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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
197 - L'organe chargé en France de se prononcer en cas de divergence de jurisprudence entre les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs est :
A
le Conseil constitutionnel
B
le Tribunal des conflits
C
la Cour suprême
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
L'organe chargé en France de se prononcer en cas de divergence de jurisprudence entre les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs est le Tribunal des Conflits.


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Droit administratif arrêt 9 juillet 2010

DROIT ADMINISTRATIF Séance n°4: Les normes internationales et le droit administratif (partie 2) Exercice: Commentaire de la décision CE, 9 juillet 2010 "M. Cheriet-Benseghir" Il s'agit d'un arrêt de rejet en date du 9 juillet 2010 rendu par le Conseil d'Etat. Mme Souad A, la requérante, titulaire d'un diplôme de...

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Analyse de doctrine sur le contrôle de la conventionnalité des lois

  Jean-Marc SAUVÉ , dans un colloque intitulé « Le Conseil d’État et l’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », Les 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, démontre l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de...

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Kokusaiho Gakkwai ou L'asotiation international du droit de Japan - text

Draft code of internacional law, adopted by the Japanese branch of the International Law Association and the Kokusaiho Gakkwai (International Law Association of Japan) in1926 II.RULES CONCERNING THE RESPONSIBILITY OF A STATE IN RELATION TO THE LIFE, PERSON AND PROPERTY OF ALIENS Article1 A State is responsible for injuries suffered by aliens within ......

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Histoire du droit

Introduction à l'histoire du Droit Bibliographie : « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette Dictionnaire « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d'ensemble...

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Droit des sociétés - Le Négocium

PARTIE 1: LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Titre 1: Le négocium L'article 1832 du Code civil précise les conditions dans lesquelles une société peut être créée. Elle doit en effet être constituée de 4 éléments principaux, à savoir: + l'acte de volonté de se regrouper (ou affectio societatis) de 2 ou plusieurs...

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Droit et équité

DROIT ET EQUITE La définition de l'équité selon Aristote -- une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict -- fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité §...

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La cause

Robert Mathieu Groupe 238 Séance 6, La cause. o Chambre commerciale 22 octobre 1996. Sur le fondement de l'article 1101 du code civil, un contrat peut porter sur l'obligation de faire quelque chose. L'article 1108...

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L'Etat, personnification de la nation

Introduction : « Une nation est une âme, un principe spirituel », (Qu'est-ce qu'une Nation ?) cette citation de Renan exprime deux choses qui n'en font qu'une. (L'une est dans le passé, l'autre dans le présent). La nation est un groupement d'homme ayant entre eux des affinités...

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Lien de subordination

Droit du travail Dissertation : Le lien de subordination juridique Problématique : le lien de subordination suffit-il à caractériser un contrat de travail ? -        Lien de subordination un des 3 critères du contrat de travail, avec rémunération, et fourniture d’un travail. -        Permet la distinction avec un contrat d’entreprise C’est un arrêt de la chambre sociale du 13/11/1996 qui en...

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Commentaire discours de bayeux

Commentaire sur le discours de Bayeux:  La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » Charles de Gaulle reçoit de sa famille une éducation conservatrice (catholicisme) et patriotisme. Par la suite celui-ci se tourne vers une carrière dans l'armée (St-CYR). Charles de Gaulle se passionne pour l'armée ce qui fait de lui...

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Droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL bureau 335 emmanuel cadeau INTRODUCTION GENERALE Le droit, comme systême d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contr eun boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien...

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DISSERT jurisprudence

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Selon Jean Malaurie,"la jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres mais elle est règle de droit". La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis . Une source du droit désigne tout ce qui contribue, ou...

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Le procées de ranucci

III. Le procès judiciaire A. La décision du juge Christian Ranucci fut le premier condamné à mort guillotiné en France sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing , pour le meurtre d'une fillette, Marie-Dolorès Rambla.C'est le mardi 9 mars 1976 que débute le procès de Christian Ranucci , dans la salle de...

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Les infractions

FAUX OU USAGE DE FAUX élément légale : article 441-1 du Code Pénal élément matériel : on identifie ce que c'est qu'un faux : « nécessairement caractérisé par une altération frauduleuse de la vérité réalisé dans un but de tromper...

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Sujet sur la Fiscalité des échanges internationaux

Fiscalité des échanges internationaux I Principes généraux Le droit fiscal français est un droit d'application territoriale. L'application des règles de territorialité permet de déterminer si une opération doit être effectivement soumise à la TVA française ou bien si au contraire elle doit y échapper. La règle fiscale française...

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Droit obligation

Contrats spéciaux Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c'est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un...

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Droit Musulman

Introduction au droit comparé, LE DROIT MUSULMAN Le droit musulman se distingue des autres familles juridiques qui cohabitent. C'est un droit d'inspiration religieuse et non un droit religieux. Approche comparatiste. Il n'y a pas de droit musulman sans retour à l'islam, sans une connaissance de l'islam. Comment ce droit est né ? Quelles...

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Vie politique

Qu’est ce que la vie politique ?   La vie politique est une matière complémentaire, tout comme les relations internationales et le DCo. Elles observent le champ et les décisions politiques.   // entre vie politique et relations internationales : Les relations internationales s’occupent des affaires étrangères. La vie politique s’occupe des affaires intérieures

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La cohabitations politique

La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser...

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Montesquieu, pouvoir et représentation

  Montesquieu, pouvoir et représentation Il est rendu célèbre grâce aux Lettres persanes, qui sont à l’époque une critique déguisée des monarchies européenne, et en même temps une réflexion sur l’universalisme de la nature humaine. L’enjeu de cet ouvrage est de montrer que partout et en tout lieu, tous les hommes sont identiques. On a chez lui une...

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Droit canonique

                                   a. Le droit public                                                              Les glossateurs redécouvrent les concepts clés de lex, de                                          potestas, de populus.                           La notion de « lex » était traitée aut tout début du Digeste de Justinien,                                au chapitre consacré aux...

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Le principe de la légalité des peines et des délits

Le principe de légalité des délits et des peines : déclin ou résurrection ? « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établit et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » dispose l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du...

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Notion et définition du droit

1. Notion et définition du droit 1.1. La notion de droit On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie. Pendant la journée: - règles de la circulation - billet de bus = contrat et assurance - location d'une chambre . . . = opérations juridiques => le droit fait...

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Les collectivités territoriales

Institutions administratives. I- les collectivités territoriales de droit commun. A) les communes. 36500 communes actuellement supérieur au nb de communes dans tous les autres pays de l'UE. La France a 3 à 4 fois plus que les autres pays. Les communes sont apparues au 12eme siècle. Reforme de fusionnement de communes entre elles...

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Science de gestion Habinoulaye Adamou Testez vos connaissances : Vrai l'activité commerciale consiste à vendre car le commerce consiste à vendre des marchandises. Vrai car la matière première ce sont des marchandises achetés afin d'être transformer en output; mais les marchandises ne sont pas toujours des matières premières, dans le cas où...

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