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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
537 - Le recours en manquement peut être dirigé:
A
a) contre un Ëtat membre de l'Union européenne
B
b) contre une institution de l'Union européenne
C
c) uniquement contre le Conseil de l'Union européenne
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
a; contre un État membre de l'Union européenne, puisque ce recours a pour objet de constater les manquements des États quant à leur obligations communautaires (articles 226 et 227 du traité CE).


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Litiges avec la Sécurité sociale : à qui s'adresser ? Les litiges avec les caisses de Sécurité sociale se traitent d'abord par recours amiable et à défaut de conciliation devant un tribunal spécial. • Quels litiges ? Les litiges avec la Sécurité sociale peuvent porter, soit sur des prestations que l'on refuse de vous accorder, soit sur des cotisations...

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Quels sont les droits de l'enfant né d'un inceste ? La loi affirme aujourd'hui l'égalité des filiations légitime, naturelle et adoptive. Pourtant, parmi les filiations naturelles, il en est une, la filiation incestueuse, qui reste largement désavantagée. Qu'est-ce que la filiation incestueuse ? Le Code civil prévoit un certain nombre d'empêchement à mariage parmi lesquels les empêchements liés...

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