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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
568 - Quelle institution en France suit spécifiquement la transposition des directives européennes en droit interne ?
A
a) le Secrétariat Général du Gouvernement (
B
b) le Secrétariat Général du Comité
C
c) le Conseil d'Ëtat
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
b ; le Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européennes (SGCI).


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Comment sont organisées les sociétés de gestion de portefeuilles ?

Comment sont organisées les sociétés de gestion de portefeuilles ? Si vous souhaitez placer vos liquidités en actifs mobiliers (actions ou obligations), vous pouvez vous adresser à une banque, une compagnie d'assurances ou une société de gestion de portefeuilles. Qui sont les gestionnaires de portefeuilles et comment les choisir ? Qui sont les gestionnaires de portefeuilles ? Les...

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Qu'est-ce que la convention de conversion ?

Qu'est-ce que la convention de conversion ? L'employeur qui licencie pour motif économique doit proposer une convention de conversion aux salariés qui justifient de certaines conditions d'âge, d'ancienneté et de santé. La convention de conversion est une action personnalisée, comportant un bilan d'évaluation, suivi le cas échéant d'une action de formation, en vue d'aider au reclassement des personnes...

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Représentants du personnel : où exercent-ils leurs fonctions ?

Représentants du personnel : où exercent-ils leurs fonctions ? Chaque institution représentative du personnel peut prétendre à disposer d'un local dans l'entreprise, mais dans des conditions différentes selon l'institution et l'effectif. Généralement dans l'entreprise, on parle du «local syndical » indifféremment pour désigner le local du comité d'entreprise (CE), celui du ou des syndicats, voire celui qu'utilisent les...

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Retraite et prévoyance des travailleurs non salariés que change la loi Madelin ?

Retraite et prévoyance des travailleurs non salariés que change la loi Madelin ? La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) et aux travailleurs non agricoles de bénéficier d'une meilleure couverture sociale en souscrivant des contrats complémentaires de retraite et de prévoyance. Les cotisations dues dans le cadre de ces contrats sont déductibles de leurs revenus imposables.

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Comment ouvrir un compte de non-résident ?

Comment ouvrir un compte de non-résident ? Le compte de non-résident est un compte ouvert à des clients français ou étrangers ayant la qualité de non-résidents. Il fonctionne conformément à la réglementation des changes en vigueur. Quels comptes peut-on ouvrir ? Les non-résidents peuvent ouvrir un compte ordinaire, un compte courant de société, un compte joint, un compte...

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Grosses réparations : quelles réductions d'impôt ?

Grosses réparations : quelles réductions d'impôt ? Les dépenses de grosses réparations réalisées pour l'habitation principale ouvrent droit dans certains cas à une réduction d'impôt. Si elles ont été financées par l'emprunt, le contribuable a le choix entre deux réductions. Quelles grosses réparations ? Selon l'administration des impôts, elles concernent les travaux qui, en cas de démembrement de...

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Peut-on réduire les rémunérations pour raisons économiques?

Peut-on réduire les rémunérations pour raisons économiques? Une entreprise en difficulté peut être amenée à réduire les rémunérations de son personnel. Elle ne peut le faire que dans le respect des accords collectifs et avec l'accord des salariés. Alors que la chose était impensable précédemment, les années 1990 ont vu émerger l'idée que, pour sauvegarder l'emploi, on pouvait...

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Salaire : Quelles sont les rémunérations saisissables ?

Salaire : Quelles sont les rémunérations saisissables ? L'actuelle saisie des rémunérations remplace ce qu'il était courant d'appeler la saisie sur salaire. Elle suit des règles nouvelles prévues par le Code du travail et s'opère sur des sommes précises. La personne désirant effectuer une saisie sur la rémunération de son débiteur doit s'adresser au juge d'instance dans le...

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Contrats de travail temporaires irréguliers : quelles sanctions.

Contrats de travail temporaires irréguliers : quelles sanctions. Lorsque le contrat d'un intérimaire est irrégulier, il peut se transformer en contrat à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice. Des sanctions pénales sont également prévues. Requalification des contrats : Le contrat de travail irrégulier est « requalifié », ce qui signifie qu'il se transforme en contrat à durée indéterminée entre...

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Quelle est la responsabilité pénale de l'enfant ?

Quelle est la responsabilité pénale de l'enfant ? Un enfant peut commettre un vol, détruire les biens d'autrui ou provoquer des coups ou des blessures. Sa responsabilité peut être mise en jeu, mais aussi celle de ses parents. Les enfants de moins de 13 ans : Un enfant âgé de moins de 13 ans ne peut encourir de...

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Comment fonctionne le tribunal de commerce ?

Comment fonctionne le tribunal de commerce ? Le tribunal de commerce est compétent pour toutes les contestations s'élevant entre commerçants ou se rapportant à des actes de commerce. Il existe 229 tribunaux de commerce sur le territoire français. Dans les circonscriptions où il n'existe pas de tribunal de commerce, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent...

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Séjours à l'étranger : quelles règles douanières?

Séjours à l'étranger : quelles règles douanières? Si vous résidez en France ou dans un département d'outre-mer et si vous partez en voyage à l'étranger, quelques règles en matière douanière doivent être impérativement respectées. Vous devez d'abord déclarer les marchandises transportées et acquitter les taxes correspondantes. Il existe en outre des règles relatives aux moyens de paiement, ainsi...

