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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
624 - Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection :
A
des conseillers généraux
B
des conseillers régionaux
C
des députés
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
des députés et des sénateurs.


Les nouveautés du site

La parité hommes-femmes en politique

OBJET : la parité hommes-femmes en politique.     Introduction :   Convoqué en Congrès le 28 juin 1999, le Parlement a adopté la révision constitutionnelle en faveur de la parité hommes-femmes en politique. 742 parlementaires ont voté pour, 42 ont voté contre, 48 se sont abstenus. Dans cette loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les...

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Le télé travail

Dossier 1 : La notion de télétravail :   Question 1 : Les éléments qui caractérisent le télétravail sont d'une part le fait que le télétravailleur devra utiliser les TIC. D'autre part, le travail à faire devra s'exécuter en dehors du lieu de travail ou plus précisément en dehors des locaux de l'entreprise, et ce, de manière récurrente. Par ailleurs, tout...

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Fiche de révision: Le commerçant

Les différentes entreprises individuelles Une entreprise individuelle a par hypothèse une activité a caractère économique impliquant P° ou echange de B ou Ser moyennant contrepartie matérielle (génératrice de profit). |Activités économiques |Activités économiques commerciales | |civiles ...

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Les servitudes

Chapitre 2 : Les servitudes Section 1 : La notion : I. Définition : On distingue deux grands types de servitudes : - d'intérêts publics - d'intérêts privés A. Servitudes d'intérêts publics : 1. D'intérêts général : Des restrictions sont apportés par la loi aux propriétaires foncier pour des raisons d'intérêts général telles que la télécommunication, l'énergie, les chemins de fer... 2. D'urbanisme : Des restrictions sont apportés par...

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Droit BTS 2 CGO L’Offre commerciale électronique

CHAPITRE 1 L'Offre commerciale électronique OffreAcceptation Contrat Les particularités de l'offre commerciale électronique Texte = LCEN (Loi Confiance Economie Numérique) du 21/06/2004 Commerce électronique = « Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services&nbs......

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Droit constit

UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Relations internationales http://coursenligne.u-paris10.fr Définition:-R.I. Objet d'étude relation entre les différents acteurs internationaux ( FTM, banques États ) -spécialité de la science politique: politique étrangère des États + Acteurs des conflits Pourquoi y a-t-il 193 États à l'ONU? Qu'est-ce que l'Etats? Qu'est-ce que la mondialisation? => comprendre la scène internationale Étude de la construction des...

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Comment la responsabilité pénale appréhende le trouble mentale ?

Oral 5 min pour le 30/11 : DEMKOVIC Alexandra TL1 PB choisie Comment la responsabilité pénale appréhende le trouble mentale ? Introduction : Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs, et comme chacun le sait  "La liberté s'arrête là où celle des autres commencent ",...

2 pages - 1,80 ¤

Travail des enfants

Definition Le travail des enfants désigne l'ensemble des activités portant un préjudice moral et physique à l' enfant, qui le prive de son enfance, empêchant ainsi son bon développement. En général on désigne ce terme pour les travaux dangereux, qui s'effectuent dans de mauvaises conditions et cela plus de 43 heures par semaine. Il apparaît dès l'Antiquité, sous la...

3 pages - 1,80 ¤

Dissertation capitulaires carolingiens

« Les capitulaires carolingiens sont-ils des lois ? « En 751, une nouvelle dynastie prend le pouvoir en Gaulle, les Carolingiens. Le nouveau roi est Pépin le Bref. Il veut instaurer un pouvoir fort, imiter celui de l'antique Rome. Pourtant, malgré ses efforts, c'est son fils, Carolus Magnus, dit Charlemagne, qui va y arriver. En effet celui ci veut recommencer à exercer...

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La IV ème république

I- De la IVème à la Vème République 1)La Constitution de la 5ème République 43199051789430La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle...

