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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
872 - Pourquoi la France a-t-elle dû réviser sa Constitution en juin 1999 ?
A
rendre possible la ratification du Traité créant u
B
rendre possible la ratification du Traité d'Amsterdam
C
rendre possible la ratification de la charte du Conseil de l'Eur
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Les nouveautés du site

Droit femme

Droit des femmes et fondamentalisme religieux. A partir de 1945, le droit international affirme l'égalité entre les sexes,des conventions sont signés des actions sont menées pour appliquer ces idées,et de nombreuses conférences sont organisés.Les défenseur(es) des droits des femmes s'appuient sur ces textes pour agir et les états modifient leurs lois.Mais partout l'évolution du droit est liée aux luttes...

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La légitimité

Introduction : Dans le contexte de l'abdication du roi Juan Carlos I en Espagne en juin dernier, la réflexion autour de la légitimité s'inscrit dans un mouvement de contestation de la monarchie absolue, de l'autorité politique sans fondement jugé valable. En doutant du caractère héréditaire et incontestable d'un pouvoir, on questionne le caractère de fait d'une autorité, c'est-à-dire on recherche...

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La légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis en France: La légalisation du cannabis dans le monde: L'échec des politiques menées jusqu'à présent pour contenir le fléau des cartels de drogue pousse de plus en plus de pays à s'interroger sur une autre voie, celle de la légalisation du cannabis. Le cannabis médical est déjà autorisé dans trois pays européens Pays-Bas, Espagne, Royaume...

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Le régime parlementaire

Le régime parlementaire. « Le régime parlementaire repose essentiellement sur l'égalité des deux organes de l'Etat. » selon Duguit. Il résume alors la position doctrinale française sur le régime parlementaire, doctrine qui prône une séparation souple des pouvoirs, contrairement à une séparation tranchée telle que la séparation des pouvoirs américaine. « La naissance du régime parlementaire (1814 - 1848) ». Il s'agira donc d'étudier le...

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Regime britannique

Il est important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régimed'exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a été en premier britannique, vers le XIIIe siècle, ce fut un modèle pour les pays européens et nous pouvons voir que le régime parlementaire britannique s'oppose très fortement...

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Les sources du droit :

Le cadre juridique est constitué de règles de droit diverses dont on doit déterminer la source, la loi est une règle de droit parmi d’autres. 1 Les règles de droit nationales L’essentiel du droit applicable sur le territoire français a pour origine des règles de droit national qui sont pour l’essentiel écrites. 1.1Les règles de droit écrites. Au contraire du...

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BTS BLANC

CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit: ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes pour définir une société. Économie : ensemble des activités d'une société   1) Caractéristique du droit  Le droit est établi par l'autorité publique. Les règles de droit ont 2 objectifs : ?         Permettre aux gens de vivre ensemble ?         Les protéger les uns contre les autres   Une règle de droit est : - générale (s'applique à tout...

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Les négociations

« Un contrat c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va, il faut bien que les avocats servent à quelque chose. » de Marcelel Bourgault L'article 16 alinéa 1 du projet de reforme du droit des contrats fut publié par la Chancellerie en mai 2009, et inséré dans Livre III, du chapitre I la formation, de la...

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Le role du préfet

Qualifié au cours de l'histoire « d'empereur aux petits pieds », les préfets ont toujours joué un rôle primordial dans l'organisation territoriale de la France ; Dès la naissance de leur « fonction », les intendants (comme il convenait de les appeler alors) s'apparentaient à des agents zélés de l'absolutisme royal et contribuèrent alors à la réalisation de l'unification administrative du pays,...

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LE DROIT DE PROPRIETE

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ... » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l'homme est attaché à la notion de propriété. Dans toute son histoire et ses écrits, le Droit tente d'en préciser les contours ; ainsi, les textes soulignent...

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Histoire des institutions,les capétiens

Chapitre 3 : le morcèlement de l’Etat sous les premiers capétiens (10ème-12ème siècle)   Jusqu’à la fin du 12ème siècle, on assister à un système tout à fait surprenant, ce système de la féodalité fondé sur le lien de vassalité et elle va persister et le pouvoir va s’exercer par l’intermédiaire de ce système. Mais dans ce système, le royaume est...

