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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
97 - La supériorité du règlement communautaire sur la loi nationale a été reconnue par le Conseil d'État dans son arrêt de principe :
A
Compagnie Alitalia
B
Boisdet
C
Fédération française de protection de la na
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Boisdet (Cons. d'État, 26 septembre 1990).


Les nouveautés du site

L'enquête policière

Introduction: Aujourd'hui comme hier, la société ne peut imaginer qu'une infraction reste impunie ou non élucidée. Notre actualité est faite tous les jours d'affaires qui sont ré ouvertes ou élucidées plusieurs années après la commission de l'infraction. C'est pourquoi la poursuite de l'auteur d'une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police judiciaire « de constater les...

6 pages - 1,80 ¤

Les instruments du droit

Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? 1) La question prioritaire de constitutionnalité est un nouveau droit qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Celui-ci permet donc à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits...

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Le juge et la loi

Séance 7 : La jurisprudence Dissertation « Le juge et la loi » Introduction : Phrase d'accroche Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire qui remplit une fonction de jugement dans une plaidoirie. Le juge à un devoir de juger selon art. 4 du Code civil qui prévoit des sanctions en cas de déni de justice. Il est dans la capacité d'interpréter la loi si...

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Solidarite

Plan : La solidarité se matérialise par des interventions publiques (Document 2/4/6) La solidarité publique Ses modes de financement et sa remise en cause Elle s'inscrit aussi dans un cadre privé (Document 1/2/3/4/5) La solidarité privée Leurs complémentarités avec la solidarité publique , elle est le complément indispensable des solidarités privées Quel est l'avenir de la solidarité sociale en France ? De tous temps les êtres humains...

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Dissertation: GPA et Droit de l'enfant

GPA et Droit de l'Enfant Pour le pédiatre polonais Janusz korczak « le plus indiscutable des droits de l'enfant est celui qui lui permet d'exprimer librement ses idées et de participer activement à l'évaluation de sa conduite et des punitions ». Actuellement les droits de l'enfant à être des sujets de droit rencontrent une problématique pour une partie d'entre eux ; celle...

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Le conseil constitutionnel

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L'affirmation d'une constitution qui serait le sommet d'une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n'aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu'étant un des premiers pays à se...

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Exposé survie des capétiens

II.L'exploitation des règles de la loi féodale au profit du roi Entre XI et XIII siècle la royauté passe de statut de victime a celui de bénéficiaire du système féodal. Alors qu'à l'origine le roi a été completement isolé dans le régime féodal, il a retrouvé assez des moyens dès le XII siecle pour commencer à s'integrer dans la...

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Le fondement de l'action administratif

1ère partie Le fondement de l'action administratif : le principe de légalité Source du droit : au sens large, les sources du droit désigne les éléments à l'origine du droit, c'est-àdire les facteurs d'explications que ce que le droit est. Mais dans un sens juridique plus restreint les sources désignent les procédés de création du droit, c-à-d que la source du droit...

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Commentaire arrêt 7 mai 2008

Arrêt du 7 mai 2008 Cour de cassation, Chambre Civile La rencontre d'une offre et la rencontre d'une volonté, tel est le schéma de base qui emporte formation du contrat. Par le biais de l'offre, qui est une manifestation de volonté, une personne, l'offrant ou le pollicitant, propose à un tiers, le bénéficiaire, de conclure un contrat. La valeur juridique...

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Commenatire histoire des sources du droit

HISTOIRES DES SOURCES DU DROIT COMMENTAIRE ANTIGONE Premier TD : commentaire de texte Intro : Si Antigone a été réadapté par de nombreux auteurs tels que Jean Anouilh et a fait l'objet de nombreuses pièces de théâtre, elle reste l'oeuvre de Sophocle. En effet, le texte présenté ci-dessus intitulé « Antigone » est une tragédie écrite prenant place à Thèbes et a été écrite...

3 pages - 1,80 ¤

Cours sur la constitution

Une Constitution c'est aussi de la politique et pas que du droit donc il y a des changements. C'est la manière dont un peuple se donne. Le constitutionnalisme est né d'une rupture politique. 1789 -> Pour la politique française La constitution Américaine est la première constitution moderne et elle tient à 2 choses -> Expression de la volonté du peuple...

8 pages - 1,80 ¤

La democratie semi-directe en France

Séance N° 5 : La démocratie & la souveraineté La démocratie est « Le pire des régimes, à L'exception de tous les autres » selon la formule de Winston Churchill qui suppose que la souveraineté appartient au peuple. La démocratie, issue du grec ancien, signifie souveraineté du peuple. En outre la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain....