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Que perçoit l'avocat en plus de ses honoraires? Les honoraires constituent la majeure partie de la rémunération que perçoivent les avocats. S'y ajoutent les émoluments de postulation, les frais et les indemnités éventuelles versées par l'État. Les honoraires des avocats sont libres et doivent faire l'objet d'une convention avec le client avant tout traitement d'un dossier. Ils sont,...

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Héritage : quelle est la part des frères et sœurs du défunt?

Héritage : quelle est la part des frères et sœurs du défunt? Les frères et soeurs du défunt font partie, dans l'ordre successoral, des collatéraux privilégiés. Cet ordre est le deuxième niveau hiérarchique de succession. Définition : Les frères et soeurs du défunt sont considérés comme « héritiers privilégiés » dans la mesure où ils font partie de...

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Qui a droit à l'allocation unique dégressive ?

Qui a droit à l'allocation unique dégressive ? Depuis le 1er août 1992, l'allocation de base et l'allocation de fin de droits ont été réunies en une seule prestation, appelée, à compter de janvier 1993, « allocation unique dégressive » (AUD). Pour avoir droit à cette allocation, il faut remplir huit conditions. Être involontairement privé d'emploi :...

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Reconnaître un enfant naturel dans l'acte de naissance.

Reconnaître un enfant naturel dans l'acte de naissance. Un enfant naturel est un enfant dont les parents ne sont pas mariés ensemble. La filiation est établie à partir du moment où l'enfant est reconnu par l'un ou par l'autre. La reconnaissance est une déclaration faite par un homme ou une femme soumise à des conditions déterminées et relatant...

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Peut-on faire rectifier les actes d'état civil ?

Peut-on faire rectifier les actes d'état civil ? Les rectifications sont possibles pour tout acte incomplet, surabondant ou inexact. Une irrégularité dans un acte d'état civil ouvre à tout intéressé une action en rectification d'acte d'état civil. Cas de rectification : Un acte peut être incomplet même si la mention manquante n'est pas essentielle. Les tribunaux ont, ainsi,...

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Locaux professionnels : quel régime ?

Locaux professionnels : quel régime ? Le régime fiscal des locaux professionnels varie en fonction du propriétaire et de leur affectation. La fiscalité affecte ces biens à tous les stades de leur vie juridique : acquisition, possession, donation, vente. Acquisition : L'acquéreur, personne physique ou morale, doit acquitter les droits d'enregistrement (en général 16,60 %, sauf pour certains...

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L'employeur peut-il modifier le contrat de travail ? Comme tout contrat, le contrat de travail peut être modifié avec l'accord des deux parties. Si tel n'est pas le cas, le refus de la modification par l'une des deux entraînera la rupture du contrat. Plus que tous les autres contrats, le contrat de travail n'est pas figé ; il...

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A quel régime fiscal obéit la transmission d'entreprise ?

A quel régime fiscal obéit la transmission d'entreprise ? La procédure fiscale est particulièrement lourde au moment de la transmission de l'entreprise. De nombreuses mesures sont prévues pour en diminuer le poids. • Régime général des cessions : La cession d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale ou le décès de l'exploitant entraînent une imposition immédiate des bénéfices non encore...

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Taxe d'habitation quels sont les abattements possibles ?

Taxe d'habitation quels sont les abattements possibles ? La taxe d'habitation est déterminée en fonction d'une valeur locative cadastrale. Cette valeur de référence fait l'objet d'une majoration forfaitaire annuelle, mais aussi d'abattements. Que peuvent décider les communes ? Les communes peuvent, avant le I juillet de l'année qui précède celle au titre de laquelle les abattements sont applicables,...

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Litiges avec la Sécurité sociale : à qui s'adresser ?

Litiges avec la Sécurité sociale : à qui s'adresser ? Les litiges avec les caisses de Sécurité sociale se traitent d'abord par recours amiable et à défaut de conciliation devant un tribunal spécial. • Quels litiges ? Les litiges avec la Sécurité sociale peuvent porter, soit sur des prestations que l'on refuse de vous accorder, soit sur des cotisations...

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Quels sont les droits de l'enfant né d'un inceste ?

Quels sont les droits de l'enfant né d'un inceste ? La loi affirme aujourd'hui l'égalité des filiations légitime, naturelle et adoptive. Pourtant, parmi les filiations naturelles, il en est une, la filiation incestueuse, qui reste largement désavantagée. Qu'est-ce que la filiation incestueuse ? Le Code civil prévoit un certain nombre d'empêchement à mariage parmi lesquels les empêchements liés...

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Qui a droit à la formation-reclassement ?

Qui a droit à la formation-reclassement ? Les bénéficiaires d'allocations de chômage qui ont travaillé au moins 6 mois peuvent être indemnisés pendant qu'ils suivent une action de formation en vue de leur réinsertion professionnelle. « Ne pas chômer idiot ! » Tel pourrait être le slogan des personnes qui ont mis sur pied l'allocation formation-reclassement ou AFR....

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Comment gérer un compte joint ?

Comment gérer un compte joint ? Le compte joint est très courant entre époux et entre concubins. En pratique, il est souvent intitulé « M. ou Mme », mais aussi parfois, « M. et Mme ». Son fonctionnement est très simple. Fonctionnement du compte joint : L'existence d'un compte joint résulte d'abord d'une convention signée entre les cotitulaires...

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