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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
599 - Lequel de ces principes ne régit pas le fonctionnement des services publics ?
A
adaptation
B
continuité
C
immuabilité
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
immuabilité. Que l'on pourrait confondre avec le principe d'adaptation du service public (principe de mutabilité) qui implique que le service public puisse évoluer car l'intérêt général n'est pas une donnée immuable.


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L'inexécution des charges peut-elle entraîner la révocation de la donation ? Votre vieil oncle vous lègue sa maison à la campagne, à la condition que vous l'y hébergiez et le soigniez jusqu'à la fin de sa vie. Si vous ne respectez pas votre engagement, il peut révoquer sa donation. Le principe qui régit les donations est celui de...

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Rupture du contrat de travail et congés payés. A l'issue du contrat de travail, l'employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice pour les congés payés que celui-ci n'a pas pu prendre. Une exception : la rupture pour faute lourde. Lorsque le salarié quitte rentreprise sans avoir épuisé ses droits à congés payés, l'employeur doit lui verser une...

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Qu'est-ce que le MATIF ? Le MATIF, ou Marché à terme des instruments financiers, s'est ouvert à Paris le 20 février 1986. Depuis cette date, son essor a surpris toute la communauté financière. Le MATIF permet d'échanger des contrats fondés sur les instruments financiers tels que taux d'intérêt, actions, devises ou indices boursiers, exactement comme peuvent s'échanger...

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Quels sont les recours possibles contre un coiffeur? Comme tout prestataire de services, le coiffeur est tenu de respecter certaines obligations, comme celle d'afficher ses tarifs, par exemple. Carte professionnelle : Les coiffeurs, qu'ils soient patrons coiffeurs ou gérants techniques justifiant d'une pratique professionnelle, doivent être titulaires d'une carte de qualification professionnelle. En revanche, le diplôme de coiffeur...

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A quoi sert le compte épargne-temps ? La loi prévoit la création d'un compte épargne-temps au profit des salariés afin de leur permettre d'accumuler des droits à congé rémunéré. Un accord collectif est nécessaire. Crise oblige : il apparak de plus en plus nécessaire de diminuer le temps de travail afin de mieux partager le travail. Mais ce...

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En quoi consiste le nouveau droit de préemption du locataire ? Dans le cas de la vente d'un bien à un tiers à un prix supérieur et à des conditions plus avantageuses pour l'acquéreur que ceux prévus dans l'offre de vente, le locataire avait, jusque-là, le droit de se substituer à l'acquéreur. La loi sur l'Habitat transforme ce...

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Adoption et droit du travail. Un salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption, assimilable au congé de maternité postnatal, et, le cas échéant, à un congé parental. Principes : Les parents adoptifs peuvent bénéficier d'un congé d'adoption, qui, en général, est égal à 10 semaines. Des durées plus longues sont accordées en cas d'adoptions...

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Comment assurer vos enfants ? A la rentrée scolaire, la plupart des parents souscrivent l'assurance proposée par une association de parents d'élèves. Mais cette assurance peut ne pas intervenir ou bien, au contraire, il est possible de faire jouer d'autres garanties. Ce que couvre l'assurance scolaire : L'assurance scolaire comporte deux volets. Elle couvre à la fois les...

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Comment reconnaître les principaux diplômes ? La possession d'un diplôme est généralement un atout pour débuter ou améliorer sa carrière professionnelle. Quelles sont les principales catégories de diplômes ? Il Les diplômes techniques courts : CAP-BEP : En fin de troisième, l'élève a le choix entre la classe de seconde générale ou de seconde technologique. Il peut aussi...

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