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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
427 - Au 1er novembre 2013, le Sénat est présidé par :
A
Jean-Claude Gaudin
B
Jean-Pierre Chevènement
C
Jean-Pierre Bel
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La bonne reponse est : C


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La IV ème république

I- De la IVème à la Vème République 1)La Constitution de la 5ème République 43199051789430La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle...

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Le droit et la famille

PARTIE 1 : LE COUPLE Il est très difficile de regrouper sous un autre titre le mariage, le PACS et le concubinage. Certains manuels préfèrent parler d'alliance matérielle ou juridique selon la manière dont le couple décide de s'unir. L'alliance peut paraître plus exacte puisque le PACS permet de s'unir sans avoir nécessairement de notion de couple. Mais la...

16 pages - 1,80 ¤

L'acharnement thérapeutique

L'ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE : désigne le maintien artificiel en vie à l aide d'une thérapeutique lourde à visée curative d'un patient mourant pour lequel on n'a plus aucun espoir d'amélioration ou de stabilisation d'un état physiologique jugé précaire afin de prolonger la vie du patient sans prendre en compte de sa qualité. La personne ne peut plus vivre sans les machines ou les...

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La 4 eme et la 5 eme republique

La Constitution de la 5ème République     La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son...

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La société Barba

Dossier 1 Question 1, Apprécier la légalité Les faits : Une salariée, jeune maman, est licencié pour avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité qu’elle a signée dans son contrat de travail. En effet, l’employeur lui demande de partir dans les 15 jours suivants en région parisienne pour une durée de 4 à 6 mois, afin de prospecter une nouvelle clientèle. Le...

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Lexique droit

Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Fiche Vocabulaire Le contrat de travail Accord collectif Accord entre employeurs et syndicats de salariés sur l'aménagement du temps de travail. Amenagement du temps de travail Adaptation des horaires aux besoins de la production. Congés payés Congés légaux annuels. Contrat de...

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Droit des biens

Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété « bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des...

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Les majeurs protégés

LES MAJEURS PROTÉGÉS Sont protégés non seulement ceux dont les facultés mentales sont altérées mais également ceux qui souffrent d'une altération de leurs facultés corporelles entravant l'expression de...

5 pages - 1,80 ¤

Le droit des citoyens à la sécurité publiques

Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). La sécurité publique désigne généralement la fonction d'un...

2 pages - 1,80 ¤

ETUDE DE TEXTE SUR LA DECNETRALISATION

ETUDE DE TEXTE MODULE A : « TERRITORIALISATION DES POLITIQUES : LA DECENTRALISATION DANS LES FAITS « Réponses aux questions : 1) Les domaines d'action d'un conseil général sont : les routes nationales les collèges (accueil, restauration, hébergement, et entretien des locaux) le handicap : notamment avec la gestion des de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et ......

1 page - 1,80 ¤

Droit international économique

Droit international économique Introduction : Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c'était le système libéral total. L' état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre,...

4 pages - 1,80 ¤

Droit International Public

Droit International Public II - Ghantous: Le droit international est de plus en plus porté à protéger et sanctionner tout ce qui découle des guerres, et crimes de guerres. Question de la responsabilité internationale : nous sommes dans le cadre du droit internationale général, les E ne sont pas punis quand il y a action de responsabilité, c'est le principe de...

12 pages - 1,80 ¤

Les 2 catégories de personnes juridiques

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne « a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. a. Les personnes physiques Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambu......

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Le contract

CHAPITRE III : LE CONTRAT Introduction : L'échange suppose un retour tandis que le don est un cadeau. Ce qui fait vivre la société c'est l échange. L'absence d'échange serait catastrophique, d'autre par il est aussi important de régir ces échanges. Pour que le contrat soit valide il doit y avoir des obligations. Ex : la vente de pétrole est régit par le contrat international de vente. I-LA...

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Les objectifs de la codification

  Comme remède à la crise de la loi constatée à l’époque contemporaine, la mise en place d’une codification se propage de manière frénétique.  Cette dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment  en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation...

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Institution juridictionelle

Institutions juridictionnelles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l'organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l'intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut refuser de l'appliquer b. Que se passe-t-il si le texte est illégal ? ?. La loi inconstitutionnelle ?. Le contrôle...

20 pages - 1,80 ¤

Assurances des transports internationals

Assurance de transport Sommaire Introduction I - Généralités 1. Assurance & contrat d'assurance 2. Les risques 3. Les différents acteurs II - Le coût d'assurance et les composantes du coût III - Les polices d'assurance et les types de garantie 1. Définition 2. Le contenu de la police 3. Les types de garantie IV - La prime d'assurance 1. Définition 2. Les composants...

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Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 (droit)

COMMENTAIRE D'ARRÊT : CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 23 MAI 2007 Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 relatif aux moyens de la preuve. En l'espèce, une négociatrice immobilière, licenciée pour faute grave contestait son licenciement, faisant état d'un harcèlement sexuel. ...

2 pages - 1,80 ¤

Introduction historique au droit

Les sources du droit romain. A Rome on assistera à une dissociation du droit et de la religion. La loi des douze tables est la plus fameuse loi de la civilisation romaine ancienne, elle a été faite dans un contexte d'opposition entre les plébéiens et les praticiens après 462. La loi des 12 tables élaborée par un collège de 10...

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Fédéralisme allemand etaméricain

KRIVOKAPIC Iva Sujet de dissertation n.8 : «  Comparez le fédéralisme Allemand et Américain « Actuellement, une forte minorité des Etats sont des Etats fédéraux. Il n'existe pas d'application typique du fédéralisme. Les pays qui ont adopté ce système l'applique différemment selon leur besoin et leur but. D'après Georges Scelles, l'état fédéral repose sur trois principes : « superposition, autonomie, participation «. La superposition est...

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Etat providence et etat social

Etat providence et état social Introduction : Les notions d'Etat-providence et d'Etat social de droit ont été crée au XIXe siècle. A nos jours les deux régimes se sont mélangées et les...

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Le droit canonique et le droit musulman

le droit canonique et le droit musulman Le Droit musulman et le droit canonique sont tous deux des droits essentiellement religieux, en effet le droit musulman est un droit qui tire principalement ces regles du coran et des traditions relatives à la vie du prophete, telles qu'elles ont été dégagée par les docteur de l'Islam durant les trois...

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Les libertés fondamentales

LIBERTÉS FONDAMENTALES Cours de Pascal Mbongo Cours N°1 En juin session extraordinaire du Parlement. Donc tout ce qui a pu être abordé dans cette session parlementaire doit être connu. Contrainte du temps: voir combien de feuilles a-t-on besoin pour tenir 15 minutes. Voir la dominialité publique car magistrat sera du TA. Attention si cas pratique: il s'agit d'un EPIC dont les agents sont de droit...

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Le régime parlementaire selon Léon Duguit

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire....

5 pages - 1,80 ¤

Les maladies professionnelles et accidents du travail en protection sociale

L'accident du travail est celui "survenu par le fait ou à l'occasion du travail". Est également considéré comme un accident du travail l'accident de trajet, c'est-à-dire l'accident dont est victime le travailleur alors qu'il se rend à son travail ou en revient ou celui dont est victime le travailleur entre le lieu de travail et le lieu où...

8 pages - 1,80 ¤

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