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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
514 - Font partie des « piliers » communautaires :
A
la coopération policière et judiciaire en mati&egr
B
la politique sociale.
C
la politique culturelle.
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Ils constituent deux des trois « piliers » établis par le traité sur l'Union européenne. Le premier pilier étant composé des traités relatifs à la Communauté européenne de l'énergie atomique.


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Litiges avec la Sécurité sociale : à qui s'adresser ? Les litiges avec les caisses de Sécurité sociale se traitent d'abord par recours amiable et à défaut de conciliation devant un tribunal spécial. • Quels litiges ? Les litiges avec la Sécurité sociale peuvent porter, soit sur des prestations que l'on refuse de vous accorder, soit sur des cotisations...

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Quels sont les droits de l'enfant né d'un inceste ? La loi affirme aujourd'hui l'égalité des filiations légitime, naturelle et adoptive. Pourtant, parmi les filiations naturelles, il en est une, la filiation incestueuse, qui reste largement désavantagée. Qu'est-ce que la filiation incestueuse ? Le Code civil prévoit un certain nombre d'empêchement à mariage parmi lesquels les empêchements liés...

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Qui a droit à la formation-reclassement ? Les bénéficiaires d'allocations de chômage qui ont travaillé au moins 6 mois peuvent être indemnisés pendant qu'ils suivent une action de formation en vue de leur réinsertion professionnelle. « Ne pas chômer idiot ! » Tel pourrait être le slogan des personnes qui ont mis sur pied l'allocation formation-reclassement ou AFR....

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Comment gérer un compte joint ? Le compte joint est très courant entre époux et entre concubins. En pratique, il est souvent intitulé « M. ou Mme », mais aussi parfois, « M. et Mme ». Son fonctionnement est très simple. Fonctionnement du compte joint : L'existence d'un compte joint résulte d'abord d'une convention signée entre les cotitulaires...

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Comment sont pris en charge les examens de laboratoire ? Pour être remboursés, les examens de laboratoire doivent avoir été prescrits par un médecin ou un dentiste. Il est possible de ne pas faire l'avance des frais en demandant le tiers payant. Les directeurs de laboratoires d'analyses médicales et leurs salariés laborantins ne sont pas des médecins mais...

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Comment se déroule la suspension judiciaire du permis de conduire ?

Comment se déroule la suspension judiciaire du permis de conduire ? Ce sont les diverses infractions au Code de la route qui motivent la suspension du permis de conduire. Outre une procédure administrative, objet d'une prochaine fiche, il existe une procédure judiciaire. Les motifs de suspension : Pour que le permis de conduire soit suspendu, il faut que...

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Comment redevenir français après avoir perdu sa nationalité ? Une personne qui veut retrouver la nationalité française après l'avoir perdue doit suivre la procédure dite de réintégration et prouver qu'elle possédait cette nationalité précédemment. Conditions de la réintégration : La principale condition de la réintégration est de pouvoir établir que l'on a possédé la nationalité française. Si cette...

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Quels services apporte l'assistance juridique par téléphone ?

Quels services apporte l'assistance juridique par téléphone ? L'assistance juridique par téléphone est devenue un service couramment proposé par les banques, les grandes surfaces, les revues spécialisées ou les compagnies d'assistance. Il est maintenant fréquent de s'abonner à une revue et de se voir octroyer, dans le cadre de l'abonnement et sans supplément de prix, un ou plusieurs...

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Que sont les impôts locaux ?

Que sont les impôts locaux ? La notion d'impôts locaux recouvre les impôts et taxes perçus au profit des collectivités territoriales (régions, départements et communes) et des groupements de communes. Il s'agit essentiellement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle. • Base d'imposition de ces taxes : Elle est déterminée, notamment pour les...

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Acheter sa voiture chez un concessionnaire ou par un mandataire. Si passer par un concessionnaire reste la voie normale pour acheter sa voiture, acheter sa voiture à l'étranger est une solution également attirante. On pourrait réaliser jusqu'à 24 % d'économies sur un même modèle. Concessionnaires : Actuellement, les voitures sont vendues par des réseaux mis en place par...

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Que permet d'obtenir l'action aux fins de subsides ? Comme son nom l'indique, l'action aux fins de subsides permet d'obtenir des subsides, c'est-à-dire des ressources permettant de couvrir en partie les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant. Montant des subsides : Comme les pensions alimentaires, les subsides prennent la forme de pensions mensuelles ou trimestrielles. La condamnation remonte...

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En quoi consistent les dommages et intérêts ?

En quoi consistent les dommages et intérêts ? Les dommages et intérêts sont un mode de réparation d'un préjudice causé à un tiers lorsque la réparation en nature est impossible. Les dommages et intérêts sont une réparation par équivalent. Lorsqu'une personne a accompli un acte dommageable portant atteinte aux droits d'autrui et lorsqu'il n'existe aucun moyen direct ou...

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Qu'est-ce que l'allocation parentale d'éducation ?

