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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
2 - La loi du 10 juillet 1987 crée une obligation d'emploi en faveur des handicapés pour les établissements de plus de :
A
5 salariés.
B
20 salariés.
C
10 salariés.
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La bonne reponse est : B
Correction :
ARgumentation 2


Les nouveautés du site

Qui peut être, désigné juré d'assises ?

Qui peut être, désigné juré d'assises ? La Cour d'assises est composée, outre de magistrats, d'un jury populaire de neuf personnes tirées au sort. Tout électeur, remplissant un minimum de conditions, peut être appelé à sièger... Composition du jury : La Cour d'assises est une juridiction pénale chargée de juger les auteurs d'infractions criminelles. Elle est composée de magistrats professionnels...

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Comment bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat ?

Comment bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat ? L'action entreprise par les pouvoirs publics depuis quelques années en faveur de l'habitat existant, a favorisé le développement des prêts et des subventions destinés à financer les travaux d'amélioration. Parmi les prêts pour l'amélioration de l'habitat figurent les prêts aidés à l'accession à la propriété (PAP et PAJ), les prêts conventionnés...

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Déclarer un employé de maison : quels avantages ?

Déclarer un employé de maison : quels avantages ? Tous les contribuables domiciliés en France qui emploient une personne à leur domicile ont droit à une réduction d'impôt, quel que soit leur revenu imposable. Une réduction d'impôt a été instituée depuis le I- janvier 1992 pour toutes les personnes employant quelqu'un à domicile, que ce soit à temps partiel ou...

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L'employeur peut-il constater une démission ?

L'employeur peut-il constater une démission ? En aucune circonstance, les juges n'admettent que l'employeur puisse prendre acte d'une démission que le salarié n'a pas expressément donnée. S'il le fait, il se rend coupable de licenciement abusif. Il y a encore quelques années, il existait un certain nombre de situations où, légitimement, un employeur pouvait écrire à un salarié que, compte...

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Quelles sont les règles du chômage partiel ?

Quelles sont les règles du chômage partiel ? On parle de chômage partiel lorsque l'employeur réduit la durée du travail en dessous de 39 heures hebdomadaires en raison de difficultés économiques, de problèmes d'approvisionnement, de sinistre. Le chômage partiel est essentiellement un système d'indemnisation qui repose sur des allocations publiques et des allocations conventionnelles complémentaires. Allocations publiques : Les allocations publiques...

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Contraception et avortement.

Contraception et avortement. La maîtrise de la procréation est un souci très ancien. Toutefois, l'Europe puritaine n'a vu le voile se lever sur cette question que depuis la seconde moitié de ce siècle, sous l'influence des mouvements féministes. « Un enfant quand je veux «, ou la contraception autorisée : C'est en 1967 que la contraception est devenue légale à...

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Prestations en nature le maintien des droits.

Prestations en nature le maintien des droits. La personne qui cesse d'être assuré social reste couverte encore pendant un an par son ancien régime. Des règles particulières sont prévues pour les chômeurs qui ne sont plus indemnisés. Le fait d'être remboursé par la Sécurité sociale est lié au fait d'appartenir, en son nom ou en tant qu'ayant droit, à un...

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Chômage : les actes positifs de recherche d'emploi.

Chômage : les actes positifs de recherche d'emploi. Le règlement des ASSEDIC exige que, pour conserver le droit aux allocations de chômage, les demandeurs d'emploi accomplissent des actes positifs de recherche d'emploi. Parmi les conditions nécessaires pour avoir droit aux allocations de chômage, figure le fait d'être à la recherche d'un emploi. En effet, le chômage n'est pas un droit...

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Qu'appelle-t-on testaments privilégiés ?

Qu'appelle-t-on testaments privilégiés ? Les testaments privilégiés sont des testaments particuliers prévus dans le Code civil et stipulés dans des conditions très particulières. On doit y recourir lorsque la situation interdit de faire appel à un notaire. Il existe trois sortes de testaments privilégiés : le testament militaire, le testament fait dans des lieux isolés et le testament maritime. Le testament...

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Comment contester à l'amiable la facture de téléphone ?

Comment contester à l'amiable la facture de téléphone ? Il arrive parfois qu'à réception de votre facture téléphonique vous soyez surpris par le montant particulièrement élevé de celle-ci. Il est possible d'obtenir des informations précises. La facture : Les prix comportent : — les frais d'établissement. Vous paierez moins cher si vous reprenez un abonnement existant dans le délai de 6...

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Quelle est la responsabilité pénale du médecin ?

Quelle est la responsabilité pénale du médecin ? Si l'erreur est humaine, dans le domaine médical elle peut avoir de lourdes conséquences. Les médecins ne sont pas à l'abri de poursuites pénales lorsque leurs actes ont entraîné chez leur patient un préjudice corporel. Le médecin n'est tenu qu'à une obligation de moyen : L'absence de réussite d'une opération ou d'un...

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Comment acheter un terrain à bâtir?

Comment acheter un terrain à bâtir? Vous souhaitez devenir propriétaire de votre maison. Plutôt que d'acquérir de l'ancien, vous faites le choix du neuf. Votre premier objectif est d'acheter un terrain à bâtir, puis d'y faire construire votre habitation. Vous achetez un terrain pour construire votre maison : Plusieurs formules vous sont offertes. Vous pouvez par exemple acheter le terrain...

