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LA QUESTION DU JOUR
385 - La Cour de cassation juge d'une affaire :
A
sur le fond
B
sur un vice de procédure ou de forme
C
Aucune de ces propositions
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
La Cour de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction : elle est un juge du droit qui veille au respect de la loi. Elle peut ainsi prononcer la cassation d'une décision de justice si l'application du droit n'a pas été conforme à la procédure légale, mais elle ne peut rejuger une affaire.


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