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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
2 - La loi du 10 juillet 1987 crée une obligation d'emploi en faveur des handicapés pour les établissements de plus de :
A
5 salariés.
B
20 salariés.
C
10 salariés.
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ARgumentation 2


Les nouveautés du site

Comment est mise en jeu la responsabilité des personnes morales ?

Comment est mise en jeu la responsabilité des personnes morales ? C'est le nouveau Code pénal, édition 1993, qui a institué une nouvelle forme de responsabilité pénale pour les personnes morales. Comment cette responsabilité est-elle mise en oeuvre ? Depuis le 1" mars 1994, la responsabilité des personnes morales (sociétés, associations importantes) peut être mise en cause, tout comme celle...

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Comment se déroulent les contrôles d'alcoolémie ?

Comment se déroulent les contrôles d'alcoolémie ? Les contrôles d'alcoolémie peuvent être effectués aussi bien à titre préventif qu'à titre de vérification. Celui qui refuse de s'y soumettre s'expose à des sanctions pénales. Le taux d'alcoolémie : La loi détermine un seuil au-delà duquel il est interdit aux automobilistes de conduire quelque véhicule que ce sort. Ce seuil à ne...

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Donations entre vifs: quelles règles de forme ?

Donations entre vifs: quelles règles de forme ? La donation est un contrat. Cela signifie que cet acte met en cause deux parties qui s'engagent l'une vis-à-vis de l'autre : la première à donner, la seconde à recevoir. Elle implique des règles de forme à respecter. La solennité de la donation : Outre l'accord de volonté qui existe entre les...

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Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ?

Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ? Parce qu'ils s'adressent à des enfants, les jouets sont soumis à une réglementation assez stricte tant au niveau de leur composition que de leur étiquetage. • Qu'est-ce-qu'un jouet au sens de la réglementation ? Sont soumis à la réglementation du 12 septembre 1989 issue d'une directive européenne, les jouets conçus...

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Que faire si votre prime d'assurance augmente ?

Que faire si votre prime d'assurance augmente ? Il est parfois possible d'échapper à une augmentation de prime. Tout dépend de la nature de l'augmentation et de ce que prévoit le contrat... Si votre assureur vous réclame, à l'échéance de votre contrat, une somme supérieure à votre prime précédente, vérifiez sur quoi porte exactement l'augmentation. Parfois, vous serez obligé de...

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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Appelée aide judiciaire de 1972 à 1991, l'aide juridictionnelle a pour but d'aider les personnes les plus défavorisées à mieux défendre leurs intérêts. Le domaine de ce que l'on appelait traditionnellement l'aide judiciaire est aujourd'hui considérablement élargi. En plus de «l'aide juridictionnelle« qu'apportait essentiellement cette institution, elle comprend aujourd'hui une « aide à l'accès...

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Qu'est-ce qu'un contrat d'adaptation ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'adaptation ? Le contrat d'adaptation est un contrat de travail particulier concernant les jeunes de 16 à 25 ans qui leur permet de s'adapter à l'entreprise en complétant leur formation pendant le temps de travail. Bénéficiaires : Si vous avez entre 16 et 25 ans révolus, si vous avez suivi une formation technologique et à condition de...

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A quoi servent les commissions du comité d'entreprise ?

A quoi servent les commissions du comité d'entreprise ? Le comité d'entreprise peut se doter de commissions en vue d'étudier, plus en détail, certains problèmes. Des commissions sont obligatoires à partir d'un certain seuil d'effectif. Le comité d'entreprise peut constituer des commissions à tout moment sur tout sujet qui le justifie à ses yeux. Mais au-delà d'un certain seuil d'effectif...

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Comment bénéficier d'un congé de recherche ?

Comment bénéficier d'un congé de recherche ? Grâce au congé de recherche, les salariés qui souhaitent se livrer à une activité de recherche ou d'innovation dans un établissement public ou privé peuvent bénéficier d'une absence non rémunérée. Le congé de recherche est un droit qui date de 1985 et qui est peu connu. Il a pour but de permettre aux...

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La démission sous le coup de l'émotion est-elle valable ?

La démission sous le coup de l'émotion est-elle valable ? Une démission donnée sous l'empire de la colère ou de l'émotion ne manifeste pas toujours une volonté claire et non équivoque de rupture et peut donc être privée d'effet. La démission ne peut résulter que d'une « manifestation non équivoque de volonté« : tel est le principe dégagé par les...

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Qu'est-ce qu'une libéralité ?

Qu'est-ce qu'une libéralité ? Une libéralité consiste en un don ou un legs qu'effectue ou s'engage à effectuer une personne de son vivant ou à sa mort à une autre personne, sans contrepartie. Plus simplement, les libéralités désignent la donation et le testament Dans les deux cas, il s'agit d'actes par lesquels une personne dispose de ses biens à titre...

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Quelles garanties offrent les colonies de vacances ?

Quelles garanties offrent les colonies de vacances ? Si en principe, dans la plus grande majorité des cas, tout se passe bien, des accidents surviennent de temps en temps dans les colonies de vacances. Se posent alors des problèmes de responsabilité ou d'encadrement... « Les jolies colonies de vacances, merci papa, merci maman... « Cette chanson populaire décrit bien l'ambiance...

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Comment bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ?

