LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
14 - En France, pour faire établir par l'administration les cartes d'identité et les passeports, il faut s'adresser :
A
à l'hôtel des impôts.
B
à la mairie.
C
à la Sécurité sociale.
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Travail public

Séance 7 : La notion de travail public La détermination préliminaire de la compétence du juge administration par le biais des critères des travaux publics. A : Personne privée qui est bénéficiaire et intermédiaire des travaux. 1er considérant : critère organique sur les travaux. B : L'absence surprenante de référence à l'objet immobilier et oublie des travaux La détermination complémentaire de la compétence du...

2 pages - 1,80 ¤

Travail public

Séance 8 : Les dommages de travaux publics Qui dit responsabilité il faut analyser le préjudice. 7 considérants, peut on le couper en 4 ? Oui. 1er considérant : « blesser » « dommages » et responsabilité = préjudice Définition travaux publics. 2ème considérant : La caractérisation lapidaire d'un dommage accidentel de TP réparable A : Le constat implicite d'un préjudice potentiellement indemnisable B : L'existence manifeste d'un travail public...

2 pages - 1,80 ¤

Quel avenir pour l'intercommunalité ?

INTRODUCTION Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, s'est récemment dit favorable à ce que le "Pôle métropolitain parisien" (la future structure de gouvernance du Grand Paris), soit compétent en matière de logement et puisse s'imposer sous certaines conditions aux communes. Il préconise ainsi l'instauration de politiques à l'échelle de la métropole. La métropole est un EPCI...

1 page - 1,80 ¤

Metodologie

REVISION INTRO GENER DROIT ET METHOD « 1er Colle 12/11/12 » Définition : TGI : C'est une juridiction ordinaire de l'ordre civil. Elle a une compétence résiduel et exclusive. Il règle les litiges de plus de 3800 EUR et les affaires sur le nom, divorce, filiation, succession. Il est composé de 3 magistrats, 1greffier, et 1 procureur. TCom : C'est une juridiction spécialisé, échevinale, à...

1 page - 1,80 ¤

Code Pénal 315 P

Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales. TITRE Ier : De la loi pénale. CHAPITRE Ier : Des principes généraux. Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les...

141 pages - 1,80 ¤

Cours de première STG

FICHE DE COURS DE DROIT - PROGRAMME DE PREMIERE STG THEME 2 Distinguez droit objectif et droits subjectifs Le droit objectif est l'ensemble des règles de...

1 page - 1,80 ¤

Arrêt Arcelor

Claire Ferté Groupe 1 TD Droit administratif Arrêt Arselor, 8 février 2007. Les Etats membres de l'Union Européenne disposent de directives communautaires qui permettent l'apparition de résultat pour l'Union. Le 8 février 2007, l'arrêt du Conseil d'Etat dit "Société Arcelor Atlantique et Lorraine " a permis une mise en exergue sur ces directives communautaires. De plus, cet arrêt permet de mettre...

1 page - 1,80 ¤

Histoire du droit

EXEMPLES CAS PRATIQUES CAS N°1 : Marie LADOUCE, qui est célibataire a accouché le 1er juillet 2012 d'une petite fille qu'elle prénomme Louise. Le père de ...

2 pages - 1,80 ¤

La jurisprudence: une source du droit français ?

La jurisprudence est-elle une véritable source du doit français ? « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité, ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » (Article 4 du Code Civil). Cet article posant une contrainte sur le juge va contribuer au développement de la jurisprudence dans le droit...

2 pages - 1,80 ¤

Droit au procès équitable

PRÉCISIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL AU PROCÈS ÉQUITABLE À PROPOS DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2010-10 QPC DU 2 JUILLET 2010 CONSORTS C. ET A. DAMIEN FALLON P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université Paris 1 - Sorbonne - - 194.214.31.34 - 31/10/2012 10h59. © P.U.F. ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2011-2-page-265.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------FALLON DAMIEN,...

12 pages - 1,80 ¤

Droit Communautaire

Droit Communautaire Le droit instituionnel europeen. 5 themes dans le cour. Modalité d'examen: questions de cours. Introduction generale: Paragraphe 1:Le contexte de la naissance de l'idée europenne. L'idée europeennne prend naissance au milieu du 20e...

