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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
293 - Quels genres de poursuites sont applicables à l’encontre d’un individu auteur d’un concours d’infraction ?
A
des poursuites cumulées;
B
des poursuites partielles
C
des poursuites uniques
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Garde des enfants et divorce.

Garde des enfants et divorce. Dès l'introduction de la demande de divorce, les époux ne résident généralement plus ensemble. Il faut donc déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale en attendant le jugement de divorce. Qui fixe le droit de garde ? Le juge aux affaires familiales est particulièrement investi de la protection de l'intérêt des mineurs. Son...

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Combien de sortes de chèques existe t-il ?

Combien de sortes de chèques existe t-il ? Quelle que soit sa nature, le chèque est un écrit par lequel une personne donne l'ordre à une banque de payer une somme déterminée à un bénéficiaire. Il existe une grande quantité de chèques. On peut même citer les « traveller's checks », ou chèques de voyage, les chèques-restaurant ou...

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Les orphelins: quels sont leurs droits ?

Les orphelins: quels sont leurs droits ? Le fait de devenir orphelin n'ouvre droit à aucune rente, sauf si le ou les parents sont morts par suite d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Quelques avantages sont toutefois prévus. Il est indispensable de ne pas trop compter sur la législation lorsqu'on élève des enfants et que l'on souhaite...

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Les pourboires sont-ils réglementés ?

Les pourboires sont-ils réglementés ? Le pourboire est une forme de rémunération. Certains salariés peuvent n'être rémunérés qu'au pourboire. Lorsqu'ils sont centralisés par l'employeur, celui-ci doit les redistribuer intégralement. Le salaire peut revêtir la forme de pourboire. Il s'agit à l'origine d'une gratification remise non par l'employeur mais directement par le dient dans des professions telles que l'hôtellerie-restauration,...

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Indemnité de licenciement: comment calculer son ancienneté ?

Indemnité de licenciement: comment calculer son ancienneté ? Un salarié licencié sans faute grave a droit à l'indemnité légale de licenciement s'il a 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Les conventions collectives peuvent prévoir des règles plus favorables. L'ancienneté de 2 ans, requise par la loi pour avoir droit à l'indemnité de licenciement, est une ancienneté ininterrompue, acquise au...

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Comment fonctionne la commission de retrait du permis ?

Comment fonctionne la commission de retrait du permis ? Le mode du retrait de permis de conduire le plus courant est celui pratiqué par le préfet. On parle de suspension administrative. Elle s'opère par l'intermédiaire d'une commission spéciale de suspension. La suspension administrative du permis par le préfet est une procédure facultative. Cela signifie que la suite du...

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Le dépannage à domicile est-ii réglementé ?

Le dépannage à domicile est-ii réglementé ? Une vitre cassée, un trousseau de clés perdu, une fuite d'eau importante... : l'intervention urgente d'un spécialiste s'impose. Ne payez pas les yeux fermés : il existe un texte pour vous protéger des abus éventuels. II La réglementation : Les petits cartons abondent sous les paillassons. Les avez-vous déjà lus de...

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Quelles sont les obligations d'un garde-meubles ?

Quelles sont les obligations d'un garde-meubles ? Le recours à un garde-meubles peut être une solution à divers problèmes de stockage de meubles. Le contrat de garde-meubles est un contrat de dépôt, et ce sont les articles 1915 et suivants du Code civil qui s'appliquent. Les raisons de recourir à un garde-meubles, qui sont nombreuses — héritage, changement...

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Comment fruits et légumes doivent-ils être étiquetés ?

Comment fruits et légumes doivent-ils être étiquetés ? Comme la plupart des produits alimentaires, les fruits et légumes font eux aussi l'objet d'une réglementation particulière, destinée à assurer une bonne information du consommateur. Le principe de l'information du consommateur : Tout vendeur doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur...

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Une donation déguisée ?

Une donation déguisée ? Une donation déguisée est un acte qui a l'apparence d'un contrat conclu à titre onéreux mais qui, en fait, est réalisé au moyen d'une simulation contenue dans l'acte. • Cas de figure : Le cas le plus fréquent de donation déguisée est celui de la vente. Ainsi, des parents décident de vendre à leur enfant...

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A quoi correspondent les heures pour recherche d'emploi ?

A quoi correspondent les heures pour recherche d'emploi ? Pendant le préavis, l'usage veut que les salariés disposent de quelques heures à prendre sur le temps de travail pour rechercher un nouvel emploi. Le droit de s'absenter : Les heures pour recherche d'emploi ne résultent pas de la loi mais uniquement des usages ou des conventions collectives. La...

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Peut-on changer de nom ?

Peut-on changer de nom ? Le nom patronymique est un élément fondamental de l'état civil. Il sert à l'identification administrative et juridique des personnes et ne peut être changé sans formalité. Changement de nom résultant d'un changement d'état : Le nom dépend pour beaucoup de la situation familiale de celui qui le porte : l'enfant légitime porte le...

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Erreurs sur le salaire : comment réclamer ?

Erreurs sur le salaire : comment réclamer ? Un salarié dispose de 5 ans pour présenter devant le Conseil de prud'hommes les réclamations concernant les salaires qu'il estime lui être dus, sauf s'il a signé un reçu pour solde de tout compte. L'acceptation du bulletin de paye : Un salarié qui accepte son bulletin de paye sans protester...

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Qui peut vous aider à recouvrer les pensions alimentaires ?

Qui peut vous aider à recouvrer les pensions alimentaires ? A la suite d'un divorce, il arrive qu'un conjoint soit condamné à payer à l'autre, pour ses enfants, une pension alimentaire. Les pensions sont souvent payées en retard, voire pas acquittées. Un organisme peut vous aider. Les incidents de paiement des pensions alimentaires sont divers : chèques impayés...

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Comment acquitter les charges des assistantes maternelles.

Comment acquitter les charges des assistantes maternelles. Les assistantes maternelles sont des salariées. Elles sont couvertes par la Sécurité sociale, moyennant des cotisations versées par les employeurs et réparties entre ces derniers et les intéressées. Les assistantes maternelles sont des salariées, certes régies par des dispositions particulières, mais des salariées quand même. A ce titre, elles bénéficient de...

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Droit de visite des enfants et procédure de divorce.

Droit de visite des enfants et procédure de divorce. Afin de protéger les enfants mineurs pendant la procédure de divorce, il est souvent nécessaire d'attribuer un droit de garde à l'un des parents et un droit de visite et d'hébergement à l'autre. Qui fixe le droit de visite et d'hébergement ? Dans les divorces dits contentieux (divorce pour...

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Quelle est l'imposition des revenus d'une association ?

Quelle est l'imposition des revenus d'une association ? Ce n'est en principe pas la forme associative qui conditionne l'exonération de l'impôt sur les sociétés (15) des organismes à but non lucratif. En effet, si l'association se livre à une activité de nature économique et en tire des ressources, elle s'expose à l'impôt au même titre qu'une société commerciale.

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Association : les réunions du conseil d'administration.

Association : les réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit selon une périodicité définie par les statuts de l'association ou sur convocation du président ou du bureau. Les statuts doivent être scrupuleusement respectés. Organe collégial de direction de l'association, le conseil d'administration réunit tous les dirigeants de l'association. Fidèle à son idée de liberté, le législateur...

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Petites et moyennes entreprises et l'impôt sur les sociétés (IS).

Petites et moyennes entreprises et l'impôt sur les sociétés (IS). La PME supporte l'impôt sur les sociétés qui est calculé sur son bénéfice. En effet, l'IS frappe le plus souvent les sociétés de capitaux. • Sociétés concernées par l'IS : Certaines sociétés supportent l'impôt sur les sociétés quels que soient leur objet ou leur mode de gestion. Ainsi, sont...

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Comment sont protégées les réserves naturelles ?

Comment sont protégées les réserves naturelles ? Lorsque la conservation de lafaune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux ou de fossiles présente une importance particulière ou bien est en péril, des parties du territoire peuvent être classées en réserve naturelle. Une propriété privée peut-elle être classée en réserve naturelle ? Si des propriétés...

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Se porter caution : quelles garanties ?

Se porter caution : quelles garanties ? Pour prévenir les situations de surendettement des particuliers, le législateur a renforcé l'information en matière de crédit à la consommation ou immobilier. Quelles opérations ? Toute opération de crédit portant sur un bien ou un service dans un cadre non professionnel ou encore un immeuble, ainsi que son cautionnement éventuel, consentie...

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Que demander à une entreprise de pompes funèbres ?

Que demander à une entreprise de pompes funèbres ? Lorsqu'un être cher disparaît, il est toujours pénible d'avoir à régler les problèmes matériels liés à l'enterrement. Pourtant, le rôle de l'entreprise de pompes funèbres est essentiel. Le devis : Il vaut toujours mieux se rendre dans une entreprise de pompes funèbres à deux plutôt que seul. En effet,...

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La bigamie est-elle autorisée ?

La bigamie est-elle autorisée ? Le droit français de la famille repose sur le principe de monogamie. Il n'admet donc ni la polygamie (homme marié à plusieurs femmes) ni la polyandrie (femme mariée à plusieurs hommes). Que dit la loi ? En France, le Code civil interdit formellement de contracter un second mariage avant que le premier ne...

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Quels sont les obligations du concubin non titulaire de l'autorité parentale ?

Quels sont les obligations du concubin non titulaire de l'autorité parentale ? Il est fréquent aujourd'hui que les concubins exercent ensemble l'autorité parentale. Il arrive aussi que l'un d'eux en soit privé. Dans tous les cas, les solutions sont très proches des règles applicables aux couples légitimes. Quand un concubin peut-il être privé de l'autorité parentale ? La...

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Que sont les revenus fonciers ?

Que sont les revenus fonciers ? Les propriétaires d'un appartement ou d'une maison qui louent ces biens perçoivent des revenus fonciers. Ils sont calculés de façon différente suivant leur origine : propriétés urbaines, rurales ou historiques. • Mécanismes généraux : Les propriétaires d'immeubles ou les détenteurs de parts de sociétés civiles immobilières doivent déclarer leurs revenus fonciers sur l'imprimé...

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