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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
482 - En mettant son mandat en jeu à chaque vote, de Gaulle a quelle lec-ture de la Constitution ?
A
Une lecture majoritaire.
B
Une lecture orgueilleuse.
C
Une lecture littérale.
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Pour lui, la majorité dans les élections lui donne le pouvoir ; quand celle-ci ne lui revient pas, il doit en tirer les conséquences. Au-delà de l'orgueil, c'est une véritable ligne directrice politique.


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Autorité parentale : qui l'assure et jusqu'à quand ?

Autorité parentale : qui l'assure et jusqu'à quand ? L'autorité parentale est l'ensemble des droits dont disposent père et mère sur leur enfant. Tous ces droits ne leur sont consentis que dans la mesure où ils permettent d'assurer la protection de l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. L'assistance éducative : C'est la procédure permettant à...

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Quelles réparations espérer en cas de décès du concubin ? Celui qui, par sa faute, provoque le décès d'une personne est tenu d'indemniser le veuf ou la veuve du défunt. Les tribunaux ont pourtant longtemps refusé d'indemniser le (ou la) concubin(e). Le droit à indemnisation : La Cour de cassation refusait d'accorder une quelconque indemnisation au concubin au...

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Les chômeurs bénéficient-ils de l'assurance maladie ? Indemnisés ou non, les chômeurs sont couverts par l'assurance maladie mais selon des modalités différentes. Certains n'ont droit qu'aux remboursements. Les chômeurs indemnisés ont une cotisation d'assurance maladie (1,40 %) prélevée sur leurs allocations. Il est donc normal qu'en échange ils bénéficient d'une couverture d'assurance maladie. A l'expiration de leurs droits,...

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Comment ne pas attirer l'attention du fisc ? Certaines précautions peuvent être prises afin de satisfaire la curiosité de l'administration fiscale. A l'occasion de vos diverses opérations, pensez à conserver tous les documents susceptibles de servir de justificatifs. Toutes les rentrées ou sorties d'argent doivent pouvoir être justifiées. Aussi est-il important de garder la trace des pièces justifiant...

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Comment procéder a l'attribution préférentielle d'un bien ? L'attribution préférentielle de certains biens remonte à de nombreuses années. Concernant à l'origine, en 1938, les terres de moins de I ha, elle s'est étendue aux exploitations agricoles, puis à de nombreux autres biens. • Les biens visés par le Code civil : Après avoir permis l'attribution exclusive à l'un des...

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Comment sont réglées les créances personnelles entre époux ?

Comment sont réglées les créances personnelles entre époux ? Les créances personnelles entre époux sont des créances existant entre le patrimoine propre de l'un et le patrimoine propre de l'autre. Il faut bien les distinguer des récompenses. Les récompenses sont des créances existant entre le patrimoine propre de l'un et la communauté. Les règles régissant les unes et...

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Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation ?

Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation ? Les personnes aux revenus modestes bénéficient d'une exonération totale de la taxe d'habitation. Il en est ainsi, notamment, des personnes titulaires du RMI, qui sont dégrevées d'office. Les indigents sont-ils exonérés ? Les personnes reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs, en accord avec l'agent de l'administration,...

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Comment faire la preuve de son mariage ? Les formalités sont si nombreuses et l'acte si important que l'on n'imagine pas avoir un jour à prouver l'existence de son mariage. La loi prévoit pourtant un certain nombre de règles destinées à faciliter cette preuve. Qui peut prouver l'existence d'un mariage ? Les époux sont les premiers à devoir...

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La responsabilité civile du médecin.

La responsabilité civile du médecin. Les patients et leurs familles victimes d'un préjudice, se sentent souvent démunis face au corps médical. Il est pourtant possible d'obtenir réparation, à l'amiable ou en justice. Code de déontologie médicale : En vertu du Code de déontologie médicale, tout médecin est responsable de chacun de ses actes professionnels. Bien entendu, il doit...

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Casser son plan épargne logement.

Casser son plan épargne logement. Les plans épargne logement ouverts depuis le 1er avril 1992 ont une durée de 4 ans au minimum et de 6 ans au maximum. Au-delà, vous n'êtes pas obligé de « vider » votre plan mais vous ne pouvez plus effectuer de versements. Les sommes que vous continuez à verser produisent toujours des...

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Quelles preuves rapporter pour exercer une pétition d'hérédité ? Pour qu'un héritier puisse exercer une pétition d'hérédité contre le tiers détenteur des biens auxquels il prétend, il doit apporter plusieurs preuves, notamment celle de sa qualité de légataire universel ou d'héritier. En cas de conflit entre un héritier qui se considère comme tel et une personne qui détient...

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Quel est le régime des donations entre concubins ? Toute donation entre concubins de leur vivant doit être faite devant notaire, par écrit. Elle donne lieu à paiement de droits élevés. Il s'agit de donation définitive : une donation entre concubins n'est pas révocable. Caractères de la donation : Une donation entre concubins doit respecter les mêmes conditions...

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Comment calculer une plus-value immobilière ? La cession d'un immeuble peut dégager une plus-value imposable. La méthode de calcul fait l'objet d'un aménagement spécifique aux immeubles. Définition : La plus-value imposable d'un immeuble est constituée par la différence entre : — le prix de cession, réduit du montant des taxes acquittées et des frais supportés par le vendeur...

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Comment bénéficier de l'allocation de parent isolé ? Toute personne isolée et assumant seule la charge d'au moins un enfant bénéficie d'un revenu familial. L'allocation de parent isolé sert à compléter les ressources pour atteindre ce revenu familial. Le principe de l'allocation de parent isolé n'est pas le versement d'une allocation forfaitaire, comme la plupart des allocations, mais...

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Être administrateur d'une société anonyme. L'administrateur est le rouage principal d'administration de la société anonyme classique. Il n'agit jamais isolément, les décisions étant prises collectivement au sein du conseil d'administration. L'organe de gestion d'une société anonyme est son conseil d'administration. Composé d'administrateurs, celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus, la seule restriction étant ce qui relève strictement...

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Grève : collective ou concertée ? Pour être licite, une grève doit consister en une interruption de travail collective et concertée et avoir pour but de faire aboutir des revendications professionnelles à l'exclusion de toutes autres. La loi ne donnant pas de définition de la grève licite, c'est la jurisprudence qui, petit à petit, a dégagé les conditions...

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La carte nationale de priorité : pour qui, pour quoi ? Les caisses d'allocations familiales délivrent une carte nationale de priorité à certaines familles. Cette carte leur donne un droit d'accès prioritaire à certains lieux et transports publics. Contrairement à ce que son nom semble indiquer, la carte nationale de priorité des mères de famille n'est pas réservée...

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Créer ou développer une entreprise: quelles sont les aides du FGIF ?

Créer ou développer une entreprise: quelles sont les aides du FGIF ? Si vous êtes une femme et que vous souhaitez créer, reprendre ou développer une entreprise, vous pouvez bénéficier des aides d'un fonds de garantie spécifique : le FG IF (fonds de garantie à l'initiative des femmes). Cet organisme très officiel aéé en janvier 1989, est géré...

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Comment sont classés les terrains de camping ? Il existe quatre catégories de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes auxquelles s'ajoutent un nombre d'étoiles croissant avec le niveau de confort des aménagements. Qui classe les terrains de camping ? La décision de classement d'un terrain de camping est prise par arrêté préfectoral, après avis d'une...

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Qu'est-ce que le divorce sur demande conjointe ? Le divorce sur demande conjointe (ou sur requête conjointe) est en fait celui que l'on appelle communément divorce par consentement mutuel. Son mécanisme est simple : les époux constatent réchec de leur union et décident ensemble d'y mettre fin. Le mariage, contrat né de raccord de deux personnes, va être...

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Peut-on modifier son régime matrimonial après le mariage ? Une fois le mariage célébré, il devient très difficile de modifier le contrat. En effet, les conditions de validité du changement de régime matrimonial sont assez nombreuses. • Un acte notarié : Qu'elle ait pour objet un changement pur et simple de régime matrimonial, ou qu'elle ait simplement pour but...

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Fonds communs de placement à risques : définition.

Fonds communs de placement à risques : définition. Les fonds communs de placement à risques (FCPR) sont réglementés par la loi du 23 décembre 1988, qui régit les fonds communs de placement dans leur ensemble. Les fonds communs n'ont, en général, de rôle à jouer qu'au profit des grandes entreprises, dont les titres sont cotés en bourse. Les...

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Mise à la retraite: comment se déroule-t-elle ? On parle de mise à la retraite quand l'employeur prend l'initiative de rompre le contrat de travail d'un salarié âgé, par opposition au départ à la retraite, où le salarié prend de lui-même l'initiative de son départ. La mise à la retraite est la faculté ouverte à un employeur de...

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Loger un parent: quelles conséquences ? La mise à disposition gratuite ou à un loyer bas d'un immeuble pour loger un parent suit un régime fiscal particulier. En effet, la fiscalité encourage l'aide à un parent dans le besoin mais lutte contre les actes déguisés. Obligation alimentaire : Les articles 205 et suivants du Code civil mettent à...

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Divorcer d'un étranger. Le divorce entre un Français et un étranger peut être prononcé, selon les cas, soit par un tribunal français, soit par une autorité étrangère, en fonction de différents critères. Devant quel tribunal ? Les tribunaux français sont compétents pour prononcer le divorce lorsque : — la résidence familiale est en France ; — l'un des époux...

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