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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

Constitution particulière : il y avait déjà un président de la république élu pour 7 ans et une Assemblée Nationale Le 30 janvier 1875 l'assemblée adopte l'amendement Wallon a la loi sur le septennat. L'amendement institutionnalise le président de la république indépendant de la personne qui l'est, ainsi que l'institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le...

49 pages - 1,80 ¤

Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958.

Il est de la compétence du président de la république de ratifier les traités. Cependant le président de la république ne peut l'approuver ou le ratifier qu'après y avoir été autoriser par une loi voté par le parlement. On reconnaît alors un caractère inconstitutionnel à l'article 11 de la constitution. Cet article est devenue une polémique depuis plusieurs...

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Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l'on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle.

II) Les limites de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs présentée par Montesquieu présente des limites dans sa séparation rigide des pouvoirs (A) qui amène à évoquer un autre modèle de séparation plus souple des pouvoirs (B). A) Une séparation rigide des pouvoirs Si comme dans l'exemple des Etats Unis la séparation rigide des pouvoirs présentée par Montesquieu («...

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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. Droit

En effet, l'affectio societatis est la volonté ' participer à la gestion ' l'entreprise sociale commune, et non l'affectio maritalis, c'est-à-dire la volonté réciproque ' considérer son partenaire comme son conjoint ou son concubin, ou encore, selon le droit canonique, une volonté persévérante ' vie conjugale. B. Une exigence s'inscrivant dans le sens 's jurispru'nces précé'ntes. Cette solution rendue par...

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Le droit de la mer

Au xxe siècle, les revendications sont fondées sur la volonté des États d'étendre leur souveraineté sur leurs mers adjacentes. En 1930, deux pays d'Amérique latine, la Colombie et l'Uruguay, portent à 6 milles marins (11 km) la limite de leurs eaux territoriales. En 1945, la revendication portée par les États-Unis dans les «proclamations Truman « est d'une tout autre...

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Le droit de la mer

Même si le prinàpe de liberté reste essentiel, l'émergence de la notion de zone économique exdusive permet aux États côtiers d'exercer leur souveraineté d'une manière beaucoup plus étendue......

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Histoire de la peine de mort

• L'usage de la peine de mort commence à reculer au XVIIe siècle, plus du fait des tribunaux que du législateur. Au siècle suivant toutefois, des sentences cruelles ou excessives sont encore prononcées, telle la condamnation du chevalier de La Barre (1766), victime de l'intolérance religieuse, qui suscitent l'émoi de l'opinion éclairée....

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Droit spécial des sociétés

Droit spécial des sociétés Cours Dalloz écrit par la prof Introduction Section 1 : Les intérêts pratiques : pourquoi créer une société ? Chez les grecs, les égyptiens, les crétois, il n'y avait pas le droit il y avait l'économie et le commerce. Le problème étant que le commerce était souvent un commerce par mer avec comme grande particularité le risque, le plus important...

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Responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Vème République

Droit Constitutionnel Dissertation « le statut du président sous la Vème République « : intro + plan détaillé Le 29 mai 1958 le président de la République René Coty fait appel au Général de Gaulle pour former un Gouvernement. On craint un coup de force des militaires à Paris. De Gaulle dispose du prestige militaire qui le sécurise un peu. Le...

2 pages - 1,80 ¤

La QPC

La QPC Introduction : La constitution est un texte fondamental à valeur suprême, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. En France, la constitution actuelle est celle du 4 octobre 1958, c'est l'une des plus stables qu'ait connues le pays.. Elle énonce des droits et libertés garantis, ceux qui figurent dans le bloc de constitutionnalité composé de : La...

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Droit civil

DROIT CIVIL:COURS 2 La personnalité juridique est attribuer à la naissance donc le foetus = une chose Définition du droit positif = droit applicable dans un Etat donné D'apres le droit positif l'embryon et le foetus sont considéré comme des choses. Cependant le droit positif considère aussi des cas particuliers que lorsque l'enfant nait vivant et viable avant conception. B....

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Organisation et fonctionnement de l'entreprise

Organisation et fonctionnement des sociétés. La limitation de responsabilité ( EURL clause limitative) La RSE L'apport en industrie L'activitéon en justice des PM pour la défense d'un intérêt collectif E-mail : jeanfrancoishamelin@pagesdedoctrine.fr Dans ce domaine, on peut se poser quelques questions : Sur le statut des dirigeants. Sur le pouvoir dans les sociétés. Sur la liberté contractuelle en droit des sociétés (on retient celle-ci). Pourquoi ce thème ? Un bon...

