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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
217 - Les contraventions de police sont réparties en :
A
3 classes
B
5 classes
C
7 classes
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Les nouveautés du site

G20

01-12-2014 Une gouvernance mondiale ? (G20) 1-) Le G20 a été créé en marge du G7 le 25 septembre 1999 à Washington, à l'initiative du ministre de l'Économie canadien Paul Martin, lors d'une réunion des ministres des Finances du groupe. Il se compose de ministres, des chefs des banques centrales et les chefs d'États. Il a été créé en décembre...

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Droit de la Famille

Chapitre 1 : Introduction au droit de la famille. Section 1 : La famille et les familles. ? Plusieurs modèles / la famille se comprend comme un groupement. Paragraphe 1 : La notion de famille. ? Pas de définition en droit français. ? La doctrine la définit comme « un groupement de personnes liées par la parenté ou l'alliance. » ? Définition plus précise,...

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Cours d'introduction au droit civil

Chapitre 1 : la notion de droit Le droit est l'ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d'obéir. Les caractères de la règle de droit Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple :...

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LA CONSTITUTION

1er Semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannes) L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d'institutions...

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Le droit et la morale

Brune Blanc-Durand L1 G1 Style et Méthodologie Juridiques La question de la distinction entre la morale et le droit est légitime dans le sens où ces deux règles ont des champs d'actions totalement différents. La morale, c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle. En revanche le droit se veut de régir et...

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The Directness Requirement in Intentional Torts

What are the virtues and shortcomings of the directness requirement in intentional torts? Use examples from specific torts to ground and demonstrate your views The directness requirement in intentional torts has attracted precious little discussion amongst academics and lawyers alike, justified ostensibly on the basis that there is insufficient ambiguity in the term to merit such consideration. Yet an examination of...

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L'enquête policière

Introduction: Aujourd'hui comme hier, la société ne peut imaginer qu'une infraction reste impunie ou non élucidée. Notre actualité est faite tous les jours d'affaires qui sont ré ouvertes ou élucidées plusieurs années après la commission de l'infraction. C'est pourquoi la poursuite de l'auteur d'une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police judiciaire « de constater les...

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Les instruments du droit

Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? 1) La question prioritaire de constitutionnalité est un nouveau droit qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Celui-ci permet donc à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits...

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Le juge et la loi

Séance 7 : La jurisprudence Dissertation « Le juge et la loi » Introduction : Phrase d'accroche Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire qui remplit une fonction de jugement dans une plaidoirie. Le juge à un devoir de juger selon art. 4 du Code civil qui prévoit des sanctions en cas de déni de justice. Il est dans la capacité d'interpréter la loi si...

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Solidarite

Plan : La solidarité se matérialise par des interventions publiques (Document 2/4/6) La solidarité publique Ses modes de financement et sa remise en cause Elle s'inscrit aussi dans un cadre privé (Document 1/2/3/4/5) La solidarité privée Leurs complémentarités avec la solidarité publique , elle est le complément indispensable des solidarités privées Quel est l'avenir de la solidarité sociale en France ? De tous temps les êtres humains...

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Dissertation: GPA et Droit de l'enfant

GPA et Droit de l'Enfant Pour le pédiatre polonais Janusz korczak « le plus indiscutable des droits de l'enfant est celui qui lui permet d'exprimer librement ses idées et de participer activement à l'évaluation de sa conduite et des punitions ». Actuellement les droits de l'enfant à être des sujets de droit rencontrent une problématique pour une partie d'entre eux ; celle...

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Le conseil constitutionnel

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L'affirmation d'une constitution qui serait le sommet d'une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n'aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu'étant un des premiers pays à se...

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Exposé survie des capétiens

II.L'exploitation des règles de la loi féodale au profit du roi Entre XI et XIII siècle la royauté passe de statut de victime a celui de bénéficiaire du système féodal. Alors qu'à l'origine le roi a été completement isolé dans le régime féodal, il a retrouvé assez des moyens dès le XII siecle pour commencer à s'integrer dans la...

2 pages - 1,80 ¤

Le fondement de l'action administratif

1ère partie Le fondement de l'action administratif : le principe de légalité Source du droit : au sens large, les sources du droit désigne les éléments à l'origine du droit, c'est-àdire les facteurs d'explications que ce que le droit est. Mais dans un sens juridique plus restreint les sources désignent les procédés de création du droit, c-à-d que la source du droit...