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La revision de la constitution

Le juge, « bouche de la loi » Principes de séparation des pouvoirs et bases théoriques Les effets néfastes de l'influence du juge sur la loi Cependant, le juge reste créateur de droit Appliquer, interpréter et développer le droit Le pourquoi de l'intervention du juge sur le droit I - Le juge serviteur de la loi A - Principes fondamentaux découlant de la Révolution française 1)La...

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Droit objectif

Titre 1 : Le Droit objectif Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de conduite s'appliquant en société et dont la violation entraine des sanctions étatiques. On parle d'ordre juridique (ensemble cohérent) en opposition à la loi de la nature, universelle et immuable. Dans un Etat donné, à un moment donné, on peut constater l'ensemble de ces règles juridiques. Le droit objectif...

5 pages - 1,80 ¤

G20

01-12-2014 Une gouvernance mondiale ? (G20) 1-) Le G20 a été créé en marge du G7 le 25 septembre 1999 à Washington, à l'initiative du ministre de l'Économie canadien Paul Martin, lors d'une réunion des ministres des Finances du groupe. Il se compose de ministres, des chefs des banques centrales et les chefs d'États. Il a été créé en décembre...

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Droit de la Famille

Chapitre 1 : Introduction au droit de la famille. Section 1 : La famille et les familles. ? Plusieurs modèles / la famille se comprend comme un groupement. Paragraphe 1 : La notion de famille. ? Pas de définition en droit français. ? La doctrine la définit comme « un groupement de personnes liées par la parenté ou l'alliance. » ? Définition plus précise,...

15 pages - 1,80 ¤

Cours d'introduction au droit civil

Chapitre 1 : la notion de droit Le droit est l'ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d'obéir. Les caractères de la règle de droit Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple :...

28 pages - 1,80 ¤

LA CONSTITUTION

1er Semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannes) L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d'institutions...

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Le droit et la morale

Brune Blanc-Durand L1 G1 Style et Méthodologie Juridiques La question de la distinction entre la morale et le droit est légitime dans le sens où ces deux règles ont des champs d'actions totalement différents. La morale, c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle. En revanche le droit se veut de régir et...

2 pages - 1,80 ¤

The Directness Requirement in Intentional Torts

What are the virtues and shortcomings of the directness requirement in intentional torts? Use examples from specific torts to ground and demonstrate your views The directness requirement in intentional torts has attracted precious little discussion amongst academics and lawyers alike, justified ostensibly on the basis that there is insufficient ambiguity in the term to merit such consideration. Yet an examination of...

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L'enquête policière

Introduction: Aujourd'hui comme hier, la société ne peut imaginer qu'une infraction reste impunie ou non élucidée. Notre actualité est faite tous les jours d'affaires qui sont ré ouvertes ou élucidées plusieurs années après la commission de l'infraction. C'est pourquoi la poursuite de l'auteur d'une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police judiciaire « de constater les...

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Les instruments du droit

Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? 1) La question prioritaire de constitutionnalité est un nouveau droit qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Celui-ci permet donc à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits...

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Le juge et la loi

Séance 7 : La jurisprudence Dissertation « Le juge et la loi » Introduction : Phrase d'accroche Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire qui remplit une fonction de jugement dans une plaidoirie. Le juge à un devoir de juger selon art. 4 du Code civil qui prévoit des sanctions en cas de déni de justice. Il est dans la capacité d'interpréter la loi si...

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Solidarite

Plan : La solidarité se matérialise par des interventions publiques (Document 2/4/6) La solidarité publique Ses modes de financement et sa remise en cause Elle s'inscrit aussi dans un cadre privé (Document 1/2/3/4/5) La solidarité privée Leurs complémentarités avec la solidarité publique , elle est le complément indispensable des solidarités privées Quel est l'avenir de la solidarité sociale en France ? De tous temps les êtres humains...

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Dissertation: GPA et Droit de l'enfant

GPA et Droit de l'Enfant Pour le pédiatre polonais Janusz korczak « le plus indiscutable des droits de l'enfant est celui qui lui permet d'exprimer librement ses idées et de participer activement à l'évaluation de sa conduite et des punitions ». Actuellement les droits de l'enfant à être des sujets de droit rencontrent une problématique pour une partie d'entre eux ; celle...

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Le conseil constitutionnel

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L'affirmation d'une constitution qui serait le sommet d'une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n'aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu'étant un des premiers pays à se...

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