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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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LA QUESTION DU JOUR
33 - Quel établissement scolaire anglais prépare à l'enseignement universitaire ?
A
Grammar School.
B
Primary School.
C
First School.
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Droit au procès équitable

PRÉCISIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL AU PROCÈS ÉQUITABLE À PROPOS DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2010-10 QPC DU 2 JUILLET 2010 CONSORTS C. ET A. DAMIEN FALLON P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université Paris 1 - Sorbonne - - 194.214.31.34 - 31/10/2012 10h59. © P.U.F. ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2011-2-page-265.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------FALLON DAMIEN,...

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Droit Communautaire

Droit Communautaire Le droit instituionnel europeen. 5 themes dans le cour. Modalité d'examen: questions de cours. Introduction generale: Paragraphe 1:Le contexte de la naissance de l'idée europenne. L'idée europeennne prend naissance au milieu du 20e...

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Arbitrage

I .La notion d'arbitrage Définition L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend...

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La Resposnabilité sans faute

Droit Administratif ...

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Droit musulman

Sources du droit musulman Pr. Mohammed MOATASSIME ...

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Histoire des institutions

2eme partie : l'apparition du Royaume Féodal [pic] Le mot de « féodalité « apparaît en 1515 et il s'agit de la forme d'organisation politique...

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Le conseil Constitutionnel

TD n° 7 Définition de la loi : acte voté par le parlement (définition organique). Domaine de la loi Sujets dont doit traiter la loi. Remonte à la constitution de 1958. Limité les pouvoirs du parlement Elle a une importance particulière. La loi provient de la souveraineté générale. 1958 marques la fin de l'absolutisme de la loi. Elle n'est plus l'autorité supérieure. Recours aux ordonnances car procédure trop...

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Aristocratie mérovingienne

Séance 2:Aristocratie mérovingienne L'aristocratie est un groupe d'individu qui constitue l'élite de la société par leur richesse, fonctions et privilèges. Une aristocratie est composé de claires et laïque et n'a pas une origine géographique unique. La monarchie repose sur l'hérédité dynastique, le sang. Soutient ou contre pouvoir? Relation entre monarchie et aristocratie. Nous verrons l'évolution de ces relations. Il...

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Histoire de la pensée économique

Chapitre 2 : Histoire de la pensée Economique Section I : La doctrine mercantiliste §1 - Présentation. La doctrine mercantiliste est apparue en Espagne...

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Le Producteur - Cinéma-Audiovisuel

Chapitre I: Le producteur I)Introduction générale A) les caractéristiques de la branche d'activité Activité à forts coûts fixes avec des économies d'échelles Il existe un lien entre le coût de production d'un film et le nombre d'entrées Toute interruption momentanée du tournage entraine des frais considérables. Le non-achèvement d'un film provoque une catastrophe financière: o Le film est un bien indivisible donc impossible de distribuer...

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Article code civil

Article 7 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Article 8 En savoir plus sur cet...

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Article code civil

Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.     Article 8 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Modifié par...

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Etat de droit

L'Etat de droit Introduction : La notion d'Etat de droit a été traitée pour la première fois au XVIIème siècle par des juristes allemands. L'expression française Etat de droit est en effet une traduction littérale du terme allemand Rechtsstaat. Ce concept constitue un des héritages du siècle des Lumières, car les juristes ont réfléchi à la question de l'Etat de...

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La loi relative aux G.I.E

Loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique. Référence Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre Il : Le contrat de groupement d'intérêt économique Chapitre III : Les concours financiers Chapitre IV : Les droits et obligations des membres Chapitre V : L'administration du groupement d'intérêt économique Chapitre VI : Les assemblées des membres Chapitre VII : Les résultats du groupement d'intérêt économique Chapitre VIII : Le contrôle...

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Credit immobilier

Crédit immobilier : information et protection du consommateur. La loi protège le consommateur qui souscrit un crédit immobilier en obligeant le prêteur à donner un certain nombre d'informations et en encadrant les délais de l'offre. Faisons le point sur les obligations légales en matière de crédit immobilier. Avant de signer un prêt immobilier, l'organisme prêteur doit vous envoyer une offre...

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Procedure civile

DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PROCEDURE CIVILE SECOND SEMESTRE COURS de Mr PASCAL LABBEE INSTITUT DU DROIT ET DE L'ETHIQUE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L'USAGE DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI UNIQUEMENT POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION - IL N'A D'AUTRE...

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L'interdiction de fumer dans les lieux publics

L'interdiction de fumer dans les lieux publics :     La loi Evin : depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les...

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Dissertation: déconcentration et décentralisation

FAYOUT ElisaLundi 29 octobre TD N°42 Equipe 2 Dissertation : déconcentration et décentralisation Selon G.Burdeau, « la décentralisation est un régime de liberté surveillée ". La décentralisation  est en effet considérée comme apportant une plus grande démocratie au niveau local. Il s'agit d'un transfert de certains pouvoirs de décision à des organes non soumis à la subordination hiérarchique, élus par les citoyens. Toute décision...

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Notion de théorie de séparation des pouvoirs

C’est cette séparation qui va être théorisée surtout par les auteurs européens, notamment Montesquieu. Ce dernier va distinguer trois grandes fonctions étatiques qui ne doivent jamais être confiées à un même titulaire au sommet de l’Etat. Par ordre d’importance (et donc hiérarchiquement) : - la fonction de légiférer : « faire des lois pour un...

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Aspects pratiques du Droit du Travail

THEME N°1 - Aspects pratiques du Droit du Travail INTRODUCTION Fiche 0 - Introduction du thème Le droit social est trop souvent associé à l'unique matière qu'est le droit du travail. Cette matière est certes au coeur du Droit social mais elle n'est pas la seule. Le...

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Liste des révisions constitutionnelles sous la V° République

Liste des révisions constitutionnelles sous la V° République   1.             Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 : Communauté franco-africaine [En application de l’article 85 de la Constitution, qui disposait que « Par dérogation à la procédure prévue à l'article 89, les dispositions du présent titre qui concernent le fonctionnement des institutions communes sont révisées par des lois votées dans les mêmes termes...

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PLAN DETAILLE CAPITULAIRE DE QUIERCY-SUR-OISE

Note : 5.2/10

TD HISTOIRE DU DROIT N°4 Introduction : Souviens-toi qui t'as fait comte, souviens toi qui t'as fait roi (1028. 11e siècle) Accorder la patrimonialité des charges n'est-ce pas contraire à l'intérêt public. « HEREDITAS DEFUNCTI PERSONNAE SUSTINET « Nature du texte : capitulaire, c'est un acte législatif qui reprend les th&e......

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Droit civil

Note : 5.2/10

Méthode de la fiche d'arrêt de la Cour de cassation Objectif de l'exercice : dégager l'enseignement juridique d'une décision 1 - Identification : Présentez l'arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. ère Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1 chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l'arrêt d'une cour d'appel...

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Commentaire sur le Texte de Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat,

Note : 5.2/10

« Commentaire de texte : Droit Constitutionnel. Séance n°2 : L'Etat. Texte de Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat, C.N.R.S, Paris, 1962. Les auteurs de doctrine, s'accordent pour faire naître l'Etat au XVIème siècle. Le point de départ de la notion d'Etat étant la...

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Le droit des biens

Note : 5.2/10

DROIT DES BIENS Introduction Le droit des biens est souvent vu comme faisant parti du droit du patrimoine et ce droit du patrimoine est composé du droit des biens et du droit des obligations. Il distingue le droit sur les choses (droit réel) et les droits personnels (droit de créance...). Ce droit du patrimoine est à opposer avec les...

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