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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
214 - Quelle est la Constitution qui, bien d’adoptée, ne fut jamais appliquée :
A
Constitution du 3 septembre 1791
B
Constitution du 24 juin 1793
C
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Comment obtenir une place en crèche ?

Comment obtenir une place en crèche ? Obtenir une place en crèche pour un enfant de moins de 3 ans relève bien souvent du parcours du combattant et les places sont rares. Comment se donner le maximum de chances ? Crèches collectives, crèches familiales, crèches parentales et haltes-garderies : Les crèches collectives ont pour objet de garder les enfants en...

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Associations : présider l'assemblée générale.

Associations : présider l'assemblée générale. La présidence d'une assemblée générale d'association n'est soumise à aucun formalisme ; toutefois, les statuts des associations ou les us et coutumes en fixent souvent les règles. A part celles qui, en raison de leur importance, de leur caractère d'intérêt public, du fait qu'elles perçoivent des subventions ou se trouvent sous tutelle d'un ministère, sont...

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Peut-on avoir plusieurs domiciles ?

Peut-on avoir plusieurs domiciles ? Si une personne peut avoir plusieurs habitations, voire plusieurs lieux de résidence, elle ne peut avoir, en principe, qu'un seul domicile. Le principe d'unité du domicile : Le domicile est une notion purement juridique. La loi le définit comme le principal établissement d'une personne, c'est-à-dire le lieu où la personne réside (« établissement ») avec...

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Comment contester une décision rendue en premier ressort ?

Comment contester une décision rendue en premier ressort ? Lorsqu'une des parties n'approuve pas la décision qui a été rendue à son encontre en première instance, il peut interjeter appel de cette décision. Encore faut-il que l'intérêt pécuniaire en jeu le justifie. L'appel est la voie de recours le plus fréquemment utilisée. Il peut être interjeté aussi bien en matière...

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Lutte contre les incendies :quelles obligations pour les propriétaires ?

Lutte contre les incendies :quelles obligations pour les propriétaires ? Afin de prévenir les risques d'incendie, les propriétaires de terrains situés dans des régions « méditerranéennes » ont le devoir d'entretenir et de débroussailler les alentours de leur maison. Des milliers d'hectares de forêts et de maquis brûlent tous les ans, bien souvent en raison du défaut d'entretien des terrains....

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Comment sont classés les médicaments ?

Comment sont classés les médicaments ? Pour mieux les reconnaître et savoir ce que votre médecin vous administre, il est souvent utile de savoir faire la différence entre les catégories de médicaments et de connaître le fondement de leurs classifications. • Classification par nature : On peut classer les médicaments en plusieurs catégories : • La préparation magistrale : c'est celle qui est...

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Quel est le rôle de la hiérarchie ?

Quel est le rôle de la hiérarchie ? La hiérarchie est un rouage essentiel de l'entreprise. Elle sert d'interface entre la direction générale et les salariés placés sous sa responsabilité. Elle est également un circuit d'information. Dès lors qu'elle emploie des salariés, l'entreprise installe également une hiérarchie. Réduite à sa plus simple expression dans la petite entreprise où il n'y...

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Comment se manifestent les atteintes à la vie privée ?

Comment se manifestent les atteintes à la vie privée ? Contrairement à bon nombre de libertés publiques, la liberté de la vie privée ne trouve pas sa consécration dans la Déclaration des droits de l'homme, mais dans une loi du 17 juillet 1970. Ce retard juridique s'explique par le fait que les moyens de porter atteinte à la vie privée...

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Comment s'effectue une admission hôpital en nopitai psychiatrique ?

Comment s'effectue une admission hôpital en nopitai psychiatrique ? Une loi récente a réformé les conditions d'hospitalisation des malades mentaux que régissait une loi de 1838 ! • Les structures d'accueil : Certains hôpitaux généraux assurent un service psychiatrique de garde 24 h/24 h. Il existe également des hôpitaux spécialisés (CHS : centre hospitalier spécialisé) ainsi que des cliniques privées qui...

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Qu'est-ce que la publicité mensongère ?

Qu'est-ce que la publicité mensongère ? La publicité mensongère est une annonce qui comporte des énonciations ou des illustrations fausses de nature à induire en erreur celui qui la voit ou l'écoute. Quelques exemples : Une voiture d'occasion dont le kilométrage a été minoré sur le compteur, une boisson composée exclusivement de produits chimiques au goût fruité et illustrée par...

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Qui sont les représentants du personnel ?

Qui sont les représentants du personnel ? Dès qu'elles atteignent 11 salariés, les entreprises peuvent comporter des représentants du personnel. Les institutions deviennent plus diverses et plus nombreuses à partir de 50 salariés. La conception des institutions représentatives du personnel en France est originale et s'inspire de l'histoire à partir des exemples d'autres pays. Cette construction s'est faite sans réflexion...

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Comment fonctionne le comité d'entreprise ?

Comment fonctionne le comité d'entreprise ? Créé en 1945, le comité d'entreprise a un double rôle : d'abord, un rôle de «contrôle de l'employeur» ou, mieux, d'influence ; ensuite, un rôle de gestion des activités sociales et culturelles. Présentation générale : Depuis sa création, l'institution du comité d'entreprise n'a cessé de voir ses prérogatives augmenter, notamment en 1982, avec les...

