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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
383 - Combien y a-t-il de signataires à la création de la CECA ?
A
Quatre
B
Cinq
C
Six
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
Sur l'initiative de Jean Monnet, six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) ont créé le 18 avril 1951 la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) dans le but à la fois de réconcilier les pays européens après la seconde guerre mondiale et de mettre en commun les éléments de base de la fabrication des armes afin d'éviter le surarmement d'un pays.


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Le déroulement de la procédure de cassation au sein de la chambre civile

SUJET : Le déroulement de la procédure de cassation au sein de la chambre civile INTRODUCTION Selon l'article 605 du code de procédure civile « Le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ». Nous allons étudier le déroulement de la procédure de cassation au sein de la chambre...

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La représentation proportionnelle en france

I)La représentation proportionnelle, un modèle authentiquement démocratique, et ses limites A)La souveraineté populaire favorisée par la représentation proportionnelle B)Les limites, et les reproches d'un tel système II)La représentation proportionnelle dans son illustration actuelle A)La solution actuelle pour une démocratie viable B)La représentation proportionnelle au travers de l'exemple français « L......

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Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif     I Définition a) pouvoir législatif b) pouvoir exécutif   II Interdépendance a) une interdépendance des pouvoirs l'un à l'autre b) une immunité politique réciproque c) collaboration des deux pouvoirs     Introduction : En France la séparation des pouvoirs se divise en p......

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Affaire Flactif

Affaire Flactif L'enquête se base d'abord...

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Intro au droit

Chapitre 1 : la notion de droit Introduction : Il est impossible de définir la notion de droit. En effet, certains auteurs prétendent que les juristes ne doivent pas définirent la notion de droit. Pour eux, se sont les philosophes qui doivent porter ce rôle. Le principal problème pour définir la notion de droit n'est pas de trouvé...

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Commentaire de texte - lettre Henri Ier

SEANCE N°5 : Les coutumes Le document étudié est une lettre d'Henri Ier sur les mauvaises coutumes écrit en 1057. Ce texte nous parle de la suppression d'une coutume par le roi. Né en 1008 Henri Ier est le fils de Robert II le Pieux et de sa troisième épouse, Constance d'Arles. Son père...

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Corecction exo

Exercice application de jacques Travaille de jour depuis 16 ans de jour, l'employeur veut qu'il travaille de nuit jaques refuse est ce que une modification de contrat ou un simple changement de......

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Institution européenne

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l'Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l'Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d'institutions européennes -...

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Aide a la dissertation " Les missions du juge "

UN NÉCESSAIRE RECENTRAGE DU JUGE SUR SES MISSIONS NATURELLES 1. Un juge aux figures multiples Le rôle du juge dans la société française est apparu comme une question centrale tout au long des auditions et au cours des déplacements organisés par la mission.  Avant même d'aborder la réalité concrète du périmètre d'intervention du magistrat judiciaire, il...

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Fiche droit administratif

Plan du cour de droit administratif. -Tribunal des conflits Blanco 8 février 1873 : naissance de la responsabilité administrative et du droit administratif. -Tribunal des conflits Arrêt Dugave et Bransiet 8 février 1873 :Source du droit administratif moderne avec Blanco -Arrêt Cadot : Conseil d'état : 13 décembre 1889 : Le CE accepte qu'un recours soit porté directement...

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La codification constitue-t-elle un reve?

Dissertation n°3 : La Codification constitue-t-elle un rêve ? Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique notamment avec Jean-Jacques ROUSSEAU pour qui la codification représentait un moyen de clarifier la loi pour tous les citoyens. La codification, dans sa conception originelle, consiste à rassembler dans un...

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Commentaire des Constitutions étrangères

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Géopolitique

Géopolitique Introduction Angleterre : Île, frontière naturelle, pas besoin d'état fort car pas besoin d'établir un périmètre d'autorité, économie libérale. France : 496, bataille de Tolbiac, par Clovis, construction d'un périmètre, « pré carré », fini par Louis XIV, jacobin, droit du sol. Allemagne : Pays de plaines, ouverture vers l'Asie, pas de frontières physique, soudé par...

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Intercommunalités

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Sujet : L'effet direct des traités L'article 55 de la constitution du 04 octobre 1958 nous dit que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois,...

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INTRO HISTOIRE DU DROIT

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Cours théorie de l'état

Introduction à la théorie de l'Etat Introduction C'est une partie du Droit constitutionnel. « Droit » désigne la discipline et l'objet : la discipline étudiée, mais aussi l'ensemble de règles. La discipline (science) est un discours, tout comme l'objet (le droit, la loi). Mais il faut distinguer les deux. Théorie du droit : langage et métalangage (langage sur...

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Équilibre institutionnel

Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au c½ur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en ½uvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article 4) du traité instituant la Communauté européenne stipule que la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une...

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Le droit favorise-t-il la concurrence ?

Droit de la concurrence Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon....

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Fiche d'arrêt des documents 1 à 4 :Document 1 : Faits.- Mr Coquerel, par le biais de la construction d'un sipositif, nuis au bon fonctionnement des activité de Mr Clément-Bayard et lui a causé un tor materielle. Procèdure et prètentions des parties.- Mr Clément-Bayard agit en reparation de son prejudice causé a son materiel, sur le...

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Commentaire du discours de Bayeux

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Dissertation Procédure pénal : Les Poursuites

TD 8 : LES POURSUITES Dissertation « La liberté du procureur de la République dans le choix de la réponse pénale à l'infraction » Le ministère public, et principalement le procureur de la République, en tant que demandeur à l'action publique est l'autorité chargée de veiller au nom...

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Analyse d'arrêt - Cas de force majeure / obligation de sécurité et de résultat / transporteur et voyageurs

Cour de cassation [date] Demandeur : [Nom du transporteur / Demandeur] Défendeur : [Défendeur] Faits : [Victime] a été tuée dans le train [xxx]. le [date]. [Demandeur], agissant en son nom, engage une procédure contre [Nom du transporteur / Défendeur] pour manquement à une obligation de sécurité, et veut obtenir réparation de leurs préjudices. Procédure antérieure : -       &nb......

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Droit civil - Les personnes Lundi 14 octobre 2013 cours avant (raison qui a fait qu'on a donné la personnalité juridique à tout le monde, mais l'égalité est relative). Deuxième facteur perturbateur de cette égalité : 2°- L'apparation de nouveaux sujets de droit Par volonté d'instaurer une protection plus efficace de certains être vivants ou encore de la...

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