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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
360 - Qui est compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois aux États-Unis?
A
la Cour suprême
B
le Congrès
C
le président
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
• Le contrôle de constitutionnalité des lois est diffus. C'est-à-dire que tout tribunal peut l'exercer. Au sommet de la hiérarchie judiciaire, la Cour suprême est par conséquent, elle aussi, compétente. On met le plus souvent en avant les arrêts de la Cour suprême, parce que c'est elle qui fixe la jurisprudence, «les précédents », que les juridictions inférieures devront appliquer. Le Congrès et le président, formant respectivement le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, n'ont pas de compétence juridictionnelle et ne peuvent donc pas contrôler la constitutionnalité des lois.


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Adopter un enfant étranger; quelles démarches ? Adopter un enfant est une décision grave. Adopter un enfant étranger demande encore plus de réflexion. En effet, il faut penser dès le départ aux problèmes d'intégration qu'il pourra rencontrer. La tentation d'adopter un enfant provenant d'un pays ravagé par la guerre ou par un cataclysme est parfois très forte. Mais,...

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La participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la participation a pour but de faire bénéficier les salariés d'une partie des bénéfices dégagés. Les sommes obtenues ne sont pas soumises à impôt. Par son salaire, le salarié reçoit la contrepartie d'un ef fort individuel ; par la participation, il reçoit...

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Comment obtenir une incinération ? Les problèmes matériels liés au décès d'un proche se posent à la famille, notamment lorsqu'il faut organiser l'enterrement. Si la plupart des gens se font inhumer, certains pour des raisons diverses se font incinérer. Quelles sont les formalités en cas de décès ? Si un proche de votre famille décède, vous aurez diverses...

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Qu'est-ce que le racolage public ? Le racolage est une forme de provocation de la part de certaines personnes, susceptible de troubler l'ordre public par des manifestations extérieures. Il se manifeste particulièrement en matière de prostitution. A l'époque où la prostitution était réglementée, des arrêtés municipaux fixaient les conditions de circulation et de stationnement des prostitués, en leur...

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Quels sont les effets de la révocation d'une donation pour survenance d'enfants ? Lorsqu'une personne a fait une donation alors qu'elle n'avait pas d'enfant ou de descendant vivant, sa donation est révoquée de plein droit si, après cette libéralité, un enfant vient à naître. Cette révocation de plein droit se justifie par le fait que l'on peut aisément...

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Garde des enfants et divorce. Dès l'introduction de la demande de divorce, les époux ne résident généralement plus ensemble. Il faut donc déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale en attendant le jugement de divorce. Qui fixe le droit de garde ? Le juge aux affaires familiales est particulièrement investi de la protection de l'intérêt des mineurs. Son...

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Combien de sortes de chèques existe t-il ? Quelle que soit sa nature, le chèque est un écrit par lequel une personne donne l'ordre à une banque de payer une somme déterminée à un bénéficiaire. Il existe une grande quantité de chèques. On peut même citer les « traveller's checks », ou chèques de voyage, les chèques-restaurant ou...

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Le dépannage à domicile est-ii réglementé ? Une vitre cassée, un trousseau de clés perdu, une fuite d'eau importante... : l'intervention urgente d'un spécialiste s'impose. Ne payez pas les yeux fermés : il existe un texte pour vous protéger des abus éventuels. II La réglementation : Les petits cartons abondent sous les paillassons. Les avez-vous déjà lus de...

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Quelles sont les obligations d'un garde-meubles ? Le recours à un garde-meubles peut être une solution à divers problèmes de stockage de meubles. Le contrat de garde-meubles est un contrat de dépôt, et ce sont les articles 1915 et suivants du Code civil qui s'appliquent. Les raisons de recourir à un garde-meubles, qui sont nombreuses — héritage, changement...

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Comment fruits et légumes doivent-ils être étiquetés ? Comme la plupart des produits alimentaires, les fruits et légumes font eux aussi l'objet d'une réglementation particulière, destinée à assurer une bonne information du consommateur. Le principe de l'information du consommateur : Tout vendeur doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur...

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Une donation déguisée ? Une donation déguisée est un acte qui a l'apparence d'un contrat conclu à titre onéreux mais qui, en fait, est réalisé au moyen d'une simulation contenue dans l'acte. • Cas de figure : Le cas le plus fréquent de donation déguisée est celui de la vente. Ainsi, des parents décident de vendre à leur enfant...

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Peut-on changer de nom ? Le nom patronymique est un élément fondamental de l'état civil. Il sert à l'identification administrative et juridique des personnes et ne peut être changé sans formalité. Changement de nom résultant d'un changement d'état : Le nom dépend pour beaucoup de la situation familiale de celui qui le porte : l'enfant légitime porte le...

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Erreurs sur le salaire : comment réclamer ? Un salarié dispose de 5 ans pour présenter devant le Conseil de prud'hommes les réclamations concernant les salaires qu'il estime lui être dus, sauf s'il a signé un reçu pour solde de tout compte. L'acceptation du bulletin de paye : Un salarié qui accepte son bulletin de paye sans protester...

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