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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
95 - L'article 88-4 de la Constitution de 1958, introduit par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, prévoit :
A
l'instauration de la session parlementaire unique
B
la transmission au Parlement des propositions d'actes communauta
C
l'extension aux citoyens de l'Union européenne rés
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
la transmission au Parlement des propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative.


Les nouveautés du site

Droit du travail, la négotiation collective

Droit du Travail : Partie 3 : Les relations de travail Chapitre 2 : La négociation collective La négociation collective est résumée sous la forme de deux tableaux reprenant les lois...

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Télécharger ... de peer en pire

En France, 85% des fichiers numériques sont téléchargés illégalement. Cette acquisition musicale sans accord des auteurs constitue une violation des droits d'auteur, pourtant indispensables dans la protection des ?uvres de l'esprit. Comment protéger les droits d'auteur sur les ?uvres musicales dans un contexte numérique de plus en plus performant et en...

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Les immunités

IMMUNITE ACTE JURIDIQUE : Charte ou diplôme : acte royal émanant de la Chancellerie et servant de preuve de création d'un acte juridique ou d'octroi d'un droit. Diplôme d'immunité : le roi ou l'empereur place ceux qui en bénéficient ainsi que leurs terres en dehors de la puissance de...

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Victor hugo, discours d'ouverture du congrès de littérature internationale

" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. » Cette citation est tiré de l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Nous allons tenter d'expliquer...

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Extrait du discours du congrès littéraire internationale de Victor Hugo

" L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. » Cette citation est tiré de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Nous allons tenter...

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Supériorité du droit romain au Moyen-Age

supériorité du droit romain au Moyen-Âge Le droit romain sert le pouvoir royale par les Technique suivantes: Ordonnances, rédaction des coutumiers, dans la pratique, (milieu du XIIIe procédure romano-canonique : écrite, rationnelle, voies de recours) Enseignement : droits savants → droit romain + droit canonique (écoles glossateurs/post glossateurs) → réapparition à l'Université→ répercussions : sur la pratique juridique, sur le politique...

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Dissertation: President de la 5eme Republique

Le président de la Vème république est le nouveau roi de France. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ? (Finals 09-10) La Vème république trouve son originalité par rapport a la IVème république et la plupart des régimes parlementaires dans la prééminence donnée par la constitution de 1958 au chef d'état ; une idée formulée par le général De Gaulle lors de...

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Droit constit 1ere annee

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 1 La constitution et le bloc de constitutionnalité Thibaut.astier@live.fr 30 novembre = interro écrite en TD Questions de cours (10) Rendre copie manuscrite Dissertation pour le partiel Interrogation orale sur fiche TD Séance 6 Conseil constitutionnel : 1958 Il ne contrôlait que les lois conformes au sens strict (art 1 à 89) D'autres textes ont été intégrés (bloc de constitutionnalité) 16 juillet 1971, décision de liberté...

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Justice extrême est extrême injustice

Dissertation : Que ça soit à l’époque d’Hannibal, de Galilée ou encore actuellement, la      justice a toujours existé quel que soit la forme dans laquelle elle est exprimée.  Qu’elle soit écrite sous forme de loi ou orale, la justice est établi dans chaque territoire comportant une société ou un groupe de personne. Elle permet à ceux-ci de s’organiser au sein...

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DIP

LES ACTES UNILATERAUX La source autoritaire du DI est constitué des AU, càd des actes issus de la volonté d'un seul sujet de DI. C'est en ce sens qu'il se distinguent...

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Droit social international

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL RECHERCHE : Pyramide de KELSEN : Constitution - lois et traités - Décret- Arrêté- Décision - Contrat. (Droit du travail + Droit de la Prévoyance Sociale= Droit Social) Le Droit de la Prévoyance Sociale comporte : Le régime des prestations familiales (allocations prénatales - allocations de maternité - allocations familiales - les indemnités journalières des femmes salariées en couche Le régime de Retraite CONTENTIEUX INDIVIDUEL...