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Adopter un enfant étranger; quelles démarches ?

Adopter un enfant étranger; quelles démarches ? Adopter un enfant est une décision grave. Adopter un enfant étranger demande encore plus de réflexion. En effet, il faut penser dès le départ aux problèmes d'intégration qu'il pourra rencontrer. La tentation d'adopter un enfant provenant d'un pays ravagé par la guerre ou par un cataclysme est parfois très forte. Mais, une fois...

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La participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la participation a pour but de faire bénéficier les salariés d'une partie des bénéfices dégagés. Les sommes obtenues ne sont pas soumises à impôt. Par son salaire, le salarié reçoit la contrepartie d'un ef fort individuel ; par la participation, il reçoit la récompense...

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Comment obtenir une incinération ?

Comment obtenir une incinération ? Les problèmes matériels liés au décès d'un proche se posent à la famille, notamment lorsqu'il faut organiser l'enterrement. Si la plupart des gens se font inhumer, certains pour des raisons diverses se font incinérer. Quelles sont les formalités en cas de décès ? Si un proche de votre famille décède, vous aurez diverses formalités administratives...

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Qu'est-ce que le racolage public ?

Qu'est-ce que le racolage public ? Le racolage est une forme de provocation de la part de certaines personnes, susceptible de troubler l'ordre public par des manifestations extérieures. Il se manifeste particulièrement en matière de prostitution. A l'époque où la prostitution était réglementée, des arrêtés municipaux fixaient les conditions de circulation et de stationnement des prostitués, en leur interdisant certains...

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Quels sont les effets de la révocation d'une donation pour survenance d'enfants ?

Quels sont les effets de la révocation d'une donation pour survenance d'enfants ? Lorsqu'une personne a fait une donation alors qu'elle n'avait pas d'enfant ou de descendant vivant, sa donation est révoquée de plein droit si, après cette libéralité, un enfant vient à naître. Cette révocation de plein droit se justifie par le fait que l'on peut aisément croire qu'un...

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Garde des enfants et divorce.

Garde des enfants et divorce. Dès l'introduction de la demande de divorce, les époux ne résident généralement plus ensemble. Il faut donc déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale en attendant le jugement de divorce. Qui fixe le droit de garde ? Le juge aux affaires familiales est particulièrement investi de la protection de l'intérêt des mineurs. Son intervention dépend...

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Combien de sortes de chèques existe t-il ?

Combien de sortes de chèques existe t-il ? Quelle que soit sa nature, le chèque est un écrit par lequel une personne donne l'ordre à une banque de payer une somme déterminée à un bénéficiaire. Il existe une grande quantité de chèques. On peut même citer les « traveller's checks «, ou chèques de voyage, les chèques-restaurant ou les chèques-vacances,...

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Les orphelins: quels sont leurs droits ?

Les orphelins: quels sont leurs droits ? Le fait de devenir orphelin n'ouvre droit à aucune rente, sauf si le ou les parents sont morts par suite d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Quelques avantages sont toutefois prévus. Il est indispensable de ne pas trop compter sur la législation lorsqu'on élève des enfants et que l'on souhaite les protéger si,...

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Les pourboires sont-ils réglementés ?

Les pourboires sont-ils réglementés ? Le pourboire est une forme de rémunération. Certains salariés peuvent n'être rémunérés qu'au pourboire. Lorsqu'ils sont centralisés par l'employeur, celui-ci doit les redistribuer intégralement. Le salaire peut revêtir la forme de pourboire. Il s'agit à l'origine d'une gratification remise non par l'employeur mais directement par le dient dans des professions telles que l'hôtellerie-restauration, la coiffure, les...

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Indemnité de licenciement: comment calculer son ancienneté ?

Indemnité de licenciement: comment calculer son ancienneté ? Un salarié licencié sans faute grave a droit à l'indemnité légale de licenciement s'il a 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Les conventions collectives peuvent prévoir des règles plus favorables. L'ancienneté de 2 ans, requise par la loi pour avoir droit à l'indemnité de licenciement, est une ancienneté ininterrompue, acquise au titre d'un...

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Comment fonctionne la commission de retrait du permis ?

Comment fonctionne la commission de retrait du permis ? Le mode du retrait de permis de conduire le plus courant est celui pratiqué par le préfet. On parle de suspension administrative. Elle s'opère par l'intermédiaire d'une commission spéciale de suspension. La suspension administrative du permis par le préfet est une procédure facultative. Cela signifie que la suite du dossier dépend...

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Le dépannage à domicile est-ii réglementé ?

Le dépannage à domicile est-ii réglementé ? Une vitre cassée, un trousseau de clés perdu, une fuite d'eau importante... : l'intervention urgente d'un spécialiste s'impose. Ne payez pas les yeux fermés : il existe un texte pour vous protéger des abus éventuels. II La réglementation : Les petits cartons abondent sous les paillassons. Les avez-vous déjà lus de près ?...

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Quelles sont les obligations d'un garde-meubles ?

Quelles sont les obligations d'un garde-meubles ? Le recours à un garde-meubles peut être une solution à divers problèmes de stockage de meubles. Le contrat de garde-meubles est un contrat de dépôt, et ce sont les articles 1915 et suivants du Code civil qui s'appliquent. Les raisons de recourir à un garde-meubles, qui sont nombreuses — héritage, changement d'habitation pour un...

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