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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
486 - L'article 16 a-t-il été utilisé ?
A
Oui, en mai 1968.
B
Non. Jamais.
C
Oui, lors des émeutes de 2005.
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
L'état d'urgence a été proclamé en 2005, pour la première fois depuis la guerre d'Algérie, et il n'a pas été nécessaire de l'utiliser en 1968.


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Quelle est la sanction des faux certificats médicaux dans une procédure ? Le Code pénal précise dans ses textes la liste de divers faux en écriture privée. Parmi eux, on peut trouver les faux certificats médicaux. Il faut distinguer selon que le faux est établi par un particulier ou un praticien . Le faux certificat médical consiste en une attestation...

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Quels sont les différents types de cartes bancaires ? Pour posséder une carte bancaire, il faut avoir un compte dans une banque. Les cartes françaises, contrairement à celles d'autres pays étrangers, permettent d'effectuer de nombreuses opérations. Il existe une gamme étendue de cartes. Les modalités de débit relèvent de chaque banque et éventuellement des accords particuliers qui peuvent être conclus...

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Antiquités : quelle fiscalite ? La fiscalité des objets précieux ou des antiquités n'a pas empêché un développement croissant du marché des objets de valeur. Le placement non traditionnel a fait l'objet d'un régime spécifique en ce qui concerne les plus-values et de certaines particularités en matière de droits d'enregistrement. Taxation forfaitaire : Lorsque le particulier vend un objet d'art ou...

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Comment avoir accès à certains dossiers administratifs ? En vertu de la loi du 17 juillet 1978, chacun peut demander, sans avoir à justifier de son identité, communication de tout document d'intérêt général ou le concernant, émanant des administrations. Qui peut le demander ? Lorsqu'il s'agit d'un document nominatif concernant personnellement le demandeur, seul l'intéressé peut en faire la demande....

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Plan de formation : volontariat ou obligation ? Tout salarié est obligé de se rendre aux stages de formation que l'employeur a prévus pour lui pendant les heures de travail ; il ne peut refuser que s'il justifie de raisons légitimes. Contraint d'affecter un certain budget à des actions de formation, l'employeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider des stages...

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Quel nom porte l'enfant naturel ? Le nom porté par l'enfant naturel dépend des liens de parenté établis à son égard. En effet, bien que le plus souvent reconnu par ses deux parents, il peut aussi n'être reconnu que par un seul, voire par aucun. Filiation établie à l'égard d'un seul des parents : La règle veut que l'enfant acquière...

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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation ? Le maire assume plusieurs fonctions, aussi bien à l'intérieur des agglomérations qu'à l'extérieur de celles-ci. Dans ce dernier cas, il partage ses prérogatives avec le préfet. La circulation dans les agglomérations : Le maire est responsable de la police de la circulation sur toutes les voies, qu'elles soient nationales...

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Quelle est la réglementation en matière de drogue ? La drogue est un fléau de notre société. C'est en raison de ses conséquences désastreuses pour la santé que les pouvoirs publics ont été amenés à prendre des mesures préventives et répressives. Drogues légales et drogues interdites : Si certaines drogues sont licites, elles font partie de l'arsenal médical, et ne...

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Comment accéder à un fichier informatique ? C'est pour protéger des abus, notamment des atteintes à la vie privée, qu'une loi est venue réglementer le recours aux fichiers informatiques. Une convention pour la protection des personnes est entrée en vigueur le 1- octobre 1985. Fichiers publics ou fichiers privés ? La création des fichiers publics doit être autorisée par une...

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Quels sont les recours contre un jugement de divorce? Le divorce vient d'être prononcé, aux torts exclusifs de l'un des conjoints, à leurs torts partagés ou encore sans torts, dans le cas d'un consentement mutuel. Si vous vous opposez à la décision, les délais commencent à courir. Les délais de recours, c'est-à-dire la période pendant laquelle les conjoints sont en...

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Dans quelles conditions s'effectue la reprise d'un véhicule d'occasion ? Lors de l'acquisition d'un véhicule neuf, le vendeur vous proposera certainement de vous reprendre votre ancien véhicule. Que pouvez-vous en obtenir ? Négociez : Actuellement, il est vrai qu'il est souvent plus facile de se voir accorder des remises plus importantes sur le prix du véhicule neuf si l'on n'a...

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Peut-on se soustraire à un contrôle d'identité ? L'insécurité sur la voie publique a conduit les autorités à prendre des mesures destinées à protéger la population. Les contrôles d'identité, depuis qu'ils existent, ne sont pas très populaires. Les Français répugnent à dévoiler à la police des informations personnelles. Pourtant ces contrôles sont devenus obligatoires. Une obligation : C'est la loi du...

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Quand peut-on prendre ses congés payés ? C'est l'employeur, et non le salarié, qui fixe les dates des congés payés. Cependant, ses pouvoirs sont limités par la convention collective et par la loi. Congé principal et Se semaine : Par congé principal, on désigne les 4 semaines de vacances qui, sauf fractionnement, se prennent en été. La Se semaine, en...

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Qu'est-ce que la déclaration nominative trimestrielle ? La déclaration nominative trimestrielle (DNT) est un document émis par l'URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) permettant le recouvrement direct de certaines cotisations. • A quoi sert-elle ? Cette déclaration sert au décompte des sommes dues à l'URSSAF (Sécurité sociale et contribution sociale généralisée), à l'IRCEM (retraite complémentaire...

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