Comment bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ? L'allocation de rentrée scolaire est versée aux familles ayant des enfants en âge scolaire et ayant des ressources très modestes. Conditions : Pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire, il faut au Ier juillet précédent : — être bénéficiaire d'une autre prestation familiale ; — ou bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) ; — ou toucher l'allocation...

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Peut-on faire prendre en charge une cure thermale ?

Peut-on faire prendre en charge une cure thermale ? La France est dotée d'un grand nombre d'établissements thermaux. C'est au xix' siècle que l'activité thermale a pris une ampleur importante, les villes thermales étant très fréquentées. De nos jours, il y aurait 650 000 personnes qui suivent des cures dans 120 établissements. Bagnères-de-Bigorre, Luchon, Barbotan, Châtel-Guyon sont quelques-unes de ces...

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Que sont les prix réglementés ?

Que sont les prix réglementés ? Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont libres. Cependant, certains prix demeurent réglementés ou peuvent faire l'objet d'une réglementation. Dans quels cas les rencontrons-nous ? • Produits et services restant réglementés : L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'a pas abrogé tous les textes définissant...

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A quoi sert le registre spécial obligatoire ?

A quoi sert le registre spécial obligatoire ? Toute association a l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être mentionnés les changements intervenus dans sa direction et les modifications statutaires. Le registre spécial obligatoire, sorte de registre d'identité, doit être tenu tout au long de la vie de l'association. Il doit pouvoir être présenté aux autorités chaque fois...

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Hériter d'une voiture: quelles démarches accomplir ?

Hériter d'une voiture: quelles démarches accomplir ? Parmi les biens dont vous héritez, vous vous retrouvez propriétaire d'un véhicule. Tous les papiers sont, bien entendu, au nom du défunt. Vous devez les faire modifier. Bien entendu, si vous souhaitez conduire le véhicule, vous devez être en possession d'un permis de conduire valide correspondant au type du véhicule que vous venez...

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Quelle est l'importance des actions collectives ?

Quelle est l'importance des actions collectives ? Vous souffrez des nuisances sonores causées par un voisin et n'êtes pas le seul dans ce cas : savez-vous qu'en regroupant les doléances de chacun sous forme de témoignages ou de pétitions, votre action aura plus de poids ? Comment organiser son action ? Bien entendu, le recours à ce type de requête...

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Accepter une succession ou y renoncer ?

Accepter une succession ou y renoncer ? L'acceptation d'une succession est souvent motivée par un attachement sentimental aux biens concernés. Pourtant, une succession n'est pas toujours un cadeau pour les héritiers... Des enfants qui héritent les biens de leurs parents sont tentés de les accepter sans hésiter. Mais une succession est composée de deux éléments, qu'il convient de distinguer :...

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Qu'appelle-t-on usage du logement?

Qu'appelle-t-on usage du logement? Les différents occupants d'un logement, locataires comme copropriétaires, doivent user des locaux conformément aux règles prévues par la loi et le règlement de copropriété. La clause d'habitation bourgeoise : Cette clause, sous sa forme la plus stricte, interdit dans l'immeuble l'exercice de toute profession, même libérale. En réalité, seules les activités supposant le passage d'une clientèle...

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Quand faut-il souscrire une assurance personnelle ?

Quand faut-il souscrire une assurance personnelle ? L'assurance personnelle permet aux personnes qui ne dépendent d'aucun régime obligatoire de sécurité sociale d'obtenir, moyennant cotisations, une couverture d'assurance maladie et maternité. Jusqu'en 1978, les personnes qui n'étaient couvertes par aucun régime de sécurité sociale obligatoire avaient la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire. La loi du 2 janvier 1978, dont le but...

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Équipements des véhicules : remorques, chargement chaînes.

Équipements des véhicules : remorques, chargement chaînes... Dans quelles conditions peut-on charger un véhicule ou y atteler une remorque ? L'équipement des pneus à crampons ou des chaînes est-il réglementé ? Largeur des véhicules : Elle ne doit pas dépasser 2,50 mètres et les rétroviseurs ne doivent pas dépasser 20 cm. Longueur des véhicules : La longueur maximale des véhicules automobiles...

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Quelle est la réglementation applicable aux auto-écoles ?

Quelle est la réglementation applicable aux auto-écoles ? Chaque année, plus d'un million et demi de futurs conducteurs se présentent à l'examen du permis de conduire en passant, la plupart du temps, par une auto-école. Enseignement traditionnel, contrat de formation, stage : Avant de vous engager dans une formule, faites-vous bien préciser, en plus du prix, les conditions de déroulement...

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Qu'appelle-t-on « heures de présence responsable » ?

Qu'appelle-t-on « heures de présence responsable « ? Les heures de présence responsable sont un concept issu de la convention collective des employés de maison. Il s'agit des heures que la personne passe chez l'employeur sans fournir de travail. Les heures de présence responsable, propres aux employés de maison visent les personnes chargées d'un poste à caractère familial. Définition des postes...

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Qu'est-ce que la CSG ?

Qu'est-ce que la CSG ? La contribution sociale généralisée est due par toutes les personnes qui perçoivent un revenu, qu'il s'agisse d'un salaire, d'allocations de chômage ou d'autres revenus. Objet de la CSG : La CSG est destinée à financer la Caisse d'allocations familiales. Elle n'a pas de contrepartie directe pour les personnes qui l'acquittent. Comme son nom l'indique, la...

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