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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
331 - Laquelle des listes suivantes comprend une juridiction civile, une juridiction pénale et une juridiction administrative ?
A
Conseil de prud'hommes - Tribunal correctionnel - Tribunal pour
B
Conseil de prud'hommes - Tribunal pour enfants - Conseil d'Etat.
C
Cour de cassation - Tribunal d'instance - Cour d'assises
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La bonne reponse est : B


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Équilibre institutionnel

Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au c½ur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en ½uvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article 4) du traité instituant la Communauté européenne stipule que la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une...

1 page - 1,80 ¤

Le droit favorise-t-il la concurrence ?

Droit de la concurrence Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon....

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Droit administratif

Dissertation : La théorie des actes de gouvernement est-elle justifiée ? Les actes de gouvernement sont des décisions du pouvoir exécutif sur lesquels, en raison de leur nature politique, le juge administratif refuse de faire porter son contrôle. Ces actes concernent essentiellement deux domaines : les rapports avec le Parlement et la conduite des relations internationales.

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TD droit civil droit et morale

Fiche d'arrêt des documents 1 à 4 :Document 1 : Faits.- Mr Coquerel, par le biais de la construction d'un sipositif, nuis au bon fonctionnement des activité de Mr Clément-Bayard et lui a causé un tor materielle. Procèdure et prètentions des parties.- Mr Clément-Bayard agit en reparation de son prejudice causé a son materiel, sur le...

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Commentaire du discours de Bayeux

« Le 16 juin je mettrai les français en face de ma conception de ce que doit être la constitution je mettrai les constituants en face de leurs responsabilité et ils feront ce que le leur dirait car ils ont déjà senti de très prêt le vent du boulet. ». Pour Jean Lacouture, lieu symbolique et idéal pour...

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Dissertation Procédure pénal : Les Poursuites

TD 8 : LES POURSUITES Dissertation « La liberté du procureur de la République dans le choix de la réponse pénale à l'infraction » Le ministère public, et principalement le procureur de la République, en tant que demandeur à l'action publique est l'autorité chargée de veiller au nom...

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Analyse d'arrêt - Cas de force majeure / obligation de sécurité et de résultat / transporteur et voyageurs

Cour de cassation [date] Demandeur : [Nom du transporteur / Demandeur] Défendeur : [Défendeur] Faits : [Victime] a été tuée dans le train [xxx]. le [date]. [Demandeur], agissant en son nom, engage une procédure contre [Nom du transporteur / Défendeur] pour manquement à une obligation de sécurité, et veut obtenir réparation de leurs préjudices. Procédure antérieure : -       &nb......

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Droit Civil

Droit civil - Les personnes Lundi 14 octobre 2013 cours avant (raison qui a fait qu'on a donné la personnalité juridique à tout le monde, mais l'égalité est relative). Deuxième facteur perturbateur de cette égalité : 2°- L'apparation de nouveaux sujets de droit Par volonté d'instaurer une protection plus efficace de certains être vivants ou encore de la...

9 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'un texte de Portalis

Avant le recours à la codification les lois variaient en fonction des régions du territoire français. La révolution de 1789 fut une demande de changement de l'organisation du territoire et c'est au début du XIXe siècle que le recours à la codification débuta. Jean-Etienne-Marie Portalis ainsi que Tronchet et Maleville furent chargés de la création et la rédaction...

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équilibre et séparation des pouvoirs

Droit constitutionnel Dissertation sous forme de plan détaillé : Equilibre des pouvoirs et séparation des pouvoirs Montesquieu a écrit " Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques,...

4 pages - 1,80 ¤

Le Président de la IIIe et de la Ve République

Donnet Raphaelle DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL LE PRÉSIDENT DE LA IIIe et la Ve REPUBLIQUE « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national » a déclaré le Général De Gaulle,...

6 pages - 1,80 ¤

Le droit et la morale

Introduction : Un proverbe romain dit « ce qui est permis n'est pas toujours honnête », ce qui montre bien qu'il existe une opposition entre le droit et la morale. En effet, dès l'Antiquité, le problème de concilier ces deux notions apparaissait déjà. Plus tard, on a décidé de s'en affranchir en séparant l'Eglise de l'Etat à la Révolution. Ainsi, la...

