisation administrative de la république

L1 à distance Devoir : L'organisation administrative de la république Intro : L'état est la personne la plus élevée dans l'organisation administrative de la république, il peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités comme la justice, les relations extérieures de la nation, défense nationale? Comme l'état, l'administration d'état correspond à un territoire, ses relations avec ce territoire étant...

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Commentaire de l’arrêt La chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute Garonne

Rosemarie Ponseele Droit public Formation continue 2010.2011 Mr BAS Commentaire de l'arrêt La chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute Garonne Le conseil d'état dans cette affaire est juge d'appel puisque les cours d'appel administratives seront crées en 1987. Cet arrêt pose les limites du pouvoir du maire en matière de police, ici une police spéciale puisqu'il s'agit de...

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Non a l'euthanasie

Arguments contre : Interdit par de nombreuses religions : - l'homme ne dispose pas de sa vie : elle est un don (christianisme et islam par exemple) ; risque de dérapage : - pressions financières sur le malade à cause du coût élevé des soins pour les proches ; - pressions...

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Les contrats entre professionnel et leurs négociations

Chapitre 1 : les contrats entre professionnel et leurs négociations Les caractéristiques et principes d'un contrat entre professionnel Définition Convention qui oblige deux ou plusieurs personnes à faire ou ne pas faire 3 principes Liberté contractuelle La liberté contractuelle est la liberté pour les parties  de contracter  ou de...

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Pour être substitut du procureur

Substitut du procureur Secteur Droit Niveau d'études minimal Bac + 4 + 31 mois à l'ENM Bac conseillé L, ES, S Alternance Non Sélectivité des étude......

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Chapitre 8 BTS CGO

Chapitre 8 : L'adaptation de la relation de travail par le droit de négocier Définition de la négociation collective : c'est l'ensemble des discussions entre les syndicats des employeurs et les syndicats des salariés produisant des conventions (texte généraliste) et accords collectifs (traitement d'un point précis) du travail. Remarques : le droit de négocier, en France, c'est une source du droit du travail...

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L'accès à l'activité professionnelle

CHAP. 1 - L'accÈs À l'activitÉ professionnelle L'accès à l'activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s'appliquent aux personnes exerçant une activité professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle se réalise dans un contexte d'ouverture des marchés qui conduit les entreprises à s'installer un peu partout dans le monde et les salariés à...

2 pages - 1,80 ¤

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