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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
443 - Comment est élu le maire de Paris ?
A
Il est élu au suffrage universel par les habitants de Par
B
Il est nommé par les maires des arrondissements de Paris
C
Il est élu par les conseillers de Paris
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
c. Les élections municipales parisiennes se déroulent par arrondissement. Chaque arrondissement élit ses conseillers d'arrondissement (517 au total), dont une partie devient ensuite conseillers de Paris. Les conseils d'arrondissement élisent les maires d'arrondissement une semaine après le scrutin, comme le font aussi les conseils municipaux élisant leur maire dans les autres communes de France. Chaque arrondissement élit aussi ses propres conseillers au Conseil de Paris, lequel élit alors le maire de Paris. Le Conseil de Paris ayant simultanément les attributions d'un conseil municipal (qui administre la commune) et d'un conseil général (qui administre le départe¬ment), il n'y a pas de cantons, et pas d'élections cantonales à Paris.


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Comment est réalisée la publicité du divorce ?

Comment est réalisée la publicité du divorce ? Une fois que le jugement de divorce a été prononcé par le tribunal, il doit faire l'objet d'une publicité dans les registres d'état civil. Le divorce produit alors tous ces effets. Dissolution du mariage : Le mariage est considéré comme juridiquement dissous lorsque le jugement de divorce est devenu définitif,...

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Quelles sont les caractéristiques du nouveau Code pénal ?

Quelles sont les caractéristiques du nouveau Code pénal ? Le nouveau Code pénal est entré en vigueur le le' mars 1994.1Iconstitue une réforme profonde de l'ensemble des mesures qui étaient consignées dans le Code pénal de 1810. La réforme d'ensemble du Code pénal de 1810 est un travail de presque vingt ans. Il est vrai que l'ancien Code...

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Comment obtenir l'entente préalable ?

Comment obtenir l'entente préalable ? En matière d'assurance maladie, certains remboursements sont soumis à l'entente préalable de la caisse primaire dont relève l'assuré. Cette exigence n'est souvent qu'une simple formalité. Si certains soins sont automatiquement remboursables, il en existe d'autres pour lesquels la législation de Sécurité sociale estime qu'il faut s'assurer qu'ils sont bien indispensables : c'est dans...

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Quelles sont les conséquences d'un licenciement abusif?

Quelles sont les conséquences d'un licenciement abusif? Un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, alors qu'il a 2 ans d'ancienneté, a droit à des dommages et intérêts d'un montant minimum égal à 6 mois de salaire. Un licenciement injustifié, c'est-à-dire dépourvu de motif réel et sérieux, ouvre droit pour le salarié, quelle que soit son ancienneté, à...

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L'incompatibilité d'humeur peut-elle être sanctionnée ?

L'incompatibilité d'humeur peut-elle être sanctionnée ? L'incompatibilité d'humeur, soit avec le supérieur hiérarchique, soit avec les collègues de travail peut être un motif de licenciement si elle nuit au bon fonctionnement du service. Le comportement personnel du salarié dans le cadre professionnel peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement dans la mesure où il caractérise un...

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Quels produits peuvent contenir des édulcorants ?

Quels produits peuvent contenir des édulcorants ? Réservés jusqu'à présent aux produits diététiques et de régime, les édulcorants peuvent désormais être utilisés dans l'élaboration de certaines denrées alimentaires. Quels sont les édulcorants autorisés ? Il s'agit de l'aspartame, de l'acesulfame de potassium et de la saccharine et ses sels de sodium, potassium, d'ammonium et de calcium, le sorbitol,...

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Qu'est-ce que l'indivision successorale ?

Qu'est-ce que l'indivision successorale ? L'indivision est un état précis de la succession qui se situe entre le moment du décès et celui du partage de la succession. Le patrimoine du défunt est en indivision, mais il appartient déjà aux héritiers. Dès qu'il y a plusieurs héritiers pour une même succession, il y a indivision. Au moment de...

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Comment bénéficier d'un prêt locatif aidé ?

Comment bénéficier d'un prêt locatif aidé ? Le prêt locatif aidé ou PLA est d'un des trois prêts locatifs destinés au financement du logement social. Le prêt locatif aidé est réglementé par le décret du 4 janvier 1987. Régime général : Les prêts locatifs aidés sont distribués par le Crédit foncier de France à tout particulier ou à...

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Retraités : comment obtenir un prêt ?

Retraités : comment obtenir un prêt ? A 60 ans, on fait encore des projets d'acquisition. Ces projets peuvent devenir réalité, à condition de vous adresser à un banquier compréhensif et de disposer d'un apport personnel. Passé 60 ans, il devient de plus en plus difficile d'emprunter auprès d'une banque, surtout si l'on ne dispose pas d'un apport...

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Comment sont régis les loyers des locations libres ?

Comment sont régis les loyers des locations libres ? La fixation et la révision des loyers des locations libres sont réglementées par la loi du 6 juillet 1989. Les bailleurs doivent se conformer à cette réglementation. La fixation du loyer : Le bailleur peut fixer librement le loyer dans les cas suivants : — le logement est neuf...

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Quelles déclarations faire en cas de divorce ?

Quelles déclarations faire en cas de divorce ? La rupture de la vie commune entraîne des obligations pour les ex-conjoints au regard de l'impôt sur le revenu. Plusieurs déclarations doivent, en conséquence, être souscrites. Déclarations à souscrire : Les époux ou ex-époux auront à faire des déclarations séparées et une déclaration commune. Ils souscrivent une déclaration personnelle dans...

