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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
115 - Dans la Constitution de 1958, la convocation du Parlement en session extraordinaire appartient au président de la République sur demande :
A
du président de l'Assemblée nationale.
B
du président du Conseil constitutionnel.
C
du Premier ministre ou de la majorité des membres composa
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Les nouveautés du site

TD société sur les sociétés créées de fait

GALARRETA Mélissa Cas pratique La première situation est celle d'Imanol et de Lucie. Tout deux concubins, ils décident de travailler ensembles dans le restaurant donc le fonds de commerce a été acheté au nom Imanol en 2007. En période de difficultés les deux concubins ont assumé conjointement les pertes. Cependant, Lucie souhaite aujourd'hui ne plus exploiter l'activité avec Imanol. Elle assigne son...

5 pages - 1,80 ¤

Culture juridique

Culture juridique Introduction historique au droit ulpien : fameux juriste du droit romain. Il estimait que le droit est l'art du bien et du juste. Ce n'est pas seulement une science. Cette définition a évolué et est lié au contexte politique et social. Le cours porte sur les sources du droit:- on peut parler de source réelle du droit, les...

2 pages - 1,80 ¤

Relations fonctionnelles entre l'éxecutif et le parlement

TD DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE N°16 LES RELATIONS FONCTIONNELLES ENTRE L'EXECUTIF ET LE PARLEMENT Correction de la dissertation : Sujet : Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative Introduction - Analyse du sujet : Procédure législative : la suite d'opération qui préside à la confection des lois Gouvernement : (Le 1er ministre), les ministres, les secrétaires d'états et les ministres délégués. Cela exclu le président...

1 page - 1,80 ¤

Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE I/Rappel sur la hiérarchie des normes Plus on va vers le bas de la pyramide, plus les règles sont favorables aux salariés. II/ Les principes communautaires et constitutionnels - liberté d'établissement (voir 2) Source communautaire (c. à d. Européenne) C'est le fait de s'établir là où l'on veut. - liberté de circulation des travailleurs dans l'UE (voir 1) -...

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Culture juridique

Culture juridique Introduction historique au droit ulpien : fameux juriste du droit romain. Il estimait que le droit est l'art du bien et du juste. Ce n'est pas seulement une science. Cette définition a évolué et est lié au contexte politique et social. Le cours porte sur les sources du droit:- on peut parler de source réelle du droit, les...

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Cours de droit administratif des biens

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Biblio : Jean Bernard Auby, Philippe Bon... Droit administratif des biens CHEZ Dalloz. Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif des biens, éditions Montchrétiens . GODFRIN Philippe et DEGOFFE Michel Droit administratif des biens , éditions Armand COLIN. GUETTIER Christophe, droit administratif des biens , PUF. Code général de la propriété des personnes publiques., dernière édition. Code administratif. Dossier dans l'AJDA de...

3 pages - 1,80 ¤

Les biens

Les Biens : Notes de cours Introduction générale 0.1 Définition et sources du droit des biens 0.1.1 Définition des biens Le code civil ne définit pas la notion de «biens«. Le législateur a préféré s'en remettre à l'acceptation générale de la notion. Sens économique (par exemple, C.C.Q Art 934 et 944) : La notion de « biens« revêt le sens d'une chose servant à l'usage...

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COMMENTAIRE ARRET KONE 3/07/1996 (droit)

DROIT ADMINISTRATIF : COMMENTAIRE ARRET KONE 3/07/1996 En France, le respect de la Constitution est assuré par le conseil Constitutionnel. Ce dernier a également pour fonction de protéger le bloc de constitutionnalité regroupant l'ensemble de normes à valeur constitutionnelle. Parmi elles, se trouvent les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR). Seuls le...

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Fiche civil

Preuve de la causalité se décompose en deux temps Intervention matérielle Intervention causale La victime de la chose inerte doit prouver le rôle actif de la chose en montrant une anormalité de la chose. Un arrêt du 29 mars 2012 : exigence anormalité de la chose. Précise importance du comportement de la victime pour déterminer si chose inerte a eu un rôle...

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Libertés et Droits fondamentaux

Libertés et droits fondamentaux Régime des libertés publiques. Introduction : Le libéralisme est un courant d'idée sur le plan politique et économique. Sur le plan politique, le régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans l'organisation ( régime ) mais aussi dans une protection des...

57 pages - 1,80 ¤

Droit des obligations

Droit des obligations Ouvrage référence : Code Civil 2009. Introduction Qu'est ce qu'une obligation au sens juridique ? Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel, l'une d'entre elle, appelée le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Exemple : Au travail, l'employeur est le créancier, et le débiteur l'employé. Cette définition ne suffit pas...

23 pages - 1,80 ¤

Dissertation les partis politiques

Droit constitutionnel. Le rôle des partis politiques dans une démocratie. « Les partis politiques sont une sorte d'aboutissement de l'activité associative. On ne peut guère imaginer le fonctionnement d'une société démocratique sans eux « Vaclav Havel. En règle générale, le parti politique est vu comme un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées et qui s'associent...

