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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


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La démission sous le coup de l'émotion est-elle valable ?

La démission sous le coup de l'émotion est-elle valable ? Une démission donnée sous l'empire de la colère ou de l'émotion ne manifeste pas toujours une volonté claire et non équivoque de rupture et peut donc être privée d'effet. La démission ne peut résulter que d'une « manifestation non équivoque de volonté« : tel est le principe dégagé par les...

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Qu'est-ce qu'une libéralité ?

Qu'est-ce qu'une libéralité ? Une libéralité consiste en un don ou un legs qu'effectue ou s'engage à effectuer une personne de son vivant ou à sa mort à une autre personne, sans contrepartie. Plus simplement, les libéralités désignent la donation et le testament Dans les deux cas, il s'agit d'actes par lesquels une personne dispose de ses biens à titre...

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Quelles garanties offrent les colonies de vacances ?

Quelles garanties offrent les colonies de vacances ? Si en principe, dans la plus grande majorité des cas, tout se passe bien, des accidents surviennent de temps en temps dans les colonies de vacances. Se posent alors des problèmes de responsabilité ou d'encadrement... « Les jolies colonies de vacances, merci papa, merci maman... « Cette chanson populaire décrit bien l'ambiance...

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Comment bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ?

Comment bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ? L'allocation de rentrée scolaire est versée aux familles ayant des enfants en âge scolaire et ayant des ressources très modestes. Conditions : Pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire, il faut au Ier juillet précédent : — être bénéficiaire d'une autre prestation familiale ; — ou bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) ; — ou toucher l'allocation...

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Peut-on faire prendre en charge une cure thermale ?

Peut-on faire prendre en charge une cure thermale ? La France est dotée d'un grand nombre d'établissements thermaux. C'est au xix' siècle que l'activité thermale a pris une ampleur importante, les villes thermales étant très fréquentées. De nos jours, il y aurait 650 000 personnes qui suivent des cures dans 120 établissements. Bagnères-de-Bigorre, Luchon, Barbotan, Châtel-Guyon sont quelques-unes de ces...

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Que sont les prix réglementés ?

Que sont les prix réglementés ? Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont libres. Cependant, certains prix demeurent réglementés ou peuvent faire l'objet d'une réglementation. Dans quels cas les rencontrons-nous ? • Produits et services restant réglementés : L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'a pas abrogé tous les textes définissant...

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A quoi sert le registre spécial obligatoire ?

A quoi sert le registre spécial obligatoire ? Toute association a l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être mentionnés les changements intervenus dans sa direction et les modifications statutaires. Le registre spécial obligatoire, sorte de registre d'identité, doit être tenu tout au long de la vie de l'association. Il doit pouvoir être présenté aux autorités chaque fois...

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Hériter d'une voiture: quelles démarches accomplir ?

Hériter d'une voiture: quelles démarches accomplir ? Parmi les biens dont vous héritez, vous vous retrouvez propriétaire d'un véhicule. Tous les papiers sont, bien entendu, au nom du défunt. Vous devez les faire modifier. Bien entendu, si vous souhaitez conduire le véhicule, vous devez être en possession d'un permis de conduire valide correspondant au type du véhicule que vous venez...

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Quelle est l'importance des actions collectives ?

Quelle est l'importance des actions collectives ? Vous souffrez des nuisances sonores causées par un voisin et n'êtes pas le seul dans ce cas : savez-vous qu'en regroupant les doléances de chacun sous forme de témoignages ou de pétitions, votre action aura plus de poids ? Comment organiser son action ? Bien entendu, le recours à ce type de requête...

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Accepter une succession ou y renoncer ?

Accepter une succession ou y renoncer ? L'acceptation d'une succession est souvent motivée par un attachement sentimental aux biens concernés. Pourtant, une succession n'est pas toujours un cadeau pour les héritiers... Des enfants qui héritent les biens de leurs parents sont tentés de les accepter sans hésiter. Mais une succession est composée de deux éléments, qu'il convient de distinguer :...

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Qu'appelle-t-on usage du logement?

Qu'appelle-t-on usage du logement? Les différents occupants d'un logement, locataires comme copropriétaires, doivent user des locaux conformément aux règles prévues par la loi et le règlement de copropriété. La clause d'habitation bourgeoise : Cette clause, sous sa forme la plus stricte, interdit dans l'immeuble l'exercice de toute profession, même libérale. En réalité, seules les activités supposant le passage d'une clientèle...

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Quand faut-il souscrire une assurance personnelle ?

Quand faut-il souscrire une assurance personnelle ? L'assurance personnelle permet aux personnes qui ne dépendent d'aucun régime obligatoire de sécurité sociale d'obtenir, moyennant cotisations, une couverture d'assurance maladie et maternité. Jusqu'en 1978, les personnes qui n'étaient couvertes par aucun régime de sécurité sociale obligatoire avaient la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire. La loi du 2 janvier 1978, dont le but...

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Équipements des véhicules : remorques, chargement chaînes.

Équipements des véhicules : remorques, chargement chaînes... Dans quelles conditions peut-on charger un véhicule ou y atteler une remorque ? L'équipement des pneus à crampons ou des chaînes est-il réglementé ? Largeur des véhicules : Elle ne doit pas dépasser 2,50 mètres et les rétroviseurs ne doivent pas dépasser 20 cm. Longueur des véhicules : La longueur maximale des véhicules automobiles...

