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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
439 - Qui est actuellement (2014) le président de la Commission européenne ?
A
Romano Prodi
B
José Manuel Barroso
C
John Major
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Le président actuel de la Commission européenne est le Portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour 2010-2014.


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Quelles preuves rapporter pour exercer une pétition d'hérédité ?

Quelles preuves rapporter pour exercer une pétition d'hérédité ? Pour qu'un héritier puisse exercer une pétition d'hérédité contre le tiers détenteur des biens auxquels il prétend, il doit apporter plusieurs preuves, notamment celle de sa qualité de légataire universel ou d'héritier. En cas de conflit entre un héritier qui se considère comme tel et une personne qui détient...

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Quel est le régime des donations entre concubins ?

Quel est le régime des donations entre concubins ? Toute donation entre concubins de leur vivant doit être faite devant notaire, par écrit. Elle donne lieu à paiement de droits élevés. Il s'agit de donation définitive : une donation entre concubins n'est pas révocable. Caractères de la donation : Une donation entre concubins doit respecter les mêmes conditions...

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Comment calculer une plus-value immobilière ?

Comment calculer une plus-value immobilière ? La cession d'un immeuble peut dégager une plus-value imposable. La méthode de calcul fait l'objet d'un aménagement spécifique aux immeubles. Définition : La plus-value imposable d'un immeuble est constituée par la différence entre : — le prix de cession, réduit du montant des taxes acquittées et des frais supportés par le vendeur...

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Comment bénéficier de l'allocation de parent isolé ? Toute personne isolée et assumant seule la charge d'au moins un enfant bénéficie d'un revenu familial. L'allocation de parent isolé sert à compléter les ressources pour atteindre ce revenu familial. Le principe de l'allocation de parent isolé n'est pas le versement d'une allocation forfaitaire, comme la plupart des allocations, mais...

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Être administrateur d'une société anonyme.

Être administrateur d'une société anonyme. L'administrateur est le rouage principal d'administration de la société anonyme classique. Il n'agit jamais isolément, les décisions étant prises collectivement au sein du conseil d'administration. L'organe de gestion d'une société anonyme est son conseil d'administration. Composé d'administrateurs, celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus, la seule restriction étant ce qui relève strictement...

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Grève : collective ou concertée ?

Grève : collective ou concertée ? Pour être licite, une grève doit consister en une interruption de travail collective et concertée et avoir pour but de faire aboutir des revendications professionnelles à l'exclusion de toutes autres. La loi ne donnant pas de définition de la grève licite, c'est la jurisprudence qui, petit à petit, a dégagé les conditions...

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La carte nationale de priorité : pour qui, pour quoi ? Les caisses d'allocations familiales délivrent une carte nationale de priorité à certaines familles. Cette carte leur donne un droit d'accès prioritaire à certains lieux et transports publics. Contrairement à ce que son nom semble indiquer, la carte nationale de priorité des mères de famille n'est pas réservée...

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Créer ou développer une entreprise: quelles sont les aides du FGIF ?

Créer ou développer une entreprise: quelles sont les aides du FGIF ? Si vous êtes une femme et que vous souhaitez créer, reprendre ou développer une entreprise, vous pouvez bénéficier des aides d'un fonds de garantie spécifique : le FG IF (fonds de garantie à l'initiative des femmes). Cet organisme très officiel aéé en janvier 1989, est géré...

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Comment sont classés les terrains de camping ?

Comment sont classés les terrains de camping ? Il existe quatre catégories de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes auxquelles s'ajoutent un nombre d'étoiles croissant avec le niveau de confort des aménagements. Qui classe les terrains de camping ? La décision de classement d'un terrain de camping est prise par arrêté préfectoral, après avis d'une...

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Qu'est-ce que le divorce sur demande conjointe ? Le divorce sur demande conjointe (ou sur requête conjointe) est en fait celui que l'on appelle communément divorce par consentement mutuel. Son mécanisme est simple : les époux constatent réchec de leur union et décident ensemble d'y mettre fin. Le mariage, contrat né de raccord de deux personnes, va être...

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Peut-on modifier son régime matrimonial après le mariage ? Une fois le mariage célébré, il devient très difficile de modifier le contrat. En effet, les conditions de validité du changement de régime matrimonial sont assez nombreuses. • Un acte notarié : Qu'elle ait pour objet un changement pur et simple de régime matrimonial, ou qu'elle ait simplement pour but...

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Fonds communs de placement à risques : définition. Les fonds communs de placement à risques (FCPR) sont réglementés par la loi du 23 décembre 1988, qui régit les fonds communs de placement dans leur ensemble. Les fonds communs n'ont, en général, de rôle à jouer qu'au profit des grandes entreprises, dont les titres sont cotés en bourse. Les...