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Transformer des locaux vacants en logements : quel intérêt ?

Transformer des locaux vacants en logements : quel intérêt ? La reconversion des locaux vacants en logements et plus particulièrement des bureaux en logements est à l'ordre du jour. Pour inciter les propriétaires à franchir le pas, des mesures fiscales accompagnent cette démarche. Elles figurent dans la loi sur l'Habitat du 21 juillet 1994. L'augmentation du stock des...

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Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ?

Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ? Le dol est, avec l'erreur et la violence, un des trois vices du consentement constituant une cause de nullité du contrat. Il faut, pour le prouver, que les moyens employés par une partie aient déterminé l'autre à contracter. Pour qu'un contrat soit valable, il faut que le consentement...

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Comment apporter la preuve des griefs dans un divorce pour faute ? C'est probablement la partie de la procédure la plus désagréable pour les futurs ex-conjoints : celle de la recherche des griefs qu'ils évoquent l'un contre l'autre. Dans une procédure de divorce pour faute, pour que les époux obtiennent le divorce à leur profit ou à leurs...

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Période d'essai quelles sont les règles en cas de rupture ? Pendant la période d'essai, sauf clauses conventionnelles contraires, les parties sont libres de rompre le contrat à tout moment. Les règles relatives au licenciement ne s'appliquent pas. La période d'essai, bien qu'elle fasse partie du contrat de travail, est, par définition, une période où les relations contractuelles...

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Travaux a amélioration non votes : comment effectuer le paiement ?

Travaux a amélioration non votes : comment effectuer le paiement ? Certains copropriétaires ne donnent pas leur accord, lors de l'assemblée générale pour la réalisation de travaux d'amélioration.Ce qui ne les empêche pas d'avoir à les financer. Cependant, une participation différée au paiement des travaux leur est accordée. En règle générale, les copropriétaires doivent immédiatement acquitter leur quote-part...

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Préemption: la vente par adjudication.

Préemption: la vente par adjudication. Il est toujours prudent de s'assurer, lors d'un achat immobilier, que l'immeuble ne se situe pas dans une zone préemptable par la commune. En effet, toutes les ventes sont concernées par cette possibilité. Le droit de préemption constitue une limitation au droit de propriété d'un particulier au nom de l'intérêt général. C'est la...

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Que sont les agios ?

Que sont les agios ? Problèmes financiers, dépenses excessives, virement en retard, un découvert est vite arrivé, entraînant automatiquement la perception d'agios, ou intérêts débiteurs, par votre banque. Le taux d'intérêt : Le taux qui s'applique aux agios doit faire l'objet d'un écrit. A défaut, seul le taux d'intérêt légal est applicable, Il s'élève à 10,40 % pour...

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Comment apprécie-t-on la situation familiale ? L'impôt sur le revenu est déterminé après application d'un barème qui fixe par tranche le taux d'imposition à mettre en vigueur. La progressivité de l'impôt sur le revenu est atténuée pour les contribuables ayant des personnes à charge en appliquant le quotient familial. Le quotient familial : Il consiste à diviser le...

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Que rapporte une SCPI ?

Que rapporte une SCPI ? Depuis plusieurs années, le rendement des SCPI paraît orienté à la baisse, pour se situer entre 5 et 10 %. Cependant, elles ne se fixent pas toutes les mêmes objectifs : rentabilité, plus-values ou avantages fiscaux. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des placements immobiliers à long terme. Elles ont pour...

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Pensions alimentaires : le recouvrement par paiement direct.

Pensions alimentaires : le recouvrement par paiement direct. Le recouvrement des pensions alimentaires par paiement direct est le moyen le plus rapide pour obtenir d'un débiteur le règlement de sa dette. Son fonctionnement est simple. Mécanisme : Dès la première échéance impayée d'une pension alimentaire fixée par décision de justice devenue exécutoire, et si le débiteur ne réagit...

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Comment cesser d'exercer une activité libérale ?

Comment cesser d'exercer une activité libérale ? La cessation d'une activité libérale entraîne une imposition immédiate des revenus. Le contribuable concerné doit donc faire sa déclaration et payer l'impôt l'année de cessation. Principe : Lorsqu'un contribuable cesse d'exercer une profession non commerciale, il est immédiatement imposé sur les bénéfices provenant de l'exercice de cette profession, y compris ceux...

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« A consommer de préférence avant le.

« A consommer de préférence avant le... » ? Sur l'emballage de certaines denrées alimentaires doivent figurer, à l'intention du consommateur, plusieurs mentions obligatoires, dont la date de conservation. La mention indique la date jusqu'à laquelle la denrée préemballée conserve ses propriétés spécifiques, ainsi que les conditions particulières de conservation (température à respecter). Elle relève de la responsabilité...

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Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ?

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ? La loi du 6 juillet 1989 confère au contrat de location un caractère formaliste. Un certain nombre de clauses doivent obligatoirement figurer dans le bail pour que celui-ci soit valable. La nécessité d'un écrit : Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par...

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Existe-t-il des commerces ou activités réglementés ?

Existe-t-il des commerces ou activités réglementés ? L'ouverture et l'exercice de certains commerces ou activités sont soumis à réglementation : nécessité de diplôme ou expérience professionnelle, autorisation ou déclaration préalable, garantie... En voici quelques exemples. Activités exercées sur la voie publique et les marchés : Les marchands ambulants et les photo-filmeurs doivent faire une déclaration préalable à la...

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