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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
715 - Qui a autorité pour rendre exécutoire le budget de l'Union européenne ?
A
a) le président de la Commission européenne
B
b) le commissaire européen chargé du budget
C
c) le président du Parlement européen
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a; le président de la Commission européenne ; après le vote en co-décision du Conseil et du Parlement.


Les nouveautés du site

BTS BLANC

CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit: ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes pour définir une société. Économie : ensemble des activités d'une société   1) Caractéristique du droit  Le droit est établi par l'autorité publique. Les règles de droit ont 2 objectifs : ?         Permettre aux gens de vivre ensemble ?         Les protéger les uns contre les autres   Une règle de droit est : - générale (s'applique à tout...

4 pages - 1,80 ¤

Les négociations

« Un contrat c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va, il faut bien que les avocats servent à quelque chose. » de Marcelel Bourgault L'article 16 alinéa 1 du projet de reforme du droit des contrats fut publié par la Chancellerie en mai 2009, et inséré dans Livre III, du chapitre I la formation, de la...

4 pages - 1,80 ¤

Le role du préfet

Qualifié au cours de l'histoire « d'empereur aux petits pieds », les préfets ont toujours joué un rôle primordial dans l'organisation territoriale de la France ; Dès la naissance de leur « fonction », les intendants (comme il convenait de les appeler alors) s'apparentaient à des agents zélés de l'absolutisme royal et contribuèrent alors à la réalisation de l'unification administrative du pays,...

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LE DROIT DE PROPRIETE

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ... » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l'homme est attaché à la notion de propriété. Dans toute son histoire et ses écrits, le Droit tente d'en préciser les contours ; ainsi, les textes soulignent...

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Histoire des institutions,les capétiens

Chapitre 3 : le morcèlement de l’Etat sous les premiers capétiens (10ème-12ème siècle)   Jusqu’à la fin du 12ème siècle, on assister à un système tout à fait surprenant, ce système de la féodalité fondé sur le lien de vassalité et elle va persister et le pouvoir va s’exercer par l’intermédiaire de ce système. Mais dans ce système, le royaume est...

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La revision de la constitution

Le juge, « bouche de la loi » Principes de séparation des pouvoirs et bases théoriques Les effets néfastes de l'influence du juge sur la loi Cependant, le juge reste créateur de droit Appliquer, interpréter et développer le droit Le pourquoi de l'intervention du juge sur le droit I - Le juge serviteur de la loi A - Principes fondamentaux découlant de la Révolution française 1)La...

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Droit objectif

Titre 1 : Le Droit objectif Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de conduite s'appliquant en société et dont la violation entraine des sanctions étatiques. On parle d'ordre juridique (ensemble cohérent) en opposition à la loi de la nature, universelle et immuable. Dans un Etat donné, à un moment donné, on peut constater l'ensemble de ces règles juridiques. Le droit objectif...

5 pages - 1,80 ¤

G20

01-12-2014 Une gouvernance mondiale ? (G20) 1-) Le G20 a été créé en marge du G7 le 25 septembre 1999 à Washington, à l'initiative du ministre de l'Économie canadien Paul Martin, lors d'une réunion des ministres des Finances du groupe. Il se compose de ministres, des chefs des banques centrales et les chefs d'États. Il a été créé en décembre...

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Droit de la Famille

Chapitre 1 : Introduction au droit de la famille. Section 1 : La famille et les familles. ? Plusieurs modèles / la famille se comprend comme un groupement. Paragraphe 1 : La notion de famille. ? Pas de définition en droit français. ? La doctrine la définit comme « un groupement de personnes liées par la parenté ou l'alliance. » ? Définition plus précise,...

15 pages - 1,80 ¤

Cours d'introduction au droit civil

Chapitre 1 : la notion de droit Le droit est l'ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d'obéir. Les caractères de la règle de droit Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple :...

28 pages - 1,80 ¤

LA CONSTITUTION

1er Semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannes) L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d'institutions...

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Le droit et la morale

Brune Blanc-Durand L1 G1 Style et Méthodologie Juridiques La question de la distinction entre la morale et le droit est légitime dans le sens où ces deux règles ont des champs d'actions totalement différents. La morale, c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle. En revanche le droit se veut de régir et...

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The Directness Requirement in Intentional Torts

What are the virtues and shortcomings of the directness requirement in intentional torts? Use examples from specific torts to ground and demonstrate your views The directness requirement in intentional torts has attracted precious little discussion amongst academics and lawyers alike, justified ostensibly on the basis that there is insufficient ambiguity in the term to merit such consideration. Yet an examination of...