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Commentaire arrêt 7 mai 2008

Arrêt du 7 mai 2008 Cour de cassation, Chambre Civile La rencontre d'une offre et la rencontre d'une volonté, tel est le schéma de base qui emporte formation du contrat. Par le biais de l'offre, qui est une manifestation de volonté, une personne, l'offrant ou le pollicitant, propose à un tiers, le bénéficiaire, de conclure un contrat. La valeur juridique...

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Commenatire histoire des sources du droit

HISTOIRES DES SOURCES DU DROIT COMMENTAIRE ANTIGONE Premier TD : commentaire de texte Intro : Si Antigone a été réadapté par de nombreux auteurs tels que Jean Anouilh et a fait l'objet de nombreuses pièces de théâtre, elle reste l'oeuvre de Sophocle. En effet, le texte présenté ci-dessus intitulé « Antigone » est une tragédie écrite prenant place à Thèbes et a été écrite...

3 pages - 1,80 ¤

Cours sur la constitution

Une Constitution c'est aussi de la politique et pas que du droit donc il y a des changements. C'est la manière dont un peuple se donne. Le constitutionnalisme est né d'une rupture politique. 1789 -> Pour la politique française La constitution Américaine est la première constitution moderne et elle tient à 2 choses -> Expression de la volonté du peuple...

8 pages - 1,80 ¤

La democratie semi-directe en France

Séance N° 5 : La démocratie & la souveraineté La démocratie est « Le pire des régimes, à L'exception de tous les autres » selon la formule de Winston Churchill qui suppose que la souveraineté appartient au peuple. La démocratie, issue du grec ancien, signifie souveraineté du peuple. En outre la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain....

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Cours droit constitutionnel

Première partie : Eléments généraux du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'ETAT Objectif : Définir ce qu'est l'Etat. Pour donner la définition de l'Etat, il faut l'aborder sous divers angles : Il y à tout d'abord la notion intuitive de l'Etat, celle de l'homme de la rue Puis son approche historique Sa définition sociologique Et enfin, sa définition juridique. Définition intuitive :...

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Cours d'institutions juridictionnelles L1 Droit

Institutions juridictionnelles Introduction Institution provient du latin « instituere » qui signifie établir. Une institution se définit comme la réalité que constitue un organisme existant lorsque s'y dégage l'existence d'une mission et la volonté de l'accomplir. Une institution est un organisme juridique chargé d'accomplir une mission particulière. Juridiction = sens matériel et organique Définition matériel Le terme juridiction renvoie à une fonction, celle de juger « jurisdictio » ce...

16 pages - 1,80 ¤

Travail Social

Droit et travail social Deux types: Règles de comportement en société Règles de sanction en cas de non-respect des règles de comportement(dans le but de vivre en société). 2 grandes branches juridiques du Droit : Droit privé : c'est le droit qui va régir les relations entre les particuliers. Droit civil (famille, propriété, bien); tribunal d'instance ou de grande...

1 page - 1,80 ¤

Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

Mercredi 18/09 Introduction au droit En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science même si les Romains préféraient dire que c'est un art, (leurs conception : le droit est l'art du juste et du bon = Jus est ars boni et aequi).Le droit est une science humaine dont l'objet est l'étude de l'homme en tant qu'être social...

46 pages - 1,80 ¤

Cass civ1, 15 mars 2011

Jusqu’à présent, la jurisprudence n’avait pas imposé aux engagements de non-concurrence figurant dans les pactes d’actionnaires qu’ils soient rémunérés, contrairement aux clauses de non-concurrence figurant dans les contrats de travail. Ce revirement a été posé dans l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 mars 2011. En l’espèce, un salarié, en récompense de son travail,...

2 pages - 1,80 ¤

Droit et grand enjeux du monde contemporain

1) La question prioritaire de constitutionnalité est un nouveau droit qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Celui-ci permet donc à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. 2) La...

1 page - 1,80 ¤

L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles. (introduction)

L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles.                 Concernant l’expérience républicaine française Charles de Gaulle critique ce qu’il appelle le « régime des partis ». Cette expression dénonce le poids excessif des partis au Parlement, ce qui provoque l’instabilité gouvernementale et divise les français au lieu de les rassembler. Sa vision est issue d’une certaine instabilité gouvernementale dans...

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