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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
312 - Le Conseil constitutionnel censure :
A
des lois contraires à des objectifs de valeur constitutio
B
des règlements autonomes contraires aux lois.
C
des lois contraires à des traités internationaux.
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La bonne reponse est : A


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Qu'arrive-t-il en cas d'incident bancaire ?

Qu'arrive-t-il en cas d'incident bancaire ? Pour effectuer un paiement par chèque, vous devez disposer sur votre compte d'une provision d'argent suffisante et correspondant à ce paiement. Lorsque vous payez au moyen d'un chèque, le bénéficiaire de ce chèque le remet à sa banque. Pour que son compte puisse être crédité de la somme inscrite sur le chèque, il faut...

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Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

Quel est le rôle de la Cour des comptes ? La Cour des comptes a pour mission de juger les comptes des comptables publics, mais aussi d'assister le gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. Composition : La Cour des comptes se compose d'un premier président, de présidents de chambre, de conseillers-maîtres, de conseillers...

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Établissement commercial et travail le dimanche.

Établissement commercial et travail le dimanche. Le travail du dimanche est, en principe, proscrit. Des exceptions peuvent exister, sévèrement contrôlées, tant pour assurer la protection des travailleurs que le jeu de la libre concurrence. Qui ne se souvient de la guerre que se sont livrée les pouvoirs publics et le magasin Virgin situé sur les Champs-Élysées, ce dernier prétendan4 comme...

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Dans quelles conditions s'effectue la reprise d'un véhicule d'occasion ?

Dans quelles conditions s'effectue la reprise d'un véhicule d'occasion ? Lors de l'acquisition d'un véhicule neuf, le vendeur vous proposera certainement de vous reprendre votre ancien véhicule. Que pouvez-vous en obtenir ? Négociez : Actuellement, il est vrai qu'il est souvent plus facile de se voir accorder des remises plus importantes sur le prix du véhicule neuf si l'on n'a...

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Peut-on se soustraire à un contrôle d'identité ?

Peut-on se soustraire à un contrôle d'identité ? L'insécurité sur la voie publique a conduit les autorités à prendre des mesures destinées à protéger la population. Les contrôles d'identité, depuis qu'ils existent, ne sont pas très populaires. Les Français répugnent à dévoiler à la police des informations personnelles. Pourtant ces contrôles sont devenus obligatoires. Une obligation : C'est la loi du...

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Quand peut-on prendre ses congés payés ?

Quand peut-on prendre ses congés payés ? C'est l'employeur, et non le salarié, qui fixe les dates des congés payés. Cependant, ses pouvoirs sont limités par la convention collective et par la loi. Congé principal et Se semaine : Par congé principal, on désigne les 4 semaines de vacances qui, sauf fractionnement, se prennent en été. La Se semaine, en...

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Qu'est-ce que la déclaration nominative trimestrielle ?

Qu'est-ce que la déclaration nominative trimestrielle ? La déclaration nominative trimestrielle (DNT) est un document émis par l'URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) permettant le recouvrement direct de certaines cotisations. • A quoi sert-elle ? Cette déclaration sert au décompte des sommes dues à l'URSSAF (Sécurité sociale et contribution sociale généralisée), à l'IRCEM (retraite complémentaire...

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Surendettement : comment s'en sortir ?

Surendettement : comment s'en sortir ? Vous vous trouvez dans une situation où vous ne pouvez plus faire face à vos engagements financiers. Pourquoi ? Parce que votre endettement est excessif par rapport à vos ressources. Vous avez emprunté pour vous loger, pour acquérir votre véhicule et pour meubler votre logement. Vos ressources ont subi une nette diminution : chômage,...

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Comment choisir une SCPI ?

Comment choisir une SCPI ? L'immobilier est généralement un bon placement à long terme. Mais l'augmentation des coûts de la construction et du prix des logements en ville rend ces placements inabordables. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ont été créées pour permettre au particulier de bénéficier des avantages de la pierre avec une mise de fonds raisonnable. Il...

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Carte de crédit volée que faire ?

Carte de crédit volée que faire ? Volée ou perdue, les conséquences sont les mêmes : toute personne mal intentionnée peut utiliser une carte de crédit et débiter le compte de son propriétaire. La première chose à faire est de réagir vite et de signaler au Centre des cartes de crédit volées la disparition de sa carte. Ensuite faire opposition...

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Veuvage et assurance maladie.

Veuvage et assurance maladie. Les personnes qui, au moment du décès de leur conjoint, n'avaient pas de numéro de Sécurité sociale, bénéficient du régime de protection de la Sécurité sociale pendant un minimum d'un an. Veuf ou veuve sans enfants à charge: Les personnes qui étaient à charge de leur conjoint au moment du décès continuent à bénéficier de la...

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Quelles sont les conditions de validité du mariage ?

Quelles sont les conditions de validité du mariage ? L'homme et la femme qui se marient s'engagent en principe pour la vie. Le consentement ne peut pas être donné à la légère. Les conditions exigées pour sa validité sont donc assez nombreuses. Le mariage répond tout d'abord à certaines conditions communes à tous les contrats. Ainsi, le consentement de chaque...

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Quelles sont les techniques de vente des sociétés de vente par correspondance (VPC) ?

