LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
513 - Le Conseil constitutionnel contrôle toujours, s'il en est saisi :
A
la conformité des directives communautaires au regard de
B
la conformité des lois nationales de transposition des di
C
la conformité des traités communautaires au re-gar
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
Dans sa décision du 10 juin 2004, le Conseil constitutionnel n'accepte de contrôler la conformité à la Constitution d'une loi de transposition qu'à la condition que cette dernière soit contraire à « une disposition constitutionnelle expresse ».


Les nouveautés du site

Droit BTS 2 CGO L’Offre commerciale électronique

CHAPITRE 1 L'Offre commerciale électronique OffreAcceptation Contrat Les particularités de l'offre commerciale électronique Texte = LCEN (Loi Confiance Economie Numérique) du 21/06/2004 Commerce électronique = « Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services&nbs......

1 page - 1,80 ¤

Droit constit

UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Relations internationales http://coursenligne.u-paris10.fr Définition:-R.I. Objet d'étude relation entre les différents acteurs internationaux ( FTM, banques États ) -spécialité de la science politique: politique étrangère des États + Acteurs des conflits Pourquoi y a-t-il 193 États à l'ONU? Qu'est-ce que l'Etats? Qu'est-ce que la mondialisation? => comprendre la scène internationale Étude de la construction des...

9 pages - 1,80 ¤

Comment la responsabilité pénale appréhende le trouble mentale ?

Oral 5 min pour le 30/11 : DEMKOVIC Alexandra TL1 PB choisie Comment la responsabilité pénale appréhende le trouble mentale ? Introduction : Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs, et comme chacun le sait  "La liberté s'arrête là où celle des autres commencent ",...

2 pages - 1,80 ¤

Travail des enfants

Definition Le travail des enfants désigne l'ensemble des activités portant un préjudice moral et physique à l' enfant, qui le prive de son enfance, empêchant ainsi son bon développement. En général on désigne ce terme pour les travaux dangereux, qui s'effectuent dans de mauvaises conditions et cela plus de 43 heures par semaine. Il apparaît dès l'Antiquité, sous la...

3 pages - 1,80 ¤

Dissertation capitulaires carolingiens

« Les capitulaires carolingiens sont-ils des lois ? « En 751, une nouvelle dynastie prend le pouvoir en Gaulle, les Carolingiens. Le nouveau roi est Pépin le Bref. Il veut instaurer un pouvoir fort, imiter celui de l'antique Rome. Pourtant, malgré ses efforts, c'est son fils, Carolus Magnus, dit Charlemagne, qui va y arriver. En effet celui ci veut recommencer à exercer...

1 page - 1,80 ¤

La IV ème république

I- De la IVème à la Vème République 1)La Constitution de la 5ème République 43199051789430La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle...

2 pages - 1,80 ¤

Le droit et la famille

PARTIE 1 : LE COUPLE Il est très difficile de regrouper sous un autre titre le mariage, le PACS et le concubinage. Certains manuels préfèrent parler d'alliance matérielle ou juridique selon la manière dont le couple décide de s'unir. L'alliance peut paraître plus exacte puisque le PACS permet de s'unir sans avoir nécessairement de notion de couple. Mais la...

16 pages - 1,80 ¤

L'acharnement thérapeutique

L'ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE : désigne le maintien artificiel en vie à l aide d'une thérapeutique lourde à visée curative d'un patient mourant pour lequel on n'a plus aucun espoir d'amélioration ou de stabilisation d'un état physiologique jugé précaire afin de prolonger la vie du patient sans prendre en compte de sa qualité. La personne ne peut plus vivre sans les machines ou les...

2 pages - 1,80 ¤

La 4 eme et la 5 eme republique

La Constitution de la 5ème République     La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son...

2 pages - 1,80 ¤

La société Barba

Dossier 1 Question 1, Apprécier la légalité Les faits : Une salariée, jeune maman, est licencié pour avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité qu’elle a signée dans son contrat de travail. En effet, l’employeur lui demande de partir dans les 15 jours suivants en région parisienne pour une durée de 4 à 6 mois, afin de prospecter une nouvelle clientèle. Le...

1 page - 1,80 ¤

Lexique droit

Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Fiche Vocabulaire Le contrat de travail Accord collectif Accord entre employeurs et syndicats de salariés sur l'aménagement du temps de travail. Amenagement du temps de travail Adaptation des horaires aux besoins de la production. Congés payés Congés légaux annuels. Contrat de...