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L'enquête policière

Introduction: Aujourd'hui comme hier, la société ne peut imaginer qu'une infraction reste impunie ou non élucidée. Notre actualité est faite tous les jours d'affaires qui sont ré ouvertes ou élucidées plusieurs années après la commission de l'infraction. C'est pourquoi la poursuite de l'auteur d'une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police judiciaire « de constater les...

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Les instruments du droit

Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? 1) La question prioritaire de constitutionnalité est un nouveau droit qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Celui-ci permet donc à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits...

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Le juge et la loi

Séance 7 : La jurisprudence Dissertation « Le juge et la loi » Introduction : Phrase d'accroche Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire qui remplit une fonction de jugement dans une plaidoirie. Le juge à un devoir de juger selon art. 4 du Code civil qui prévoit des sanctions en cas de déni de justice. Il est dans la capacité d'interpréter la loi si...

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Solidarite

Plan : La solidarité se matérialise par des interventions publiques (Document 2/4/6) La solidarité publique Ses modes de financement et sa remise en cause Elle s'inscrit aussi dans un cadre privé (Document 1/2/3/4/5) La solidarité privée Leurs complémentarités avec la solidarité publique , elle est le complément indispensable des solidarités privées Quel est l'avenir de la solidarité sociale en France ? De tous temps les êtres humains...

2 pages - 1,80 ¤

Dissertation: GPA et Droit de l'enfant

GPA et Droit de l'Enfant Pour le pédiatre polonais Janusz korczak « le plus indiscutable des droits de l'enfant est celui qui lui permet d'exprimer librement ses idées et de participer activement à l'évaluation de sa conduite et des punitions ». Actuellement les droits de l'enfant à être des sujets de droit rencontrent une problématique pour une partie d'entre eux ; celle...

4 pages - 1,80 ¤

Le conseil constitutionnel

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L'affirmation d'une constitution qui serait le sommet d'une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n'aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu'étant un des premiers pays à se...

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Exposé survie des capétiens

II.L'exploitation des règles de la loi féodale au profit du roi Entre XI et XIII siècle la royauté passe de statut de victime a celui de bénéficiaire du système féodal. Alors qu'à l'origine le roi a été completement isolé dans le régime féodal, il a retrouvé assez des moyens dès le XII siecle pour commencer à s'integrer dans la...

2 pages - 1,80 ¤

Le fondement de l'action administratif

1ère partie Le fondement de l'action administratif : le principe de légalité Source du droit : au sens large, les sources du droit désigne les éléments à l'origine du droit, c'est-àdire les facteurs d'explications que ce que le droit est. Mais dans un sens juridique plus restreint les sources désignent les procédés de création du droit, c-à-d que la source du droit...

8 pages - 1,80 ¤

Commentaire arrêt 7 mai 2008

Arrêt du 7 mai 2008 Cour de cassation, Chambre Civile La rencontre d'une offre et la rencontre d'une volonté, tel est le schéma de base qui emporte formation du contrat. Par le biais de l'offre, qui est une manifestation de volonté, une personne, l'offrant ou le pollicitant, propose à un tiers, le bénéficiaire, de conclure un contrat. La valeur juridique...

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Commenatire histoire des sources du droit

HISTOIRES DES SOURCES DU DROIT COMMENTAIRE ANTIGONE Premier TD : commentaire de texte Intro : Si Antigone a été réadapté par de nombreux auteurs tels que Jean Anouilh et a fait l'objet de nombreuses pièces de théâtre, elle reste l'oeuvre de Sophocle. En effet, le texte présenté ci-dessus intitulé « Antigone » est une tragédie écrite prenant place à Thèbes et a été écrite...

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Cours sur la constitution

Une Constitution c'est aussi de la politique et pas que du droit donc il y a des changements. C'est la manière dont un peuple se donne. Le constitutionnalisme est né d'une rupture politique. 1789 -> Pour la politique française La constitution Américaine est la première constitution moderne et elle tient à 2 choses -> Expression de la volonté du peuple...

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La democratie semi-directe en France

Séance N° 5 : La démocratie & la souveraineté La démocratie est « Le pire des régimes, à L'exception de tous les autres » selon la formule de Winston Churchill qui suppose que la souveraineté appartient au peuple. La démocratie, issue du grec ancien, signifie souveraineté du peuple. En outre la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain....

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