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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
666 - Quel principe a été consacré par l'arrêt du Conseil d'État du 28 mai 1954 Barel ?
A
a) la non rétroactivité des actes administratifs
B
b) la liberté d'opinion des fonctionnaires
C
c) le droit de mener une vie familiale normale
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
b; la liberté d'opinion des fonctionnaires.


Les nouveautés du site

Installation de cuisine: quelles garanties ?

Installation de cuisine: quelles garanties ? L'aménagement d'une cuisine représente dans un budget, un investissement important. Afin d'éviter quelques surprises, mieux vaut s'informer préalablement. Exigez un devis : Gratuit ou payant le devis doit comprendre un descriptif précis des travaux à effectuer pour l'aménagement, des meubles et, le cas échéant, de l'électroménager. Le Syndicat national de l'équipement de...

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Achats en Europe: comment payer ?

Achats en Europe: comment payer ? Depuis le 1er janvier 1993, les frontières des pays européens sont ouvertes. Comment régler ses achats ou ses réservations (locations, hôtel...) à l'étranger, à distance en particulier ? Transfert d'argent supérieur à 50 000 F : Pour tout mouvement d'argent quel qu'il soit (chèque, espèces...) à l'étranger, vous devez informer l'administration des...

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Décès du conjoint et retraits bancaires.

Décès du conjoint et retraits bancaires. En plus d'un compte bancaire joint, votre conjoint possédait peut-être un compte personnel. A son décès, avez-vous le droit d'effectuer des retraits sur ces deux comptes ? Vous possédez peut-être avec votre conjoint un compte bancaire joint, approvisionné par vos salaires, pensions et retraites, qui vous permet de régler les dépenses familiales....

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A quelles règles obéit le contrat de vente par correspondance ?

A quelles règles obéit le contrat de vente par correspondance ? Bien qu'elle présente des avantages indéniables, la vente par correspondance (par catalogue, Minitel ou téléachat) peut parfois être une source de tracas : délais de livraison excessifs, articles non conformes ... • Que doit savoir le consommateur ? La loi impose au vendeur par correspondance d'indiquer le nom...

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Un mineur peut-il se marier sans l'accord de ses parents ?

Un mineur peut-il se marier sans l'accord de ses parents ? Le mariage est un acte important qui engage pour toute une vie celui qui y consent. La loi fixe un âge en deçà duquel une personne est considérée comme inapte à donner un consentement éclairé. Cet âge est fixé à 18 ans pour les hommes et à...

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Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?

Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? L'inspecteur du travail est avant tout le garant du respect de la loi, des règlements et des conventions collectives dans l'entreprise. L'inspection du travail n'est pas un tribunal ; c'est un organe administratif Trop souvent, les salariés s'imaginent qu'il va pouvoir trancher les différends entre leur employeur et eux,...

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Entreprise : Quelles sont les règles du lock-out?

entreprise : Quelles sont les règles du lock-out? Le lock-out ou fermeture de l'entreprise, par l'employeur, en riposte à une grève est formellement interdit, sauf s'il est justifié par des impératifs de sécurité ou des raisons de force majeure. A partir du moment où il était admis que la grève, droit chèrement conquis, faisait partie des libertés fondamentales...

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Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?

Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ? Le prêt conventionné (PC) est régi par le Code de la construction et de l'habitation et par la loi du 13 juillet 1979. C'est un prêt non aidé par l'État, peu utilisé, mais réglementé et accessible à tous, sans conditions de ressources. Bénéficiaires : Les bénéficiaires du prêt conventionné peuvent être :

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Crédit immobilier: quels sont les principaux prêts ?

Crédit immobilier: quels sont les principaux prêts ? Devenir propriétaire de votre logement est votre préoccupation principale. Pour cela, vous devez épargner pour constituer un apport personnel, puis, probablement, emprunter à la banque. Vous avez à votre disposition toute une palette de crédits destinés aux ménages qui construisent, acquièrent, améliorent, agrandissent ou entretiennent un logement faisant partie de...

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Contrats à durée déterminée : quelle durée ?

Contrats à durée déterminée : quelle durée ? Sauf quand ils sont conclus pour un remplacement, les contrats à durée déterminée (CDD) ne peuvent dépasser les durées maximales fixées par la loi. Un contrat à durée déterminée est, en principe, conclu pour un terme précis, et l'on en connaît à l'avance les dates de début et de fin....

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Comment calculer ses congés payés ?

Comment calculer ses congés payés ? Tout salarié qui a effectué un mois de travail effectif chez un employeur au cours de la période de référence a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. • Un mois de travail effectif: Pour avoir droit à des congés payés, il faut avoir travaillé au moins un mois au...

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De quels moyens dispose l'huissier pour faire régler une dette ?

De quels moyens dispose l'huissier pour faire régler une dette ? L'exécution forcée d'une obligation suppose l'absence d'exécution volontaire. Elle représente la dernière phase du conflit qui oppose les créanciers aux débiteurs. Prévenir avant d'attaquer : Si toutes vos menaces laissent votre débiteur de glace, vous pouvez recourir à un huissier, qui lui délivrera un commandement de payer...

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Primes impayées : quelles sanctions ?

Primes impayées : quelles sanctions ? En souscrivant un contrat d'assurance, l'assuré s'engage à payer des primes. A défaut de paiement dans les délais impartis, le contrat est résilié du fait de l'assureur. Une obligation : Les primes sont le plus souvent payables d'avance. Normalement, c'est à l'assureur de vous faire parvenir un avis d'échéance à l'issue de...

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Comment demander un congé pour création d'entreprise ?

Comment demander un congé pour création d'entreprise ? Le congé pour création d'entreprise permet aux salariés qui désirent créer ou reprendre une entreprise de suspendre leur contrat de travail pour tenter l'aventure. Suspendre le contrat de travail signifie en interrompre l'exécution sans pour autant le rompre. Cette faculté est ouverte aux salariés qui désirent créer une entreprise. En...

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Comment est mise en jeu la responsabilité des personnes morales ?

Comment est mise en jeu la responsabilité des personnes morales ? C'est le nouveau Code pénal, édition 1993, qui a institué une nouvelle forme de responsabilité pénale pour les personnes morales. Comment cette responsabilité est-elle mise en oeuvre ? Depuis le 1" mars 1994, la responsabilité des personnes morales (sociétés, associations importantes) peut être mise en cause, tout...

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Comment se déroulent les contrôles d'alcoolémie ?

Comment se déroulent les contrôles d'alcoolémie ? Les contrôles d'alcoolémie peuvent être effectués aussi bien à titre préventif qu'à titre de vérification. Celui qui refuse de s'y soumettre s'expose à des sanctions pénales. Le taux d'alcoolémie : La loi détermine un seuil au-delà duquel il est interdit aux automobilistes de conduire quelque véhicule que ce sort. Ce seuil...

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Donations entre vifs: quelles règles de forme ?

Donations entre vifs: quelles règles de forme ? La donation est un contrat. Cela signifie que cet acte met en cause deux parties qui s'engagent l'une vis-à-vis de l'autre : la première à donner, la seconde à recevoir. Elle implique des règles de forme à respecter. La solennité de la donation : Outre l'accord de volonté qui existe...

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Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ?

Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ? Parce qu'ils s'adressent à des enfants, les jouets sont soumis à une réglementation assez stricte tant au niveau de leur composition que de leur étiquetage. • Qu'est-ce-qu'un jouet au sens de la réglementation ? Sont soumis à la réglementation du 12 septembre 1989 issue d'une directive européenne, les...

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Que faire si votre prime d'assurance augmente ?

Que faire si votre prime d'assurance augmente ? Il est parfois possible d'échapper à une augmentation de prime. Tout dépend de la nature de l'augmentation et de ce que prévoit le contrat... Si votre assureur vous réclame, à l'échéance de votre contrat, une somme supérieure à votre prime précédente, vérifiez sur quoi porte exactement l'augmentation. Parfois, vous serez...

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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Appelée aide judiciaire de 1972 à 1991, l'aide juridictionnelle a pour but d'aider les personnes les plus défavorisées à mieux défendre leurs intérêts. Le domaine de ce que l'on appelait traditionnellement l'aide judiciaire est aujourd'hui considérablement élargi. En plus de «l'aide juridictionnelle» qu'apportait essentiellement cette institution, elle comprend aujourd'hui une « aide...

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Qu'est-ce qu'un contrat d'adaptation ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'adaptation ? Le contrat d'adaptation est un contrat de travail particulier concernant les jeunes de 16 à 25 ans qui leur permet de s'adapter à l'entreprise en complétant leur formation pendant le temps de travail. Bénéficiaires : Si vous avez entre 16 et 25 ans révolus, si vous avez suivi une formation technologique et à...

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A quoi servent les commissions du comité d'entreprise ?

A quoi servent les commissions du comité d'entreprise ? Le comité d'entreprise peut se doter de commissions en vue d'étudier, plus en détail, certains problèmes. Des commissions sont obligatoires à partir d'un certain seuil d'effectif. Le comité d'entreprise peut constituer des commissions à tout moment sur tout sujet qui le justifie à ses yeux. Mais au-delà d'un certain...

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Comment bénéficier d'un congé de recherche ?

Comment bénéficier d'un congé de recherche ? Grâce au congé de recherche, les salariés qui souhaitent se livrer à une activité de recherche ou d'innovation dans un établissement public ou privé peuvent bénéficier d'une absence non rémunérée. Le congé de recherche est un droit qui date de 1985 et qui est peu connu. Il a pour but de...

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La démission sous le coup de l'émotion est-elle valable ?

La démission sous le coup de l'émotion est-elle valable ? Une démission donnée sous l'empire de la colère ou de l'émotion ne manifeste pas toujours une volonté claire et non équivoque de rupture et peut donc être privée d'effet. La démission ne peut résulter que d'une « manifestation non équivoque de volonté» : tel est le principe dégagé...

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Qu'est-ce qu'une libéralité ?

Qu'est-ce qu'une libéralité ? Une libéralité consiste en un don ou un legs qu'effectue ou s'engage à effectuer une personne de son vivant ou à sa mort à une autre personne, sans contrepartie. Plus simplement, les libéralités désignent la donation et le testament Dans les deux cas, il s'agit d'actes par lesquels une personne dispose de ses biens...

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