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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
514 - Font partie des « piliers » communautaires :
A
la coopération policière et judiciaire en mati&egr
B
la politique sociale.
C
la politique culturelle.
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Ils constituent deux des trois « piliers » établis par le traité sur l'Union européenne. Le premier pilier étant composé des traités relatifs à la Communauté européenne de l'énergie atomique.


Les nouveautés du site

A consommer préférence avant le.

A consommer préférence avant le... Les emballages des denrées alimentaires doivent comporter la date jusqu'à laquelle celles-ci conservent ses propriétés spécifiques, dans des conditions appropriées (température, etc). Indication de la date : La date doit indiquer en clair le jour, le mois et l'année. Lorsque la durabilité de la denrée n'excède pas 3 mois, elle peut ne comporter...

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Pensions alimentaires : quel rôle peut jouer le Trésor public ?

Pensions alimentaires : quel rôle peut jouer le Trésor public ? Lorsque tous les moyens de recouvrement de droit privé se sont révélés infructueux, le Trésor public peut recouvrer les pensions alimentaires dues pour le compte du créancier par tous les moyens dont il dispose. Le recouvrement des pensions alimentaires n'est possible que lorsque toutes les procédures classiques...

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A quelle réglementation obéissent les vétérinaires ?

A quelle réglementation obéissent les vétérinaires ? « En prenant leur fonction, les vétérinaires font le serment d'exercer leur profession avec conscience et probité. » Le décret du 19 février 1992 leur tient lieu de Code de déontologie. Par ce code, le législateur a voulu assurer une meilleure protection de l'animal et de son propriétaire en imposant de...

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Le maire peut--il interdire la d'un projection a un film dans sa ville ?

Le maire peut--il interdire la d'un projection a un film dans sa ville ? En vertu des pouvoirs de police municipale qui lui sont confiés, le maire est en droit de réglementer, voire d'interdire, la représentation d'un film dans sa commune lorsque des circonstances locales l'exigent. Une interdiction légale : La loi prévoit que lorsqu'un film est susceptible...

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Qu'est-ce qu'une pétition d'hérédité ?

Qu'est-ce qu'une pétition d'hérédité ? La pétition d'hérédité est une action appartenant à l'héritier qui voit les biens dont il devrait bénéficier entre les mains d'un tiers détenteur, qui se prétend lui-même héritier, par exemple. La situation est différente selon que la personne qui détient les biens à la place de l'héritier prétend ou non avoir droit à...

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Perte d'ensoleillement et trouble de voisinage.

Perte d'ensoleillement et trouble de voisinage. Un voisin vient d'édifier en limite de votre propriété un immeuble vous privant du soleil dont vous jouissiez jusqu'à présent. Cette privation constitue-t-elle un trouble réel ? Il n'y a pas de règle précise en ce domaine. En effet l'appréciation du trouble est faite par les juges au cas par cas. L'appréciation...

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Peut-on refuser un traitement médical ?

Peut-on refuser un traitement médical ? Avant tout traitement médical, vous devez donner votre consentement au médecin. Cette liberté, considérée comme un droit absolu, supporte quelques exceptions. L'étendue du consentement : Le droit au consentement signifie que personne ne peut porter atteinte à votre intégrité corporelle et mentale sans votre accord préalable. Vous pouvez, par conséquent, valablement refuser...

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Peut-on organiser une manifestation ?

Peut-on organiser une manifestation ? Une manifestation est un rassemblement organisé dans un but bien précis et se déroulant sur la voie publique. C'est une forme d'expression collective de l'opinion, soumise à réglementation. Il n'existe pas à proprement parler de liberté de manifester. Cela s'explique par le fait que, par dessus tout, le maintien de l'ordre et de...

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Quel est le principe de l'horaire variable ?

Quel est le principe de l'horaire variable ? A la place de l'horaire collectif uniforme, les employeurs ont le droit, sous certaines conditions, d'organiser l'horaire de travail de façon plus souple et individualisée. En principe, dans les entreprises françaises, c'est l'horaire collectif qui est de règle. Toutefois, la loi prévoit la possibilité d'y déroger et de permettre à...

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Quels services peut rendre un Minitel ?

Quels services peut rendre un Minitel ? En 10 ans, le Minitel est devenu un outil très utile dans notre vie quotidienne. Combien coûte l'utilisation d'un Minitel ? Quels sont ses principaux services ? Comment fonctionne le Minitel ? Les appareils Minitel vous permettent d'appeler des servives Télétel ou Minitel qui vous informent, vous distraient, vous permettent d'effectuer...

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Comment obtenir le complément familial ?

Comment obtenir le complément familial ? Le complément familial est attribué aux familles assumant la charge d'au moins 3 enfants tous âgés de plus de 3 ans, sous conditions de ressources. Bénéficiaires : Pour pouvoir prétendre au complément familial, il faut : — assumer la charge d'au moins 3 enfants tous âgés de plus de 3 ans ;

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Comment sont passés les ordres de bourse ?

