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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
92 - Depuis 1958, la Constitution a été modifiée :
A
8 fois
B
15 fois
C
19 fois
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Réponse b). La Constitution ne prévoit qu'un seul cas où les deux assemblées doivent siéger ensemble en Congrès pour se prononcer sur un texte par un vote unique : la révision de la Constitution. Le Président peut décider de ne pas soumettre au référendum un projet de révision et de convoquer le Parlement en Congrès au château de Versailles (article 89 de la Constitution).


Les nouveautés du site

Mineurs, justice des (cours de droit).

mineurs, justice des (cours de droit). 1 PRÉSENTATION mineurs, justice des, ensemble du dispositif juridictionnel et institutionnel chargé des problèmes liés à la délinquance juvénile. 2 RECONNAISSANCE D'UN STATUT SPÉCIAL DU MINEUR Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, le Code pénal de 1810 fixe...

3 pages - 1,80 ¤

Administratif, droit (cours de droit).

administratif, droit (cours de droit). administratif, droit, branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle. L'administration comprend l'État, les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics, c'est-à-dire les personnes morales de droit public, telles que les universités ou les hôpitaux, qui sont chargées par l'État ou...

2 pages - 1,80 ¤

Pénal, droit (cours de droit).

pénal, droit (cours de droit). 1 PRÉSENTATION pénal, droit, ensemble des règles juridiques ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et d'en désigner les auteurs en vue de leur appliquer les peines prévues par la loi. 2 OBJET ET FONCTION DU DROIT PÉNAL : UN DROIT RÉPRESSIF Le droit pénal s'attache à déterminer les actes, qualifiés d'infractions, qui causent un trouble à la société...

3 pages - 1,80 ¤

Civil, droit (cours de droit).

civil, droit (cours de droit). civil, droit, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé. Le droit civil constitue le droit commun, c'est-à-dire qu'il a vocation à s'appliquer à tous les rapports de droit privé dès lors que ceux-ci ne sont pas régis par...

1 page - 1,80 ¤

Justice (cours de droit).

justice (cours de droit). 1 PRÉSENTATION justice (droit), pouvoir chargé, au sein d'une société donnée, de définir le droit et de trancher les litiges qui s'élèvent entre sujets de droit. Si l'étude des systèmes juridiques appartient au domaine du droit comparé, l'étude de la justice comme institution, qui relève davantage de la sociologie juridique, permet de faire le rapport entre les principes spirituels,...

2 pages - 1,80 ¤

Droit, principes généraux du (cours de droit).

droit, principes généraux du (cours de droit). 1 PRÉSENTATION droit, principes généraux du, les sources écrites du droit (Constitution, loi, etc.) ne pouvant prévoir toutes les situations auxquelles peut être confrontée une juridiction, le juge est amené, sous peine de déni de justice, à faire appel à des sources non écrites. Les principes généraux du droit résultent d'une construction jurisprudentielle, qui pallie l'absence...

2 pages - 1,80 ¤

Droit (cours de droit).

droit (cours de droit). 1 PRÉSENTATION droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des moeurs et des structures...

2 pages - 1,80 ¤

Droit des entreprises en difficultés et la prévention des difficultés

«  Mieux vaut prévenir que guérir «Â : ce vieil adage illustre que la notion de prévention est primordiale avant la survenance d'un problème, d'un risque plutôt que la réparation et la résolution de cette difficulté suite à l'apparition de celle-ci. Ceci est valable tant pour les êtres humains que pour les entreprises. En effet, concernant les entreprises qui sont...

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L'organisation administrative de la république

L1 à distance Devoir : L'organisation administrative de la république Intro : L'état est la personne la plus élevée dans l'organisation administrative de la république, il peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités comme la justice, les relations extérieures de la nation, défense nationale? Comme l'état, l'administration d'état correspond à un territoire, ses relations avec ce territoire étant...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l’arrêt La chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute Garonne

Rosemarie Ponseele Droit public Formation continue 2010.2011 Mr BAS Commentaire de l'arrêt La chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute Garonne Le conseil d'état dans cette affaire est juge d'appel puisque les cours d'appel administratives seront crées en 1987. Cet arrêt pose les limites du pouvoir du maire en matière de police, ici une police spéciale puisqu'il s'agit de...

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Non a l'euthanasie

Arguments contre : Interdit par de nombreuses religions : - l'homme ne dispose pas de sa vie : elle est un don (christianisme et islam par exemple) ; risque de dérapage : - pressions financières sur le malade à cause du coût élevé des soins pour les proches ; - pressions...

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Les contrats entre professionnel et leurs négociations

Chapitre 1 : les contrats entre professionnel et leurs négociations Les caractéristiques et principes d'un contrat entre professionnel Définition Convention qui oblige deux ou plusieurs personnes à faire ou ne pas faire 3 principes Liberté contractuelle La liberté contractuelle est la liberté pour les parties  de contracter  ou de...

