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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
413 - Qu'est-ce qu'une proposition de loi ?
A
Un texte de loi en préparation dont l'initiative é
B
Un texte de loi en préparation dont l'initiative é
C
Un texte de loi en préparation dont l'initiative é
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Un texte de loi d'initiative gouvernementale est appelé un projet de loi, et non une proposition de loi.


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Travaux a amélioration non votes : comment effectuer le paiement ? Certains copropriétaires ne donnent pas leur accord, lors de l'assemblée générale pour la réalisation de travaux d'amélioration.Ce qui ne les empêche pas d'avoir à les financer. Cependant, une participation différée au paiement des travaux leur est accordée. En règle générale, les copropriétaires doivent immédiatement acquitter leur quote-part...

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Que rapporte une SCPI ? Depuis plusieurs années, le rendement des SCPI paraît orienté à la baisse, pour se situer entre 5 et 10 %. Cependant, elles ne se fixent pas toutes les mêmes objectifs : rentabilité, plus-values ou avantages fiscaux. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des placements immobiliers à long terme. Elles ont pour...

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Comment cesser d'exercer une activité libérale ? La cessation d'une activité libérale entraîne une imposition immédiate des revenus. Le contribuable concerné doit donc faire sa déclaration et payer l'impôt l'année de cessation. Principe : Lorsqu'un contribuable cesse d'exercer une profession non commerciale, il est immédiatement imposé sur les bénéfices provenant de l'exercice de cette profession, y compris ceux...

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« A consommer de préférence avant le.

« A consommer de préférence avant le... » ? Sur l'emballage de certaines denrées alimentaires doivent figurer, à l'intention du consommateur, plusieurs mentions obligatoires, dont la date de conservation. La mention indique la date jusqu'à laquelle la denrée préemballée conserve ses propriétés spécifiques, ainsi que les conditions particulières de conservation (température à respecter). Elle relève de la responsabilité...

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Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ? La loi du 6 juillet 1989 confère au contrat de location un caractère formaliste. Un certain nombre de clauses doivent obligatoirement figurer dans le bail pour que celui-ci soit valable. La nécessité d'un écrit : Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par...

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Existe-t-il des commerces ou activités réglementés ? L'ouverture et l'exercice de certains commerces ou activités sont soumis à réglementation : nécessité de diplôme ou expérience professionnelle, autorisation ou déclaration préalable, garantie... En voici quelques exemples. Activités exercées sur la voie publique et les marchés : Les marchands ambulants et les photo-filmeurs doivent faire une déclaration préalable à la...

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Sécurité routière de nouvelles mesures. Une série de mesures concernant la sécurité routière ont été prises au cours de l'année 1994, qui viennent renforcer au quotidien aussi bien la sécurité des conducteurs que celle des passagers. Suppression du « 90 » applicable aux jeunes conducteurs : Fni le macaron apposé à l'arrière du véhicule conduit par le titulaire...

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Quel est l'intérêt du testament authentique ? Le testament authentique ou « testament par acte public » selon les termes du Code civil, doit répondre à un formalisme rigoureux. Il nécessite obligatoirement la présence d'un notaire. Le testament authentique doit être.reçu soit par deux notaires, soit par un seul notaire en présence de deux témoins. Les témoins doivent...

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Comment souscrire un emprunt d'État ? Vous souhaitez faire un placement intéressant à long terme. Pourquoi ne pas souscrire un emprunt d'État, et plus particulièrement des obligations assimilables du Trésor ? Pour faire face à ses besoins de financement, l'État se conduit comme un particulier et emprunte. Il émet ainsi des emprunts sous forme d'obligations assimilables du Trésor...

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Qui sont les salariés protégés ? On appelle salariés protégés ceux qui ne peuvent être licenciés sans l'observation d'une procédure spéciale mettant en jeu, entre autres, l'autorisation de l'inspecteur du travail ou d'une autre administration. Représentation du personnel, candidature aux élections professionnelles, élection au conseil de prud'hommes, nombreuses sont les occasions qu'a un salarié de prendre des risques...

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