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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
839 - Quel dirigeant politique développe en 1956 la théorie de la coexistence pacifique ?
A
Molotov
B
Khrouchtchev
C
Eisenhower
Réponse
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La bonne reponse est : B


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Comment payer l'impôt sur le revenu ?

Comment payer l'impôt sur le revenu ? Le contribuable déclare ses revenus en début d'année mais doit commencer à payer l'impôt sur le revenu (IR) avant la réception de l'avis d'imposition. Il doit en effet choisir entre la mensualisation ou les tiers provisionnels. L'impôt sur les revenus d'une année donnée est acquitté à la perception, en général au cours de...

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Comment fonctionne la mise sous tutelle ?

Comment fonctionne la mise sous tutelle ? La mise sous tutelle permet d'assurer la protection d'un majeur dont les facultés mentales sont largement déficientes. Tous les actes qu'il passe seul sont nuls et il doit être représenté par un tiers. La demande de mise sous tutelle : La loi dresse une liste limitative des personnes autorisées à faire la demande...

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Associations : qu'inscrire dans les statuts ?

Associations : qu'inscrire dans les statuts ? La loi de 1901 autorise les fondateurs d'une association à en rédiger les statuts comme bon leur semble. Rien n'est obligatoire, sauf en ce qui concerne la déclaration à la préfecture des clauses rédactionnelles. Le législateur de 1901 a voulu, en ce qui concerne les associations, la plus grande souplesse et la plus...

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Défaut d'entretien : quels sont les recours des copropriétaires ?

Défaut d'entretien : quels sont les recours des copropriétaires ? Le syndic est chargé, entre autres, de pourvoir à la conservation de l'immeuble, à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder à l'exécution de tous travaux nécessaires à sa sauvegarde. Si cette mission n'est pas accomplie, sa responsabilité est engagée vis-à-vis du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires...

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Qu'appelle-t-on droit de passage ?

Qu'appelle-t-on droit de passage ? Le droit de passage est un droit accordé au propriétaire d'un fonds enclavé qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue insuffisante pour accéder à la voie publique ou exploiter son fonds. Application : Pour que le droit de passage soit reconnu, il faut que plusieurs conditions soient réunies : — le fonds doit être enclavé...

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Congés payés et maladie : quelle rémunération ?

Congés payés et maladie : quelle rémunération ? Lorsque le congé payé coïncide avec une période de maladie, c'est, chronologiquement, la première raison d'absence qui l'emporte. Un congé perdu à cause d'une maladie ne se récupère pas toujours. Juridiquement parlant, la maladie (assortie d'un arrêt de travail) et le congé payé sont deux causes de « suspension « du contrat...

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Quelles sont les règles de conduite applicables aux deux-roues ?

Quelles sont les règles de conduite applicables aux deux-roues ? Même si aucun permis n'est exigé pour la conduite des vélos ou cyclomoteurs, il existe un certain nombre de règles obligatoires que doivent respecter leurs conducteurs. La définition légale du cyclomoteur : Le terme « cyclomoteur « désigne tout véhicule pourvu d'un moteur thermique auxiliaire d'une cylindrée n'excédant pas 50...

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Quelles sont les ressources des associations ?

Quelles sont les ressources des associations ? En plus des revenus de leur patrimoine, les associations peuvent percevoir des cotisations, des dons et des subventions. Leur caractère imposable varie suivant que l'association est à but non lucratif ou non. Cotisations : Si son activité n'est pas lucrative, aucune des ressources de l'association — et par conséquent les cotisations — n'est...

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Enfants mineurs et devoir d'entretien des parents.

Enfants mineurs et devoir d'entretien des parents. Le devoir d'entretien et d'éducation des enfants mineurs est une charge naturelle qui pèse sur les parents uniquement en raison de la filiation. Ce devoir est cependant mal défini par les textes. Conditions : Le lien de filiation légitime, naturelle ou adoptive, entre le débiteur et le créancier doit être établi. Pour la...

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Séjours linguistiques : quelles obligations ?

Séjours linguistiques : quelles obligations ? Bien parler une langue étrangère est un atout supplémentaire pour réussir. Nombreux sont donc les parents qui envoient leurs enfants séjourner pendant l'été dans un pays étranger. Les différentes formules possibles : Le terme séjour linguistique peut revêtir plusieurs formes. Tout d'abord, l'échange : votre fils ou votre fille ira séjourner gratuitement dans une...

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Congés payés et fermeture de l'établissement ?

Congés payés et fermeture de l'établissement ? L'employeur a le droit de fermer l'entreprise pendant la durée des congés payés légaux, y compris la cinquième semaine, après consultation des représentants du personnel. Bien des employés ont du mal à réaliser que c'est l'employeur qui décide des dates des congés payés, à telle preuve qu'il a le droit d'imposer à ses...

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Qu'est-ce que la contribution de solidarité ?

Qu'est-ce que la contribution de solidarité ? Les fonctionnaires, en contrepartie de la stabilité de leur emploi, doivent acquitter une contribution destinée à financer le régime de solidarité (allocations d'insertion et de solidarité). Destinée initialement à financer le régime d'assurance chômage (il s'agissait, en effet, de faire contribuer les fonctionnaires, qui bénéficient de la sécurité de remploi, à t'effort national...

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Dans quels cas les sous-locations de logement sont-elles exonérées ?