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Quelle est la réglementation applicable aux auto-écoles ?

Quelle est la réglementation applicable aux auto-écoles ? Chaque année, plus d'un million et demi de futurs conducteurs se présentent à l'examen du permis de conduire en passant, la plupart du temps, par une auto-école. Enseignement traditionnel, contrat de formation, stage : Avant de vous engager dans une formule, faites-vous bien préciser, en plus du prix, les conditions de déroulement...

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Qu'appelle-t-on « heures de présence responsable » ?

Qu'appelle-t-on « heures de présence responsable « ? Les heures de présence responsable sont un concept issu de la convention collective des employés de maison. Il s'agit des heures que la personne passe chez l'employeur sans fournir de travail. Les heures de présence responsable, propres aux employés de maison visent les personnes chargées d'un poste à caractère familial. Définition des postes...

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Qu'est-ce que la CSG ?

Qu'est-ce que la CSG ? La contribution sociale généralisée est due par toutes les personnes qui perçoivent un revenu, qu'il s'agisse d'un salaire, d'allocations de chômage ou d'autres revenus. Objet de la CSG : La CSG est destinée à financer la Caisse d'allocations familiales. Elle n'a pas de contrepartie directe pour les personnes qui l'acquittent. Comme son nom l'indique, la...

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Vente aux enchères mode d'emploi.

Vente aux enchères mode d'emploi. Acheter ou vendre aux enchères peut être une façon amusante et astucieuse de se procurer ou de se débarrasser de certains objets devenus encombrants ou démodés. Ces ventes sont organisées dans toute la France sous la direction d'un commissaire-priseur. Les ventes publiques sont volontaires lorsque le propriétaire décide de vendre un objet sans y être...

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Le prix et la qualité du pain sont-ils réglementés ?

Le prix et la qualité du pain sont-ils réglementés ? Pain « maison «, pain traditionnel, pain au levain... Compte tenu de la variété du pain, un texte récent en réglemente désormais les principales catégories. En outre, les prix doivent être correctement affichés. Pain « maison « : Peuvent seuls être mis en vente ou vendus sous la dénomination de...

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Comment accepter une succession ?

Comment accepter une succession ? Votre grand-père vient de décéder et vous héritez. Le contenu de la succession semble attirant. Mais, attention : en acceptant l'héritage, vous acceptez aussi toutes les dettes du défunt. Un cadeau parfois empoisonné : Il est très important, avant d'accepter d'office la succession d'un parent, de chercher à savoir de quoi elle se compose. En...

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Comment investir dans des bois et forêts ?

Comment investir dans des bois et forêts ? L'investissement dans les bois et forêts est coûteux et s'apprécie sur le long, voir le très long terme. Toutefois, il bénéficie d'aides financières importantes et d'une fiscalité spécifique. Pourquoi investir ? L'investissement dans des bois et forêts peut correspondre à deux préoccupations : — l'espoir d'une plus-value sur la valeur du terrain ; —...

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Aide sociale à l'enfance : qu'est-ce que le recueil temporaire ?

Aide sociale à l'enfance : qu'est-ce que le recueil temporaire ? En certaines circonstances, les enfants qui, pour de multiples raisons, ne peuvent être gardés par leurs parents, peuvent être temporairement confiés aux établissements financés par l'aide sociale. Les parents qui se trouvent provisoirement hors d'état de garder leurs enfants, soit pour raisons de santé, soit pour des raisons matérielles,...

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Mères au foyer: quelle retraite ?

Mères au foyer: quelle retraite ? La loi française est encore loin d'assurer une véritable retraite aux personnes au foyer. Il existe toutefois une possibilité d'assurance volontaire et une allocation aux mères de famille nombreuse. De même que le salaire maternel est encore à l'état de projet, il est à peine exagéré de dire que la retraite des personnes au...

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Comment s'exerce la priorité de réembauchage ?

Comment s'exerce la priorité de réembauchage ? Il existe quatre cas où l'ex-salarié bénéficie d'une priorité de réembauchage : après le service national, après une maternité, après un mandat parlementaire et après un licenciement pour motif économique. Une priorité de réembauchage est robligation faite à un employeur de proposer un emploi disponible par priorité à certaines catégories de salariés. • Jeunes gens...

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Pourquoi les voiturettes sont-elles immatriculées ?

Pourquoi les voiturettes sont-elles immatriculées ? Depuis le 1 er mars 1992, les voiturettes doivent être immatriculées. Cette mesure a été prise par les autorités publiques pour mettre un terme à certains abus. Abus notamment dus à l'impunité encourue en cas d'infraction aux règles du stationnement. Qu'est-ce qu'une voiturette ? La voiturette est définie par la loi comme un cyclomoteur...

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Quel est le statut des ministres ?

Quel est le statut des ministres ? Au sein du gouvernement Balladur, on compte 4 ministres d'État, 18 ministres et 6 ministres délégués, les premiers étant situés dans le haut de la hiérarchie. Quel est leur statut ? Le statut de membre du gouvernement est particulièrement réglementé, afin de garantir leur indépendance. C'est la raison pour laquelle un certain nombre...

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