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Mise à la retraite: comment se déroule-t-elle ?

Mise à la retraite: comment se déroule-t-elle ? On parle de mise à la retraite quand l'employeur prend l'initiative de rompre le contrat de travail d'un salarié âgé, par opposition au départ à la retraite, où le salarié prend de lui-même l'initiative de son départ. La mise à la retraite est la faculté ouverte à un employeur de...

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Loger un parent: quelles conséquences ? La mise à disposition gratuite ou à un loyer bas d'un immeuble pour loger un parent suit un régime fiscal particulier. En effet, la fiscalité encourage l'aide à un parent dans le besoin mais lutte contre les actes déguisés. Obligation alimentaire : Les articles 205 et suivants du Code civil mettent à...

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Divorcer d'un étranger. Le divorce entre un Français et un étranger peut être prononcé, selon les cas, soit par un tribunal français, soit par une autorité étrangère, en fonction de différents critères. Devant quel tribunal ? Les tribunaux français sont compétents pour prononcer le divorce lorsque : — la résidence familiale est en France ; — l'un des époux...

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Quel est le régime d'un apport en société d'une entreprise individuelle ? Lorsque l'entreprise individuelle atteint la taille d'une PME, la fiscalité encourage la création d'une société. L'apport de l'entreprise individuelle est faiblement taxé. Il Description des principes : Sur décision conjointe des parties, l'apport en société d'une entreprise individuelle peut faire l'objet d'un régime de faveur comportant...

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Que deviennent les successions en cas de décès du donataire ? Le jour où le donateur décide de gratifier une personne de son entourage, c'est pour qu'elle en profite personnellement. Si le donataire décède avant lui, il arrive que le bien retourne chez son propriétaire d'origine. Le principe selon lequel un bien préalablement donné à un donataire revient...

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Comment se marier à l'étranger ? Les règles qui régissent le mariage à l'étranger sont des règles de droit international. Les futurs époux doivent donc se renseigner sur les traités qui pourraient exister entre la France et le pays de célébration. Conditions de forme : C'est la loi locale, c'est-à-dire celle du pays de célébration, qui fixe les...

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Vérification de la situation fiscale personnelle : quelles sont les règles ? Cette procédure de contrôle, appelée aussi ESFP, est une procédure extrême. Elle est déclenchée par l'administration lorsque celle-ci ne peut utiliser d'autres procédures de redressement. Définition de l'ESFP : L'examen contradictoire de l'ensemble de la situation personnelle d'un contribuable au regard de l'impôt sur le revenu...

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Dons aux oeuvres: quels avantages fiscaux ? Si, en 1993, vous avez donné des sommes d'argent à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, votre geste ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 40 % des dons dans la limite de 1,25 % ou 5 % du revenu imposable. La limite dans laquelle la réduction intervient dépend de...

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Qu'est-ce que la dénonciation calomnieuse ? Si la loi oblige les citoyens à dénoncer aux autorités les infractions dont ils peuvent avoir été témoins, elle punit, en revanche, les auteurs de dénonciations mensongères. La dénonciation calomnieuse a fait l'objet d'une définition à la conception particulièrement étroite lors de sa rédaction originale, en 1810. Cependant, son champ d'application a...

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Quel rôle joue l'ANPE ? L'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) a pour rôle principal d'assurer le service public du placement. Dans la réalité, elle sert surtout à enregistrer les inscriptions au chômage des demandeurs d'emploi. L'ANPE est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi. Sa mission première est d'assurer le placement des...

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Qui bénéficie du pret locatif-aidé pour logement d'insertion ? Les prêts locatifs aidés pour le logement d'insertion ont été mis en place par les pouvoirs publics afin de remédier, au moins partiellement, au problème du logement. • Définition : Des subventions de l'État donnent droit à des prêts locatifs accordés par la Caisse des dépôts et consignations à des...

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Quel est le régime du chômage partiel ? En cas de chômage partiel, les salariés touchent une indemnité, versée par l'employeur, composée d'une aide de l'État et d'un complément patronal. Ils doivent au moins percevoir le SMIC mensuel. On désigne par « chômage partiel» la situation où l'horaire collectif habituel est réduit temporairement au-dessous de 39 heures (ou...

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Garder son nom de jeune fille? Contrairement à une croyance très répandue, aucun texte légal n'oblige une femme mariée à porter le nom de son mari. Seuls les usages lui donnent cette possibilité. Le principe : La loi est claire, il est en principe interdit de porter un nom ou un prénom différent de ceux inscrits sur l'acte...

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