Quelles sont les techniques de vente des sociétés de vente par correspondance (VPC) ? La Redoute et les 3 Suisses diffusent respectivement huit millions et sept millions de catalogues et offrent à leur clientèle un assortiment comparable à celui d'un hypermarché. Les vépécistes utilisent de nombreuses techniques pour nous inciter à rachat On évalue à 40 milliards de francs le...

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Comment fonctionne le crédit municipal ?

Comment fonctionne le crédit municipal ? Le crédit municipal, encore appelé « chez ma tante « ou « mont-de-piété «, est une institution très ancienne. Il existe plus d'une vingtaine de caisses de crédit municipal en France. Qu'est ce que le prêt sur gage ? Les caisses de crédit municipal sont essentiellement connues pour les prêts qu'elles accordent aux particuliers...

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Fin du contrat : Comment exécuter son préavis ?

Fin du contrat : Comment exécuter son préavis ? Le préavis est une obligation réciproque de l'employeur et du salarié à l'occasion de la rupture d'un contrat à durée indéterminée. Il doit être exécuté dans les mêmes conditions que le début du contrat. Juridiquement, le préavis s'appelle délai-congé. Il s'agit d'un délai de prévenance pour éviter l'effet trop brusque d'une...

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La protection du littoral.

La protection du littoral. La protection du littoral est assurée par la loi du 3 janvier 1986. Ce texte a pour objectif de protéger les équilibres biologiques, de préserver les sites et paysages et de réglementer les activités littorales. Qui est concerné ? Sont concernées par cette loi toutes les communes riveraines des mers et océans français, étangs salés,...

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La télévision par câble : comment y avoir accès ?

La télévision par câble : comment y avoir accès ? Recevoir des dizaines de programmes télévisés différents est possible avec, en plus de la diversité, une qualité d'image supérieure grâce à l'utilisation du réseau câblé. Comment avoir accès au câble ? Votre commune n'est pas câblée : Il faut vous adresser à la mairie, car ce sont les communes qui...

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Un contrat de travail temporaire à titre renouvelé peut-il etre renouvele ?

Un contrat de travail temporaire à titre renouvelé peut-il etre renouvele ? Le contrat d'un intérimaire ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Le renouvellement ne doit pas avoir pour effet de porter la mission au-delà de la durée maximale prévue par la loi. Le contrat de mission d'un intérimaire est généralement conclu pour un terme précis. Mais, sachant qu'il...

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Exhérédation : peut-on déshériter sa famille ?

Exhérédation : peut-on déshériter sa famille ? L'exhérédation est une disposition par laquelle l'auteur d'un testament entend exclure de sa succession un ou plusieurs héritiers non réservataires mais pourtant prévus par la loi. Ill Validité de l'exhérédation : Cette mesure n'est valable qu'à la condition que l'auteur du testament ne porte pas atteinte aux droits des héritiers réservataires. La réserve...

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Comment obtenir une place en crèche ?

Comment obtenir une place en crèche ? Obtenir une place en crèche pour un enfant de moins de 3 ans relève bien souvent du parcours du combattant et les places sont rares. Comment se donner le maximum de chances ? Crèches collectives, crèches familiales, crèches parentales et haltes-garderies : Les crèches collectives ont pour objet de garder les enfants en...

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Associations : présider l'assemblée générale.

Associations : présider l'assemblée générale. La présidence d'une assemblée générale d'association n'est soumise à aucun formalisme ; toutefois, les statuts des associations ou les us et coutumes en fixent souvent les règles. A part celles qui, en raison de leur importance, de leur caractère d'intérêt public, du fait qu'elles perçoivent des subventions ou se trouvent sous tutelle d'un ministère, sont...

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Peut-on avoir plusieurs domiciles ?

Peut-on avoir plusieurs domiciles ? Si une personne peut avoir plusieurs habitations, voire plusieurs lieux de résidence, elle ne peut avoir, en principe, qu'un seul domicile. Le principe d'unité du domicile : Le domicile est une notion purement juridique. La loi le définit comme le principal établissement d'une personne, c'est-à-dire le lieu où la personne réside (« établissement «) avec...

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Comment contester une décision rendue en premier ressort ?

Comment contester une décision rendue en premier ressort ? Lorsqu'une des parties n'approuve pas la décision qui a été rendue à son encontre en première instance, il peut interjeter appel de cette décision. Encore faut-il que l'intérêt pécuniaire en jeu le justifie. L'appel est la voie de recours le plus fréquemment utilisée. Il peut être interjeté aussi bien en matière...

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Lutte contre les incendies :quelles obligations pour les propriétaires ?

Lutte contre les incendies :quelles obligations pour les propriétaires ? Afin de prévenir les risques d'incendie, les propriétaires de terrains situés dans des régions « méditerranéennes « ont le devoir d'entretenir et de débroussailler les alentours de leur maison. Des milliers d'hectares de forêts et de maquis brûlent tous les ans, bien souvent en raison du défaut d'entretien des terrains....

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Comment sont classés les médicaments ?

Comment sont classés les médicaments ? Pour mieux les reconnaître et savoir ce que votre médecin vous administre, il est souvent utile de savoir faire la différence entre les catégories de médicaments et de connaître le fondement de leurs classifications. • Classification par nature : On peut classer les médicaments en plusieurs catégories : • La préparation magistrale : c'est celle qui est...

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