Qu'est-ce que l'allocation parentale d'éducation ? L'allocation parentale d'éducation est versée lorsque la naissance, l'adoption ou l'accueil d'un enfant porte à trois ou plus le nombre des enfants à charge. L'allocataire doit interrompre son travail. L'allocation parentale d'éducation a été créée en 1985 par la loi relative aux jeunes familles et aux familles nombreuses, et remaniée en 1987....

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Quelles sont les règles du mi-temps thérapeutique ? Le mi-temps thérapeutique est un aménagement temporaire du travail en vue de favoriser la guérison du salarié. Pendant cette période, la Sécurité sociale maintient tout ou partie des indemnités. La guérison de certaines affections ne passe pas obligatoirement par un arrêt de travail complet Aussi la législation a-t-elle prévu le...

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Le prix du livre est-il réglementé ? Savez-vous que le prix des livres n'est pas libre ? Il est en effet réglementé par un décret de 1981. Ces obligations s'imposent aux éditeurs, importateurs et revendeurs (libraires, grandes surfaces...). Obligations des éditeurs ou importateurs : C'est à l'éditeur ou à l'importateur de fixer et de marquer le prix de...

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Régime légal ou communauté universelle ? Il est non seulement possible de modifier son contrat de mariage en ce sens, mais ce changement est parfois fortement recommandé. Passer du régime légal, c'est-à-dire de la communauté réduite aux acquêts, au régime de la communauté universelle en prévoyant une clause d'attribution de tous les biens de la communauté au conjoint...

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Qu'est-ce que le travail clandestin ? Est considéré comme clandestin tout travail non déclaré au fisc ou à l'URSSAF. Sont punis les employeurs qui y ont recours et les salariés qui s'y prêtent volontairement. Depuis plusieurs années, le gouvernement a déclaré une guerre sans merci au travail clandestin. La lutte s'est intensifiée ces derniers temps, et le législateur...

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Augmentation de loyers: quelles règles appliquer ?

Augmentation de loyers: quelles règles appliquer ? L'indice INSEE du coût de la construction sert de référence pour l'augmentation des loyers. Mais ceux-ci peuvent également être réévalués pour d'autres raisons. L'augmentation annuelle du loyer, outre la révision annuelle, peut correspondre à une sous-évaluation ou à la réalisation de travaux. L'augmentation annuelle : Au cours du bail de 3...

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Qui peut bénéficier de l'aide sociale ? L'aide sociale est un système légal de protection, un droit pour les personnes dans le besoin. Elle est gérée par les collectivités publiques, les mairies essentiellement. Le rôle de l'aide sociale est très large, puisque son but est d'aider les personnes « en état de besoin et d'impécuniosité ». Contrairement à...

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Autorité parentale : qui l'assure et jusqu'à quand ?

Autorité parentale : qui l'assure et jusqu'à quand ? L'autorité parentale est l'ensemble des droits dont disposent père et mère sur leur enfant. Tous ces droits ne leur sont consentis que dans la mesure où ils permettent d'assurer la protection de l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. L'assistance éducative : C'est la procédure permettant à...

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Quelles réparations espérer en cas de décès du concubin ?

Quelles réparations espérer en cas de décès du concubin ? Celui qui, par sa faute, provoque le décès d'une personne est tenu d'indemniser le veuf ou la veuve du défunt. Les tribunaux ont pourtant longtemps refusé d'indemniser le (ou la) concubin(e). Le droit à indemnisation : La Cour de cassation refusait d'accorder une quelconque indemnisation au concubin au...

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Les chômeurs bénéficient-ils de l'assurance maladie ?

Les chômeurs bénéficient-ils de l'assurance maladie ? Indemnisés ou non, les chômeurs sont couverts par l'assurance maladie mais selon des modalités différentes. Certains n'ont droit qu'aux remboursements. Les chômeurs indemnisés ont une cotisation d'assurance maladie (1,40 %) prélevée sur leurs allocations. Il est donc normal qu'en échange ils bénéficient d'une couverture d'assurance maladie. A l'expiration de leurs droits,...

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Comment ne pas attirer l'attention du fisc ?

Comment ne pas attirer l'attention du fisc ? Certaines précautions peuvent être prises afin de satisfaire la curiosité de l'administration fiscale. A l'occasion de vos diverses opérations, pensez à conserver tous les documents susceptibles de servir de justificatifs. Toutes les rentrées ou sorties d'argent doivent pouvoir être justifiées. Aussi est-il important de garder la trace des pièces justifiant...

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Comment procéder a l'attribution préférentielle d'un bien ?

Comment procéder a l'attribution préférentielle d'un bien ? L'attribution préférentielle de certains biens remonte à de nombreuses années. Concernant à l'origine, en 1938, les terres de moins de I ha, elle s'est étendue aux exploitations agricoles, puis à de nombreux autres biens. • Les biens visés par le Code civil : Après avoir permis l'attribution exclusive à l'un des...

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Comment sont réglées les créances personnelles entre époux ?

Comment sont réglées les créances personnelles entre époux ? Les créances personnelles entre époux sont des créances existant entre le patrimoine propre de l'un et le patrimoine propre de l'autre. Il faut bien les distinguer des récompenses. Les récompenses sont des créances existant entre le patrimoine propre de l'un et la communauté. Les règles régissant les unes et...

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