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Dans quelles mesures le droit du travail permet il à l'employeur d'exercer son pouvoir sur le salarié au travail ?

  Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables....

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Sénat

« Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties » c'est ce qu'a affirmé Lionel Jospin en 1998 lorsqu'il était le premier ministre de Jacques Chirac. Cette citation montre une certaine inutilité de la deuxième chambre de l'assemblée. C'est ce qui essai d'être infirmé dans cet article publié dans la Revue française de droit constitutionnel...

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Droit administratif arrêt 9 juillet 2010

DROIT ADMINISTRATIF Séance n°4: Les normes internationales et le droit administratif (partie 2) Exercice: Commentaire de la décision CE, 9 juillet 2010 "M. Cheriet-Benseghir" Il s'agit d'un arrêt de rejet en date du 9 juillet 2010 rendu par le Conseil d'Etat. Mme Souad A, la requérante, titulaire d'un diplôme de...

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Analyse de doctrine sur le contrôle de la conventionnalité des lois

  Jean-Marc SAUVÉ , dans un colloque intitulé « Le Conseil d’État et l’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », Les 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, démontre l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de...

2 pages - 1,80 ¤

Kokusaiho Gakkwai ou L'asotiation international du droit de Japan - text

Draft code of internacional law, adopted by the Japanese branch of the International Law Association and the Kokusaiho Gakkwai (International Law Association of Japan) in1926 II.RULES CONCERNING THE RESPONSIBILITY OF A STATE IN RELATION TO THE LIFE, PERSON AND PROPERTY OF ALIENS Article1 A State is responsible for injuries suffered by aliens within ......

1 page - 1,80 ¤

Histoire du droit

Introduction à l'histoire du Droit Bibliographie : « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette Dictionnaire « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d'ensemble...

51 pages - 1,80 ¤

Droit des sociétés - Le Négocium

PARTIE 1: LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Titre 1: Le négocium L'article 1832 du Code civil précise les conditions dans lesquelles une société peut être créée. Elle doit en effet être constituée de 4 éléments principaux, à savoir: + l'acte de volonté de se regrouper (ou affectio societatis) de 2 ou plusieurs...

4 pages - 1,80 ¤

Droit et équité

DROIT ET EQUITE La définition de l'équité selon Aristote -- une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict -- fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité §...

8 pages - 1,80 ¤

La cause

Robert Mathieu Groupe 238 Séance 6, La cause. o Chambre commerciale 22 octobre 1996. Sur le fondement de l'article 1101 du code civil, un contrat peut porter sur l'obligation de faire quelque chose. L'article 1108...

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L'Etat, personnification de la nation

Introduction : « Une nation est une âme, un principe spirituel », (Qu'est-ce qu'une Nation ?) cette citation de Renan exprime deux choses qui n'en font qu'une. (L'une est dans le passé, l'autre dans le présent). La nation est un groupement d'homme ayant entre eux des affinités...

2 pages - 1,80 ¤

Lien de subordination

Droit du travail Dissertation : Le lien de subordination juridique Problématique : le lien de subordination suffit-il à caractériser un contrat de travail ? -        Lien de subordination un des 3 critères du contrat de travail, avec rémunération, et fourniture d’un travail. -        Permet la distinction avec un contrat d’entreprise C’est un arrêt de la chambre sociale du 13/11/1996 qui en...

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Commentaire discours de bayeux

Commentaire sur le discours de Bayeux:  La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » Charles de Gaulle reçoit de sa famille une éducation conservatrice (catholicisme) et patriotisme. Par la suite celui-ci se tourne vers une carrière dans l'armée (St-CYR). Charles de Gaulle se passionne pour l'armée ce qui fait de lui...

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Droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL bureau 335 emmanuel cadeau INTRODUCTION GENERALE Le droit, comme systême d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contr eun boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien...

37 pages - 1,80 ¤

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