Dans quels cas les sous-locations de logement sont-elles exonérées ? La sous-location de certains logements à des personnes défavorisées peut faire l'objet d'un exonération d'impôt sur le revenu (IR). Cette exonération est triennale. Principes : Les personnes qui concluent un contrat de sous-location d'un logement avec des bénéficiaires du RMI, avec des étudiants boursiers ou avec un organisme agréé pour...

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Comment sont fixés les tarifs des autoroutes ?

Comment sont fixés les tarifs des autoroutes ? Comment sont fixés les prix des péages autoroutiers ? Une société d'autoroute peut-elle être rendue responsable d'un accident ? • Réglementation du prix des péages autoroutiers : Ce sont les sociétés concessionnaires d'autoroutes qui établissent les montants des péages prévus par les cahiers des charges, en fonction de l'ancienneté du réseau autoroutier, des...

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Quel est le prix du téléphone dans les lieux publics ?

Quel est le prix du téléphone dans les lieux publics ? Les établissements mettant des téléphones d'une manière habituelle à la disposition de leur clientèle ou du public (points-phones, téléphones dans les chambres) sont tenus d'informer ces derniers de certaines conditions. Quels sont les endroits concernés par la réglementation ? Il existe deux réglementations, l'une concernant des lieux de passage, de...

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Comment fonctionne le permis à points ?

Comment fonctionne le permis à points ? Véritable révolution dans l'univers du permis de conduire : depuis le ler décembre 1992, le permis, d'abord assorti d'un crédit de 6 points, voit doubler son crédit : 12 points, à consommer avec modération... Le permis de conduire à points est l'aboutissement d'une longue réflexion tendant à trouver des solutions pour renforcer...

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Quelles sont les obligations du donataire ?

Quelles sont les obligations du donataire ? Le donataire est celui qui reçoit, par contrat, un don du donateur. Comme tout contrat, il est tenu à des obligations, dans la mesure où la donation transfère des droits d'une partie à l'autre. Lorsque l'objet de la donation est un immeuble ou un meuble, le transfert de droit se matérialise par un...

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Comment protéger son invention ?

Comment protéger son invention ? Vous aimez bricoler, inventer des « systèmes «? En d'autres termes, vous êtes un créateur amateur. Alors, pensez à protéger vos inventions de manière efficace. L'idée de génie qui a pris des années avant de voir le jour dans votre atelier peut vous être volée ou copiée, surtout si elle est dans l'air. Si vous...

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Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Comment s'inscrire sur les listes électorales ? L'inscription sur les listes électorales est, en principe, obligatoire. Cependant, il n'existe aucune sanction à l'encontre des personnes n'ayant jamais fait cette démarche. Où s'inscrire ? Trois options sont possibles : toute personne sur le point de s'inscrire doit se rendre soit : — à la mairie dont dépend son domicile, c'est-à-dire du lieu...

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EDF : comment peut-elle aider les familles ?

EDF : comment peut-elle aider les familles ? Régler sa facture EDF peut parfois poser un problème. Que faire en cas de difficultés passagères ou prolongées? Où s'adresser ? Cela dépend du degré de gravité de la situation financière dans laquelle on se trouve. Le problème passager de paiement : Il s'agit du cas où, occasionnellement, on ne peut régler...

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Comment procéder à la liquidation des biens en participation aux acquêts?

Comment procéder à la liquidation des biens en participation aux acquêts? Alors qu'il répond aux règles du régime de séparation de biens durant le mariage, le régime de participation aux acquêts est liquidé d'une manière tout à fait particulière lors de sa dissolution. Principe : Durant le mariage, chacun des époux conserve un patrimoine personnel qu'il gère à sa guise....

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Transformation de logements vacants et réduction d'impôt.

Transformation de logements vacants et réduction d'impôt. Une nouvelle réduction d'impôt existe désormais pour les investissements immobiliers. Le bénéfice de cet avantage suppose la transformation de locaux vacants pour la location. Principes : Les personnes physiques, propriétaires de locaux vacants depuis le I er juin 1992 et qui les transforment en logements dont la location doit prendre effet avant le...

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Qui peut bénéficier de la préretraite ?

Qui peut bénéficier de la préretraite ? Il existe deux sortes de préretraite : la préretraite progressive, à temps partiel, et la préretraite complète, qui ne se conçoit que dans le cadre d'un licenciement pour motif économique. La préretraite progressive : Tout salarié qui le souhaite peut, à compter de 56 ans et 2 mois, demander à passer en préretraite...

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L'animal peut-il être utilisé à des fins scientifiques ?

L'animal peut-il être utilisé à des fins scientifiques ? Afin de concilier les intérêts de la recherche et la protection de l'animal, le législateur a cherché à réduire au minimum le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales scientifiques. Les prescriptions relatives aux expériences ou aux recherches scientifiques ou expérimentales sont fixées par le décret n° 87-848 du 19 octobre...

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Comment le chômage partiel peut-il être indemnisé ?

Comment le chômage partiel peut-il être indemnisé ? Lorsqu'un salarié est mis au chômage partiel, il perçoit une indemnité qui est versée par l'employeur. Elle est composée généralement d'une part d'aide publique et d'une part patronale. L'indemnité de chômage partiel est, dans la majorité des cas, composée pour partie de l'aide publique versée par l'État, pour partie d'une somme à...

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