LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
653 - Les cours administratives d'appel :
A
a) ont des attributions administratives et juridictionnelles
B
b) ont seulement des attributions juridictionnelles
C
c) ont été créées par le décr
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b ; ont seulement des attributions juridictionnelles. Elles ont été créées par la loi (et non le décret) du 31 décembre 1987 portant réforme du conten¬tieux administratif.


Les nouveautés du site

1 page - 1,80 ¤

La constitution

Partie 1 : Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Titre I L'état L'état est le premier concept de droit Const, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a...

32 pages - 1,80 ¤

Le Droit de la famille

Droit de la famille Introduction : Citation de Chouquette : « Dans la liberté grise, la famille rassure ». En quoi la famille atteint la liberté ? En quoi est-elle rassurante ? Qu'est-ce que la famille ? Le grand parent a été abandonné au profit de la famille nucléaire. S'est développé une pluraié de modèles...

36 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arret du 03 juillet 1993

Commentaire d’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 03 juillet 1996   Cet arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à la question de l'absence de cause, cause de nullité dans les contrats synallagmatiques et notamment aux éléments qui...

3 pages - 1,80 ¤

La responsabilité sans faute

La responsabilité sans faute de l'administration Depuis l'arrêt Blanco datant du 8 février 1873 « la responsabilité qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour...

2 pages - 1,80 ¤

Fiche de juisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani

Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l'espèce, M. Berkani, employé en qualité d'aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des oeuvres universitaire et scolaire de Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des Prud'hommes pour obtenir réparation et...

1 page - 1,80 ¤

Fiche de jurisprudence

Fiche de jurisprudence CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges : En l'espèce, la ville de Lille réclame le paiement de la somme de 3 436,20 francs à la société des granits porphyroïdes des Vosges à titre de pénalité sur le montant du prix d'une fourniture de pavés en raison des retards de...

1 page - 1,80 ¤

Cas pratiques - La Preuve

La Preuve – Cas pratiques       Cas pratique n°1   Deux amis, Pierre et Tony, ont passé un contrat oral pour la vente et l'achat d'une voiture. Tony a déboursé la moitié de la somme en attendant la livraison de la voiture, comme convenu. Pierre n'a pas livré la voiture et prétend n'avoir jamais...

2 pages - 1,80 ¤

Les mesures d'ordre intérieur

CHEVIRON Valentine Dissertation : « Les mesures d'ordre intérieur » Selon le président Odent, les mesures d'ordre intérieur « représentent le vestige d'une vieille tradition qui, dans les services publics où la discipline doit être particulièrement ferme, conserve aux autorités responsables une marge de pouvoirs dont elles peuvent user discrétionnairement, arbitrairement même, sans...

3 pages - 1,80 ¤

Droit public

Qu'est devenu le conseil constitutionnel ? Il faut utiliser la chronologie non pas comme un élément de description , mais de preuve.Partir des origines et décrire les éléments supplémentaires.Le conseil constitutionnel est il un organe sans limite? La maniere dont le CC a organisé ses compétences a t'il changé le régime?Les fonctions originelles ont...

1 page - 1,80 ¤

Rapport d'audience

...||Résumé de l’audience :   Accusé : Homme sans emploi de 28 ans ayant un casier judiciaire, actuellement incarcéré depuis juillet  2012.  Comparait pour conduite en état d'ivresse le 6 juillet 2013 (1,12mg/L d'air expiré) en récidive  légale, conduite sans permis en récidive légale avec un véhicule non-assuré (Il a été arrêté le 17  mars 2012 pour des faits de même nature). Les Faits : Il a...

1 page - 1,80 ¤

Com 1er octobre 2002

Commentaire de l'arrêt du 1er octobre 2002. un homme s'est engagé solidairement envers une banque à garantir le remboursement de toutes sommes dues ou à devoir par Une société à la banque à concurrence d'un certain montant et a affecté un portefeuille de titres en garantie de son engagement. Quatre mois après l'engagement de la...

2 pages - 1,80 ¤

Doctrine divorce par consentement mutuel

La doctrine du divorce par consentement mutuel répond, dans la procédure de ce divorce particulier, à trois axes importants. En effet malgré que le consentement soit mutuel, la procédure juridique elle n'en n'est pas allégée, elle reste très lourdes et complexe et prend souvent beaucoup de temps. Premièrement est étudié...