Comment sont passés les ordres de bourse ? Depuis 1986 les techniques traditionnelles de cotation sur un paquet ont été progressivement abandonnées au profit d'un système moderne de cotation assistée par ordinateur (CAC), généralisé à l'ensemble des valeurs. Ce système assure à tous les investisseurs (particuliers et institutionnels) : — l'accès instantané au marché et à l'information pendant...

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Quelle est la compétence de la cour d'appel ?

Quelle est la compétence de la cour d'appel ? La cour d'appel, comme le tribunal de grande instance, est une juridiction de droit commun. En tant que voie de recours, elle rejuge les faits d'une affaire. Elle constitue un deuxième degré de juridiction. Organisation : Il existe actuellement sur le territoire métropolitain 30 cours d'appel implantées par région...

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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de protection des sites ?

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de protection des sites ? Lorsque les circonstances l'exigent, le maire doit établir des réglementations spéciales visant à protéger aussi bien les sites géographiques que la population s'y déplaçant. Sont généralement concernées les communes situées en bordure de littoral comme les stations balnéaires et les communes de montagne. Toutes présentent...

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Les artistes du spectacle sont-ils des salariés ?

Les artistes du spectacle sont-ils des salariés ? Les artistes du spectacle sont, en vertu d'une présomption légale, des salariés, sauf s'ils agissent comme entrepreneurs de spectacles. L'artiste perçoit des rémunérations directes et indirectes. Tout artiste du spectacle, ou presque, est présumé être un salarié : En excluant du bénéfice de la présomption l'artiste qui accomplit sa prestation...

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Comment se prémunir contre les vices cachés ?

Comment se prémunir contre les vices cachés ? Les malfaçons d'une construction neuve ne se voient pas nécessairement à l'ceil nu et n'apparaissent pas forcément dans les mois qui suivent la livraison. D'où l'intérêt des garanties pour se prémunir des vices cachés. Le système actuel, institué par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, est fondé sur...

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Qu'est-ce qu'un cadre ?

Qu'est-ce qu'un cadre ? Il n'existe pas de définition légale du cadre. Il n'existe pas non plus de notion uniforme. On peut très bien être affilié à la caisse des cadres sans être cadre au sens du droit du travail. La loi n'apporte aucune définition de ce qu'il faut entendre par « cadre ». En revanche, il est...

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Capital-deces : Quel est le régime des commerçants ?

Capital-deces : Quel est le régime des commerçants ? La loi a prévu l'institution, à titre obligatoire, d'un régime d'assurance invalidité-décès en faveur des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales. Ce régime est entré en vigueur le janvier 1975 en ce qui concerne l'obligation de cotiser et le I" juillet 1975 en ce qui concerne le...

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Comment solliciter un congé d'adoption ?

Comment solliciter un congé d'adoption ? Le congé d'adoption est calqué sur le congé de maternité, mais uniquement pour sa partie postnatale. Il est ouvert au père ou à la mère à la date d'arrivée au foyer de l'enfant. Le parent salarié (en principe, la femme) à qui un enfant est confié en vue de son adoption peut...

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Comment fonctionne la médiation dans l'assurance ?

Comment fonctionne la médiation dans l'assurance ? Depuis le 1er octobre 1993, tout consommateur en litige avec une société d'assurances peut faire appel à un médiateur indépendant. Il bénéficie ainsi d'un recours rapide et gratuit. Toutes les sociétés d'assurances disposent actuellement d'un médiateur : certaines ont nommé le leur, les autres s'en remettent à l'un des trois...

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Le gouvernement : composition et organisation.

Le gouvernement : composition et organisation. Le gouvernement constitue l'élément actif du pouvoir exécutif : il dirige la politique de la nation ainsi que l'administration de l'État. Cependant, il dépend à la fois du Président de la République et du Parlement. A la tête du gouvernement préside le Premier ministre. Celui-ci est nommé par le Président de la...

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Comment contester les charges en multipropriété ?

Comment contester les charges en multipropriété ? Les charges dans les immeubles en multipropriété sont souvent élevées. Les résidents ont tout intérêt à les contrôler de façon à pouvoir, le cas échéant, en contester le montant. La répartition des charges : Les résidents sont tenus de participer aux charges en fonction de la taille du logement, de la...

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Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse permet de suivre des stages de formation à l'animation sportive, culturelle ou sociale auprès d'organismes agréés. Le secrétariat d'État à la jeunesse et aux Sports a agréé un certain nombre d'organismes qui enseignent l'animation sportive, culturelle...

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Travail de nuit : quelle réglementation ?

Travail de nuit : quelle réglementation ? Le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans. Dans certains secteurs professionnels, il est également interdit aux femmes et, dans la boulangerie, à tous les salariés, hommes ou femmes. Le travail de nuit n'est pas une notion uniforme. Sa définition varie selon les lois qui le...

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Qui ne peut pas hériter ? Pour hériter, il faut avoir la capacité juridique de recevoir un testament. Ce n'est pas le cas de certaines catégories de personnes, à qui la loi interdit de recevoir des legs. Il faut distinguer selon que l'on parle de donation ou de testament En effet, dans le premier cas, la capacité du...

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