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Travail public

Séance 7 : La notion de travail public La détermination préliminaire de la compétence du juge administration par le biais des critères des travaux publics. A : Personne privée qui est bénéficiaire et intermédiaire des travaux. 1er considérant : critère organique sur les travaux. B : L'absence surprenante de référence à l'objet immobilier et oublie des travaux La détermination complémentaire de la compétence du...

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Travail public

Séance 8 : Les dommages de travaux publics Qui dit responsabilité il faut analyser le préjudice. 7 considérants, peut on le couper en 4 ? Oui. 1er considérant : « blesser » « dommages » et responsabilité = préjudice Définition travaux publics. 2ème considérant : La caractérisation lapidaire d'un dommage accidentel de TP réparable A : Le constat implicite d'un préjudice potentiellement indemnisable B : L'existence manifeste d'un travail public...

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Quel avenir pour l'intercommunalité ?

INTRODUCTION Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, s'est récemment dit favorable à ce que le "Pôle métropolitain parisien" (la future structure de gouvernance du Grand Paris), soit compétent en matière de logement et puisse s'imposer sous certaines conditions aux communes. Il préconise ainsi l'instauration de politiques à l'échelle de la métropole. La métropole est un EPCI...

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Metodologie

REVISION INTRO GENER DROIT ET METHOD « 1er Colle 12/11/12 » Définition : TGI : C'est une juridiction ordinaire de l'ordre civil. Elle a une compétence résiduel et exclusive. Il règle les litiges de plus de 3800 EUR et les affaires sur le nom, divorce, filiation, succession. Il est composé de 3 magistrats, 1greffier, et 1 procureur. TCom : C'est une juridiction spécialisé, échevinale, à...

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Code Pénal 315 P

Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales. TITRE Ier : De la loi pénale. CHAPITRE Ier : Des principes généraux. Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les...

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Cours de première STG

FICHE DE COURS DE DROIT - PROGRAMME DE PREMIERE STG THEME 2 Distinguez droit objectif et droits subjectifs Le droit objectif est l'ensemble des règles de...

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Arrêt Arcelor

Claire Ferté Groupe 1 TD Droit administratif Arrêt Arselor, 8 février 2007. Les Etats membres de l'Union Européenne disposent de directives communautaires qui permettent l'apparition de résultat pour l'Union. Le 8 février 2007, l'arrêt du Conseil d'Etat dit "Société Arcelor Atlantique et Lorraine " a permis une mise en exergue sur ces directives communautaires. De plus, cet arrêt permet de mettre...

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Histoire du droit

EXEMPLES CAS PRATIQUES CAS N°1 : Marie LADOUCE, qui est célibataire a accouché le 1er juillet 2012 d'une petite fille qu'elle prénomme Louise. Le père de ...

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La jurisprudence: une source du droit français ?

La jurisprudence est-elle une véritable source du doit français ? « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité, ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » (Article 4 du Code Civil). Cet article posant une contrainte sur le juge va contribuer au développement de la jurisprudence dans le droit...

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Droit au procès équitable

PRÉCISIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL AU PROCÈS ÉQUITABLE À PROPOS DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2010-10 QPC DU 2 JUILLET 2010 CONSORTS C. ET A. DAMIEN FALLON P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université Paris 1 - Sorbonne - - 194.214.31.34 - 31/10/2012 10h59. © P.U.F. ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2011-2-page-265.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------FALLON DAMIEN,...

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Droit Communautaire

Droit Communautaire Le droit instituionnel europeen. 5 themes dans le cour. Modalité d'examen: questions de cours. Introduction generale: Paragraphe 1:Le contexte de la naissance de l'idée europenne. L'idée europeennne prend naissance au milieu du 20e...

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Arbitrage

I .La notion d'arbitrage Définition L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend...

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La Resposnabilité sans faute

Droit Administratif ...

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Droit musulman

Sources du droit musulman Pr. Mohammed MOATASSIME ...

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