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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
359 - Quels sont les textes qui servent de normes de référence permettant le contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel?
A
la Déclaration des droits de l'homme de 1789
B
la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
C
le traité sur l'Union européenne
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
• La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 n'a pas de valeur juridique en elle-même, car elle n'a pas fait l'objet de ratification par l'État français, qui s'est contenté de la signer, sans l'intégrer dans son ordre juridique. • Le traité sur l'Union européenne est un traité international. Il n'est pas une norme de valeur constitutionnelle et ne fait donc pas partie des normes de référence utilisées par le Conseil constitutionnel pour son contrôle.


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