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Le droit et la famille

PARTIE 1 : LE COUPLE Il est très difficile de regrouper sous un autre titre le mariage, le PACS et le concubinage. Certains manuels préfèrent parler d'alliance matérielle ou juridique selon la manière dont le couple décide de s'unir. L'alliance peut paraître plus exacte puisque le PACS permet de s'unir sans avoir nécessairement de notion de couple. Mais la...

16 pages - 1,80 ¤

L'acharnement thérapeutique

L'ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE : désigne le maintien artificiel en vie à l aide d'une thérapeutique lourde à visée curative d'un patient mourant pour lequel on n'a plus aucun espoir d'amélioration ou de stabilisation d'un état physiologique jugé précaire afin de prolonger la vie du patient sans prendre en compte de sa qualité. La personne ne peut plus vivre sans les machines ou les...

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La 4 eme et la 5 eme republique

La Constitution de la 5ème République     La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son...

2 pages - 1,80 ¤

La société Barba

Dossier 1 Question 1, Apprécier la légalité Les faits : Une salariée, jeune maman, est licencié pour avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité qu’elle a signée dans son contrat de travail. En effet, l’employeur lui demande de partir dans les 15 jours suivants en région parisienne pour une durée de 4 à 6 mois, afin de prospecter une nouvelle clientèle. Le...

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Lexique droit

Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Fiche Vocabulaire Le contrat de travail Accord collectif Accord entre employeurs et syndicats de salariés sur l'aménagement du temps de travail. Amenagement du temps de travail Adaptation des horaires aux besoins de la production. Congés payés Congés légaux annuels. Contrat de...

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Droit des biens

Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété « bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des...

51 pages - 1,80 ¤

Les majeurs protégés

LES MAJEURS PROTÉGÉS Sont protégés non seulement ceux dont les facultés mentales sont altérées mais également ceux qui souffrent d'une altération de leurs facultés corporelles entravant l'expression de...

5 pages - 1,80 ¤

Le droit des citoyens à la sécurité publiques

Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). La sécurité publique désigne généralement la fonction d'un...

2 pages - 1,80 ¤

ETUDE DE TEXTE SUR LA DECNETRALISATION

ETUDE DE TEXTE MODULE A : « TERRITORIALISATION DES POLITIQUES : LA DECENTRALISATION DANS LES FAITS « Réponses aux questions : 1) Les domaines d'action d'un conseil général sont : les routes nationales les collèges (accueil, restauration, hébergement, et entretien des locaux) le handicap : notamment avec la gestion des de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et ......

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Droit international économique

Droit international économique Introduction : Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c'était le système libéral total. L' état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre,...

4 pages - 1,80 ¤

Droit International Public

Droit International Public II - Ghantous: Le droit international est de plus en plus porté à protéger et sanctionner tout ce qui découle des guerres, et crimes de guerres. Question de la responsabilité internationale : nous sommes dans le cadre du droit internationale général, les E ne sont pas punis quand il y a action de responsabilité, c'est le principe de...

12 pages - 1,80 ¤

Les 2 catégories de personnes juridiques

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne « a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. a. Les personnes physiques Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambu......

1 page - 1,80 ¤

Le contract

CHAPITRE III : LE CONTRAT Introduction : L'échange suppose un retour tandis que le don est un cadeau. Ce qui fait vivre la société c'est l échange. L'absence d'échange serait catastrophique, d'autre par il est aussi important de régir ces échanges. Pour que le contrat soit valide il doit y avoir des obligations. Ex : la vente de pétrole est régit par le contrat international de vente. I-LA...

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Les objectifs de la codification

  Comme remède à la crise de la loi constatée à l’époque contemporaine, la mise en place d’une codification se propage de manière frénétique.  Cette dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment  en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation...

3 pages - 1,80 ¤

Institution juridictionelle

Institutions juridictionnelles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l'organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l'intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut refuser de l'appliquer b. Que se passe-t-il si le texte est illégal ? ?. La loi inconstitutionnelle ?. Le contrôle...

20 pages - 1,80 ¤

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