1 page - 1,80 ¤

Le citoyen et le recours en annulation

||Dissertation: "Le citoyen et le recours en annulation"     Le fait pour un citoyen de contester une décision européenne est un sujet qui a suscité des débats. On peut dire d'emblée que le citoyen européen n'est pas le justiciable naturel devant la justice communautaire : il suffit de consulter les références des arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne pour...

4 pages - 1,80 ¤

La délinquance juvénile

La délinquance juvénile Problématique : Quels sont les facteurs de la délinquance juvénile dans notre société ? SOMMAIRE Introduction I . Les principaux facteur de la délinquance ...

7 pages - 1,80 ¤

La délinquance juvénile

La délinquance juvénile Problématique : Quels sont les facteurs de la délinquance juvénile dans notre société ? SOMMAIRE Introduction I . Les principaux facteur de la délinquance

7 pages - 1,80 ¤

Histoire du droit

Histoire du Droit – CM – S2 Troisième partie : vers l’Etat de Droit moderne.     Titre 1 : les sources du droit, la naissance du droit français. Cf. Semestre 1 Titre 2 : l’affirmation du pouvoir monarchique.   Pouvoir royal, pouvoir monarchique sont synonymes à l’époque. Monarque -> réflexion sur le pouvoir politique.   Chapitre 1 : la...

55 pages - 1,80 ¤

La nationalité ivoirienne acquisition et perte

Remerciement Au cours de mon travail j'ai bénéficié de nombreux soutient, celui de mon père TIAGONIN BI FOUA EMMANUEL pour son assistance. De Mlle ODOUPKE mon professeur de droit de l'homme qui m'as de prodigué de sage conseil. De Mr AMALAMAN MAXIME SG de l'association des étudiants de l'université Charles...

3 pages - 1,80 ¤

Le juge administratif et les normes internationales

  Montesquieu écrit "Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d'Etat.", ainsi, dans un Etat de droit comme le notre, la Constitution impose le respect d'un bloc de légalité composé de plusieurs sources du droit selon la théorie formulée par Hans Kelsen, théoricien du droit (1881-1973). La hiérarchie des normes est vue comme une pyramide,...

3 pages - 1,80 ¤

Hkgjvljhui

He was born November 11,1974 in Los Angeles is an American actor and film producer. He has been nominated for three Academy Awards and nine Golden Globe Awards. He won the Golden Globe Award for Best Actor for his performance in The Aviator ......

1 page - 1,80 ¤

Les médias peuvent-ils tout dire?

Rufin03 Février 2014 Audrey 6e B Les médias peuvent-ils tout dire ? La liberté de la presse existe en Belgique depuis la fin du dix-neuvième siècle, lors de la signature de la Constitution Belge, à son origine elle permettait à la presse de ne plus être censurée, quel que...

2 pages - 1,80 ¤

Entrepeunariat

NAUDIN Sylvie 1 BTS CGO DEVOIRS MANAGEMENT Cas d'entreprise 1 Identifiez la (les) finalité(s) entrepreneuriale(s) et le profil d'entrepreneur de François Rolland. Les finalités de l'entrepreneuriales sont de voir grandir son entreprise et rester en contact avec les parties prenantes et rester...

1 page - 1,80 ¤

Svt la levure de 1ere

QUESTIONS PREPARATOIRES A L'ETUDE DES ESSAIS DE MONTAIGNE Remarques : avant de lire l'oeuvre, lisez la « Présentation » qui est située aux pages 5 à 17, et les indications situées au début de chaque partie ; elles vous permettront de mieux comprendre le texte. N'oubliez pas que les pages de gauche correspondent au texte original, et que...

1 page - 1,80 ¤

Responsabilité et BAFA

Législation - Responsabilité civile, responsabilité pénale et responsabilité contractuelle RESPONSABILITE CIVILE Il y a responsabilité civile quand une personne (morale ou physique) est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. (article 1382 du code civil) On est responsable des dommages qu'on a personnellement causés, y compris par négligence ou par imprudence, mais on est...

1 page - 1,80 ¤

Regulation economique

La régulation économique   La régulation de la concurrence   Le thème abordé est la régulation de la concurrence. Le droit a pour fonction de réguler les pratiques des entreprises dans la lutte concurrentielle. Il protège à la fois le marché et les entreprises concurrentes.                          

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 ... 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo