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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
540 - La loi est exécutoire :
A
a) dès la signature par le pres1dent de la Républi
B
b) le jour de sa publication au Journal officiel
C
c) un jour franc après sa publication au Journal officiel
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
Question 3: c; un jour franc après sa publication au Journal officiel.


Les nouveautés du site

Communes : quelle responsabilité ?

Communes : quelle responsabilité ? Un litige vous oppose au maire de votre commune. Avant de vous lancer dans une procédure contentieuse, assurez-vous que votre recours est recevable et que vous avez vraiment intérêt à agir. Intérêt à agir et préjudice : Pour que votre demande soit recevable, il est indispensable que vous soyez en pleine possession de...

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Comment reconnaître les principaux diplômes ?

Comment reconnaître les principaux diplômes ? La possession d'un diplôme est généralement un atout pour débuter ou améliorer sa carrière professionnelle. Quelles sont les principales catégories de diplômes ? Il Les diplômes techniques courts : CAP-BEP : En fin de troisième, l'élève a le choix entre la classe de seconde générale ou de seconde technologique. Il peut aussi...

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Quelles sont les règles de la vente directe ?

Quelles sont les règles de la vente directe ? La vente directe permet aux consommateurs d'acheter divers biens à des prix d'usine, sans quelque intermédiaire que ce soit. Mais ces ventes sont réglementées. Qu'est-ce que la vente directe ? Il s'agit des ventes au détail de ses propres produits effectués par une entreprise industrielle. Il peut s'agir aussi...

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Chambres d'hôtes et gîtes ruraux.

Chambres d'hôtes et gîtes ruraux. Moins anonymes et parfois moins chers qu'une chambre d'hôtel, les chambres d'hôtes et les gîtes ruraux vous permettent d'être accueillis dans un cadre reposant et chez l'habitant. • Les formules : Les Gîtes de France constituent le premier réseau européen d'hébergement de vacances à la campagne. Ils comptaient en 1974, 40 ans après leur...

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Que comprennent les parties privatives ?

Que comprennent les parties privatives ? C'est la loi qui donne la définition la plus générale des parties privatives d'un immeuble. Le règlement de copropriété, quant à lui, les énumère de manière plus précise et en fixe les conditions d'utilisation. Les parties privatives d'un immeuble sont souvent définies par rapport aux parties communes. Aux termes de la loi,...

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Voiture accidentée: quelle indemnisation ?

Voiture accidentée: quelle indemnisation ? Un automobiliste dont la voiture a été accidentée perçoit une indemnité différente selon qu'il est considéré comme responsable de l'accident ou non. Responsabilité reconnue : L'automobiliste responsable est indemnisé si son contrat automobile comporte une garantie « dommages ». Le règlement est calculé selon les clauses de ce contrat et en fonction de...

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Quelles sont les limites de la liberté de la grève ?

Quelles sont les limites de la liberté de la grève ? Le droit de grève est une liberté publique, ouverte à chaque salarié, mais aussi une liberté collective. Il n'y a pas grève d'un seul. Cependant, elle comporte certaines limites. Une liberté particulière : Alors que toutes les libertés ont pour limite l'obligation, dans l'esprit du texte de...

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A consommer préférence avant le.

A consommer préférence avant le... Les emballages des denrées alimentaires doivent comporter la date jusqu'à laquelle celles-ci conservent ses propriétés spécifiques, dans des conditions appropriées (température, etc). Indication de la date : La date doit indiquer en clair le jour, le mois et l'année. Lorsque la durabilité de la denrée n'excède pas 3 mois, elle peut ne comporter...

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Pensions alimentaires : quel rôle peut jouer le Trésor public ?

Pensions alimentaires : quel rôle peut jouer le Trésor public ? Lorsque tous les moyens de recouvrement de droit privé se sont révélés infructueux, le Trésor public peut recouvrer les pensions alimentaires dues pour le compte du créancier par tous les moyens dont il dispose. Le recouvrement des pensions alimentaires n'est possible que lorsque toutes les procédures classiques...

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A quelle réglementation obéissent les vétérinaires ?

A quelle réglementation obéissent les vétérinaires ? « En prenant leur fonction, les vétérinaires font le serment d'exercer leur profession avec conscience et probité. » Le décret du 19 février 1992 leur tient lieu de Code de déontologie. Par ce code, le législateur a voulu assurer une meilleure protection de l'animal et de son propriétaire en imposant de...

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Le maire peut--il interdire la d'un projection a un film dans sa ville ?

Le maire peut--il interdire la d'un projection a un film dans sa ville ? En vertu des pouvoirs de police municipale qui lui sont confiés, le maire est en droit de réglementer, voire d'interdire, la représentation d'un film dans sa commune lorsque des circonstances locales l'exigent. Une interdiction légale : La loi prévoit que lorsqu'un film est susceptible...

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Qu'est-ce qu'une pétition d'hérédité ?

Qu'est-ce qu'une pétition d'hérédité ? La pétition d'hérédité est une action appartenant à l'héritier qui voit les biens dont il devrait bénéficier entre les mains d'un tiers détenteur, qui se prétend lui-même héritier, par exemple. La situation est différente selon que la personne qui détient les biens à la place de l'héritier prétend ou non avoir droit à...

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Perte d'ensoleillement et trouble de voisinage.

Perte d'ensoleillement et trouble de voisinage. Un voisin vient d'édifier en limite de votre propriété un immeuble vous privant du soleil dont vous jouissiez jusqu'à présent. Cette privation constitue-t-elle un trouble réel ? Il n'y a pas de règle précise en ce domaine. En effet l'appréciation du trouble est faite par les juges au cas par cas. L'appréciation...

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Peut-on refuser un traitement médical ?

Peut-on refuser un traitement médical ? Avant tout traitement médical, vous devez donner votre consentement au médecin. Cette liberté, considérée comme un droit absolu, supporte quelques exceptions. L'étendue du consentement : Le droit au consentement signifie que personne ne peut porter atteinte à votre intégrité corporelle et mentale sans votre accord préalable. Vous pouvez, par conséquent, valablement refuser...

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Peut-on organiser une manifestation ?

Peut-on organiser une manifestation ? Une manifestation est un rassemblement organisé dans un but bien précis et se déroulant sur la voie publique. C'est une forme d'expression collective de l'opinion, soumise à réglementation. Il n'existe pas à proprement parler de liberté de manifester. Cela s'explique par le fait que, par dessus tout, le maintien de l'ordre et de...

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Quel est le principe de l'horaire variable ?

Quel est le principe de l'horaire variable ? A la place de l'horaire collectif uniforme, les employeurs ont le droit, sous certaines conditions, d'organiser l'horaire de travail de façon plus souple et individualisée. En principe, dans les entreprises françaises, c'est l'horaire collectif qui est de règle. Toutefois, la loi prévoit la possibilité d'y déroger et de permettre à...

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Quels services peut rendre un Minitel ?

Quels services peut rendre un Minitel ? En 10 ans, le Minitel est devenu un outil très utile dans notre vie quotidienne. Combien coûte l'utilisation d'un Minitel ? Quels sont ses principaux services ? Comment fonctionne le Minitel ? Les appareils Minitel vous permettent d'appeler des servives Télétel ou Minitel qui vous informent, vous distraient, vous permettent d'effectuer...

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Comment obtenir le complément familial ?

Comment obtenir le complément familial ? Le complément familial est attribué aux familles assumant la charge d'au moins 3 enfants tous âgés de plus de 3 ans, sous conditions de ressources. Bénéficiaires : Pour pouvoir prétendre au complément familial, il faut : — assumer la charge d'au moins 3 enfants tous âgés de plus de 3 ans ;

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Comment sont passés les ordres de bourse ?

Comment sont passés les ordres de bourse ? Depuis 1986 les techniques traditionnelles de cotation sur un paquet ont été progressivement abandonnées au profit d'un système moderne de cotation assistée par ordinateur (CAC), généralisé à l'ensemble des valeurs. Ce système assure à tous les investisseurs (particuliers et institutionnels) : — l'accès instantané au marché et à l'information pendant...

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Quelle est la compétence de la cour d'appel ?

Quelle est la compétence de la cour d'appel ? La cour d'appel, comme le tribunal de grande instance, est une juridiction de droit commun. En tant que voie de recours, elle rejuge les faits d'une affaire. Elle constitue un deuxième degré de juridiction. Organisation : Il existe actuellement sur le territoire métropolitain 30 cours d'appel implantées par région...

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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de protection des sites ?

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de protection des sites ? Lorsque les circonstances l'exigent, le maire doit établir des réglementations spéciales visant à protéger aussi bien les sites géographiques que la population s'y déplaçant. Sont généralement concernées les communes situées en bordure de littoral comme les stations balnéaires et les communes de montagne. Toutes présentent...

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Les artistes du spectacle sont-ils des salariés ?

Les artistes du spectacle sont-ils des salariés ? Les artistes du spectacle sont, en vertu d'une présomption légale, des salariés, sauf s'ils agissent comme entrepreneurs de spectacles. L'artiste perçoit des rémunérations directes et indirectes. Tout artiste du spectacle, ou presque, est présumé être un salarié : En excluant du bénéfice de la présomption l'artiste qui accomplit sa prestation...

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Comment se prémunir contre les vices cachés ?

Comment se prémunir contre les vices cachés ? Les malfaçons d'une construction neuve ne se voient pas nécessairement à l'ceil nu et n'apparaissent pas forcément dans les mois qui suivent la livraison. D'où l'intérêt des garanties pour se prémunir des vices cachés. Le système actuel, institué par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, est fondé sur...

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Qu'est-ce qu'un cadre ?

Qu'est-ce qu'un cadre ? Il n'existe pas de définition légale du cadre. Il n'existe pas non plus de notion uniforme. On peut très bien être affilié à la caisse des cadres sans être cadre au sens du droit du travail. La loi n'apporte aucune définition de ce qu'il faut entendre par « cadre ». En revanche, il est...

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Capital-deces : Quel est le régime des commerçants ?

Capital-deces : Quel est le régime des commerçants ? La loi a prévu l'institution, à titre obligatoire, d'un régime d'assurance invalidité-décès en faveur des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales. Ce régime est entré en vigueur le janvier 1975 en ce qui concerne l'obligation de cotiser et le I" juillet 1975 en ce qui concerne le...

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