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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
293 - Quels genres de poursuites sont applicables à l’encontre d’un individu auteur d’un concours d’infraction ?
A
des poursuites cumulées;
B
des poursuites partielles
C
des poursuites uniques
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Quelle réglementation pour les produits diététiques et de régime ?

Quelle réglementation pour les produits diététiques et de régime ? A côté des produits de consommation courante, se développent des produits alimentaires supposés bénéfiques pour la santé. Qu'est-ce-qu'un produit diététique ? Existe-t-il une réglementation spéciale ? • La variété des produits diététiques : Les produits diététiques-dénommés par la réglementation « denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière » —...

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En quoi consiste la formalité du remploi ?

En quoi consiste la formalité du remploi ? L'emploi et le remploi sont les formalités qu'un époux doit impérativement respecter s'il désire que le bien qu'il acquiert avec son argent durant le mariage devienne un bien propre. En effet, dans le régime légal, les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage sont, en principe, des biens communs....

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Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?

Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ? La taxe d'habitation est due par les personnes qui ont à quelque titre que ce soit la disposition ou la jouissance de locaux imposables. Les locaux doivent être meublés et affectés à l'habitation. Locaux concernés : Il s'agit de tous les locaux pourvus d'un ameublement suffisant pour en...

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Qu'est-ce que la récompense ?

Qu'est-ce que la récompense ? La récompense est une indemnité due, au jour de la dissolution du régime matrimonial, par un époux à la communauté ou par la communauté à un époux. Quand y a-t-il lieu à récompense ? Durant le mariage, il n'existe aucune dette ni créance entre le patrimoine commun et les patrimoines propres des époux....

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Peut-on obtenir la nullité d'une reconnaissance ?

Peut-on obtenir la nullité d'une reconnaissance ? Il est possible non seulement de contester la réalité d'une reconnaissance mais aussi d'en obtenir la nullité si celle-ci a été souscrite de manière irrégulière. Intérêt de l'action en nullité : Lorsque l'on conteste une reconnaigsAnce, il faut prouver que la personne l'ayant faite n'était pas le véritable père de l'enfant....

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La déchéance de l'autorité parentale.

La déchéance de l'autorité parentale. L'autorité parentale est un ensemble de droits consentis aux parents afin d'assurer la protection du mineur. En cas d'atteinte à celle-ci, le ministère public, les membres de la famille ou le tuteur peuvent demander au juge de retirer leurs droits aux parents négligents. Cas de déchéance : La déchéance peut tout d'abord être...

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Qu'est-ce qu'un accident du trajet ?

Qu'est-ce qu'un accident du trajet ? L'accident du trajet est l'accident qui se produit sur le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail, à l'aller ou au retour, ou entre le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. la Lieu de travail : La loi ne définit pas ce...

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Le travail des moins de 18 ans : quelles règles appliquer ?

Le travail des moins de 18 ans : quelles règles appliquer ? Il faut avoir au moins 16 ans pour travailler. Avant, il faut une autorisation de l'inspecteur du travail. Après, le jeune peut travailler, sauf opposition des parents. Un abattement sur le SMIC est autorisé. Le Code du travail pose en principe que les enfants ne peuvent...

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L'allocation pour jeune enfant : qui en bénéficie ?

L'allocation pour jeune enfant : qui en bénéficie ? L'allocation pour jeune enfant est d'abord versée pour tout enfant de moins de 3 mois, sans condition de ressources ; elle est ensuite maintenue seulement aux familles de faibles revenus. L'allocation pour jeune enfant s'est substituée, depuis 1985, aux allocations prénatales et postnatales. Jusqu'à 3 mois : A partir...

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Adopté simple : quels droits successoraux?

Adopté simple : quels droits successoraux? Le droit français est régi par le principe d'égalité des filiations. Enfants légitimes, naturels ou adoptifs ont théoriquement les mêmes droits. L'adoption simple confère toutefois à l'adopté une situation successorale particulière. Le statut particulier de l'adopté simple : L'adoption simple n'a pas les effets absolus de l'adoption plénière. L'adopté, s'il est intégré...

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Quelle nationalité en cas d'adoption d'un enfant par un Français?

Quelle nationalité en cas d'adoption d'un enfant par un Français? Les règles relatives à la nationalité de l'enfant adopté diffèrent selon qu'il fait l'objet d'une adoption plénière ou d'une adoption simple. L'enfant recueilli bénéficie des mêmes règles que celles de l'adoption simple. L'adoption plénière : La loi prévoit pour l'enfant adopté plénier, l'attribution de la nationalité française d'origine....

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Comment est sanctionné le mariage simulé ?

Comment est sanctionné le mariage simulé ? La loi française est de plus en plus sévère à l'égard de ceux qui tentent d'utiliser l'institution du mariage pour obtenir la nationalité française ou conserver le bénéfice d'une donation. Prévention des mariages blancs : Certaines mesures tendent à dissuader les personnes tentées de recourir au mariage pour obtenir certains avantages....

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Qui peut bénéficier du capital-décès ?

Qui peut bénéficier du capital-décès ? Le capital-décès est destiné aux ayants droit des personnes décédées alors qu'elles étaient encore en activité. Il est attribué en priorité au conjoint survivant et aux enfants à charge. Le capital-décès est un secours de première urgence destiné à pourvoir aux besoins des personnes que le décès a privées de leur soutien...

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Foie gras, parfait, bloc, mousse : quelle réglementation ?

Foie gras, parfait, bloc, mousse : quelle réglementation ? Régulièrement, des fraudes concernant le foie gras sont révélées au grand public. Mais quelle est la définition légale du « foie gras » et quelles sont ses différentes présentations ? MI Définition légale du foie gras : C'est un décret du 9 août 1993 qui réglemente l'appellation « foie...

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Comment se faire naturaliser français ?

Comment se faire naturaliser français ? La naturalisation est l'acte juridique par lequel une personne acquiert volontairement une nationalité. Lorsque le demandeur a déjà possédé la nationalité qu'il sollicite, il s'agit d'une réintégration. Condition d'âge : La personne qui désire être naturalisée doit, en principe, être âgée de plus de 18 ans. Seul l'enfant resté étranger alors que...

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Qu'appelle-t-on BIC ?

Qu'appelle-t-on BIC ? Les BIC, bénéfices industriels et commerciaux, constituent l'Une des huit catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu (IR). Le régime d'imposition varie suivant la qualification des revenus retenue. • Revenus soumis aux BIC : Sont soumis à l'IR : — les personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (Code général des impôts,...

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Quel est le régime fiscal de l'immeuble professionnel ?

Quel est le régime fiscal de l'immeuble professionnel ? La fiscalité de l'immeuble professionnel est particulièrement complexe. Elle est présente à tous les stades de l'exploitation. L'exploitant ou le gérant fait des choix fiscaux pour plusieurs années. Détermination des bénéfices : Si l'immeuble est la propriété de l'exploitant ou de la société, il pourra faire l'objet d'un amortissement...

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Comment se pratique la pêche maritime de loisir ?

Comment se pratique la pêche maritime de loisir ? Qu'elle soit pratiquée en plongée sous-marine ou à bord d'un navire en mer, la pêche de loisir est soumise à des règles strictes. Vous partez en mer sur un bateau, à la nage ou encore en plongée avec la ferme intention de pêcher. Si le seul but de votre...

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Qu'est-ce qu'un compte en usufruit et un compte en nue-propriété ?

Qu'est-ce qu'un compte en usufruit et un compte en nue-propriété ? Deux époux peuvent notamment être cotitulaires du même compte : c'est le compte joint. Le compte en usufruit et en nue-propriété est une autre hypothèse de cotitularité. Il est très fréquent qu'un compte bancaire ou postal n'ait pas un, mais plusieurs titulaires. Définition : C'est le décès...

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Peut-on partir se reposer à la campagne ?

Peut-on partir se reposer à la campagne ? Une personne malade ne peut pas, si elle veut préserver ses droits d'assurance maladie, décider, de son propre chef, d'aller se reposer à la campagne. Il lui faut l'accord de sa caisse. Il peut être tentant pour un malade, lorsque son médecin lui a prescrit le repos, de partir à...

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Comment acheter des obligations ?

Comment acheter des obligations ? Acheter des obligations est possible pour tous, professionnels ou particuliers. Mais où et quand les acheter ? Vaut-il mieux acheter une obligation plutôt qu'une autre ? Voici quelques conseils élémentaires. La valeur des obligations varie en sens inverse des taux d'intérêt Lorsqu'ils montent, le cours des obligations fléchit, et, inversement, vous vous enrichissez...

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Comment sont organisées les sociétés de gestion de portefeuilles ?

Comment sont organisées les sociétés de gestion de portefeuilles ? Si vous souhaitez placer vos liquidités en actifs mobiliers (actions ou obligations), vous pouvez vous adresser à une banque, une compagnie d'assurances ou une société de gestion de portefeuilles. Qui sont les gestionnaires de portefeuilles et comment les choisir ? Qui sont les gestionnaires de portefeuilles ? Les...

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Qu'est-ce que la convention de conversion ?

Qu'est-ce que la convention de conversion ? L'employeur qui licencie pour motif économique doit proposer une convention de conversion aux salariés qui justifient de certaines conditions d'âge, d'ancienneté et de santé. La convention de conversion est une action personnalisée, comportant un bilan d'évaluation, suivi le cas échéant d'une action de formation, en vue d'aider au reclassement des personnes...

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Représentants du personnel : où exercent-ils leurs fonctions ?

Représentants du personnel : où exercent-ils leurs fonctions ? Chaque institution représentative du personnel peut prétendre à disposer d'un local dans l'entreprise, mais dans des conditions différentes selon l'institution et l'effectif. Généralement dans l'entreprise, on parle du «local syndical » indifféremment pour désigner le local du comité d'entreprise (CE), celui du ou des syndicats, voire celui qu'utilisent les...

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Retraite et prévoyance des travailleurs non salariés que change la loi Madelin ?

Retraite et prévoyance des travailleurs non salariés que change la loi Madelin ? La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) et aux travailleurs non agricoles de bénéficier d'une meilleure couverture sociale en souscrivant des contrats complémentaires de retraite et de prévoyance. Les cotisations dues dans le cadre de ces contrats sont déductibles de leurs revenus imposables.

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