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LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE I/Rappel sur la hiérarchie des normes Plus on va vers le bas de la pyramide, plus les règles sont favorables aux salariés. II/ Les principes communautaires et constitutionnels - liberté d'établissement (voir 2) Source communautaire (c. à d. Européenne) C'est le...

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Dissertation peut on vivre sans droit

Peut-on vivre sans Droit ? D'après Aristote, « L'Homme, cet être sociable «, par essence tend à vivre en société. C'est pourquoi afin de vivre en communauté avec ses semblables il a du instauré des règles qui ont au fur et à mesure de l'histoire évoluer, qui se sont complexifié et perfectionné pour devenir une véritable forme arborisé. Ces règles instaurent notamment...

4 pages - 1,80 ¤

HISTOIRE DU DROIT ECONOMIQUE OUTRE MER

HISTORIQUE 01/09/12 A partir de 1945 on parle de territoire. Cette discipline est forgé à l'université de Poitiers et à formé une sorte de doctrine dont le but de dégager des principes du droit. Arthur Giraux, Pierre Darest, Paul Disler les 3 grands de la période coloniale. INTRODUCTION: L'HISTOIRE DU DROIT ECONOMIQUE...

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Droit privé

la doctrine majoritaire : les circulaires ne sont pas des sources du droit car elles ne s adressent pas aux citoyens . Elles ne sont pas neutres ; elles n ont pas aucune valeur juridique non plus . Pourquoi ? Car la cour de cassation , le conseil d état considèrent que les citoyens pe......

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Droit privé

   SOUS SECTION 5 : Structure spécifique de la règle de droit. Une règle juridique est toujours construite sur le même schéma : Le Syllogisme = Raisonnement «  si ... alors « Le « si « : correspond a une hyptohèse et cette hypothèse est une situation juridique , de faits. Le « alors « : Cest la conséquence que la loi fait produire à cette hypothèse. (Ex : art 312...

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Dissertation Droit et Morale

10/10/12 TD: Grands concepts du Droit Livre : «La Peine de Mort« : Robert Badinter Correction dissertation : Droit et morale Divergences entre Droit et morale Points communs Interférences Sanctions différentes. Finalités : -......

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Le raisonnement juridique

TD n°1 : DROIT CIVIL Le raisonnement juridique est à la base du travail de tout juriste. En effet, c'est ce qui permet de préciser sous quelle qualification juridique une situation de fait doit être appréhendée. Le juriste doit acquérir une logique afin de lier les faits commis et la règle de droit. Ce texte doctrinal de 1965 sur le raisonnement juridique...

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Quelques fiches d'arrêts de droit administratif des biens

Travail document 2 La notion de domaine public Domaines publics immobiliers spécifiques et domaine public mobilier I/ Les domaines publics immobiliers spécifiques § 1 : L'exemple du domaine public maritime Rivage : lais et relais CE, Assemblée, 12 octobre 1973, Kreitmann Présentation : Cette affaire est un arrêt rendu par le Conseil d'Etat, réuni en Assemblée, qui traite du critère de l'identification du domaine public...

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Droit terminal STG le contrat

Droit Quatrième partie : à quelles règles sont soumises les activités de l'entreprise sur le marché ? ...

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Histoire du droit, Les origines de la France

Histoire du droit LES ORIGINES DE LA FRANCE : Au moyen Age, dès la dynastie des Mérovingiens (400-751). Origine légendaire mythologique. Origine Troyenne. Descendance de PRIAM, roi de Troie.Légende : Exploit de Francion qui aurait quitté Troie. Il sera le petit fils du roi PRIAM, il aurai conduit le peuple escape d'Asie vers l'Europe. Et il aurai donné son nom au Franc.Rattaché au franc...

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Bonus Malus Auto

Dommage: auto Un prospect, Mme Feuille, se présente à votre agence et vous demande de l'assurer pour son véhicule Peugeot 307, immatriculé AA-229-AA, qu'elle vient d'acheter pour remplacer sa 206. Ne se souvenant pas de son coefficient de réduction/ majoration elle vous demande de le lui recalculer en vous fournissant les informations suivantes : - Permis obtenu le 11/01/1994 - Elle a...

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Comparez les fonctions de juges et de codificateur

Nom: Victoria BELLAMI N° d'Étudiant: 1159693 N° de Groupe de TD: Groupe 1 Nom du Tuteur: Eva Steiner Système Légal Français 2011-2012 (4FFLL901) Devoir Écrit 2 : Dissertation « Comparez les fonctions de codificateur et de juge. « Date de soumission: 23 Mars 2012 Introduction Le mot clé de ce sujet est la « fonction « qui se définit comme le rôle, l'activité d'une chose dans son ensemble, synonyme d'emploi ou...

3 pages - 1,80 ¤

Méthode du commentaire et de dissertation en Histoire du Droit

MTU Histoire du droit : Ne pas oublier de faire de petites biographies sur les auteurs vu en cours. Méthode du Commentaire de texte : Le devoir doit permettre de comprendre le texte. Plusieurs lectures du texte pour déterminer les idées clefs. Voir la présentation du texte (nature, auteur, date). Voir le contexte historique. Analyser le texte phrase par phrase pour relever toutes les idées importantes, fondamentales. Mettre...

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