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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
441 - Le tribunal correctionnel est compétent en matière de :
A
contraventions
B
délits
C
crimes
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Le tribunal de première instance est le Tribunal de première instance des Communautés européennes dont les décisions peuvent être portées en appel devant la Cour de justice des Communautés européennes.


Les nouveautés du site

Les compétences des collectivités territoriales

-Les compétences des CT sont-elles garanties dans un Etat unitaire ? -Les CT ont elles les moyens de leur libre administration ? Introduction : L'État unitaire est en principe centralisé, mais l'État à aménagé ce modèle en le décentralisant. L'État à accepté qu'il existe à côté de lui d'autres personnes juridiques qui vont être les...

2 pages - 1,80 ¤

Droit du marcher interieur

DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR Examen : 2h, examen très classique : 2 sujets au choix : une dissertation ou un commentaire d'arrêt/un cas pratique. Le droit du marché intérieur appelé aussi le droit de la libre circulation est une branche du droit européen.

4 pages - 1,80 ¤

Dissertation

Le statut juridique des animaux Introduction : En 2003, est votée en Suisse une loi qui dispose que « les animaux ne sont pas des biens mais que  sauf disposition contraire, les dispositions s'appliquant aux choses sont également valables pour les animaux. » Le droit français distingue les biens (meubles ou immeubles) des personnes. Les animaux sont classés...

3 pages - 1,80 ¤

Formation historique du droit

Le droit barbare : 5e au 10e siècle. Sont de race germanique ceux du 5e siecle, de la chute de l'empire romain d'occident. Ce sont des peuples nomades, par instable, donc il ne peut y avoir de système politique. Pas d'état, ce sont des tribus rassemblé en entité que certain ont nommé cité. Elles ont à...

4 pages - 1,80 ¤

Sujet : La désignation du Premier ministre sous la Vème République

Sujet : La désignation du Premier ministre sous la Vème République   Réflexion personnelle Le Président de la République nomme le premier ministre selon l'article 8 de la Constitution. Le chef de l’État a en principe une complète liberté dans son choix, du moins lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. En cas de cohabitation entre un...

3 pages - 1,80 ¤

Droit public

Cours 1 Sujet : La désignation du Premier ministre sous la Vème République Réflexion personnelle Le Président de la République nomme le premier ministre selon l'article 8 de la Constitution. Le chef de l'État a en principe une complète liberté dans son choix, du moins lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité...

4 pages - 1,80 ¤

Pratique de l’arbitrage

Introduction : La justice est un principe philosophique, moral, et juridique, en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite. Elle se trouve souvent préconisée entant qu'un idéal, une morale, mais surtout entant qu'une institution. Dans une perspective juridique des choses, ou le droit est considéré comme l'instrument...

5 pages - 1,80 ¤

Pratique de l’arbitrage

Introduction : La justice est un principe philosophique, moral, et juridique, en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite. Elle se trouve souvent préconisée entant qu'un idéal, une morale, mais surtout entant qu'une institution. Dans une perspective juridique des choses, ou le droit est considéré comme l'instrument...

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Droit de l'union européenne

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE :   Introduction : droit institutionnel de l'UE :   Les traités communautaire représente 1045 pages de textes. Le JO de l'UE est le receuil on l'on publi tous l es textes communautaire qui doivent être publiée. 22000 réglements, 16000 règlement. L'UE comporte aujourd'hui 28 membres, 46000 fonctionnaires réparti entre les fonctionaires de la...

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La déclaration

1 ère approche : La république est un régime politique démocratique où le pouvoir appartient au peuple. Il élit ses représentants lors de vote : c'est le suffrage universel. Le contexte historique de la Déclaration : Déclaration des Droits en Angleterre de 1689 : La Glorieuse Révolution. Succédant à Charles II en 1685, Jacques...

2 pages - 1,80 ¤

La notion de constitution

La notion de constitution  « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. », c'est ainsi que Ronald Reagan la définissait. La première constitution, bien entendue au sens écrite, date de la fin du XVIII ème siècle en Amérique du nord puis en France. Après de nombreuses années de...

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Amelie word

Barème : Narrateur interne : /1 Descritption : /6 ...

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Fiche d'arrêt

Fiche d'arrêt 2 novembre 2011 Faits : M. X, salarié à quitter (démissionner) la société Marquage pour la société Libell qui appartenait à un de ses proches. Donc M. X a changé d'employeur. Demandeur : Le premier employeur (Société Marquage) demande des dommages intérê......

1 page - 1,80 ¤

Web marketing

Chef de projet : Web marketing Pure player : e-commerce non localisé (pas de magasin pour acheter produit). WebMarket : Commerce/Profit/Communication/Image/Référencement/Produit/e-reputation/Community Management. Métiers marketing : -data/CRM (analyse données clients visiteurs) -emarket : community manager, chargé de partenariat, traffic manager. Monétisation grâce à la publicité : CPM : cout pour 1000 impressions

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Comment l'Ecosse devient-elle indépendante ?

introduction: Nous connaissons tous l'écosse comme étant l'une des quatres nations du royaume unis et comme étant indépendante,mais avant cette indépendance l'écosse a connu différent statut politique , hors un statut politique Concerne les pays ou régions dont le statut est controversé. Cela nous pousse a nous interroger sur : comment l'écosse devient elle indépendente ?...

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Physique

TP7:Structures moléculaires Compétences travaillées : O27 à O34 I)Représentation de molécules avec CHEMSKETCH &......

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Exposé du droit de suffrage

II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution Intro de laudiana A- 1 droit pour tous les citoyens français Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote...

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Gabarit du convoi

Gabarit du convoi Convoi de 1ère catégorie Convoi de 2ème catégorie Convoi de 3ème catégorie par le gabarit et de masse totale roulante < limite maximale en masse de la 2ème catégorie Convois 3ème catégorie par la masse totale roulante ou les charges par essieu et de masse totale

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L'affaire Omar Raddad

Le 23 juin 1991, Ghislaine Marchal est assassinée dans sa luxueuse villa, sur les hauteurs de Mougins. Le lendemain, les gendarmes trouvent son corps exsangue dans la cave de sa demeure et n'ont pas à chercher très longtemps pour avoir un suspect puisque la victime semble avoir eu l'énergie d'écrire sur le mur, avec son propre...

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L'évolution du mariage en occident de l'antiquité à nos jours

Mariage pour Tous : Occident Le mariage a connu depuis le commencement de l'Histoire des évolutions contrastées, en lien très fort avec le statut social de la femme. En Grèce antique, le mariage lui même consiste essentiellement en une remise de la mariée à son époux. Sou......

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Revue de presse juridique

Revue de presse « Simplifier le divorce : Taubira étudie la question, Bertinotti approuve » Christine Taubira propose de confier aux greffiers les divorces s'ils sont de consentement mutuel afin de libérer un peu les tribunaux. Le ministre de la famille , Dominique Berinotti approuve c......

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Les syndicats et les salariés

Les syndicats et la representation des salariés. 1 Tout d'abord nous expliquerons ce qu'est un syndicat, ses fonctions, son but, ses moyens d'action, ses financement, son role dans une entreprise, les confederations presentes et la situation actuelle de ceux ci en France.Ensuite nous expliquerons ce que sont les...

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Critique de la societé

Le mariage de Figaro (1778), Beaumarchais Exposé : La critique de la société  Selon Beaumarchais, son résumé du Mariage de Figaro serait : « La plus badine des intrigues. Un grand seigneur espagnol (un héros picaresque ou picaro), amoureux d'une jeune fille qu'il veut séduire, et les efforts que cette fiancée, celui qu'elle doit épouser...

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Dissertation Droit Nucléaire

L'ARABIE SAOUDITE ET LE NUCLEAIRE CIVIL SOMMAIRE : Introduction I- Le cadre juridique international relatif à l'utilisation sûre et pacifique de l'énergie nucléaire A] Le traité de non prolifération B] Le rôle central joué par l'AIEA dans l'utilisation de l'énergie nucléaire par les pays II- L'Arabie Saoudite et...

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