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Cours droit constitutionnel

Première partie : Eléments généraux du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'ETAT Objectif : Définir ce qu'est l'Etat. Pour donner la définition de l'Etat, il faut l'aborder sous divers angles : Il y à tout d'abord la notion intuitive de l'Etat, celle de l'homme de la rue Puis son approche historique Sa définition sociologique Et enfin, sa définition juridique. Définition intuitive :...

4 pages - 1,80 ¤

Cours d'institutions juridictionnelles L1 Droit

Institutions juridictionnelles Introduction Institution provient du latin « instituere » qui signifie établir. Une institution se définit comme la réalité que constitue un organisme existant lorsque s'y dégage l'existence d'une mission et la volonté de l'accomplir. Une institution est un organisme juridique chargé d'accomplir une mission particulière. Juridiction = sens matériel et organique Définition matériel Le terme juridiction renvoie à une fonction, celle de juger « jurisdictio » ce...

16 pages - 1,80 ¤

Travail Social

Droit et travail social Deux types: Règles de comportement en société Règles de sanction en cas de non-respect des règles de comportement(dans le but de vivre en société). 2 grandes branches juridiques du Droit : Droit privé : c'est le droit qui va régir les relations entre les particuliers. Droit civil (famille, propriété, bien); tribunal d'instance ou de grande...

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Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

Mercredi 18/09 Introduction au droit En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science même si les Romains préféraient dire que c'est un art, (leurs conception : le droit est l'art du juste et du bon = Jus est ars boni et aequi).Le droit est une science humaine dont l'objet est l'étude de l'homme en tant qu'être social...

46 pages - 1,80 ¤

Cass civ1, 15 mars 2011

Jusqu’à présent, la jurisprudence n’avait pas imposé aux engagements de non-concurrence figurant dans les pactes d’actionnaires qu’ils soient rémunérés, contrairement aux clauses de non-concurrence figurant dans les contrats de travail. Ce revirement a été posé dans l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 mars 2011. En l’espèce, un salarié, en récompense de son travail,...

2 pages - 1,80 ¤

Droit et grand enjeux du monde contemporain

1) La question prioritaire de constitutionnalité est un nouveau droit qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Celui-ci permet donc à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. 2) La...

1 page - 1,80 ¤

L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles. (introduction)

L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles.                 Concernant l’expérience républicaine française Charles de Gaulle critique ce qu’il appelle le « régime des partis ». Cette expression dénonce le poids excessif des partis au Parlement, ce qui provoque l’instabilité gouvernementale et divise les français au lieu de les rassembler. Sa vision est issue d’une certaine instabilité gouvernementale dans...

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économie

Université de Strasbourg Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Licence 1e année Année universitaire 2010/2011 Économie politique B. Zimmer zimmer@unistra.fr Institut d'Études Politiques - Bureau 308 47 av. de la Forêt Noire 67082 Strasbourg Cours de 32 heures réparties en 11 séances Objectif du cours : vous apporter les outils pour mieux comprendre les problèmes économiques contemporains. Examen d'1 heure avec plusieurs questions + QCM d'1 heure. 2 INTRODUCTION CHAPITRE 1...

17 pages - 1,80 ¤

Intro au droit

CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT SECTION 1 LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent. &1 LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS Un système juridique est l'ensemble...

9 pages - 1,80 ¤

Cas pratique

Cas pratique : Une femme se voit proposer une offre pour l'acquisition d'un bien meuble. La contractante refuse d'abord mais dispose toujours d'un délai de 8 jours pour se rétracter. 7 jours plus tard, cette dernière décide de répondre par l'affirmative à la proposition de vente. Elle fait, par ailleurs, la demande de réaliser le paiement en 3...

1 page - 1,80 ¤

Le juge administratif, garant de la protection des administrés?

Le juge administratif, garant de la protection des administrés. Introduction. Le juge administratif est traditionnellement le protecteur de l'administration. Mais l'abandon de la justice déléguée en 1872, et les évolutions de jurisprudence (CE 1954 Barel, CE 1962 Canal - contrôle des ordonnances présidentielles prises sur le fondement d'une habilitation référendaire, à la colère de de Gaulle) font que cette idée...

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Dissertation sur le fonds de commerce

« Nature juridique du fonds de commerce » Selon Honoré de Balzac, « les hommes généreux font de mauvais commerçants ». En effet, le commerce tend à répondre aux besoins de l'économie en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions puisque la vie économique est une compétition qui nécessite en permanence de l'adaptation. Pour exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble...

3 pages - 1,80 ¤

Le HAndicap moteur exposé

Sommaire Introduction   Leur vie quotidienne   La loi   Témoignages   Photos   Conclusion   Bibliographie       Introduction       La déficience motrice se caractérise par une aptitude limitée à se déplacer, à exécuter des taches manuelles ou à mouvoir certaines parties du corps. Il existe quatre types de catégorie selon la nature de l’atteinte du handicap : -      déficiences motrices d'origine cérébrale...

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