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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
576 - Le Parlement se réunit de plein droit :
A
a) en deux sessions ordinaires par an
B
b) en trois sessions ordinaires par an
C
c) en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrabl
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin (loi constitutionnelle du 4 août 1995). L'article 28 alinéa 2 précise que la session ordinaire ne peut excéder 120 jours de séance.


Les nouveautés du site

Qui est concerné par le rapport des libéralités ?

Qui est concerné par le rapport des libéralités ? Est, en principe, tenu au rapport des libéralités dans la succession celui qui a reçu un bien à titre gratuit du vivant du donateur, alors qu'il n'est pas le seul à être appelé à la succession. Cette personne est, le plus souvent un héritier du défunt A partir du...

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Qu'est-ce que le MATIF ?

Qu'est-ce que le MATIF ? Le MATIF, ou Marché à terme des instruments financiers, s'est ouvert à Paris le 20 février 1986. Depuis cette date, son essor a surpris toute la communauté financière. Le MATIF permet d'échanger des contrats fondés sur les instruments financiers tels que taux d'intérêt, actions, devises ou indices boursiers, exactement comme peuvent s'échanger...

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Quels sont les recours possibles contre un coiffeur?

Quels sont les recours possibles contre un coiffeur? Comme tout prestataire de services, le coiffeur est tenu de respecter certaines obligations, comme celle d'afficher ses tarifs, par exemple. Carte professionnelle : Les coiffeurs, qu'ils soient patrons coiffeurs ou gérants techniques justifiant d'une pratique professionnelle, doivent être titulaires d'une carte de qualification professionnelle. En revanche, le diplôme de coiffeur...

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A quoi sert le compte épargne-temps ?

A quoi sert le compte épargne-temps ? La loi prévoit la création d'un compte épargne-temps au profit des salariés afin de leur permettre d'accumuler des droits à congé rémunéré. Un accord collectif est nécessaire. Crise oblige : il apparak de plus en plus nécessaire de diminuer le temps de travail afin de mieux partager le travail. Mais ce...

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En quoi consiste le nouveau droit de préemption du locataire ?

En quoi consiste le nouveau droit de préemption du locataire ? Dans le cas de la vente d'un bien à un tiers à un prix supérieur et à des conditions plus avantageuses pour l'acquéreur que ceux prévus dans l'offre de vente, le locataire avait, jusque-là, le droit de se substituer à l'acquéreur. La loi sur l'Habitat transforme ce...

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Qu'est-ce que la garantie décennale ?

Qu'est-ce que la garantie décennale ? La garantie de dix ans ou garantie décennale constitue la principale protection contre les malfaçons pour l'acquéreur d'un logement neuf comme pour celui qui fait faire des travaux importants. La réception de la construction ou des travaux terminés marque le point de départ des délais de garantie. Dommages couverts : La garantie...

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Comment se déroule une assemblée générale de copropriétaires ?

Comment se déroule une assemblée générale de copropriétaires ? Les copropriétaires d'un immeuble doivent se réunir au moins une fois par an pour délibérer sur l'état de l'immeuble et sur sa gestion. Après une convocation régulière, les participants se retrouvent au jour et à l'heure dits. Où se réunissent les copropriétaires ? L'assemblée générale des copropriétaires doit se...

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Quels sont les effets de l'adoption plénière ?

Quels sont les effets de l'adoption plénière ? L'adoption plénière est la plus absolue : l'enfant adopté est assimilé à un enfant légitime. Il est totalement intégré dans la famille adoptive et perd tout lien avec sa famille d'origine. L'état civil : Le jugement d'adoption est transcrit dans les registres d'état civil. Les extraits de l'acte de naissance...

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Peut-on rédiger soi-même son testament ?

Peut-on rédiger soi-même son testament ? Le testament est un acte solennel qui doit répondre à un certain formalisme. A condition de le respecter, rien n'empêche de l'établir soi-même. Le Code civil admet tout à fait la pratique du testament « olographe », c'est-à-dire rédigé à la main par un particulier sans l'assistance d'un professionnel La forme olographe...

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La contre-visite médicale patronale est-elle obligatoire ?

La contre-visite médicale patronale est-elle obligatoire ? La plupart des conventions collectives et la loi autorisent l'employeur, tenu de compléter le salaire d'un employé malade, à le faire visiter par un médecin pour s'assurer de la réalité de sa maladie. A partir du moment où il est tenu de maintenir en tout ou partie le salaire et seulement...

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Qui peut ouvrir un compte bancaire ?

Qui peut ouvrir un compte bancaire ? Un compte bancaire ne peut être ouvert qu'à une personne physique ou à une personne morale. Lorsqu'il s'agit d'un particulier, le compte est ouvert à ses nom et prénoms, mais rien n'interdit d'utiliser un pseudonyme ou un nom d'emprunt. N'importe qui peut, quelle que soit sa nationalité, posséder un compte. Il...

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Qui a droit à la prime d'ancienneté ?

Qui a droit à la prime d'ancienneté ? Contrairement à une idée bien ancrée, la prime d'ancienneté n'est pas d'origine légale, sauf cas rarissimes de survie d'une loi de 1950. Elle trouve sa source dans les conventions collectives. En 1936, certains patrons avaient imaginé de fidéliser les salariés en accordant une prime à ceux qui restaient un...

