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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
316 - Dans la situation suivante, quelle est la cause d'irrégularité du contrat?
A
dol
B
erreur
C
absence de vice de consentement
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Les objectifs de la codification

  Comme remède à la crise de la loi constatée à l’époque contemporaine, la mise en place d’une codification se propage de manière frénétique.  Cette dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment  en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation...

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Institution juridictionelle

Institutions juridictionnelles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l'organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l'intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut refuser de l'appliquer b. Que se passe-t-il si le texte est illégal ? ?. La loi inconstitutionnelle ?. Le contrôle...

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Assurances des transports internationals

Assurance de transport Sommaire Introduction I - Généralités 1. Assurance & contrat d'assurance 2. Les risques 3. Les différents acteurs II - Le coût d'assurance et les composantes du coût III - Les polices d'assurance et les types de garantie 1. Définition 2. Le contenu de la police 3. Les types de garantie IV - La prime d'assurance 1. Définition 2. Les composants...

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Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 (droit)

COMMENTAIRE D'ARRÊT : CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 23 MAI 2007 Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 relatif aux moyens de la preuve. En l'espèce, une négociatrice immobilière, licenciée pour faute grave contestait son licenciement, faisant état d'un harcèlement sexuel. ...

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Introduction historique au droit

Les sources du droit romain. A Rome on assistera à une dissociation du droit et de la religion. La loi des douze tables est la plus fameuse loi de la civilisation romaine ancienne, elle a été faite dans un contexte d'opposition entre les plébéiens et les praticiens après 462. La loi des 12 tables élaborée par un collège de 10...

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Fédéralisme allemand etaméricain

KRIVOKAPIC Iva Sujet de dissertation n.8 : «  Comparez le fédéralisme Allemand et Américain « Actuellement, une forte minorité des Etats sont des Etats fédéraux. Il n'existe pas d'application typique du fédéralisme. Les pays qui ont adopté ce système l'applique différemment selon leur besoin et leur but. D'après Georges Scelles, l'état fédéral repose sur trois principes : « superposition, autonomie, participation «. La superposition est...

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Etat providence et etat social

Etat providence et état social Introduction : Les notions d'Etat-providence et d'Etat social de droit ont été crée au XIXe siècle. A nos jours les deux régimes se sont mélangées et les...

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Le droit canonique et le droit musulman

le droit canonique et le droit musulman Le Droit musulman et le droit canonique sont tous deux des droits essentiellement religieux, en effet le droit musulman est un droit qui tire principalement ces regles du coran et des traditions relatives à la vie du prophete, telles qu'elles ont été dégagée par les docteur de l'Islam durant les trois...

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Les libertés fondamentales

LIBERTÉS FONDAMENTALES Cours de Pascal Mbongo Cours N°1 En juin session extraordinaire du Parlement. Donc tout ce qui a pu être abordé dans cette session parlementaire doit être connu. Contrainte du temps: voir combien de feuilles a-t-on besoin pour tenir 15 minutes. Voir la dominialité publique car magistrat sera du TA. Attention si cas pratique: il s'agit d'un EPIC dont les agents sont de droit...

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Le régime parlementaire selon Léon Duguit

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire....

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Les maladies professionnelles et accidents du travail en protection sociale

L'accident du travail est celui "survenu par le fait ou à l'occasion du travail". Est également considéré comme un accident du travail l'accident de trajet, c'est-à-dire l'accident dont est victime le travailleur alors qu'il se rend à son travail ou en revient ou celui dont est victime le travailleur entre le lieu de travail et le lieu où...

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La démocratie

La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple «, de δῆμος / dêmos, « peuple « et κράτ&......

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Les révisions de la constitution sous la Vème République

Dissertation Les révisions de la...

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Introduction générale au droit

  Introduction générale au droit Le droit positif est le droit applicable à un moment donnée dans un lieu donné. Le droit désigne un cours de règles, qui gouvernent les rapports de s hommes en société, voire par la contrainte (prison). Il s'agit d'un droit impersonnel, il s'agit donc du droit objectif. Les droits (au pluriel) désignent les différentes prérogatives...

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Le Droit administratif

L E DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme un corps de règles dotées d'une spécificité au moins relative au sein de...

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La notion des pourparlers

LA RUPTURE DES POUPARLERS La rencontre de deux volontés est l'élément indispensable à la formation d'un contrat.Une convention ne peut se former que lorsque les contractants sont d'accord sur tous les éléments de la convention qu'ils se proposent de conclure. Par exemple, dans la vente, il est nécessaire que les parties en cause soient d'accord sur l'objet et le...

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LE REGROUPEMENT DES RÈGLES DE DROIT

CHAPITRE II : LE REGROUPEMENT DES REGLES DE DROIT PAR SPECIALITES, OU LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF I- Les règles de Droit L'ensemble de ces règles de D constitue le Droit objectif. Toutes nos relations ne seront pas l'objet d'une règle imposée par le D objectif . La...

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Droit objectif

PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif est l'ensemble des règles de Droit régissant la vie en société. Qu'est-ce qu'une règle de Droit ? Pour comprendre l'ensemble, il faut comprendre le cas particulier. Qu'est-ce qu'une règle de Droit ? La règle de Droit a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. ...

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La séparation des pouvoirs droit constitutionnelle (17/20)

La séparation des pouvoirs: Garantie de l'efficacité institutionnel ? Plus de 2 siècles après l'énonciation de la doctrine de la séparation des pouvoirs, inscrites par Montesquieu dans le livre VI de "L'esprit des lois", celle ci est toujours considérée comme un élément fondateur de la théorie constitutionnelle moderne. Il n'y a pas de constitution libérale qui n'accorde une...

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Lettre de motivation M6

Madame, Monsieur, Je souhaite intégrer le poste d'assistant dans le domaine de la création et de développement chez BBC Worldwide France Productions pour apprendre ......

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The European Parliament's Power over Individual Members of the European Commission

Student ID : I6026786 EU law: Foundations Name of the assignment: Student conference paper Number of words: 3000 (Including body text, excluding abstract and footnotes) The European Parliament's Power over Individual Members of the European Commission Abstract The aim of this paper is to examine EP's...

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Com article 1112 c.civ

Fatma El Haywan L2 TD droit des obligations, 2eme séance Commentaire de l'article 1112 du Code civil ...

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Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, 5 juin 2007(droit)

    Commentaire d’arrêt     Document 12 : Commerciale, 5 juin 2007     Selon Jean-Luc Aubert « la notion de caducité connaît aujourd’hui un développement en droit français du contrat «. Nul doute que l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 5 juin 2007 démontre...

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Droits des homosexuels

Les droits des homosexuels en France et en Espagne Introduction ? Un homosexuel est une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour les personnes du même sexe. ? Le 17 mai 1990, l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a officiellement retirée l'homosexualité de la liste des maladies mentales. Depuis, de nombreuses évolutions ont eu lieu, néanmoins elles restent nuancées en fonction des régions géographique. ? Les droits des homosexuels...

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Commentaire d'arrêt chambre mixte 26/5/2006 (droit)

MATHON ADELAIDEmercredi 3 octobre 2012 Droit des contrats spéciaux Séance 2 le pacte de préférence Commentaire d'arrêt : Cass ch.mixte, 26 mai 2006 S'engager à préférer une personne à tout autre n'est pas un acte sans conséquences. La violation d'un pacte de préférence n'est donc pas ans conséquences à l'égard de celui qui...

5 pages - 1,80 ¤

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