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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

Notion de droit

Notion de droit Notion de droit Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit existe-t-il ? Impossible de vivre dans une société sans règles de droit, sinon ce serait l’anarchie En effet dans une société, les individus réalisent des échanges qui peuvent liés a des conflits Si il n’y à aucune règle établi c’est alors le plus fort qui gagne. Pour limiter et régler les...

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Commentaire de l'arrêt du 15 décembre 1993 (droit)

Droit des contrats spéciaux La préparation de la vente Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 15 décembre 1993. Selon la formule de Jhering, « le droit n'est-il pas fait pour se...

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La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui

Valentine Salaün TD Droit pénal spécial Séance N°6 La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui. La jurisprudence a imaginé que constitue un homicide involontaire tout comportement ayant involontairement entrainé la mort d'autrui. Les homicides involontaires sont des comportements ayant causé la mort d'autrui sans qu'un tel résultat ait été voulu. C'est de ce résultat non voulu qu'est déduit la qualification...

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Droit constitutionnel

Chapitre 1 : Les institutions de la 5ème République Section 1: Le Président de la République Première institution abordé ans la constitution car c'est le personnage centrale de nos institution, il a été qualifié de « clé de voute « par Michel Debré. Nous avons connu un certain nombre de président sous la 5ème république, ils sont 7 : - Général Charles de Gaulle : 1959-1969 - Pompidou : 1969-1974 - Valérie...

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Dissertation sur le droit d'auteur

  DISSERTATION       Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Le droit d’auteur est un droit réel, par excellence. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 4 Mars 1957 et la loi du 3 Juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur...

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Commentaire de l'arrêt du 21 novembre 2006 - Arrêt

COMMENTAIRE D'ARRET               En l'espèce, deux chirurgiens, Monsieur X et Monsieur Y, ont conclu le 20 janvier 1992 un contrat d'association pour un quinquennat qui prévoit le partage de leurs honoraires entre eux, par parts égales, 50% chacun, "pour 5 ans". Ce contrat était valable du 2 mai 1991 au 20 janvier 1997. Un des deux...

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Modification des contrats et transfert d'employeur

Cas pratique Thème : Modification des contrats et transfert d'employeur De nos jours, il est essentiel d'apprendre le droit du travail pour ne pas commettre d'erreur ou connaître d'abus de son employeur. Ainsi lors de la signature d'un contrat de travail chacune des parties s'engage à respecter les clauses du contrat mais certains changements peuvent remettre en causes les conditions stipulées...

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ASSISTANCE MARITIME

Université Hassan II - Aïn ChockFaculté des Sciences JuridiquesEconomiques et SocialesCasablanca L'assistance maritime Par Omar Hanane Master: Droit des Affaires Semestre : 3 Droit Maritime Professeur : H.Cherkaoui Année Universitaire : 2010-2011 INTRODUCTION L'assistance maritime peut se définir comme « les secours qu'un navire porte à un autre navire en danger de perte « c'est le cas par exemple d'un navire à moteur désemparé de sa propulsion et qui réclame une...

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Commentaire d'arrêt civ 1 ère 30 avril 2009 (droit)

Arrêt 1ère chambre civile :30 avril 2009.         La cession de dette peut être définie comme l’opération par laquelle un débiteur (cédant) transfère la dette dont il est tenu envers un créancier (cédé) à un tiers (cessionnaire). En dépit d’un certain désintérêt doctrinal, la figure constitue une réalité pratique et jurisprudentielle certaine. En témoigne l’arrêt rendu le...

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Le changement de régime matrimonial

INTRO : Pendant longtemps le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux s'est imposé avec la plus grande fermeté. Le code civil de 1804 affirmait avec force dans son article 1395 que les conventions ne pouvaient recevoir aucun changement après la célébration du mariage. Le mariage étant un acte définitif, sa permanence emportait celle du régime matrimonial et par conséquent, celle du contrat de mariage...

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Examen

1- Quelle injustice dénonce le journal Le Monde ? Comment ces inégalités se manifestent-elles ?  2 points Les inégalités dont sont victimes les femmes sont « enracinées « dans les mentalités et sont présentes dans le quotidien : Au travail (ou accès au travail) par exemple :  chômage plus important ;  temps partiel imposé ;  précarité ;  salaire inférieur à celui des...

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Droit commercial

Droit commercial Examen : 1 ou 2 questions de cours + 1 cas pratique Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce droit tend à couvrir la plus grande partie de l'activité économique puisqu'il va régir les activités de distribution de produits, de fabrication, toutes...

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La séparation des pouvoirs

LA SEPARATION DES POUVOIRS : LE PRINCIPE       Origine :  Origine empirique : à partir de la Grande Charte de 1215 en Grande-Bretagne, remise en cause de l'absolutisme royal où les nobles vont développer une institution qui va prendre les caractéristiques d'un véritable parlement. Au XVIIè, c'est le Bill of rights qui va rappeler les droits acquis au fil des siècles par le Parlement...

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CPI

INTRODUCTION Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda…. La définition de ces crimes au cours du XXe siècle  est allée de...

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Le statut de la langue française & des langues régionales dans la Constitution de 1958. Droit

Dissertation Droit Public Sujet : Le statut de la langue française et des langues régionales dans la Constitution de 1958. Introduction « Ma patrie, c'est la langue française «. Cette phrase prononcée par Albert Camus illustre parfaitement le lien intime qui existe entre langue et patrie, français et nation. La langue est certainement le facteur...

3 pages - 1,80 ¤

L'AWIPH

Abréviation SAP SRJ SAJJNS ETA Signification des abréviations Services d'aide précoce Services résidentiels pour jeunes Service d'accueil de jour pour jeunes non-scolarisables Entreprise de travail adapté Public Enfants jusque 7 ans et leurs familles Personnes handicapées de 3 à 18 ans (jusque 21 ans avec dérogation)...

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Cas pratiques

Cas 1 : Enoncé des faits : Deux frères : Antoine et Arnaud veulent changer de nom, pour diverses raisons. En effet, Antoine souhaite désormais s'appeler Samet, pour avoir un nom, à consonance musulmane comme son idole. ...

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PROCEDURE PENAL SEMESTRE 4

PROCEDURE PENALE Cours : lundi 8H 9H 45 / mardi 14 H 15H45 Modalité de contrôle : questionnaire à choix multiple Revoir compétence matérielle des juridictions de droit commun + compétence territoriale (infraction commise en Fce ou à l'étrangers, personnalité active ou passive ...) INTRODUCTION La procédure pénale permet la mise en oeuvre du droit pénal général. En principe un délinquant puisse subir une...

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ARRÊT 8 décembre 2009 (commentaire)

L'arrêt relatif à la nullité de la vente pour erreur de vice du consentement, est émis par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009. En l’espèce, Madame X. a acheté une coupe de cristal montée sur un socle en bronze argenté aux enchères publiques organisées par la société Sadde hôtel des ventes....

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Le colonat

I) Un statut difficile à définir: A) Les origines et caractéristiques du colons: Le colon a des origines pour le moins floues. Il serait apparu dans l'Empire en Gaule. Cependant un système proche du Colonat fut découvert au 2e siècle après Jésus-Christ en Egypte. Il s'agissaient des Tenanciers Libres des terres impériales. En effet, depuis sa conquête et la fin...

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Faillite 3 et 4ème République

SEANCE 3 Sujet : La faillites des 3ème  et 4ème République.   « La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate «. Ainsi Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du président de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a la fin de...

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Exposé ECJS sur le tabac : interdiction de fumer dans les lieux publics

Note : 5.5/10

L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS: UN SUCCES? Le tabac est néfaste à la santé et peut causer des décès. Dans notre société, nous sommes confrontés au tabagisme passif. Des lois ont été votées afin d'interdire de fumer dans les lieux publics. Ainsi nous nous demandons si ces mesures connaissent un succès ou un échec. ...

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Régime juridique de la constitution d'une société

Note : 5.5/10

RESUME Depuis la mise en place de l'Economic Development Board of Madagascar ou EDBM, la constitution des sociétés a été rendue beaucoup plus facile dans la Grande Ile. Cependant, des difficultés persistent encore au stade de la constitution des documents à cet effet ainsi qu'au niveau du respect des différentes normes en vigueur. En bref, il s'agit notamment des...

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Syndicat

Note : 5.5/10

 LE CADRE INSTITUTIONNEL : les pouvoirs privés économiques Le XXe siècle a été marqué par l’action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l’intérêt général. Qu’est-ce qu’un lobby ? Groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…) I – LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS A/ LES SYNDICATS DE SALARIES   1/ HISTORIQUE : La loi Le Chapelier avait...

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