20 pages - 1,80 ¤

La fermeture de l'entreprise et la grève

La fermeture de l'entreprise et la grève Réquisition du personnel et grève. Employeur et salariés peuvent s'opposer ouvertement sur toute question se rapprochant au régime du travail, a l'emploi ou à la protection sociale. Coté salarié cette opposition va se manifester par la grève, phénomène collectif par essence qui a marqué par ses formes...

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Droit : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires

Introduction : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires En droit pénal, lorsqu'il y a une infraction commise, on part sur a logique qu'on a lésé la société toute entière. L'amende est donc versée à la société, au Trésor public. Ceci a pour but de présumer la...

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Commentaire 3e civ 28 avril 2011 - Droit

Commentaire Obligation Séance 6 : Cass 3ème Civ, 28 Avril 2011 : L’article 1168 du code civil prévoit que « l’obligation est conditionnelle lorsqu’on la fait dépendre d’un évènement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu’à ce que l’évènement arrive, soit en la résiliant selon que l’évènement arrivera ou n’arrivera pas ». L’arrêt étudié nous donne l’occasion de se pencher sur cette modalité...

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Commentaire d'arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999 -Droit

Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999, n° 98-13611       Par un arrêt en date du 22 juin 1999, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur une question liée aux effets de la fictivité d’une société. En l’espèce, une société a financé la construction d’un navire au moyen d’un crédit consenti par une...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999

Commentaire d'arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999, n° 98-13611 Par un arrêt en date du 22 juin 1999, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur une question liée aux effets de la fictivité d'une société. En l'espèce, une société a financé la construction d'un navire au moyen d'un crédit consenti par une...

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Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles

TROUPAH YANNICK ALAIN MASTER 2 DICE Sujet : Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles De toutes les collectivités humaines existantes, l'État est la seule à avoir la qualité d'entité souveraine. Solidement ancré dans le droit positif, le principe de souveraineté des Etats s'est avéré au fil des années comme une prérogative indissociable au bon fonctionnement...

4 pages - 1,80 ¤

Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles

TROUPAH YANNICK ALAIN MASTER 2 DICE Sujet : Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles De toutes les collectivités humaines existantes, l'État est la seule à avoir la qualité d'entité souveraine. Solidement ancré dans le droit positif, le principe de souveraineté des Etats s'est avéré au fil des années comme une prérogative indissociable au bon fonctionnement...

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LES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT

LES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT Université Montpellier I corinne@capisano.fr I. INTRODUCTION II. POLICE ADMINISTRATIVE ET POLICE JUDICIAIRE III. PRESENTATION DES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT IV. LES ACTEURS DES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT V. L'EFFICACITE DES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT VI. JUILLET 2013: LES INSPECTEURS DE L'ENVIRONNEMENT Université Montpellier I corinne@capisano.fr I. INTRODUCTION Atteintes à l'environnement ? Code de l'Environnement Art. L161-1 "dommages à l'environnement" ou "nuisances" idée de pollution idée de gravité les restrictions Livre V : Prévention des pollutions, des risques...

8 pages - 1,80 ¤

Partie d'un exposé

C)Les différentes sortes de gendarmerie et de police a) La gendarmerie départementale La gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche « à cause de la couleur de ses insignes. ...

1 page - 1,80 ¤

Plaidoirie Lycée

Monsieur le juge, mesdames et messieurs les jurés, bonjour Mon client a tué, il l'a avoué, il dit même avoir tué ses propres parents. Mais, mesdames et messieurs les jurés je vous demanderai de bien vouloir écouter l'histoire de cet homme abandonné par ses propres parents comme s'il s'agissait d'un fardeau trop lourd à porter. Georges Louis, mon client, a...

2 pages - 1,80 ¤

Com article 1112 c.civ

Fatma El Haywan L2 TD droit des obligations, 2eme séance Commentaire de l'article 1112 du Code civil ...

3 pages - 1,80 ¤

Le président cours droit constitutionnel

    Chapitre 6 – Le Président de la République       Introduction:   Le PR est devenu l'organe principale de la Ve sous la volonté de DG. D'une part en raison de l'écriture de la C° de la Ve, et d'autre part en raison de la pratique. Michel Debré a utilisé une métaphore architecturale pour le dire « le président est la clé de...

6 pages - 1,80 ¤
21 pages - 1,80 ¤

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