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Chasseurs, comment vous assurer ?

Chasseurs, comment vous assurer ? Les chasseurs doivent obligatoirement adhérer à une fédération départementale des chasseurs et souscrire une assurance pour les dommages causés aux tiers. Ils peuvent aussi opter pour des garanties facultatives. L'assurance de responsabilité civile, obligatoire, prend en charge les accidents corporels provoqués à autrui par le chasseur lui-même et par toutes les personnes et animaux dont...

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Jusqu'où s'étend la responsabilité du notaire ?

Jusqu'où s'étend la responsabilité du notaire ? Toute faute commise par un notaire dans l'exercice de ses fonctions doit être réparée par lui. Mais jusqu'à quel point est-il tenu de dédommager son client ? Les fautes imputables au notaire : Le notaire est responsable des actes qu'il commet dans l'exercice normal de sa fonction d'officier ministériel. Il s'agit de la...

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Emplois familiaux :comment recruter en passant par une association ?

Emplois familiaux :comment recruter en passant par une association ? Une garde pour les enfants, une personne qui assure l'entretien de la maison, un soutien scolaire à domicile sont des emplois familiaux. Mais comment trouver et embaucher la perle rare ? Des formalités simplifiées : Il n'y a pas si longtemps, pour embaucher du personnel de maison, il fallait remplir...

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Comment sont calculés les honoraires des dentistes ?

Comment sont calculés les honoraires des dentistes ? Le choix d'un dentiste est d'abord fonction de sa qualité professionnelle et de sa compétence, mais le prix qu'il facture varie selon qu'il est conventionné ou non. Les honoraires du dentiste conventionné : Un dentiste est dit conventionné lorsqu'il a passé un accord avec la Sécurité sociale. Il ne peut en principe...

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Les provisions spéciales pour travaux : pourquoi et comment ?

Les provisions spéciales pour travaux : pourquoi et comment ? Pour améliorer le fonctionnement et l'entretien des copropriétés, la loi du 21 juillet 1994 demande au syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales pour travaux. Ces provisions portent à la fois sur les travaux d'entretien et sur les travaux de conservation de...

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Quelles sont les peines que peut prononcer un tribunal pénal ?

Quelles sont les peines que peut prononcer un tribunal pénal ? Le tribunal est habilité à prononcer plusieurs types de peines, comme des peines criminelles, des peines correctionnelles, des peines de contravention ou des peines avec sursis... Principales peines criminelles : II s'agit de peines sanctionnant des infractions qualifiées de crimes. Depuis le 9 octobre 1981, la peine de mort...

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Examens médicaux: le calendrier de la grossesse.

Examens médicaux: le calendrier de la grossesse. La législation de Sécurité sociale ponctue la grossesse d'examens médicaux « obligatoires » afin d'inciter les femmes à se faire suivre régulièrement et efficacement. Dire que certains examens médicaux sont « obligatoires », pendant la grossesse, est un peu exagéré en ce sens que l'on ne saurait forcer une femme à se faire...

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Peut-on enchaîner plusieurs contrats à durée déterminée ?

Peut-on enchaîner plusieurs contrats à durée déterminée ? La plupart des contrats à durée déterminée ne peuvent se succéder que moyennant l'observation d'un délai appelé « tiers temps ». Avant les années 1980, les contrats à durée déterminée pouvaient se succéder à l'infini, par tacite reconduction, de telle sorte que le salarié n'avait aucune certitude quant à son emploi, ni...

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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Est considéré comme accident du travail l'accident, quelle qu'en soit la cause et le lieu, survenu à une personne salariée par le fait ou à l'occasion du travail. Pour définir l'accident du travail, il faut tout d'abord préciser ce qu'est un accident (à distinguer de la maladie) et ensuite quels sont les liens que...

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Reprendre une activité professionnelle.

Reprendre une activité professionnelle... Décider de reprendre une activité professionnelle, c'est d'abord avoir un projet assez précis et ensuite bien se renseigner. Cerner son projet : Pour vous guider dans vos démarches, un bon conseiller doit vous poser plusieurs questions : — avez-vous déjà travaillé et si oui, voulez-vous reprendre dans le même secteur ? — avez-vous besoin de rentrées financières immédiates ou...

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Comment est organisé le travail à temps partagé ?

Comment est organisé le travail à temps partagé ? Le travail à temps partagé consiste à exercer son métier dans plusieurs entreprises, soit en tant que salarié, soit (c'est plus rare), en tant que travailleur indépendant. Une petite entreprise a besoin d'un directeur du personnel ou d'un comptable, mais le travail à faire est insuffisant pour justifier une embauche à...

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Quels sont les différents types de legs ?

Quels sont les différents types de legs ? Les legs sont composés des biens que le défunt destine par testament aux personnes de son choix. Il en existe trois sortes : le legs universel, le legs à titre universel et le legs à titre particulier. L'intérêt de cette classification des legs n'apparak réellement qu'en matière de succession. En effet, les...

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Comment voter par procuration si vous partez en vacances ?

Comment voter par procuration si vous partez en vacances ? Vous avez décidé de partir en vacances en voyage organisé pendant une période d'élections. L'agence assure aux retraités que pour voter, il suffit de demander une procuration. Ce n'est en fait pas si simple. Ce que dit le Code électoral : Le Code électoral, en son article 71, prévoit tous...

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