1 page - 1,80 ¤

Arbitrage

I .La notion d'arbitrage Définition L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend...

2 pages - 1,80 ¤

La Resposnabilité sans faute

Droit Administratif ...

5 pages - 1,80 ¤

Droit musulman

Sources du droit musulman Pr. Mohammed MOATASSIME ...

4 pages - 1,80 ¤

Histoire des institutions

2eme partie : l'apparition du Royaume Féodal [pic] Le mot de « féodalité » apparaît en 1515 et il s'agit de la forme d'organisation politique...

26 pages - 1,80 ¤

Le conseil Constitutionnel

TD n° 7 Définition de la loi : acte voté par le parlement (définition organique). Domaine de la loi Sujets dont doit traiter la loi. Remonte à la constitution de 1958. Limité les pouvoirs du parlement Elle a une importance particulière. La loi provient de la souveraineté générale. 1958 marques la fin de l'absolutisme de la loi. Elle n'est plus l'autorité supérieure. Recours aux ordonnances car procédure trop...

1 page - 1,80 ¤

Aristocratie mérovingienne

Séance 2:Aristocratie mérovingienne L'aristocratie est un groupe d'individu qui constitue l'élite de la société par leur richesse, fonctions et privilèges. Une aristocratie est composé de claires et laïque et n'a pas une origine géographique unique. La monarchie repose sur l'hérédité dynastique, le sang. Soutient ou contre pouvoir? Relation entre monarchie et aristocratie. Nous verrons l'évolution de ces relations. Il...

1 page - 1,80 ¤

Histoire de la pensée économique

Chapitre 2 : Histoire de la pensée Economique Section I : La doctrine mercantiliste §1 - Présentation. La doctrine mercantiliste est apparue en Espagne...

6 pages - 1,80 ¤

Le Producteur - Cinéma-Audiovisuel

Chapitre I: Le producteur I)Introduction générale A) les caractéristiques de la branche d'activité Activité à forts coûts fixes avec des économies d'échelles Il existe un lien entre le coût de production d'un film et le nombre d'entrées Toute interruption momentanée du tournage entraine des frais considérables. Le non-achèvement d'un film provoque une catastrophe financière: o Le film est un bien indivisible donc impossible de distribuer...

4 pages - 1,80 ¤

Article code civil

Article 7 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Article 8 En savoir plus sur cet...

3 pages - 1,80 ¤

Article code civil

Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.     Article 8 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Modifié par...

3 pages - 1,80 ¤

Etat de droit

L'Etat de droit Introduction : La notion d'Etat de droit a été traitée pour la première fois au XVIIème siècle par des juristes allemands. L'expression française Etat de droit est en effet une traduction littérale du terme allemand Rechtsstaat. Ce concept constitue un des héritages du siècle des Lumières, car les juristes ont réfléchi à la question de l'Etat de...

2 pages - 1,80 ¤

La loi relative aux G.I.E

Loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique. Référence Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre Il : Le contrat de groupement d'intérêt économique Chapitre III : Les concours financiers Chapitre IV : Les droits et obligations des membres Chapitre V : L'administration du groupement d'intérêt économique Chapitre VI : Les assemblées des membres Chapitre VII : Les résultats du groupement d'intérêt économique Chapitre VIII : Le contrôle...

8 pages - 1,80 ¤

Credit immobilier

Crédit immobilier : information et protection du consommateur. La loi protège le consommateur qui souscrit un crédit immobilier en obligeant le prêteur à donner un certain nombre d'informations et en encadrant les délais de l'offre. Faisons le point sur les obligations légales en matière de crédit immobilier. Avant de signer un prêt immobilier, l'organisme prêteur doit vous envoyer une offre...

1 page - 1,80 ¤

Procedure civile

DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PROCEDURE CIVILE SECOND SEMESTRE COURS de Mr PASCAL LABBEE INSTITUT DU DROIT ET DE L'ETHIQUE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L'USAGE DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI UNIQUEMENT POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION - IL N'A D'AUTRE...

78 pages - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 ... 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo