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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
755 - En matière de filiation doit-on, en référer au Tribunal civil ?
A
Oui
B
Non, au Tribunal de Grande Instance
C
Comme on veut.
Réponse
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La bonne reponse est : B


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Aristocratie mérovingienne

Séance 2:Aristocratie mérovingienne L'aristocratie est un groupe d'individu qui constitue l'élite de la société par leur richesse, fonctions et privilèges. Une aristocratie est composé de claires et laïque et n'a pas une origine géographique unique. La monarchie repose sur l'hérédité dynastique, le sang. Soutient ou contre pouvoir? Relation entre monarchie et aristocratie. Nous verrons l'évolution de ces relations. Il...

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Histoire de la pensée économique

Chapitre 2 : Histoire de la pensée Economique Section I : La doctrine mercantiliste §1 - Présentation. La doctrine mercantiliste est apparue en Espagne...

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Le Producteur - Cinéma-Audiovisuel

Chapitre I: Le producteur I)Introduction générale A) les caractéristiques de la branche d'activité Activité à forts coûts fixes avec des économies d'échelles Il existe un lien entre le coût de production d'un film et le nombre d'entrées Toute interruption momentanée du tournage entraine des frais considérables. Le non-achèvement d'un film provoque une catastrophe financière: o Le film est un bien indivisible donc impossible de distribuer...

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Article code civil

Article 7 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Article 8 En savoir plus sur cet...

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Article code civil

Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.     Article 8 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Modifié par...

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Etat de droit

L'Etat de droit Introduction : La notion d'Etat de droit a été traitée pour la première fois au XVIIème siècle par des juristes allemands. L'expression française Etat de droit est en effet une traduction littérale du terme allemand Rechtsstaat. Ce concept constitue un des héritages du siècle des Lumières, car les juristes ont réfléchi à la question de l'Etat de...

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La loi relative aux G.I.E

Loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique. Référence Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre Il : Le contrat de groupement d'intérêt économique Chapitre III : Les concours financiers Chapitre IV : Les droits et obligations des membres Chapitre V : L'administration du groupement d'intérêt économique Chapitre VI : Les assemblées des membres Chapitre VII : Les résultats du groupement d'intérêt économique Chapitre VIII : Le contrôle...

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Credit immobilier

Crédit immobilier : information et protection du consommateur. La loi protège le consommateur qui souscrit un crédit immobilier en obligeant le prêteur à donner un certain nombre d'informations et en encadrant les délais de l'offre. Faisons le point sur les obligations légales en matière de crédit immobilier. Avant de signer un prêt immobilier, l'organisme prêteur doit vous envoyer une offre...

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Procedure civile

DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PROCEDURE CIVILE SECOND SEMESTRE COURS de Mr PASCAL LABBEE INSTITUT DU DROIT ET DE L'ETHIQUE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L'USAGE DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI UNIQUEMENT POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION - IL N'A D'AUTRE...

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L'interdiction de fumer dans les lieux publics

L'interdiction de fumer dans les lieux publics :     La loi Evin : depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les...

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Dissertation: déconcentration et décentralisation

FAYOUT ElisaLundi 29 octobre TD N°42 Equipe 2 Dissertation : déconcentration et décentralisation Selon G.Burdeau, « la décentralisation est un régime de liberté surveillée ". La décentralisation  est en effet considérée comme apportant une plus grande démocratie au niveau local. Il s'agit d'un transfert de certains pouvoirs de décision à des organes non soumis à la subordination hiérarchique, élus par les citoyens. Toute décision...

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Notion de théorie de séparation des pouvoirs

C’est cette séparation qui va être théorisée surtout par les auteurs européens, notamment Montesquieu. Ce dernier va distinguer trois grandes fonctions étatiques qui ne doivent jamais être confiées à un même titulaire au sommet de l’Etat. Par ordre d’importance (et donc hiérarchiquement) : - la fonction de légiférer : « faire des lois pour un...

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Aspects pratiques du Droit du Travail

THEME N°1 - Aspects pratiques du Droit du Travail INTRODUCTION Fiche 0 - Introduction du thème Le droit social est trop souvent associé à l'unique matière qu'est le droit du travail. Cette matière est certes au coeur du Droit social mais elle n'est pas la seule. Le...