1 page - 1,80 ¤

Droit des biens

Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété « bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des...

51 pages - 1,80 ¤

Les majeurs protégés

LES MAJEURS PROTÉGÉS Sont protégés non seulement ceux dont les facultés mentales sont altérées mais également ceux qui souffrent d'une altération de leurs facultés corporelles entravant l'expression de...

5 pages - 1,80 ¤

Le droit des citoyens à la sécurité publiques

Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). La sécurité publique désigne généralement la fonction d'un...

2 pages - 1,80 ¤

ETUDE DE TEXTE SUR LA DECNETRALISATION

ETUDE DE TEXTE MODULE A : « TERRITORIALISATION DES POLITIQUES : LA DECENTRALISATION DANS LES FAITS « Réponses aux questions : 1) Les domaines d'action d'un conseil général sont : les routes nationales les collèges (accueil, restauration, hébergement, et entretien des locaux) le handicap : notamment avec la gestion des de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et ......

1 page - 1,80 ¤

Droit international économique

Droit international économique Introduction : Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c'était le système libéral total. L' état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre,...

4 pages - 1,80 ¤

Droit International Public

Droit International Public II - Ghantous: Le droit international est de plus en plus porté à protéger et sanctionner tout ce qui découle des guerres, et crimes de guerres. Question de la responsabilité internationale : nous sommes dans le cadre du droit internationale général, les E ne sont pas punis quand il y a action de responsabilité, c'est le principe de...

12 pages - 1,80 ¤

Les 2 catégories de personnes juridiques

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne « a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. a. Les personnes physiques Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambu......

1 page - 1,80 ¤

Le contract

CHAPITRE III : LE CONTRAT Introduction : L'échange suppose un retour tandis que le don est un cadeau. Ce qui fait vivre la société c'est l échange. L'absence d'échange serait catastrophique, d'autre par il est aussi important de régir ces échanges. Pour que le contrat soit valide il doit y avoir des obligations. Ex : la vente de pétrole est régit par le contrat international de vente. I-LA...

1 page - 1,80 ¤

Les objectifs de la codification

  Comme remède à la crise de la loi constatée à l’époque contemporaine, la mise en place d’une codification se propage de manière frénétique.  Cette dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment  en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation...

3 pages - 1,80 ¤

Institution juridictionelle

Institutions juridictionnelles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l'organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l'intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut refuser de l'appliquer b. Que se passe-t-il si le texte est illégal ? ?. La loi inconstitutionnelle ?. Le contrôle...

20 pages - 1,80 ¤

Assurances des transports internationals

Assurance de transport Sommaire Introduction I - Généralités 1. Assurance & contrat d'assurance 2. Les risques 3. Les différents acteurs II - Le coût d'assurance et les composantes du coût III - Les polices d'assurance et les types de garantie 1. Définition 2. Le contenu de la police 3. Les types de garantie IV - La prime d'assurance 1. Définition 2. Les composants...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 (droit)

COMMENTAIRE D'ARRÊT : CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 23 MAI 2007 Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 relatif aux moyens de la preuve. En l'espèce, une négociatrice immobilière, licenciée pour faute grave contestait son licenciement, faisant état d'un harcèlement sexuel. ...

2 pages - 1,80 ¤

Introduction historique au droit

Les sources du droit romain. A Rome on assistera à une dissociation du droit et de la religion. La loi des douze tables est la plus fameuse loi de la civilisation romaine ancienne, elle a été faite dans un contexte d'opposition entre les plébéiens et les praticiens après 462. La loi des 12 tables élaborée par un collège de 10...

3 pages - 1,80 ¤

Fédéralisme allemand etaméricain

KRIVOKAPIC Iva Sujet de dissertation n.8 : «  Comparez le fédéralisme Allemand et Américain « Actuellement, une forte minorité des Etats sont des Etats fédéraux. Il n'existe pas d'application typique du fédéralisme. Les pays qui ont adopté ce système l'applique différemment selon leur besoin et leur but. D'après Georges Scelles, l'état fédéral repose sur trois principes : « superposition, autonomie, participation «. La superposition est...

3 pages - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 ... 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit