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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
427 - Au 1er novembre 2013, le Sénat est présidé par :
A
Jean-Claude Gaudin
B
Jean-Pierre Chevènement
C
Jean-Pierre Bel
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Comment avoir accès à certains dossiers administratifs ?

Comment avoir accès à certains dossiers administratifs ? En vertu de la loi du 17 juillet 1978, chacun peut demander, sans avoir à justifier de son identité, communication de tout document d'intérêt général ou le concernant, émanant des administrations. Qui peut le demander ? Lorsqu'il s'agit d'un document nominatif concernant personnellement le demandeur, seul l'intéressé peut en faire la demande....

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Plan de formation : volontariat ou obligation ?

Plan de formation : volontariat ou obligation ? Tout salarié est obligé de se rendre aux stages de formation que l'employeur a prévus pour lui pendant les heures de travail ; il ne peut refuser que s'il justifie de raisons légitimes. Contraint d'affecter un certain budget à des actions de formation, l'employeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider des stages...

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Quel nom porte l'enfant naturel ?

Quel nom porte l'enfant naturel ? Le nom porté par l'enfant naturel dépend des liens de parenté établis à son égard. En effet, bien que le plus souvent reconnu par ses deux parents, il peut aussi n'être reconnu que par un seul, voire par aucun. Filiation établie à l'égard d'un seul des parents : La règle veut que l'enfant acquière...

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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation ?

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation ? Le maire assume plusieurs fonctions, aussi bien à l'intérieur des agglomérations qu'à l'extérieur de celles-ci. Dans ce dernier cas, il partage ses prérogatives avec le préfet. La circulation dans les agglomérations : Le maire est responsable de la police de la circulation sur toutes les voies, qu'elles soient nationales...

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Quelle est la réglementation en matière de drogue ?

Quelle est la réglementation en matière de drogue ? La drogue est un fléau de notre société. C'est en raison de ses conséquences désastreuses pour la santé que les pouvoirs publics ont été amenés à prendre des mesures préventives et répressives. Drogues légales et drogues interdites : Si certaines drogues sont licites, elles font partie de l'arsenal médical, et ne...

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Comment accéder à un fichier informatique ?

Comment accéder à un fichier informatique ? C'est pour protéger des abus, notamment des atteintes à la vie privée, qu'une loi est venue réglementer le recours aux fichiers informatiques. Une convention pour la protection des personnes est entrée en vigueur le 1- octobre 1985. Fichiers publics ou fichiers privés ? La création des fichiers publics doit être autorisée par une...

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Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ?

Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ? Les conseils de prud'hommes ont pour ancêtre une juridiction du travail qui existait à Lyon sous l'Ancien Régime. Leur organisation a évolué depuis ce temps et ces juridictions sont aujourd'hui généralisées. Ils ont pour objectif de régler les conflits individuels du travail, opposant salariés et patrons d'entreprises. Afin que leur saisine soit facilitée,...

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L'employeur doit-il payer les congés non pris ?

L'employeur doit-il payer les congés non pris ? Le salarié qui n'a pas fait usage de son droit à congés payés pendant la période prévue pour les prendre perd ses droits, sauf s'il peut prouver que c'est l'employeur qui l'a empêché de les prendre. Lorsque le législateur a institué les congés payés, il poursuivait plusieurs objecte D'abord, pour des raisons...

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Taxe foncière ou impôt foncier ?

Taxe foncière ou impôt foncier ? Tout propriétaire d'un immeuble bâti supporte la taxe foncière, communément appelée impôt foncier. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont les impôts fonciers principaux. A ces taxes viennent se greffer les impôts suivants : — pour les propriétés bâties : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d'enlèvement des...

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A quelles règles sont soumis les radars de vitesse ?

A quelles règles sont soumis les radars de vitesse ? Un des moyens de contrôle de vitesse est l'utilisation de radars. Si vous avez été photographié par un radar et que vous contestez le dépassement de vitesse, comment pouvez-vous vous défendre ? Le cinémomètre : La preuve du dépassement de vitesse est apportée le plus souvent par des appareils appelés...

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Sur quels critères choisir une maison de retraite ?

Sur quels critères choisir une maison de retraite ? Les maisons de retraite peuvent constituer une solution aux difficultés des personnes âgées à se prendre en charge pour les soins médicaux et pour les actes de la vie quotidienne. Le choix d'une maison de retraite : Comme en matière d'hospitalisation, il existe un secteur public et un secteur privé. Le...

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Quels sont les recours contre un jugement de divorce?

Quels sont les recours contre un jugement de divorce? Le divorce vient d'être prononcé, aux torts exclusifs de l'un des conjoints, à leurs torts partagés ou encore sans torts, dans le cas d'un consentement mutuel. Si vous vous opposez à la décision, les délais commencent à courir. Les délais de recours, c'est-à-dire la période pendant laquelle les conjoints sont en...

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Quelles sont les règles du contrat de travail à temps partiel ?

Quelles sont les règles du contrat de travail à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions. L'absence d'écrit fait présumer que le contrat a été conclu pour un temps plein. Ce n'est un mystère pour personne, le législateur espère lutter contre le chômage entre autres par le...

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Qu'arrive-t-il en cas d'incident bancaire ?

Qu'arrive-t-il en cas d'incident bancaire ? Pour effectuer un paiement par chèque, vous devez disposer sur votre compte d'une provision d'argent suffisante et correspondant à ce paiement. Lorsque vous payez au moyen d'un chèque, le bénéficiaire de ce chèque le remet à sa banque. Pour que son compte puisse être crédité de la somme inscrite sur le chèque, il faut...

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Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

Quel est le rôle de la Cour des comptes ? La Cour des comptes a pour mission de juger les comptes des comptables publics, mais aussi d'assister le gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. Composition : La Cour des comptes se compose d'un premier président, de présidents de chambre, de conseillers-maîtres, de conseillers...

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Établissement commercial et travail le dimanche.

Établissement commercial et travail le dimanche. Le travail du dimanche est, en principe, proscrit. Des exceptions peuvent exister, sévèrement contrôlées, tant pour assurer la protection des travailleurs que le jeu de la libre concurrence. Qui ne se souvient de la guerre que se sont livrée les pouvoirs publics et le magasin Virgin situé sur les Champs-Élysées, ce dernier prétendan4 comme...

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Dans quelles conditions s'effectue la reprise d'un véhicule d'occasion ?

Dans quelles conditions s'effectue la reprise d'un véhicule d'occasion ? Lors de l'acquisition d'un véhicule neuf, le vendeur vous proposera certainement de vous reprendre votre ancien véhicule. Que pouvez-vous en obtenir ? Négociez : Actuellement, il est vrai qu'il est souvent plus facile de se voir accorder des remises plus importantes sur le prix du véhicule neuf si l'on n'a...

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Peut-on se soustraire à un contrôle d'identité ?

Peut-on se soustraire à un contrôle d'identité ? L'insécurité sur la voie publique a conduit les autorités à prendre des mesures destinées à protéger la population. Les contrôles d'identité, depuis qu'ils existent, ne sont pas très populaires. Les Français répugnent à dévoiler à la police des informations personnelles. Pourtant ces contrôles sont devenus obligatoires. Une obligation : C'est la loi du...

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Quand peut-on prendre ses congés payés ?

Quand peut-on prendre ses congés payés ? C'est l'employeur, et non le salarié, qui fixe les dates des congés payés. Cependant, ses pouvoirs sont limités par la convention collective et par la loi. Congé principal et Se semaine : Par congé principal, on désigne les 4 semaines de vacances qui, sauf fractionnement, se prennent en été. La Se semaine, en...

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Qu'est-ce que la déclaration nominative trimestrielle ?

Qu'est-ce que la déclaration nominative trimestrielle ? La déclaration nominative trimestrielle (DNT) est un document émis par l'URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) permettant le recouvrement direct de certaines cotisations. • A quoi sert-elle ? Cette déclaration sert au décompte des sommes dues à l'URSSAF (Sécurité sociale et contribution sociale généralisée), à l'IRCEM (retraite complémentaire...

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Surendettement : comment s'en sortir ?

Surendettement : comment s'en sortir ? Vous vous trouvez dans une situation où vous ne pouvez plus faire face à vos engagements financiers. Pourquoi ? Parce que votre endettement est excessif par rapport à vos ressources. Vous avez emprunté pour vous loger, pour acquérir votre véhicule et pour meubler votre logement. Vos ressources ont subi une nette diminution : chômage,...

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Comment choisir une SCPI ?

Comment choisir une SCPI ? L'immobilier est généralement un bon placement à long terme. Mais l'augmentation des coûts de la construction et du prix des logements en ville rend ces placements inabordables. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ont été créées pour permettre au particulier de bénéficier des avantages de la pierre avec une mise de fonds raisonnable. Il...

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Carte de crédit volée que faire ?

Carte de crédit volée que faire ? Volée ou perdue, les conséquences sont les mêmes : toute personne mal intentionnée peut utiliser une carte de crédit et débiter le compte de son propriétaire. La première chose à faire est de réagir vite et de signaler au Centre des cartes de crédit volées la disparition de sa carte. Ensuite faire opposition...

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Veuvage et assurance maladie.

Veuvage et assurance maladie. Les personnes qui, au moment du décès de leur conjoint, n'avaient pas de numéro de Sécurité sociale, bénéficient du régime de protection de la Sécurité sociale pendant un minimum d'un an. Veuf ou veuve sans enfants à charge: Les personnes qui étaient à charge de leur conjoint au moment du décès continuent à bénéficier de la...

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Quelles sont les conditions de validité du mariage ?

Quelles sont les conditions de validité du mariage ? L'homme et la femme qui se marient s'engagent en principe pour la vie. Le consentement ne peut pas être donné à la légère. Les conditions exigées pour sa validité sont donc assez nombreuses. Le mariage répond tout d'abord à certaines conditions communes à tous les contrats. Ainsi, le consentement de chaque...

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