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Adoption et droit du travail. Un salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption, assimilable au congé de maternité postnatal, et, le cas échéant, à un congé parental. Principes : Les parents adoptifs peuvent bénéficier d'un congé d'adoption, qui, en général, est égal à 10 semaines. Des durées plus longues sont accordées en cas d'adoptions...

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Qu'est-ce que la réforme de la « liste orange » ? S'inscrire sur la « liste orange » de France Télécom, permet de ne pas être sollicité par des entreprises commerciales (par correspondance ou par téléphone). En effet, les listes ou extraits de listes d'abonnés sont revendus à des entreprises qui les utilisent à des fins commerciales. La...

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Comment assurer vos enfants ? A la rentrée scolaire, la plupart des parents souscrivent l'assurance proposée par une association de parents d'élèves. Mais cette assurance peut ne pas intervenir ou bien, au contraire, il est possible de faire jouer d'autres garanties. Ce que couvre l'assurance scolaire : L'assurance scolaire comporte deux volets. Elle couvre à la fois les...

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Communes : quelle responsabilité ?

Communes : quelle responsabilité ? Un litige vous oppose au maire de votre commune. Avant de vous lancer dans une procédure contentieuse, assurez-vous que votre recours est recevable et que vous avez vraiment intérêt à agir. Intérêt à agir et préjudice : Pour que votre demande soit recevable, il est indispensable que vous soyez en pleine possession de...

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Comment reconnaître les principaux diplômes ?

Comment reconnaître les principaux diplômes ? La possession d'un diplôme est généralement un atout pour débuter ou améliorer sa carrière professionnelle. Quelles sont les principales catégories de diplômes ? Il Les diplômes techniques courts : CAP-BEP : En fin de troisième, l'élève a le choix entre la classe de seconde générale ou de seconde technologique. Il peut aussi...

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Quelles sont les règles de la vente directe ? La vente directe permet aux consommateurs d'acheter divers biens à des prix d'usine, sans quelque intermédiaire que ce soit. Mais ces ventes sont réglementées. Qu'est-ce que la vente directe ? Il s'agit des ventes au détail de ses propres produits effectués par une entreprise industrielle. Il peut s'agir aussi...

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Chambres d'hôtes et gîtes ruraux.

Chambres d'hôtes et gîtes ruraux. Moins anonymes et parfois moins chers qu'une chambre d'hôtel, les chambres d'hôtes et les gîtes ruraux vous permettent d'être accueillis dans un cadre reposant et chez l'habitant. • Les formules : Les Gîtes de France constituent le premier réseau européen d'hébergement de vacances à la campagne. Ils comptaient en 1974, 40 ans après leur...

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Que comprennent les parties privatives ? C'est la loi qui donne la définition la plus générale des parties privatives d'un immeuble. Le règlement de copropriété, quant à lui, les énumère de manière plus précise et en fixe les conditions d'utilisation. Les parties privatives d'un immeuble sont souvent définies par rapport aux parties communes. Aux termes de la loi,...

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Voiture accidentée: quelle indemnisation ?

Voiture accidentée: quelle indemnisation ? Un automobiliste dont la voiture a été accidentée perçoit une indemnité différente selon qu'il est considéré comme responsable de l'accident ou non. Responsabilité reconnue : L'automobiliste responsable est indemnisé si son contrat automobile comporte une garantie « dommages ». Le règlement est calculé selon les clauses de ce contrat et en fonction de...

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Quelles sont les limites de la liberté de la grève ?

Quelles sont les limites de la liberté de la grève ? Le droit de grève est une liberté publique, ouverte à chaque salarié, mais aussi une liberté collective. Il n'y a pas grève d'un seul. Cependant, elle comporte certaines limites. Une liberté particulière : Alors que toutes les libertés ont pour limite l'obligation, dans l'esprit du texte de...

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A consommer préférence avant le... Les emballages des denrées alimentaires doivent comporter la date jusqu'à laquelle celles-ci conservent ses propriétés spécifiques, dans des conditions appropriées (température, etc). Indication de la date : La date doit indiquer en clair le jour, le mois et l'année. Lorsque la durabilité de la denrée n'excède pas 3 mois, elle peut ne comporter...

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Pensions alimentaires : quel rôle peut jouer le Trésor public ?

Pensions alimentaires : quel rôle peut jouer le Trésor public ? Lorsque tous les moyens de recouvrement de droit privé se sont révélés infructueux, le Trésor public peut recouvrer les pensions alimentaires dues pour le compte du créancier par tous les moyens dont il dispose. Le recouvrement des pensions alimentaires n'est possible que lorsque toutes les procédures classiques...

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A quelle réglementation obéissent les vétérinaires ? « En prenant leur fonction, les vétérinaires font le serment d'exercer leur profession avec conscience et probité. » Le décret du 19 février 1992 leur tient lieu de Code de déontologie. Par ce code, le législateur a voulu assurer une meilleure protection de l'animal et de son propriétaire en imposant de...

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