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Pour être substitut du procureur

Substitut du procureur Secteur Droit Niveau d'études minimal Bac + 4 + 31 mois à l'ENM Bac conseillé L, ES, S Alternance Non Sélectivité des étude......

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Chapitre 8 BTS CGO

Chapitre 8 : L'adaptation de la relation de travail par le droit de négocier Définition de la négociation collective : c'est l'ensemble des discussions entre les syndicats des employeurs et les syndicats des salariés produisant des conventions (texte généraliste) et accords collectifs (traitement d'un point précis) du travail. Remarques : le droit de négocier, en France, c'est une source du droit du travail...

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L'accès à l'activité professionnelle

CHAP. 1 - L'accÈs À l'activitÉ professionnelle L'accès à l'activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s'appliquent aux personnes exerçant une activité professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle se réalise dans un contexte d'ouverture des marchés qui conduit les entreprises à s'installer un peu partout dans le monde et les salariés à...

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Droit administratif

Droit Administratif Le droit administratif est une construction empirique, c'est un droit pragmatique. Il est le droit de l'administration et il est également un droit dit administratif. Le terme d'administration désigne d'une part la fonction et d'autre part l'organe qu'il exerce donc une activité. L'administration va faire fonctionner un service et également exercer une activité. Plus globalement, on peut...

7 pages - 1,80 ¤

Régime présidentiel ou présidentialisme

Régime présidentiel ou présidentialisme ? Régime présidentiel et présidentialisme ne doivent pas être confondus. Pour faire simple, le régime présidentiel est une organisation des pouvoirs, avec une séparation relativement stricte de ceux-ci. Les Etats-Unis en sont l'exemple type: l'Exécutif n'a pas le pouvoir de contraindre le Législatif, et réciproquement. De fait, ce système des "checks and balances" implique des contre-pouvoirs...

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La pensée politique de Saint Augustin et de Saint Thomas d'Aquin

La pensée politique de Saint Augustin et de Saint Thomas d'Aquin Fait par : Kraifa Younes PLAN :...

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Personnalité Juridique

TD Introduction au Droit  SUJET 1 INTRODUCTION La personnalité juridique peut être définie comme étant l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. La personnalité juridique permet donc de définir une personne en tant que sujet de droit c'est-à-dire dont l'action va être prise en compte dans les situations prévues par les règles de droit. Nous...

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Union européenne - Des valeurs communes

Sujet : L'Union Européenne : des valeurs communes ? Parler de valeurs communes pour l'Union Européenne correspond à une pensée de type architectural et donc source d'illusions, parce qu'elle néglige les tensions perpétuelles qui ont animé l'histoire européenne et le développement de ses valeurs. Une valeur est « une manière d'être ou d'agir qu'une personne ou une collectivité reconnaissent comme idéale et...

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LA RIGIDITÉ CONSTITUTIONELLE EN DROIT FRANÇAIS

LA RIGIDITÉ CONSTITUTIONELLE EN DROIT FRANÇAIS : Aujourd'hui, avec les importants bouleversements sociétaux traversés au cours du 20éme et du 21ème siècle, la question de la révision constitutionnelle n'a jamais été aussi importante. Le débat autour du droit de vote des étrangers en est une possible démonstration. Si une Constitution se doit d'être stable, cela ne signifie pas l'immuabilité et l'intangibilité...

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Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel I Mercredi 2 octobre 2012 (8h-8h50) - ordre juridique : ensemble des normes, organisées et hiérarchisées, en vigueur sur le territoire d'un État (point de vue statique), ou, "ordonnancement juridique" (point de vue dynamique). - en tant que ordonnancement juridique établit par la Constitution tout ensemble de lois lui sont subordonnées (ainsi pour le droit civil, par exemple)....

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Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?

Séance 8:Technique d'internationalisation des droits (1) La valeur relative des actes des organisations internationales Définitions:Organisation internationale: Collectivité composée d'Etats, établie de façon permanente et dotée d'une volonté distincte de celle de ses membres; organisation internationale dite interétatique (encore appelée intergouvernementale) pour la différencier des groupements composés de personnes de personnes privées ne relevant pas d'un même Etat, qu'on appelle parfois organisations...

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Histoire du Droit

Histoire du droit Introduction : L'histoire du droit pour expliquer le droit actuel Source du droit est un héritage antique, comment cet héritage antique a été concurrencé par la coutume ? Quel est l'apport de l'Église ? Comment tout ça a fusionné en une codification napoléonienne au 17e siècle. L'empereur byzantin du 6es Justinien : Longue évolution du droit aux influences diverses. Le modèle français...

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Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

Droit constitutionnel (I) : un droit juridique  Introduction Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueurs sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l'intérieur de cet État, le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent...

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