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Liste des révisions constitutionnelles sous la V° République

Liste des révisions constitutionnelles sous la V° République   1.             Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 : Communauté franco-africaine [En application de l’article 85 de la Constitution, qui disposait que « Par dérogation à la procédure prévue à l'article 89, les dispositions du présent titre qui concernent le fonctionnement des institutions communes sont révisées par des lois votées dans les mêmes termes...

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PLAN DETAILLE CAPITULAIRE DE QUIERCY-SUR-OISE

Note : 5.2/10

TD HISTOIRE DU DROIT N°4 Introduction : Souviens-toi qui t'as fait comte, souviens toi qui t'as fait roi (1028. 11e siècle) Accorder la patrimonialité des charges n'est-ce pas contraire à l'intérêt public. « HEREDITAS DEFUNCTI PERSONNAE SUSTINET « Nature du texte : capitulaire, c'est un acte législatif qui reprend les th&e......

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Droit civil

Note : 5.2/10

Méthode de la fiche d'arrêt de la Cour de cassation Objectif de l'exercice : dégager l'enseignement juridique d'une décision 1 - Identification : Présentez l'arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. ère Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1 chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l'arrêt d'une cour d'appel...

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Commentaire sur le Texte de Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat,

Note : 5.2/10

« Commentaire de texte : Droit Constitutionnel. Séance n°2 : L'Etat. Texte de Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat, C.N.R.S, Paris, 1962. Les auteurs de doctrine, s'accordent pour faire naître l'Etat au XVIème siècle. Le point de départ de la notion d'Etat étant la...

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Le droit des biens

Note : 5.2/10

DROIT DES BIENS Introduction Le droit des biens est souvent vu comme faisant parti du droit du patrimoine et ce droit du patrimoine est composé du droit des biens et du droit des obligations. Il distingue le droit sur les choses (droit réel) et les droits personnels (droit de créance...). Ce droit du patrimoine est à opposer avec les...

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La justice, tiré du cours des institutions judiciaires, administratives et sources du droit.

Note : 5.2/10

    Première partie: La justice     La justice, c’est le but du droit, elle se place au dessus du droit positif, se présente comme l’absolue. C’est la justice en soit. Qu’est ce que le droit ? Qu’est ce qui est de droit? D’après Kant, c’est la philosophie qui peut répondre à de tels questions. En quoi consiste le droit...

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Entreprise individuelle

Note : 5.2/10

Quelles sont les possibilités et conséquences pour une personne seule de créer une entreprise ? Le commerçant personne physique est la personne qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Lorsqu'une personne veut créer une entreprise seule, elle doit tout d'abord trouver le statut juridique le plus adapté à...

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Droits de la famille

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[pic] Introduction : Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais quel lien ? De plus, doit-on parler de la famille ou des familles ? Le...

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Les Handicapés face au Travail

Note : 5.2/10

Introduction au Droit du Travail (UYDT1) Responsable : M. Bendjillali - Dossier thématique Les handicapés face au travail - Réalisé par Kozi Pastakia et Bastien Fontanieu - 24 Novembre 2011 Introduction?: Afin de mieux cerner le sujet, nous allons commencer notre exposé en citant deux définitions de la notion de «?travailleur handicapé?«. La première est une définition donnée par l'OMS (l'Organisation Mondiale de la Santé créée en 1948...

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L'euthanasie argumentation : le contre

Note : 5.2/10

Arguments contre : Interdit par de nombreuses religions : - l'homme ne dispose pas de sa vie : elle est un don (christianisme et islam par exemple) ; risque de dérapage : - pressions financières sur le malade à cause du coût élevé des soins pour les proches ; - pressions...

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ECJS

Note : 5.2/10

Euthanasie Lors de notre recherche nous avons constaté que le débat sur l'euthanasie nous confronte à deux groupes opposés : l'un affirme le droit de l'individu à prendre des décisions concernant sa propre vie et sa propre mort en accord avec ses propres croyances et valeurs, dans la mesure où cela ne nuit pas à autrui , l'autre...

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Droit cas gibss

Note : 5.2/10

Corrigé 1. Un contrat est un accord (ou convention) passé entre deux ou plusieurs personnes qui s'obligent réciproquement à faire, à ne pas faire ou à transmettre la propriété de quelque chose. Dans le cas proposé, il s'agit d'un contrat de dépôt, qualifié ici de « contrat de garde-meubles «. 2. La société Matuis, gardien des meubles (le dépositaire), s'engage à : conserver le mobilier...

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